Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 2 (suite)

Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture : Article 2 (suite)

debate, 17/05/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 3884.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : On note un certain conservatisme dans le contenu du cahier des charges de la recherche et de la formation figurant à l’article 2. Je propose simplement de l’enrichir d’outils inspirés par l’agroécologie et qui ne relèvent pas uniquement du technosolutionnisme. Je pense non seulement au biocontrôle et à la génétique, mais aussi à la prophylaxie, une pratique systémique de prévention qui prend en compte l’ensemble de l’écosystème. Cette approche de la reconstruction des systèmes agricoles fondée sur la diversification est la clé de notre affranchissement de la dépendance aux intrants : il faut diversifier les cultures qui se succèdent sur une même parcelle, y diversifier les espèces présentes au même moment et diversifier les parcelles entre elles pour créer une mosaïque paysagère. Ces éléments-clés d’une bonne politique agroécologique ne figurent pas dans le texte, mais je ne désespère pas de vous convaincre de les y ajouter. En effet, nous savons tous qu’elles constituent la voie royale de l’agroécologie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : L’alinéa 8 de l’article 2 évoque déjà ces sujets. Demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : C’est en effet déjà satisfait à l’alinéa 8. Vous décrivez l’agroécologie, dont vous êtes aussi spécialiste que moi, sinon plus ; mais votre description correspond aux pratiques existantes. À défaut d’un retrait, j’émettrai donc un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je ne suis pas sûr que l’agroécologie fasse partie intégrante des pratiques, monsieur le ministre.
Tout à l’heure, notre collègue Lavergne a donné un exemple très intéressant, celui de son copain vigneron qui ne gagne pas d’argent avec sa production de vin bio, mais en gagne à peine plus avec le conventionnel. Notre collègue Potier a relevé que toutes les externalités négatives de l’agriculture conventionnelle sont à l’heure actuelle pour notre pomme. C’est nous qui payons pour réparer les conséquences de ce mode de production – restaurer les masses d’eau et les écosystèmes notamment. Toute la difficulté, cher collègue Lavergne, consiste à rémunérer les aménités positives. Hier, j’ai proposé d’élargir le périmètre des paiements pour services environnementaux (PSE) pour prendre en compte ces aménités positives. Cela permettrait de surmonter un obstacle à la transition vers un autre modèle appelée de ses vœux par le collègue Potier. Lors d’une audition de la commission d’enquête, il avait relevé que ce que les agriculteurs prennent en compte quand ils décident s’ils veulent opérer une transition vers le bio, y rester ou se déconvertir, c’est l’excédent brut d’exploitation (EBE) des deux modes d’exploitation. Un scientifique nous disait que quand on est en bio, l’excédent brut d’exploitation est inférieur d’environ 10 % à ce qu’il serait en conventionnel. Les agriculteurs bio ne sont pas rémunérés pour toutes les aménités, c’est-à-dire pour tous les services qu’ils rendent à l’environnement et aux 3876santés humaine et animale. L’agroécologie n’est pas qu’un concept : elle consiste aussi à concevoir des politiques publiques qui permettent de rémunérer ces aménités positives à la hauteur du rôle qu’elles jouent pour l’ensemble de la société.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés suivra les propositions de notre collègue Lavergne.
Monsieur le ministre, nous nous fondons sur les mêmes sources, la même école de pensée et les mêmes références scientifiques – l’Inrae notamment ; nous partageons des idées. Cependant, vous ne pouvez pas dire que dans la pratique, l’agroécologie est mise en œuvre. Loïc Prud’homme a raison : dans les faits, on constate un agrandissement des fermes qui se traduit par une spécialisation totalement contraire aux principes de l’agroécologie. Il ne me semblait donc pas superfétatoire de rappeler que la biodiversité est l’une des clés de l’agroécologie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 3884.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1392 de Mme Lisette Pollet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Demande de retrait, l’amendement étant satisfait.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 2692 et 4201.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l’amendement bknoek 2692.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Pourquoi les chercheurs d’institutions publiques devraient-ils recevoir des financements d’entreprises privées ? Pourquoi ces institutions, en grande partie financées par l’État et supposées servir l’intérêt général, devraient-elles contribuer aux intérêts des entreprises privées ? Un tel financement présente un risque de partialité et de manque de neutralité de la recherche publique, ce qui contreviendrait à sa mission.
La rédaction du projet de loi ne garantit pas que de tels financements participent à la transition agroécologique et climatique de l’agriculture et de l’alimentation. La recherche publique doit soutenir les agriculteurs dans la transition et leur fournir des solutions pour adapter leurs exploitations, plutôt que de servir les intérêts des multinationales de l’agroalimentaire.
Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 11, c’est-à-dire à supprimer le développement des collaborations entre la recherche publique et les entreprises privées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Pascal Lecamp (Mouvement démocrate) : Ça alors !

M. Marc Fesneau : C’est un total contresens !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 4201.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est identique. La rédaction de l’alinéa 11 est trop vague et ne prévoit aucun garde-fou.
Les Écologistes soutiennent une recherche publique consacrée à l’intérêt général et non pas une recherche sous-financée qui prendrait le risque d’être soumise aux intérêts lucratifs du secteur privé. Pourquoi pas au cas par cas et de temps en temps, mais l’inscrire dans cet article programmatique nous semble un peu dangereux.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : À la lecture des exposés sommaires de ces amendements, il me semble que votre appréhension du monde de la recherche est assez caricaturale.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Carrément !

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous craignez notamment que les investissements de l’État ne profitent finalement qu’aux entreprises, pour leur propre intérêt. Aujourd’hui, la recherche publique a besoin de la recherche privée et de la collaboration d’entreprises privées, non seulement parce que cela représente des moyens financiers supplémentaires dans une période de restrictions budgétaires, mais aussi parce que plusieurs entreprises ont déployé d’importants efforts de recherche et développement, développant ainsi des compétences très pointues.
En voici deux exemples emblématiques : tout d’abord, c’est à l’initiative de l’Institut national de la recherche agronomique que plusieurs acteurs publics et privés de la recherche, de la recherche-développement et de l’innovation, se sont associés pour créer un consortium public-privé sur le biocontrôle en 2015. Cette initiative, qui correspond à l’une des cinq priorités thématiques du plan Agriculture innovation 2025, a été relancée à l’occasion du dernier Salon de l’agriculture. Elle avait été annoncée le 20 février 2015 pour coordonner les actions des acteurs du biocontrôle.
Plus récemment, une excellente initiative a consisté à lancer le grand défi robotique agricole, qui doit consolider la filière concernée afin d’accélérer la transition agroécologique et apporter aux agriculteurs des solutions durables pour le pilotage de leur exploitation. Financée par l’État à hauteur de 21 millions d’euros, cette initiative réunit également de nombreuses entreprises privées, qui participent à cet effort collectif de recherche.
Il ne faut donc surtout pas opposer ces deux types de recherche, publique et privée. Avis très défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Je trouve votre conception de la recherche un peu curieuse : dès qu’on vous dit « privé », vous considérez que, par nature, ça ne peut relever ni de l’intérêt général ni de d’utilité publique.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est idéologique !

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est clair !

M. Marc Fesneau : Vous précisez que ce serait envisageable « pourquoi pas, de temps en temps, il faut voir » – ou une formulation du même ordre.
Les instituts techniques ont un statut associatif, c’est-à-dire privé. Vous proposez donc de nous priver de leur collaboration, alors que nous avons besoin de collaborations entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée, entre la recherche publique et la recherche privée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.) Trouver des solutions passe par là ; cela peut se révéler un modèle gagnant-gagnant. Nous devons assumer notre besoin d’une recherche tant publique que privée, et d’une collaboration entre les deux.
J’ai évoqué tout à l’heure un programme de recherche de solutions de substitution aux produits phytosanitaires, doté de 150 millions d’euros. Les programmes de ce type font l’objet d’une sélection, notamment par le comité scientifique et technique de l’Inrae, au cours de laquelle l’intérêt général et l’utilité publique sont mesurés.
Si vous ne faites pas confiance à de tels comités scientifiques pour déterminer l’intérêt de mener une recherche dans leur domaine, vous faites une erreur que je considère comme tragique. Avis défavorable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est ce qui arrive quand on vit en théorie !

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Monsieur le ministre, vous parlez de 150 millions d’euros destinés à financer la recherche sur les solutions alternatives aux produits phytosanitaires. C’est très bien, parce que les chercheurs du secteur public ont justement besoin d’argent et d’un programme pluriannuel, afin de garantir leur indépendance.

M. Marc Fesneau : C’est ce que nous faisons !

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Toutefois, ce n’est pas la seule chose qu’ils demandent. Nous avons reçu ces chercheurs, de l’Inrae et du CNRS, entre autres, dans le cadre d’une mission sur l’agriculture et la biodiversité. Ils ont exprimé le besoin d’une plus grande indépendance en matière de recherche et de programmes, parce que certains sujets demeurent inexplorés : la biodiversité des sols par exemple, alors même qu’elle est fondamentale pour assurer la santé des sols. Ce sujet est en lien direct avec l’utilisation des produits phytosanitaires et leurs effets sur la biodiversité, mais aussi avec la gestion et la captation de l’eau, puisqu’un sol doté d’une riche biodiversité retient mieux l’eau. Ce sujet est particulièrement important pour l’avenir.
Les chercheurs expliquent qu’ils ne sont pas suffisamment indépendants pour se positionner sur des sujets où les besoins sont les plus importants, en raison de l’influence des lobbys. Ces amendements visent précisément à se prémunir de cette influence pour faire face aux enjeux qui se profilent.

M. Marc Fesneau : C’est incroyable !

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : S’agissant des pesticides, monsieur le ministre, vous annoncez des financements pour développer toujours plus la recherche, mais les chercheurs nous disent qu’ils ont déjà trouvé un panel de solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Annoncer systématiquement des financements supplémentaires comme seule et unique réponse aux problèmes posés par l’utilisation des pesticides, c’est ignorer que des solutions existent et attendent d’être appliquées pour que nous en sortions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Encore une fois, ce sont les chercheurs de l’Inrae et du CNRS qui le disent.
Il est temps d’appliquer ces solutions sur le terrain, parallèlement à la recherche, qui est fondamentale et qu’il faut faire perdurer. Il faut davantage d’argent sur le terrain, directement versé aux agriculteurs pour les aider à mettre un terme à l’utilisation de ces produits phytosanitaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Sur les amendements bknosek 1985 et 2569, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public.
Sur l’amendement bknoek 4366, je suis saisie par le groupe Écologiste-NUPES d’une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l’amendement bknoek 1942.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Il vise simplement à améliorer la rédaction de l’article, mais le Gouvernement – en particulier le ministre – semble être tellement buté à l’égard du groupe Socialistes que je crains qu’il ne soutienne pas cette proposition.
Nous ne trouvons pas très heureuse la formulation « orientées vers les besoins qui participent », que nous proposons de remplacer par une formulation plus fluide et plus juste. Mais cet amendement servira aussi de crash-test pour vérifier que rien ne passera, venant de nos rangs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Pas plus qu’il ne faut désespérer Billancourt je ne voudrais désespérer M. Potier ! Il s’agit d’un amendement rédactionnel, ne prenez pas son rejet pour une offense personnelle, d’autant que certains de vos amendements ont bien été adoptés en commission.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Et supprimés hier !

M. Marc Fesneau : Plus largement, souffrons de ne pas être d’accord sur certains sujets, alors que nous le sommes parfois, notamment sur de grandes orientations. La rédaction que vous proposez ne me semble pas satisfaisante, mais je ne veux pas en faire une offense personnelle ! Je m’en excuse mille fois : votre proposition de rédaction ne me paraît pas opérante. Avis défavorable.
Par ailleurs, permettez-moi d’ajouter un mot sur les produits phytosanitaires. Vous dites que le financement de 150 millions est insuffisant, notamment parce que des solutions alternatives existent. Il faudra alors m’expliquer 3878dans quel monde nous vivons ! Un monde où des solutions alternatives existeraient, mais où des gens, par pur esprit de contradiction, ne voudraient pas s’en saisir ?
En réalité, nous sommes dans l’impasse concernant certaines productions, comme Mme Annie Genevard l’a bien expliqué. C’est très agaçant pour les agriculteurs lorsqu’on leur dit de ne pas s’inquiéter puisque des solutions alternatives existent, alors qu’elles n’existent pas – je l’ai entendu sur le terrain. Il vaut mieux dire qu’on ne les a pas et qu’il faut continuer à chercher. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : C’est fou comme vous êtes malhonnête !

M. Marc Fesneau : Je n’ai pas dit que c’était vrai dans tous les cas de figure ! Vous dites qu’il est inutile de débloquer 150 millions d’euros de crédits pour la recherche sur les produits phytosanitaires parce que les chercheurs ont des solutions alternatives, puis vous dites qu’il faut débloquer des moyens pour les agriculteurs. Comme je l’ai précisé, 150 millions sont consacrés à la recherche et 100 millions financent des moyens permettant aux agriculteurs d’investir dans des techniques de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : L’enjeu central est la diffusion des résultats des recherches existantes. Ainsi, dans les Deux-Sèvres, avec l’Inrae et le CNRS de Chizé, nous avons mené des travaux de recherche qui montrent qu’il est possible de réduire de 50 % le recours aux intrants dès demain matin, tout en améliorant le revenu des agricultrices et des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Il n’est même pas nécessaire d’attendre 2030 !
Que l’on se comprenne bien : il y a un effort de recherche à poursuivre, mais certains travaux de recherche dont les conclusions sont parfaitement limpides nécessitent aussi une appropriation et une diffusion urgentes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 2515.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à préciser que l’effort en matière de recherche publique et privée portera sur des solutions fondées sur la nature, qui constituent de véritables solutions de remplacement des pesticides. L’enjeu de l’agriculture de demain, c’est de travailler avec le vivant, avec les particularités du milieu environnant et avec les ressources naturelles qui sont valorisables.
Mon collègue Bertrand Petit, qui est à l’origine de cet amendement, cite l’exemple des zones humides, qui peuvent être valorisées et dont les services écosystémiques non seulement sont importants du point de vue productif, mais contribuent aussi à l’atténuation du changement climatique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vos préoccupations sont déjà prises en considération. Demande de retrait.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Les débats d’amendement sont intéressants parce qu’ils permettent d’apporter des éclairages. Demande de retrait ou avis défavorable, parce qu’un programme de recherche sur ce sujet a déjà été lancé : le PEPR – programme et équipement prioritaire de recherche – Solu-Biod. Financé par France 2030 à hauteur de plus de 40 millions, il se concentre sur des solutions fondées sur la nature.
Madame Jourdan, il n’est pas toujours nécessaire de recourir à des textes de loi pour faire progresser certains sujets – même si, parfois, c’est plus efficace. Ce n’est pas un grief que je vous fais, mais cet amendement est presque en retard d’une phase. Les solutions fondées sur la nature sont bien inscrites dans la politique publique du Gouvernement.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Permettez-moi de profiter de cet amendement pour revenir rapidement sur la recherche publique. Monsieur le ministre, vous vous êtes offusqué tout à l’heure lorsque nous avons dit que la recherche publique devait s’affranchir des financements privés.
Ma collègue Manon Meunier l’a rappelé : les chercheurs ont besoin d’indépendance. Quand on sait comment fonctionne la recherche, on sait que les chercheurs passent leur temps à répondre à des appels à projets dans le cadre de l’Agence nationale de la recherche (ANR), ce qui leur prend un temps incroyable.
Ils ont besoin de dotations publiques pérennes, qui leur permettent de faire de la recherche de long terme, sans passer leurs journées à renouveler des appels à projets quadriennaux, au sujet desquels l’incertitude est très grande : 10 % seulement aboutissent.
L’examen de l’efficacité de ces ventilations par appel à projets montre que sur les dotations – c’est-à-dire l’argent public consacré à la recherche –, 20 % des sommes sont perdues par le simple fait de répondre aux appels à projets. Il y a donc un problème d’efficacité concernant la recherche de long terme, qui recoupe le sujet évoqué par ma collègue Chantal Jourdan et, plus largement, concernant la bifurcation que nous appelons de nos vœux.
Ayez l’honnêteté intellectuelle, puisque vous vous en faites le chantre,…

M. Marc Fesneau : Oui !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …de prendre en considération nos propos sans les déformer systématiquement.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Plus tôt, notre débat a porté sur l’opposition entre recherche publique et recherche privée. Chers collègues, l’ensemble des structures compétentes, qu’elles soient publiques ou privées, doivent contribuer à la recherche en agriculture.
Alors que vous évoquez les fonds répartis par l’ANR, qui seraient renouvelés tous les quatre ans, je vous rappelle que deux activités de recherche doivent être distinguées : la recherche fondamentale et la recherche appliquée. J’entendais Mme Batho affirmer que des solutions étaient immédiatement applicables, et c’est sûrement vrai dans certains domaines, mais pas dans tous. Ce dont les agriculteurs ont besoin, c’est de la recherche appliquée. Or pour l’accélérer, il 3879y a des fonds publics, attribués par les régions ou par l’État, il y a également le crédit d’impôt recherche (CIR) et fort heureusement, des fonds privés.
Cessons de prêter des arrière-pensées aux acteurs privés qui investissent, puisque la recherche privée est également le fait d’instituts de recherche aux statuts associatifs, ce qu’a rappelé le ministre. Quant à l’ANR, elle finance la recherche fondamentale de plus long terme : à cet égard, il paraît logique que ses fonds soient sollicités tous les quatre ans ou en tout cas à une fréquence plus faible. (M. Loïc Prud’homme s’exclame.)
Vous voyez, vous êtes toujours dans le dogme, monsieur Prud’homme !

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Girardin, rapporteur de la commission des affaires économiques.

M. Éric Girardin (Renaissance) : Je souhaite compléter le propos de M. Dive, en l’illustrant d’un cas que je connais bien, en Champagne, celui du site expérimental de Plumecoq. L’Inrae et un centre de recherche créé à l’initiative du comité interprofessionnel des vins de champagne y expérimentent de concert un certain nombre de procédés et des cépages susceptibles de résister au mildiou et à l’oïdium.
Afin de vous faire mesurer l’échelle de temps dans laquelle s’inscrit la recherche, je préciserai qu’il a fallu trente ans pour concevoir un cépage, le voltis, résistant au mildiou, à l’oïdium et à la sécheresse et qui soit exploitable. Cette échelle de temps doit véritablement être prise en considération, même s’il est parfois nécessaire d’accélérer ou d’agir rapidement.
Je vous invite d’ailleurs à vous rendre dans le site de Plumecoq : sur une surface de 10 hectares, de nombreux traitements et procédés y sont testés. Sa visite est très riche et l’équipe qui l’anime est exceptionnelle.
Sachez en tout cas qu’en Champagne, d’ici à 2030, un nouveau cépage, qui rendra superflue l’utilisation de certains herbicides et pesticides, pourra enfin être planté, après trente ans de mise au point. Ainsi, les horizons de temps que nous associons aux solutions vers lesquelles nous tendons doivent être relativisés.

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, pour soutenir l’amendement bknoek 1117.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Il porte sur l’alinéa 12 de l’article 2, c’est-à-dire sur l’accès à la validation des acquis de l’expérience, en vue de la reconnaissance de tout ou partie d’un diplôme. Je voulais appeler votre attention sur le problème de la reconnaissance de l’ancienneté dans le monde agricole. J’ai toujours été très impressionnée par l’étendue des savoir-faire que doivent maîtriser les agriculteurs, qui sont les meilleurs connaisseurs de la nature, les meilleurs connaisseurs des molécules et produits phytosanitaires qu’ils utilisent et les meilleurs connaisseurs des méthodes alternatives de production. Ils détiennent également des connaissances patrimoniales et notariales, mais également des connaissances mécaniques. Ils savent aussi conduire des engins agricoles. Leurs compétences sont donc nombreuses et variées.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est juste !

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Il m’est arrivé de recevoir dans ma permanence de circonscription des agriculteurs qui avaient fait faillite. En plus du choc de se retrouver dans cette situation, ils subissaient une double peine : celle d’avoir fait faillite et celle de devoir repartir de zéro pour se reconvertir dans une autre profession. Les agriculteurs ne bénéficient d’aucune reconnaissance de leurs compétences et de leur ancienneté. Mon amendement vise à leur permettre de faire valoir leur ancienneté dans le cadre d’une reconversion. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : J’avoue être un peu gênée pour répondre à cet amendement ; je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Vous souhaitez que l’ancienneté soit prise en compte, mais votre vœu me paraît satisfait, puisque l’ancienneté est reconnue dans la validation des acquis de l’expérience. Je veux bien m’en remettre à la sagesse du Parlement, mais doute que ce soit judicieux : nous nous efforçons de ne pas introduire par amendements des dispositions qui seraient déjà satisfaites ou inutiles.
Des amendements adoptés par la commission des affaires économiques ont d’ailleurs permis la prise en compte de l’ancienneté dans la VAE. Je peine donc à identifier la nouvelle disposition que votre amendement introduirait et qui serait de nature à résoudre le problème que vous soulevez. Ce sera donc également un avis de sagesse.

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : L’alinéa 12, que je souhaite compléter, indique que la VAE doit permettre de valider tout ou partie d’un diplôme. Or ce n’est pas le diplôme qui valorise l’ancienneté d’un agriculteur. Un exploitant qui aurait passé plusieurs années à conduire des engins agricoles devrait par exemple repartir de zéro s’il devenait salarié d’une entreprise de travaux agricoles. Je tiens donc à ce que l’ancienneté soit prise en compte.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement bknoek 1985.

Mme Annie Genevard (Union pour un mouvement populaire) : Je propose de compléter l’alinéa 12, adopté en commission, pour reconnaître la validation des acquis de l’expérience. En elle-même, cette disposition me paraît être une très bonne chose, mais elle pourrait aussi prévoir qu’une attention particulière soit portée aux agricultrices arrivant au terme des cinq années du statut de conjoint collaborateur : c’est l’objet de mon amendement.
Vous le savez, le statut de conjoint collaborateur n’est applicable que pendant cinq ans, à l’issue desquels son détenteur, bien souvent sa détentrice, peut essayer de devenir chef 3880d’exploitation ou salarié agricole. Les agricultrices concernées doivent être suivies et la validation des acquis de l’expérience prend tout son sens pour les aider à acquérir le nouveau statut auquel elles auront l’obligation de prétendre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez qu’une attention particulière ou spécifique soit portée aux femmes d’agriculteurs, notamment celles ayant détenu le statut de conjoint collaborateur, et aux agricultrices, dans le cadre de la VAE. J’y suis tout à fait favorable – nous avons d’ailleurs fait référence à ce sujet dans la matinée.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : J’aurais pu me contenter d’indiquer que j’étais du même avis que la rapporteure, mais j’estime que votre amendement prolonge utilement le débat d’hier, engagé par M. Chassaigne. Mon avis est donc favorable, les dispositions que vous proposez d’introduire faciliteront l’accompagnement de la sortie du statut de conjoint collaborateur.

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Je suis ravie que Mme Genevard ait, depuis nos travaux en commission, travaillé sur la question des femmes agricultrices et que nous puissions améliorer leur situation. Nous soutiendrons donc cet amendement, puisqu’au moment de la perte du statut de conjoint collaborateur se pose souvent la question de l’avenir de ses titulaires.
Nous devrions même dépasser ce premier pas. Sur tous les bancs, nous avons été nombreux à déposer des amendements relatifs à la condition des agricultrices – Mélanie Thomin en défendait un tout à l’heure, qui visait à accueillir plus de femmes en formation, Marie Pochon en a également soutenu un, et des députés de La France insoumise en ont déposé d’autres. J’aimerais que nous parvenions à les adopter et, en tout cas, je suis ravie de cette victoire idéologique sur la droite, à qui nous avons enfin fait comprendre l’importance de la question des paysannes.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1985.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : On prépare de bons amendements chez LR !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement bknoek 2569.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Il vise à corriger la nouvelle formulation de l’article 2, notamment celle de son alinéa 13, en réintroduisant la mention du lien entre l’augmentation des capacités d’investissement et des moyens financiers des structures d’enseignement privées et la hausse du nombre d’apprenants. Lorsque nous évoquons ces structures privées, nous pensons notamment aux maisons familiales rurales (MFR), qui jouent, grâce à un maillage dense, un rôle très important dans nos territoires. Elles ont permis et permettent toujours de former de nombreux agriculteurs, notamment grâce à l’alternance. Cette démarche a d’ailleurs fait ses preuves, et d’autres cursus s’en sont inspirés, au point d’en faire une modalité d’apprentissage très développée – le nombre d’alternants a été multiplié par plus de trois en 2017.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Votre amendement vise à accroître les moyens des MFR, dont l’utilité et la proximité territoriale sont reconnues et qui expriment elles-mêmes cette demande ; notre avis est évidemment favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Il est favorable également.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand.

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Je soutiens l’amendement de mon collègue et en profite pour rappeler que la réussite exceptionnelle des politiques que nous menons depuis 2017 en matière d’apprentissage doit se poursuivre et s’étendre à tous les niveaux et secteurs de formation, notamment l’agriculture. À cette fin, elle pourra s’appuyer sur ce formidable outil, humain, territorial et pédagogique que constituent les MFR. Je pense d’ailleurs à celles de Haute-Savoie, un département qui en compte énormément.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Et du Cantal !

Mme la présidente : La parole est à M. David Taupiac.

M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : J’en profite pour évoquer l’amendement 4163, qui tombera si l’amendement défendu par notre collègue Fugit est adopté – ce dont je me réjouirai. Au-delà des moyens permettant de faire face à l’augmentation du nombre d’apprenants, je tenais à souligner que les MFR devront affronter l’augmentation de leurs charges de fonctionnement – liée au coût de l’énergie, des matières premières, de l’alternance dans le cadre des formations en apprentissage ou de l’ensemble des démarches qualité.
Les MFR rencontrent actuellement des difficultés de financement. L’une d’entre elles, implantée dans le Gers, accomplit un travail important pour permettre aux jeunes de son territoire d’accéder à certains métiers, du secteur agricole ou non ; ses difficultés de financement tiennent à ses coûts de fonctionnement, à l’augmentation du nombre d’apprenants et aux charges d’investissement qu’elle doit assumer.

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cet amendement soulève un problème : il est bien différent de celui voté en commission, qui visait à augmenter les moyens matériels et financiers alloués aux maisons familiales rurales d’éducation et d’orientation.
L’amendement de réécriture de l’alinéa 13 vise à « inclure les structures d’enseignements privées, et notamment les maisons familiales rurales, dans la stratégie globale de hausse des moyens d’investissement et financiers », sans 3881définir les structures privées visées. Par ailleurs, on affaiblit la version de l’alinéa issue de la commission qui propose « d’augmenter les moyens matériels et financiers ».
Vous avez indiqué que cet amendement était relatif aux MFR, auxquelles je suis attachée, en ma qualité de députée des Deux-Sèvres – tout comme je suis très attachée à l’enseignement public agricole. Or cet amendement inclut d’autres structures d’enseignement privées. Nous devons en rester au texte adopté par la commission et rejeter l’amendement présenté par M. Fugit.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 2569.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Les amendements bknosek 3560 de M. Julien Dive et 103 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1926.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il vise à intégrer dans les politiques publiques d’orientation et de formation une dimension relative à l’aménagement du temps de travail, afin de répondre à l’aspiration des futurs agriculteurs à trouver un meilleur équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle.
Le risque de burn-out des agriculteurs est plus élevé que dans le reste de la population – 7,4 % contre 5,5 %. En outre, 52 % des agriculteurs disent avoir des difficultés à organiser leurs congés, soit parce qu’il est difficile de trouver un remplaçant, soit parce qu’ils ont des difficultés à organiser la délégation du travail. La formation doit intégrer une véritable réflexion sur ces questions.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Bien que le sujet soit intéressant, il convient d’éviter de multiplier les alinéas au sein du II de l’article 2. Je vous invite à retirer votre amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je soutiens cet amendement car nous ne devons jamais être avares de précisions au sein de ce genre de texte.
Je reviens sur l’amendement bknoek 2569 et les MFR : il ne faut pas confondre les établissements publics avec les établissements privés et les établissements privés à but lucratif. Voilà la vraie question. Lorsqu’on parle de structures privées, on ne sait pas à quels établissements on fait référence.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : C’est vrai !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : J’ai travaillé dans les maisons familiales rurales, ce sont de très bonnes structures d’enseignement et d’éducation. Il faut absolument priver d’aides publiques les structures à but lucratif. Or vous ne l’avez jamais précisé car vous ne souhaitez pas le faire. Pour ma part, je suis pour l’enseignement public et associatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 836 et 2343.
La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 836.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Depuis que je suis ces débats, j’ai l’impression que la droite – qui s’étend des bancs des macronistes à ceux du RN – nous fait systématiquement vivre une sorte de retour vers le futur : vous êtes prêts à inventer de nombreuses machines sophistiquées pour, en fin de compte, faire revivre le passé.
De notre côté, nous souhaiterions nous tourner vers l’avenir, avec l’agroécologie et l’agriculture biologique, afin de promouvoir une agriculture respectueuse de l’environnement, de la biodiversité, de la santé humaine, et, au premier chef, des agriculteurs.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : C’est vous qui retournez vers le futur !

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Avec la charrette et la roue !

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : L’innovation agroécologique implique une dépendance à la biodiversité ; c’est une forme d’agriculture qui est plus résiliente dans la durée. L’agriculture biologique est une activité plus rentable à terme, mais elle a besoin de soutien au démarrage. Il faut proposer plusieurs mesures de soutien : le développement des paiements pour services environnementaux, y compris pour l’entretien des paysages ; l’octroi de garanties sur les revenus – je ne reviendrai pas sur la question des prix planchers ; le soutien aux associations pour le maintien d’une agriculture paysanne – Amap ; le versement d’un chèque alimentaire pour le bio ; les aides de la PAC qui pourraient être mieux orientées vers les Maec. La mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées, dont Manon Meunier et Hubert Ott étaient les corapporteurs, avait déjà formulé toutes ces propositions.
De toute façon, le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité nous rattraperont, nous obligeant à agir. Soit ces phénomènes nous tordront le bras et nous obligeront à agir sous la contrainte ; soit nous anticipons, ce qui est le rôle de la politique, nous planifions – mot que nous a volé Emmanuel Macron, qui l’a vidé de son sens –, nous bifurquons. Un jour, monsieur le ministre, vous serez sans doute obligé de nous voler également ce mot, et vous le viderez de son sens.

Mme la présidente : La parole est à M. Inaki Echaniz, pour soutenir l’amendement bknoek 2343.

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Il vise à orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture, afin d’encourager la transition du système agricole vers l’agroécologie. Il ne s’agit non pas de notre idée mais de celle de la Cour des comptes qui précise, dans son rapport « Accompagner la transition écologique », publié au mois d’octobre 2021 : « La transmission des exploitations et le renouvellement des générations sont également un moment critique, au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pour de nombreuses années ; il s’agit donc de saisir cette occasion de réorienter les pratiques et développer l’agroécologie tout en veillant à la rentabilité des exploitations. » Cet amendement vise donc à appliquer une préconisation de la Cour des comptes contre laquelle la majorité ne saurait aller – je n’ose l’imaginer.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : L’agriculture biologique est déjà mentionnée au bk2oek du II de cet article. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 1368, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 5441.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Je présenterai également le sous-amendement. Contrairement à ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, les moyens nécessaires n’ont pas toujours été alloués à la formation. J’ai consulté les bleus budgétaires : dans l’enseignement agricole, on dénombre 50 ETP en moins en 2019, 60 ETP en moins en 2020, 80 ETP en moins en 2021. Au cours des deux dernières années, il y a eu un léger sursaut puisqu’on recense 41 ETP supplémentaires. Résultat : on compte 149 ETP en moins dans l’enseignement agricole.
Cet amendement est simple, il vise à accroître le nombre de formateurs et d’enseignants dans la formation professionnelle. Il s’agit de rappeler l’objectif d’augmentation des effectifs, puisque vous avez répondu à mon collègue Paul Vannier que vous aviez toujours alloué les moyens nécessaires. Le projet de loi fixe un objectif d’augmentation de 30 % des effectifs d’apprenants. Vous nous avez assuré que, par conséquent, vous augmenteriez de 30 % le nombre d’enseignants. Le sous-amendement bknoek 5441 vise donc à inscrire également cet objectif dans le projet de loi.
Ces éléments sont précis et factuels. Ils nous permettent d’avoir un engagement de votre part sur le fait que les moyens nécessaires et suffisants – pour reprendre votre vocabulaire – seront engagés à l’avenir pour former nos futurs agriculteurs et agricultrices. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Le sous-amendement bknoek 5441 de Mme Manon Meunier est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Nous en avons déjà discuté. Je vous invite à les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : En réalité, on dénombre 100 ETP supplémentaires car les bleus budgétaires ne retracent pas la réalité des mouvements effectués en cours d’année. Par ailleurs, nous avons déjà débattu de cette question sur laquelle je ne reviendrai pas. Avis défavorable.

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : On n’est pas dans une négociation syndicale !

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 3910.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Il vise à garantir une gestion efficace des processus liés aux ressources humaines et à la paie pour les personnels enseignants et non-enseignants de l’enseignement agricole public et privé. Cet amendement tend à combler une lacune de l’article relatif à la formation.
Trouvez-vous normal que les dysfonctionnements liés aux ressources humaines conduisent à des retards de paiement, pendant plusieurs mois, des salaires des enseignants des lycées agricoles ? Les mauvaises conditions de travail des personnels, en particulier des enseignants, affectent l’attractivité de ces métiers ; il est difficile de fidéliser les personnels. Cette situation entraîne une pénurie d’enseignants et empêche de répondre aux besoins de formation nécessaires au renouvellement des générations en agriculture.
On ne peut inscrire cette ambition en matière de formation sans résoudre les dysfonctionnements administratifs qui pénalisent l’ensemble de la communauté éducative. J’aimerais que vous fassiez une remarque ou un geste, monsieur le ministre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Votre souci est tout à fait légitime mais dépasse largement le champ du seul enseignement agricole. Par ailleurs, si d’inévitables incidents peuvent survenir, la gestion des ressources humaines et de la paie des enseignants agricoles ne me semble pas poser de difficultés particulières. Accepter cet amendement reviendrait à faire un procès d’intention aux gestionnaires du personnel. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Les services ont rencontré des difficultés ; certaines persistent. Nous avons renforcé les moyens du service des ressources humaines du ministère afin de résoudre ces problèmes. En outre, la diversité des situations entraîne une variété de cas à traiter, ce qui complexifie le travail des services. Toutefois, nous avons pris en considération cet élément. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Cette question est très prégnante pour de nombreux enseignants des lycées agricoles. Madame la rapporteure, il existe, en effet, des dysfonctionnements au sein de l’éducation nationale. Mais il s’agit ici d’évoquer plus précisément les dysfonctionnements administratifs relevés au sein du ministère de l’agriculture. Nous sommes directement concernés, nous pouvons résoudre ce problème.
Je m’appuie sur le constat fait par la FEP-CFDT – Fédération de la formation et de l’enseignement privés-CFDT –, qui relaie les difficultés et les dysfonctionnements auxquels sont confrontés les enseignants des lycées privés agricoles – ils sont 5 000 en France –, en particulier dans le Finistère.
Monsieur le ministre, je serai preneuse d’éléments concrets relatifs à l’augmentation du nombre de personnels au sein des ressources humaines, en vue d’accompagner dignement les enseignants qui assurent les formations agricoles.

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 539 et 3490.
La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 539.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Cet amendement de mon collègue de l’Ardèche, Fabrice Brun,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Très beau département !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : …vise à fixer des objectifs programmatiques, afin de répondre au mieux au défi démographique que relèvera l’agriculture. En effet, d’ici à dix ans, 50 % des actifs agricoles seront amenés à prendre leur retraite. Ces chiffres permettront de mesurer le degré d’urgence que revêt le renouvellement des générations.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 3490.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il s’appuie sur un constat alarmant : d’ici à dix ans, plus de la moitié des actifs agricoles seront en âge de prendre leur retraite.
Pour relever le défi du renouvellement des générations – ambition affichée de l’article 2 –, il serait très utile de disposer de données chiffrées précises, pour chacun des secteurs d’activité, chacun des métiers de l’agriculture ou de l’agroalimentaire, par tranche d’âge, afin d’adapter au mieux les politiques d’orientation des collégiens et des lycéens. Par cet amendement, nous proposons d’établir un diagnostic précis des besoins.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous souhaitez que les politiques conduites par l’État et les régions incluent un diagnostic précis et chiffré de l’urgence du besoin de renouvellement de l’ensemble des générations d’actifs. Les deux ne relèvent pas du même ordre.
Le II de l’article 2 établit une liste des politiques publiques qui doivent poursuivre certains objectifs généraux en vue d’assurer un renouvellement des générations en agriculture. Il s’agit de favoriser à la fois la transmission des exploitations et l’installation de nouveaux agriculteurs, en suscitant de nouvelles vocations grâce à un effort ciblé sur la formation et la sensibilisation des plus jeunes publics. Or le diagnostic que vous préconisez n’est pas un but en soi. Il n’est qu’un moyen, un état des lieux permettant d’ajuster au mieux ces politiques publiques. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Je ne vous reprocherai pas d’avoir déposé un amendement d’appel, mais il me semble satisfait par l’article 4 du texte, qui prévoit que l’analyse des besoins, préalable à la définition des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées, soit réalisée par les comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Crefop). En tant qu’acteurs locaux, vous connaissez les problématiques locales. Il serait dommage de priver les Crefop de leurs prérogatives, d’autant que la définition des besoins territoriaux n’a pas à être décidée au niveau national. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Vous avez raison : il faudrait établir ce diagnostic à l’échelle régionale. Celui-ci est prévu à l’article 4, dites-vous. Il faut donc vous faire confiance, en quelque sorte,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous pouvez !

M. Marc Fesneau : Oui ! (Sourires.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : …alors que l’article n’est pas encore adopté. Nous allons donc vous faire confiance.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 838, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement bknoek 1335.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Il vise à ajouter un huitième objectif aux politiques publiques, à l’horizon 2030 : « une alimentation saine et de qualité dans la restauration scolaire, en accompagnant les collectivités territoriales, en soutenant le développement des projets alimentaires territoriaux et les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire ».

Mme la présidente : L’amendement bknoek 3889 de M. Dominique Potier est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Demande de retrait, car il est satisfait par les dispositifs déjà votés. À défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier, pour soutenir l’amendement bknoek 838.

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Au sujet des agricultrices, je rejoins les arguments présentés par Mme Annie Genevard, sans revenir sur les chiffres qu’elle a cités. J’en évoquerai 3884d’autres, tirés du livre d’Amélie Poinssot, Qui va nous nourrir ?, ouvrage qui souligne une réalité que j’ignorais. Selon l’autrice, La Fin des paysans de Henri Mendras aurait pu s’intituler « La fin des paysannes », tant l’érosion est beaucoup plus marquée chez les femmes que chez les hommes. D’après l’Insee, 39 % des filles d’agriculteurs choisissaient d’exercer cette profession en 1977. Aujourd’hui, elles ne sont plus que 5,5 % – sachant que la courbe ne s’est pas encore stabilisée, donc que la tendance se poursuit. Les fils d’agriculteurs, eux, étaient 36,5 % à poursuivre dans le métier en 1977, taux qui s’est ensuite maintenu entre 24 et 27 %. Les reprises d’exploitations familiales sont donc plus importantes et plus continues chez les hommes, ce qui s’explique, évidemment, par une répartition genrée des tâches, par l’invisibilisation et la non-rémunération du travail féminin – certains l’ont rappelé.
Par cet amendement, nous proposons de reconsidérer le travail des agricultrices, en particulier leur formation, notamment en vue de maîtriser les outils agricoles, par exemple les tracteurs, qui sont conçus pour des hommes, selon des gabarits masculins. Une paysanne, que nous avons reçue au sein de l’Assemblée nationale, évoquait ainsi les bips continus, durant toute la manœuvre, émis par son tracteur, qui n’a pas été conçu pour détecter son poids ; je vous laisse imaginer. Je pourrais également citer le poids des tronçonneuses, pensées pour des corps d’hommes. Pour remédier à ces difficultés, les femmes se réunissent entre elles, en atelier, pour apprendre à maîtriser ces outils. Il reviendrait plutôt au Gouvernement d’accompagner leur formation.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Le service public de l’enseignement supérieur prévoit déjà une sensibilisation aux inégalités de genre. L’amendement est satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Cette sensibilisation ne va pas assez loin. Il me semblait l’avoir démontré : les femmes pallient les carences des formations en s’organisant elles-mêmes, dans des associations ou des syndicats, car elles ne disposent pas d’espaces où apprendre à manipuler des outils qui ne sont pas pensés pour elles. Les paysannes que nous avons rencontrées ajoutaient que des hommes rejoignent leurs ateliers, car les méthodes qu’elles développent, les nouveaux gestes qu’elles inventent, heurtent moins le corps, causent moins de douleur ; les hommes s’y intéressent et finissent par se les approprier. Il est très important de soutenir de telles initiatives au sein de l’enseignement supérieur.

Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Le Peih, rapporteure.

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Ayant longtemps présidé des groupements de développement agricole (GDA), notamment dans le Morbihan, je sais qu’ils proposent des formations pour apprendre les nouveaux gestes et faciliter le travail des femmes en agriculture.

Mme Manon Meunier (Député, 16ᵉ législature) : Donc on peut en mettre partout !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 838.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement bknoek 1819 par le groupe Renaissance, sur l’amendement bknoek 4140 par les groupes Renaissance et Les Républicains et sur le sous-amendement bknoek 5433 par le groupe Les Républicains.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Benoît Bordat, pour soutenir l’amendement bknoek 4344.

M. Benoît Bordat (Député, 16ᵉ législature) : J’évoquais les petites filières agricoles locales lors de l’examen de l’article bk1erek. Je le fais de nouveau à l’article 2, après l’alinéa 13. Dans mon département, il y a le cassis et la moutarde – on pourrait en citer plein d’autres, chez mes collègues : la cerise, l’endive, la noisette, la lavande, ou même la vanille en outre-mer ; autant de petites filières qui ont besoin d’être accompagnées – peut-être ont elles aussi besoin d’être mieux structurées –, et aussi de discuter de leurs pratiques respectives. Par cet amendement, nous proposons de favoriser la coopération et le partage d’expériences, entre acteurs régionaux, autour des petites filières locales.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Rien n’empêche cette coopération, à l’heure actuelle. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l’amendement bknoek 633.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Mon collègue Sébastien Jumel veut vous aider à faire de cette loi une vraie loi de programmation, dotée d’une feuille de route stratégique claire. Son amendement vise à formaliser, au sein d’une programmation pluriannuelle de l’agriculture, les objectifs chiffrés que se fixe la puissance publique en matière de formation d’actifs agricoles, de transmission et de création d’exploitations agricoles.
Le rapport de la Cour des comptes sur la politique d’installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles soutient que « le cadre de gouvernance actuel ne permet pas de disposer d’une vision stratégique » et que « les cibles retenues pour la future programmation paraissent davantage fonction des moyens que d’une analyse des besoins selon les filières et les territoires ».

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Un document programmatique existe déjà. L’amendement est satisfait. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Si j’étais taquin, je dirai que j’y suis tellement favorable qu’il est déjà dans le texte (M. Yannick Monnet sourit), à l’article 4, ainsi que je viens de le dire. Je remercie d’ailleurs les deux députés du Massif central pour leur confiance…

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Du Cantal !

M. Marc Fesneau : Le Cantal, c’est un peu le Massif central !

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : La Corrèze est aussi dans le Massif central !

M. Marc Fesneau : La confiance n’exclut pas le contrôle ! Plus sérieusement, le début de l’article 4 me semble correspondre à votre demande : « Pour l’enseignement agricole, une analyse des besoins de consolidation ou d’ouverture de sections de formation professionnelle initiale sous statut scolaire dans l’enseignement agricole est réalisée avant l’adoption du contrat de plan régional. Si cette analyse révèle l’existence de tels besoins, le contrat de plan régional fixe des objectifs d’accroissement du nombre de personnes formées dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire. » Le reste est à l’avenant. L’amendement est donc satisfait. L’article vient certes après, mais il est déjà écrit – ce qui permet de contrôler la confiance que vous pourriez m’accorder. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Monnet.

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Tout d’abord, on ne retire pas un amendement de Sébastien Jumel comme ça ! (Rires.)

M. Marc Fesneau : C’est dangereux !

M. Yannick Monnet (Député, 16ᵉ législature) : Je suis taquin, moi aussi : si la disposition est déjà dans le texte, il ne coûte rien de la prévoir une deuxième fois !

M. Marc Fesneau : Là, vous êtes moins convaincant !

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement bknoek 1819.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Il a été déposé par Nicolas Forissier. Il y a deux ans, une enveloppe de 10 millions d’euros avait été allouée pour communiquer sur les formations et les métiers du vivant, à destination du public le plus large possible, notamment les élèves et les apprentis. Son montant a diminué : elle ne représente plus que 2 millions d’euros. Or il est essentiel de faire connaître les métiers et les formations agricoles auprès du grand public et de redynamiser les effectifs. Le présent amendement vise donc à placer la communication et les campagnes de promotion en faveur de l’enseignement agricole au cœur des objectifs programmatiques fixés par l’article 2 pour renouveler les générations.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Effectivement, si l’on veut attirer de nouveaux étudiants dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, il faut le faire savoir. Mais votre préoccupation me semble satisfaite par l’alinéa 15 de l’article 2, qui prévoit le lancement, à compter du bk1erek septembre 2025, d’un dispositif global de communication autour de ces métiers, destiné à susciter des vocations. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : C’est rare, mais je n’ai pas le même avis que la rapporteure. Un peu de diversité ne nuit pas. Vous avez raison, monsieur Dive, il faut continuer à mener des campagnes de communication : tout le monde, par exemple, connaît le slogan « Entrepreneurs du vivant » ; il faut continuer. L’amendement de votre collègue Forissier vise à planifier ces campagnes sur plusieurs années. Les services de l’État et les collectivités locales devront se coordonner, car il ne revient pas uniquement à l’État de s’impliquer pour vanter l’attractivité des métiers agricoles. Avis favorable.

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1819.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 1925.

Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Dans un contexte de transition technologique, climatique et environnementale, la formation continue des agriculteurs devrait leur être plus accessible, même si 18 % d’entre eux en bénéficient déjà chaque année. L’amendement, soutenu par le groupe Socialistes et apparentés, vise à faire de France Services agriculture l’organisateur de la formation continue en agriculture, afin d’en faciliter l’accès. Le projet de loi prévoyant déjà de faire de France Services agriculture le point d’accueil unique des demandes d’installation, nous proposons, dans le même esprit, de charger ce réseau d’accompagner chaque exploitant dans son parcours de formation continue.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 4140, qui fait l’objet d’un sous-amendement. Je vous informe qu’en cas d’adoption, cet amendement ferait chuter tous les amendements tendant à réécrire l’alinéa 14 de l’article 2, jusqu’au bknoek 1378.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : On va le voter alors !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Oui, c’est un très bon argument !

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement vise à substituer, à l’alinéa 14, cinq alinéas qui précisent que « l’État et les régions établissent un programme national d’orientation et de découverte » des métiers de l’agriculture et des autres métiers du vivant, « en associant les établissements d’enseignement technique agricole publics ou privés et les professionnels des métiers concernés. Les autres collectivités territoriales intéressées peuvent y participer à leur demande ».
Ce programme comporte « dès l’école primaire, des actions d’information et de découverte de l’agriculture et des modes de productions agricoles » permettant de « sensibiliser les élèves à la réalité du monde agricole et de leur transmettre des connaissances et des savoirs relatifs à la nature, à la culture, à une nutrition saine et à la nécessité de protéger notre souveraineté alimentaire et agricole » et « pour tous les élèves de collège, des stages de découverte des métiers du vivant ». Il s’agit de susciter des vocations dès le plus jeune âge afin d’assurer le renouvellement des générations.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir le sous-amendement bknoek 5433, à l’amendement bknoek bk4140.ek

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Ce sous-amendement déposé par Fabrice Brun vise à compléter l’excellent amendement de notre collègue Francis Dubois en ajoutant à l’alinéa 5 la précision suivante : « Ce programme vise à rendre les métiers concernés précités plus attractifs. » Cette précision est utile car l’attractivité constitue un enjeu important pour les métiers de l’agriculture, qui ne paraissent pas autant mis en valeur que d’autres, lors des campagnes d’information à destination des collégiens et des lycéens.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Favorable aux deux.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis. Je me rappelle la discussion que nous avions eue à ce propos en commission ; nous avions convenu de réorganiser les amendements alors déposés afin de rendre les objectifs que vous avez déclinés plus lisibles, en précisant ce qui relevait respectivement de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire. La réécriture de l’alinéa 14 que propose l’amendement bknoek 4140 sous-amendé par M. Brun correspond à la lettre et à l’esprit de ce qui était convenu, à savoir une meilleure et plus claire rédaction de votre proposition initiale. L’intelligibilité de la loi s’en trouve améliorée.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Parfait !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Super !

Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je suis favorable à l’amendement ainsi sous-amendé (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE).

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Merci !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous voulons des paysans. Nous avons déposé de nombreux amendements pour aller au-delà d’un renouvellement générationnel limité au remplacement d’un départ à la retraite par un nouvel arrivant, puisqu’il est nécessaire d’augmenter considérablement le nombre d’agricultrices et d’agriculteurs en France. Je voudrais rapprocher l’esprit de l’amendement d’une expérience qui se développe beaucoup sur le terrain, à l’initiative de certains enseignants, à savoir l’école dehors.

M. Marc Fesneau : Oui !

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dispositif dont la capitale est Poitiers !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est vrai, quoiqu’il ait été inventé dans les Deux-Sèvres (Mme Lisa Belluco s’exclame) – mais nous aurons ce débat avec ma collègue Belluco plus tard. (Sourires.) Même dans les territoires ruraux, de nombreux enfants n’ont plus autant qu’avant les connaissances des jeunes ruraux sur le fonctionnement de la nature, d’un potager ou d’une ferme. Nous voterons donc l’amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Mathilde Hignet.

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : Pour notre part, nous ne voterons pas l’amendement,…

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Le contraire m’aurait étonné !

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : …en cohérence avec notre opposition au service national universel (SNU) pensé par Emmanuel Macron et Gabriel Attal,…

M. Marc Fesneau : Quel est le rapport ?

Mme Mathilde Hignet (La France insoumise) : …auquel il fait référence.

Mme la présidente : Je mets aux voix le sous-amendement bknoek 5433.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4140, tel qu’il a été sous-amendé.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1149 de M. Emeric Salmon est défendu.

Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 843, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Anne-Laure Babault, pour soutenir l’amendement bknoek 4634.

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement, travaillé avec la Fédération nationale des producteurs de lait (FNPL), vise à demander aux régions, en lien avec les chambres régionales d’agriculture, de dresser une liste des exploitations susceptibles d’accueillir des élèves dans le cadre d’actions de découverte et de sensibilisation. Il s’agit d’identifier les exploitations agricoles les plus à même d’accueillir les élèves. L’amendement vise également à demander que chaque exploitation agricole désigne un « référent découverte et sensibilisation », qui devra suivre une formation afin d’accueillir les élèves dans les meilleures conditions de sécurité et leur transmettre des contenus adaptés, définis en lien avec l’éducation nationale.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Votre amendement est très intéressant sur le principe : unir tous les acteurs en vue de sensibiliser et de former les jeunes aux enjeux de l’agriculture. Cependant, je ne vois pas comment l’appliquer : sur quels critères établir la liste des exploitations volontaires ? Comment faire en sorte que tous les secteurs – élevage, lait, exploitation fruitière ou céréalière, etc. – soient concernés et représentés ? Ne sera-t-il pas compliqué de désigner un référent pour les petites exploitations ? Faute de pouvoir appliquer votre idée, par ailleurs séduisante, je vous demande de retirer l’amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Votre objectif est louable – il est vrai que généralement, lorsqu’on commence comme cela, c’est qu’on s’apprête à demander le retrait. Je mettrai deux bémols. Votre proposition relève-t-elle bien du domaine législatif ? Plus encore, l’instauration d’un « référent découverte et sensibilisation » ne va-t-elle pas avoir l’effet inverse de celui recherché, à savoir aggraver le manque d’attractivité des métiers agricoles en leur imposant une nouvelle contrainte ? Votre proposition me paraît relever davantage de l’application de la loi – qui devra impliquer les régions, les autres collectivités et les chambres départementales et régionales d’agriculture – que de la loi elle-même. Demander de choisir un référent me semble constituer une exigence rigide allant à l’encontre de notre volonté de simplification. Sans doute vaut-il mieux travailler à l’élaboration de chartes ou à la formulation d’engagements réciproques, qui ne relèvent pas de la loi. Je salue donc l’esprit de votre amendement mais vous invite à le retirer, sans quoi mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Babault.

Mme Anne-Laure Babault (Député, 16ᵉ législature) : Je le retire, même s’il y aurait un réel intérêt à mieux guider les exploitations agricoles dans l’accueil des jeunes.

M. Marc Fesneau : C’est ce que j’ai dit !

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1150 de M. Emeric Salmon est défendu.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 843.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Il vise à dispenser des cours d’éducation à l’alimentation auprès des écoliers et des collégiens, afin d’améliorer leur santé et d’orienter les modes de consommation vers des pratiques plus durables et plus favorables à la généralisation de l’agriculture paysanne.
Savoir se nourrir correctement constitue un apprentissage fondamental, qui, à ce titre, devrait être enseigné à l’école. L’industrialisation de la production alimentaire est à l’origine d’épidémies de maladies chroniques, dont nos enfants ne sont pas exempts – ils sont parfois la cible des producteurs d’aliments transformés ou ultratransformés. Ce système de production alimentaire contribue également à la perte de pouvoir d’achat des agriculteurs et des agricultrices, la majeure partie de la valeur ajoutée de leur production étant accaparée par les intermédiaires de l’agro-industrie et de la grande distribution. Pour 1 euro d’alimentation dans l’assiette, seuls 8 centimes environ reviennent aux agriculteurs : c’est insupportable, au sens propre comme au figuré !
Pour toutes ces raisons, l’État doit assurer cet apprentissage de base auprès de tous les enfants, afin de résorber les inégalités sociales alimentaires et de permettre une meilleure valorisation des produits bruts, de saison, issus d’exploitations locales, si possible agroécologiques, et pleinement intégrées dans leur territoire. Cet enseignement sera aussi l’occasion de poser la question de la condition animale, intimement liée à nos modes de consommation et de production. Il permettra aussi d’améliorer les connaissances des enfants en matière de productions agricoles et alimentaires, quand beaucoup de citadins ignorent aujourd’hui que la brique de lait qu’ils achètent est issue du pis d’une vache, et pensent que les poissons sont carrés avec des yeux dans les coins. (Sourires.) Il s’agit donc d’un amendement de bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Vous avez raison. J’ai eu l’occasion d’entendre dans ma circonscription, à l’occasion du festival « Ohhh la vache ! », des collégiens demander si le lait sortant du pis était chaud ou froid – ils n’avaient jamais vu le lait qu’en brique dans le frigo.
Vous souhaitez instaurer un apprentissage de l’alimentation auprès de tous les élèves et collégiens. Or, même si elle réclame certainement d’être complétée, l’éducation à l’alimentation est d’ores et déjà inscrite à l’article L. 312-17-3 du code de l’éducation, qui prévoit qu’« une information et une éducation à l’alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire […] sont dispensées dans les établissements d’enseignement scolaire, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif territorial ».
J’aimerais vous raconter l’histoire du collège de la ville phare de ma circonscription, qui parvient à alimenter toute l’année 400 élèves en produits livrés par camion, en moins 3888d’une heure et demie, depuis les quatre départements voisins – bretons notamment. C’est donc que les actions en ce sens sont possibles.
Quant au code rural, il rappelle en son article L. 1 que « la politique en faveur de l’agriculture et de l’alimentation, dans ses dimensions internationale, européenne, nationale et territoriale, a pour finalité […], dans le cadre de la politique de l’alimentation définie par le Gouvernement, d’assurer à la population l’accès à une alimentation sûre, saine, diversifiée, de bonne qualité et en quantité suffisante ». Votre préoccupation est donc couverte par les textes et par la pratique. C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Votre proposition est curieuse. Les programmes ne sont-ils pas établis par le Conseil supérieur des programmes ?

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : En toute indépendance !

M. Marc Fesneau : En toute indépendance, en effet. Vous passez votre temps à nous rebattre les oreilles avec l’indépendance mais vous saisissez la première occasion pour confier au législateur le soin de définir les programmes.
Pardonnez-moi de devoir à nouveau vous rappeler à la réalité : sur le temps de quelles disciplines l’apprentissage à l’alimentation se fera-t-il ? Je serais curieux de le savoir.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : Le français, les maths !

M. Marc Fesneau : Par exemple.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Ou le sport !

M. Marc Fesneau : Ou bien l’éducation artistique et culturelle. Plus sérieusement, la rapporteure vous l’a rappelé, l’éducation à l’alimentation est d’ores et déjà prévue dans le code de l’éducation.
Par ailleurs, même si le service de restauration scolaire, parce qu’il est soumis au principe de libre administration des collectivités territoriales, ne relève pas de la loi, il pourrait être intéressant de profiter des repas pour faire passer des messages sur le monde agricole.
Enfin, monsieur Prud’homme, quel est votre problème avec l’industrie ? Vous lancez le mot « industriel » comme s’il s’agissait d’une insulte. Des centaines de milliers de gens travaillent dans l’industrie agroalimentaire. En vous exprimant ainsi, vous dénigrez ces salariés et ces ouvriers que vous devriez plutôt défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et LR.) « Industriel », « industrie » ou « industrie agroalimentaire », ce ne sont pas des gros mots ! Le mépris avec lequel vous les prononcez me gêne. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : L’agro-industrie dont je parle est celle qui produit ces aliments ultratransformés…

M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Pas seulement !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Le steak haché, ce n’est pas un aliment ultratransformé !

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : …qui ne sont pas sans conséquences pour la santé de nos enfants. Bien sûr, à chacun ses priorités ! Pas moins de 20 % des jeunes sont obèses : un sur cinq. Cela ne vous pose peut-être pas de problème, mais à moi, si.

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Et si l’industrie agroalimentaire produit du bio, vous êtes contre, aussi ?

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Le code de l’éducation prévoit l’éducation à l’alimentation, mais de manière facultative. Elle sera donc distillée au petit bonheur la chance, selon les établissements, mais en général, elle est inexistante.
Quant à savoir à quel moment cet enseignement pourrait être dispensé, c’est précisément l’objet de cet amendement d’appel : est-ce un savoir fondamental ou non ? Il faut se décider sur ce dont les gens ont besoin dans la vie. Je veux bien admettre qu’il faille savoir compter et lire, mais ce serait bien aussi que les gens apprennent à lire l’étiquette de ce qu’ils achètent dans les supermarchés. Pouvoir distinguer un aliment ultratransformé d’un aliment local ou brut, cela me semble aussi être un savoir fondamental, d’autant plus utile que les épidémies de maladies chroniques nous coûtent la bagatelle de 60 milliards chaque année.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Comme d’habitude, « y a qu’à, faut qu’on » !

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Armand.

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : À première vue, l’amendement de notre collègue pourrait sembler de bon sens mais il ne résiste pas à la confrontation avec la réalité, ce qu’ont très bien expliqué le ministre et la rapporteure. Surtout, une analyse plus poussée montre qu’il est, en effet, un nouvel exemple de l’industrie-bashing dont vous vous êtes rendu coutumier, en commission comme en séance. Il suffit de lire l’exposé des motifs jusqu’à la fin pour s’en convaincre. Vous avez d’ailleurs baissé la voix, cher collègue, au moment crucial, celui où vous proposiez d’enseigner aux enfants les conditions d’élevage et d’abattage et de les sensibiliser aux « alternatives qui existent aux protéines carnées ».

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Ah, ah !

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Voilà un nouvel amendement antiviande, antiélevage, subrepticement déposé pour entretenir l’agri-bashing de La France insoumise ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Géraldine Bannier, rapporteure pour avis.

Mme Géraldine Bannier (Mouvement démocrate) : J’ai beau avoir appris à bien manger chez des agriculteurs et mesurer l’importance de ce savoir, je suis radicalement opposée à votre amendement. Je connais bien le milieu de l’éducation, et il serait très dangereux de confier au législateur le soin de définir le contenu des programmes scolaires. Je vous laisse imaginer ce que pourraient faire des partis extrêmes s’ils accédaient aux responsabilités. Seul le Conseil supérieur des programmes peut être chargé de cette mission, et il s’en acquitte en toute indépendance.
Si l’on s’engouffrait dans cette brèche, tous les métiers pourraient demander une heure à l’éducation nationale pour sensibiliser les élèves à leur cause : l’industrie, les professions médicales, particulièrement sous tension, et j’en passe. Les demandes sont toutes aussi légitimes les unes que les autres, mais les enseignants croulent sous ces multiples demandes sociétales qui pourraient mordre sur le temps 3889consacré à l’enseignement du français ou des mathématiques. Nous avons déjà perdu deux heures de français par semaine en sixième, en vingt ans.
Chers amis députés, prenez garde : on ne peut pas mettre tout ce qu’on veut dans les programmes ; le Conseil supérieur des programmes s’en charge très bien. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem, RE et LR.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Elle a raison !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 843.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 2121 de M. Roger Chudeau est retiré.

Mme la présidente : L’amendement bknoek 3548 de Mme la rapporteure est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Puisqu’il est rédactionnel, l’avis sera favorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Je vais profiter de ce que vous me donniez la parole pour répondre au ministre. Il est bien évident que nous ne sommes pas des adversaires de l’industrie agroalimentaire.

M. Marc Fesneau : Si !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Tout dépend de ce que vous entendez par industrie agroalimentaire car elle recouvre un sceptre assez large d’entreprises : de très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME) côtoient des multinationales. Vous savez très bien que les multinationales mangent peu à peu les TPE et les PME. Or ces dernières sont celles qui embauchent le plus de salariés. C’est pourquoi nous réclamons régulièrement des mesures pour soutenir spécifiquement les TPE et les PME plutôt que l’ensemble des entreprises, dans l’agroalimentaire ou tout autre secteur.
Par ailleurs, faire de l’entreprise une unité homogène n’a pas de sens. Nous défendons les salariés de l’agroalimentaire pour que leurs salaires soient augmentés. Nous voulons ainsi porter le Smic, dont le niveau est bien trop bas, à 1 700 euros net. Surtout, nous dénonçons le fait que les bénéfices et les dividendes accordés aux actionnaires ne cessent de gonfler dans l’industrie agroalimentaire alors que les salaires, en euros constants, stagnent, malgré l’inflation.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement bknoek 840.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Afin de renforcer la coopération entre les établissements d’enseignement publics et privés et les établissements d’enseignement technique agricole, l’amendement de M. Fabrice Brun tend à créer un conseil national de l’orientation vers les métiers du vivant, associant des représentants du ministère de l’agriculture, de l’éducation nationale, des rectorats et des représentants des directeurs d’établissements, afin d’établir une politique d’orientation plus efficace.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis. Vous êtes les premiers à dénoncer la création de nouvelles structures. Les lois de programmation s’élaborent avec les collectivités territoriales et les autres acteurs concernés. Il n’est pas nécessaire de créer un conseil national. Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Vincent Descoeur.

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Je suis très ennuyé car je partage votre avis et je me suis contenté de transmettre fidèlement la proposition de Fabrice Brun. En son absence, je me permets de sacrifier cet amendement pour nous éviter un vote négatif.

Mme la présidente : La parole est à M. Éric Martineau, pour soutenir l’amendement bknoek 4614.

M. Éric Martineau (Député, 16ᵉ législature) : Il s’agit d’un amendement de précision de Philippe Berta. La formation à l’acquisition de compétences en matière de transition agroécologique et climatique est avant tout une formation scientifique, ou du moins une formation à la culture et à la méthode scientifique.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis. Il n’est jamais mauvais, par les temps qui courent, de parler des sciences. Elles aident à forger les décisions.

Mme la présidente : La parole est à M. Francis Dubois, pour soutenir l’amendement bknoek 2537.

M. Francis Dubois (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement de Mme Anne-Laure Blin vise à compléter l’alinéa 16 pour accompagner les agriculteurs dans les recherches scientifiques et empêcher que ne soient entravées les nouvelles techniques, gages de progrès.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : L’amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 4370.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Selon les régions, entre 30 et 50 % des exploitants qui s’installent souhaitent s’investir dans l’agriculture biologique. Ce chiffre nous donne une première idée des besoins de formation dans ce secteur. Si on y ajoute la nécessité d’opérer une transition agroécologique, il faut révolutionner la formation. L’agriculture biologique doit devenir un véritable enjeu au sein du programme national triennal de formation accélérée. Tel est l’objet de l’amendement de mon collègue Jean-Claude Raux.
Vous me répondrez que l’agriculture bio est déjà intégrée dans l’agroécologie. Certes, mais parce que l’agriculture bio est la forme de pratique agroécologique la plus aboutie et que vous avez, par ailleurs, supprimé les objectifs de surface agricole utile du code rural, c’est ce que nous devons viser et atteindre.
Les écologistes défendent les 16 % d’actifs agricoles qui investissent dans l’agriculture biologique…

M. Marc Fesneau : Nous aussi.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …quand nombre d’entre vous en parlez avec le plus grand mépris, ce qui est déplorable…

M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Que racontez-vous donc ?

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …compte tenu de tout ce qu’ils nous apportent, pour protéger le vivant et la santé publique ou encore économiser l’argent public.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Cette mention est déjà intégrée. Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Marc Fesneau : Même avis. Nous n’avons renoncé à aucun de nos objectifs mais vous vous accrochez à un objectif qui date du 31 décembre 2022. Relisez le plan stratégique national : il fixe bien un objectif de 18 % des surfaces en agriculture biologique en 2027. Je vous concède que ce serait mieux si c’était prévu par la PAC.
Quant à la stratégie Écophyto 2030, elle prévoit de porter à 21 % le taux de surfaces en agriculture biologique d’ici à 2030. On peut le répéter dans tous les documents, je comprends que ce soit tentant.
J’en profite pour vous signaler qu’à la suite de l’adoption de l’amendement bknoek 4733, l’article bk1er eka été réécrit pour inscrire dans la loi l’objectif d’une autonomie protéique d’ici à 2050, ce qui me semble autrement plus efficace que de prévoir des taux de surface.

Mme la présidente : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Je veux dire à notre collègue Marie Pochon que la majorité présidentielle ne méprise pas l’agriculture biologique.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas nous qui le disons, mais les agriculteurs !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Soit vous ne comprenez pas ce que nous exprimons, soit vous vous trompez de bancs. Nous disons que nous avons besoin de tous les types d’agriculture qui existent en France, qu’il s’agisse d’agriculture biologique ou d’agriculture conventionnelle. Il n’y a aucun mépris de notre côté : il faut du bio, il faut du conventionnel, il faut les deux. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parlez-en avec la Fnab !

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Nous n’avons aucun goût pour les controverses. La plupart des amendements déposés par les Socialistes à l’article 2 seront donc défendus sans que nous argumentions, parce que nous avons presque tout dit et qu’il faut avancer.
Je vous répondrai néanmoins, cher collègue. Vous dites qu’il ne faut pas opposer les modèles. Ceux qui tiennent de tels propos préparent l’écrasement par un modèle de tous les autres. Je préfère dire qu’il existe un modèle de référence, qui n’est pas unique, car il y a des transitions, des réalités pédoclimatiques, ou encore des traditions. On peut donc admettre l’existence de transitions, mais il faut aussi qu’il y ait une référence. Dans le cas contraire, si l’on affirme que tous les modèles se valent, l’un d’entre eux bouffera les autres, il faut le dire en toute simplicité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : C’est bien dit !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Je m’adresse à présent à M. le ministre, encore une fois sans chercher la controverse – vous le savez. Quelque chose ne va pas dans votre rhétorique ! Vous dites avoir supprimé en catimini des chiffres du code rural et de la pêche maritime parce que les chiffres ne serviraient à rien…

M. Marc Fesneau : Pas en catimini !

M. Dominique Potier (Parti socialiste) : …et vous citez maintenant des chiffres, issus pour les uns de la SNBC, la stratégie nationale bas-carbone, pour les autres du SGPE, le Secrétariat général à la planification écologique, et d’autres sources encore. Alors faut-il des chiffres ou n’en faut-il pas ? Selon moi, la réussite en politique dépend de la clarté de l’objectif que l’on se fixe et à la cohérence des politiques publiques que l’on mène pour l’atteindre. Quand vous enlevez des chiffres du code rural sans nous le dire, vous faites une mauvaise manière à la démocratie.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.