Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Avant l’article 1er

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Avant l’article 1er

debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir les amendements bknosek 202 et 67, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il me revient l’honneur d’ouvrir le bal en présentant les premiers amendements de cette discussion. Je souhaite aborder d’emblée la notion de souveraineté alimentaire, que le Conseil d’État a estimée juridiquement floue. Elle mérite d’être mieux définie, comme nous le proposons dans ces deux amendements, mais nous estimons qu’au-delà des précisions rédactionnelles, c’est d’un véritable électrochoc et d’un changement de paradigme que l’agriculture française a besoin.
Considérant qu’un exemple concret vaut mieux que de longs discours, je vais rester comme d’habitude terre à terre. Attardons-nous quelques minutes, monsieur le ministre, sur le cas de la tomate, concentré des problèmes qui minent notre agriculture. (Sourires.)

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Joli !

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : En cinq ans, les importations ont augmenté de 40 %. La main-d’œuvre est treize fois moins chère au Maroc et les exonérations de droits de douane n’ont jamais été remises en cause malgré la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. L’augmentation des coûts de l’énergie et la guerre des distributeurs ont fait le reste.
Dans ces circonstances, il me semble important d’affirmer d’emblée qu’il n’y a qu’une seule voie possible pour retrouver le chemin de la souveraineté agricole alimentaire : moins de charges, de normes et d’interdictions, plus de rémunérations et de confiance pour nos agriculteurs. Ce sont ces objectifs que nous devons avoir en vue tout au long de nos débats, en ne cessant de rappeler que l’agriculture française est la plus sûre au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vos amendements visent à modifier l’intitulé du titre bkIerek : l’amendement bknoek 202 vise à remplacer les termes « nos politiques » par les mots « les politiques publiques et les orientations générales » ; l’amendement bknoek 67 entend remplacer « nos » par « les principales ». Outre le fait qu’ils suppriment la dimension volontariste de la rédaction retenue en commission, j’ai du mal à comprendre comment l’on peut définir des orientations générales, d’autant que les travaux en commission ont permis d’apporter de nombreuses précisions.
Vos propositions de modification ne sont guère adaptées au contenu du projet de loi. J’émettrai donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : J’aurai le même avis que la rapporteure. Je me méfie des intitulés à rallonge qui finissent par faire perdre le fil de la cohérence d’un texte.
Vous avez fait une digression sur la tomate…

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Intéressante !

M. Marc Fesneau : Certes, elle était intéressante, mais pas complètement liée à l’amendement.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Elle était pourtant très concentrée !

M. Marc Fesneau : Reste que vos amendements ne correspondent pas au cœur de ce titre bkIerek. Je donne un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Alors que nous entamons la discussion de ce projet de loi d’orientation agricole, il me paraît important de poser quelques jalons. Rappelons que nous importons 30 % de la viande que nous consommons, 40 % des légumes et 60 % des fruits. Les graines de moutarde viennent du Canada et le sucre, malheureusement, est importé du Brésil. Nous marchons sur la tête. Il est urgent d’agir ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

M. Philippe Brun (Député, 16ᵉ législature) : Le député Brun a raison ! (Sourires.)

Mme la présidente : Je suis saisie de quatre amendements identiques, bknosek 469, 859, 3357 et 4176.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l’amendement bknoek 469.

M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à modifier l’intitulé du titre bkIer eken remplaçant les mots « du renouvellement des générations » par les mots « de l’installation et de la transmission en agriculture ». Il est nécessaire d’insister, dès le début de l’examen de ce projet de loi dédié à la redéfinition des objectifs structurants des politiques agricoles, sur les deux volets clés d’action que sont l’installation et la transmission. Il s’agit de soutenir et d’accompagner les transmissions et la création d’activités, sans s’en tenir d’emblée à un objectif de remplacement des agriculteurs partant à la retraite.

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 859.

M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : La formulation que nous proposons, de portée plus générale, est beaucoup plus en phase avec les objectifs que nous visons. Le renouvellement des générations, retenu dans la rédaction actuelle, recouvre un simple remplacement des effectifs existants. L’installation et la transmission répondent à une ambition plus forte, qu’il est nécessaire d’inscrire dans le titre bkIerek.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Lingemann, pour soutenir l’amendement bknoek 3357.

Mme Delphine Lingemann (Député, 16ᵉ législature) : Je ne vais pas revenir sur les arguments de nos collègues. D’ici à 2030, 48 % des agriculteurs et des agricultrices actuellement en activité prendront leur retraite et il importe d’ajuster en conséquence les objectifs visés par les politiques agricoles que le titre bkIer ekentend définir.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 4176.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pour assurer la souveraineté alimentaire et atteindre les objectifs de transition écologique et climatique sur lesquels la France s’est engagée, le simple remplacement des agriculteurs en activité est insuffisant. Réorganiser les systèmes et les modes de production tout en faisant face à l’effondrement des actifs agricoles nécessite d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’agriculteurs et d’agricultrices qui passe par une augmentation des installations et les transmissions. Les termes d’« installation » et de « transmission » doivent à l’évidence figurer dans le titre bkIerek. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Ces amendements visent à modifier l’intitulé du titre bkIerek en faisant référence aux seules notions d’installation et de transmission en agriculture. De nature existentielle, le renouvellement des générations représente à mon sens une ambition plus vaste que l’installation ou la transmission des exploitations agricoles, cette dernière n’étant que l’une des politiques à mettre en œuvre pour assurer ledit renouvellement.
Par ailleurs, nous considérons que c’est en aval des discussions, une fois que les articles qu’il contient ont été amendés, qu’il importe de modifier le titre bkIerek et non en amont. On ne peut préjuger des changements qui seront adoptés. Ces amendements sont donc, comme les deux précédents, prématurés. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : En écho à Mme la rapporteure, je dirai que les modifications que vous proposez restreignent l’ambition que vous avez réaffirmée en commission dans les articles suivants, à savoir le renouvellement des générations. L’installation et la transmission constituent des outils au service de cet objectif. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : En ce début de discussion des articles, il est bon, comme le rappelait notre collègue du groupe Les Républicains, de poser des jalons. Mme Pochon évoquait la nécessité d’impulser une dynamique d’accroissement du nombre d’exploitations. Je sais, pour les suivre attentivement, que beaucoup de cercles proches de l’écologie politique fixent un objectif de 1 million. La seule question que je me pose, c’est de savoir comment y parvenir concrètement.
Le rappel que le ministre a fait est une invitation à l’humilité pour de nombreuses forces politiques de cet hémicycle : c’est dans les années 1980 et 1990 que la plus forte baisse du nombre d’exploitations a été enregistrée. C’est un véritable effondrement qui a eu lieu alors qu’on observe actuellement un ralentissement de ce mouvement de diminution qui a marqué les quarante dernières années.

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Voilà qui rappelle la fameuse promesse de Hollande d’inverser la courbe du chômage…

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il importe d’avoir cela à l’esprit pour avoir un débat objectif et éclairé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Quel que soit l’intitulé du titre bkIerek, les dispositions qu’il recouvre resteront une vaste tromperie. Rappelons l’ampleur du défi auquel nous sommes confrontés : 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix années à venir et il n’y a qu’une seule installation pour trois départs à la retraite. Or, dans ce projet de loi, il n’y a rien qui puisse changer la donne.
Qu’aurait-il fallu faire ? Comme l’a très bien dit notre collègue Potier, il faut avant tout s’attaquer à la question de l’accès au foncier et il n’y a rien à ce sujet dans votre texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)
Deuxièmement, il faut s’attaquer à la question des revenus des agriculteurs et il n’y a rien non plus dans votre texte sur ce point. Vous aviez pourtant dit que vous les souteniez lorsqu’ils se sont mobilisés plusieurs semaines, pendant lesquelles nous étions à leurs côtés.
Troisièmement, il faut s’attaquer aux débouchés et il n’y a rien, là encore, dans votre texte.
En tant que coprésidente du groupe de suivi de ce projet de loi, j’ai pu constater que tous les groupes parlementaires soulignaient la présence dans le texte de très larges angles morts. Inscrire les termes de « renouvellement des générations » dans ce titre, c’est…

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Du pipeau !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Oui, du pipeau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce projet de loi est une honte. Quel que soit le titre retenu, nous ne serons pas dupes de la tromperie qu’il recouvre.

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 469, 859, 3357 et 4176.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :