Prévention des ingérences étrangères en France : Après l’article 4 (suite)
debate, 27/03/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur les amendements bknoeks 120 et 121, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l’amendement bknoek 117.
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Il faut cesser, monsieur Houlié, d’instrumentaliser le travail des services de renseignement. Nul, ici, ne le remet en question ! Il peut arriver que nous nous interrogions à leur sujet, mais en l’occurrence, ce n’est pas le propos. Ce que nous disons, c’est que vous, responsables politiques, ne prenez pas les bonnes décisions législatives pour garantir la souveraineté de la nation ; et c’est également vous, d’ailleurs, qui ne donnez pas aux services de renseignement les outils leur permettant de bien travailler.
Le présent amendement vise donc à obtenir un rapport sur l’usage d’un logiciel américain, le logiciel Gotham de la société Palantir, par nos services. Cela les rend dépendants d’une technologie couverte par le Cloud Act – Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act – américain ; nous nous interrogeons donc sur le traitement des données ainsi collectées et sur la possibilité, pour les services américains, d’y avoir accès.
Peut-être êtes-vous parfaitement rassuré à ce sujet, monsieur le rapporteur, grâce à votre présence au sein de la délégation parlementaire au renseignement ; quant à nous, la composition de cette délégation, décidée en grande partie par la présidente Braun-Pivet qui a choisi d’y inclure le Rassemblement national à vos côtés (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN), nous empêche d’être tout à fait rassurés. Si vous n’êtes pas en mesure de nous en dire davantage sur ce qui se passe au sein de la délégation, il faudrait peut-être – nous l’avons proposé – en revoir la composition pour s’assurer que l’ensemble des groupes parlementaires aient le même niveau d’information, afin que nos débats soient parfaitement éclairés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : Voilà !
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : Même avis.
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Notre groupe soutiendra cet amendement qui, une fois de plus, permet de souligner l’embarras de la majorité lorsqu’il est question des ingérences avérées et renseignées – ce ne sont pas des insinuations ou des accusations –…
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie (Mouvement démocrate) : Si, si !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …de la part des États-Unis. Mais attention, je ne parle pas des Américains en tant que peuple ou de la démocratie américaine en général : ceux qui commettent des ingérences en France, ce sont des personnes, des institutions, des gouvernements au service d’intérêts particuliers, parfois contradictoires et même contraires à ceux de leur propre peuple ! Le peuple américain a, malheureusement, les mêmes élites que nous : elles le trahissent comme les nôtres le font avec nous. C’est le lot de tout l’Occident.
Je donne un autre exemple : un de nos compatriotes, Frédéric Pierucci, cadre dirigeant d’Alstom, a été pris en otage par le gouvernement américain ; vous l’avez laissé, vous et les socialistes, croupir dans une prison de haute sécurité, alors qu’il était parfaitement innocent et que les Américains l’avaient accusé uniquement pour pouvoir piller Alstom ! Il n’y a eu aucune intervention de la diplomatie française (« Qu’est-ce que vous en savez ? » sur les bancs du groupe RE), aucune intervention du gouvernement français ! Rien ! Et comment cette histoire s’est-elle finie ? Les Américains ont menacé M. Patrick Kron, qui était le PDG d’Alstom, de le combattre comme ils avaient enfermé M. Pierucci, et vous les avez laissés piller Alstom ! Et quelques années après, vous avez piteusement racheté la branche nucléaire à prix d’or. Vous êtes complètement soumis aux intérêts américains et votre absence de volonté, dès qu’il s’agit de faire la lumière sur les ingérences américaines, prouve que vous n’êtes pas dignes de la confiance des Français. La DPR vous donne accès à des secrets, mais vous n’êtes pas capables de rassurer les Français : vous avez été humiliés par les Américains qui vous ont écoutés…
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Arrêtez !
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …et qui ont fait leur commerce de nos grandes entreprises stratégiques ! Vous avez été humiliés par les Américains qui ont piqué 10 milliards d’euros à BNP Paribas, payés rubis sur l’ongle ! Les Américains ne cessent de vous humilier et vous n’en avez rien à faire. Le groupe Rassemblement national, lui, n’accepte pas qu’une quelconque puissance, amie ou ennemie, humilie la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 118.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Il prévoit la remise d’un rapport sur les ingérences étrangères que notre pays a subies depuis les attaques du 7 octobre, de quelque côté qu’elles viennent. Sur ce sujet, l’ONG israélienne FakeReporter a révélé que l’Unrwa, l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, avait fait l’objet d’une campagne d’influence, en France, de la part de l’État d’Israël, visant à le dénigrer. Et dans le même temps, l’Iran et la Russie ont mené une campagne concurrente pour survaloriser le Hamas.
Vous le voyez, l’idée selon laquelle la première victime d’une guerre, c’est la vérité, est au fondement de cette demande de rapport. C’est vrai pour cette guerre mais aussi pour d’autres !
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 120.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Déposé par notre collègue Jacobelli, il vise à obtenir un rapport sur les conséquences du recours massif à des cabinets de conseil étrangers. Ceux-ci défendent une certaine vision du monde et surtout les intérêts de leurs clients, qui les paient grassement pour raconter n’importe quoi, enfoncer des portes ouvertes et valider des thèses précédemment commandées.
Quand vous devez justifier des honoraires aussi élevés pour faire des recommandations indigentes, vous défendez des intérêts qui peuvent être contraires à ceux du peuple français, et une vision du monde qui n’est évidemment pas celle des Français.
Les cabinets de conseil ont joué un rôle important dans plusieurs scandales ces dernières années, et la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle avait démontré le rôle joué par Emmanuel Macron dans la vente d’Alstom : il avait commandé à un cabinet de conseil, dans le dos de la présidence de la République dont il était alors secrétaire général adjoint, une étude sur le démantèlement d’Alstom et sur les meilleures façons de gagner de l’argent en trahissant la France.
On le voit bien : un cabinet de conseil, quand il est intéressé à la réussite ou à l’échec d’un projet, peut jouer un rôle d’ingérence. Il est donc grand temps de faire le ménage dans ces cabinets, dont l’influence est très préoccupante dans notre démocratie et qui utilisent leurs réseaux pour commettre leurs méfaits.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : Même avis.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 120.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement bknoek 121.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ce nouvel amendement de notre collègue Jacobelli demande un rapport sur un sujet dont l’importance est évidente, à savoir notre souveraineté sur les centres d’hébergement de données. Si la France, seule ou même dans le cadre de la coopération européenne, n’est pas capable de maîtriser l’hébergement de ses données, nous ne sommes pas souverains et nous sommes à la merci de l’espionnage, qu’il soit chinois ou américain. C’est une évidence pour nous, mais ce ne l’est apparemment pas pour ceux qui gouvernent la France ni pour certains gouvernements de pays alliés.
Nous demandons donc un état des lieux sur le sujet, afin de déterminer à quel point notre souveraineté numérique est menacée et de prendre, le cas échéant, les mesures permettant de la rétablir.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?
M. Sacha Houlié (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Franck Riester : Même avis.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 121.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Rassemblement national) : L’amendement bknoek 122 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.
Mme la présidente (Rassemblement national) : Sur l’ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.