Projet de loi de finances pour 2025 : Après l’article 29
debate, 08/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques pourtant article additionnel après l’article 29, bknosek 1090, 2298 et 2300, sur lesquels le groupe Rassemblement national a fait une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements bknosek 1090 de M. Bruno Bilde et 2298 de M. Aurélien Le Coq sont défendus.
La parole est à M. David Guiraud, pour soutenir l’amendement bknoek 2300.
M. David Guiraud (La France insoumise, Parti de gauche) : Cet amendement d’appel porte sur le même sujet que précédemment – l’indexation de la DGF sur l’inflation. J’en profite pour répondre à M. Dirx, qui a évoqué ma position à l’égard des programmes examinés dans mon rapport spécial sur la mission Cohésion des territoires. Vous avez dû vous endormir à la fin, monsieur Dirx, car nous avons émis de nombreuses réserves, notamment à l’encontre des maisons France Services ou du recours par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) aux cabinets privés. Cela me donne l’occasion de vous poser une question simple : si vous vous réjouissez du travail effectué par l’ANCT, pourquoi voulez-vous lui retirer 20 millions d’euros ?
Si vous aimez le plan Action cœur de ville, pourquoi votez-vous la suppression des crédits à l’agence qui en a la charge ? Si vous aimez les cités éducatives, pourquoi leur retirer 19 millions dans ce projet de loi de finances ? Si vous aimez le contrat adultes-relais, pourquoi lui enlever 5 millions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous aimez les cités de l’emploi, pourquoi leur supprimer 3,7 millions ? Si vous aimez les quartiers d’été, pourquoi leur retirer 5 millions ?
Si vous aimez, en d’autres termes, toutes nos collectivités, pourquoi les frappez-vous en plein cœur par des réductions de dépenses ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Et voilà ! C’est limpide !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Ces trois amendements visent à indexer de manière pluriannuelle la DGF sur l’inflation.
Mme Marianne Maximi (La France insoumise) : Exactement !
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Nous avons voté son indexation pour 2025, ce qui s’est traduit par une augmentation de 491 millions. Je demande aux collègues de retirer les amendements puisque nous votons chaque année le montant de la DGF ; je donnerai sinon un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Laurent Saint-Martin : Défavorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 1090, 2298 et 2300.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :