Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 2 (appelé par priorité - suite)

Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie : Article 2 (appelé par priorité - suite)

debate, 14/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance) : Je vais maintenant mettre aux voix l’amendement bknoek 126.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 127.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Depuis hier soir, il arrive que les débats soient parfois tendus, parfois apaisés.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est la troisième fois qu’il nous ressert cela…

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vous ai expliqué tout à l’heure ce que je crois être la source de cette tension mais, à l’heure où nous débattons, la tension est déjà extrême en Nouvelle-Calédonie et c’est le cœur lourd que nous examinons ce texte ce soir – du moins, pour ceux d’entre nous qui débattent.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous, vous êtes lourd tout court !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Nous débattons en ayant en tête ce qui se passe là-bas et nous essayons de trouver la meilleure voie pour restaurer la paix civile.

M. Michel Guiniot (Député, 16ᵉ législature) : Vous faites de l’obstruction !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur du Rassemblement national, je n’entends pas ce que vous dites.

Mme la présidente : Un peu de silence et de calme, s’il vous plaît !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Quelqu’un parle de colonisation ? Vous feriez mieux de calmer le jeu plutôt que de vous embarquer dans ce genre de débat car, que je sache, le président qui a occupé cette fonction à l’Assemblée nationale avant Mme Braun-Pivet a défendu la colonisation de l’Algérie. (Exclamations sur les bancs des groupes RE, RN et LR.)
Nous parlons ici de principes qui valent pour la Nouvelle-Calédonie, mais aussi pour tous les territoires qui subissent, eux aussi, des événements en lien avec le passé colonial de la République française ! (Mêmes mouvements.)
Quand on pense qu’on trouve encore une représentation de la colonisation de l’Algérie dans la salle qui jouxte notre hémicycle, je crois qu’il serait temps de réfléchir collectivement avant de lancer le sujet de la colonisation !

Un député du groupe RE : Quel est le rapport avec le texte ?

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : J’essaie de calmer le jeu, moi aussi, madame la présidente (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN et LR), mais nous essayons de vous faire comprendre que, lorsque la situation atteint un tel niveau de tension, les symboles sont capitaux et la manière dont se comporte notre assemblée est observée par nos concitoyens, en particulier en Nouvelle-Calédonie !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Nous débattons de ce texte depuis deux jours, et écouter les arguments des uns et des autres ne nous pose aucun problème, mais j’appelle à présent chacun des députés présents dans l’hémicycle au calme, par respect pour les événements qui se déroulent en ce moment en Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et RN.)
Il y a en ce moment même des écoles et des églises qui brûlent. Je ne nie pas votre droit à être contre ce texte et à nous présenter vos arguments. Je voudrais simplement que les débats qui se tiennent à l’Assemblée nationale soient à la hauteur de la tragédie qui se vit là-bas, ne serait-ce que par respect pour ceux qui nous regardent depuis la Nouvelle-Calédonie. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes LR et RN.)
Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Comme on peut l’entendre dans Les Tontons flingueurs, « la confusion peut encore s’expliquer, mais les termes sont inadéquats. » Monsieur Léaument, votre amendement n’a aucun rapport avec votre tirade lyrique. Il tend, en effet, à remplacer l’expression « les conditions prévues à l’article 45 » par « les conditions qui sont prévues à l’article 45 ». (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
On peut s’autoriser beaucoup de choses, même quand on débat d’un sujet comme celui de la Nouvelle-Calédonie, mais il faut tout de même rester sérieux. Avis défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : Je vous le dis très calmement : un peu de respect, monsieur le ministre ! Un peu de respect pour nous, parlementaires, et pour le travail que nous réalisons tous, même si certains d’entre nous ressentent de l’animosité. Jamais vous n’aviez poussé aussi loin votre volonté d’imposer à la France entière votre pensée unique pour nous empêcher de nous exprimer ici comme nous l’entendons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que voulez-vous pour la Nouvelle-Calédonie ? La paix ou la guerre ? Si je vous interroge, c’est que la question se pose, à entendre vos arguties. Vous prétendez, depuis le début de l’examen de ce texte, qu’il sera plus facile d’aboutir à un accord entre les parties si on vote ce projet de loi. Ce sera tout le contraire ! Et votre position témoigne de votre méconnaissance de la mentalité kanak. Finalement, vous ignorez tout de vos concitoyens. Ce n’est pas le couteau sur la gorge que les Kanaks accepteront quoi que ce soit. Si, au lendemain de ce vote, la mèche dont vous approchez le briquet s’enflamme, si la situation finit par exploser,…

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho (Député, 16ᵉ législature) : Pour le moment, c’est vous qui tenez le briquet !

M. Jean-Philippe Nilor (Mouvement indépendantiste martiniquais) : …continuerez-vous à proclamer que le vote de ce texte serait un signe d’apaisement ? Quand reconnaîtrez-vous enfin vos erreurs ? Vous êtes arc-bouté dans votre posture coloniale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce n’est pas ainsi que vous réussirez ! Les précédents gouvernements ont choisi la voie de l’intelligence, mais vous, vous préférez faire marche arrière, jusqu’à l’extrême droite ! (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)

Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.

M. Gérald Darmanin : Vous ne pouvez pas me faire le reproche d’une quelconque posture coloniale, à moi qui suis petit-fils de colonisés. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Vous n’avez pas à distribuer les bons et les mauvais points entre ceux qui seraient les dominateurs et ceux qui seraient dominés. Vous n’avez pas à considérer que certains ministres mépriseraient la représentation parlementaire et se tiendraient éloignés des difficultés que vivent leurs concitoyens. J’ai été député, comme vous, élu par le peuple à qui appartient la souveraineté nationale, pour le représenter ! Je n’ai aucune leçon de démocratie ou d’histoire coloniale à recevoir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Si !

M. Gérald Darmanin : C’est vous qui êtes manichéen, monsieur le député, comme l’a été M. Corbière en exposant de façon assez irresponsable une vision selon laquelle l’un des deux camps voudrait la guerre, la mort, les atrocités.
C’est quasiment ce que vous exprimez depuis le début de ces discussions, monsieur le député. On a le droit de ne pas être d’accord avec vous sans pour autant vouloir la mort ! Il faut que vous acceptiez que vous n’êtes pas le camp du bien, vous n’êtes qu’un camp dans le champ des opinions politiques. Vous n’êtes pas le camp du bien,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Nous sommes le camp des opprimés !

M. Gérald Darmanin : …et il me paraît fort heureux que vous ne le soyez pas, quand j’entends ces expressions collectives empreintes de violence et dénuées de respect pour les forces de l’ordre, en dépit des appels au respect de M. Dunoyer et M. Metzdorf.
Ils jouent plus ici qu’un combat consistant en quelques minutes de discussion sur internet : ils jouent l’avenir de leur archipel, de leurs familles. Et vous n’avez pas un mot pour condamner le fait qu’ils soient menacés de mort dans leur propre île ! (De nombreux députés des groupes RE, Dem, HOR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement.) Pas un mot ! Pas un mot pour les forces de l’ordre ! Pas un mot pour les parlementaires dont la vie est menacée !
Monsieur le député, une bonne fois pour toutes, cessez de dire qu’il y a d’un côté les Kanaks, de l’autre les Européens ! La République, ce n’est pas la couleur de peau ! Fort heureusement, il y a des Européens qui sont pour l’indépendance et des Kanaks qui sont pour la France ! C’est la grandeur de notre pays ! (Mêmes mouvements.) Arrêtez les caricatures ! Vous n’êtes pas dans un meeting de Mélenchon ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est incroyable !

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Maillot.

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Je suis issu de La Réunion, qui est une « ancienne » colonie française – je mets « ancienne » entre guillemets, je le souligne.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Je suis savoyarde !

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : J’ai vu ma langue disparaître au profit d’une seule autre langue, celle de la République française.

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Moi aussi, en Savoie !

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : J’ai vu mon histoire dissimulée, bafouée, au profit d’une seule histoire, l’histoire coloniale française. J’ai vu mon peuple obligé de prendre l’avion pour trouver du boulot, tandis que les « métros » viennent chez nous pour occuper des postes à responsabilité. Il convient d’être avec le peuple qui meurt, qui est gazé au nom de la liberté, plutôt qu’avec une fausse démocratie qui bafoue la liberté, parce que, quand on veut écrire l’histoire, on ne prend pas de raccourcis.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Madame la présidente, cela n’a rien à voir avec l’amendement !

M. Frédéric Maillot (Pour La Réunion) : Quand on veut écrire l’histoire, on respecte les peuples autochtones, l’homme avec un grand H ! Ce soir, vous allez écrire l’histoire, ce vote va l’écrire. Mais, comme par le passé, ce sera encore et toujours à l’encre coloniale ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jérôme Legavre se lève et applaudit.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l’amendement bknoek 128.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vois que l’hémicycle s’est rempli. Il est vrai que tout le monde n’a pas pu suivre les débats. Je sais que les collègues sont souvent en commission et que, s’ils ne sont pas là, ce n’est pas parce qu’ils ne s’intéressent pas au sujet. Ces débats nous ont permis d’approfondir notre discussion et notre connaissance de la situation.
Je me permets de rappeler, au sujet de cet amendement, des choses que certains ignorent peut-être, ou méconnaissent du moins. La Nouvelle-Calédonie, ce n’est pas n’importe quel territoire de la République française. Il est inscrit par l’ONU sur la liste de ceux qui restent à décoloniser. Le processus dont nous parlons prend du temps. Il vise à répondre à la nécessité de trouver les voies de la décolonisation.
Nous voulions – et cela faisait jusqu’à présent l’objet d’un consensus, d’un accord entre les différentes parties – qu’en la matière, l’État français fasse preuve d’une totale impartialité et que l’accord recherché résulte d’une décision des parties s’accordant entre elles, et dont l’État ne se mêlerait en aucune façon – sur laquelle, en tout état de cause, il s’abstiendrait d’exercer la moindre pression.
Or, par ce projet de loi constitutionnelle, l’État rompt avec ses engagements et avec la Constitution même, ainsi qu’avec l’accord de Nouméa, donnant l’impression qu’il prend parti pour un camp : celui de ceux qui veulent à tout prix éviter la voie de l’indépendance.
Ce n’est pas forcément cette dernière qui l’emportera à l’issue de ce processus de décolonisation. Il y a plusieurs façons de décoloniser un territoire, et je voudrais vous en parler. Le premier principe, essentiel, c’est l’autodétermination des peuples.

Mme la présidente : Il vous sera difficile de poursuivre, madame la députée : votre temps de parole est écoulé. Quel est l’avis de la commission ?

M. Nicolas Metzdorf (Générations NC) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérald Darmanin : Défavorable.

Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Matthias Tavel.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Je préférerais que ma collègue Chikirou puisse terminer son intervention précédente, madame la présidente.

Mme la présidente : Dans ce cas, je vous redonne la parole afin de vous permettre de conclure, madame Chikirou.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous remercie, madame la présidente, ainsi que mon collègue Matthias Tavel. Je voudrais parler des voies de la décolonisation. On peut tout à fait imaginer que les peuples de Nouvelle-Calédonie, plutôt que de choisir l’indépendance – comme ils ont le droit de faire –, décident de créer un État plurinational, avec une citoyenneté et plusieurs nationalités sur ce territoire. Pourquoi pas ?
Ils pourraient aussi décider de créer un seul et unique peuple. Ce n’est pas le cas aujourd’hui : nous reconnaissons qu’en Nouvelle-Calédonie, il y a deux peuples, puisqu’il y a un peuple premier.
Les voies de la décolonisation peuvent être pacifiques. Les parcourir prend du temps, mais la colonisation aussi dure depuis longtemps, et s’est faite dans la violence. Nous espérions ne pas rompre avec ce que nous avions réussi à installer depuis quarante ans, c’est-à-dire un dialogue, un processus de décision peut-être lent du point de vue de certains ici, mais qui permettait en tout cas qu’il n’y ait pas de violence, pas de mort.
Le territoire de la Nouvelle-Calédonie est traumatisé par la violence du processus de décolonisation et il n’est pas le seul : nous le sommes tous. Nous ne pouvons pas faire comme si nous étions hors du temps, hors du monde. En ce moment même, dans le monde, la colonisation, sa violence meurtrière et barbare, nous émeuvent, nous bouleversent, nous mobilisent aussi.
C’est un sujet qui peut donner lieu à un certain échauffement des esprits, mais c’est normal, car, pour beaucoup d’entre nous, il remue des choses insupportables. Nous ne supportons pas l’injustice, et ce que vivent les Kanaks en Nouvelle-Calédonie est une injustice qui ne s’arrête pas.
On vous a parlé des injustices et des inégalités sociales et économiques. L’État français ne nous a pas apporté de réponse satisfaisante : il n’a pas réussi à endiguer la violence, à réparer les fautes de la colonisation ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 2.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :