Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole : Article 1er bis
debate, 04/04/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Cet article, ajouté à la suite de l’adoption d’un amendement de Stéphane Travert, a quelque chose d’étonnant : il demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le calcul des coûts de production. Je ne suis pas défavorable à cette idée mais j’étais convaincu, madame la rapporteure, que vous aviez déjà mené une réflexion sur le sujet car la détermination des prix planchers, dont il est beaucoup question depuis quelque temps, se fonde sur les coûts de production.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : C’est n’importe quoi !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Or on découvre, à la faveur de cet article, que le Gouvernement devrait, en quelque sorte, se substituer à vous dans cette tâche !
M. Benjamin Lucas-Lundy (Parti socialiste, Génération⋅s) : Comme d’habitude, on ne comprend rien à ce qu’il dit !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Plusieurs de nos collègues se sont penchés sur cette question. Certains, comme Mme Ménard, ont voulu retenir le coût de production le moins performant, en lien direct avec la théorie de la rente ricardienne. D’autres ont mis en avant la nécessité de fixer un prix plancher supérieur aux coûts de production, pour empêcher toute vente à perte. Certains se sont interrogés sur l’opportunité d’intégrer la marge dans ces coûts, autour desquels, vous le voyez bien, madame la rapporteure, j’essaie de développer une analyse. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) À chaque proposition, vous avez toutefois botté en touche.
Plusieurs députés du groupe Ecolo-NUPES : C’est fini !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci, cher collègue. Votre temps de parole est écoulé.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Et si vous avez rejeté ces amendements, c’est peut-être parce que vous souhaitiez que le Gouvernement fasse les calculs à votre place. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Madame la ministre, nous allons quand même avoir besoin de réponses. Votre inconstance politique nous étonne encore plus que d’habitude.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oh là là, mais c’est presque une mise en cause personnelle !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : En novembre dernier, lors de la niche du groupe LFI-NUPES, le Gouvernement s’est opposé à l’instauration de prix planchers que nous avions proposée dans l’un de nos textes. Pourtant, je ne crois pas être la seule à avoir entendu Emmanuel Macron annoncer la fixation de tels prix pour les agriculteurs. C’est bel et bien une promesse qu’a faite le Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Exactement !
Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Faut-il comprendre que vous revenez sur cette promesse ? Nous avons besoin d’une réponse claire. Emmanuel Macron et le Gouvernement sont-ils pour ou contre les prix planchers, mesure que nous vous proposons ce soir ?
Pendant que vous hésitez, des agriculteurs en pleine crise n’attendent que de pouvoir vivre de leur travail. Vous dites que vous réfléchissez à la question depuis cinq ans, mais nous 2834ne pourrons pas attendre cinq ans de plus : il nous faut des réponses maintenant ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Édouard Bénard applaudit également.)
Quant au libre-échange, vous affirmez qu’il permet d’instaurer des normes. Dans ce cas, à quoi sert votre projet de loi d’orientation agricole ? Pourquoi, dans ce projet de loi, revenez-vous en arrière en matière de normes ? C’est parce que le libre-échange est la voie du moins-disant environnemental et du moins-disant social pour les agriculteurs. C’est ce que vous soutenez en permanence avec votre politique ultralibérale. Il est temps d’y mettre un terme ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Erwan Balanant.
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : L’article bk1erek bis consiste en une demande de rapport. Les rapports sont importants…
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Ce n’est pas ce que vous dites quand c’est l’opposition qui les demande !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …car il est important d’évaluer l’efficacité des textes que nous avons votés, comme la loi Egalim. Le débat est intéressant ; les députés du groupe Démocrate remercient le groupe Écologiste-NUPES d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour. D’ailleurs, nous avons soutenu certaines de vos propositions. (Rires sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pas tous !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a des disparités dans votre groupe !
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Mieux vaut ne pas avoir de soutien que des soutiens comme cela !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : M. Martineau vous a parfois soutenus, parfois non.
En tout cas, par la loi Egalim, nous avons instauré plusieurs dispositifs qui fonctionnent – vous ne pourrez pas dire le contraire…
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Si, on dit le contraire !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Les agriculteurs de vos circonscriptions admettent tous que, même si la loi n’est pas parfaite,…
Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES : Elle n’est pas appliquée !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …Egalim a permis de grandes avancées. Je souhaite évoquer une mesure votée dans le cadre de cette loi, qui, si elle est souvent méconnue, constitue pourtant un levier d’action crucial : l’obligation faite à la restauration collective de réaliser des achats vertueux pour les territoires. Le 2 avril, Ouest France a publié une belle interview croisée de Loïg Chesnais-Girard, président du conseil régional de Bretagne – ma région –, et de Marc Fesneau. La région Bretagne est vertueuse en la matière,…
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Marc Fesneau l’est moins !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : …car elle s’est presque hissée au niveau des exigences d’Egalim en ce qui concerne les obligations d’achat de la restauration collective. Le ministre Fesneau fait remarquer que, si la restauration collective se pliait à la loi Egalim dans tout le pays, la filière bio ne serait pas en crise, car elle réaliserait 1,6 milliard d’euros de chiffre d’affaires en plus.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les deux minutes de temps de parole sont épuisées !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Comme vous le voyez, les rapports ont beaucoup à nous apprendre. Je suis certain que ce rapport sur les effets de la loi Egalim confirmera qu’il s’agit d’une bonne loi et qu’elle va dans le bon sens.
Mme la présidente : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nos collègues du groupe Renaissance nous invitent à prendre le temps de mesurer les coûts de production, sans quoi les prix planchers ne seront pas effectifs.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Oui !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Peut-être suis-je naïve, mais il me semblait que ce type de travail était fait en amont des annonces présidentielles. Je pensais que le Président de la République, lorsqu’il s’est rendu au Salon de l’agriculture pour rencontrer les agriculteurs après plus d’un mois de mobilisation de la profession et après des mois de gronde sourde dans le pays, avait préalablement réfléchi, avait consulté des économistes, des spécialistes, des représentants syndicaux et avait préparé une proposition solide. Il semble que ce ne soit pas le cas, ce qui explique pourquoi vous ne parvenez pas à tenir vos engagements.
Heureusement, il y a des personnes qui font leur travail et qui sont capables d’évaluer les coûts de production. Ainsi, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (Cniel) estime le coût de production du lait à 403 euros les 1 000 litres de lait pour une exploitation de plaine. En montagne, le coût de production est bien plus élevé. Voulez-vous savoir à quel prix les agriculteurs isérois, qui produisent en montagne, vendent leur lait ? À 350 euros les 1 000 litres ! En d’autres termes, chaque fois qu’ils vendent 1 000 litres, ils perdent plus de cinquante euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – MM. Édouard Bénard et Inaki Echaniz applaudissent également.)
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Et voilà ! Il n’y a rien là-dessus dans votre projet de loi d’orientation agricole !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est de cela qu’il est question ce soir. Nous proposons non d’imposer des prix planchers à des filières qui n’en ont pas besoin – celles-là pourront refuser la mesure, car elle fonctionnera selon le principe du volontariat –, mais d’offrir cet outil aux filières dont les agriculteurs vendent à un prix inférieur au coût de production.
Si vous avez besoin de plus de temps pour étudier la question, la navette parlementaire vous en donnera : le texte reviendra à l’Assemblée nationale après être passé par le Sénat.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Oui, on pourra enrichir la loi !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous pourrons alors intégrer les propositions du rapport. Vous le voyez, grâce à la navette parlementaire, nous avons du temps ; en revanche, il importe de faire savoir tout de suite aux agriculteurs contraints de vendre leurs produits à un prix inférieur au coût de production que nous travaillons à y remédier. Or votre projet de loi 2835d’orientation ne contient rien sur le revenu agricole. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)
La proposition de loi dont nous débattons nous donne l’occasion de montrer que nous nous intéressons à ce sujet. Au fond, nous vous rendons un service en concrétisant la promesse présidentielle ! Nous y avons réfléchi et nous vous offrons la solution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, SOC et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Grégoire de Fournas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : N’ayant pas participé aux travaux en commission, je découvre en séance cet article. Demander un nouveau rapport pour gagner du temps, voilà qui est très macroniste !
M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Il fallait venir en commission !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Madame la ministre, vous avez affirmé que la loi Egalim a efficacement soutenu la filière laitière. Laissez-moi vous lire le titre du communiqué que la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL) a publié hier : « Filière laitière :?rien n’arrête la destruction de valeur sur le dos des producteurs ! » Vos lois Egalim ne fonctionnent pas ! C’est bien pour cela que le Président de la République, dans un éclair de lucidité très éphémère, a été obligé de promettre l’instauration de prix planchers.
Vos lois sont sans doute mal rédigées – j’ai proposé des améliorations, mais vous les avez renvoyées aux calendes grecques – ; en tout cas, nous avons un problème de contrôle. Le 14 février, la Cour des comptes a publié les résultats d’un audit flash portant sur le contrôle par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de l’application des lois Egalim dans la filière bovine. En voici le bilan : sur trente-cinq contrôles effectués entre 2022 et 2023 dans la filière bovine viande, seulement quinze cas de contractualisation ont été constatés, parmi lesquels seulement sept étaient conformes. Aucune sanction n’a été prise.
Voilà ce que donnent les lois que vous multipliez sans faire l’effort d’expliquer aux acteurs et aux interprofessions comment les appliquer. Résultat, les agriculteurs se sont mobilisés massivement en janvier contre votre politique et contre votre inaction.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame Meunier, vous m’interrogez quant aux suites données à la parole présidentielle. Je répète que le Président de la République a confié à deux députés une mission qui s’appuiera sur l’ensemble des travaux produits par l’Assemblée nationale et pourra donner lieu, le cas échéant, à un texte visant à mieux appliquer la loi Egalim. Je rappelle aussi que toutes les filières réclament l’application des lois Egalim, non des prix réglementés.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ce n’est pas vrai !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous nous accusez de simplement réfléchir à la question depuis cinq ans, mais nous avons agi, contrairement à vous, qui n’avez pas voté les lois Egalim. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – M. Frédéric Boccaletti s’exclame.) Vous n’avez pas voté les lois visant à renforcer la position des agriculteurs dans leur négociation avec les transformateurs et les distributeurs.
Vous confondez par ailleurs libre-échange et traités de libre-échange. Le libre-échange n’a pas de règles, si ce n’est les grands traités internationaux ; les traités de libre-échange, quant à eux, permettent la création de clauses miroirs. Cette confusion me paraît assez gênante. Vous estimez que le projet de loi d’orientation agricole reviendra sur les normes environnementales existantes, mais de quelles dispositions parlez-vous ? Pensez-vous sincèrement qu’unifier les régimes de haies, actuellement au nombre de quatorze, en un seul système plus simple et plus lisible pour les agriculteurs pose un problème environnemental ?
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est n’importe quoi ! Vous montrez votre méconnaissance profonde de la réalité des territoires !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous rendons la transition agroécologique possible pour les agriculteurs ; vous préférez les pénaliser, les envoyer devant le procureur ou en garde à vue. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Oh là là !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Vous protestez, mais c’est ce qu’appliquer la loi signifie ! (Mme Julie Laernoes interpelle à plusieurs reprises l’oratrice.)
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Madame Laernoes, merci de laisser Mme la ministre s’exprimer.
M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : C’est long !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Qui a mis les agriculteurs en garde à vue ? C’est vous !
Mme Agnès Pannier-Runacher : En un an, nous avons fait baisser de 4,8 % les émissions de CO2 ; c’est ce que les gouvernements de François Hollande ont fait en cinq ans. Je le répète, il faut juger sur les résultats, non sur les paroles ! (Mme Julie Laernoes s’exclame.)
En faisant courir un risque pénal aux propriétaires de haies, on dissuade les agriculteurs d’en planter et de les transmettre.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On a bien entendu vos éléments de langage, ne vous inquiétez pas !
Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est la réalité ! Allez sur le terrain, interrogez les agriculteurs !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, ce n’est pas la réalité !
Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de laisser Mme la ministre répondre.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Madame Chatelain, vous faites comme si la loi Egalim n’avait eu aucun effet sur le revenu agricole, mais c’est grâce au Médiateur des relations commerciales agricoles – dont la mission a été étendue par la loi Egalim – que les agriculteurs ont pu obtenir l’augmentation des tarifs de vente. Je suis très étonnée des chiffres que vous rapportez s’agissant des producteurs laitiers ; j’espère que ceux-ci ont saisi le Médiateur des relations commerciales agricoles.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tout cas, ils nous disent qu’ils n’ont pas d’autre choix que de vendre sous le coût de production !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce n’est pas le cas, car il existe un système de médiation commerciale qui permet d’augmenter les prix de vente et un comité de règlement des différends qui rééquilibre le rapport de force en faveur des agriculteurs. Si on n’utilise pas les dispositifs de la loi Egalim, il est normal de n’en tirer aucun bénéfice. Je me tiens à votre disposition pour étudier de plus près la situation que vous évoquez, mais elle m’étonne, car les revendications qui nous parviennent du secteur laitier ne font pas état de prix de vente à 350 euros les 1 000 litres. Il s’agit certainement d’un cas particulier ; je demande à voir.
Monsieur de Fournas, le communiqué de la FNPL que vous mentionnez fait référence aux marques de distributeurs (MDD). Je rappelle que ni la loi Egalim, ni la proposition de loi que nous examinons ne s’appliquent aux MDD. (Mme Caroline Abadie applaudit.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et voilà !
Mme la présidente : L’amendement bknoek 35 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Izard.
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Je tiens à souligner l’importance du rapport demandé en commission par M. le président Travert.
Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES : Ce n’est pas l’amendement !
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement est lié au rapport.
M. Karim Ben Cheikh (Génération⋅s) : Mais non !
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Je suis chagriné, chers collègues, de voir que vous proposez exactement le même texte que celui que notre assemblée a déjà rejeté le 30 novembre. Madame la rapporteure, vous nous avez dit en commission qu’un texte défendu à l’occasion d’une niche parlementaire ne pouvait pas donner lieu à suffisamment d’auditions pour évaluer précisément la situation et concevoir les dispositions les plus adaptées. Je peux le comprendre, mais tout de même, les choses ont changé depuis le 30 novembre ! Vous avez eu le temps de consulter les filières, le Salon de l’agriculture a eu lieu…
D’ailleurs, je note que les députés du Rassemblement national, qui vous soutenaient à fond le 30 novembre, s’abstiennent aujourd’hui. C’est peut-être parce qu’ils ont reçu les agriculteurs entretemps et se sont aperçus que la proposition de loi n’était pas bonne.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Pas du tout ! Je vais vous expliquer !
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : Chers collègues, quelque chose me gêne dans votre approche. Le seul changement qui vous motive à proposer de nouveau le texte, c’est que vous avez maintenant l’occasion de réaliser un coup politique : le Président de la République, Emmanuel Macron, ayant parlé de prix planchers, vous y revenez, tout sourires, heureux de nous mettre dans l’embarras. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Madame la présidente, c’est un amendement rédactionnel ! Il parle déjà depuis deux minutes !
M. Alexis Izard (Député, 16ᵉ législature) : D’abord, lorsque le Président de la République évoque les prix planchers et défend la juste rémunération des agriculteurs, il ne parle pas de prix administrés tels que vous l’entendez. Ensuite, il a commandé un rapport à deux parlementaires, ma collègue Anne-Laure Babault et moi-même. Or – je réponds maintenant à M. de Fournas – il me paraît évident que la loi doit être rédigée après la remise du rapport et non avant ! Les agriculteurs nous disent chaque jour qu’ils en ont marre de nous voir légiférer sans répondre à leurs problèmes du quotidien… (Exclamations redoublées sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Grégoire de Fournas désigne sa montre. – Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : C’est trop long !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il a parlé trois minutes !
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il ne faut pas vous énerver ainsi, cher collègue Izard ! Je comprends que vous soyez en panique parce que le président Macron a esquissé une proposition de prix planchers que vous essayez maintenant d’enterrer (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), mais il se trouve que nous l’avons pris au mot et que nous voulons faire en sorte qu’il tienne sa promesse. Franchement, vous devriez même nous remercier : peut-être, grâce à nous, restera-t-il un tout petit peu crédible auprès des agriculteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Ensuite, ne prétendez pas écouter les agriculteurs alors que vous défendez un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada auquel tous les syndicats agricoles sont opposés ! (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Ça va bien, maintenant ! Qui était auprès des agriculteurs pendant les blocages ? (« C’est nous ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Tout le monde !
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Si vous aviez échangé avec eux, vous auriez compris que ce qu’ils demandent, c’est un revenu qui leur permette de vivre dignement de leur travail ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Or que leur proposez-vous ? Vous évoquez les lois Egalim…
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Elles ne sont pas respectées !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …mais auditionnez les acteurs concernés : vous constaterez que tous ou presque estiment que ces lois ne sont pas appliquées correctement. Alors que la loi Egalim 1 est en vigueur depuis 2018 – six ans ! –, vous expliquez que les conférences publiques de filières ne sont pas encore en place ! Mais quel est ce gouvernement qui, six ans après le vote d’une loi, n’est même pas capable d’en assurer l’application ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Mme Pascale Bordes applaudit également. – Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Vous êtes des incapables, et ça se voit ! Les agriculteurs sont d’ailleurs de moins en moins nombreux à voter pour vous, et ils ont bien raison ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 36 de Mme la rapporteure est un amendement de précision.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Sagesse.
Mme la présidente : La parole est à M. Sylvain Maillard. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour une prise de parole en lien avec l’amendement, j’espère !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Notre collègue Cyrielle Chatelain m’ayant mis en cause, je tenais à rétablir certaines choses. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) D’abord, j’aime bien travailler avec vous et je suis certain que nous continuerons de le faire sur d’autres textes.
Mme la présidente : Pardonnez-moi, monsieur le président Maillard, mais s’agit-il d’un rappel au règlement ou d’une intervention sur l’amendement ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je m’exprime sur l’amendement, madame la présidente. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme Marie-Charlotte Garin : et M. Sébastien Peytavie. Il est rédactionnel !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Travailler avec le groupe Écologiste-NUPES et avec la présidente Cyrielle Chatelain ne me pose aucun problème : nous continuerons de le faire avec grand plaisir. Mais ici, en reprenant le terme « prix plancher » pour lui donner le sens qui vous arrange, vous faites preuve de malhonnêteté intellectuelle.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est le lien avec l’amendement, madame la présidente ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pensez-vous sérieusement que cette majorité entend fixer des prix administrés ? Vous avez pris un exemple pertinent en évoquant le prix d’une tonne de lait en Isère, qui s’établit à 403 euros.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, ça c’est le coût de revient national calculé par le Cniel !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pensez-vous réellement que ce coût est le même partout en France ? En prétendant définir des prix administrés, vous proposez en réalité de monter une usine à gaz qui ne fonctionnera pas.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Et les ordinateurs, ils servent à quoi ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce que je vous reproche, c’est d’en être parfaitement consciente : vous voulez simplement faire un coup politique et réaliser une capsule (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES)…
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : …en expliquant que la majorité a refusé d’adopter un texte visant à instaurer des prix planchers, que le Président de la République avait pourtant lui-même proposés. Croyez-vous vraiment qu’un débat expédié en quatre heures nous permettra de trouver une solution pérenne pour aider les agriculteurs et résoudre les situations difficiles qui doivent tous nous mobiliser et qui nécessitent davantage qu’une réponse unique ? Ce n’est pas cohérent. Une fois encore, je vous demande de passer au texte suivant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Chacun aura bien compris – cela me semble assez clair – que les prix planchers proposés par le Président de la République ne sont pas les mêmes que ceux qui sont prévus dans cette proposition de loi.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ça, c’est clair !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce que nous n’avons toujours pas compris, en revanche, c’est en quoi consiste cette proposition du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et SOC.) Passé cette annonce, en effet, nous n’avons obtenu aucun détail quant aux modalités précises de son éventuelle application. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous avez depuis expliqué qu’il s’agissait simplement d’appliquer strictement la loi Egalim. Soyons sérieux : chacun sait qu’elle repose sur des indicateurs de coûts de production qui peuvent se trouver minorés dans le cadre des négociations commerciales. Ainsi, la loi Egalim, même si elle devait s’appliquer totalement et exactement, ne réglerait pas le problème : des producteurs seraient toujours contraints de vendre leurs produits à perte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Vous devez donc renforcer le dispositif législatif existant. La présente proposition de loi vise précisément à définir des prix planchers, en deça desquels les distributeurs ou les industriels ne pourront pas acheter aux producteurs, afin que ces derniers ne puissent pas vendre à perte et aient l’assurance de percevoir une rémunération.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Les agriculteurs n’en veulent pas !
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous voulez débattre sérieusement, ne dites pas simplement ce à quoi vous vous opposez : on a bien compris. Dites aussi quelle solution vous promouvez, car ça, nous ne l’avons toujours pas entendu ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Votre interrogation m’étonne, monsieur Bompard, car ce que vous demandez est précisément l’objet de l’article bk1erek bis.
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Cet article prévoit un simple rapport !
Mme Agnès Pannier-Runacher : La commission a adopté à l’unanimité cet article, qui prévoit que « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens législatifs et réglementaires permettant de mieux prendre en considération les coûts de production dans la formation des prix d’achat aux agriculteurs en vue d’améliorer leurs revenus ». C’est vous qui avez validé cette méthode avec l’ensemble des parlementaires présents en commission. Ne nous demandez pas quelle méthode nous comptons employer alors que vous l’avez votée vous-mêmes ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vos propos me paraissent un peu surréalistes : vous nous demandez ce que nous comptons faire, alors que c’est vous qui avez voté cet article !
M. Manuel Bompard : et Mme Aurélie Trouvé. Il s’agit d’une simple demande de rapport !
Mme Agnès Pannier-Runacher : La commission a aussi approuvé unanimement, de façon transpartisane, la mission confiée aux députés Anne-Laure Babault et Alexis Izard. Il n’y a donc aucune surprise, d’autant que vous avez l’air satisfaits du résultat de vos travaux.
Mme Marie-Charlotte Garin (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut avancer, madame la ministre !
Mme Agnès Pannier-Runacher : Ce débat me semble donc curieux. (« C’est un rapport ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Non ! Vous avez voté l’article en commission, mais peut-être faut-il en rappeler de nouveau le contenu : « Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) sur les moyens législatifs et réglementaires permettant de mieux prendre en considération les coûts de production ». Vous demandez donc que le Gouvernement fasse des propositions dans trois mois, tout en prétendant tout régler aujourd’hui grâce à votre proposition de loi. C’est incohérent de bout en bout ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Marcellin Nadeau, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
M. Marcellin Nadeau (Député, 16ᵉ législature) : J’espère que ma question ne sera pas mise à profit par la ministre et les membres de la majorité pour jouer la montre. Elle concerne les outre-mer, dont nous avons peu parlé jusqu’à présent. L’amendement, déposé par notre collègue Frédéric Maillot, vise à ce que la situation des territoires ultramarins soit détaillée dans le rapport, pour tenir compte des caractéristiques liées à leurs spécificités et à l’insularité.
Les réalités sont bien connues. La taille moyenne des exploitations, qui s’établit par exemple à 5,8 hectares à La Réunion, est bien inférieure à celle du reste du pays. La modification des modalités de calcul des cotisations – jusqu’à présent, un système forfaitaire fondé sur la superficie de l’exploitation – entraînera une augmentation des coûts comprise entre 30 et 45 %. L’inflation n’est pas compensée par le Posei (programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité), auquel tous les agriculteurs n’émargent d’ailleurs pas. Le régime spécifique d’approvisionnement (RSA), quant à lui, ne contrebalance pas les coûts importants du fret, s’agissant notamment de l’acheminement des aliments pour bétail.
La production agricole dans les outre-mer ne se limite pas à la banane ou à la canne : il importe de prendre en considération la situation particulière des petits exploitants agricoles, qui souffrent et dont nous sommes les défenseurs acharnés et déterminés. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : La demande étant satisfaite, demande de retrait.
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lecamp.
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Depuis le début, le débat se focalise sur les prix planchers.
Un député du groupe LFI-NUPES : On parle de la canne, ici !
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Ma remarque vaut pour les prix planchers en outre-mer, comme en France, comme partout. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Bastien Lachaud (Parti de gauche, La France insoumise) : Parce que l’outre-mer, ce n’est pas la France ?
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Dans l’Hexagone ! Dites-le !
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : En outre-mer, comme partout en France. Si vous me le permettez, j’aimerais sortir des postures faciles et en venir au fond du sujet.
Nous débattons depuis des heures de l’établissement de prix planchers. Or, comme l’a brillamment expliqué mon collègue Martineau en défendant l’amendement bknoek 60 que nous avons adopté, lorsqu’un prix plancher devient un prix plafond, les marges disparaissent. Personne n’a évoqué ce point, mais que cherchons à faire en légiférant ? Nous voulons garantir à chacun – producteur, transformateur, distributeur – des marges suffisantes pour vivre. Or vous proposez de créer un prix plancher qui, le jour où il deviendra supérieur au prix du marché, privera certains acteurs – et d’abord les producteurs – de toute marge.
Je prends donc la parole à ce moment des débats parce que je souhaite que le rapport contienne une analyse des marges réalisées, afin que nous puissions garantir des marges aux trois maillons de la chaîne, par exemple en décidant de les répartir équitablement – 30 % chacun – entre le producteur, le transformateur et le distributeur. Nous nous assurerions ainsi que chacun vive bien de son travail, tout en assurant notre souveraineté alimentaire. J’ai d’ailleurs déjà discuté de cette question avec Aurélie Trouvé, dans le cadre d’un débat organisé par Mediapart.
Je suis donc contre le prix plancher en tant que tel, parce que j’estime qu’il faudrait surtout parler de la marge, dont le prix plancher découle : ce n’est qu’ainsi que nous permettrons à tous les acteurs du secteur de vivre correctement.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !
M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : S’agissant ensuite des accords de libre-échange...
Mme la présidente : Pardonnez-moi, mais vous avez excédé votre temps de parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Chers collègues, je sais que les demandes de prises de parole sont nombreuses, mais je vous rappelle que seuls peuvent intervenir, sur chaque amendement, un orateur pour et un orateur contre. Étant soucieuse de respecter cet équilibre, je ne peux pas donner la parole à tous ceux qui le souhaitent.
La parole est à M. Denis Masséglia, qui m’assure qu’il est favorable à l’amendement de M. Maillot. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Je suis évidemment favorable à cet excellent amendement, qui met en avant les spécificités des outre-mer. Parce qu’il me semble très important de laisser le temps à l’administration d’intégrer ces propositions dans le rapport et qu’un délai de trois mois ne me semble pas suffisant (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), je souhaite…
M. Sébastien Delogu (La France insoumise) : Il est contre l’amendement, madame la présidente !
M. Denis Masséglia (Renaissance) : …que nous portions le délai à six mois, pour permettre à l’administration d’effectuer le travail nécessaire et de nous faire le retour le plus efficace possible.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est contre !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Écoutez-le !
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Je suis donc favorable à l’amendement, à condition de porter le délai de remise du rapport à six mois, pour permettre au Gouvernement de rédiger un document de qualité et de mener l’ensemble des travaux nécessaires. Je ne sais pas si c’est possible – peut-être une suspension de séance est-elle nécessaire –, mais nous devons pouvoir avancer pour répondre aux besoins des outre-mer. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)