Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement : Article unique

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement : Article unique

debate, 31/10/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.

M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons l’habitude de dire que les Français nous regardent ; eh bien, ce soir, ce sont 4 millions de Français mal logés qui nous regardent. La problématique des demandes de logement est la première à laquelle nous sommes confrontés en circonscription, dans nos permanences. Elle est particulièrement saillante chez moi, à Arles, Istres ou Tarascon. Pourtant, hier, en commission, vous avez voté une hausse de crédits pour transformer en résidences sociales des foyers de travailleurs pour migrants et sans-papiers, mobilisant ainsi des millions d’euros. Les Français apprécieront !
Nous vous proposons de réduire les contraintes pour permettre la location de logements au plus grand nombre, sans que cela coûte un euro à la collectivité. Cette mesure augmenterait l’offre de logements sans laisser pour autant les locataires sans protection, car je vous rappelle que de nombreuses collectivités locales et communes, comme Tarascon ou Istres – il est toujours bon de revenir à la réalité du terrain –, requièrent un permis de louer.
Madame la ministre, l’objectif de l’interdiction de location n’est pas de réduire la facture énergétique des ménages ; si c’était le but, vos prédécesseurs ou vous-même vous seriez saisis de notre proposition de baisser à 5,5 % la TVA sur l’énergie.
La priorité est de permettre aux Français de se loger. Nous vous invitons donc tous à joindre vos voix à celles du Rassemblement national pour permettre à nos concitoyens d’accéder à un logement.
Quant aux leçons concernant le climatoscepticisme, sachez que je dois chaque hiver payer les factures de ma mère qui vit dans un HLM pourri, dans une circonscription socialiste de l’Essonne, sans que cela ne gêne qui que ce soit ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – M. Antoine Léaument s’exclame.)

M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Fugit.

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cette proposition de loi vise à détricoter un engagement essentiel,…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Primordial !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : …acté en 2021 par cette assemblée dans le cadre de la loi « climat et résilience », à savoir les échéances claires imposées pour rénover progressivement, à compter de 2025, les logements les plus énergivores. Au Rassemblement national, vous ne proposez aucune solution alternative.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Le renoncement !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : J’ai rencontré lundi la branche lyonnaise de l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), qui regroupe tous les métiers du secteur de l’immobilier, des gestionnaires locatifs aux syndics de copropriété en passant par les indépendants et les experts. Que nous demandent-ils ? De ne surtout pas renoncer à l’ambition de la loi « climat et résilience ».
Mme la ministre l’a rappelé, il faut poursuivre notre politique encourageant la rénovation énergétique des bâtiments, car nous obtenons ainsi deux résultats intéressants : nous réduisons non seulement la facture des occupants de ces logements, notamment des locataires, mais aussi ce que j’appelle « la facture CO2 » de ces mêmes logements. Nous menons donc une action à la fois sociale et environnementale. Au Rassemblement national, manifestement, ce n’est pas la première de vos préoccupations !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Le propos est très mauvais…

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Monsieur le rapporteur, que proposez-vous pour les ménages modestes en situation de précarité énergétique ? Que proposez-vous pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur – très émetteur – du bâtiment ? Comme d’habitude, le Rassemblement national s’oppose à tout mais ne propose rien.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui !

M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : En dernière analyse, cette proposition de loi est un texte de renoncement. Le groupe Ensemble pour la République votera donc les amendements de suppression qui ont été déposés par certains collègues. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à M. François Piquemal.

M. François Piquemal (Député, 17ᵉ législature) : Depuis ce matin, je me pose une question : Julien Courbet aurait-il assez de 10 000 vies pour démasquer vos arnaques ? Les victimes en sont ici les mal-logés : avec votre proposition de loi, vous dites à 12 millions de nos concitoyens et concitoyennes qu’ils peuvent continuer à se les geler l’hiver et à bouillir l’été, pour le profit des multipropriétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Il faut être clair : ce texte s’adresse non pas aux propriétaires, mais aux multipropriétaires. Je rappelle que, dans notre pays, les deux tiers des propriétaires sont des propriétaires occupants qui n’ont pas de logement en location. Votre texte vise donc une niche très précise et ne contribuera en rien à atteindre l’objectif énoncé par M. Taché de la Pagerie : reloger le peuple de France.
Si telle est effectivement votre intention, pourquoi avez-vous voté en commission des affaires économiques contre la revalorisation des APL, les aides personnelles au logement (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), contre la production de logements publics et de logements pour les étudiants, contre la garantie universelle des loyers et contre la suppression de la RLS, qui ponctionne les offices HLM ? Il y a là une contradiction.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Pourquoi avez-vous voté contre l’abrogation de la réforme des retraites ?

M. François Piquemal (Député, 17ᵉ législature) : Votre programme de 2022, madame Le Pen, prévoyait la production de 100 000 logements publics. Or vos collègues ont voté contre en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il y était également question de la production de 20 000 logements étudiants. Or nous avons proposé d’en produire 15 000 – nous étions moins-disants – et vous avez là encore voté contre.
Lorsque je lis le programme du Rassemblement national en matière de logement, je me pose une question : est-ce Mme Le Pen qui a attiré à elle M. Ciotti ou bien est-ce le Rassemblement national qui a rejoint les idées politiques ultralibérales de M. Ciotti ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : C’était nul !

M. le président : La parole est à M. Inaki Echaniz.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ah, Narcisse !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Soyons sérieux deux minutes. Notre pays traverse une véritable crise du logement : 14 millions de personnes sont en situation de mal-logement. Aujourd’hui commence la trêve hivernale, mais il y aura encore trop d’enfants, de femmes et d’hommes à la rue cet hiver. Depuis des années, les groupes du Nouveau Front populaire dénoncent l’inaction des gouvernements successifs d’Emmanuel Macron…

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Pourtant, tu votes pour eux !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : …et mettent des propositions sur la table.
Quant à vous, madame Le Pen, que proposez-vous pour le logement ? Rien ! Quand ce n’est pas la faute des étrangers, c’est celle de la lutte contre le changement climatique. En deux ans, l’extrême droite a formulé une seule proposition en matière de logement : reporter l’interdiction des passoires thermiques. Pourtant, il s’agit d’un enjeu de santé publique : des gens tombent malades parce qu’il fait trop chaud ou trop froid chez eux, les propriétaires refusant de faire les travaux nécessaires.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça ne sert à rien de crier !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Et vous, au lieu de proposer un véritable programme en matière de logement, notamment pour lutter contre l’insalubrité, vous versez encore et toujours dans le populisme, la démagogie et le climatoscepticisme. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations vives et prolongées sur les bancs du groupe RN.)
Je souscris aux propos de mon collègue Piquemal. Où étiez-vous quand il s’est agi d’augmenter les crédits pour lutter contre l’insalubrité des logements, pour développer l’hébergement d’urgence, pour garantir l’hébergement des femmes victimes de violence, pour défendre le logement social, pour brider la spéculation immobilière, pour mettre fin à la vacance des logements ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est poussif !

M. Inaki Echaniz (Parti socialiste) : Vous n’étiez pas là, vous étiez au tribunal, madame Le Pen ! Pour piquer l’argent de l’Union européenne, vous êtes là ! Mais pour travailler à un programme permettant aux Françaises et aux Français de se loger dignement, il n’y a personne ! Vous êtes une arnaque sur les retraites, vous êtes une arnaque sur le logement, vous êtes une arnaque pour les Françaises et les Français ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN. – Mme Marine Le Pen et M. Laurent Jacobelli font signe à l’orateur de parler moins fort.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il faut prendre une tisane !

M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Taite.

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Les députés du groupe Droite républicaine sont du côté des propriétaires. Nous l’avions démontré lorsque nous avions défendu notre proposition de loi antisquat,…

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : …d’ailleurs reprise par Guillaume Kasbarian. Ce texte avait permis à un certain nombre de propriétaires de se dégager du problème du squat.
Nous sommes évidemment aux côtés des propriétaires qui ont des difficultés. Nous pouvons comprendre l’objectif de votre proposition de loi, mais elle n’aidera en rien nos concitoyens, notamment les locataires les plus modestes, à accéder à des logements dignes et correctement chauffés. Je rappelle que l’on dénombre 5 millions de passoires thermiques et que 1,5 million de familles ont des difficultés de logement.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Très juste !

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Rendre le DPE beaucoup moins strict n’est pas du tout la solution.
J’en viens à nos amendements, qui seront défendus par Anne-Laure Blin. Nous présenterons une mesure encourageant, dans les copropriétés, l’adoption d’un plan pluriannuel de travaux. De la sorte, les locataires disposeront d’un engagement des propriétaires à réaliser des rénovations.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est du bon sens !

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : D’autre part, nous proposerons de reporter de trois ans l’interdiction de mettre en location les logements énergivores, afin de ne pas mettre aux propriétaires le couteau sous la gorge.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est du bon sens !

M. Jean-Pierre Taite (Les Républicains) : Votre proposition de loi semble relever du bon sens, mais elle ne permettra pas d’atteindre les objectifs visés. En particulier, vous allez plonger dans la difficulté certains de nos concitoyens, notamment dans vos circonscriptions, en les mettant face à des factures d’énergie exorbitantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. le président : La parole est à Mme Delphine Batho.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Au nom du groupe Écologiste et social, je tiens tout d’abord à exprimer notre solidarité à l’Espagne, victime, après la France, du chaos climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.) Le bilan humain est tragique : il est question, au moment où nous parlons, de plus de 158 morts et de plusieurs dizaines de disparus. Or ce n’est pas une catastrophe naturelle ; c’est une catastrophe qui résulte de décisions politiques, celles de l’inaction climatique. Et nous sommes solidaires de toutes les victimes de l’inaction climatique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Il faut tout de même être doué d’un certain sens du timing pour avoir inscrit ce soir à l’ordre du jour de l’Assemblée l’abrogation de la principale mesure proposée par la Convention citoyenne pour le climat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)

Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est de l’écologie punitive !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Le Rassemblement national est le parti de l’insécurité climatique et de l’insécurité sociale. Vous qui proposez un tel texte, de grâce, ne venez plus verser de larmes de crocodile sur l’explosion des prix et des factures de l’énergie ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
La proposition de loi n’est pas un texte technique, donnant lieu à tous ces débats compliqués que nous connaissons par cœur, entre autres sur le DPE.

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Écologie punitive !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : C’est un texte politique et idéologique (Exclamations sur les bancs du groupe RN),…

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous êtes une spécialiste en la matière !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …fidèle à la ligne de votre parti. Ainsi, M. Ménagé considère que les scientifiques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) « ont parfois tendance à exagérer ».

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Laissez les Français tranquilles !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : M. de Lépinau les qualifie pour sa part de « propagandistes ». Mme Diaz estime que le changement climatique est une « hypothèse ». Mme Joubert déclare : « Les changements climatiques sont-ils anthropiques et dus aux actions humaines ? La réponse est non. » M. Bigot…

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Les deux minutes sont écoulées !

M. le président : Merci, ma chère collègue.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je termine, monsieur le président. (« Non ! » et « C’est fini ! » sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Rapidement, dans ce cas.

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : M. Bigot affirme que « rien ne prouve l’effet de serre du CO2 ». C’est le hit-parade des climatosceptiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont de nombreux députés se lèvent, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président : La parole est à M. Mickaël Cosson.

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes face à un dilemme : ajuster ou renoncer,..

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Telle est la question ! (Sourires.)

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : …adapter ou faire la politique de l’autruche, apporter des solutions ou repousser les problèmes.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Bien dit !

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Mme la ministre a évoqué un texte transpartisan destiné à apporter des solutions aux difficultés que nous pourrions rencontrer à partir du bk1erek janvier 2025.
Dans les copropriétés, entre le moment où l’on décide d’engager des travaux et celui où ces travaux démarrent, il peut se passer un certain temps, compte tenu des délais nécessaires pour obtenir les devis, l’accord des différents copropriétaires et les subventions de l’Anah. C’est pourquoi nous devons adopter des dispositions permettant de tenir compte de l’engagement des syndics de copropriété à réaliser des travaux. (« Et la conclusion ? » et autres exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Mesdames et messieurs du RN, je vous fais part de l’expérience de gens qui, sur le terrain, ont suivi des opérations de travaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Gabriel Attal applaudit également.) Certes, ils n’ont pas la science infuse comme certains semblent l’avoir ici du simple fait qu’ils ont été élus députés et se sont assis dans l’hémicycle ! Je vous parle de la conduite d’opérations lourdes de réhabilitation thermique, qui demandent beaucoup de temps, davantage qu’il ne nous en faudra ce soir pour prendre une décision.
S’agissant des adaptations que nous devons apporter, l’idée est de ne laisser personne sur le bord de la route et de faire en sorte que les logements vacants… (Brouhaha sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : Veuillez terminer votre propos, mon cher collègue.

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Je terminerai lorsque nos collègues voudront bien écouter !

M. le président : Cela risque de durer… Je vous donne quelques secondes pour terminer.

M. Mickaël Cosson (Député, 17ᵉ législature) : Nous avons écouté patiemment un grand nombre de bêtises. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il me faudrait un peu plus de temps pour évoquer les opérations de réhabilitation… (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR.)

M. le président : Je suis navré, mon cher collègue, vous avez largement dépassé votre temps de parole.

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est deux minutes ! Il y a des règles dans cette assemblée !

M. le président : La parole est à Mme Elsa Faucillon.

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Cette proposition de loi du Rassemblement national vise à réduire nos ambitions en matière de rénovation énergétique des logements. Nous avons là un combo antisocial, antiécologique et antisanitaire !
La proposition de loi tend à défendre les multipropriétaires qui, n’occupant pas les logements, ne sont absolument pas intéressés par la réalisation des travaux. Pourtant avertis des risques sanitaires courus par les locataires des passoires thermiques – maladies cardiovasculaires et respiratoires, déshydratation estivale –, ils préfèrent ne rien entreprendre.
Si les données chiffrées révèlent une diminution importante de l’offre de location ces derniers mois, cette baisse concerne l’ensemble des biens et non spécifiquement les biens classés G et F. Encore faut-il lire les statistiques, ce dont vous n’avez que faire quand il s’agit de s’occuper des plus modestes et de lutter contre le réchauffement climatique.
Alors que la rénovation énergétique des logements constitue un des enjeux majeurs de la transition écologique et de la lutte contre la précarité, comme à leur habitude, les députés du Rassemblement national – députés non de la résistance, mais du renoncement –…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Voire de la collaboration !

Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : …agissent au détriment des locataires les plus modestes et refusent de chercher des solutions concrètes et ambitieuses. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.).

M. le président : Sur les amendements bknoek 1 et identiques, je suis saisi par les groupes Rassemblement national, Socialistes et apparentés et Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de trois amendements identiques, bknosek 1, 2 et 3, tendant à supprimer l’article unique de la proposition de loi.
La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 1.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Les propos que nous entendons sont tout aussi incroyables que la scène à laquelle nous assistons. Les inondations que l’Espagne a vécues hier sont un événement extrêmement choquant, mais cela ne vous intéresse pas : la proposition de loi précédente envisageait même de renvoyer chez eux des ressortissants de l’Union européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Soit ! Alors parlons de l’Ardèche, également inondée. L’Ardèche, c’est quand même bien la France, vous le reconnaîtrez !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : C’est beau, l’Ardèche !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Kamoulox !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Jour après jour, semaine après semaine, un énorme désastre climatique s’annonce au point de menacer l’avenir de l’écosystème et, partant, l’avenir de l’humanité, et ce quelle que soit sa couleur.
Tous les sujets doivent donc être regardés sous l’angle de la planification écologique. Produire de l’énergie qui va être gâchée immédiatement a un impact écologique, mais aussi financier puisque les consommateurs seront amenés à payer des factures astronomiques, qu’ils n’auront pas toujours les moyens d’honorer.
Voilà pourquoi nous souhaitons supprimer cette proposition de loi absolument incroyable, intenable et contraire à l’humanité, quelle que soit sa couleur de peau ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Renaissance) : La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : En refusant d’interdire la location des passoires thermiques, le Rassemblement national, qui se veut matin, midi et soir chantre de la sécurité (« Oui » sur les bancs du groupe RN), fait la démonstration brillante qu’il est le 6327champion toutes catégories de l’insécurité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Champion de l’insécurité sociale, car en les maintenant dans la précarité énergétique, il plongerait les plus fragiles à la limite de l’endettement pour régler leurs factures de chauffage ! Champion de l’insécurité économique, car à le suivre, les entreprises locales seraient confrontées à la disparition des marchés locaux qui les font vivre et leur permettent de maintenir leurs savoir-faire ! Champion de l’insécurité sanitaire, car si elles ne sont pas combattues, l’humidité et l’insalubrité entraînent des maladies ! Champion de l’insécurité énergétique, enfin, car si nos 5 millions de passoires thermiques subsistent, leurs occupants seront confrontés à des factures exorbitantes !
Il faut donc accélérer la mutation du parc des logements collectifs, des maisons individuelles et des copropriétés grâce à des mécanismes et des financements adéquats. Alors votez les recettes ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : C’est moche d’envoyer les stagiaires au feu !

M. Pierre Pribetich (Parti socialiste) : L’erreur est humaine. (« Oui ! » sur les bancs du groupe RN.) Mes chers collègues, faites un geste efficace, votez pour la suppression de l’article ! (« Olé ! » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont certains députés se lèvent. – Applaudissements et rires sur les bancs du groupe RN.)

M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Merci pour ce moment !

M. le président (Renaissance) : La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 3.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sans surprise (Brouhaha sur les bancs du groupe RN),…

M. le président : Écoutez Mme Laernoes, s’il vous plaît !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …nous défendons cet amendement visant à supprimer l’article unique de cette proposition de loi totalement dogmatique. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.).
Dogmatique, oui, car la deuxième cible de l’extrême droite après les étrangers, c’est l’écologie ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
C’est votre dogmatisme sur le nucléaire qui fait qu’en France, comme je l’ai démontré dans mon rapport sur la rénovation énergétique des bâtiments, la consommation de chauffage atteint 13,8 kilogrammes d’équivalent pétrole par mètre carré, contre 5,4 en Suède. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.)

M. Alexandre Sabatou (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes dogmatiquement antinucléaires !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On peut avoir une électricité moins chère, mais si on en consomme trois fois plus, cela coûte très cher à nos concitoyens ! (Mêmes mouvements.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : C’est combien, « très cher » ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’urgence écologique et l’urgence sociale sont très préoccupantes ; nous devons y faire face sans retarder les échéances. Nous ne pouvons faire reculer le réchauffement climatique sans agir sur ses causes. Il convient d’aider celles et ceux qui ne parviennent pas à se conformer à la loi et d’agir sur ce sujet extrêmement important pour l’indépendance et la souveraineté énergétiques de notre pays.
Rappelons-le, la meilleure énergie est celle que l’on ne consomme pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : J’ai déjà entendu cela !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette proposition de loi est une folie pure et simple. J’appelle nos collègues centristes à voter résolument l’amendement de suppression de son article unique, faute de quoi ils risquent d’utiliser un véhicule du Rassemblement national climatonégationniste pour retarder des échéances sur le climat. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous n’avez pas voté la loi « climat et résilience » !