Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : Motion de rejet préalable

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : Motion de rejet préalable

debate, 19/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à M. Aurélien Le Coq.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Qu’est-ce que c’est encore que cette histoire ? Vous nous présentez aujourd’hui un énième plan d’austérité.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Oh ! Les mots sont forts…

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Que Macron plonge la France dans le chaos budgétaire, cela ne vous a pas suffi ? Maintenir 11 millions de personnes dans la pauvreté, cela ne vous a pas suffi ? Fermer plus de 25 000 lits d’hôpital, au point que des gens meurent aujourd’hui sur les brancards aux urgences, cela ne vous a pas suffi ? Une mobilisation des agriculteurs, cela ne vous a pas suffi ? Il vous en faut une seconde ?
Perdre votre majorité absolue en 2022, cela ne vous a pas suffi ? Perdre les élections européennes, cela ne vous a pas suffi ? Perdre les élections législatives de cette année, cela ne vous a pas suffi ? Visiblement, non. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Si vous aviez voulu tout faire pour que le peuple vous déteste, vous ne vous y seriez pas pris pas autrement ! Cela, vous l’avez réussi.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Quel rapport ?

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : On se demande toujours si le fanatisme avec lequel vous tondez la laine sur le dos des Français est le fruit d’une incompétence exceptionnelle ou s’il procède d’un choix assumé : celui de faire souffrir les plus pauvres pour gaver les riches. (Exclamations sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Venons-en à ce PLFG, et d’abord à sa forme : il constitue une nouvelle attaque contre notre démocratie. Macron a imposé sans vote et à coups de 49.3 les deux précédents budgets. Macron a décidé,…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : On dit M. Macron !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …sans vote, en début d’année, de couper 10 milliards de dépenses. Macron a décidé, toujours sans vote, de geler 16,5 milliards en cours d’année.
Vous nous proposez à présent un projet qui prévoit de sabrer encore dans les dépenses sans qu’il soit possible de toucher aux recettes. Si vous aviez eu un peu de courage, vous ne nous auriez pas présenté un PLFG mais un PLFR. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : C’est vrai !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Mais peut-être avez-vous peur, monsieur le ministre, que le Parlement démontre qu’une autre politique est possible, comme il l’a fait lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 ? Quand on a peur du Parlement, on s’en va ! (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) Le problème, ce ne sont pas les dépenses mais les recettes. Vous pouvez bien répéter vos mensonges en boucle : personne n’y croit, pas même vous !

M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Restez correct !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous rafraîchis un peu la mémoire : « Par rapport à la loi […] de finances pour 2024, cette dégradation résulte principalement d’une baisse des recettes fiscales […]. » Qui a écrit cela ? C’est vous, monsieur le ministre, dans l’exposé des motifs de l’article 3 de votre PLFG, ce texte que l’on étudie aujourd’hui et qui nous apprend qu’au sein du déficit abyssal de 6,1 % que vous avez creusé, la part du déficit structurel s’élève à 5,7 %.
Que veut dire le terme « structurel » ? Êtes-vous ministre du budget ou votre seule fonction est-elle de vous livrer à des numéros de claquettes pour gagner du temps avant la chute de votre gouvernement ? (Murmures.) Contrairement à ce que vous avez essayé de nous faire croire, le trou béant dans notre budget n’est ni accidentel ni conjoncturel, dû à la volatilité de notre économie, comme vous venez de le prétendre. Il est structurel ! Un déficit structurel résulte de la différence entre les recettes et les dépenses. Il n’est pas dû au fait qu’on dépense trop mais qu’on ne perçoit pas assez d’impôts, parce que depuis sept ans, vous avez déversé l’argent, par dizaines de milliards, dans les comptes en banque des plus riches. Ce n’est pas moi qui le dis, c’est vous, dans votre propre texte.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Et les emplois créés ?

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : La Macronie ce n’est plus le « en même temps », c’est devenu la schizophrénie budgétaire. Vous écrivez vous-mêmes que le problème est dû à l’insuffisance des recettes. Conclusion ? Vous coupez dans les dépenses !
D’où vient ce problème ? Du fait que vous avez vidé les caisses ! Aujourd’hui encore, vous voulez faire payer aux Français l’argent que vous avez offert aux grandes entreprises et aux ultrariches. Je sais qu’en Macronie, on a du mal avec l’économie,…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : En Mélenchonie aussi !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …qu’on a besoin de pédagogie, comme vous dites. Je vais donc essayer de vous expliquer. N’hésitez pas à vous munir d’un stylo et d’une feuille : vous allez apprendre des choses. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous créez des niches fiscales : 465 à ce jour. Une niche fiscale est un moyen de payer moins d’impôts. Vous diminuez, par exemple, le taux de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises présentant telle ou telle caractéristique. Et là, ô surprise : les recettes de cet impôt diminuent de 14,4 milliards ! C’est curieux. Vous devriez comprendre que si vous faites payer moins d’impôts aux grandes entreprises, à la fin, il y a moins d’argent.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Mais non !

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est l’économie pour les nuls !

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Vous avez loupé quelques cours d’économie !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Cette notion est-elle comprise ? Attention, accrochez-vous, la difficulté augmente un peu ! Après les recettes de l’impôt sur les sociétés, ce sont celles de la TVA qui ont été surestimées. C’est bizarre !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : On n’y a pas touché !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Quelqu’un a-t-il une explication ? Personne ? Je vous la donne, puisque vous en êtes incapables.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Monsieur le président, faites arrêter ce spectacle !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : La TVA est payée par tous les Français. Quand la paient-ils ? Quand ils consomment ! Donc, si les recettes de la TVA sont moindres que prévu, c’est que la consommation est moindre que prévu. Et pourquoi, à votre avis, les Français consomment-ils moins que prévu ?

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Pour financer l’investissement !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Parce qu’ils sont pauvres ! Parce que vous les avez appauvris ! Voilà le résultat de vos politiques d’austérité et de vos saignées à répétition. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Les Français ne mangent plus à leur faim, ils n’arrivent plus à faire leurs courses, à remplir leurs frigos. Vous avez la réalité sous les yeux.
Pourtant, vous vous apprêtez à recommencer. Ce que vous nous proposez est une honte, un nouveau vol, un nouveau braquage. Vous voulez imposer aux enseignants, aux agriculteurs, aux étudiants, aux salariés, aux clubs de sports, à la justice, à l’écologie de payer les cadeaux fiscaux que vous avez faits aux grandes entreprises.

M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Quel rapport ?

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce projet de loi prévoit de diminuer les dépenses de l’État de 6,5 milliards pour augmenter de 7,7 milliards le budget alloué aux cadeaux fiscaux accordés aux grandes entreprises : c’est ce que vous nommez « remboursements et dégrèvements ». Vous prenez aux plus pauvres pour donner aux plus riches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
La réalité, c’est qu’un agriculteur se suicide tous les deux jours, qu’un agriculteur sur quatre est pauvre.
Et alors que vous continuez à tuer l’agriculture française avec le Mercosur, vous décidez de supprimer, ici, 147 millions d’euros du budget de l’agriculture ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez inventé un nouveau circuit court : prendre directement l’argent dans les poches des agriculteurs pour le mettre dans les poches des multinationales.
Ce n’est pas tout : 60 000 entreprises ont mis la clé sous la porte depuis le début de l’année ; les plans sociaux se multiplient partout ; des multinationales que vous avez gavées d’argent public délocalisent ; et, plutôt que d’investir dans l’industrie française, vous faites encore des cadeaux aux actionnaires. Auchan, Sanofi, Michelin, cela ne vous a pas suffi : vous décidez de supprimer 1,2 milliard d’euros du plan d’investissement France 2030, plutôt que d’utiliser cet argent pour sauvegarder notre industrie.
Les inondations et les conséquences du dérèglement climatique se multiplient en Europe : 338 millions d’euros sont pris sur le budget de l’écologie pour financer les cadeaux aux plus riches.
Les inégalités ne cessent d’exploser ? Quelque 330 000 Français dorment dans la rue…

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : C’est le cas de 2 043 enfants !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …et 2 000 en meurent chaque année.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Dites-nous, quelque chose va bien ou pas ?

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Eh bien, vous coupez 245 millions d’euros dans l’accès au logement et privez de 685 millions la cohésion des territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)
Dans nos écoles, nos élèves manquent d’enseignants, étudient dans des classes surchargées.

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Soignez donc votre dépression !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Supprimer 4 000 postes l’année prochaine ne vous suffit pas : vous supprimez 478 millions d’euros en cette fin d’année 2024. Dans les universités, les étudiants font la queue pour recevoir des denrées alimentaires, sont assis par terre sur les marches de leurs amphis : 317 millions d’euros de moins.
Près de 6 millions de chômeurs et les plans de licenciement qui se multiplient : 285 millions d’euros en moins pour le travail et pour l’emploi.
Les Jeux olympiques ont été une réussite… (« Ah ! » sur de nombreux bancs des groupes EPR et Dem.)

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Vous ne les vouliez pourtant pas, vous étiez contre !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Vous aviez prédit pourtant qu’ils seraient catastrophiques !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Oui, une réussite, mais des centaines de milliers de jeunes Français veulent rejoindre des clubs de sport et partout il manque des places, des infrastructures, des éducateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Or vous supprimez 28 millions d’euros pour le sport et la jeunesse. Etc., etc.
Ce gouvernement n’est pas le gouvernement du peuple, il est le gouvernement des banquiers et des ultrariches. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Exactement !

Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Toujours la même rengaine !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Il préfère engraisser toujours plus les actionnaires et les multinationales plutôt que de défendre les Français.
Et pourtant – le président Coquerel vous l’a rappelé –, de l’argent, il y en a.

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, c’est ça, partout !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Il y en a même énormément. Je rappelle quelques chiffres : 70 milliards d’euros de cadeaux fiscaux, 90 milliards par an d’exonération de cotisations sociales, 200 milliards de cadeaux aux grandes entreprises,…

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : Oui, des cadeaux partout !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …tout ça pour distribuer 107 milliards d’euros de dividendes par an, somme en grande partie récupérée par les 500 familles les plus riches qui possèdent déjà 1 228 milliards d’euros de patrimoine.
Oui,…

M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Arrêtez avec vos « oui » !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …un autre budget est possible, et le Nouveau Front populaire vous en a fait la démonstration. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous vous avions trouvé 75 milliards d’euros, prélevés uniquement sur les plus riches. Et qu’avez-vous fait ? Vous les avez rejetés avec l’aide de vos larbins du Rassemblement national, toujours là pour venir au secours de la Macronie en lambeaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LFI-NFP. – Sourires sur les bancs du groupe RN.)

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Risible !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous préférez la protection des privilégiés aux intérêts du peuple et vous en payerez les conséquences.
Mais je vous alerte. Bruno Le Maire devra bientôt se présenter devant une commission d’enquête…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Vous aimez ça, hein ?

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …pour avoir vidé les caisses de l’État et menti sur les comptes publics. Et, monsieur le ministre, vous le rejoindrez bientôt au banc de ceux qui ont sabordé nos finances.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le gouvernement sera censuré d’ici là !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vos politiques usent des mêmes méthodes, elles auront donc les mêmes effets. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Votre politique n’aura que deux conséquences : le franchissement d’un nouveau seuil dans l’explosion de la pauvreté et la création d’un déficit abyssal. Heureusement pour les Français, votre gouvernement illégitime ne passera pas l’hiver.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voilà !

M. Philippe Gosselin (Union pour un mouvement populaire) : On ne peut pas expulser pendant l’hiver ! (Sourires sur quelques bancs du groupe DR.)

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Sinon, et nous le savons bien, vous nous imposerez une nouvelle saignée dans quelques semaines ou quelques mois. En effet, vous annoncez pour l’année prochaine une croissance de 1,1 % du PIB, alors même que tous les organismes vous disent, comme ils l’avaient déjà fait dès septembre 2023,…

M. Éric Woerth (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il ne vous reste plus que deux minutes de temps de parole !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …qu’avec 60 milliards d’euros d’effort budgétaire – c’est joliment dit –, auxquels il faut ajouter les 6,5 milliards de ce projet de loi, vous n’atteindrez jamais cet objectif. C’est même l’OFCE, une bande de gauchistes bien connue, qui annonce que vos plans d’austérité diviseront par deux la croissance.
Reprenons la pédagogie : moins de croissance entraîne moins de richesse ; moins de richesse entraîne moins d’impôts ; moins d’impôts entraînent moins de recettes – et revoilà le déficit qui se creuse.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Et la ponction fiscale que vous proposez, elle entraîne quoi ? Moins de croissance !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous ne pouvez l’ignorer : vous mettez la France en danger. Il est donc temps que l’Assemblée nationale arrête net cette folie, ce naufrage, puisque vous vous apprêtez une fois de plus à voler tous les Français pour remplir encore les poches des actionnaires.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : N’importe quoi !

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Chers collègues, je vous le dis : arrêtons-les tout de suite ! Ne les laissons pas faire un mètre de plus ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rejetons ce nouveau plan d’austérité ! Et si jamais la mauvaise idée leur venait de vouloir revenir ici avec un 49.3,…

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Mais sur quel texte ?

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …alors, dégageons-les ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont la plupart des députés se lèvent pour applaudir.)

M. le président : Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. le ministre.

M. Laurent Saint-Martin : Les questions pertinentes que j’ai entendues sont celles du rapporteur général.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Gardez votre mépris pour vous !

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Oh !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Insupportable !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous aussi, vous êtes insupportables !

M. Laurent Saint-Martin : Je vais donc commencer par y répondre afin d’éclairer la représentation nationale.
Vous vous interrogez à juste raison, monsieur le rapporteur général, sur les recettes supplémentaires prévues au titre de la TICFE. Elles s’expliquent par la hausse de cette taxe, décidée en février dernier, qui a permis un retour partiel à la situation d’avant la crise, et par la baisse des prix de l’énergie, elle-même supérieure aux prévisions.
En ce qui concerne les Jeux olympiques, vous évoquez un surcoût de 1,6 milliard d’euros. Il s’agit du montant global. Les sommes entrées sous gestion des ministères, si vous me passez l’expression, font l’objet d’ouvertures de crédits additionnels à hauteur de 0,6 milliard d’euros, tandis que le milliard d’euros restant constitue l’enveloppe des ministères des armées et de l’intérieur et permettra le règlement des primes évoqué dans ma présentation.
Par ailleurs, 7,1 milliards d’euros sont prévus au titre de la mission Remboursements et dégrèvements pour l’impôt sur les sociétés. L’évolution des bénéfices, vous l’avez noté, reste faible. En revanche, leur forte dispersion a créé des différences de remboursement liées à des excédents d’acompte qui expliquent cette importante hausse de 7,1 milliards d’euros. Pour ce qui est de la TVA, compte tenu du fait que nous anticipons une baisse des recettes de 11 milliards d’euros, un calcul au prorata donne bien 4,6 milliards de remboursements et dégrèvements de TVA en moins, soit une exécution plus faible que prévu.
Des difficultés concernant les déclarations d’impôts locaux, principalement dues à la mise en place du service Gérer mes biens immobiliers (GMBI), ont entraîné une hausse de 0,8 milliard d’euros. Avec la direction générale des finances publiques (DGFIP), nous sommes attentifs à la résolution de ces difficultés afin qu’elles ne se reproduisent pas l’année prochaine. J’ai en discuté avec l’administration cette semaine encore.
Monsieur le député Le Coq, je crois que vous n’avez pas compris le sens du texte. J’ai écouté votre cours d’économie, et il aurait été bon qu’il soit en phase avec l’essence du projet de loi. Si je comprends bien votre motion de rejet préalable, vous ne voulez pas ouvrir de crédits pour aider la Nouvelle-Calédonie, les forces de sécurité… bref, pour aider la collectivité. Si je vous comprends bien, vous ne voulez pas financer les primes pour les fonctionnaires du ministère des armées et du ministre de l’intérieur.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Eh oui ! C’est exactement ça !

M. Laurent Saint-Martin : Plus grave, si je suis votre propos, vous voulez rejeter un texte qui permet tout simplement de payer les fonctionnaires au mois de décembre.
La prochaine fois que vous nous donnez un cours, aussi faux soit-il, par ailleurs, sur le fond, essayez au moins de faire en sorte, j’y insiste, qu’il ait un lien avec le texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : Nous en venons aux explications de vote.
La parole est à Mme Sophie Mette.

Mme Sophie Mette (Dem) (Mouvement démocrate) : À l’occasion des dernières élections législatives, les Français nous ont appelés à trouver des compromis, à dialoguer, à dépasser nos différences, afin de répondre concrètement à leurs attentes. Pourtant, sur un texte budgétaire ne comportant aucune mesure fiscale et sur lequel nous étions parvenus à trouver, l’année dernière, la voie du compromis, le groupe LFI veut à nouveau nous priver de débat. (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NFP)

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Mais qu’est-ce qu’ils sont méchants !

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Il faudra d’ailleurs nous expliquer pourquoi vous avez retiré votre motion de rejet préalable du PLF pour 2025, alors que vous en maintenez une sur le présent texte dont la portée est beaucoup plus limitée, puisqu’il s’attache seulement à ajuster les crédits définis dans la loi de finances initiale en fonction des aléas de l’année en cours.
Je ne vois dès lors qu’une explication à cette énième motion de rejet : la majorité de nos collègues veulent discuter, proposer et construire, alors que vous, collègues de La France insoumise, vous voulez toujours plus conflictualiser, diviser et bloquer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Benjamin Dirx applaudit également.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Et vous, vous voulez discuter pour rien !

Mme Sophie Mette (Mouvement démocrate) : Parce que nous refusons que le débat nous soit une nouvelle fois confisqué, nous voterons contre la motion de rejet, ce qui nous permettra, dans quelques minutes, de discuter d’un texte grâce auquel financer les dépenses nécessaires, pour la fin de l’année 2024, en s’assu6893rant de ne pas creuser plus encore le déficit public. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – Mme Violette Spillebout applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Félicie Gérard.

Mme Félicie Gérard (HOR) (Député, 17ᵉ législature) : Chaque jour qui passe nous prouve que les calculs politiques de certains n’ont pas de limites.

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Élément de langage !

Mme Félicie Gérard (Député, 17ᵉ législature) : Vous nous proposez, collègues de La France insoumise, de rejeter un texte de fin de gestion, qui n’est donc pas la traduction d’un positionnement politique du gouvernement ni celle d’un choix budgétaire, mais la simple régulation de fin d’année, destinée à ajuster le budget aux événements survenus depuis janvier.
Vous faites d’un texte technique un cheval de bataille politique. Rejeter ce projet de loi, c’est priver les fonctionnaires, parmi lesquels les gendarmes et les militaires, de primes et de traitements que l’État leur doit, c’est nier les ajustements qui permettent de financer les aides urgentes à la Nouvelle-Calédonie. (Bruit de conversations.)
Pire, vous voulez empêcher le débat parlementaire. Soyons clairs : cette motion n’est qu’un geste politique,…

M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : En effet, nous faisons, nous, de la politique !

Mme Félicie Gérard (Député, 17ᵉ législature) : …un de ces coups d’éclat du groupe LFI-NFP pour rejeter systématiquement, aveuglément, tout ce qui ne correspond pas à son idéologie. Cette motion ne propose ni ne résout rien. Fidèles à vos habitudes, vous préférez les postures aux solutions concrètes. (Brouhaha crescendo. ) Nous sommes ici pour agir avec sérieux et responsabilité. Cette motion n’est pas à la hauteur des enjeux des finances publiques et n’est qu’une manœuvre politicienne, c’est pourquoi nous voterons résolument contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. le président : Le brouhaha pourrait-il cesser, s’il vous plaît ?
La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (LIOT) (Pè a Corsica) : Nous ne soutiendrons pas la motion de rejet préalable. Nous devons pouvoir débattre d’un texte budgétaire comme de tout autre. Nous sommes ici au cœur même de la vie démocratique, laquelle repose sur la confrontation des idées, qui précède le vote des textes qui nous sont soumis. Rejeter a priori un texte, quel qu’il soit, revient, volens nolens, à restreindre le droit fondamental de notre assemblée à débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Maurel.

M. Emmanuel Maurel (GDR) (Gauche républicaine et socialiste) : C’est tout de même un comble que de reprocher à des députés de vouloir faire de la politique !

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est un texte de gestion !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : On avance qu’il s’agit d’un texte technique,…

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : C’est la loi !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : …mais ce n’est pas seulement un texte technique. J’en veux pour preuve ce qu’a dit M. le ministre – que, parfois, je plains tant il est contraint à des contorsions sans doute douloureuses. Vous l’avez dit vous-même : il est ici question d’un texte de bonne gestion.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Eh oui !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Eh bien, nous avons un avis sur votre bonne gestion, qui n’est certes pas le même que celui de l’ex-majorité du macronisme déclinant.
Il a été question de cours, de pédagogie. Or ce texte est un cas d’école qui sera enseigné dans les manuels de finances publiques comme l’exemple à surtout ne pas suivre.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Très juste !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : D’abord, en effet, vous nous demandez de valider une pure insincérité budgétaire,…

M. Louis Boyard (La France insoumise) : Certains mériteraient d’être condamnés pour ça !

M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : …c’est-à-dire un accroissement stupéfiant de l’écart entre les prévisions et les réalisations.
Il y a aussi un problème démocratique sur lequel j’insiste. Le 16 juillet, l’ancien ministre chargé des comptes publics, présent parmi nous, annonçait un gel des crédits supplémentaires ; le même jour, le gouvernement de Gabriel Attal démissionnait, neuf jours après la défaite de la majorité aux élections législatives. C’est-à-dire qu’au moment où le peuple refusait votre politique, vous avez décidé de geler des milliards de crédits et d’affaiblir les politiques publiques.
Il y a un deuxième problème, qui n’est pas non plus d’ordre technique. L’enquête de la commission des finances nous dira ce qu’il en est, mais, si vous aviez suivi les conseils de certains hauts fonctionnaires vous alertant au sujet du dérapage, nous aurions pu discuter de la création de recettes dans un projet de loi de finances rectificative. Or vous l’avez empêché.
Évidemment, nous voterons cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat (UDR) (Rassemblement national) : Le gouvernement a imposé le PLF pour 2024 par 49.3 ; les prévisions de croissance et de recettes fiscales se sont révélées complètement fausses et, lorsque les aides d’État se sont asséchées, la vérité est apparue. Il est important de prendre connaissance des dérapages et d’en identifier les causes.
L’examen du PLFG fera apparaître la vérité : l’économie est exsangue, les entreprises et contribuables sont écrasés par la pression fiscale, par conséquent, ils ne consomment et n’investissent plus.
Nous voulons la lumière et non l’obscurité : l’UDR ne votera donc pas cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR.)

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Fouquart.

M. Emmanuel Fouquart (RN) (Rassemblement national) : La motion de rejet préalable déposée par La France insoumise veut nous empêcher d’examiner le PLFG pour 2024. Or la situation financière exige de revenir sur la nécessité et l’utilité de chaque poste de dépense publique ; seul l’examen approfondi du PLFG le permet.
Rejeter ce texte empêcherait, par exemple, la hausse des crédits nécessaires au règlement des heures supplémentaires réalisées par les forces de l’ordre pendant les Jeux olympiques ou l’étude de pistes d’économies immédiates.
À mesure que le déficit et la dette publique explosent, il semble plus pertinent de parler, non pas d’un projet de loi de fin de gestion, mais de projet de loi de gestion de la fin, fin 6894des finances publiques saines, fin de l’équilibre budgétaire annuel ou fin de la confiance des marchés financiers dans notre solvabilité.
Cela étant, devons-nous adopter une attitude fataliste face au naufrage des finances publiques ? Non ! Le redressement budgétaire de la France est encore possible, moyennant d’audacieuses réformes structurelles, à commencer par la refonte des opérateurs publics.
Le PLF pour 2025 dénombre 434 opérateurs de l’État, qui bénéficient d’un financement public à hauteur de 77 milliards d’euros et rémunèrent 400 000 emplois sous plafond. Si toutes les agences ne sont pas à supprimer, nul ici n’est aveugle à l’hypertrophie administrative qui coûte chaque année plus de 80 milliards d’euros à la France.
Par le rejet du PLFG, toute tentative de sauver nos finances publiques avorterait. Ayons dès lors l’audace de débattre du texte et d’entreprendre, au-delà des solutions simplistes, des réformes structurelles pour lesquelles les générations futures nous seront reconnaissantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président : La parole est à M. David Amiel.

M. David Amiel (EPR) (Député, 17ᵉ législature) : Collègues de La France insoumise, au-delà des murs de notre enceinte, il y a un monde réel, qui attend de nous autre chose que des propos d’estrade.

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (La France insoumise) : Vous ne connaissez rien au monde réel !

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : Si cette motion de rejet préalable est adoptée, nous empêchant d’amender ce PLFG, nous ne disposerons pas des moyens pour payer les forces de l’ordre, alors qu’elles se sont tant mobilisées pendant les Jeux olympiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Elles remercieront La France insoumise !
Nous ne disposerons pas des moyens nécessaires pour les habitants de la Nouvelle-Calédonie, frappée par une crise économique sans précédent ; eux aussi remercieront La France insoumise.
Nous ne disposerons pas des moyens requis par les personnels de l’éducation ; eux aussi remercieront La France insoumise.
Nous ne disposerons pas non plus des moyens tant attendus pour soutenir l’Ukraine. Peut-être s’agit-il là d’un choix politique de La France insoumise ? Le même qui les a conduits faire adopter l’amendement du Rassemblement national coupant dans les crédits alloués à l’Union européenne ?

M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Mais quelle indécence !

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : Le PLFG peut être amélioré, à condition d’en discuter et de l’amender. Cela avait été rendu possible les précédentes années, notamment par des amendements défendus par la gauche, en particulier le PS. Cela avait permis de l’adopter.

M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Aucun rapport !

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : Alors que les urgences sont encore plus grandes cette année, alors que les Français exigent de nous un dialogue et des compromis, il n’y a aucune raison pour que la gauche républicaine fasse le contraire de ce qu’elle avait réussi à faire les années précédentes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

M. René Pilato (Député, 17ᵉ législature) : Personne ne vous écoute ! Vous racontez n’importe quoi !

M. David Amiel (Député, 17ᵉ législature) : J’attends des socialistes qu’ils travaillent avec nous, comme ils l’ont fait l’année dernière, afin de répondre aux urgences des Français.
Il ne s’agit pas d’afficher des postures idéologiques, comme à l’occasion du débat du PLF, mais tout simplement de répondre à un certain nombre d’urgences économiques et sociales. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

M. le président : La parole est à Mme Mathilde Feld.

Mme Mathilde Feld (LFI-NFP) (Député, 17ᵉ législature) : Je trouve savoureux que les champions du 49.3 nous reprochent de refuser le débat (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), d’autant plus que les mêmes ont été totalement absents lors des débats budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs des groupes EcoS et GDR.)

M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Deux-zéro !

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : On nous parle d’aléas, mais que pèsent-ils face aux erreurs grossières, aux mensonges, aux surestimations de recettes et aux sous-estimations de dépenses dont nous vous parlons ? Le bilan est catastrophique. Nous sommes évidemment pour cette motion de rejet préalable.
Il est aussi savoureux de constater que vous avez attendu un PLFG pour décider comment payer les fonctionnaires.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Mais non !

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Ils seront ravis de l’apprendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Pour notre part, nous nous félicitons des débats que nous avons eus en commission et qui ont conduit au rejet du PLFG.

Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : C’est n’importe quoi ! Ça ne veut rien dire, ce que vous dites !

Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : Nous continuerons dans cette voie en votant cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Je n’ai rien compris…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On fait quoi pour la Nouvelle-Calédonie alors ? Rien ?

M. le président : La parole est à M. Philippe Brun.

M. Philippe Brun (SOC) (Député, 17ᵉ législature) : En 2022, comme en 2023, les socialistes se sont abstenus lors du vote du PLFG, considérant que les moyens d’une discussion ouverte avec le gouvernement avaient été trouvés. Ce faisant, notre assemblée avait abouti à un consensus républicain, et ce texte technique, de fin de gestion, avait pu être adopté. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Mais le passé est le passé. En 2024, le gouvernement s’est rendu coupable d’une faute de gestion historique – du jamais vu depuis 1945 ! On nous demande d’avaliser un trou de 50 milliards d’euros. Par ce PLFG, le gouvernement nous demande de lui donner quitus pour sa mauvaise gestion.

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Minus !

M. Philippe Brun (Député, 17ᵉ législature) : En raison même de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), telle qu’elle a été révisée par la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques, dont Laurent Saint-Martin a été rapporteur, nous n’avons pas pu débattre des recettes qu’aurait créées un projet de loi de finances rectificative.
Le PLFG autorise une coupe d’1,8 milliard d’euros dans le budget alloué aux aides de la politique agricole commune (PAC) destinées aux agriculteurs, ceux-là mêmes qui manifestent en ce moment devant les préfectures.
Il autorise aussi une coupe de 802 millions dans le budget de la défense, de 478 millions dans le budget de l’enseignement scolaire, de 1,2 milliard pour Investir pour la France de 2030, de 113 millions dans l’administration territoriale de l’État, de 338 millions dans le budget de la mission Écologie, développement et mobilité durables.
De tout cela, nous ne pourrons débattre efficacement, car nous ne pourrons pas discuter des recettes. À quoi bon alors continuer ? Ce texte doit être rejeté. Faisons-le dès maintenant ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

M. le président : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie (DR) (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur Le Coq, votre intervention m’inspire quatre remarques.
Premièrement, LFI dépose de manière générale une motion de rejet sur chaque texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’aimez pas le débat !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est parce que vous ne déposez que des mauvais textes !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Deuxièmement, vous ne vous rendez pas compte de ce qu’implique un PLFG. En fin d’année, nous avons des ajustements de crédits à réaliser, en l’occurrence en ouvrant notamment des crédits pour la Nouvelle-Calédonie, pour les Opex, pour l’allocation aux adultes handicapés. Vous refusez de le faire.
Troisièmement, vous avez présenté vos propres hypothèses relatives à l’inflation et à la croissance, mais vous omettez de préciser que le HCFP juge réalistes les hypothèses retenues par le gouvernement.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Non !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Si, si, monsieur Le Coq. Je vous invite à reprendre l’avis du HCFP, qui juge réalistes et cohérentes les hypothèses retenues par le gouvernement en matière de croissance et d’inflation.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est faux !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Quatrièmement, vous refusez de reconnaître la situation budgétaire catastrophique de notre pays. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Mais non, c’est vous !

M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Et vous, alors ?

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Nous devons réagir. Non pas par des hausses d’impôt, comme vous le proposez, mais par des baisses d’impôt, car les impôts pèsent sur les ménages et les entreprises.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrêtez donc vos mantras !

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Vous refusez d’envisager la diminution des dépenses publiques ; or c’est elle qui nous permettra de sortir de la trajectoire de déficit excessif et de la spirale de la dette.
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette motion de rejet préalable. Elle précipiterait le pays dans une dérive budgétaire encore plus importante. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

M. le président : La parole est à Mme Christine Arrighi.

Mme Christine Arrighi (EcoS) (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cette motion de rejet préalable est la conséquence de vos choix budgétaires, et surtout démocratiques. En avril, et de nouveau cet automne, vous avez refusé de nous soumettre un projet de loi de finances rectificative et donc la possibilité de créer de nouvelles recettes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous avez privé nos concitoyens de transparence juste avant les élections européennes.
Ce texte n’est pas un texte technique, ni comptable, mais politique. J’en veux pour preuve les coupes budgétaires proposées : 1,2 milliard d’euros en moins pour Investir pour la France de 2030, 317 millions en moins pour l’enseignement supérieur et la recherche – dont 100 millions pour la recherche spatiale, pourtant déclarée grand enjeu par Emmanuel Macron lors de sa visite à Toulouse en décembre 2023 –, 159 millions retranchés aux collectivités territoriales, 284 millions annulés pour la mission Travail et emploi – s ans parler des 250 millions alloués au plan Vélo, rayés d’un trait de plume malgré les 400 collectivités locales qui avaient répondu à l’appel.
Vous affaiblissez les services publics, vous freinez la recherche scientifique et vous reportez à 2025 les priorités adoptées par 49.3 pour 2024.
Votre inaction en réponse aux besoins de la transition écologique, votre casse organisée des services publics et vos cadeaux fiscaux aux plus riches ont conduit le pays dans l’abîme financier. Vous reprenez le témoin et vous continuez à vouloir faire payer les mêmes : les plus précaires.
Ce PLFG n’a donc aucun sens et nous voterons pour la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :