Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires : Discussion générale
debate, 14/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Dans la discussion générale, la parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Ce n’est pas un hasard si le groupe Horizons propose de débattre d’un rééquilibrage entre l’exercice d’une fonction exécutive locale et celui d’un mandat national. Le malaise démocratique en cours, que plus personne ne nie aujourd’hui, est en grande partie lié à la question de la représentativité du peuple et des territoires. C’est un sujet particulièrement cher à mon groupe, et nous partageons cette préoccupation avec de nombreux autres parlementaires, comme mon ami Karl Olive et nos partenaires du Sénat.
Évidemment, aborder la question du cumul des mandats, même si les Français y sont de moins en moins défavorables, ce n’est pas populaire. Nous l’assumons, pour reprendre les paroles de M. le rapporteur. Nous ne cherchons pas à être populaires, nous cherchons à être efficaces et utiles à nos concitoyens.
Si le texte de 2014 qui a mis fin au cumul était à l’époque paré de toutes les vertus, dix ans après son vote, il doit être remis sur le métier, tant il a pris du plomb dans l’aile. Nos institutions fonctionnent-elles mieux ? Les Français se sentent-ils mieux représentés ? (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe HOR.) La réponse est non. J’en veux pour preuve la distance, pour ne pas dire la défiance, entre les citoyens et les parlementaires, qui n’a pas disparu et s’est même aggravée 2064depuis. Nous ne suscitons chez les Français que 30 % d’opinions favorables, soit deux fois moins que nos amis maires.
Je ne dis pas que les parlementaires d’aujourd’hui sont tous des élus hors-sol ou des élus déconnectés – cette déconnexion est d’ailleurs une critique permanente, que l’on entendait déjà du temps du cumul –, mais il faut reconnaître que le temps politique n’est plus le même et que les élus locaux ne se confient pas toujours à leurs parlementaires, qu’ils perçoivent comme éloignés du quotidien de leur territoire et auxquels ils manifestent même, parfois, une hostilité de principe pour des raisons partisanes ou d’étiquette. Tout cela n’est pas de nature à favoriser l’implantation locale.
Soyons honnêtes : sur de nombreux textes, que font les parlementaires ? Ils déposent des amendements qui visent à les raccrocher à l’échelon local en les faisant participer aux DETR – dotations d’équipement des territoires ruraux –, aux CLSPD – conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance – ou aux conseils d’administration ou de surveillance de telle ou telle structure locale, comme pour compenser. Disons-le : nous ne compensons pas grand-chose, car tous ces ajustements ne remplacent pas les échanges directs que l’on peut avoir avec les services de l’État et les services publics locaux. Ils ne remplacent pas le pouvoir décisionnaire que seule permet une fonction exécutive.
Alors, pourquoi se priver d’une expérience locale dans la fabrication de la loi ? Les arguments de ceux qui refusent tout cumul, nous les connaissons. Ce sont des arguments anciens. Nous disons qu’ils ne sont pas fondés.
Le cumul d’indemnités ? Le plafonnement existe déjà et nous ne proposons pas de revenir en arrière. La question est donc réglée.
L’argument du manque de temps ? On ne pourrait pas être parlementaire et adjoint au maire, alors qu’il y a des interactions évidentes entre le mandat national et le mandat local, puisque l’un nourrit l’autre,…
Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Cela n’a rien à voir !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : …alors même que l’on peut être parlementaire et médecin, parlementaire et avocat, parlementaire et agriculteur ou chef d’entreprise, qui ne sont pas parmi les métiers qui occupent le moins ? Cet argument du temps est un prétexte. À ceux qui le défendent ici, je dis : allez au bout, proposez le mandat unique ! Dites aux maires : « Vous ne pourrez pas être vice-président de département ou de région, ni président d’une intercommunalité » ! Évidemment, personne ne le propose. Nous savons tous que cette complémentarité donne de la cohérence à l’action publique. C’est pareil pour un parlementaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et LR ainsi que sur plusieurs bancs du groupe RE.)
L’argument, plus délicat, de la féminisation des institutions ? J’ai entendu des députés dire que la fin du cumul avait permis ce grand mouvement de femmes élues au Parlement. D’abord, aucune étude ne démontre le lien entre la fin du cumul et la féminisation.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Il existe une étude qui dit l’inverse !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Ensuite, pour vous dire le fond de ma pensée, je n’aime pas beaucoup l’idée selon laquelle les femmes auraient été privilégiées, discriminées positivement, pour arriver là où elles sont. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Quand je regarde mon groupe parlementaire, je vois des femmes qui ont été maires et qui sont devenues députées par la force de leur travail et de leurs convictions. Elles sont là pour ce qu’elles sont.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : Elles sont là parce qu’il y a eu les lois Jospin, oui !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je le dis comme je le pense : je ne vois pas des assistées de la vie politique. J’ajoute que l’élection d’une femme comme députée – et ce n’est pas moi qui vais m’en plaindre – tient d’abord au choix des partis politiques au moment des investitures, et non au cumul ; à bon entendeur.
M. Xavier Albertini (Député, 16ᵉ législature) : Tout à fait !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Enfin, le prétexte de l’exception française : il n’y a qu’en France que le cumul existerait. C’est peut-être parce que notre pays est particulièrement centralisé et que, par comparaison avec d’autres démocraties, nous accordons moins de pouvoirs à des territoires circonscrits.
Je questionne donc les députés qui ne sont pas favorables à ce que nous proposons. Des débats en commission des lois a émergé, notamment à gauche, soit une forme d’incompréhension, voire d’ignorance, de ce qu’est le mandat local, soit une forme de crainte, d’inquiétude, de ceux qui ne voudraient peut-être pas voir se présenter face à eux, aux prochaines élections, des élus locaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN, LR et quelques bancs du groupe RE. – Rires sur les bancs du groupe SOC.) Un peu de courage, chers collègues ! Ne redoutez pas le suffrage universel. Personne n’en parle, mais c’est à l’électeur de choisir : il a la liberté de choix, et cette liberté doit être la plus large possible. Pourquoi restreindre le suffrage universel, quand nous disons à longueur de temps que nous sommes attachés à la démocratie ? À chacun d’aller convaincre et de se montrer digne de la confiance des Français, mandat local ou pas.
Notre responsabilité est de nous interroger sur tout ce qui peut améliorer la représentation nationale et son poids dans le débat public, sur tout ce qui peut rendre la loi meilleure. Ce que nous proposons n’est pas toute la solution, comme l’a dit M. le rapporteur, mais c’est, au moins, une solution. La loi de 2014 n’est pas gravée dans le marbre. Soyons capables de revoir notre copie et de corriger ce qui n’a pas produit les résultats escomptés. Ce n’est pas un retour en arrière, si nous sommes convaincus de ce que nous faisons.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : C’est un retour en arrière !
Mme Naïma Moutchou (Renaissance, Horizons) : Je le répète, il y a de la place à l’Assemblée nationale pour tout le monde, pour la société civile comme pour les élus locaux. Chacun a voix au chapitre dans le débat national ; il y va de l’intérêt général. Je remercie donc M. le rapporteur de permettre le débat et de porter haut cette ambition pour le groupe Horizons. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RN et LR et sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Gérard Leseul.
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : J’ai été élu pour la première fois en septembre 2020, à l’occasion d’une élection législative partielle, organisée à la suite de l’élection de mon prédécesseur comme maire et du renoncement de son suppléant, lui aussi élu maire. Mon prédécesseur et son suppléant de l’époque, qui a été député trois jours seulement, sont deux élus locaux connus et reconnus pour la qualité de leur travail et pour leur disponibilité. Ils ont fait le choix du mandat local, le choix du mandat municipal, départemental, et de l’action concrète.
Nous sommes nombreux à être filles et fils de la loi sur le non-cumul des mandats. Pour ma part, j’en suis fier. Élu pour la première fois après une carrière professionnelle et associative diversifiée et riche, j’ai fait le choix d’un engagement total en faveur de ma circonscription et du travail parlementaire. Je ne me sens pas du tout déconnecté du territoire, bien au contraire, et j’ai été réélu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Anne Brugnera et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent également.)
Si le texte, par son intitulé visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, semble être une excellente idée et appelle une action en ce sens, l’empathie du groupe Socialistes et apparentés ne dépassera pas le titre de la proposition de loi. (Sourires.)
La mesure principale réintroduisant le cumul du mandat parlementaire avec une fonction locale exécutive, telle qu’adjoint au maire ou vice-président d’un conseil départemental ou régional, est pour nous un renoncement et une régression. La loi sur le non-cumul des mandats de 2014 permet de conserver le mandat de conseiller municipal, de conseiller communautaire, de conseiller régional et/ou de conseiller départemental. C’est le cumul avec un mandat exécutif, le plus exigeant et chronophage qui soit, qui est proscrit.
L’application de la loi de 2014 a permis, d’une part, de faire émerger une nouvelle génération de députés et de sénateurs ; d’autre part, elle a permis, à mon sens, d’améliorer le travail parlementaire, comme l’a dit le rapporteur dans son discours introductif, et elle aurait permis de revaloriser le rôle du Parlement si l’exécutif était plus ouvert au dialogue et moins pétri de certitudes.
Je suis député à 100 %, entre Paris et ma circonscription, comme chacun d’entre vous. Je n’arrive pas à imaginer comment il me serait possible d’exercer un autre mandat exécutif local sans réduire mon niveau d’engagement dans le mandat parlementaire, dans sa pleine diversité fonctionnelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Ludovic Mendes applaudit également.)
En revanche, je vous rejoins pour dire que nous nous sommes arrêtés au milieu du chemin. Après le non-cumul des mandats, il aurait fallu poursuivre la réflexion, en investissant davantage le rôle local du député, qui reste un impensé juridique dans notre Constitution. Si les sénateurs ont, constitutionnellement, le rôle de représentants des collectivités locales, les députés n’ont pas de rôle constitutionnel dans leur circonscription. Dans la pratique et par notre élection dans une circonscription, nous avons pourtant un rôle clair de représentation de cette mini-France qu’est notre territoire d’élection.
Plutôt que de réintroduire une partie du cumul des mandats, vous auriez pu travailler sur la clarification et le renforcement du rôle local du député, qui rencontre, chaque semaine, chaque jour, ses concitoyens, les entreprises, les associations, les collectivités locales et les corps intermédiaires,…
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Exactement !
M. Gérard Leseul (Parti socialiste) : …et qui les écoute, les accompagne et évalue à leur contact l’effectivité et l’opportunité des dispositions législatives et réglementaires discutées et votées dans cette enceinte. Par cette action permanente, le parlementaire n’est pas déconnecté des réalités de la vie de ses concitoyens. L’exercice d’un mandat exécutif local dans une seule commune de sa circonscription n’apporterait pas une meilleure connaissance des réalités du terrain. Au contraire, cet exercice pourrait être de nature à nourrir une interrogation sur un éventuel conflit d’intérêts local.
Le travail pendulaire entre Paris et la circonscription me paraît tellement précieux qu’il me semble impossible d’amarrer le député à la seule dimension locale. Il doit être au service à la fois de sa circonscription dans son entier et de la nation.
Chers collègues, la connexion au terrain ne se décrète pas, elle s’exprime à travers notre engagement quotidien dans notre circonscription. Les députés du groupe Socialistes et apparentés ne soutiendront pas cette proposition de loi de régression, qui se trompe de cible, et défendront un amendement de suppression de son article unique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR-NUPES.)
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Très beau discours !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Le contenu de cette proposition de loi ne correspond pas à son titre, du moins ne parvient-il pas à atteindre l’objectif affiché. Ce texte vise à restreindre le champ des fonctions exécutives locales incompatibles avec le mandat de député ou de sénateur. Ce faisant, il revient sur la loi du 14 février 2014, qui a limité drastiquement les possibilités de cumul de mandats pour les parlementaires. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait voté en sa faveur, estimant que ce changement permettrait aux parlementaires d’exercer pleinement leurs prérogatives. Je ne pense pas, d’ailleurs, qu’il y ait beaucoup de députés et de sénateurs qui considèrent avoir du temps en trop et qui soient prêts à se consacrer à autre chose que leur mandat national.
M. Henri Alfandari (Député, 16ᵉ législature) : Voyez comme l’hémicycle est rempli !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Le vote de la loi, le contrôle de l’action du Gouvernement et l’évaluation des politiques publiques sont des missions qui remplissent suffisamment leurs agendas pour qu’ils s’y vouent entièrement.
Ajoutons que cette réglementation plus stricte du cumul des mandats a favorisé le renouvellement des élus.
La proposition de loi portée par le groupe Horizons veut rendre compatibles les mandats de parlementaires avec une fonction exécutive locale, à l’exception de celle de maire ou de président de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale. Pourquoi défend-il un tel texte ? Reprenons les mots de M. Alfandari, dans son rapport : « La loi de 2014 n’a pas restauré le lien de confiance entre les citoyens et les parlementaires. Les Français ne cessent d’exprimer leur sentiment d’éloignement avec les parlementaires, accusés d’être déconnectés et hors-sol. »
Revenir sur le non-cumul des mandats pour remédier à la crise démocratique, c’est nier, de façon bien malhabile à nos yeux, les maux plus profonds qui atteignent notre démocratie. Notons d’ailleurs que le maire, qui a été considéré pendant longtemps par nos concitoyens comme l’élu le plus ancré dans leur territoire et celui dans lequel ils avaient le plus confiance, commence, lui aussi, à pâtir de cette défiance à l’égard de la politique.
Reprocherait-on moins aux parlementaires d’être déconnectés s’ils pouvaient cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale ? Nous ne le pensons pas. Nous sommes même convaincus du contraire. Il ne s’agit pas de nier que les parlementaires, s’ils sont l’objet de critiques, suscitent aussi, souvent par ricochet, de la méfiance de la 2066part de nos concitoyennes et de nos concitoyens. La crise de la représentation que nous traversons n’est pas neuve mais elle s’accentue, c’est une réalité.
La liste est longue des propos témoignant d’une attitude hors-sol teintée de mépris : dire qu’il suffit de traverser la rue pour trouver un emploi (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC) ; annoncer la « fin de l’abondance » quand celles et ceux qui travaillent durement ont du mal à vivre dignement de leurs revenus ; dénoncer le « pognon de dingue » consacré aux minima sociaux ou les smicards qui préfèrent des abonnements de vidéos à la demande à une alimentation plus saine.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Le Président n’a pas dit ça !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Nos concitoyennes et nos concitoyens constatent également la déconnexion d’une partie des membres du Gouvernement. Un exemple nous a été fourni récemment par la sortie sur l’école publique de la ministre-éclair de l’éducation nationale. (M. Gérard Leseul applaudit.)
Ils constatent aussi et surtout l’affaiblissement considérable du rôle du Parlement, affaiblissement qui n’est pas à imputer au non-cumul mais plutôt à la manière dont il est traité par l’exécutif : recours répété au 49.3, fixation de l’ordre du jour destinée à noyer et disperser les parlementaires – on le voit en ce moment – et à empêcher un suivi sérieux des textes dont l’examen est délibérément morcelé.
Ce n’est pas une addition des pouvoirs qui permettra de restaurer la confiance perdue de nos compatriotes dans l’action parlementaire. Elle participerait de la dispersion voulue et souhaitée par la majorité. Pour renouer le lien de confiance entre les citoyens et les parlementaires, il faut redonner un véritable pouvoir au Parlement et, je dirai, surtout au peuple.
La pratique du mandat parlementaire est tout aussi déterminante pour tisser des liens entre les députés et les citoyens. En tant qu’élus, hommes et femmes politiques, il nous revient de travailler à des propositions concrètes pour améliorer le quotidien de nos compatriotes.
Après avoir dressé ces divers constats, je veux dire à quel point je suis convaincue de la nécessité impérieuse de passer à un nouvel âge démocratique, à une nouvelle République. Je vous renvoie aux propositions que nous avons mises depuis un certain temps sur la table : revaloriser le rôle et le fonctionnement de notre parlement, inverser le calendrier électoral pour redonner au Parlement son autonomie, casser la monarchie présidentielle, renforcer les collectivités territoriales, favoriser la démocratie au sein des entreprises, donner plus de pouvoir aux comités d’usagers, lancer un référendum d’initiative populaire effectif. Ce sont autant de chantiers urgents qu’il faut mener. La résorption de la fracture entre les représentants élus et les citoyens implique également de remédier aux déficits de représentativité politique et sociologique de la représentation nationale.
Renouer des liens de confiance entre les citoyens et leurs élus nous apparaît comme une nécessité, mais ce n’est pas cette proposition loi qui nous permettra d’y parvenir. C’est pourquoi le groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES votera contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Ludovic Mendes.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Le texte soumis à notre discussion propose un retour au cumul des mandats. Mon honnêteté intellectuelle m’oblige à vous dire qu’à titre personnel, j’y suis foncièrement opposé. (Mme Christine Pires Beaune applaudit.)
Il est difficile de comprendre pourquoi ce débat est remis sur la table, tant il apparaît comme une régression. Les objectifs qui ont conduit à l’instauration du non-cumul des mandats en 2014 restent les mêmes dix ans après : favoriser une moindre concentration du pouvoir, permettre aux femmes d’être plus présentes et surtout encourager une diversité et un renouvellement des représentants politiques. Je pense qu’aucun d’entre nous, quels que soient les bancs où il siège, ne remettrait en cause ces objectifs.
Certes, notre système de représentation est malade, les citoyens ne votent presque plus et ne croient plus en la politique, mais il serait naïf de croire que remettre en vigueur le cumul des mandats permettrait de résoudre ces problèmes. En outre, comment penser, alors qu’il existe une crise de confiance envers les représentants, qu’octroyer par nous-mêmes, pour nous-mêmes et à nous-mêmes la possibilité de cumuler plusieurs mandats permettra de renouer avec nos concitoyens, ce que justement propose ce texte ?
J’entends également souvent l’expression de « député hors-sol » pour justifier ce retour au cumul des mandats. Hors-sol, vraiment, quand 50 % des parlementaires sont élus locaux ? Posez-vous la question. (Mme Anne Brugnera et M. Charles Sitzenstuhl applaudissent.) Je citerai ici Machiavel : « C’est ici l’occasion de remarquer qu’on peut inspirer la haine aussi bien par les bonnes œuvres que par les mauvaises. »
Ce jugement purement démagogique, à l’emporte-pièce, exprimé dès que l’on est insatisfait d’un projet de loi, vient attaquer des parlementaires qui, au quotidien, se dévouent entièrement à leurs fonctions, bien souvent au détriment de leur vie personnelle.
Cumuler un mandat de parlementaire avec d’autres fonctions exécutives nous conduirait à nous éparpiller, alors que l’on sait déjà à quel point nos agendas sont déjà contraints. De plus, un parlementaire qui sait écouter les forces vives de sa circonscription n’a pas besoin d’être un élu local pour être au fait des problématiques ou des innovations qui lui sont propres. Cela a été rappelé lors des débats en commission des lois : le mandat de parlementaire est avant tout ce que nous en faisons. Avancer qu’il faut avoir un mandat local pour se rendre compte des réalités locales me paraît être à cet égard un raisonnement un peu trop simpliste.
M. Karl Olive (Union pour un mouvement populaire, divers droite, Renaissance) : C’est une position personnelle que vous exprimez ici !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Cette dispersion des forces et des objectifs qu’entraînerait ce retour au cumul n’est pas acceptable. Elle est même contre-productive si nous voulons atteindre les buts que nous devons nous fixer en tant que représentants du peuple. Notre pays mérite une réforme plus profonde et surtout plus ambitieuse. Soyons de ceux qui auront su trouver les remèdes pour mettre fin à cette crise démocratique et non de ceux qui ont été les fossoyeurs de notre démocratie représentative. Car c’est bien de la fin de celle-ci qu’il est question.
Certains me diront que je suis pessimiste et défaitiste : je leur répondrai que je suis réaliste. Le faible taux de participation aux différentes élections entraîne une crise de légitimité, qui suscite, à son tour, une méfiance généralisée envers 2067les élus. Cet effet mécanique négatif se répercute sur nos décisions et nos propositions de loi : nous cherchons la solution miracle.
Je crois que cette proposition de loi est motivée par la volonté sincère de guérir notre pays de la crise démocratique qu’il traverse. Toutefois, j’estime que ce n’est pas ainsi que nous réglerons le problème dans sa globalité. Que nous faut-il ? Un choc de démocratie !
Nous devons continuer notre combat en faveur d’une meilleure parité. Nous progressons mais certaines femmes sont encore exclues de toute responsabilité, ce qui est inacceptable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback (Député, 16ᵉ législature) : Par les partis politiques !
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Notre assemblée montre l’exemple : la parité est presque atteinte et des députées occupent diverses fonctions de décision, à commencer par la présidence de l’Assemblée nationale. Mon vœu est que la parité soit consolidée dans les faits, à chaque élection, et que nous n’ayons plus à l’imposer par la loi. Plus notre pays comptera de postes exécutifs occupés par des femmes, plus il sera grandi.
Notre autre ambition doit être de renforcer le rôle du Parlement. Poursuivons la voie tracée par la révision constitutionnelle de 2008, qui a accru les pouvoirs du Parlement. Offrons-lui plus de maîtrise dans le cheminement de la loi. Repensons l’organisation du débat parlementaire. Il m’est arrivé de discuter avec certains collègues parlementaires d’autres pays : tous ont été étonnés par notre fonctionnement qu’ils considéraient, à l’évidence, comme inefficace et contraignant.
Entamons ensuite une refonte du mode de scrutin des élections locales. Personnellement, je suis favorable à une application de la proportionnelle intégrale aux élections locales ainsi qu’au non-cumul dans le temps, pour tous. Cette ambition redonnerait de la vitalité à des mandats, qui semblent parfois s’essouffler.
Après avoir dit cela, il est essentiel de se mettre à la place des Français. Comment perçoivent-ils cette proposition de retour au cumul des mandats ? Négativement ! En effet, 67 % d’entre eux, selon un récent sondage, sont contre. Encore une fois, nos collègues du RN, qui disent être du côté du peuple, vont agir contre lui. La girouette qui guide leurs idées n’en finit plus de changer de sens. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Cette proposition de loi, qui a pour but de rapprocher les Français des parlementaires, risque d’avoir l’effet inverse. Le pouvoir obstrue la pensée et encourage à en posséder toujours plus.
Chers collègues, ne soyons pas tentés par cette proposition de loi : elle peut apparaître séduisante de prime abord mais, après analyse, elle se révèle totalement contre-productive. Ne nous trompons pas, c’est la démocratie représentative qui est visée. Cette représentativité n’a peut-être pas assez évolué, elle nécessite certainement des ajustements, soyons-en conscients, mais ne nous laissons pas attirer par un retour dans le passé alors que nous sommes en train de construire l’avenir.
Le groupe Renaissance, dans sa majorité, est contre cette proposition de loi mais laissera à chacun de ses membres sa liberté de vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Karl Olive (Union pour un mouvement populaire, divers droite, Renaissance) : Ce n’est pas sérieux : c’est votre position personnelle que vous avez exposée !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Bilde.
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Les lois de décentralisation de 1985, de 2000, jusqu’à celle de 2014 interdisant l’exercice de fonctions exécutives locales par un député ou un sénateur avaient pour ambition d’améliorer la transparence de la vie politique et de renouer le lien entre les électeurs et les parlementaires. Dix ans après, force est de constater que ces objectifs ne sont pas atteints alors qu’il avait été affirmé que le cumul des mandats était le grand responsable de la crise de confiance entre nos concitoyens et leurs représentants au Parlement. L’abstention atteint désormais des niveaux tels qu’elle remet en cause la légitimité même de certaines élections, et le fossé se creuse entre les citoyens et les élus.
Les Français ont pleinement conscience du fait que la loi de 2014 a fait son temps. Dans un sondage de l’institut CSA du 6 mars dernier, ils sont 57 %, monsieur Mendes, à être favorables, quel que soit leur bord politique, à la suppression du non-cumul des mandats.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Non !
M. Matthieu Marchio (Rassemblement national) : Révisez vos sondages !
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Les faits leur donnent raison : l’absentéisme n’a pas été jugulé, et les parlementaires hors-sol se sont multipliés.
M. Ludovic Mendes (Renaissance) : Vous parlez des parachutés du RN !
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : Beaucoup de députés n’ont aucun ancrage local et ne sont pas présents sur le terrain. Peu à peu, c’est l’administration qui prend la place laissée vacante. La suppression du cumul n’a renforcé ni l’indépendance ni les pouvoirs du Parlement, bien au contraire.
Le texte examiné a pour ambition de maintenir vivant le lien entre les citoyens et leurs élus, en proposant qu’il soit de nouveau possible de cumuler un mandat national avec un mandat exécutif local, à l’exception de celui de maire et de président de conseil départemental ou régional.
Si cette proposition de loi manque d’ambition et reste largement incomplète, son application serait un premier pas dans la lutte contre la déconnexion des parlementaires. Depuis la loi de 2014 interdisant le cumul des mandats, notre démocratie n’est pas en meilleure santé. Son état a, au contraire, eu pour effet de renforcer la défiance de certains Français qui estiment être abandonnés et ne plus être représentés au Parlement.
Le cumul des mandats a perdu la verticalité qui permettait à un député-maire d’appliquer concrètement au niveau local les lois à l’élaboration desquelles il participait. Désormais se développe le cumul horizontal, laissant perdurer de véritables baronnies locales d’élus, qui multiplient les mandats électifs locaux.
Mme Christine Pires Beaune (Parti socialiste) : C’était déjà le cas avant !
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : On peut ainsi être maire de Nice, président de la métropole de Nice – une des plus importantes de France – et président délégué du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Incroyable ! Pour prendre un exemple tiré de ma circonscription, on peut être maire de Liévin, vice-président de l’agglomération et vice-président du conseil départemental du Pas-de-Calais, mais on ne peut pas être député et adjoint au maire. C’est délirant !
Il existe également des députés qui cumulent leur activité et un emploi tel qu’avocat, professeur ou agriculteur. C’est certainement une plus-value pour le débat public et pour la vie démocratique, mais pourquoi interdire à un député d’être adjoint au maire de sa commune ? C’est incohérent.
L’implantation locale est essentielle pour maintenir un lien fort avec le territoire. Seul un élu local est clairement identifié par les électeurs et peut comprendre les réalités du terrain. (M. Ludovic Mendes s’exclame.) C’est aux électeurs et à eux seuls de décider en qui ils placent leur confiance.
L’ancrage local est un moyen de renforcer la légitimité des parlementaires, tout en leur offrant un poids politique supérieur, et donc davantage d’indépendance face à l’exécutif.
Sans revenir sur l’interdiction pour un parlementaire de cumuler plus d’une fonction exécutive locale, cette proposition de loi rend possible la complémentarité entre un mandat parlementaire et celui d’adjoint au maire. C’est aux électeurs de constater le succès ou l’échec de leur représentant et de lui renouveler ou non leur confiance le moment venu.
Si le texte va dans le bon sens, il s’arrête néanmoins au milieu du gué et ne remédie qu’à une petite partie du déséquilibre démocratique actuel. Ainsi, il ne contient rien sur la proportionnelle, pourtant promise à chaque élection présidentielle. Le sentiment de certains Français de ne pas être réellement représentés a favorisé l’apparition de mouvements de rue. Le maintien du scrutin majoritaire est quasi unique en Europe et apparaît désormais anachronique.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Non, il y a l’Allemagne !
M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : L’abstention et la défiance diminueront lorsque les Français auront le sentiment d’être légitimement représentés, non par des élus déconnectés du réel, mais par des parlementaires possédant un véritable ancrage local. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.