Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 1er (suite)
debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 2536.
Mme Anne-Laure Blin : Monsieur le ministre, vous avez conçu l’article bk1er ekcomme la pierre angulaire de votre projet de loi d’orientation, mais sa rédaction, la vôtre, n’est pas satisfaisante – je vous l’ai fait savoir en commission –, raison pour laquelle vous avez demandé une nouvelle rédaction. Et, alors que la loi doit être intelligible, le présent texte n’est toujours pas lisible. Or si nous peinons nous-mêmes à comprendre les enjeux de la loi, imaginons ce qu’il en sera des agriculteurs : ils ne saisiront pas mieux que nous l’intérêt de l’article bk1erek.
En réalité, vous bercez nos agriculteurs d’illusions. Vous leur faites des promesses, mais votre texte risque de nourrir leur déception. Comme tous les Républicains, je partage votre volonté, celle d’ériger l’agriculture en intérêt européen majeur.
M. Dominique Potier : Elle a raison !
Mme Anne-Laure Blin : Nous voulons toutefois le faire au niveau européen et abroger l’ensemble des textes qui ont reçu votre soutien à ce même niveau et dont M. Canfin s’est fait le premier défenseur.
M. Charles Sitzenstuhl : Où étiez-vous lors de leur vote ? Vous n’étiez pas là !
Mme Anne-Laure Blin : Ces textes concourent à la décroissance que vous appelez de vos vœux et à laquelle nous nous opposons.
Votre article n’a aucune portée normative et les intérêts que vous prétendez défendre au profit de nos agriculteurs se heurteront à des préconisations et des contre-indications constitutionnelles relatives à l’environnement. Les agricul3653teurs le savent très bien, de sorte que l’article bk1erek n’a pas d’autre intérêt que celui de permettre les déclarations d’intention.
Les agriculteurs n’ont pas besoin de preuves d’amour, mais d’un vrai changement de paradigme, nous aurons l’occasion d’y revenir.
M. Dominique Potier : Elle a raison !
Mme Anne-Laure Blin : Les agriculteurs souhaitent également avoir la certitude de pouvoir, demain, jouir de la liberté d’entreprendre, de travailler dans leur exploitation et de vivre enfin du fruit de leur travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 2826.
Mme Manon Meunier : Je souhaite insister sur les graves conséquences que pourrait avoir ce texte sur le modèle agricole familial tel que nous le connaissons. Graves, du fait de l’introduction de l’intérêt général majeur dans le droit.
Monsieur le ministre, votre cabinet lui-même a déclaré à l’Agence France-Presse (AFP) espérer que la notion d’intérêt général majeur pourra nourrir la réflexion du juge administratif quand il aura à trancher un litige relatif à un projet agricole, lorsque celui-ci est mis en balance avec un impératif écologique. Vous avouez donc tranquillement que cet article servira à contraindre les décisions et le pouvoir d’appréciation du juge administratif.
Je suis désolée d’avoir à vous l’apprendre, mais il n’appartient pas à l’exécutif de contraindre les décisions du juge administratif : monsieur le ministre, vous dérogez ainsi au principe de séparation des pouvoirs.
La question à se poser est surtout celle-ci : à qui profite le crime ? Pourquoi introduire la notion d’intérêt général majeur ? Elle permettra d’accélérer le traitement des contentieux et de les trancher en faveur de projets et de bâtiments industriels toujours plus gros, en faveur de réserves d’eau toujours plus grandes ! En somme, vous accélérez grâce à elle l’accaparement de l’agriculture par l’agro-industrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Chers collègues macronistes, nous vous invitons à voter cet amendement ou à renommer votre projet de loi en projet de loi d’orientation visant à arracher les terres agricoles des mains des agriculteurs, puis à les offrir à l’agro-industrie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 2833.
M. Loïc Prud’homme : L’article vise à placer l’agriculture dans un marché ouvert à la concurrence libre et non faussée. Il favorise l’agrobusiness et non l’agriculture dont la vocation est de nourrir ou de préserver nos paysages ; il consacre une agriculture exportatrice, dans le cadre d’un marché agricole mondialisé, qui enferme nos paysans et nos paysannes dans une course – perdue d’avance – au moins-disant social et environnemental. Il se trouvera toujours un pays pour produire moins cher et plus salement que le nôtre : nous ne pouvons pas nous livrer à cette vaine compétition. De plus, il ne peut pas y avoir « en même temps » l’assurance d’une alimentation saine, sûre, accessible et locale et l’encouragement à la délocalisation et à l’industrialisation de notre production alimentaire.
Quelques exemples pour illustrer cette impasse : 30 % des élevages ont disparu entre 2010 et 2020, et 80 000 ETP ont ainsi fondu comme neige au soleil. Par ailleurs, 3 % des élevages concentrent 60 % des animaux et – même si vous ignorez ce que c’est, monsieur le ministre – on voit pousser ici ou là des fermes usines. La production de porc est désormais assurée par un nombre de producteurs divisé par deux, alors que la taille du cheptel est restée constante.
On parle de décapitalisation, mais en définitive, le nombre de têtes importe moins que le fait que les éleveurs soient nombreux, qu’ils gagnent leur vie et qu’ils élèvent des animaux en bonne santé pour produire une alimentation de qualité. Votre modèle encourage des filières de piètre qualité, dont la production est destinée à l’export. Encore un chiffre : 39 % de la production de la filière porcine va à l’exportation, pour être transformée en produits de mauvaise qualité.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 2902.
Mme Aurélie Trouvé : S’il fallait une seule raison pour justifier la suppression de cet article, on la trouverait dans ses alinéas 4 et 6, qui ne reprennent pas la définition que donnent les Nations unies de la sécurité alimentaire – la capacité d’un pays à assurer sa propre production alimentaire –, mais s’inspirent des dogmes de la concurrence internationale. En effet, on y lit que la souveraineté alimentaire se comprend comme « la capacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».
Tout est dit dans l’alinéa 6, qui résume l’ensemble de votre projet de loi : il ne vise pas à autre chose qu’à vouer l’agriculture à la compétitivité, c’est-à-dire à la compétition internationale par la baisse des coûts de production, par le dumping environnemental et par le dumping social et fiscal. Voilà toute la logique de votre texte !
Laissez-moi vous rappeler les fruits des accords de libre-échange que vous soutenez, notamment à l’accord passé avec le Canada, le Ceta : l’excédent commercial de l’agriculture française a chuté, passant de 3 milliards d’euros au début de la présidence d’Emmanuel Macron à 1 milliard d’euros aujourd’hui. Pour vous en convaincre, consultez les statistiques du service Agreste !
M. Nicolas Forissier : Les exportations vers le Canada ont progressé ! Il faut dire la vérité, enfin !
Mme Aurélie Trouvé : Vous pouvez bien me répondre, il suffit de regarder les statistiques, de simples chiffres : les exportations nettes sont passées de 3 milliards d’euros à 1 milliard d’euros en sept ans de présidence d’Emmanuel Macron.
En ce qui concerne la sécurité alimentaire, le nombre de personnes qui déclarent avoir faim dans ce pays est passé dans le même temps de 6 millions à 11 millions d’après le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) : vous êtes…
M. Ugo Bernalicis : Des affameurs !
Mme Aurélie Trouvé : …le gouvernement qui a plongé le pays dans la faim ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 2909.
Mme Mathilde Hignet : À mon tour d’étayer les propos de nos collègues et de réaffirmer notre opposition à l’article bk1erek. L’une des raisons pour lesquelles nous rejetons votre définition de la souveraineté alimentaire, c’est votre insistance à vouloir faire contribuer l’agriculture à la souveraineté énergétique du pays. Que ce soit à titre principal ou subsidiaire n’y changera pas grand-chose : les agriculteurs ne sont pas des énergéticiens, tandis que la vocation des terres agricoles est de nourrir la population. Nous sommes loin d’y parvenir, puisque nous importons 71 % des fruits consommés sur le territoire français. Ainsi, il y a mieux à faire de nos terres agricoles que d’y implanter des méthaniseurs ou des panneaux solaires de manière anarchique.
Nous défendons une agriculture dont la première fonction est de nourrir la population. Lors de « l’agritour » que nous avons mené avec Damien Maudet, nous avons rencontré plusieurs agriculteurs et agricultrices, dont Benjamin, qui affirmait que tous ses collègues en filière industrielle devenaient producteurs d’énergie et non plus d’alimentation. Ce n’est pas moi qui le dis, mais un agriculteur du Morbihan !
Comme le montrent clairement les chiffres fournis par la Safer, les prix du foncier sont directement affectés par l’agrivoltaïsme : les terrains sous panneaux peuvent être six fois plus chers que les autres. Si nous nous demandions quel modèle, agriculture familiale ou agrobusiness, vous soutenez, l’article bk1erek nous fournit la réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Ça se mange, les panneaux photovoltaïques ?
Mme la présidente : L’amendement bknoek 2923 de Mme Clémence Guetté est défendu.
La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 2936.
Mme Marianne Maximi : Répétons-le : l’article bk1erek, qui vise à inscrire la souveraineté alimentaire de la France dans le cadre du marché, et, plus généralement, ce projet de loi prennent parti pour un modèle agricole, celui de l’agroalimentaire dédié à l’export et au libre-échange. Or telle n’est pas notre conception de la souveraineté alimentaire puisque nous souhaitons l’asseoir sur la démocratie et sur le droit des peuples à définir eux-mêmes leur système alimentaire.
À l’inverse, vous nous proposez de donner un passe-droit aux intérêts privés et aux multinationales pour imposer leurs modèles dépassés. J’en tiens un exemple avec la holding Limagrain, qui produit du maïs semence dans la plaine de la Limagne, qui s’étend sur une partie du Puy-de-Dôme. Pour produire ce maïs semence, très gourmand en eau, Limagrain impose déjà aux agriculteurs l’usage de produits dangereux pour leur santé et pour l’environnement. Elle entend cependant aller plus loin, en construisant les deux plus grandes mégabassines de France, pour irriguer toujours plus de champs de maïs semence. Ces deux mégabassines ne profiteront qu’à trente-six agriculteurs, quand le département du Puy-de-Dôme compte 5 000 exploitants. Ce week-end, nous étions plus de 6 500 personnes – habitants et paysans – à alerter l’opinion publique à ce sujet, en manifestant, déterminés mais joyeux, contre ces mégabassines.
Le groupe Limagrain le reconnaît lui-même : il s’agit de solutions court-termistes. Tout ça pour quoi ? Sur 100 doses de semence qu’il produit, plus de la moitié part à l’export. Vous tenez donc l’exemple d’une multinationale qui pourra se prévaloir de l’intérêt général majeur pour imposer des méthodes de production anti-environnementales et, en définitive, exporter sa production. Je vous rappelle d’ailleurs que le maïs semence ne se mange pas.
On voit là toute l’hypocrisie de cet article et, plus généralement, d’un projet de loi qui semble avoir été écrit directement par les multinationales de l’agroalimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Mathieu, pour soutenir l’amendement bknoek 2938.
M. Frédéric Mathieu : Je reviens à cette idée d’intérêt général majeur, qui montre l’appétence de la Macronie à réinventer l’eau chaude. Il y a plus de deux cents ans, c’est-à-dire pendant la Révolution française, et par la première Assemblée nationale, que l’intérêt général a été défini. Il n’y a jamais eu d’intérêt général majeur, d’intérêt général mineur, d’intérêt général simple, d’intérêt général dégradé ou encore d’intérêt général moins bien. On voit cependant, comme l’a rappelé Manon Meunier, que la véritable préoccupation des auteurs de ce projet de loi est d’établir une hiérarchie entre les différentes sensibilités à l’intérêt général. Votre cabinet, monsieur le ministre, a d’ailleurs déclaré à l’AFP que l’impératif écologique pourrait poser problème dans l’appréciation portée par le juge administratif saisi d’un recours contentieux portant sur une opération agricole telle que la construction d’une mégabassine.
Notre collègue a raison : l’inscription dans la loi d’une contrainte qui annihilerait le pouvoir d’appréciation du juge administratif ou judiciaire porte atteinte à la séparation des pouvoirs, qui fait partie de l’identité constitutionnelle du pays. Par ailleurs, je suis au regret de vous apprendre que le droit à un recours effectif, que garantit la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, en fait également partie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Lorsque notre collègue a répété les mots prononcés par votre cabinet, qui a dit vouloir contraindre le juge administratif, je vous ai vu hocher la tête avec un air satisfait. Auriez-vous l’amabilité d’exprimer cette satisfaction au micro, afin de nous aider à nourrir notre futur recours devant le Conseil constitutionnel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Oui, arrêtez de nous mégabassiner !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l’amendement bknoek 2944.
M. Jean-Hugues Ratenon : Comme l’ont très bien dit mes camarades, la notion d’intérêt général majeur nous pose véritablement problème. Nous insistons sur le fait qu’elle risque d’entraîner une régression environnementale et qu’elle pourrait conduire à faire des choix préjudiciables à l’environnement, à la durabilité de notre agriculture, à la sécurité économique des agriculteurs et à la souveraineté alimentaire du pays.
Les conséquences risquent d’être encore plus graves en outre-mer. Dans le domaine de l’agriphotovoltaïque, par exemple, des abus pourraient être commis. Certains pourraient s’emparer de terres en friche, grâce à des mégaprojets peu rentables sur le plan agricole, détournant ainsi l’objectif premier du projet de loi.
Pour rappel, d’après le ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, il existerait un potentiel important en Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, qui compte3655raient respectivement 12 000, 9000 et 8 000 hectares de terres en friche. Le dernier recensement agricole, réalisé en 2020, révèle une évolution préoccupante pour les territoires d’outre-mer. Depuis 2010, la surface utile a encore continué à reculer dans les départements et régions d’outre-mer (Drom), à l’exception de la Guyane. La notion d’intérêt général majeur pourrait également menacer la disponibilité de la ressource en eau et son juste partage, indispensables à une agriculture durable, en favorisant des opérations de pompage abusives dans les nappes phréatiques et les cours d’eaux. Nous savons les problèmes de sécheresse auxquels nous sommes confrontés : à La Réunion, l’eau vient souvent à manquer, à Mayotte, l’eau est rare… Par conséquent, supprimons cet article. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement bknoek 2970.
M. Damien Maudet : « S’ils ne veulent plus de nous, il faut le dire ! » Voilà ce que m’a dit Yannick, agriculteur à Nedde. Il a raison de s’inquiéter. Depuis 2016, dans le Limousin, nous avons perdu des dizaines de milliers de bovins et, dans le même temps, vous négociez, signez, paraphez des traités de libre-échange avec le Canada et la Nouvelle-Zélande et bientôt avec le Mercosur.
En vérité, il y a une embrouille : lorsque vous parlez de souveraineté alimentaire, vous parlez non pas de produire – comme le voudrait le bon sens –, mais de se fournir. Peu importe qu’on s’approvisionne en France – dans le meilleur des cas – ou qu’on se fournisse en Nouvelle-Zélande, peut-être un jour en Asie ou en Amérique du Sud. Tant que nous n’aurons pas fixé un cap pour l’agriculture, nous ne nous en sortirons pas.
Vous avez évoqué l’intérêt général majeur et la souveraineté alimentaire. Or si vous vouliez vraiment protéger la souveraineté alimentaire et consacrer le caractère d’intérêt général majeur de l’agriculture, il faudrait favoriser les produits français plutôt que les produits néo-zélandais, par exemple. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Il faudrait installer des prix plancher, comme l’avait demandé Emmanuel Macron – mais vous n’êtes pas allé au bout de la démarche. Il faudrait, tout simplement, faire sortir l’agriculture du marché. Tant qu’on ne le fera pas, je le répète, on ne s’en sortira pas, on continuera de favoriser les mêmes personnes et la nourriture étrangère aux dépens des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Nicolas Forissier : Vous proposez donc l’Union soviétique !
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir, pour soutenir l’amendement bknoek 2974.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : J’aimerais que ceux qui nous écoutent comprennent pourquoi nous estimons que la notion d’intérêt général majeur, s’appliquant aux projets agricoles, est dangereuse. On pourrait penser qu’elle part d’une bonne intention, celle de garantir une alimentation pour toutes et tous, ce qui relève de l’intérêt général. Or tel n’est pas le cas. En réalité, cette notion permettra de déroger au droit de l’environnement. Elle permettra de justifier et de faciliter l’installation de structures agro-industrielles toujours plus grandes et plus polluantes (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), en dépit des dégâts qu’elles peuvent causer.
Exemple type : les fermes usines, que le texte favorise. Comme M. le ministre ne sait pas de quoi je parle, il s’agit de bâtiments fermés où sont entassés 1 000 veaux, 1 000 vaches ou plus de 20 000 porcs, et jusqu’à 1 million de volailles dans une ferme usine de l’Oise. (« Où ? » sur de nombreux bancs du groupe RE.)
Mme Sandra Marsaud : N’importe quoi ! Méconnaissance !
M. Marc Le Fur : Caricature !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Je parle de structures où l’espace vital d’une poule est égal à la surface d’une feuille A4, où les truies sont enfermées la moitié de leur vie dans des cages dans lesquelles elles ne peuvent même pas se retourner, où les animaux sont fragilisés. Par conséquent, ils se blessent, ils souffrent, ils tombent malades. Alors on les gave d’antibiotiques, ce qui augmente l’antibiorésistance dont nous souffrons tous. Ils développent également des comportements anormaux et agressifs parce qu’ils ne sont pas faits pour vivre entassés les uns sur les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Pour lutter contre ces comportements, on leur coupe le bec, la queue, on meule leurs dents, bien souvent sans anesthésie. Il s’agit d’êtres sensibles, c’est écrit noir sur blanc dans le code rural.
Je ne parle même pas des pollutions causées par ces structures qui rejettent des quantités phénoménales de nitrates dans l’eau et d’ammoniac dans l’air. Alors que, selon un sondage Ifop du mois de janvier, 84 % des Français sont favorables à l’interdiction de ce type d’élevage industriel, vous voulez encore appuyer sur l’accélérateur.
Ce texte veut faire prévaloir non pas l’intérêt général, encore moins l’intérêt paysan, mais l’intérêt agro-industriel et financier (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), qui prospère sur le dos des paysannes et des paysans,…
M. Marc Le Fur : Caricature !
Mme Anne Stambach-Terrenoir : …aux dépens de la santé environnementale et humaine, et au prix de la souffrance animale. Ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. Ugo Bernalicis : Votre projet repose sur deux cultures : le blé et l’oseille !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 4556.
Mme Marie Pochon : Cet article, qui se veut programmatique, n’est rien d’autre qu’une liste d’intentions. Il ne fixe aucun cap ni ne prévoit de mesures concrètes en matière de revenu, de foncier ou d’installation que demandent les agriculteurs.
En commission, toutes nos propositions visant à fixer un objectif chiffré et à créer des outils de suivi des politiques publiques ont été rejetées. Vous ne voulez pas d’installation. Pis, votre définition de la souveraineté alimentaire expose nos agriculteurs à un dumping social et environnemental dangereux, au gré de vos accords de libre-échange.
Par ailleurs, persiste la mention de l’intérêt général majeur, qui, comme nous l’avons rappelé en commission, est une disposition juridique floue et démagogique. Elle n’a aucune valeur juridique. L’ajout d’une nouvelle notion, dont les 3656contours ne sont pas définis, porte atteinte à l’exigence de lisibilité et de clarté du droit. Cela pose problème, alors même que l’objectif du texte, je le répète, est la simplification.
Si cette notion impliquait que l’agriculture et la protection de l’environnement soient au même niveau, cela irait à l’encontre de l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement et du principe de non-régression en matière environnementale. Pour toutes ces raisons, et en accord avec votre volonté de simplification, nous vous proposons la suppression de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Mme Nicole Le Peih : Permettez-moi quelques remarques. Je suis agricultrice. J’ai entendu les mots « destruction », « effondrement », « criminel », « honteux », « monstrueux », « cercueil », « fossoyeur ». (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) J’entends parler de krach et de lance-flammes.
Mme Anne Stambach-Terrenoir : Votre gouvernement n’aime pas les agriculteurs !
Mme Nicole Le Peih : J’espère que les agriculteurs nous regardent. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs du groupe LR.) Sauf les laitiers car, à cette heure-ci, ils sont au travail, comme 365 jours par an. Ils travaillent pour nous nourrir chaque jour, que ce soit le bk1erek et le 14 juillet, ou le bk1erek novembre.
Mme Aurélie Trouvé : Que faites-vous pour qu’ils soient payés dignement 365 jours par an ?
Mme Nicole Le Peih : Absolument, parlons de la dignité dans cet hémicycle. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis : Provocation !
Mme la présidente : Seule Mme la rapporteure a la parole !
Mme Nicole Le Peih : Je vous remercie, madame la présidente. Je suis défavorable à ces amendements, dans la mesure où l’article bk1er ek– le rapporteur général y a fait allusion – est le sommet du projet de loi dont découlent les différents leviers tant attendus et réclamés que sont la formation, l’installation, la transmission et la simplification. La Bretagne installe plus de 500 exploitations par an. Elle a pour objectif d’en installer 1 000. Je remercie M. Sitzenstuhl qui a donné une information importante – j’espère que vous y avez prêté attention : le nombre des installations agricoles est en hausse.
Vous souhaitez supprimer cet article car il fait, selon vous, référence à une notion juridique qui n’existe pas. C’est vrai. La notion d’intérêt général majeur est une innovation juridique. Elle vise seulement à consacrer l’importance spécifique de l’agriculture. Il faut être très clair sur ce point car certains exposés sommaires d’amendements disent le contraire.
Cet article ne remet pas en cause le principe constitutionnel de protection de l’environnement.
Mme Marie Pochon : Alors ça sert à quoi ?
Mme Nicole Le Peih : Comme vous le savez, la Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle, ainsi que l’a jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 juin 2008 sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Conseil d’État l’a également affirmé dans son arrêt d’assemblée du 3 octobre 2008.
Mme Anne-Laure Blin : C’est dans l’avis sur le projet de loi, c’est inutile !
Mme Nicole Le Peih : Les droits issus de la Charte ont donc une valeur supralégislative par définition.
Consacrer l’intérêt général majeur de l’agriculture ne modifie donc pas la hiérarchie des normes. Cette notion relève du niveau législatif. On ne fait que lui donner un éclairage particulier de telle sorte qu’en présence de plusieurs dispositions législatives, qui pourraient se contredire, l’agriculture fera désormais l’objet d’une attention spécifique. Cette qualification revêt donc une importance avant tout symbolique. Du reste, M. Potier a parlé tout à l’heure d’exercice idéologique intéressant.
M. Ugo Bernalicis : Le dogmatisme, par contre…
Mme Nicole Le Peih : Dans les faits, l’agriculture bénéficiera d’une visibilité – majeure, oserais-je dire –, d’une importance qu’elle n’a jamais eue jusque-là.
Certains souhaitent supprimer l’article bk1er ekcar la définition de la souveraineté alimentaire ainsi donnée ne leur convient pas.
M. Ugo Bernalicis : Eh oui, jusque-là, c’est logique !
Mme Nicole Le Peih : Ce point est soulevé dans les amendements de nos collègues du groupe LFI-NUPES – je les ai bien lus. Vos amendements proposent une définition de la souveraineté alimentaire qui se fonde sur la résolution adoptée le 28 septembre 2018 par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Toutefois, c’est une définition parmi d’autres qui ne fait pas du tout consensus. D’ailleurs, vous le savez très bien, de nombreux pays ne l’ont pas votée – la Belgique, l’Italie, l’Allemagne et même la France.
Mme Aurélie Trouvé : C’est bien dommage !
Mme Nicole Le Peih : Oui, mais si la France ne l’a pas votée, c’est qu’il y a une raison.
M. Ugo Bernalicis : Vous êtes minoritaires !
Mme Nicole Le Peih : Se focaliser sur cette seule définition ne me semble pas opportun. Si elle peut être évidemment débattue – c’est le cas –, elle ne rend pas pour autant l’article bk1er ekinutile. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Marc Fesneau : La rapporteure a déjà évoqué de nombreux éléments, je serai donc bref. Vous souhaitez supprimer cet article car vous n’êtes pas d’accord avec la définition de la souveraineté qu’il propose. C’est votre droit. C’est le nôtre de considérer que nous avons besoin de cet article. Il fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les politiques publiques qui concourent à assurer la souveraineté alimentaire et donne une définition de cette souveraineté.
Je ne peux donner qu’un avis défavorable à ces amendements. Nous aurons l’occasion d’y revenir lors de l’examen des différents amendements que vous avez déposés à l’article bk1erek.
M. Ugo Bernalicis : Nous, nous disons pourquoi nous sommes contre cet article ! Vous ne dites pas pourquoi vous êtes pour, vous n’avez pas d’arguments !
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Lavergne.
M. Pascal Lavergne : J’avoue que j’ai du mal à suivre la gauche. Tout à l’heure, vous nous avez reproché de ne pas vous avoir associés à la rédaction de cet article que nous aurions écrit tous seuls.
Je souhaite informer nos collègues qui n’étaient pas présents en commission des affaires économiques que, la semaine dernière, nous avons travaillé sur cette rédaction et nous avons accepté plusieurs amendements, dont certains de M. Potier. Mais, je le répète, j’ai du mal à vous suivre.
M. Ugo Bernalicis : Qui, « vous » ?
M. Pascal Lavergne : Vous nous avez reproché de ne pas vous avoir associés à la réécriture de cet article, puis vous souhaitez le supprimer. Lorsqu’on veut jouer, il faut éviter de se mettre hors jeu tout seul. Nous associons les personnes qui ont bien voulu continuer à travailler avec nous. Or vous avez voté contre le texte en commission. Essayez donc de rester dans la course ; ensuite, nous verrons comment nous pourrons travailler ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.
M. Julien Dive : Nous en avons discuté en commission des affaires économiques : la portée juridique de l’article bk1erek soulève un certain nombre d’interrogations. Il a néanmoins un mérite, celui de fixer un cadre. On peut toujours critiquer la nouvelle rédaction de l’article, en pointer les manques, mais nos débats en commission ont tout de même permis d’assurer quelques avancées : lutte contre la décapitalisation de l’élevage, préservation de la surface agricole utile, leviers fiscaux et bancaires destinés à accompagner l’installation des jeunes agriculteurs – que le Gouvernement devra prévoir dans le prochain projet de loi de finances. Veut-on renoncer à tout cela ? La réponse est non.
Je rappellerai également les termes de l’article bk1er ekde la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, déposée par le sénateur Laurent Duplomb : « La souveraineté alimentaire est un intérêt fondamental de la nation. » (Mme Christelle Petex applaudit.) Je ne souhaite pas non plus que cette idée, reprise dans le présent texte, en soit retirée. Le groupe LR ne votera donc pas les amendements de suppression.
Mme la présidente : Je n’avais prévu que deux prises de parole : un pour, un contre. M. Dive m’ayant – brillamment ! – arnaquée, il y aura deux prises de parole supplémentaires en faveur des amendements.
M. Julien Dive : Cela vous arrange !
Mme la présidente : Si l’on ne veut pas que les débats durent plus longtemps, chers collègues, il ne faut pas m’arnaquer !
M. Ugo Bernalicis : C’est l’arnaque permanente !
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé : Je relève votre souci d’équité, madame la présidente.
Pour répondre à notre collègue Pascal Lavergne, je rappellerai qu’au cours de l’examen de l’article bk1er eken commission des affaires économiques, nous demandions le retrait des références au « marché intérieur » et aux « engagements internationaux ». La première signifie concrètement que vous entendez soumettre davantage l’agriculture à la concurrence internationale au sein de l’Union européenne. La seconde signifie que la préservation et l’amélioration de la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire se fera dans le cadre d’accords de libre-échange que vous soutenez mordicus, les uns après les autres. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ensuite, madame la rapportrice, les agriculteurs, notamment les éleveurs, travaillent en effet 365 jours par an. Combien sont-ils rémunérés pour cela ? C’est la raison pour laquelle ils se sont mobilisés durant des semaines. Parce qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours ! Parce que 18 % d’entre eux sont pauvres dans le pays ! C’est une honte ! Le présent texte devrait tenir compte de cette situation, mais il n’en est rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous avez constamment combattu toutes les dispositions visant à garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs, notamment les prix planchers, alors même que le président Macron s’était lui-même engagé à les mettre en place lors du Salon de l’agriculture. Or ils ont disparu du débat public. Heureusement que le groupe Écologiste était là pour les inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée dans le cadre de sa niche parlementaire. (Mêmes mouvements.)
La minorité présidentielle continue à défendre les accords de libre-échange, notamment le Ceta, contre l’avis de l’ensemble des autres groupes parlementaires.
J’évoquerai enfin le groupement foncier agricole d’investissement, que vous avez osé maintenir dans le texte, ce qui montre à quel point vous cherchez à livrer l’agriculture à la concurrence internationale et à transformer les exploitations familiales en agrifirmes. La vocation du GFAI n’est rien d’autre que l’accaparement des terres par les investisseurs financiers ! (Mêmes mouvements.)
M. François Cormier-Bouligeon : N’importe quoi !