Projet de loi de finances pour 2025 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de finances pour 2025 : Suspension et reprise de la séance

debate, 25/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La séance est suspendue.

Mme la présidente : La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 745, 1455 et 2549.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1933.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1967.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1976.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme Dieynaba Diop (Parti socialiste) : C’est bien votre boulot de protéger les riches !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-François Coulomme, pour soutenir l’amendement bknoek 1964.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : La Charte de l’environnement, qui fait partie du bloc de constitutionnalité de notre république, prévoit dans son article 2 que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement ». Quel meilleur moyen de prendre sa part que d’y contribuer sur le plan financier par l’impôt sur la fortune que propose cet amendement ? Nous avons ici pris en compte la possibilité d’exonérer les résidences principales jusqu’à 800 000 euros avec un taux de 0 %, qui pourra être corrigé par différentes mesures allant dans le sens de l’environnement. Bien évidemment, le taux est fixé à 3 % pour les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Je vous laisse imaginer, comme celles et ceux qui nous regardent, ce que cela représente comme patrimoine !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission des finances est défavorable à l’idée d’un ISF avec composante climatique.
Je note tout d’abord que l’utilité de l’ISF pour réduire les inégalités n’est pas avérée, compte tenu de l’usage que font les grandes fortunes de mécanismes comme le plafonnement. Du temps de l’ISF, dix des cinquante plus grandes fortunes françaises ne payaient rien du tout, et les quarante autres moins de 10 % du barème.
En outre, selon les derniers travaux du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, le taux d’imposition moyen des revenus du capital pratiqué en France demeure parmi les plus élevés de toute l’OCDE.
Quant à la dimension climatique, comment mesurer objectivement l’impact climatique d’un patrimoine ? Vous proposez des classements avec des coefficients, mais ceux-ci ne seraient pas fonction de la quantité d’émissions de chacun de ces biens.
Enfin, intégrer les biens professionnels dans l’assiette, même avec un abattement, risque de pénaliser particulièrement certaines professions sans forcément concerner les plus gros patrimoines.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin : Même avis.

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 1964.

Mme la présidente (La France insoumise, Parti de gauche) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : L’amendement bknoek 1639 de Mme Marietta Karamanli est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La commission des finances a donné un avis défavorable sur cet amendement qui vise à imposer les très grandes fortunes, avec des taux allant de 1 % pour 20 à 50 millions d’euros de patrimoine à 8 % au-delà de 10 milliards. Si vous souhaitez taxer les grandes fortunes, mieux vaut se tourner vers les mécanismes de défiscalisation comme les dépenses fiscales, les holdings « tirelires », etc. En outre, en pleine crise immobilière, nous ne pouvons pas traiter toutes les composantes du patrimoine de la même façon.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Laurent Saint-Martin : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Matthias Renault.

M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Je veux signaler aux Français qui nous regardent le taux de présence des députés du bloc central. Que leurs électeurs le constatent : il est incroyablement bas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Voilà comment ils vous défendent face aux taxes de la gauche ! Demandez-leur des comptes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme la présidente : La parole est à M. le président de la commission des finances.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : J’adresse cette observation à M. Renault : pourquoi voulez-vous qu’ils soient plus nombreux, puisqu’ils savent qu’ils vous ont pour voter contre toutes les propositions fiscales et sociales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR.) Ils savent que vous êtes là, donc ils n’ont pas à se mobiliser ! (Mêmes mouvements.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Ils vous ont collés d’astreinte, et vous l’acceptez !

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je trouve assez scandaleux que les reproches faits au bloc gouvernemental à propos de la faiblesse de sa présence viennent du Rassemblement national, qui vient de voter avec la Macronie contre le rétablissement de l’ISF (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), c’est-à-dire contre un impôt qui aurait ajouté de la justice fiscale, au moment où nos concitoyens voient l’Assemblée nationale débattre d’un budget demandant des efforts à tous, sauf aux plus riches ! Dans cet hémicycle, il est écrit Liberté, Égalité, Fraternité (Exclamations sur les bancs du groupe RN), devise inventée par Maximilien Robespierre…,

M. Emeric Salmon et M. Timothée Houssin : Et non Jules Ferry !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …qui disait aussi la chose suivante : « Nul ne peut entasser des monceaux de blé à côté de son semblable qui meurt de faim. » Vous avez proposé à ceux qui entassent des monceaux de blé de pouvoir continuer à le faire à côté de ceux qui meurent de faim. C’est un scandale ! Vous êtes les alliés objectifs du bloc central dont vous dénoncez l’absence ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)