Projet de loi de finances pour 2025 : Après l’article 13 (suite)
debate, 06/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Député, 17ᵉ législature) : L’amendement bknoek 373 de Mme Natalia Pouzyreff est défendu.
M. le président : La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement bknoek 2453, qui fait l’objet d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Députée de Clermont-Ferrand, j’ai dans ma circonscription le siège de l’entreprise Michelin, qui vient d’annoncer la suppression de 1 300 emplois et la fermeture des usines de Cholet et de Vannes. Or elle perçoit 42 millions par an de crédit d’impôt recherche, sans parler du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), qu’elle a perçu pendant des années, ni des exonérations de cotisations sociales dont elle continue de bénéficier.
Certes, l’entreprise fait de la recherche mais on peut se demander pourquoi on n’oblige pas une entreprise qui bénéficie du crédit d’impôt recherche à maintenir sa production en France. Certaines entreprises continuent de percevoir des aides tout en délocalisant des chaînes de production entières, jetant à la rue des familles entières, dans différentes villes de France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : L’amendement est contre-productif. Il fait peser sur ces entreprises le risque d’un remboursement de l’intégralité des créances de CIR perçues à l’échelle du groupe, si l’un de leurs établissements ferme, quand bien même, dans le même temps, elles ouvriraient un nouveau site en France. Plutôt que d’inciter à ne pas délocaliser, il découragera les entreprises innovantes de s’installer en France.
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Il a raison !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : La vie des entreprises n’est pas toujours prévisible. Elles ont besoin de stabilité, non d’une épée de Damoclès au-dessus de la tête, chaque fois qu’elles doivent prendre une décision stratégique.
Par ailleurs, la question que vous posez englobe l’intégralité des activités des entreprises, et pas seulement celles liées à la recherche.
En conséquence, la commission a repoussé l’amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Même avis.
M. le président : La parole est à Mme Marianne Maximi.
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : On accorde sans aucune contrepartie des crédits d’impôt à de grandes entreprises qui n’ont de cesse de délocaliser des sites de production, de supprimer des emplois, laissant sur le carreau des centaines voire des milliers de familles. Que pourrait-on exiger d’elles en retour des aides qu’elles engrangent ?
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Ce sont des crédits d’impôt !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Michelin, par exemple, a perçu énormément d’argent public, mais persiste à dégraisser ses effectifs sous le prétexte de plans de compétitivité ou de simplification : à Clermont-Ferrand, on est passé de 30 000 salariés dans les années 1970 à 9 000 aujourd’hui.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Vous voulez tout nationaliser, dans ce cas !
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Les ménages qui perçoivent des aides sociales font l’objet de contrôles ; le cas échéant, il leur faut rembourser. Aux grandes entreprises, on ne demande rien de tel : le problème est là. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. le président : La parole est à M. Gérault Verny.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Il ne faut pas mélanger les causes et les conséquences. Michelin, fleuron industriel, s’apprête à fermer deux sites non parce que cela l’amuse, mais parce qu’ils ne sont plus rentables,…
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Michelin distribue 1 milliard de dividendes !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : …les coûts de production y étant plus élevés qu’à l’étranger. (Mme Ségolène Amiot continue de s’exclamer. – « Calmez-vous ! » sur quelques bancs des groupes RN et DR.) Vous réclamez que le versement des aides publiques soit soumis à condition, mais ce sont elles qui ont soutenu ces entreprises et leur ont permis de maintenir des emplois en France ; sans elles, la situation serait pire. Vous allez voir que, dans les mois à venir, nous assisterons à des fermetures d’usines par dizaines, et que vous n’irez plus répéter l’an prochain qu’il fallait supprimer les aides, alors que l’industrie française est en souffrance !
M. le président : La parole est à Mme Anne Le Hénanff.
Mme Anne Le Hénanff (Horizons) : Je ne peux pas laisser notre collègue déclarer n’importe quoi. L’usine Michelin de Vannes est située dans ma circonscription ; si nous n’avions pas contribué à l’investissement en faveur de la recherche, voilà trois ans qu’elle aurait fermé. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – Mme Ségolène Amiot s’exclame de nouveau. – « On est où, là ? » sur quelques bancs du groupe DR.)
M. le président : Chers collègues, chacun est prié de garder son calme jusqu’à la fin de la séance !
Je mets aux voix l’amendement bknoek 2453.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.