Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 2 (appelé par priorité - suite)
debate, 14/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Nous allons passer au vote sur l’amendement bknoek 115, qui a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Mme la présidente : La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l’amendement bknoek 19.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Nous aurions pu décliner cet amendement à l’infini.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous ne vous êtes pas gênés !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Nous proposons un délai de huit jours au lieu de dix, mais nous aurions pu proposer onze, douze ou treize jours ! Nous aurions pu déposer autant d’amendements qu’il y a de jours dans l’année. Mais pour raccourcir nos débats, nous nous contentons de cet amendement de principe. Pourquoi un délai de dix jours ? Pourquoi pas huit ou douze ? Nous soulignons ainsi les limites de ce texte qui demeure très flou. Nous pourrions conserver ce délai de dix jours, mais qu’en serait-il si l’accord était trouvé dans la nuit du neuvième au dixième jour ? Il y aurait alors un scrutin, et tout serait fini.
Notre objectif, c’est de permettre aux négociations de déboucher sur un accord, sans qu’un délai en limite la possibilité. Cette date butoir n’est pas suffisante et vous devez arrêter de faire pression.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Soutenant cet amendement, j’en profite pour interroger M. le ministre et M. le rapporteur. Le Premier ministre a déclaré qu’il souhaitait « rétablir l’ordre, le calme et la sérénité » : nous sommes tous d’accord là-dessus. Mais vous êtes un homme trop affûté, monsieur le ministre, pour méconnaître la situation en Nouvelle-Calédonie : les tensions y sont considérables. Si l’on veut véritablement « rétablir l’ordre, le calme et la sérénité » et – je reprends cette fois les mots du Président de la République – « privilégier le dialogue », l’adoption d’un tel texte ne le permettra pas, et vous le savez. C’est la raison d’être du débat que nous vous proposons. Ne méprisez pas nos amendements !
Nous utilisons les armes parlementaires à notre disposition pour dire à toute cette assemblée : n’adoptons pas ce texte (M. Matthias Tavel applaudit), car nul ne peut ignorer que s’il est adopté, il créera dans l’archipel une tension qui risquerait d’entraîner l’irréparable. (« Non ! » sur divers bancs.) Voilà ce que nous disons : entendez-le !
Le collègue Tavel, reprenant lui aussi les mots du Président de la République, vous disait qu’il n’était pas certain que le Congrès adopte ce texte. Alors, pourquoi se précipiter pour l’adopter ici ? Pourquoi une telle précipitation ? Nous savons qu’en accélérant le calendrier parlementaire, nous allons créer les conditions d’une grande tension – comme l’archipel en a déjà connu.
Ne méprisez donc pas ce que nous faisons et cessez d’utiliser un vocabulaire dévalorisant à notre encontre. Nous vous demandons de saisir la gravité du moment. Sinon, de grâce, cessez de dire dans les journaux que vous voulez privilégier le dialogue ! Par définition, ce dont les différents acteurs concernés veulent débattre, c’est précisément de ce texte : si nous l’adoptons sans débat, il n’y aura plus de dialogue, ou bien un faux dialogue !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est ce que vous faites en ce moment !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans certains mouvements politiques comme le vôtre, peut-être ne discute-t-on qu’une fois les textes adoptés, mais pour notre part, en tant que parlementaires, nous pensons que nous avons besoin de dialoguer pour déterminer ce que nous adoptons.
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Vous êtes adeptes du dialogue, à La France insoumise, c’est bien connu !
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 123.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Darmanin, vous m’avez dit tout à l’heure que je citais des textes sans les comprendre.
M. Gérald Darmanin : J’ai dit : « peut-être » !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ma foi, je m’emploie à citer des textes dont j’appelle à respecter le principe, tandis que vous, vous ne respectez pas les textes que je cite, ce qui commence à poser problème ! Je préfère ma position à la vôtre. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe RE.)
D’ailleurs, vous vous êtes trompé, hier, en présentant comme l’article bk1erek de la Constitution de 1958 ce qui était en réalité l’article bk1erek de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : L’amendement !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Moi, au moins, je ne fais pas ce genre d’erreur !
M. Grégoire de Fournas (Rassemblement national, Les Identitaires) : Vous l’avez déjà dit !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Vous l’avez déjà dit dix fois, c’est ridicule !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je pense, monsieur Darmanin, que vous ne savez plus trop où vous allez. De ce fait, vous perdez vos nerfs et vous essayez de provoquer des incidents afin que le débat dure longtemps et que nous ne parvenions pas au vote ce soir, contrairement à ce que vous aviez d’abord dit. En effet, vous sentez que vous vous trouvez dans une impasse. Si vous acceptiez l’amendement que nous vous proposons ici, qui est rédactionnel et dont l’adoption ne changerait finalement pas grand-chose au texte, cela vous permettrait de gagner du temps : vous vous laisseriez le temps de la réflexion, puisque le texte devrait revenir au Sénat pour aboutir à un vote conforme. Vous avez l’air empêtré dans une stratégie que vous ne maîtrisez plus. La représentation nationale vous propose donc une porte de sortie digne, puisqu’à l’évidence, vous n’avez pas su prendre la décision politique qui s’imposait : le retrait du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l’amendement bknoek 124.
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Il est lui aussi rédactionnel : le ministre, à défaut de répondre au fond de nos interpellations, pourra toujours le lire à la représentation nationale.
M. Gérald Darmanin : C’est vrai qu’il est intéressant !
Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Nous pensons que ce texte doit être amendé pour laisser du temps à la discussion. Nous avons formulé plusieurs propositions de fond, qui contenaient les éléments d’un dialogue dont nous pourrions accepter les termes. Elles auraient permis de gagner du temps en vue d’un accord global que tout le monde appelle de ses vœux, mais vous les avez rejetées en disant que le projet de loi constitutionnelle est à prendre ou à laisser, tel qu’il est. Vous comprenez bien que de notre point de vue, en tant que députés, nous ne pouvons toucher ainsi à la Constitution, comme vous nous le demandez : ce n’est pas de cette manière que l’on traite la représentation nationale.
En outre, dans le cadre de ce débat, nous constatons – nous l’avons dit et répété, et nous le redirons aussi longtemps qu’il le faudra – que vous n’avez pas respecté la condition nécessaire d’impartialité. Vous n’êtes donc plus en position de garantir le bon déroulement du processus. C’est pour cette raison que nous insistons sur la défense de ces amendements rédactionnels : nous en appelons à la responsabilité des parlementaires pour qu’ils reprennent la main sur le processus, en faisant en sorte qu’au gré de la navette avec le Sénat, nous le remettions sur les rails de l’accord de Nouméa.
Nous permettrions ainsi à ce qui sera peut-être entériné dans quelques semaines ou dans quelques mois d’être effectivement l’expression du compromis calédonien, auquel nous aurions laissé le temps d’aboutir. Un consensus aurait ainsi été trouvé au sein de l’Assemblée nationale, comme ce fut le cas en d’autres occasions – lors de la législature précédente, par exemple, nous avions voté à l’unanimité pour la précédente réforme constitutionnelle, qui était l’expression d’un compromis.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Nous assistons là à un travail parlementaire du niveau du cours élémentaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je regrette, mais ce n’est pas le travail d’un député que d’occuper le temps de l’Assemblée avec de tels amendements. J’en cite quelques-uns : « substituer aux mots : afin de le mot : pour » ; « substituer au mot : restreint le mot limité » ; « substituer au mot : précitée les mots : citée précédemment » ; « substituer au mot : Toutefois le mot Néanmoins » ; « substituer au mot : remplissant les mots : qui remplissent ».
On voit bien que vous ne défendez pas vos amendements : ce que vous faites n’est pas un travail de député ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Jean-Paul Mattei applaudit également.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : On n’a pas le 49.3, nous ! Si nous l’avions, ça irait plus vite !
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je tiens juste à rappeler une chose, même si nous nous en sommes expliqués à plusieurs reprises : ce que nous faisons là permet d’aborder absolument tous les arguments du débat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Mais non ! Mais non !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La séquence est très intéressante, car elle renvoie au calendrier législatif et à la question suivante : est-il nécessaire ou non de légiférer dans l’urgence ? Pour notre part, nous considérons, compte tenu de la décision du monarque présidentiel de ne pas convoquer le Congrès – décision que, pour le coup, je trouve assez raisonnable –, qu’il n’y a pas d’urgence à légiférer en adoptant ce texte. C’est notre droit le plus absolu et, en défendant ces amendements, nous permettons à l’intégralité des arguments de s’exprimer. L’adoption de n’importe lequel de ces amendements – celui-là, par exemple, qui n’est pas si mal – permettrait d’éviter un vote conforme et donc de gagner du temps. Le temps, c’est justement ce que demandent les différentes parties prenantes, car elles souhaitent sortir par le haut d’une situation qui, je vous le rappelle, est déjà explosive en Nouvelle-Calédonie.
Je tiens à rappeler une chose : il est tout à fait possible de reporter les élections provinciales. Cela n’a rien impossible ! Ainsi, d’après le Conseil d’État, bien que l’accord de Nouméa prévoie que le mandat des élus sera de cinq ans, « il est possible au législateur organique de prolonger les mandats en cours […] dans un but d’intérêt général ». Or il y a là un intérêt général suprême, majeur, qui est celui de la paix civile ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je vous assure que si nous étions vraiment tous préoccupés par la paix et par l’intérêt général de la Nouvelle-Calédonie – mais aussi de l’ensemble de la République française –, nous déciderions de ne pas aller au bout de l’examen du texte. Nous déciderions de gagner du temps pour laisser une chance à la paix ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 125.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Darmanin, contrairement à vous, j’essaie de débattre de manière respectueuse. Lors du débat sur le projet de loi « immigration », lorsque vous aviez été battu par la motion de rejet préalable, vous aviez pris une décision politique que j’ai personnellement respectée, en dépit de nos désaccords très profonds sur le texte en question. Lorsque vous avez été battu, vous avez proposé votre démission à M. le Président de la République, Emmanuel Macron.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’était une bonne idée !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’était la bonne décision puisque vous aviez été mis en minorité à l’Assemblée nationale. Vous êtes donc capable de courage politique, y compris lorsque cela vous coûte. Ce n’est pas parce que M. Macron n’a pas respecté votre décision que je ne vous sais pas gré d’avoir, parfois, le courage politique nécessaire.
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Quel est le rapport ?
M. Rémy Rebeyrotte (Parti socialiste) : Gagner du temps !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est encore ce qu’il vous faudrait aujourd’hui, car reculer lorsqu’on s’est enfermé dans l’erreur, ce n’est pas être lâche ou faible, c’est au contraire faire preuve de courage politique.
La situation en Nouvelle-Calédonie nous appelle tous à avoir le sens des responsabilités. Les débats étaient très virulents hier soir mais la tension est retombée, en partie grâce aux interventions de notre collègue Dunoyer, député de Calédonie, et à la manière dont les débats ont été conduits par Mme la présidente de l’Assemblée nationale. Dans un tel moment, nous nous devons, en tant que législateurs, d’être profondément républicains et de prendre les mesures qui garantiront la paix civile.
Collègues, je sais qu’il est tard et que beaucoup d’entre nous sont fatigués. Je préférerais que l’on retire le texte, car la question serait alors réglée pour nous aussi, mais ce qui m’importe par-dessus tout, c’est la décision politique que nous prendrons ce soir. Je vous invite instamment à réfléchir à ce que vous pouvez faire pour restaurer la paix civile en Calédonie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : Sur l’article 2, je suis saisie par les groupes Renaissance et Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 126.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je ne sais plus comment je pourrais vous convaincre. Essayons par les principes. Les débats d’hier étaient extrêmement tendus, sans doute parce qu’un bon nombre de nos collègues prenaient la question avec légèreté, sans avoir en tête que l’accord de Nouméa stipule que la France est une puissance coloniale en Nouvelle-Calédonie. C’est un cas singulier, pour ne pas dire unique. La France admet le statut particulier de la Nouvelle-Calédonie en reconnaissant l’installation d’un peuple premier avant l’arrivée d’un autre peuple, un peuple colonisateur. C’est rarissime, tout comme l’est la reconnaissance par le peuple colonisé du peuple arrivé en cours de route.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Arrivé en cours de route ? Cela n’a ni queue ni tête !
Un député du groupe RN : Qu’il reprenne ses livres ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Pardon ? Nous essayons de débattre des principes fondamentaux de la République ! Je comprends que cela vous agace d’aborder le fond du sujet, mais de notre côté, nous essayons au moins d’engager le débat sur cette voie ! (Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Un peu de calme, s’il vous plaît ! Nous n’avons plus que trois amendements à examiner à l’article 2. Veuillez conclure, monsieur Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : La situation est délicate et doit être traitée avec tact. Je vous le répète : il est encore possible de trouver une solution diplomatique, au sens où elle serait le fruit du dialogue et du débat. Vous pouvez encore trouver une issue politique, à condition de retirer le projet de loi ou d’adopter l’un de nos amendements, ce qui aurait pour conséquence le renvoi du texte au Sénat – au moins pour gagner du temps. Vous êtes députés : ayez la dignité de faire un choix qui ne vous soit pas dicté par le Gouvernement, mais qui vous appartienne pleinement.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Nous n’avons pas de conseils à recevoir de votre part !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérald Darmanin : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Alexis Corbière.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Collègues, nous parlons d’un territoire marqué par des faits politiques. Je pense, bien évidemment, à la prise d’otages d’Ouvéa, le 5 mai 1988, qui a conduit, dans une période d’extrême tension politique, à la mort de vingt et une personnes, dont deux gendarmes et dix-neuf militants kanak. Tout le monde s’accorde aujourd’hui, y compris de hauts responsables du GIGN (Groupe d’intervention de la gendarmerie nationale), pour reconnaître que ce drame aurait pu être évité si le dialogue politique avait été possible.
M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Il est toujours possible de réécrire l’histoire.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : L’histoire de notre pays nous l’a enseigné, mais c’est particulièrement vrai dans des territoires comme la Nouvelle-Calédonie : il faut savoir saisir et comprendre certains moments de tension, pour redonner sa place au politique et prendre conscience que la brutalité peut avoir des conséquences terribles.
Nous pensons qu’à l’heure où nous parlons, l’île en est à ce stade. La situation peut s’enflammer.
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Député, 16ᵉ législature) : Elle s’est déjà enflammée !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Si vous voulez faire adopter ce texte rapidement, vous en assumerez la responsabilité, monsieur le ministre de l’intérieur ! Si de tels drames se produisent, ce sera à cause de cette mauvaise analyse politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
La situation est grave. Je vais vous le dire plus simplement, les yeux dans les yeux : s’il y a des morts demain ou après-demain, vous aurez beau hurler… (Vives protestations sur les bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Monsieur le député…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais oui, c’est bien de cela qu’il est question ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Huées sur les bancs du groupe RE.) Le sang a coulé et nous ne voulons pas que cela se reproduise !
Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Député, 16ᵉ législature) : Si, vous le voulez !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est une question de temps. Nous pensions être proches de l’accord politique. Qu’importe de perdre quinze jours, un mois, trois mois, si c’est le prix à payer pour restaurer la paix dans un territoire marqué par une histoire particulière. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà où nous en sommes.
Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à cette exigence de célérité. C’est vous qui faites de l’obstruction en vous y refusant… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)
Mme la présidente : Monsieur le député, votre temps est écoulé. Nous débattons de ce texte en hémicycle depuis hier et tous les sujets que vous évoquez ont été abordés. Vos interventions sont quelque peu déplacées, d’autant plus que vous employez un ton inadapté à la séance. Je vous le dis comme je le pense ! (Les députés du groupe RE se lèvent et applaudissent, de même que de nombreux députés des groupes LR, Dem et RN, sous les protestations continues des députés du groupe LFI-NUPES.)