Réduction de l’impact environnemental de l’industrie textile : Explications de vote
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback.
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) (Député, 16ᵉ législature) : Je souhaitais simplement vous féliciter, madame la rapporteure, pour le travail accompli – y compris en amont du texte, car c’est grâce à cela que nous venons d’aboutir à de belles avancées. Je me réjouis également que nous ayons pu poser les jalons de débats à venir. Merci infiniment à vous tous ! (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Charles Fournier.
M. Charles Fournier (Écolo-NUPES) (Député, 16ᵉ législature) : Chacun verra le verre à moitié vide ou à moitié plein, en fonction de son jugement. Nous saluons cette initiative indispensable, qui n’avait que trop tardé face à une catastrophe écologique, sociale et économique ; nous avons énuméré les marques françaises tuées par la fast fashion et les pratiques assimilées. L’utilité de ce texte ne fait donc pas de doute. Pour autant, le rejet de nos nombreuses propositions visant à accroître son efficacité et sa clarté nous laisse sur notre faim. Je pense notamment au signal fort qu’aurait constitué l’inscription dans la loi d’un seuil définissant la fast fashion – quitte à le faire évoluer par décret –, ou au bonus-malus encourageant la relocalisation et les pratiques vertueuses. Sans doute faudra-t-il qu’un texte consacré à l’industrie traite de ces sujets. Nous souhaitions également interdire toute forme de publicité : cela n’a été fait que partiellement.
Néanmoins, cette proposition de loi représente un pas nécessaire, un signal envoyé aux acteurs de la fast fashion et assimilés ; en dépit de nos regrets, nous la soutiendrons donc. Le ministre nous a fait des propositions visant à le prolonger – des groupes de travail, un texte transpartisan ; c’est à cette étape que la confiance pourra se mesurer. Il est rare, comme je le disais ce matin, que la gauche de l’hémicycle, sans exclusive, soit associée jusqu’au bout à des discussions : à ce titre, l’examen de ce texte pourrait servir d’exemple au Gouvernement et aux groupes de la majorité. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, HOR et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Bertrand Pancher.
M. Bertrand Pancher (LIOT) (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous sommes évidemment favorables à cette proposition de loi, qui vise à lutter contre les effets désastreux de la fast fashion. Le fait qu’un tee-shirt soit vendu quelques euros suppose davantage que des économies salariales : des rémunérations dérisoires, des conditions de travail déplorables, des atteintes scandaleuses à l’environnement. Il était temps que la représentation nationale s’empare de ce sujet, et je remercie le groupe Horizons de nous en avoir donné l’occasion, même si nous n’en aurons traité qu’une petite partie – il faut s’attaquer à notre système d’hyperconsommation dans son ensemble, au fait que, dans notre pays comme ailleurs, le volume des déchets, notamment en carton, ne cesse de croître, en dépit des lois et des objectifs visant à le réduire.
Dans tous les domaines, nous devrions responsabiliser les consommateurs, ce à quoi concourt ce texte, et nous attaquer à la publicité. Il y a quelques mois, l’Ademe se faisait taper sur les doigts par le Gouvernement pour avoir lancé, à l’approche de Noël, une campagne de communication invitant à restreindre les achats de produits neufs : mettons fin à cette schizophrénie de l’action politique ! Le monde ne peut pas se permettre la surconsommation !
La réduction des déchets passe par la généralisation du principe pollueur-payeur, qui n’est pas absent du texte : nous appelons de nos vœux une réforme complète des filières de REP, car c’est par filière qu’il faut responsabiliser, fixer des objectifs, des contraintes, sans quoi nous ne nous en sortirons pas.
Raison de plus pour nous féliciter de la proposition de loi, en espérant que le Gouvernement ira jusqu’au bout des décrets d’application.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Tout est dans les décrets d’application !
M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Nous y veillerons, puisque ce ne serait pas la première fois que nous adopterions un beau texte uniquement pour que ces décrets se fassent ensuite attendre ! Quant à la réflexion globale encore inexistante en matière de gestion des déchets, entamons-la vite : c’est important pour la planète, pour les relations Nord-Sud, pour l’emploi, que nous ne pourrons pas préserver sans cela. (M. Jérémie Patrier-Leitus applaudit.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Huguette Tiegna.
Mme Huguette Tiegna (RE) (Renaissance) : Ce débat aura permis d’éclairer le Parlement, mais aussi nos concitoyens, et d’adresser un signal aux entreprises de la mode éphémère. Lutter contre ce phénomène, c’est avant tout protéger des enfants, quelque part dans le monde ; c’est préserver la biodiversité, le savoir-faire français, et les artisans qui œuvrent jour et nuit, dans nos circonscriptions, pour créer des vêtements durables un tant soit peu respectueux de quelques normes environnementales.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il fallait y penser avant de détruire l’industrie textile dans les Hauts-de-France !
Mme Huguette Tiegna (Renaissance) : Cette proposition de loi, due à Mme Anne-Cécile Violland, que le groupe Renaissance salue et soutient, représente un pas dans la direction que le Parlement doit toujours suivre, et incite le Gouvernement à continuer de travailler en ce sens. Je tenais également à remercier M. le ministre Béchu, qui a fait beaucoup d’ouvertures, notamment dans la perspective des travaux parlementaires à venir.
Nombre de collègues l’ont dit : la fast fashion, ce sont des plateformes, des entreprises, situées hors de France, ce qui donne au sujet une dimension européenne et internationale. Les conséquences de ce phénomène se font sentir sur notre continent, en Afrique, en Asie, partout ; c’est pourquoi nous devons nous mobiliser en faveur de solutions équitables, éthiques, touchant notre consommation. Merci aux collègues de mon groupe qui assistent à ce débat, merci à la rapporteure et à tous les députés pour leur contribution, puisque travailler ensemble nous permet d’aboutir à des textes applicables, y compris par les acteurs du recyclage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE, ainsi que sur quelques bancs des groupes Dem et HOR.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Emmanuel Blairy.
M. Emmanuel Blairy (RN) (Rassemblement national) : Après avoir désindustrialisé notre pays, notamment les Hauts-de-France,…
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : …vous souhaitez aujourd’hui rééquilibrer les choses, mais il est un peu tard ! Certes, en Macronie, en tout cas chez les alliés, il est toujours trop tard.
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !
M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : Qu’il s’agisse d’industrie, d’agriculture, de pouvoir d’achat, vous ne réagissez qu’au bout de sept ans, ce qui explique du reste que cela ne produise aucun effet.
Malgré tout, votre texte, madame la rapporteure, a mis en lumière un point important : dans le domaine dont nous traitons, l’Union européenne ne sert pas les intérêts des nations. Avec votre proposition de loi, nous pouvons en tout cas essayer – je dis bien « essayer » – de rééquilibrer les choses.
Originaire des Hauts-de-France, je peux bien sûr parler du textile, que ce soit de la dentelle de Calais ou des jeaneries de Roubaix. Je suis né dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Lorsqu’il était petit, mon père pensait devenir plus tard mineur de fond mais, dans les années 1970-1980, les puits de fosses ont commencé à fermer, parce que l’Europe avait décidé d’importer du charbon venu d’ailleurs. Nous sommes réunis aujourd’hui exactement pour les mêmes raisons. (Murmures sur les bancs du groupe RE.) Je me souviens encore des personnes, des femmes notamment, qui allaient travailler à Roubaix et qui détenaient un savoir-faire de niche, que nous risquons de perdre. Le rapport sur l’état actuel de l’industrie textile que je demandais tout à l’heure visait précisément cet objectif : préserver notre savoir-faire.
Comme d’habitude, vous n’avez pas répondu à nos questions, mais, malgré tout, nous voterons ce texte.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Tout ça pour ça !
M. Emmanuel Blairy (Rassemblement national) : J’aimerais terminer mon propos en citant Victor Hugo. (Murmures sur plusieurs bancs.) Oui, je sais que cela dérange les collègues d’en face ! « L’Europe ne peut être tranquille tant que la France n’est pas contente ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur plusieurs bancs.)
M. Michel Guiniot (Député, 16ᵉ législature) : Écoutez-le !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Alma Dufour.
Mme Alma Dufour (LFI-NUPES) (La France insoumise) : Reconnaissons-le, ce texte comporte des avancées très importantes,…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Ah !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : …qu’il s’agisse de l’interdiction de la publicité pour les marques d’ ultrafast fashion (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) ou du système de bonus-malus indexé sur l’affichage environnemental.
Permettez-moi tout d’abord de saluer Mme la rapporteure, qui a porté cette proposition de loi à bout de bras, avec énormément de conviction. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et HOR, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem, SOC et Écolo-NUPES.) Si nous sommes parvenus à ce texte aujourd’hui, c’est grâce à elle, ainsi qu’au travail des ONG, des acteurs de la société civile et de la coalition des acteurs du textile made in France, qui se battent depuis des années, souvent dans le silence, malheureusement, mais sont confrontés au manque d’écoute du Gouvernement.
Ensuite, permettez-moi de vous alerter, de nous alerter tous, à la veille d’un moment qui pourrait être historique. Comme l’a souligné mon collègue Fournier, nous avons raté l’enjeu de l’article bk1erek : l’inscription des seuils dans la loi. J’ai malheureusement fait l’expérience, par le passé, d’une loi très ambitieuse sur le papier, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi Agec, qui n’a jamais été appliquée dans les faits, faute pour le Gouvernement de prendre les décrets qui auraient permis de la mettre en pratique. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.) C’est ce qui risque de se produire une fois encore. Je sais que M. Béchu est plutôt enthousiaste s’agissant de la proposition de loi : docteur Béchu est d’accord, mais que dit mister Le Maire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Voilà ! Voilà !
Mme Alma Dufour (La France insoumise) : Nous ne l’avons pas entendu sur le sujet et nous savons qu’il est un peu plus réservé sur ce texte. Que se passera-t-il au Sénat, lorsque les représentants du luxe frapperont à sa porte pour se plaindre des menaces de mesures de rétorsion commerciale de la part de la Chine ? Que se passera-t-il lorsque les places de marché, telles qu’Amazon, viendront s’assurer qu’elles ne sont pas concernées par les seuils de l’interdiction de publicité ? Compte tenu de la manière dont le texte est rédigé, deux options sont possibles : soit, en 2030, nous appliquerons un malus de 10 euros pour Shein et de 30 centimes pour les autres – H&M ou Zara –, soit un véritable système de bonus-malus, écologiquement et socialement juste, sera instauré. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Malheureusement, nous n’avons pas adopté aujourd’hui la rédaction qui nous permettrait d’aboutir à cette deuxième option.
C’est pourquoi je donne rendez-vous aux sénateurs, en particulier aux collègues de M. Vermorel-Marques, en espérant qu’ils soutiennent son ambition sur ce texte parce que, malheureusement, au Sénat, Les Républicains sont toujours plus libéraux qu’à l’Assemblée nationale. (M. Philippe Juvin s’exclame.) Je vous donne rendez-vous 2043en deuxième lecture, au cas où les sénateurs détricoteraient le texte – ce qui est à craindre. Restons vigilants ! Les acteurs du made in France méritent mieux que des promesses non tenues, et la jeunesse de notre pays a besoin de croire que nous sommes engagés dans la voie de la véritable transition écologique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)
Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques.
M. Antoine Vermorel-Marques (LR) (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à saluer la qualité de nos échanges. Pour ma part, j’ai toujours été davantage intéressé par l’étiquette du vêtement que par l’étiquette politique. (Sourires et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Oh oui ! Joli !
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 16ᵉ législature) : Je considère, comme je l’ai souligné tout à l’heure en parlant de ma circonscription, que ce que nous faisons aujourd’hui n’est pas loin d’être historique, si ce dispositif va à son terme, car il permettra de démoder définitivement la fast fashion. Il est historique, malgré les réserves que nous avons sur ce texte, notamment sur la question du seuil. Nous partageons également les réticences concernant les décrets qui n’ont pas encore été publiés, face au risque de mesures de rétorsion de la part d’autres pays, ou concernant l’article 3 qui, d’un point de vue idéologique, économique et constitutionnel, nous pose problème. En la matière, je n’apporterai pas de garanties à ma collègue Dufour quant à la position de mes collègues sénateurs,…
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est prudent !
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 16ᵉ législature) : …qui exercent d’ailleurs leur mandat en totale indépendance.
Ce matin, dans la discussion générale, j’ai cité plus de quinze communes de ma circonscription, dont treize villages de moins de 500 habitants, qui habillent la France et le monde. (M. Antoine Léaument applaudit.) Il y a, là-bas, un entrepreneur très discret, qui est le secrétaire général du collectif En mode climat. Ce collectif réunit plus de 500 industriels du textile engagés pour le climat et défend le système de bonus-malus depuis tant d’années. (M. Inaki Echaniz applaudit.) L’industriel du textile en question, Éric Boël, a toujours cru, contre vents et marées, au made in France et au made in Europe. (M. Antoine Léaument applaudit.) Par son action, il est parvenu en moins de douze mois à doubler ses effectifs, qui sont passés de 70 à 140 salariés, à Charlieu, dans un petit village de ma circonscription. Nous rendons donc hommage aujourd’hui à cet industriel et à ce collectif qui défendent le dispositif de bonus-malus. (M. Antoine Léaument applaudit.)
Cet entrepreneur a récemment reçu la Légion d’honneur pour avoir fourni à des millions de Français des masques, made in France, pendant la crise du Covid. (Applaudissements sur plusieurs bancs.) La seule condition qu’il a posée à la remise de cette décoration, c’est qu’elle soit accordée à l’ensemble de ses salariés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Lors de la cérémonie qui a eu lieu dans ma circonscription récemment, il a exigé que chacun et chacune de ses salariés montent sur scène et soient décorés par M. le préfet et salués par l’ensemble des élus présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Charles Fournier et Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudissent également.) Cet entrepreneur fait la fierté de la France. C’est donc pour lui et pour rendre justice aux 10 000 emplois détruits dans le secteur de l’habillement en 2023, que nous voterons la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et HOR et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, Dem et SOC.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Maud Gatel.
Mme Maud Gatel (Dem) (Député, 16ᵉ législature) : Permettez-moi d’adresser à mon tour mes sincères remerciements à Mme la rapporteure pour la qualité de son travail, la manière dont elle a appréhendé ce sujet ô combien important, et la méthode utilisée. Nous avons eu, sur tous les bancs, un excellent débat, qui nous a permis d’aborder les impacts épouvantables de la déferlante que constitue la mode jetable sur le plan environnemental et social, et la distorsion de concurrence qu’elle entraîne pour notre économie et nos marques.
Je voudrais également remercier le Gouvernement, en particulier le ministre, Christophe Béchu, qui a pris l’engagement de réviser la convention de Bâle, sujet éminemment important notamment pour nos relations Nord-Sud. (M. Cyrille Isaac-Sibille applaudit.) Je souhaite saluer l’engagement pris sur la question sociale : nous ne pouvons pas continuer à fermer les yeux sur la manière dont sont traités celles et ceux qui confectionnent les pièces. Il nous faut impérativement avancer sur ce sujet.
Toutefois, le groupe Démocrate garde un regret : que la question de l’usage du plastique n’ait pas été retenue – sujet sur lequel mes collègues Jimmy Pahun et Philippe Bolo sont très engagés. Nous connaissons tous le rôle du plastique dans la perte de biodiversité et nous aurions aimé pouvoir introduire cette modulation. (M. Antoine Léaument applaudit.) Néanmoins, le groupe Démocrate est extrêmement favorable au texte et le votera. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et HOR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Dominique Potier.
M. Dominique Potier (SOC) (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés votera bien sûr la proposition de loi – il n’y a pas de suspense. Je voudrais rendre hommage à l’engagement du groupe Horizons et de sa rapporteure (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe Dem) et saluer le travail de coordination au sein des groupes de gauche qu’a réalisé notre collègue Alma Dufour, en vertu de son expérience dans le domaine. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Je ne serais pas complet si je ne rappelais pas le combat historique des collègues socialistes sur ce sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Permettez-moi de rappeler que nous avons voté, en 2017, la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, quelques années après l’effondrement du Rana Plaza ; que nous avons été les premiers, en 2020, à inscrire des dispositions environnementales et sociales dans le domaine du textile, dans la loi Agec ; que nous avons presque gagné des clauses sociales dans la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite climat et résilience, pour lesquelles nous avons obtenu des avancées très importantes ; et, enfin, que nous avons été les auteurs, en 2023, de la première plainte contre l’entreprise Shein.
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 16ᵉ législature) : Bravo !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous avons saisi l’OCDE, qui a ouvert une procédure à l’encontre de cette entreprise – celle-ci étant en cours, vous comprendrez que je ne puisse en dire davantage pour l’instant. Nous sommes donc historiquement engagés et nous sommes heureux que, 2044avec nos collègues de gauche mais également avec les forces du centre et de droite, nous soyons capables de dire non à une mondialisation sans foi ni loi…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Grâce au Rassemblement national aussi ! Il faut le dire !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …et d’appeler à une nouvelle économie respectueuse des droits humains et environnementaux.
Nous venons de franchir une première étape, qui concerne l’environnement. Toutefois, il reste à traiter la question sociale. À cet égard, il existe trois leviers importants : celui des taxes – nous l’avons engagé –, celui de l’affichage publicitaire – nous avons commencé à le faire – et, enfin, celui de l’étiquetage des produits. Comme cela existe pour les produits alimentaires, cet affichage permettra de savoir, lors de l’achat d’un vêtement, s’il est le fruit ou non de l’esclavage moderne des enfants au travail, et de mettre un terme aux risques pris par les travailleuses du textile au bout du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes RE, LR et HOR.) Portons cette espérance. Je forme le vœu que le ministre, Christophe Béchu, qui était au banc tout à l’heure, tiendra son engagement : il a annoncé vouloir lancer une inspection de trois ministères sur ce sujet, dans les deux mois et non à la saint-glinglin.
Toutefois, au-delà de cette inspection, il faudra une nouvelle proposition de loi. Nous nous engageons, à vos côtés, madame la rapporteure, à la soutenir, pour que nous puissions la défendre avec fierté lors d’une de ces semaines dont l’Assemblée fixe elle-même l’ordre du jour, afin que la France soit à nouveau pionnière en la matière.
Et puis, il y aura demain un rendez-vous très important : la réunion des représentants permanents des États membres auprès de l’Union européenne. La France devra approuver la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité qui permettra, enfin, d’en finir avec l’impunité de ceux qui sèment la misère au bout du monde.
La France n’est pas totalement sortie de l’ambiguïté. Je voudrais que toutes les forces politiques rassemblées ici affirment très fort leur volonté d’une France pionnière en matière de mondialisation, d’une France qui dise oui à cette directive et qui emporte la décision de l’Union européenne, pour que la loi que nous avons adoptée en 2017 éclaire l’Europe et, un jour, le monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et HOR. – Mme Astrid Panosyan-Bouvet applaudit également.)