Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Suspension et reprise de la séance
debate, 15/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie d’une série d’amendements, bknosek 451 et suivants, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 451 et 3036 sont identiques.
Les amendements bknosek 3952 et identiques font l’objet de nombreux sous-amendements.
La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux, pour soutenir l’amendement bknoek 451.
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à ajouter, au début du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, un alinéa ainsi rédigé : « L’agriculture répond aux besoins essentiels de la population en assurant l’accès à une alimentation sûre, saine et diversifiée de bonne qualité et en quantité suffisante, produite dans des conditions économiquement et socialement acceptables par tous, favorisant l’emploi, la protection de l’environnement et des paysages, et contribuant à l’atténuation et à l’adaptation aux effets du changement climatique. La protection, la valorisation, le déploiement de l’agriculture ainsi que la protection des outils de transformation des produits agricoles sont reconnus d’intérêt général majeur et concourent à répondre aux besoins des générations présentes et futures. »
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Tout est dit !
Mme la présidente : La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement bknoek 3036.
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Notre collègue Bourgeaux a dit l’essentiel. J’ajouterai que notre proposition vise à mettre en avant la transformation des produits agricoles. On se trompe, en particulier nos collègues sur les bancs de la gauche, en considérant que l’agriculture est un domaine isolé. Il existe, en amont et en aval de ce domaine, des entrepreneurs de travaux agricoles et des salariés agricoles.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et alors ?
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : Prenons un exemple concret : dans ma circonscription se trouvent deux abattoirs qui emploient chacun 3 000 salariés. Ces derniers concourent à fournir des produits de qualité, en transformant l’animal en produit consommable ; ils représentent une grande chance pour nous tous. Il faut souligner que l’agriculture ne se réduit pas aux agriculteurs, mais inclut beaucoup d’autres emplois qui existent grâce à eux et à la production agricole – Mme la 3659rapporteure, dont la circonscription inclut le canton de Pontivy, le sait aussi bien que moi. Nous devons l’affirmer pour sortir d’une conception trop restreinte du domaine agricole et agroalimentaire, ou d’une conception parfois caricaturale : les propos tenus tout à l’heure par une collègue du groupe La France insoumise font bien sentir qu’elle n’a jamais dû aller dans une ferme et qu’elle n’a jamais dû rencontrer d’agriculteurs. Ces derniers s’occupent de leurs animaux, les soignent, les nourrissent…
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Les aiment !
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : …et veillent à leur bien-être – ils y ont tout intérêt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.)
M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir les amendements bknosek 140 – qui fait l’objet d’un sous-amendement – et 115, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Ces deux amendements ont le même objet. Les socialistes, poursuivant l’effort de définition de la souveraineté alimentaire engagé à l’article bk1erek, ont tenté de rassembler les idées qui leur tiennent à cœur et qui alimentent leur conception de l’intérêt général. Ces amendements rappellent que « la souveraineté agricole et alimentaire vise à assurer pour l’ensemble de la nation l’accès à une nourriture saine et diversifiée dont la qualité et la quantité respectent les recommandations du programme national de l’alimentation et de la nutrition ». Ils mentionnent également, comme M. Le Fur vient de le faire, les salariés de l’agroalimentaire, en amont et en aval de l’agriculture, et défendent l’idée d’un partage de la valeur. Ils ajoutent que la souveraineté agricole et alimentaire assure « le renouvellement des générations d’actifs en garantissant un accès à la terre pour tous et une allocation équitable des aides publiques ». Enfin, ils relient la souveraineté agricole au combat pour « une seule santé », celle de l’environnement et celle des hommes – notion reprise, on s’en réjouit, par l’amendement bknoek 3952 de M. Alfandari.
Ces amendements reprennent une autre idée originale défendue par les socialistes, en conférant à la notion de souveraineté alimentaire une dimension universaliste, et en l’inscrivant dans un juste échange, appuyé sur les bases du commerce équitable. Nos exportations ne doivent en aucun cas détruire les capacités de production d’autres peuples. Notre souveraineté alimentaire n’est pas une souveraineté solitaire qui viserait à se protéger de l’extérieur tout en conservant nos capacités exportatrices, mais une souveraineté solidaire des autres agricultures et de l’ensemble des citoyens du monde dans leur capacité à se nourrir. (M. Laurent Jacobelli s’exclame.)
M. Marc Le Fur (Union pour un mouvement populaire) : C’est bien du Potier, ça !
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : La définition de la souveraineté alimentaire défendue par ces amendements est six fois plus courte que celle proposée par M. Alfandari ; elle en reprend l’essentiel et ne la contredit sur aucun point ; elle n’est pas bavarde mais synthétique, fait référence aux objectifs de développement durable, aux principes défendus par l’ONU et par les institutions européennes ; elle est solide et susceptible de nous rassembler. (Mme Juliette Vilgrain applaudit. )
Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir le sous-amendement bknoek 4767 à l’amendement bknoek 140.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un sous-amendement d’appel, qui vise à reconnaître l’apport d’une certaine gauche à la notion de souveraineté alimentaire – il faut rendre à César ce qui appartient à César. Comme nous l’avons rappelé dans le rapport d’information déposé en février par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire, que j’ai présenté avec notre collègue du groupe La France insoumise Rodrigo Arenas, cette notion a une histoire, liée à l’altermondialisme : elle a été définie en 1996, à Rome, par le mouvement de La Via Campesina. Cette définition, assez longue, touche cependant à l’essentiel et comporte une dimension universelle : se nourrir est un droit humain de base ; la souveraineté alimentaire est le droit de chaque pays de maintenir et de développer sa propre capacité de produire – la notion de production figure donc bien – son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole. Je suis plutôt issu de la droite, mais cette définition me va très bien.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À nous aussi !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Cette définition est puissante parce qu’universelle ; elle n’appartient à aucune famille politique en particulier. En Europe, grâce à la politique agricole commune, nous avons atteint la souveraineté alimentaire ainsi définie, il y a une trentaine d’années, par le mouvement altermondialiste. En revanche, la question se pose toujours dans certaines parties de l’Afrique et de l’Asie. Nous pouvons donc inclure cette définition dans le corpus juridique français.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 115 venant d’être défendu, la parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 116.
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : J’accepte volontiers le sous-amendement défendu à l’instant par notre collègue de la majorité ; son adoption réconcilierait notre droit avec La Via Campesina, qui constitue le corpus idéologique sur lequel les socialistes ont bâti leur propre position.
L’amendement bknoek 116 ajoute à la réécriture de l’article bk1er ekproposée que « la politique d’installation et de transmission en agriculture vise à assurer le renouvellement des générations en garantissant les conditions d’un partage équitable du foncier sur l’ensemble du territoire afin d’atteindre les objectifs de souveraineté agricole et alimentaire définis au I du présent article ». Il ajoute également que « la politique d’installation et de transmission s’appuie sur une gouvernance pluraliste » et qu’elle « assure la mise en relation des porteurs de projets ». La définition de la souveraineté alimentaire est ainsi simplifiée, rendue plus cohérente et fluide – surtout si nous adoptons le sous-amendement de notre collègue de la majorité –, et la politique d’installation y est subordonnée. C’est six fois moins bavard que la réécriture proposée par le groupe Horizons, tout en conservant le même esprit. Je vous invite donc à l’adopter.
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour soutenir l’amendement bknoek 3063.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je souhaite d’abord répondre à notre collègue du groupe Les Républicains : ne commençons pas à nourrir des visions caricaturales et des procès en incompétence. Derrière moi, vous avez une salariée agricole et trois ingénieurs agronomes.
Mme Hélène Laporte (Rassemblement national) : Je suis impressionnée !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ne jouons donc pas à savoir qui connaît le mieux le monde agricole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pour ma part, je travaille dans ce domaine depuis vingt ans et je suis membre de l’Académie d’agriculture de France.
En ce qui concerne la définition de la souveraineté alimentaire, je suis tout à fait d’accord avec notre collègue de la minorité présidentielle : reprenons la définition altermondialiste ! C’est le sens de la réécriture générale de l’article bk1er ekque propose cet amendement. Le problème est que cette définition de la souveraineté alimentaire par La Via Campesina et les Nations unies, en 1996, entre en totale contradiction avec celle que vous défendez, à l’article bk1erek, où il est fait référence au marché intérieur de l’Union européenne et aux accords de libre-échange.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Pourquoi, c’est mal ?
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Or cette concurrence internationale est précisément ce qui mine la souveraineté alimentaire et les capacités de chaque pays à produire sa propre alimentation. Je veux vous répéter les chiffres officiels communiqués par Agreste, le service de la statistique du ministère de l’agriculture : le solde commercial agricole français – je parle bien de la France, cadre de la souveraineté alimentaire, et non de l’Union européenne – reste positif, mais il est passé de 3,2 milliards d’euros en 2015 à 1,2 milliard d’euros en 2023, soit une division par près de trois en moins de dix ans.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 3065.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il vise à réécrire l’article bk1er ekpour y intégrer ce dont vous ne parlez pas. Il s’agit d’un projet de loi d’orientation et de renouvellement des générations en agriculture, mais la question foncière n’y est pas correctement traitée, alors qu’elle constitue un levier indispensable pour favoriser l’installation des agriculteurs et des agricultrices et atteindre la souveraineté alimentaire.
La question se pose du partage des terres, afin de lutter contre la course à l’agrandissement : entre 2010 et 2020, le nombre d’exploitations a baissé de 20 %, et dans le même temps la taille moyenne des fermes a augmenté de 25 %, pour atteindre une taille moyenne de 69 hectares. Quasiment inexistantes il y a quelques décennies, les fermes de plus de 100 hectares représentent aujourd’hui 3 % des fermes européennes, tout en occupant la moitié de la surface agricole utile (SAU), au détriment des petites fermes.
On assiste ainsi à l’émergence d’une agriculture de firme, qui fait main basse sur le bien premier des agriculteurs : la terre. Aujourd’hui, une ferme sur dix est une société financiarisée ; ces dernières cultivent 14 % de la SAU, soit le double de la surface qu’elles occupaient il y a vingt ans. L’ouverture aux investisseurs extérieurs leur permet de bénéficier de capacités financières et d’investissement agraire supérieures à celles des candidats à l’installation, qui n’ont plus les moyens d’acheter un foncier devenu inaccessible.
Ce projet de loi empirera ces difficultés d’accès à la terre parce que l’accaparement de cette dernière par des acteurs financiers non agricoles sera encouragé par l’instauration des GFAI, rebaptisés GFAE. Des firmes émergent, qui contrôlent l’ensemble de la chaîne de production : ainsi le groupe Altho, fabricant des chips Brets, a profité du départ à la retraite d’agriculteurs bretons pour transformer des fermes moyennes en sociétés à capital ouvert, et ainsi prendre le contrôle direct de terres travaillées par des ouvriers agricoles. Ce projet de loi favorisera la spéculation foncière : le prix moyen national est de 6 000 euros l’hectare, mais peut atteindre 20 000 euros dans certaines régions – un prix hors de portée pour l’agriculteur moyen.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.