Restaurer un système de retraite plus juste : Article 2 ter
debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Alexandre Sabatou.
M. Alexandre Sabatou : Madame la ministre, la jeunesse se pose de sérieuses questions quant à son avenir. On nous demande de cotiser toujours davantage pour financer les retraites, avec cette impression amère que, lorsqu’arrivera notre tour, il ne restera plus rien. Paradoxalement, vous nous faites la morale en avançant que les jeunes ne veulent plus travailler.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Moi ?
M. Alexandre Sabatou : Nous voulons travailler pourtant, mais pour quoi, exactement ? Alors que nos parents pouvaient envisager d’acheter une maison, même avec un salaire modeste, l’achat d’un studio relève aujourd’hui du rêve pour beaucoup. Alors que régnait le plein emploi et qu’on pouvait vivre dignement de son travail, nous faisons face à une précarité sans précédent. Alors que le travail permettait de construire une vie stable, d’envisager l’avenir avec confiance, ma génération n’arrive même plus à rêver.
Pendant ce temps, on apprend que les dépenses de retraite n’explosent pas, comme l’a confirmé le président du COR lors de son audition par la commission des affaires sociales. Il s’agit donc bien d’un choix de société. Allons-nous accepter de sacrifier la jeune génération à cause de mesures d’urgence et de choix à court terme ?
Au Rassemblement national, nous ne voulons pas d’une génération sacrifiée. Ce que nous demandons, ce n’est pas un traitement de faveur, mais un avenir où nos efforts d’aujourd’hui nous permettront d’avancer avec confiance, pour que chacun, quel que soit son âge, ait les mêmes chances de se construire une vie. Écoutons ce cri du cœur de la jeunesse française, rendons aux actifs le fruit de leur travail et abrogeons cette réforme des retraites totalement injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Roland Lescure.
M. Roland Lescure : Merci pour votre présidence hors pair, madame la présidente, d’une séance visiblement difficile.
Que faisons-nous depuis trois heures ? Nous discutons d’une proposition de loi du groupe Rassemblement national qui, si j’ai bien compris, nous invite à adopter une liste sans fin de rapports. M. le rapporteur y a très bien travaillé puisqu’il a mené un certain nombre d’auditions.
Si mes souvenirs sont bons, le président de la CPME, François Asselin, qualifiait votre programme pour les élections européennes de ni crédible ni concret. Eh bien, cette proposition de loi n’est ni crédible ni concrète. Nous parlons depuis trois heures pour ne rien dire. Nous entendons même quelques perles : madame la présidente Le Pen, j’ai entendu tout à l’heure que vous saviez exactement ce que vous vouliez faire. Dès lors, pourquoi demander tous ces rapports ? (« C’est vous qui les demandez ! » et vives exclamations sur les bancs du groupe RN.) Passons à la suite.
Vous avez ensuite affirmé que votre parti était un parti de gouvernement, pour mieux remettre en cause une loi très courageuse – et conforme à la Constitution. Élisabeth Borne, alors Première ministre, a fait adopter cette réforme des retraites contre des groupes irresponsables.
Dernier point tout aussi important : vous nous attaquez sur la productivité, madame Le Pen, alors que nous n’avons jamais autant créé d’emplois que pendant ces sept dernières années. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) C’est là l’explication concrète du ralentissement de la productivité.
M. Bertrand Bouyx : Exactement !
M. Roland Lescure : Manifestement, vous ne souhaitez pas qu’on discute de vos autres propositions de loi qui sont iniques et inopérantes car je ne comprendrais pas, sinon, pourquoi vous passez tant de temps à débattre d’une liste de rapports. Passons à la suite : nous avons plein d’arguments contre vos propositions iniques. (MM. Stéphane Buchou et Stéphane Mazars applaudissent.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : On nous propose en effet une série de rapports – nous en sommes au deuxième de la journée. Je comprends votre agacement, du côté du groupe Rassemblement national, car ce qui se voit, ce sont vos contradictions.
On peut ainsi lire dans un article très récent du Monde : « Mme Le Pen et M. Bardella, de leur côté, passeront une bonne partie du mois de juin à recevoir de potentiels ministres…
Mme Laure Lavalette : Ce n’était pas vous, en tout cas !
M. Antoine Léaument : …dans un discret appartement du bk16eek arrondissement de Paris. » Il s’agit du moment où vous pensiez peut-être avoir Matignon.
Je poursuis : « S’ensuit un mois laborieux, fait de contradictions, d’erreurs et de luttes intestines. Ainsi de celle qui oppose, sur la question de l’abrogation de la réforme des retraites, M. Tanguy et M. Durvye, par ailleurs concurrents pour un poste de ministre à Bercy. »
M. Jean-Philippe Tanguy : N’importe quoi ! (Sourires sur les bancs du groupe SOC.)
M. Antoine Léaument : Le journal prête les propos suivants à M. Tanguy qui se désole : « À la perspective de voir le pouvoir nous tomber dans les mains, certains ont paniqué. […] Ils disaient bleu le vendredi et rouge après la dissolution. On a semblé douter de notre programme et, après, le mal était fait. » Oui, le mal est fait car M. Bardella a déclaré qu’il fallait faire un audit, qu’il fallait repousser l’âge de la retraite à 66 ans ; le mal est fait car Mme Le Pen vient de nouveau de nous dire qu’elle était prête pour la retraite à 66 ans. Bref, vous ne savez pas ce que vous voulez concernant les retraites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Emeric Salmon : Vous ne connaissez rien à l’économie, vous !
M. Antoine Léaument : Mais vous cherchez à faire en sorte que la droite, au second tour, vote pour vous…
M. Emeric Salmon : Et vous, vous avez fait élire Mme Borne !
M. Antoine Léaument : …plutôt que pour nous qui voulons bel et bien abroger la réforme des retraites. (Brouhaha.)
Vous êtes en pleine contradiction car, d’un côté, vous voulez faire plaisir aux capitalistes et, de l’autre, vous essayez de continuer à rassembler un vote populaire. Le peuple sait comment faire pour abroger la réforme des retraites : se tourner vers le Nouveau Front populaire et, le 28 novembre prochain, soutenir sa proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Encore une demande de rapport avec cet article 2 ter ! On peut se demander à quoi servent ces débats puisque plus rien ou presque ne reste de cette proposition de loi qui d’ailleurs, disons-le, n’aura pas de suite. C’est un peu un jeu de faux-semblants. Quelle est l’utilité de cette niche parlementaire, sinon d’illustrer l’impuissance ?
M. Emeric Salmon : Eh bien, supprimez nos niches !
M. Thibault Bazin : L’article vise à créer une instance – encore une ! Mais cette instance, nous l’avons déjà, avec les partenaires sociaux, c’est le COR.
Vous vous êtes arrangés avec la réalité, monsieur le rapporteur : tout est public et nous avons dit en commission ce que nous défendions.
Mme Anne-Laure Blin : Eh oui ! Tout a été dit !
M. Thibault Bazin : Le groupe Droite républicaine souhaite revaloriser les retraites, voilà quinze jours que nous le répétons, ne vous en déplaise.
Le Gouvernement s’est montré ouvert à des ajustements pour peu que nous trouvions des financements afin que la trajectoire suivie soit maintenue. Nous y travaillons. La méthode de travail du Parlement a l’air de vous déplaire… Mais, avec votre proposition de loi, vous alourdiriez le coût du système de retraite de 16 milliards d’euros par an. C’est irresponsable et inacceptable car, par là, vous condamnez les retraites à ne pas être revalorisées. Voilà la réalité que vous tentez de masquer. Aussi, passons vite aux autres textes.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian : Quelle image le groupe Rassemblement national donne-t-il de l’Assemblée ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Michel Guiniot : Vous êtes bien placés pour nous faire ce reproche !
Mme Sophie Taillé-Polian : Vous nous faites débattre trois heures durant de demandes de rapport et, plus largement, d’un texte totalement vide. Cela montre à quel point votre respect pour la discussion parlementaire, malgré la stratégie de la cravate, est inexistant.
Le présent débat permet tout de même au « socle Barnier » de verser à nouveau des larmes de crocodile sur les conditions de travail, sur l’emploi des seniors, et de nous implorer d’agir parce que c’est dur, la retraite prise plus tard, parce que c’est dur, le travail, désormais. Cela ne vous a pas empêchés de faire en sorte que les gens travaillent immédiatement deux ans de plus et de ne rien avoir fait pour améliorer l’emploi des seniors. Vous en parlez sans cesse mais il ne se passe jamais – jamais – rien.
Une députée du groupe EPR : Mais c’est une pièce de théâtre !
Mme Sophie Taillé-Polian : Le Nouveau Front populaire est constant, clair : les groupes qui le composent abrogeront la réforme des retraites le 28 novembre prochain à l’Assemblée, puis au Sénat.
En revanche, le groupe Rassemblement national, lui, est aussi flou qu’inconsistant. Que voulez-vous faire, en réalité ? Vous devez le dire aux Français. Or Mme Le Pen vient de le déclarer : retraite à 66 ans. En outre, vous refusez la conférence sociale, vous refusez une augmentation temporaire des taxes pour financer le passage à la future retraite parce que vous ne voulez pas de taxes. Ce serait donc par la natalité qu’on réglerait le problème ?
M. Laurent Jacobelli : Oh là là !
Mme Sophie Taillé-Polian : Mais, madame Le Pen, mesdames et messieurs les députés du groupe Rassemblement national, faire des enfants prend du temps ; les élever jusqu’à ce qu’ils cotisent, ça prend du temps.
M. Laurent Jacobelli : Mais c’est quoi, cette sitcom bas de gamme ?
M. René Pilato : Elle a raison !
Mme Sophie Taillé-Polian : En réalité, ce que vous voulez faire, c’est baisser les pensions et c’est repousser l’âge de la retraite pour certains et certaines. C’est là votre réel projet pour plaire au patronat, qui est votre nouvelle cible électorale. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Laurent Jacobelli : Une mauvaise députée et une mauvaise actrice, que voulez-vous ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Anne-Laure Blin, pour soutenir l’amendement bknoek 31, visant à supprimer l’article.
Mme Anne-Laure Blin : Quel spectacle atterrant, quel spectacle indigne, que de voir le Nouveau Front populaire renvoyer la balle au Rassemblement national, alors qu’ils sont main dans la main pour vider les caisses de l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur divers bancs.)
Mme Sophie Taillé-Polian : Nous les remplissons avec nos amendements, les caisses de l’État !
Mme Anne-Laure Blin : La réalité, c’est que vous votez en permanence des taxes, des impôts supplémentaires. Et sur la seule question des retraites, tout ce qui vous intéresse est de savoir qui va pouvoir tirer la couverture à lui pour se prévaloir de mesures qui en réalité ne sont pas tenables. Vous mentez aux Français.
Nous assumons, au sein du groupe Droite républicaine, de travailler pour corriger les imperfections d’un système social de retraite qui, parfois, oui, comporte des injustices. Nous le répéterons quand nous en reviendrons à l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale : nous devons tenir les engagements pris auprès des agriculteurs et retenir les vingt-cinq meilleures années pour le calcul de leur retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Il en va de même avec la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires.
M. Xavier Breton : Très bien !
Mme Anne-Laure Blin : Nous y travaillons avec le Gouvernement.
M. Philippe Gosselin : Il y a dix-huit mois que la loi a été votée et on attend toujours les décrets d’application !
Mme Anne-Laure Blin : Par l’article 2 ter, comme par le précédent article, le groupe Rassemblement national demande un rapport au Gouvernement en lui faisant par là une confiance aveugle. Vous voulez créer un nouveau comité Théodule alors que nous savons très bien que ces comités grèvent les finances publiques. Plutôt que de proposer des mesures qui nous empêcheront de faire des économies et de diminuer les dépenses, plutôt que de montrer une telle obstination, mieux vaudrait travailler avec le Gouvernement. (Mme Michèle Tabarot applaudit.)
M. Philippe Ballard et M. Julien Odoul : Quel soutien massif !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Thomas Ménagé : Nous vivons un moment assez étonnant depuis qu’il est question de demandes de rapport. Dans le texte initial du groupe Rassemblement national, il n’y avait pas de demande de rapport mais des propositions d’actions. Nous ne demandons pas à comprendre la situation, nous la connaissons…
Mme Stéphanie Rist : Vous avez pourtant demandé l’organisation d’une conférence !
M. Thomas Ménagé : …et nous connaissons malheureusement le bilan qui nous est laissé concernant les finances publiques, c’est pourquoi nous voulons agir dans l’intérêt des Français.
Les demandes de rapports dont nous sommes en train de discuter sont celles déposées par Mme Thevenot ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Hervé de Lépinau : Merci de le rappeler, monsieur le rapporteur !
M. Thomas Ménagé : C’est Mme Thevenot qui, par ses amendements en commission, a créé l’article 2 septies et l’article 2 octies, c’est la nouvelle majorité DR-macroniste qui a proposé ces demandes de rapports. Donc je vous rejoins, madame Blin, sur le fait que notre objet n’est pas de débattre de la remise de rapports.
Mme Anne-Laure Blin : Alors votez mon amendement de suppression !
M. Thomas Ménagé : Nous voulons en effet un débat de fond sur la pénibilité, sur les femmes victimes de la réforme des retraites, sur la natalité, la démographie, la productivité, le taux d’emploi, autant de sujets auxquels nous conduit le bilan de Mme Borne, de M. Attal, d’Emmanuel Macron et dont est comptable le gouvernement auquel vous êtes désormais associés et avec lequel vous avez été élus.
Mme Anne-Laure Blin : Nous travaillons !
M. Thomas Ménagé : Un tiers des amendements en discussion ont été déposés par votre groupe, madame Blin, et proposent des modifications de demandes de rapport.
Mme Anne-Laure Blin : Oui, mais ce n’est pas l’objet du présent amendement !
M. Thomas Ménagé : Madame Blin ! M. Ray n’est-il pas membre de votre groupe ?
Mme Anne-Laure Blin : Et alors ?
M. Xavier Breton : Chacun est libre de proposer des amendements !
M. Thomas Ménagé : On ne comprend donc pas vraiment où on va…
J’en viens à votre leçon en matière de finances publiques, madame Blin. Avant de vous allier avec eux lors des dernières élections législatives, vous aviez déjà un point commun avec les macronistes : Emmanuel Macron a créé 1 200 milliards d’euros de dette, Nicolas Sarkozy en avait pour sa part créé 600 milliards – vous étiez donc déjà alliés dans l’échec. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Avis favorable à cet amendement de suppression d’un article qui crée une instance qui existe déjà. Le PLFSS vise l’amélioration des retraites agricoles et nous menons une concertation sur la retraite des sapeurs-pompiers. Nous n’avons donc pas besoin d’un énième comité d’évaluation sur ces sujets ; il y en a déjà assez.
Mme la présidente : La parole est à M. Manuel Bompard.
M. Manuel Bompard : Ce débat est intéressant à plusieurs égards. D’abord, parce que le Rassemblement national se ridiculise en reportant à plus tard l’examen de ses délires xénophobes et réactionnaires.
Ensuite, parce que nous apprenons que le départ à la retraite à l’âge de 66 ans pour certains salariés fait désormais partie des propositions du RN – Mme Le Pen l’a confirmé.
En 2007, le RN défendait un départ à la retraite à l’âge de 65 ans ; en 2012, à 60 ans ; en 2022, à 62 ans ; à 64 ans pendant les élections législatives, et Mme Le Pen évoque désormais 66 ans. On ne s’y retrouve plus.
Surtout, les électrices et les électeurs du RN doivent savoir qu’une partie de ceux pour qui ils ont voté, avec l’espoir de voir Bardella devenir Premier ministre, défendent un régime de retraite par capitalisation – notamment les députés de M. Ciotti. Ils votaient en réalité pour introduire des doses de capitalisation dans notre régime de retraite par répartition. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Antoine Léaument : Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
Mme la présidente : La parole est à Mme Marine Le Pen.
Mme Marine Le Pen : S’il y a quelque chose qui n’est pas flou, c’est bien la présence de François Hollande dans vos rangs – mes hommages, monsieur le président.
Mme Dieynaba Diop : Il est le loup !
M. Stéphane Vojetta : Au moins a-t-il remporté une présidentielle !
Mme Marine Le Pen : De même qu’ils accueillent M. Rousseau, élu sous votre étiquette, bien qu’il ait été le grand ordonnateur de la réforme des retraites à laquelle nous 6255nous sommes opposés. C’est clair pour tout le monde ! Nous ne manquerons pas de le rappeler quand il faudra. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Monsieur Bompard, on ne peut pas gagner en racontant n’importe quoi. Vous savez parfaitement quelle est notre proposition : quand on a commencé à travailler avant 20 ans, on part à 60 ans. (Mêmes mouvements.) Cet âge augmente progressivement jusqu’à 62 ans. (Mêmes mouvements.)
Si l’on commence à travailler à 24 ans, on peut effectivement partir à 66 ans ; mais si l’on a commencé avant 20 ans, on part à 60 ans.
Mme Sophie Taillé-Polian : Avec quel niveau de pension ?
Mme Marine Le Pen : En réalité, tous ceux qui ont commencé à travailler avant leurs 25 ans gagnent du temps de retraite avec notre réforme. (Mêmes mouvements.)
M. Thibault Bazin : Avec quel financement ? Il n’y a plus d’argent !
M. Manuel Bompard : C’est tout de suite plus clair !
Mme Marine Le Pen : C’est parfaitement clair. Tout le monde a compris, sauf vous manifestement. Je vous ferai parvenir le texte.
Il est juste que ceux qui ont fait des études et sont entrés plus tard sur le marché du travail partent plus tard à la retraite que ceux qui ont exercé des métiers manuels et ont commencé avant leurs 20 ans. Oui, c’est juste ! Oui, c’est normal ! (Mêmes mouvements.)
C’est la réforme qu’a défendue Jordan Bardella pendant la campagne des européennes, que nous continuons à défendre, et que vous n’avez pas voulu voter. Si nous ne votons pas le retour à 62 ans et à 42 annuités, c’est à cause de votre abstention. Voilà la vérité. (Mêmes mouvements.)
Mme Claire Marais-Beuil : Bravo !