Réforme du financement de l’audiovisuel public : Discussion générale

Réforme du financement de l’audiovisuel public : Discussion générale

debate, 19/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Il est pris acte du retrait de la motion de rejet préalable.
La parole est à M. Erwan Balanant, premier orateur inscrit dans la discussion générale.

M. Erwan Balanant : Dès l’examen du texte en commission, le groupe Les Démocrates a exprimé le souhait que le texte soit adopté le plus rapidement possible afin d’assurer à l’audiovisuel public un financement pérenne et indépendant. Il est plus que temps de mettre un terme à cet entre-deux délicat, cela d’autant plus que le temps nous est compté. Nous désirons donc qu’un texte conforme à celui du Sénat soit voté par l’Assemblée dès ce soir. Gage de cette volonté, nous avons, une nouvelle fois, décidé de ne déposer aucun amendement.
Tout comme ils ont pu le faire en commission la semaine dernière, certains de nos collègues vont profiter de la séance publique pour orienter le débat sur la gouvernance de l’audiovisuel public. Il est évident que nous pourrions en discuter, mais ce n’est pas le sujet. Croyez bien qu’en aucun cas le groupe Les Démocrates ne tente de se dérober : je crois pouvoir dire que nous sommes très clairs sur cette question mais, je le répète, ce n’est pas le sujet.
Concentrons-nous plutôt sur la réforme du financement de l’audiovisuel public et assumons nos responsabilités en votant cette proposition de loi organique.
Si nous comprenons la réticence de certains à adopter le texte dans le délai qui nous est imposé, nous estimons toutefois que le financement retenu est le bon. En effet, la loi de finances rectificative pour 2022 a supprimé la contribution à l’audiovisuel public. C’est alors dans l’urgence qu’a été mis en place un financement par l’affectation d’une fraction de TVA.
Il est vrai que plusieurs solutions s’offrent à nous : d’abord le retour à la contribution à l’audiovisuel public, un dispositif supprimé pour redonner du pouvoir d’achat aux Français, mais aussi parce qu’il ne correspondait plus aux usages de consommation de l’audiovisuel public ;…

M. Éric Martineau : Voilà !

M. Erwan Balanant : …ensuite l’affectation d’une fraction de TVA, un moyen permettant la pérennisation du dispositif qui nous est proposé tout en bénéficiant d’une large adhésion.
Le groupe Les Démocrates est convaincu qu’il est désormais temps de maintenir et d’institutionnaliser pour les années à venir le mécanisme d’affectation d’une fraction d’impôt d’État.

M. Éric Martineau : Eh oui !

M. Erwan Balanant : Il y a deux raisons à cela. Premièrement, sans solution pérenne apportée au bk1erek janvier 2025, ce régime transitoire pour les années 2022 à 2024 donnera lieu à une budgétisation du financement de l’audiovisuel public. (Bruit de conversations.) Or une telle budgétisation modifierait la relation entre le gouvernement et les organismes de l’audiovisuel public. Le gouvernement aurait en effet le pouvoir d’intervenir sur les montants affectés en cours d’année, comme c’est d’ailleurs le cas pour n’importe quelle autre politique publique. Plus encore, cela aurait un 6931impact significatif sur la renommée et la réputation de nos médias, qui seraient alors vus comme des médias d’État par d’autres pays. Je pense tout particulièrement à France Médias Monde, qui fait un travail remarquable à l’échelle de la planète en vingt et une langues, et qui risquerait alors de perdre son autorisation d’émettre dans certains de ces pays. Nous ne pouvons prendre le risque de glisser sur ce terrain.
Deuxièmement, par plusieurs décisions, le Conseil constitutionnel a rappelé que l’indépendance du service public devait être protégée. Il considère ainsi que le législateur ne peut modifier le financement des entités de l’audiovisuel public qu’à la condition de leur accorder des recettes suffisantes grâce auxquelles elles sont « à même d’exercer les missions de service public qui leur sont confiées ».

M. Éric Martineau : Eh oui !

M. Erwan Balanant : Il a par ailleurs noté, dès sa décision sur la loi de 2009 relative à la communication audiovisuelle, que le législateur pouvait librement fixer la forme que prenait le financement de l’audiovisuel public. Les textes européens protègent eux aussi l’indépendance, y compris financière, des services publics audiovisuels, sur le fondement de la liberté d’expression. Le nouveau règlement européen sur la liberté des médias prévoit ainsi que « les fournisseurs de médias de service public disposent de ressources financières suffisantes, durables et prévisibles correspondant à l’accomplissement de leur mission ».
Mes chers collègues, votons pour un financement indépendant et viable de l’audiovisuel public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. Éric Martineau : Bravo ! Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Lenormand.

M. Stéphane Lenormand : Nous sommes à un pas de sanctuariser le mécanisme de financement de l’audiovisuel public – France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, Arte et l’INA. L’enjeu est de taille : une meilleure visibilité sur les ressources qui seront affectées aux médias concernés et plus de garanties d’indépendance – cette dernière n’a pas de prix.
Néanmoins, notre collègue Estelle Youssouffa l’a rappelé en commission, la situation de l’audiovisuel public reste très inquiétante ; il demeure affaibli par la suppression de la redevance et par des menaces de budgétisation ou, pire, de privatisation. Mais cette situation est la conséquence de mauvaises décisions et d’absence d’anticipation des derniers gouvernements.

M. Paul Molac : Eh oui !

M. Stéphane Lenormand : Alors que, depuis un certain temps, les ressources stagnaient, le gouvernement a décidé de supprimer la contribution à l’audiovisuel public, cela sans aucune solution de remplacement, sans aucune mesure d’urgence ni solution pérenne. Or nous savions tous que l’affection de TVA ne serait que temporaire du fait de l’adoption quelques mois auparavant d’une réforme de la Lolf.
Nous sommes tous conscients que nous ne pouvons pas laisser nos médias sans solution. Du retard a été pris et nous sommes contraints de légiférer dans l’urgence avec un seul objectif – qui semble faire consensus –, celui d’éviter une budgétisation qui nuirait à l’indépendance de l’audiovisuel public. Au-delà du symbole, pour certains groupes comme France Médias Monde ou Arte, l’hypothèse de la budgétisation reviendrait en effet à une remise en cause même de leur existence. La fréquence de Radio France internationale (RFI) à Berlin pourrait ainsi être coupée car assimilée à un média d’État et le traité franco-allemand d’Arte serait remis en question. C’est par conséquent toute la crédibilité de l’audiovisuel public extérieur qui est en jeu.
Comme l’a souligné notre collègue en commission, le financement par une part de TVA n’est pas satisfaisant. Nous l’utilisons de plus en plus pour compenser la suppression d’autres impositions, au point que la TVA finance de moins en moins le budget de l’État. Les Français la jugent injuste car acquittée uniformément, sans prise en compte de leur situation, et pénalisant les plus modestes. Aussi ne la jugent-ils pas plus équitable que l’ancienne redevance.
Le mode de financement retenu n’est qu’un moindre mal : il laisse entiers plusieurs problèmes, parmi lesquels deux sont essentiels : celui du niveau de ressources et celui de leur stabilité. Et c’est bien le cœur du problème pour un audiovisuel public en grande souffrance. Nous sommes encore loin de ce que le règlement européen sur la liberté des médias promet, à savoir « un financement déterminé et alloué, de préférence, sur une base pluriannuelle ».
Pire encore : avec l’introduction de crédits de transformation, le gouvernement opère déjà une régulation infra-annuelle qui nuit à la stabilité et aux projets d’investissement des sociétés. Pour 2024, les annulations de crédits sont de 50 millions d’euros.
Par ailleurs, concernant le niveau de ressources, notre groupe vous met en garde contre une trajectoire financière qui ne respecte pas les contrats d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2024-2028. Les sociétés d’audiovisuel public ont tiré la sonnette d’alarme sur leur capacité à remplir leurs missions de service public.
Si notre groupe entend assumer ses responsabilités en soutenant le texte dans sa version sénatoriale, c’est uniquement pour répondre aux inquiétudes et éviter la budgétisation. Mais son adoption ne doit pas être considérée comme la fin du débat : le travail doit se poursuivre pour trouver un financement juste, suffisant, garantissant l’indépendance et la stabilité des ressources de l’audiovisuel public. D’ailleurs, l’adoption du texte ne remettra pas en cause la création d’une nouvelle contribution.
Plus largement, notre groupe alerte le gouvernement sur la manière dont il traite l’audiovisuel public et les médias depuis 2020, par des revirements permanents et une approche uniquement budgétaire, ce qui crée une incertitude constante, de l’instabilité pour les sociétés et de l’inquiétude pour leurs salariés. Il est par conséquent primordial d’avoir une vraie garantie pluriannuelle et des dispositions empêchant de manipuler les sommes annuellement, ce qui éviterait des interventions constantes pour des raisons opportunistes, politiques, électorales…

M. Paul Molac : Tout à fait !

M. Stéphane Lenormand : À l’heure où la confiance des citoyens envers les institutions et les médias est plus que fragile, où les jeunes générations modifient amplement leurs habitudes, nous devons être au rendez-vous pour éviter le scénario du pire, pour aider l’audiovisuel à remonter la pente et ainsi sauver ses valeurs : la liberté et le pluralisme dans l’intérêt général de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – M. Éric Martineau applaudit également.)

M. Paul Molac : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Soumya Bourouaha.

Mme Soumya Bourouaha : Le 16 août 2022, le gouvernement supprimait la contribution à l’audiovisuel public dans le cadre de la loi de finances rectificative. Créée en 1933, cette redevance rapportait environ 3,7 milliards d’euros par an. Principale source de financement des six organismes de l’audiovisuel public, soutenant la création, la fiction et l’information de service public, elle représentait une garantie essentielle pour l’indépendance et la qualité de l’audiovisuel public.
La suppression de cette taxe, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, visait à « soutenir le pouvoir d’achat de 23 millions de foyers », en leur épargnant 138 euros par an en métropole et 88 euros dans les départements d’outre-mer. Cependant, cette mesure n’a pas réellement amélioré le pouvoir d’achat des ménages. Le financement a été remplacé par l’affectation d’une fraction de la TVA. Ainsi, ce sont encore les ménages, y compris les plus modestes, qui financent indirectement l’audiovisuel public à travers leur consommation. En effet, comme l’indique le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), « la TVA est un impôt régressif dans la mesure où son poids dans le revenu disponible des ménages décroît avec le revenu ». Cette réforme n’a donc pas conduit à une plus grande équité fiscale. Au contraire, elle a instauré un mode de financement injuste, exonérant ceux dont la part de revenu consacrée à la consommation est moindre de contribuer au financement du service public audiovisuel.
De surcroît, à cadre organique constant, la suppression de la redevance a exposé le service public audiovisuel au risque d’une budgétisation de son financement à compter du bk1erek janvier 2025. En effet, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques prévoit que les impositions de toute nature ne peuvent être affectées à un tiers autre que les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les organismes de sécurité sociale, et que « leur affectation ne peut être maintenue que si ce tiers est doté de la personnalité morale et si ces impositions sont en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées ».
Ainsi, nous en sommes à devoir réparer les erreurs de l’ancienne majorité parlementaire en votant à la hâte une proposition de loi organique qui vise à modifier cette loi organique afin de déroger à ce principe et d’éviter une budgétisation du financement de l’audiovisuel public qui mettrait à mal son indépendance économique ainsi que sa crédibilité au niveau international.
Le gouvernement nous oblige donc à céder à son chantage en votant en l’état un texte loin de satisfaire aux exigences de pérennité et de stabilité du financement dont l’audiovisuel public a tant besoin.
En premier lieu, le vote de ce texte ne dispensera pas l’audiovisuel public des économies budgétaires prévues par le projet de loi de finances pour 2025. Par ailleurs, l’application de cette réforme du cadre organique ne mettra pas fin à la conditionnalisation du financement à laquelle nous assistons depuis l’année 2023 avec la création du programme de transformation. Enfin, si cette réforme du cadre organique permettra effectivement de pérenniser l’affectation d’une fraction du produit de la TVA, ce mode de financement est loin de garantir stabilité et prévisibilité des recettes, puisqu’il pourra être revu annuellement dans le cadre de l’examen de loi de finances.
En somme, le gouvernement cherche à se décharger de sa propre responsabilité, alors que nous savons parfaitement qu’il aurait pu, à cadre organique constant, réinstaurer une contribution à l’audiovisuel public réformée.

M. Aurélien Saintoul : Très juste !

Mme Soumya Bourouaha : Dans un contexte médiatique marqué par la concentration des médias, la méfiance envers les journalistes, la multiplication de la désinformation et la fatigue informationnelle, il est urgent de renforcer le service public audiovisuel dans son rôle de garant de la pluralité et de la qualité de l’information, ainsi que dans son indépendance vis-à-vis du pouvoir économique et politique.
C’est pourquoi le groupe GDR est favorable à l’instauration d’une contribution à l’audiovisuel public universelle et proportionnelle. Cette nouvelle redevance serait payée par l’ensemble des personnes physiques et son montant serait proportionnel au revenu disponible, ce qui permettrait d’avoir un financement plus juste et un rendement plus dynamique.
De même, ce nouveau mode de calcul, universel, serait plus en phase avec la réalité des usages de l’audiovisuel. En effet, la télévision se regarde désormais sur tous les écrans et la possession ou non d’un téléviseur n’est plus un critère de service public.
Par esprit de responsabilité à l’égard du service public audiovisuel et de ses travailleurs, nous voterons en faveur de ce texte. Pourtant, celui-ci ne clôt pas les débats sur le financement de l’audiovisuel.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Fayssat.

M. Olivier Fayssat : Fin juillet 2022, lors de la suppression de la redevance télé, les Français ont cru être enfin débarrassés du fardeau de l’audiovisuel public, qui pompe dans leur portefeuille, en grande partie pour diffuser des idéologies minoritaires.
Certains diront qu’il est essentiel au maintien de notre démocratie, mais la vérité est tout autre. La pluralité des opinions et des informations transmises sur les fréquences nationales n’est plus garantie.
De France Inter à France Télévisions, partout le même son de cloche, partout les mêmes idées répandues : d’octobre à décembre 2023, on a dénombré 50 % d’intervenants de gauche pour 10 % d’intervenants de droite.

M. Hervé de Lépinau : Eh oui !

M. Olivier Fayssat : Certains hurleront certainement : « Et CNews ? » Sauf que CNews présente l’avantage de ne pas être financée par nos impôts et a l’honnêteté intellectuelle d’inviter tous les partis,…

M. Christophe Bentz : Ça fait la différence !

M. Olivier Fayssat : …y compris ceux de gauche, qui se targuent de répondre défavorablement la majorité du temps. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Hervé de Lépinau : Bravo !

M. Olivier Fayssat : Chers collègues de gauche, la différence entre vous et moi, c’est que pour ma part je n’ai pas la chance de pouvoir décliner une invitation de Yann Barthès. (Sourires sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Au-delà du manque flagrant de pluralisme des chaînes du service public, leur traitement de l’actualité, souvent grossier et parfois même mensonger, nous laisse perplexes sur ce qui nous semble être une utilisation dévoyée de l’argent public.
Quelques exemples de titres à peine orientés du groupe France Télévisions : « Trump : un fascisme à l’américaine ? »…

Mme Sophie Taillé-Polian : La question se pose pourtant !

M. Olivier Fayssat : …ou encore « La dérive autoritaire en Hongrie ».

M. Aurélien Saintoul : C’est factuel !

M. Olivier Fayssat : Autre exemple de finesse, cette fois sur Arte, une autre chaîne payée par nos impôts, qui dans son « Journal Junior », un journal télévisé d’informations à destination des préadolescents, présente son dernier épisode ainsi : « Trump et son gouvernement font peur à tous les défenseurs des droits de l’homme, car ses futurs ministres sont des extrémistes de droite. »

M. Alexis Corbière : En même temps, c’est vrai ! Selon vous, il faudrait dire l’inverse ?

M. Olivier Fayssat : Arte poursuit en décrivant de façon tout aussi pédagogique et neutre le profil du futur ministre Elon Musk : « C’est un fan de Trump, car il compte sur lui pour baisser les impôts des patrons et supprimer les normes environnementales pour que Musk puisse faire tout ce qu’il veut ».

M. Alexis Corbière : C’est vrai !

M. Aurélien Saintoul : C’est factuel !

M. Nicolas Bonnet : Qu’est-ce qui est faux ?

M. Olivier Fayssat : Voilà quelques preuves, s’il en fallait encore, de la propagande d’extrême gauche exercée sur vos enfants, dès le plus jeune âge, et payée par vos impôts.
Ces exemples nous emmènent à une question complémentaire : quid de l’Arcom ? Mais où sont passés les shérifs du pluralisme politique dans les médias ?
Peut-être l’Arcom est-elle encore occupée à censurer d’autres chaînes, comme C8, parce qu’elles commettent le crime terrible d’émettre un avis critique de la pensée unique que l’on souhaite imposer aux Français ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Alexis Corbière : C’est une blague ?

M. Olivier Fayssat : Voilà encore une structure – je parle de l’Arcom – à supprimer, puisqu’elle coûte de l’argent aux Français pour décider de façon unilatérale à qui on accorde ou pas la liberté d’expression.
Oui, tout cela coûte de l’argent aux Français. Le financement de l’audiovisuel public coûte globalement 4 milliards d’euros. La suppression de la redevance télé a été compensée par un transfert d’une partie des recettes de la TVA, permettant de continuer à payer l’audiovisuel public par un moyen détourné.

M. Hervé de Lépinau : C’est exactement ça !

M. Olivier Fayssat : Cette solution pansement s’interrompant à la fin de l’année, on nous propose deux options pour continuer de financer les chaînes publiques avec l’argent des Français : poursuivre ce système de financement par la TVA ou bien ouvrir la possibilité de les financer par un autre impôt, qui pourrait être de toute nature.
La gauche se cache encore moins et propose directement et clairement le retour de l’impôt de contribution à l’audiovisuel. Quand la gauche n’arrive plus à créer de nouveaux impôts, elle remet en place le peu d’impôts qu’on avait réussi à supprimer !

M. Hervé de Lépinau : Le Politburo est dans les cordes !

M. Olivier Fayssat : En résumé, au moment où la France gagne la coupe du monde des impôts, on demande aux Français de continuer de payer de leur poche des médias publics qui soit ignorent la majorité silencieuse qui s’oppose aux délires wokistes,…

M. Alexis Corbière : C’est un éditorial de Pascal Praud !

M. Olivier Fayssat : …soit insultent la majorité de Français, qui sont de droite. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

M. Matthieu Bloch : Bravo !

M. Olivier Fayssat : Sans surprise, le groupe UDR votera contre ce texte et proposera la privatisation de ces médias publics qui ne remplissent plus leur devoir de neutralité.

M. Alexis Corbière : Vous n’êtes pas caricatural, c’est bien !

M. Olivier Fayssat : Je vous rassure, il existe une autre solution pour financer au moins en partie le service public : les ressources publicitaires, car, contrairement à celles des chaînes privées, les recettes publicitaires des chaînes publiques ne sont pas plafonnées. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)
Vulgairement, plus l’audience d’une chaîne est grande, plus celle-ci bénéficie de l’argent de la publicité – cela s’appelle le marché.

M. Benoît Biteau : Le libéralisme !

M. Olivier Fayssat : Mais pour faire de l’audience, encore faudrait-il que les chaînes du service public proposent un contenu qui intéresse vraiment les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Ballard.

M. Alexis Corbière : On va avoir la suite de l’éditorial de Pascal Praud !

M. Philippe Ballard : Le débat sur la réforme du financement de l’audiovisuel public a le mérite de nous permettre de parler de l’avenir de l’audiovisuel français.
Il est urgent de tenir compte de la concurrence frontale que subissent les acteurs français historiques en raison de l’irruption des grandes plateformes dans notre vie. Pour la première fois, l’année dernière, l’audience du streaming est passée devant le linéaire, atteignant 53 % – et elle ne cesse de progresser.
Concernant la part de la captation de la publicité, les Gafam sont en passe d’en absorber les deux tiers.
L’investissement dans les programmes s’élève en moyenne à 1,4 milliard par an pour la production audiovisuelle de l’ensemble des acteurs français, alors que Netflix est capable de mettre 17 milliards sur la table.
Ajoutons que Netflix, lors de la fabrication de téléviseurs connectés, est capable de verser 2 milliards de dollars à un fabricant pour être référencé en premier. Quelle chaîne Française peut s’aligner ? Aucune !

M. Alexis Corbière : Netflix n’est pas une chaîne, c’est une plateforme !

M. Philippe Ballard : Évidemment, face à cela, TF1, M6 et France Télévisions sont des nains. Et même avec de l’argent public ou une redevance, France Télévisions restera un nain incapable d’affronter les plateformes.
C’est pourquoi nous devons nous projeter vers l’avenir et mettre en place au plus vite un grand plan de préservation de notre souveraineté audiovisuelle et construire des champions capables de jouer enfin dans la cour des grands.
Dans un premier temps, il faut mettre fin aux différents dispositifs anticoncentration qui remontent à 1986, c’est-à-dire au siècle dernier. Il n’y avait alors que six chaînes sur nos écrans, certains doivent s’en souvenir, et ni internet ni les plateformes de streaming n’existaient à cette époque. Les garde-fous qui étaient justifiés au bkXXeek siècle ont perdu leur raison d’être, c’est l’évidence même.
Ces fusions, comme le dit l’Arcom dans son rapport sur la fusion TF1-M6, permettraient aux acteurs historiques du secteur de « faire évoluer leur modèle éditorial et d’accroître leurs investissements ».
Face à ces acteurs mondiaux, il faut proposer une alternative de grande ampleur. Doter la France de grands groupes audiovisuels, c’est la doter d’une protection par l’investissement pour l’exception culturelle française, à laquelle nous sommes tous attachés.
Une fois passé le temps des fusions-absorptions, rendues possibles par le changement législatif et qui s’étaleront sur plusieurs années, viendra le temps d’engager la privatisation d’une partie du service public.
Chaque année, ce sont près de 4 milliards d’euros qui sont alloués aux groupes audiovisuels publics,…

Mme Fatiha Keloua Hachi : Oui !

M. Erwan Balanant : Il faudrait nationaliser CNews !

M. Philippe Ballard : …alors que notre pays est dans une situation économique dégradée.
À ces 4 milliards s’ajoutent les recettes publicitaires : 452 millions pour France Télévisions, dont une partie est réalisée après vingt heures, ou bien 65 millions pour Radio France – pour une autorisation de 42 millions, cherchez l’erreur !
De plus, l’audiovisuel public, en adoptant des programmes dignes d’une chaîne privée, s’éloigne depuis de nombreuses années des missions qui incombent à un service public – je ne parle pas du pluralisme des idées.
À ceux qui, face à notre vision de l’audiovisuel français, crieraient à la fin du pluralisme, je réponds, en m’inspirant de Francis Balle, professeur émérite à l’université d’Assas et ancien membre du collège du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), que je préfère avoir trois ou quatre grands champions puissants plutôt qu’une multitude de canards boiteux.
Dans un souci de cohérence, compte tenu de l’état actuel du texte et puisque nous souhaitons garder l’audiovisuel extérieur et des outre-mer dans le giron public, nous nous abstiendrons. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Céline Calvez.

Mme Céline Calvez : À l’heure où plus de deux tiers des Français estiment l’audiovisuel public essentiel à la démocratie, il est de notre responsabilité de préserver ce pilier fondamental de notre société et de veiller à ce qu’il reste un outil libre, accessible et bien financé.
C’est avec un attachement profond à l’idée d’un audiovisuel public fort et indépendant qu’il convient de discuter de cette proposition de loi organique relative à la réforme de son financement.
Il est un pilier de notre démocratie et joue non seulement un rôle essentiel au niveau national, en offrant à nos concitoyens une information de qualité, un accès à la culture et à une diversité de perspectives, mais aussi au-delà de nos frontières, en œuvrant au rayonnement de la culture française.
Garantir un audiovisuel public fort aux ressources suffisantes n’est pas un luxe, mais une nécessité. Cela passe par un mode de financement prévisible et protégé des aléas politiques et des pressions conjoncturelles.
Depuis la suppression en 2022 de la contribution à l’audiovisuel public, l’affectation d’une part de la TVA a permis d’éviter la voie d’une budgétisation intégrale. Celle-ci est souvent perçue comme une menace pour les médias publics en favorisant leur assimilation à un média d’État, mais aussi comme un risque pour leur autorisation d’émission ou leur visibilité en ligne. Cependant, la remise en question de ce mode de financement par les exigences du droit organique nous oblige à trouver une solution alternative pour le bk1erek janvier 2025.
La proposition de loi organique vise à sécuriser ce financement en affectant à l’audiovisuel public un montant déterminé d’une imposition de toute nature. Ce choix, mesuré et pragmatique, doit être salué.
Si le Conseil constitutionnel estime que la budgétisation n’irait pas nécessairement à l’encontre du principe d’indépendance de l’audiovisuel public, il indique qu’un financement par une ressource affectée, plutôt que par des crédits budgétaires, permettrait incontestablement de renforcer cette indépendance, en limitant le risque d’ingérence de l’État.
La solution retenue par le texte permet de préserver les fondamentaux du financement actuel. Toutefois, cette solution ne saurait être une fin en soi. Elle constitue un socle sur lequel nous devons bâtir un modèle durable et prévisible, en phase avec les ambitions que nous portons pour l’audiovisuel public.
Un financement pérenne permet de disposer non seulement d’un montant, mais d’une visibilité. Il paraît compliqué de continuer à imposer à l’audiovisuel public des ajustements budgétaires imprévus par le biais de régulations infra-annuelles.
À ce titre, nous regrettons les coupes budgétaires subies par l’audiovisuel public en 2024, ainsi que le ralentissement des augmentations prévues pour les années à venir.
Si la diminution de crédits s’explique par la situation des finances publiques du pays et la nécessité de contribuer à l’effort collectif, elle fragilise les projections financières des entreprises de l’audiovisuel public. Il y a deux semaines, les contrats d’objectifs et de moyens de l’audiovisuel public pour 2024-2028 ont donc été rejetés par la commission des affaires culturelles et par la commission des finances.
Sur ce point, la proposition d’un versement intégral du financement annuel en début d’année, votée par les deux commissions, constituerait une garantie supplémentaire d’une prévisibilité précieuse. Cela répondrait également aux exigences de la législation européenne sur la liberté des médias, qui demande que les services publics audiovisuels soient dotés de ressources prévisibles, suffisantes et adaptées à leurs missions.
Cette prévisibilité pourrait également être renforcée par l’adoption d’une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle pour l’audiovisuel public. Ma collègue Sophie Taillé-Polian vous en a parlé tout à l’heure : l’idée est de 6935définir une trajectoire pluriannuelle, de mieux accompagner les sociétés dans l’évolution de leurs missions ainsi que dans la réalisation de leurs orientations stratégiques, pour répondre aux enjeux de notre temps – transition numérique, inclusion ou encore lutte contre la désinformation.
Les coopérations entre sociétés doivent être renforcées, pour maximiser l’efficacité des moyens alloués et surtout maximiser la visibilité, l’accès et l’impact des programmes pour nos concitoyens. Afin de mieux coordonner les stratégies des différentes entités, la mise en place d’une loi de programmation sera l’occasion de préciser ce que nous voulons pour la gouvernance de l’audiovisuel public.
Enfin, elle permettrait de donner au Parlement un véritable pouvoir d’élaboration et de contrôle approfondi de la définition de l’avenir de l’audiovisuel public.
Parce qu’il est urgent d’améliorer la situation, le groupe Ensemble pour la République votera la proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Mme la présidente : La parole est à M. Louis Boyard.

M. Louis Boyard : Que voulez-vous que je vous dise ?

M. Erwan Balanant : Rien ! (Rires sur plusieurs bancs.)

M. Laurent Croizier : Ce n’était pas la bonne entrée en matière, monsieur Boyard !

M. Louis Boyard : Vous avez supprimé la contribution à l’audiovisuel public, prétendant que vous vouliez augmenter le pouvoir d’achat des Français. Seulement, vous l’avez remplacée par la TVA : rien ne changera donc pour les ménages, qui continueront d’acquitter cet impôt.
Nous voici à voter une proposition de loi organique à la dernière minute, parce que vous avez fait n’importe quoi avec la procédure : vous étiez à deux doigts de transformer l’audiovisuel public en média d’État. Que voulez-vous que je vous dise ? Nous sommes partagés : si nous en avons marre de rattraper vos bêtises en permanence, nous ne comptons pas vous laisser tuer l’audiovisuel public ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Actuellement, neuf milliardaires possèdent à eux seuls 90 % de la presse française, tandis que Vincent Bolloré et Bernard Arnault sont en train de racheter toutes les écoles de journalistes : on vous laisse trente minutes sans surveillance et voilà que les milliardaires ont privatisé la République et la démocratie ! (Mêmes mouvements.)
Je le dis, vous avez contribué à la privatisation de la République et de la démocratie ! Quelle autre conclusion tirer dans un pays qui vit sous 49.3 permanents, où les perdants d’élections reviennent au gouvernement, où les manifestations contre un génocide sont interdites et où ceux qui prennent part à des manifestations autorisées n’ont pas la garantie de rentrer chez eux avec leurs deux yeux ou leurs deux mains ? (Mêmes mouvements.)
J’entends déjà certains m’inviter à visiter un État autoritaire, mais honte à ces imprudents ! S’ils tiennent réellement notre pays – notre République, la patrie des droits de l’homme – en haute estime, pourquoi le comparer à ce qui se fait de pire pour justifier de tirer les droits du peuple vers le bas ? Ils devraient plutôt le comparer à ce qui se fait de mieux ou même aux idéaux de la Révolution de 1789 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.)
Un honnête homme, que vous avez injustement critiqué, a déclaré un jour qu’on ne saurait « confondre le karting et la Formule 1 ». Il s’appelle Karim Benzema et vous devriez écouter ses leçons plus attentivement, vous en tireriez profit.
Je sais ce que vous me direz, la main sur le cœur : que vous avez supprimé la contribution à l’audiovisuel public pour reconstruire le lien entre les médias et le peuple.

M. Éric Martineau : Bravo !

M. Louis Boyard : Cette contribution était un impôt injuste, que chacun devait payer quel que soit son niveau de revenu. Elle sera remplacée par la TVA, c’est-à-dire par une taxe injuste, que chacun devra payer quel que soit son niveau de revenu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La contribution, c’était avec Gabriel Attal ; la TVA, c’est avec Michel Barnier. Vous avez bien compris, tout cela revient au même – je parle de fiscalité, pas des premiers ministres, bien que cette conclusion s’applique aussi à eux.
Vous ne voulez pas comprendre que ce qui mine le lien de confiance entre les médias et le peuple, c’est précisément l’absence du peuple dans les médias. L’économiste Julia Cagé a démontré que les ouvriers et les employés ne représentaient que 10 % à 15 % des personnes représentées dans les médias, alors qu’ils composent la moitié de la société. ( Mêmes mouvements.)
En 2019, alors que 286 intervenants prenaient part aux 85 débats sur le voile organisés en une semaine, aucune femme voilée n’était invitée à prendre la parole. Dernier exemple, celui des jeunes : nous n’avons tout simplement aucun chiffre sur la représentation des jeunes dans les médias, mais doit-on s’en étonner quand on sait que personne n’écoute plus dès qu’il est question de jeunesse ? Je vous rappelle pourtant qu’une consultation menée auprès de 220 000 collégiens et lycéens a révélé que les trois quarts d’entre eux déclaraient une mauvaise santé mentale. Je suis d’ailleurs disponible pour mener avec tout député intéressé un travail à ce sujet.

M. Denis Masséglia : Vous n’êtes pas le porte-parole de la jeunesse !

M. Louis Boyard : Cependant, je vous comprends : il est beaucoup plus simple de défendre les intérêts des riches à la télévision tant que vous restez entre vous, les serviteurs du capital – n’y voyez pas une insulte, seulement le constat de votre idéologie. Vous avez fait une rentrée scolaire catastrophique ? Rien de plus simple, pour y remédier, qu’un débat sur l’abaya ! L’inflation empêche les Français de vivre ? Ne parlons surtout pas des superprofits ou d’une augmentation du Smic, mais bien plutôt des chômeurs et des personnes au RSA !
Un génocide en Palestine ? Quel scandale que de demander l’annulation d’un match de football ! Personne n’est dupe : en réalité, vous avez maintenu le match et offert à l’équipe de France la plus faible audience de son histoire. Le score est resté nul et la seule équipe qui a joué, c’est le onze des dégoûtants qui étaient dans la tribune présidentielle. Tous se sont pris un carton rouge de la part du peuple, mais vous connaissez la mécanique : dissolution, 49.3 et Macron destitution !
La seule redevance qui vaille est progressive. Si vos revenus ne vous permettent pas de vivre, vous en êtes exonéré. Si vous pouvez payer un peu, vous le faites et si vous pouvez payer beaucoup, vous paierez plus. Je parle là de solidarité et de justice fiscale, deux principes qui ne se négocient pas. C’est 6936pourquoi nous ne céderons pas au chantage qui nous est fait par cette proposition de loi organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Jusqu’à la chute de votre gouvernement, qui interviendra dans quelques semaines,…

M. Jean-François Coulomme : Eh oui !

M. Louis Boyard : …nous attendons des engagements de votre part, madame la ministre, dans un esprit de dialogue et de coconstruction. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Je vous informe que la séance sera levée à minuit, lorsque nous aurons entendu tous les orateurs inscrits. La réponse de Mme la ministre et la discussion des amendements auront donc lieu au cours de la prochaine séance.
La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

M. Emmanuel Grégoire : Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour tous les agents de l’audiovisuel public, en particulier pour les plus exposés à des risques, qu’ils soient journalistes, techniciens ou journalistes reporters d’image (JRI). En permanence sur le terrain, auprès de nos concitoyens ou en dehors de l’Hexagone, ils exercent un métier éprouvant.
Ensuite, ma pensée va vers chacun d’entre nous. Nous avons tous des anecdotes ou des souvenirs qui attestent du lien très particulier qui nous unit au service public de l’audiovisuel.
Pendant leurs longues nuits de révisions, les étudiants écoutent des émissions d’une qualité qu’on ne trouve nulle part ailleurs que sur le service public.

M. Erwan Balanant : « Nulle part ailleurs », c’était sur Canal + !

M. Emmanuel Grégoire : De jour comme de nuit, les travailleurs écoutent le service public en quête d’informations internationales, nationales ou locales – je pense à ces dernières avec une certaine affection et une certaine gourmandise. Seul le service public propose une information qui s’affranchit des lois du marché et lui seul fait ce que le marché ne fait pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Malgré les outrances que formulent ici les députés sur certains bancs et malgré les propos caricaturaux que nous avons eu la tristesse et la colère d’entendre en commission spéciale, rappelons-nous que notre service public audiovisuel est d’une immense qualité et qu’il est la condition de l’accès d’un grand nombre de territoires – outre-mer, territoires ruraux – à l’information.
J’ai passé mon adolescence en Charente-Maritime, à Saint-Fort-sur-Gironde. À l’époque, pour savoir ce qui se passait à 50 kilomètres de chez nous, il n’y avait que le service public, rien d’autre. (Mêmes mouvements.)

M. Jérémie Patrier-Leitus : Très juste !

M. Emmanuel Grégoire : Les circonstances dans lesquelles nous examinons la proposition de loi organique sont cocasses, pour ne pas dire marquées par l’amateurisme. Nous nous retrouvons dans une situation ubuesque, mais je reconnais que vous n’en êtes pas la seule responsable, madame la ministre : le président de la République et son précédent gouvernement ont supprimé la contribution,…

M. Éric Martineau : Non, c’est nous, c’est l’Assemblée nationale !

M. Emmanuel Grégoire : …sans toutefois assurer le financement durable, solide et dynamique de l’audiovisuel public. Au contraire, en lui affectant une fraction de TVA, il le finance surtout par du déficit : la redevance que vous avez fait économiser aux Français sera en définitive payée par leurs arrière-petits-enfants.
Madame la ministre, vous avez imposé une trajectoire de contraction des moyens de l’audiovisuel public à deux reprises : en début d’année 2024, dans le cadre de l’exécution budgétaire, puis encore à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024, qui prévoyait 51 millions d’euros d’économies supplémentaires.
Rien n’ayant été prévu pour l’empêcher, nous aboutissons mécaniquement à une budgétisation, c’est-à-dire à la situation la plus insécurisante qui soit, tant du point de vue de la trajectoire de financement que de celui de l’indépendance éditoriale. De surcroît, nous exposons notre système audiovisuel aux sanctions qui ont déjà frappé les médias d’État d’un certain nombre de pays : elles constituent une menace mortelle pour France Médias Monde et pour TV5 Monde.
Il est évident que vous nous appelez à votre secours dans des conditions à tout le moins baroques. Vous invitez la représentation nationale à adopter une proposition de loi organique – je salue ses initiateurs au Sénat – en adressant aux députés l’injonction impérieuse d’un vote conforme. Nous aurions pu être tentés de nous opposer à votre initiative et de vous laisser vous débrouiller, vous qui nous demandez de régler le désordre que vous avez vous-même créé !
Au Parti socialiste – et plus largement à gauche –, nous souhaitons que la réflexion sur un financement durable, dynamique et indépendant de l’audiovisuel public soit engagée sans délais. Soyez d’ailleurs assurée que nous y reviendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Enfin, nous devons protéger et défendre l’audiovisuel public, écouter ce que nous ont dit ses présidents et ses salariés, et sécuriser les Français qui aiment leur service public comme ils aiment leur pays. Nous voterons donc conforme cette proposition de loi organique et rejetterons les amendements qui seront soumis à notre vote. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Virginie Duby-Muller.

Mme Virginie Duby-Muller : Cette proposition de loi organique répond à une urgence, celle d’assurer un financement solide, transparent et pérenne à un service public de l’audiovisuel dont le bon fonctionnement est essentiel à la santé démocratique de notre pays.
Les défis sont nombreux. Face à la transformation de nos usages et au bouleversement du paysage médiatique, notre audiovisuel public doit être capable de s’adapter, d’innover, de répondre aux attentes des Français, tout en restant fidèle à ses missions de service public : informer, éduquer, divertir et garantir l’accès de tous à la culture.
À votre initiative, madame la ministre, des travaux ont débuté lors de la précédente législature, menés par nos anciens collègues Jean-Jacques Gaultier et Quentin Bataillon, que je salue. Dans le rapport sur l’audiovisuel public qu’ils ont remis en juin 2023, ils considéraient que la question du financement était prioritaire.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Très bien !

Mme Virginie Duby-Muller : Je tiens également à saluer le travail de nos collègues sénateurs Cédric Vial, Catherine Morin-Desailly, Roger Karoutchi et Laurent Lafon, qui ont présenté cette proposition de loi organique à laquelle le gouvernement a appliqué la procédure accélérée.
Le 23 octobre dernier, elle a été adoptée à une quasi-unanimité par le Sénat – 339 voix sur 340 votants. Ce texte répond à une urgence démocratique et institutionnelle, celle de garantir à nos médias publics les moyens nécessaires pour exercer leurs missions dans un cadre de stabilité et de responsabilité.
Depuis la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, en 2022, la question du financement reste en suspens. La substitution provisoire d’une fraction de TVA à la redevance a pu compenser cette suppression, mais elle n’est pas conforme à notre cadre législatif.
Sans cette proposition de loi organique, c’est tout le système audiovisuel public qui serait soumis à une budgétisation généralisée. Nos médias seraient ainsi exposés à des fluctuations annuelles et leur indépendance serait mise en péril. Cette menace d’ingérence est incompatible avec l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil constitutionnel a rappelé que la liberté de la presse et des médias nécessitait des garanties financières exemptes de pressions politiques ou économiques.
La solution que propose ce texte est équilibrée, simple et respectueuse de notre cadre juridique, puisqu’elle garantit une ressource certaine, dynamique et affectée. En outre, elle sanctuarise le financement des sociétés d’audiovisuel public, par l’affectation d’une fraction du produit de la TVA, tout en répondant aux exigences de l’article 2 de la Lolf. C’est un dispositif clair, qui met à l’abri des incertitudes budgétaires et préserve l’indépendance de nos médias publics vis-à-vis de toute pression politique.
Un vote conforme de l’Assemblée nationale est essentiel pour que cette loi organique entre en vigueur dans les délais nécessaires, c’est-à-dire avant la fin de l’examen du projet de loi de finances pour 2025. Le refuser, c’est risquer de compromettre tout le système de financement de l’audiovisuel public et de plonger le secteur dans une certaine instabilité.
En commission spéciale la semaine dernière, nous avons pris nos responsabilités en adoptant ce texte, malgré les réserves émises par chacun des groupes.
Je tiens également à rappeler que cette réforme s’inscrit dans un contexte budgétaire particulièrement difficile pour notre pays. Les investissements nécessaires pour soutenir les médias publics – France Télévisions, France Médias Monde, Radio France, l’INA, Arte et TV5 Monde – doivent être rigoureusement maîtrisés. Il ne s’agit pas ici de dilapider des ressources publiques, mais de les orienter efficacement vers un service utile à la démocratie. L’audiovisuel public doit être exemplaire dans la gestion de ses moyens, tout en innovant et en s’adaptant aux mutations numériques et médiatiques. Toutefois, la question de son financement ne peut être dissociée d’une réflexion plus large sur sa gouvernance et sa stratégie globale.
Le groupe Droite républicaine soutient comme vous, madame la ministre, une réforme structurelle visant à moderniser l’organisation de nos médias publics et à renforcer leur cohérence stratégique. Nous devons repenser la place de l’audiovisuel public dans une société numérique, où les géants des plateformes captent une attention grandissante. Cela implique de promouvoir une offre culturelle et éducative ambitieuse, de renforcer l’éducation aux médias, de porter haut la voix de la France et de la francophonie à l’international, et de favoriser l’innovation au service de la création française et européenne. L’idée d’une holding unifiée, permettant de mutualiser les efforts tout en respectant l’identité propre des différentes entités, pourrait offrir une réponse adaptée à ces défis. Nous devons donc poursuivre ce débat avec méthode et ambition.
C’est sans réserve que les députés du groupe Droite républicaine voteront pour un texte issu en grande partie des travaux de leur formation politique, et qui apporte une réponse concrète, équilibrée et indispensable à un problème qu’il devenait urgent de traiter. Les dirigeants des entités concernées attendent et soutiennent ce texte. J’insiste sur la nécessité d’avoir un vote conforme sur cette proposition de loi organique et forme le vœu que le même esprit de responsabilité qui a guidé nos collègues de l’opposition au Sénat nous anime également aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Duplessy.

M. Emmanuel Duplessy : Le droit à l’information et la liberté de la presse sont des principes fondamentaux. Comment, en tant que citoyens, pourrions-nous forger nos opinions librement et exercer nos droits démocratiques, notamment celui de choisir nos représentants, sans une presse plurielle et libre ? Comment pourrions-nous voter de manière éclairée sans une presse disposant de moyens pour produire de l’information et de l’analyse fondées sur les faits, et non sur la seule opinion ? Comment pourrions-nous comprendre les faits sans une presse qui rende accessibles les problématiques passées, actuelles et futures, les luttes politiques et sociales, à la fois causes et conséquences des transformations du monde, la vulgarisation de la recherche scientifique et des consensus qui en émergent, tels que le rôle prépondérant des activités humaines dans le réchauffement climatique ou l’efficacité de tel traitement médical ?
Ce dont il est question, c’est aussi la production et la diffusion des arts et de la culture, qui forgent largement nos représentations du monde, notre ouverture à l’altérité, nos caractères et nos aspirations individuelles et collectives. Les médias sont souvent décrits, après les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, comme le quatrième pouvoir. Leur organisation, leur indépendance, leur pluralisme, leur contribution déterminante au débat démocratique et à l’émancipation politique, sociale et économique des individus doivent donc être l’une de nos préoccupations majeures.
Si le numérique, les réseaux sociaux et les chaînes d’information en continu ont profondément transformé l’accès aux informations, leur diffusion et leur appropriation, ils charrient aussi leur lot de désinformation et de parti pris, et peinent à faire primer les faits sur l’opinion, l’analyse sur le sensationnalisme, l’enquête et l’information sur le commentaire et le mimétisme. Quant à la presse traditionnelle, la presse écrite, elle est loin d’échapper à ces phénomènes.
Ne soyons pas dupes, chers collègues. Si les puissances d’argent de ce monde, dont la force n’a jamais été aussi grande, acquièrent à fonds perdu des médias, ce n’est pas par philanthropie, mais pour défendre leur vision du monde et leurs propres opinions, lesquelles rejoignent souvent, si ce n’est toujours, leurs intérêts économiques. Vincent Bolloré 6938n’a-t-il pas déclaré ici même, à l’Assemblée nationale, que si un propos n’est pas conforme à ses convictions, il ne le diffuse pas ?
Près de 90 % des titres de presse sont possédés par des multimilliardaires. J’évoque ces derniers non par jalousie ou haine de la réussite, comme certains d’entre vous aiment à se le raconter, mais bien par amour de l’égalité, donc de la liberté (MM. Louis Boyard et Aurélien Saintoul applaudissent) et parce que, fidèle à l’histoire politique de la France, je sais que seul le pouvoir arrête le pouvoir et qu’un pouvoir absolu rend absolument fou. L’existence même de milliardaires, dans un monde où l’argent fait loi, pose la question non seulement des conséquences économiques de l’accumulation des richesses ou des inégalités sociales, mais aussi de la liberté et de l’équilibre des forces dans la société qui la rend possible.
Il n’y a pas que les puissances d’argent privées qui cherchent à régir l’accès à l’information et sa diffusion et à forger les opinions. Des États, particulièrement les États autoritaires et dictatoriaux, voudraient aussi contrôler ce que nous voyons, ce que nous lisons, donc ce que nous pensons. Et ils s’en donnent largement les moyens. Voilà pourquoi il est nécessaire de disposer de sociétés audiovisuelles publiques et indépendantes, disposant de financements sanctuarisés et suffisants pour ne dépendre ni de la discrétion d’un gouvernement ni des puissances étrangères ou industrielles.
Je ne peux que déplorer, avec l’ensemble du groupe Écologiste et social, les conditions de discussion et d’adoption de cette proposition de loi organique. Le gouvernement nous demande de la voter sans l’amender, afin d’éviter le risque, qu’il a lui-même créé, de la budgétisation du financement de l’audiovisuel public, donc de sa transformation en média d’État.
Nous voterons le texte conforme, dans un esprit de responsabilité, mais la question du financement reste entière. Le financement public de l’audiovisuel en France est deux fois inférieur à ce qu’il est en Allemagne ou au Royaume-Uni. Il a été fragilisé par Emmanuel Macron à de multiples reprises : en 2018, avec la désindexation de la redevance par rapport à l’inflation, ce qui l’a privé de 300 millions d’euros ; en 2022, avec la suppression de la redevance ; en 2024, sur la question de la gouvernance ; et je ne parle même pas des baisses de financement réalisées en 2024 et annoncées pour 2025. Autant vous dire que nous avons de sérieux doutes sur les intentions réelles du gouvernement, quand il dit vouloir soutenir l’audiovisuel public et renforcer son indépendance et ses moyens.
Ainsi, même si nous allons voter cette proposition de loi organique, nous appelons à ouvrir dès demain une réflexion sur le rétablissement d’une contribution à l’audiovisuel public affectée, universelle et progressive. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jérémie Patrier-Leitus.

M. Jérémie Patrier-Leitus : Il sera bientôt minuit et, au sein du groupe Horizons & indépendants, nous pensons qu’il faut non seulement voir loin, mais aussi parler moins, pour faire bien. Je serai donc bref.
Comme Emmanuel Grégoire, je veux d’abord redire notre attachement aux agents de l’audiovisuel public et les saluer parce qu’ils font un travail remarquable et que leur métier est difficile. Les journalistes de France 3 et de France Bleu font un travail remarquable dans les plus petites de nos communes rurales et nous avons besoin d’un audiovisuel public fort, qui joue le rôle de média de proximité – je note que le Rassemblement national, pourtant élu dans les territoires ruraux, ne partage pas ce point de vue.
Nos incertitudes et nos atermoiements quant au financement et à la gouvernance de l’audiovisuel public créent beaucoup d’inquiétude parmi ses agents. Il faut lui donner de la stabilité et de la visibilité, définir une vision stratégique et une gouvernance adaptée. Je sais que vous vous attacherez, madame la ministre, à nous proposer dans les semaines qui viennent un texte sur la gouvernance de l’audiovisuel public, qui lui permettra de se renforcer et de faire face aux mutations profondes du secteur des médias.
Même si nous aurions préféré ne pas légiférer dans l’urgence et avoir un peu plus de temps, nous voterons évidemment ce texte conforme, car il nous semble important d’instaurer cette part de TVA affectée. Il nous faudra sans doute mener une réflexion plus globale sur la TVA, puisque plus de 50 % de celle-ci n’arrive plus dans les caisses de l’État et sert à financer des services publics.
Nous souhaitons, madame la ministre, pouvoir discuter très rapidement de cette question de la gouvernance. Le groupe Horizons est attaché au statut de holding, à la définition d’objectifs stratégiques et à la création d’un média de proximité, né du rapprochement de France 3 et France Bleu. En attendant cette discussion, nous nous réjouissons qu’un financement pérenne et dynamique puisse être accordé aux acteurs de l’audiovisuel public. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Mme Virginie Duby-Muller applaudit également.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Sophie Errante.

Mme Sophie Errante : Nous sommes réunis pour parler d’un enjeu crucial, le financement de l’audiovisuel public. La proposition de loi organique que nous examinons vise à garantir la survie économique de notre service public audiovisuel après la suppression de la redevance.
Au-delà de la question des finances, c’est une vision stratégique qu’il importe de définir, afin de repenser l’avenir de ce secteur dans un monde en pleine transformation technologique et sociétale. Si nous ne modifions pas rapidement la Lolf, le financement de l’audiovisuel public sera intégré au budget général de l’État, ce qui aura de lourdes conséquences, notamment à l’international. Cela nuirait à la crédibilité et à la visibilité de nos médias publics et, surtout, cela affaiblirait leur mission d’information neutre et indépendante.
Madame la ministre, j’avoue ne pas partager l’enthousiasme avec lequel vous avez défendu cette proposition de loi organique. Nous ne pouvons plus nous contenter de solutions à court terme ; il est temps de penser notre audiovisuel public sur le long terme. Nous devons donner aux acteurs concernés les moyens de s’inscrire dans des temporalités durables, ce qui implique un cadre budgétaire pluriannuel. Des investissements sont encore nécessaires, même si nous devons saluer toutes les transformations déjà réalisées ou en cours.
Les débats de ce soir montrent combien nos désaccords sont profonds, sur tous ces bancs, quant à l’avenir de l’audiovisuel public. Regardons les faits : qu’est-ce que l’exercice budgétaire annuel, sinon un empilement de demandes individuelles et de renoncements constants, sans aucune vision stratégique globale ? On se contente de discuter de la baisse ou de la hausse de la dépense publique, sans jamais se poser les vraies questions. Pourquoi dépense-t-6939on ? Pour qui ? Comment ? Où est l’évaluation des résultats ? Avouons-le : nous sommes loin d’un débat budgétaire de qualité.
Tous les budgets ne nécessitent pas une programmation pluriannuelle, mais pour certains secteurs fondamentaux, comme l’audiovisuel public, seul un modèle de financement pluriannuel peut nous permettre de construire une stratégie solide et durable, avec une projection à moyen et à long terme.
L’examen de ce texte est important, mais ce n’est qu’un premier pas. C’est notre devoir, en tant que législateur, de nous assurer que chaque euro alloué sera utilisé de manière efficace, transparente et alignée sur les missions de service public. Un contrôle renforcé, c’est aussi l’assurance d’une indépendance éditoriale préservée. Je forme le vœu que vous nous donniez rendez-vous très prochainement pour bâtir ensemble une vraie réforme de l’audiovisuel public, une réforme ambitieuse qui lui redonne du sens, de l’efficacité et les moyens de se défendre dans un environnement toujours plus compétitif. Ensemble, faisons le nécessaire pour que notre audiovisuel public soit à la hauteur de nos ambitions, non pas en revenant en arrière, mais en construisant une nouvelle matrice, un nouveau modèle. Soyons courageux.

Mme la présidente : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre, pour une première réponse brève.

Mme Rachida Dati : Je m’adresserai très clairement et très directement à l’orateur ayant défendu la motion de rejet préalable : monsieur Saintoul, vous ne respectez ni les personnes ni les principes. Comme de nombreux députés ici présents, que je connais depuis longtemps, sachez que j’ai une expérience professionnelle, une vraie – celle du travail –, et que j’ai aussi une expérience personnelle, une vraie, car j’ai traversé des épreuves. Vous n’avez ni l’une ni l’autre !

M. Aurélien Saintoul : Vous ne savez rien de ma vie, madame !

Mme Rachida Dati : Bien sûr que si.

M. Aurélien Saintoul : Nous en saurons plus sur la vôtre, bientôt !

Mme Rachida Dati : Votre engagement politique repose sur l’obsession et le cynisme : l’obsession d’interdire l’audiovisuel privé, le cynisme consistant à systématiquement traiter vos opposants de racistes – cela ne fait pas un engagement.

M. Aurélien Saintoul : Si vous vous sentez morveuse, vous pouvez vous moucher, madame !

Mme Rachida Dati : Vous en oubliez l’essentiel : protéger l’audiovisuel public, c’est défendre l’accès à la liberté, à l’émancipation, à la culture – je rejoins les propos d’Emmanuel Grégoire. Une communauté de destin nécessite des souvenirs en commun, de ceux qui fondent notre citoyenneté, qui construisent des parcours comme les nôtres, à nous qui sommes sur ces bancs. Sans doute n’en avez-vous pas besoin et méprisez-vous tout cela…

M. Aurélien Saintoul : L’audiovisuel public a besoin de preuves d’amour !

Mme Rachida Dati : …avec votre agrégation de lettres classiques et votre scolarité à Louis-Le-Grand.

M. Laurent Croizier : Il y a des bourgeois chez LFI !

Mme Rachida Dati : Peut-être ne vous sentez-vous pas concerné, mais mon combat se situe à ce niveau-là.

M. Aurélien Saintoul : On en reparlera !

Mme Rachida Dati : J’ai commencé, bien avant d’être ministre de la culture, à défendre un service public de l’audiovisuel qui permette non seulement d’accéder à la culture et de s’émanciper, mais aussi de s’élever socialement.

M. Aurélien Saintoul : Ce n’est pas en l’abolissant que vous y parviendrez !

Mme Rachida Dati : C’est pour tout cela, que vous méprisez, que je me bats. Quant à ceux qui pourraient en bénéficier, vous les méprisez ou les instrumentalisez,…

M. Aurélien Saintoul : Absolument pas !

Mme Rachida Dati : …en cherchant à assigner certains d’entre eux à un statut de victime : cela vous a permis d’être élu !

M. Aurélien Saintoul : Vous ignorez tout de mes origines sociales !

Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.