Prolongation de la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire : Discussion générale
debate, 20/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Dans la discussion générale, la parole est à M. Alexandre Allegret-Pilot.
M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : Cette mesure soutiendra, durant une année supplémentaire, le pouvoir d’achat des salariés en matière de produits alimentaires non directement consommables. Comment s’y opposer, alors que le niveau de vie constitue la première préoccupation de nos concitoyens ? C’est par ailleurs un geste en retour à l’égard de ceux qui portent le poids de notre économie et de notre modèle social : les travailleurs. Rappelons-le, ils ne sont que 24 millions pour porter à bout de bras un pays surendetté de 68 millions d’habitants. Libérer un peu de leur pouvoir d’achat et tenir compte des évolutions de la société est la moindre des choses. Fin du suspense, nous voterons pour la proposition de la rapporteure.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Merci !
M. Alexandre Allegret-Pilot (Député, 17ᵉ législature) : Cependant, n’appliquons pas un pansement sur une jambe de bois et envisageons une refonte complète du système. À cette fin, je vous soumets les réflexions suivantes. Le coût des titres-restaurant pour les finances publiques, c’est-à-dire pour le contribuable, actif ou non, s’élève à 1,5 milliard d’euros. En effet, ce titre repose sur une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Il est d’autant plus attractif que la ponction socialo-fiscale est élevée, puisqu’il améliore la rémunération nette du travailleur à un moindre coût pour l’employeur : le bénéficiaire ne paye directement que 40 % à 50 % du titre. Ainsi, plus nous prolongerons notre modèle économique sans réduire sa lourdeur sociale et fiscale, plus les dispositifs dérogatoires seront nécessaires.
N’ignorons pas que la mesure proposée pénalise indirectement le secteur de la restauration, qui repose notamment sur les titres-restaurant pour son activité du midi, largement affectée par le télétravail, et qui sort d’une crise de l’énergie aux effets ravageurs. Les chiffres ne sont pas négligeables : 9 milliards d’euros alimentent, chaque année, 234 000 commerçants, soit près de 40 000 euros par commerçant et par an. Nous sommes donc confrontés à un conflit d’usage dans un jeu à somme nulle, entre la grande et moyenne distribution d’une part, la restauration d’autre part, toutes deux destinataires de ces titres-restaurant qui sont en réalité des titres-alimentation.
Rappelons également que le dispositif actuel ne profite qu’à certains travailleurs – 5,4 millions de personnes tout de même – et exclut les chômeurs, les étudiants en zone blanche et les retraités, qui rencontrent pourtant les mêmes difficultés de pouvoir d’achat. Le dispositif ne tient pas compte de la richesse du bénéficiaire, sinon à travers l’exonération de l’impôt sur le revenu, ce qui en fait une niche fiscale dite régressive.
Il ne faut pas oublier l’objectif initial du titre-restaurant : pallier l’absence de cantine pour se sustenter sur le lieu de travail. Il est le pendant quotidien du chèque-vacances, qui repose sur un mécanisme similaire. Le contexte actuel, à en écouter certains, pourrait nous conduire à inventer d’autres catégories de titres : à destination de la grande et moyenne distribution, pour les produits de première nécessité et l’énergie, pour les produits bio, pour les produits français, ou encore à destination de l’activité sportive – le tout indexé sur l’inflation. La liste est potentiellement infinie et laisse poindre le risque de transformation du titre-restaurant en un équivalent contemporain du ticket de rationnement, dans un exercice acrobatique de suradministration de l’économie française. Je vous alerte donc quant à cette passion française qui consiste à créer des usines à gaz plutôt qu’à simplifier, à administrer plutôt qu’à libérer.
Comme souvent, ce dispositif réglementé semble enrichir des intermédiaires en situation oligopolistique, puisque quatre acteurs se partagent 99 % du marché et privent les commerçants d’une part non négligeable de leur marge. L’Autorité de la concurrence (ADLC), saisie par le gouvernement, a rappelé l’opportunité de rééquilibrer le rapport de force sur le marché, en mettant un terme au monopole exercé par chaque émetteur de titres à l’égard des commerçants. Elle a aussi souligné la nécessité d’améliorer la transparence et la lisibilité des tarifs.
Nous prolongeons donc une exception à l’exception, parce que le bon sens et l’urgence l’imposent, en faveur de nos concitoyens, dans un contexte économique morose. Cela ne doit pas nous exonérer d’une réflexion globale sur notre modèle social et fiscal, pour davantage de justice et d’efficacité, ainsi que sur la façon dont nous devons rendre du pouvoir d’achat et de la liberté aux travailleurs, sur lesquels repose la société tout entière.
Le groupe UDR votera pour la proposition initiale, car elle contribue à décorseter les choix d’alimentation des ménages tout en récompensant le travail et en limitant la fiscalité infernale qui pèse sur les entreprises. Surtout, mon groupe se tient à la disposition des bonnes volontés pour travailler à la refonte globale du dispositif. L’une des pistes prioritaires demeure la réduction du coin socialo-fiscal, qui pénalise les entreprises et les ménages. Nous avons une année devant nous pour cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Weber.
M. Frédéric Weber (Député, 17ᵉ législature) : Nous examinons un texte qui, dans sa version initiale, visait à prolonger d’une année supplémentaire l’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de produits non directement consommables tels que la farine, les pâtes, le riz, les œufs, la viande ou le poisson. Cette proposition de loi n’a rien de nouveau, puisque c’est la troisième fois que nous débattons de ce dispositif : la loi du 16 août 2022 l’avait instauré pour une durée limitée, avant qu’il ne soit prolongé en 2023. À chaque fois, les députés du groupe Rassemblement national ont soutenu ces prolongations temporaires, qui répondaient à l’urgence et apportaient un répit, certes partiel, aux travailleurs frappés de plein fouet par l’inflation galopante et la flambée des prix de l’énergie.
Cependant, ces renouvellements successifs sont le symptôme d’une incapacité chronique à prendre de la hauteur. Gouverner, ce n’est pas courir après l’urgence, c’est anticiper. Ces rafistolages témoignent de l’absence totale d’une vision économique de long terme et d’une politique de restauration du pouvoir d’achat. Il est temps de reconnaître que les solutions temporaires visant à résoudre des problèmes chroniques ne suffisent plus.
En commission, la logique du texte initial a disparu. Le groupe EPR et ceux du NFP, soutenus par les groupes Horizons et LIOT, ont transformé cette prolongation en une pérennisation pure et simple.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Frédéric Weber (Député, 17ᵉ législature) : Soyons clairs : la pérennisation du dispositif mérite d’être discutée, mais certainement pas dans l’improvisation. On ne bâtit pas une politique solide sur des amendements de circonstance, adoptés à la hâte et sans consultation des parties prenantes. Nous devons garder à l’esprit qu’un dispositif pérenne ne peut être efficace que s’il garantit un équilibre entre les différents acteurs : restaurateurs, commerces de proximité, grande et moyenne distribution ne doivent pas être mis en concurrence de manière déséquilibrée. Au contraire, c’est par une négociation apaisée que l’on construira un dispositif solide, qui ne fragilise pas les uns au profit des autres mais respecte les intérêts de chacun.
Par ailleurs, le contexte économique est alarmant : les défaillances d’entreprises dans le secteur de la restauration ont bondi au troisième trimestre de 20 % par rapport à 2023 ! Ce chiffre inquiétant souligne l’urgence à travailler avec ces acteurs pour évaluer les effets d’une telle réforme et éviter d’aggraver leur situation. À ce sujet, permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur les propos tenus par votre prédécesseure, Olivia Grégoire. Elle appelait, dans cette assemblée, il y a tout juste un an, à « un travail et une concertation plus approfondis » pour « moderniser » et « dépoussiérer » le dispositif, plaidait pour une réforme élaborée avec les acteurs concernés et s’opposait à toute décision précipitée.
C’est pourtant la même qui, par un amendement adopté en commission, a balayé toute concertation et toute réflexion approfondie. Le dispositif qu’elle prétendait vouloir moderniser avec sérieux se retrouve pérennisé, sans aucun dialogue social avec les restaurateurs, les commerçants et les syndicats de salariés. Un appel à la rigueur et à la réflexion s’est transformé, en moins d’un an, en la plus flagrante des improvisations législatives.
Au-delà de cette contradiction, ce texte amendé est révélateur d’un problème plus profond. Il ne propose qu’une réponse partielle à une crise qui touche pourtant tous les Français. Les artisans, les agriculteurs, les travailleurs indépendants qui n’ont pas, eux, accès au titre-restaurant, 6980sont les grands oubliés de cette mesure. Ce texte, dans sa version actuelle, ne concerne donc que 5,4 millions de salariés, faible portion des près de 28 millions de travailleurs que compte notre pays.
Il est grand temps d’arrêter ces bricolages législatifs. Nous devons nous attaquer aux racines du problème et proposer des mesures concrètes de restauration du pouvoir d’achat.
C’est avec cette ambition que le Rassemblement national propose, par exemple, de baisser la TVA à 0 % sur un panier de 100 produits de première nécessité, pour aider les Français à accéder aux produits essentiels. Nous préconisons également une exonération des charges patronales de 10 % sur les augmentations de salaire, afin de permettre une revalorisation immédiate et significative des salaires nets, sans alourdir le coût du travail pour les entreprises.
Nous sommes prêts à soutenir le texte s’il est rétabli dans sa rédaction initiale ou si la prolongation envisagée est limitée dans le temps. Il est fondamental de ne pas céder à la précipitation. Une concertation sérieuse est la condition sine qua non pour élaborer un dispositif solide, capable de durer.
Fidèle à ses principes, le Rassemblement national votera dans l’intérêt des Français, comme il l’a toujours fait chaque fois qu’il s’est agi de défendre leur pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Guillaume Florquin (Député, 17ᵉ législature) : Bravo !
Mme la présidente : La parole est à M. Thomas Lam.
M. Thomas Lam (Les Républicains) : Plus de 5 millions de salariés, en France, ont recours aux titres-restaurant : dispositif essentiel permettant, quand leur entreprise ne dispose pas de cantine, de financer un repas quotidien. Bien que sa vocation première ne soit pas de soutenir directement le pouvoir d’achat, il s’est révélé être un levier efficace face à la crise inflationniste qui a suivi l’épidémie de covid – avec un pic de 6,8 % en juillet 2022. Les parlementaires avaient alors, à juste titre, assoupli provisoirement l’utilisation des titres-restaurant, lesquels pouvaient dès lors être échangés non seulement contre des produits prêts à consommer, mais également contre des denrées alimentaires, comme des pâtes ou du riz. Cette mesure, qui devait initialement prendre fin en juin 2023, a été prolongée d’un an.
Dans un contexte économique marqué par des incertitudes croissantes, il est impératif d’envisager une nouvelle prolongation. La France risque de traverser, dans les mois à venir, des turbulences économiques : fermetures d’usines, menaces de licenciements massifs, ralentissement des investissements, tensions commerciales à l’extérieur. Autant de facteurs susceptibles d’aggraver encore l’inflation et de peser sur la capacité de consommation de nombreux Français. Si les chiffres de l’Insee indiquent un ralentissement de l’inflation, ce répit intervient après plusieurs années de hausse des prix qui ont lourdement grevé le pouvoir d’achat des Français. En 2023, en raison d’une inflation encore élevée et en dépit d’une augmentation moyenne de 4 % des salaires nets dans le secteur privé, le pouvoir d’achat a encore reculé. Ces données montrent que la pression économique sur les ménages, notamment les plus modestes, reste forte.
La prolongation de l’assouplissement de l’usage des titres-restaurant est une réponse concrète et attendue à cette situation. En mars 2024, 96 % des salariés qui en bénéficiaient se déclaraient favorables à cette mesure, témoignant ainsi de son utilité dans leur quotidien.
Cette mesure ne saurait toutefois être que temporaire. La priorité est de revaloriser les salaires, pour renforcer durablement le pouvoir d’achat des Français.
Cette situation soulève, d’autre part, des difficultés pour les restaurateurs. Ils voient leur part dans les volumes financiers des titres-restaurant diminuer : de 46,5 % au dernier trimestre de 2022, elle est tombée à 40 % au deuxième trimestre de 2024. Cette diminution invite à une réforme équilibrée, qui devra concilier les attentes des salariés en matière de flexibilité avec les besoins des restaurateurs désireux de maintenir leur activité.
Afin de protéger le pouvoir d’achat des Français, le groupe Horizons & indépendants soutient la prolongation immédiate de l’assouplissement de l’usage des titres-restaurant. Mais il appelle aussi à une réforme en profondeur de ce dispositif, dès 2025, dans le but de mieux cibler les produits éligibles tout en répondant aux besoins spécifiques des restaurateurs et des salariés.
Cette prolongation est une mesure pragmatique et temporaire, dans une période marquée par des incertitudes économiques et sociales. Mais elle ne doit pas occulter l’urgence de réformes structurelles, afin que le travail soit mieux rémunéré et que les Français retrouvent une stabilité économique durable. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette mesure, tout en œuvrant pour une réforme ambitieuse et équitable à court terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Buffet.
Mme Françoise Buffet (Député, 17ᵉ législature) : La proposition de loi vise à prolonger la dérogation, effective depuis l’été 2022, qui permet aux salariés d’utiliser leurs titres-restaurant pour l’achat de tous types de produits alimentaires, qu’ils soient ou non directement consommables. Nous avions pris cette mesure afin de préserver le pouvoir d’achat des salariés, alors que l’inflation du prix des produits alimentaires atteignait presque les 8 % en glissement annuel, et allait monter jusqu’à 17 % au début de l’année 2023, avant que de commencer à décroître pour atteindre aujourd’hui un niveau normal. Pour autant, les prix continuent d’être élevés : depuis le début de l’année 2022, ils ont augmenté d’un cinquième.
La prolongation de cette mesure pour l’année 2025 est donc indispensable à la préservation du pouvoir d’achat de millions de salariés que nous laisserions sinon sans solution au 31 décembre. Ils soutiennent largement cette mesure : 96 % d’entre eux se sont déclarés favorables à sa prolongation.
Une telle prolongation ne doit pas nous dispenser de nous interroger sur la transformation des titres-restaurant. Si cette mesure est plébiscitée, ce n’est pas seulement parce qu’elle soutient le pouvoir d’achat, c’est aussi parce qu’elle répond à une évolution des usages, que nous nous devons de prendre en compte. Les nouveaux rythmes de vie, liés notamment au développement du télétravail lors de la pandémie, ont modifié les pratiques alimentaires : les déjeuners se prennent moins au restaurant et davantage à domicile, avec des repas constitués, de plus en plus souvent, d’aliments transformés.
Ce glissement s’est traduit par une redistribution des dépenses effectuées avec les titres-restaurant. Leur usage a augmenté dans les grandes surfaces alimentaires et diminué dans les commerces de bouche et les restaurants. Les titres-6981restaurant, vieux de plus de soixante ans, doivent être réformés : ce point fait consensus entre les parties prenantes ainsi qu’entre les députés de tous bords politiques.
Au fil des décennies, ce dispositif s’est imposé non seulement comme un avantage pour les travailleurs, mais aussi comme un soutien pour de nombreux acteurs économiques, notamment les restaurateurs et les commerçants de proximité, tout comme les producteurs qui les fournissent.
Cela dessine les contours d’une réforme, indispensable, des titres-restaurant. La dématérialisation, déjà amorcée, doit être accélérée. Si environ 70 % des titres sont désormais sous forme numérique, cette transition soulève des questions, notamment en matière de coût. Les commissions appliquées aux commerçants restent trop élevées, ce qui empêche certains acteurs – les petits restaurateurs en particulier – d’adopter les titres-restaurant. Une meilleure régulation des frais de gestion et une ouverture accrue à la concurrence sont nécessaires pour rendre ce dispositif plus équitable et plus accessible.
L’utilisation des titres-restaurant doit également répondre davantage à des critères de qualité et de durabilité. Leur utilité ne doit pas être seulement économique : ils doivent devenir un levier de promotion d’une alimentation saine, durable et locale. Nous devrions pouvoir orienter leur usage vers des produits issus de circuits courts, qu’ils soient bruts ou transformés, favorisant ainsi les pratiques agricoles responsables et soutenant nos producteurs locaux à l’aide de la création – pourquoi pas – d’un label. Cela permettra de limiter notre dépendance aux produits importés, de renforcer la résilience de notre agriculture. Nous œuvrerons ainsi à la défense de notre souveraineté alimentaire. Un fléchage de l’utilisation des titres-restaurant vers une consommation locale, plus respectueuse de l’environnement, sera, à l’évidence, bénéfique à notre société.
Il nous faut enfin préserver les équilibres entre les différents acteurs. La forte hausse de la part de marché des grandes surfaces dans l’utilisation des titres-restaurant ne doit pas se faire au détriment des commerces de bouche et des restaurants, qui sont autant de maillons essentiels de notre économie de proximité. Il nous faut donc concevoir un encadrement plus strict de leur usage, afin de garantir une répartition équilibrée des bénéfices entre ces différents secteurs.
Pour tenir compte de l’ensemble de ces enjeux, la réforme doit être ambitieuse et faire l’objet d’une concertation. Au sortir des travaux de la commission, le texte tend à pérenniser la dérogation en faisant l’économie de toutes ces questions : c’est, peut-être, mettre la charrue avant les bœufs.
Le groupe Ensemble pour la République pense qu’une voie médiane peut être trouvée. Nous présenterons un amendement visant à prolonger le dispositif actuel pour deux ans, dans la perspective d’une réforme. La balle, madame la ministre, sera alors dans votre camp.
Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Collègues,…
M. Jérémie Patrier-Leitus (Horizons) : Chers collègues !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Chers collègues – si vous voulez –, la France a faim. Selon l’Unicef, 20 % des enfants, dans notre pays, ne mangent pas trois repas par jour, un Français sur trois saute des repas pour des raisons économiques et plus de 50 % des salariés – des gens qui touchent une rémunération – ont déclaré avoir diminué les rations ces derniers semestres. Or la France produit assez pour nourrir toute sa population ; la faim est donc un choix politique. (M. Pierre-Yves Cadalen applaudit.) L’agriculture a été inventée il y a dix millénaires pour échapper à la peur de manquer. Aujourd’hui, alors que nous produisons assez, des ventres sont vides. Comme quoi la civilisation néolithique pouvait avoir des ambitions plus avancées que le macronisme.
Au-delà de la faim, c’est le spectre de la privation qui rôde en France. La baisse des salaires réels, depuis 2022, a conduit des millions de personnes à se priver et à renoncer, notamment, à aller au restaurant. D’après le baromètre du groupe Edenred, 94 % des Français envisagent de réduire leurs dépenses dans les restaurants. Votre austérité salariale est donc contagieuse : après avoir vidé le compte en banque des salariés, elle vide les caisses des restaurateurs à la clientèle déclinante. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Face à cette situation, les affameurs en col blanc nous convoquent pour la même discussion qu’en 2022 et en 2023 : pourra-t-on utiliser un an de plus les titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires à cuisiner ? Collègues, ce n’est pas que votre compagnie me soit désagréable, mais c’est une question à laquelle nous avons déjà, à deux reprises, répondu par l’affirmative. Cette affaire a été réglée la semaine dernière en commission, en autorisant l’usage ad vitam æternam des titres-restaurant pour acheter des produits transformables – épicerie, légumes surgelés, etc.
Depuis, une partie de la droite hurle à la mort, et consacre toutes ses forces, du haut des 5 % qu’elle a obtenus aux dernières élections, à interdire aux salariés d’acheter du riz ou des pâtes, de cuisiner chez eux et d’apporter leur déjeuner au travail.
Tant que vous n’agirez pas contre la faim, tant que vous ne donnerez pas aux salariés le moyen d’aller au restaurant – par la hausse des salaires ou la révision des conventions collectives –, nous saisirons toutes les occasions qui se présentent pour permettre à nos compatriotes de s’alimenter correctement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce débat en est une : nous pouvons y poser – certes mal, de façon boiteuse – la question du droit à l’alimentation et du droit à avoir l’alimentation de son choix.
Nous avons entendu la semaine dernière deux prétextes, qu’il s’agit maintenant de dégonfler.
Il a été dit, d’abord, que l’inflation étant moins importante en 2024 qu’en 2023, il ne serait pas nécessaire de prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour faire des courses. Mais, collègues, les salaires ont-ils pour autant rattrapé l’inflation des deux années passées ?
M. Maxime Laisney (Député, 17ᵉ législature) : Non !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : Votre argument est donc invalide. À moins que vous ne prépariez en secret un texte de loi visant à faire verser des salaires rectificatifs pour les deux dernières années, nous voulons maintenir la possibilité de faire ses courses avec les titres-restaurant.
Vous avez ensuite accompli le tour de passe-passe – très classique à droite – qui consiste à se cacher derrière les petits pour défendre les très grands. Vous en avez appelé aux restaurateurs et aux restauratrices. Mais qui a créé cet énorme cartel capitaliste qui les ponctionne depuis 2023 avec des commissions exorbitantes sur les titres-restaurant ? C’est vous, et le gouvernement. (Mêmes mouvements.)
C’est le gouvernement qui, malgré les recommandations de l’Autorité de la concurrence, a continué de faire comme si de rien n’était, laissant quatre sociétés privées – Natixis, Up, Sodexo et Edenred – se gaver.
Elles se gavent car elles prélèvent désormais plus de 5 % de commission sur les restaurateurs ! Sur 5 000 euros de titres-restaurant, un restaurateur peut payer jusqu’à 300 euros de frais divers, sans parler des clauses écrites en petits caractères dans le contrat. Ceux qui plument les restaurateurs, ce sont les grands groupes, pas leurs clients !
Une solution éviterait la division du pays : permettre aux salariés d’employer leurs titres-restaurant pour faire leurs courses alimentaires, tout en libérant les restaurateurs des puissances financières qui viennent sabrer leurs marges. Il faut plafonner les taux extravagants des commissions. (Mêmes mouvements.) Je le répète, il faut arrêter de plumer la restauration !
Il faut lutter contre l’ubérisation qui détourne une partie des flux financiers, les titres-restaurant servant à financer des plateformes qui recrutent des individus – salariés déguisés –, tout en s’affranchissant du paiement des impôts et des cotisations, pourtant utiles à notre pays.
À la fin, c’est vrai, il faut que quelqu’un paie. Le groupe DR entend faire payer les salariés, en les privant de l’usage des titres-restaurant.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : C’est faux !
M. Hadrien Clouet (Député, 17ᵉ législature) : La droite macroniste veut faire payer les restaurateurs, en leur imposant des commissions extravagantes. À La France insoumise, nous préférons faire payer les puissances de l’argent, cette fois-ci comme les autres ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Boris Tavernier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Karim Benbrahim.
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Depuis 2021, les Français font face à une inflation historique qui a de lourdes conséquences sur la vie des classes moyennes et populaires. Les factures énergétiques ont explosé, les prix des matières premières se sont envolés, entraînant une hausse des prix des produits et des biens de consommation courants. Entre décembre 2020 et décembre 2023, l’inflation sur les produits alimentaires a atteint 23 %. Les files d’attente dans les banques alimentaires se sont allongées et le taux de pauvreté a augmenté, quand il diminuait dans les autres pays européens.
La crise du pouvoir d’achat ne touche pas uniquement les plus précaires, mais aussi les classes moyennes et populaires. Le ruissellement promis par Emmanuel Macron ne s’est jamais produit. Alors que les avantages fiscaux étaient accordés aux foyers les plus aisés, les classes moyennes et populaires ont vu leur pouvoir d’achat reculer.
Si les prix augmentent désormais à un rythme moindre qu’en 2022 et en 2023, l’inflation continue sa progression. Et les difficultés d’une grande partie de nos concitoyens restent réelles. Pourtant, lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF), la droite et l’extrême droite ont continué à refuser de soutenir les classes moyennes et populaires, en rejetant les mesures de justice que nous avions défendues.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Et le pouvoir d’achat des retraités ?
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : La justice sociale et le pouvoir d’achat des Français attendront…
La mesure dont nous débattons est une rustine, quand la crise nécessite des mesures d’un autre ordre. Cependant, elle constitue un soutien au pouvoir d’achat des ménages qui bénéficient de titres-restaurant. Elle répond à une nécessité sociale quand un tiers des Françaises et des Français sont, parfois ou régulièrement, contraints de sauter un repas.
Nous y apporterons donc notre soutien. L’an dernier, nous avions d’ailleurs demandé une prolongation du dispositif jusqu’à fin 2025, mais le gouvernement s’y était opposé.
Le texte dont nous débattons n’est pas celui que la droite aurait souhaité. Elle proposait une simple prolongation d’un an, mais la commission des affaires économiques a tenu à pérenniser le dispositif. Madame la rapporteure, vous avez affirmé que cette pérennisation n’était souhaitée par aucun acteur.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Exactement !
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Vous vous trompez puisque 96 % des bénéficiaires – les premiers concernés – y sont favorables ! Lorsqu’il s’agit d’adopter une mesure de soutien au pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires, on peut compter sur la droite pour y faire obstacle.
Avec 460 000 salariés et 170 000 restaurants, la restauration est un secteur cher aux Français et un marqueur fort de notre culture nationale. Elle est aussi un élément essentiel du paysage économique. Elle fait cependant face à plusieurs difficultés : crise des recrutements, hausse des prix des matières premières et des factures énergétiques.
Pour le groupe Socialistes et apparentés, l’évolution des titres-restaurant et de leur usage doit se construire avec les restaurateurs. Le gouvernement doit entendre leurs difficultés et y apporter des solutions.
Les habitudes de consommation et d’alimentation changent. Il faut que le dispositif des titres-restaurant soit actualisé pour répondre aux attentes des parties prenantes et aux objectifs sociaux et environnementaux que nous souhaitons tous atteindre.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pourtant pas ce que vous avez voté en commission…
M. Karim Benbrahim (Député, 17ᵉ législature) : Il faut engager la concertation avec les parties prenantes – restaurateurs, salariés, employeurs, émetteurs de titres-restaurant et commerçants – sur le niveau des commissions, la dématérialisation, l’ouverture à de nouveaux bénéficiaires et les conditions de soutien aux différentes filières de production et de distribution.
La prolongation d’un an, madame la rapporteure, ne garantit pas de pouvoir mener à bien cette réforme pourtant attendue. Et l’instabilité politique créée par le président de la République ne garantit pas, non plus, que nous pourrons nous retrouver dans un an pour voter une nouvelle prolongation.
Nous regrettons votre refus de tout compromis. Bien que nous soyons favorables à la pérennisation du dispositif, et parce que nous pensons qu’une prolongation de deux ans est préférable à celle que vous proposez, le groupe Socialistes et apparentés a déposé, comme en commission, un amendement en ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Boris Tavernier applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Bourgeaux.
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 17ᵉ législature) : Le texte issu de la commission des affaires économiques s’écarte de la version initiale défendue par la rapporteure, Anne-Laure Blin. La proposition de loi prévoyait une prolongation de la dérogation d’un an et avait 6983le mérite de concilier deux priorités : soutenir le pouvoir d’achat des salariés face à l’inflation et préserver l’activité des restaurateurs.
Plus de 5,4 millions de salariés en France, notamment ceux qui n’ont pas accès à un point de restauration collective, bénéficient de titres-restaurant. Le dispositif a démontré son utilité pour soutenir le pouvoir d’achat, alors que les prix des produits alimentaires continuent de peser sur le budget de nombreuses familles. Entre août 2021 et août 2023, les prix alimentaires ont bondi de 20 %. Même si l’inflation a ralenti pour s’établir à 1,5 % en 2024, ses effets restent lourds pour de nombreuses familles.
Cependant, les titres-restaurant ne peuvent, à eux seuls, protéger le pouvoir d’achat des Français, puisque plus de 20 millions de salariés n’y ont pas accès.
Les usagers de titres-restaurant ont modifié leurs habitudes de consommation, au profit des grandes surfaces et au détriment des restaurants : entre fin 2022 et mi-2024, la part de marché des grandes surfaces est passée de 22 à 31 %, tandis que celle de la restauration a diminué de 46 à 40 %, ce qui a entraîné un transfert de 550 millions d’euros de chiffre d’affaires vers les grandes surfaces.
Cette tendance soulève des questions légitimes sur l’objet social initial, l’équilibre du dispositif et son impact sur les différents acteurs économiques.
Nous devons rester attentifs à la situation des restaurateurs, qui traversent une période difficile. Rappelons que les restaurants sont majoritairement des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME). Le dispositif ne doit donc pas être pérennisé, d’autant qu’aucun des acteurs n’y est favorable, y compris la CNTR.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait.
M. Jean-Luc Bourgeaux (Député, 17ᵉ législature) : Nous plaidons pour une mesure temporaire, qui doit s’inscrire dans une perspective pragmatique : dans les prochains mois, il faut que le travail paie mieux, afin que les métiers de la restauration bénéficient d’un regain d’activité.
Tout en reconnaissant l’utilité indéniable de cette mesure pour le pouvoir d’achat des Français, nous devons envisager sa prolongation avec prudence. Il faut trouver un équilibre entre le soutien aux consommateurs et la protection des restaurants, et mesurer l’impact économique de cette dérogation sur les restaurateurs et les autres commerces.
Le groupe Droite républicaine défendra d’ailleurs un amendement prévoyant la remise d’un rapport, car nous ne pouvons légiférer à l’aveugle.
Initialement, il s’agissait de prolonger temporairement la mesure jusqu’à la fin de l’année 2025, afin de laisser le temps aux parties prenantes de se réunir pour évaluer le dispositif et élaborer ensemble une réforme durable, adaptée aux évolutions de la société.
Nous plaidons pour un élargissement des bénéficiaires des titres-restaurant – la rapporteure défend une extension aux étudiants depuis 2021. Nous souhaitons également évaluer l’opportunité de plafonner les commissions facturées aux commerçants.
Le groupe Droite républicaine votera contre la proposition de loi en l’état car la pérennisation du dispositif risque de dévoyer le principe même des titres-restaurant. Nous souhaitons une simple prolongation de la dérogation pour un an, afin de ne pas pénaliser les restaurateurs, dont la situation économique est fragile dans de nombreux territoires.
Mme la présidente : La parole est à M. Boris Tavernier.
M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : Un complément nécessaire pour faire ses courses : voilà ce que sont devenus les tickets-resto pour beaucoup de Français. La priorité, pour le groupe Écologiste et social, c’est donc que les Français puissent encore les utiliser à la caisse du supermarché le 2 janvier. C’est autant une attente qu’un besoin pour beaucoup de nos concitoyens.
Néanmoins, cette situation n’est pas satisfaisante. C’est une évidence : les salariés devraient pouvoir payer leurs courses grâce à leurs salaires – des salaires suffisants, décents – et non avec des titres-restaurant exonérés de cotisations sociales.
En outre, nous entendons le manque à gagner que cette dérogation représente pour les restaurateurs, qui font pourtant vivre nos villes et nos quartiers. Ce texte, élaboré à la va-vite, ne leur propose rien de concret. C’est un acte manqué.
J’ai travaillé pendant dix ans en restauration. J’ai vécu les contraintes qui pèsent sur ceux qui acceptent les titres-restaurant – la lourdeur dans la gestion et, surtout, le poids des commissions. Ces commissions, qui ne cessent d’augmenter de manière injustifiée, rognent des marges déjà difficiles à dégager. Elles s’ajoutent à d’autres coûts : les factures d’électricité ont explosé l’an passé et les loyers commerciaux, notamment à Lyon, sont de plus en plus élevés.
Nous avons évoqué les consommateurs et les restaurateurs ; n’oublions pas un acteur central, qui se fait plutôt discret : les émetteurs.
Émetteur de titres-restaurant, voilà une activité des plus étonnantes, qui n’existe que grâce à une niche fiscale ! Une activité très lucrative aussi, surtout lorsque les entreprises qui dominent le marché se constituent en oligopole et magouillent, au point d’être condamnées à payer 415 millions d’euros d’amende. Un jour, il faudra s’interroger sur la raison d’être de ces opérateurs privés et lucratifs.
Je le répète, notre priorité, c’est que les Français puissent encore utiliser leurs tickets-resto dans deux mois pour faire leurs courses. Mais doit-on prolonger le dispositif d’un an, de deux ans, de trois ans ? Ou doit-on pérenniser une pratique en vigueur depuis 2022 ?
Notre groupe n’est pas opposé à la pérennisation puisque les Français souhaitent pouvoir continuer de faire leurs courses avec leurs titres-restaurant. En outre, l’évolution des modes de consommation et de travail plaide en ce sens.
Permettez-moi une digression pour décrire ce que recouvre l’expression un peu froide d’« évolution des modes de consommation et de travail ». Entre 1975 et 2021, le temps de pause déjeuner des salariés a été divisé par deux ! Sans même parler des prix, les salariés n’ont tout simplement plus le temps d’aller au restaurant. Il est important de le rappeler à ceux qui répètent à l’envi que les Français ne travaillent pas assez.
Revenons à notre sujet : avant de parler de la durée – prolongation d’un an, de deux ans ou pérennisation –, il faut évoquer le contenu. Le groupe Écologiste et social appelle à une réforme structurelle du titre-restaurant.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : La rapporteure aussi !
M. Boris Tavernier (Député, 17ᵉ législature) : Entre les changements de mode de vie – nous ne consommons plus, nous ne travaillons plus comme avant –, les commissions trop lourdes, la dématérialisation qui se fait attendre et les difficultés d’utilisation, le titre-restaurant ne donne pas satisfaction et devrait être amélioré. C’est d’autant plus vrai que de nouveaux enjeux 6984se sont imposés, comme la précarité alimentaire et la nécessaire transition vers une alimentation plus durable. Le dispositif des titres-restaurant bénéficie d’une participation de l’État de 1,5 milliard d’euros ; il pourrait donc jouer un rôle pour mieux prendre en compte ces aspects. Si une pérennisation est souhaitable à terme, elle risque de faire oublier qu’il faut réformer le titre-restaurant.
Il ne faut pas non plus négliger les alertes des restaurateurs, qui seront les grands perdants de cette transformation.
Le groupe Écologiste et social plaide pour une prolongation de quelques années de la mesure, le temps de réformer le dispositif. Ce n’est qu’ensuite que nous pourrons la pérenniser.
Parce que nous souhaitons une réforme structurelle du titre-restaurant, nous avons fait adopter en commission ce qui est devenu l’article 2, aux termes duquel le gouvernement remettra un rapport. Il s’agit d’esquisser des pistes pour améliorer le dispositif, qui doit devenir un outil de transition vers une alimentation plus durable, un outil au service de la solidarité alimentaire, un outil dont les usagers seront plus nombreux.
Les possibilités sont légion. Avant-hier, j’étais aux côtés d’agriculteurs pour les soutenir dans leur lutte contre l’accord de libre-échange avec le Mercosur. Si celui-ci devait par malheur s’appliquer, les titres-restaurant, en partie financés par des fonds publics, pourraient être échangés contre de la viande brésilienne. Est-ce ce que nous souhaitons ? Ne vaut-il pas mieux que ce dispositif soutienne une production française et durable ? C’est l’une des raisons pour lesquelles nous devons réformer les titres-restaurant.
Mais ne nous y trompons pas : pour améliorer l’accès à l’alimentation, améliorer ce dispositif ne suffira pas. Il faut des réformes structurelles, qui fassent reculer la pauvreté et transforment notre système alimentaire. Le groupe Écologiste et social défend la proposition de loi visant à instaurer une sécurité sociale de l’alimentation, que je vous invite à soutenir, afin qu’advienne un jour où tous les Français pourront choisir leur alimentation, et même, pourquoi pas, aller au restaurant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. Richard Ramos.
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Notre cher pays est mondialement reconnu pour sa gastronomie. Le repas est un moment fondamental de notre vie quotidienne ; l’Unesco en a souligné toute l’importance en inscrivant le repas gastronomique des Français au patrimoine culturel immatériel de l’humanité.
Besoin vital, l’alimentation permet aussi le lien social. Le repas a toujours été l’occasion d’échanges en famille, que ce soit à Noël où on s’engueule à propos de politique ou de religion, après une cérémonie ou lors d’un simple goûter avec les enfants à la sortie de l’école.
La nourriture évoque la chasse, la pêche et la cueillette d’il y a 40 000 ans, la sédentarisation des humains grâce à la culture et à l’élevage, puis ces auberges qui proposaient des plats et des boissons que les humbles devaient emporter – manger à l’intérieur était alors le privilège des riches. En 1765, Mathurin Roze de Chantoiseau inventa le restaurant moderne – cet homme des Lumières entendait abolir les privilèges d’Ancien Régime en permettant aux pauvres de manger mieux, et de manger assis. La nourriture évoque aussi l’industrialisation, le développement des plats cuisinés, la naissance de la restauration collective et l’importation de produits exotiques. Notre époque est marquée par l’expansion néfaste des fast-foods, qui apportent leur lot de maladies cardiovasculaires, le diabète, l’obésité et contribuent à la standardisation des goûts.
Nos restaurateurs, les vrais, ceux qui se lèvent tôt et transforment le produit brut, luttent chaque jour contre ces dérives en préparant des plats qui s’inspirent à la fois des savoirs traditionnels et de la vie moderne. Ils permettent aux collègues de travail de se retrouver autour de la table du midi, sas de décompression où il est possible de manger ce que l’on n’a parfois pas le temps de préparer chez soi.
L’invention du titre-restaurant au bkXXeek siècle a garanti aux restaurateurs une abondance de convives. En réaction à la très forte inflation, la loi du 16 août 2022 a autorisé l’utilisation de ce moyen de paiement pour l’achat de produits alimentaires non directement consommables comme le riz, les pâtes ou la farine.
Le titre-restaurant est un sujet complexe et sensible.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Absolument !
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : En changeant quelque peu la destination du dispositif, nous pourrions donner l’impression qu’on peut le réduire à un chèque alimentation. Les restaurateurs ont le droit d’exiger qu’il retrouve sa fonction première : financer un repas au restaurant.
Le groupe Les Démocrates partage les louables intentions des restaurateurs et comprend leur demande. Mais force est de constater que nos concitoyens souffrent toujours de l’inflation : il nous faut encore les aider quelque temps. Aussi, au nom des députés du groupe Les Démocrates, et bien que nous soutenions les restaurateurs, j’approuve cette excellente proposition de loi. Il nous faut prendre le temps d’étudier le dispositif en profondeur pour en revoir les contours avec l’ensemble des parties prenantes. Les débats nous permettront à coup sûr de trouver la durée idéale de la prolongation.
Je salue le travail de la rapporteure et de la ministre. Le sujet est complexe et il a fallu travailler dans l’urgence, la prolongation arrivant à échéance à la fin de l’année. Je sais tous les groupes politiques mobilisés pour faire aboutir ce texte.
Je salue aussi le travail des syndicats hôteliers et des artisans. Nous devons défendre une alimentation composée des produits issus de l’agriculture française.
M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Très bien !
M. Richard Ramos (Mouvement démocrate) : Je préfère manger un sandwich composé de pain artisanal et d’une tranche de jambon sans nitrites ou de foie gras de Lectoure, plutôt qu’un mauvais plat préparé, fût-il servi au restaurant, décongelé ou sorti d’une boîte.
Les fast-foods industriels ne devraient pas bénéficier des titres-restaurant. Il faudra aussi se pencher sur les frais parfois prohibitifs facturés par certains acteurs qui gèrent le flux financier des transactions – ces commissions ruinent la restauration rurale.
Vive la gastronomie française, vive les restaurants, et vive la République du goût ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RN, EPR, SOC, EcoS et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Peu.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Il y a un an, dans un contexte de forte inflation, notre assemblée a choisi de prolonger la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommables. Cette dérogation a été 6985inscrite en 2022 dans la loi sur le pouvoir d’achat. Nous avons pleinement soutenu cette mesure et la soutiendrons encore car, en deux ans, la situation sociale n’a malheureusement guère changé.
L’UFC-Que choisir a dressé un constat implacable : non seulement l’inflation des prix des produits de grande consommation est bien supérieure aux données officielles, mais elle ne s’explique pas complètement par la conjoncture économique. Depuis janvier 2022, les prix de la viande ont augmenté de plus de 20 %, ceux du poisson de plus de 10 %, ceux des produits laitiers de plus de 26 %. Globalement, les prix des produits non directement consommables visés par la proposition de loi ont augmenté de plus de 24 %.
Cette hausse des prix, conjuguée à la stagnation des salaires, contraint près du tiers de nos concitoyens à sauter parfois un repas. Plus de la moitié d’entre eux déclarent avoir accès à une nourriture suffisante, mais pas aussi saine qu’ils le souhaiteraient.
Dans ce contexte, il n’est pas surprenant que l’immense majorité des salariés bénéficiaires des titres-restaurant souhaitent pouvoir continuer de les utiliser pour leurs achats alimentaires. Il va donc de soi que nous voterons le texte proposé.
Il n’en reste pas moins que le système des titres-restaurant est discutable à plusieurs égards. Si 5,4 millions de Français bénéficient quotidiennement de cet avantage social, il ne profite pas à l’ensemble des salariés. Il ne devrait pas non plus se substituer à la nécessaire augmentation des salaires. Depuis 2019, le salaire minimum a progressé de 33 % au Royaume-Uni, de 31 % en Allemagne, de 20 % en Espagne mais seulement de 15 % en France – une hausse très loin de compenser l’inflation.
Alors que des études récentes ont montré que l’inflation a contribué à dégrader la qualité des denrées alimentaires consommées par les Français et donc leur santé, nous ne pouvons nous satisfaire d’un bricolage législatif. Pérenniser la dérogation mise en place en 2022 ne suffit pas : nous ne pouvons faire l’économie d’une réflexion sur une alimentation de qualité, accessible à tous. Surtout, il ne faut pas laisser le dispositif actuel dériver vers un système de bons alimentaires.
Enfin, nous ne pouvons ignorer que les conditions d’émission des titres-restaurant soulèvent des questions, ce que la rapporteure a rappelé. Quatre prestataires se partagent un marché de quelque 9 milliards d’euros. Ils se rémunèrent sur le dos des salariés, des employeurs et des établissements qui acceptent ces titres, en touchant une commission. L’Autorité de la concurrence leur a d’ailleurs infligé une amende de 415 millions d’euros en 2019 pour sanctionner des pratiques anticoncurrentielles, qui relevaient de la collusion.
De toute évidence, le dispositif des titres-restaurant doit être réformé en profondeur. Nous saluons à cet égard l’adoption en commission de l’amendement du groupe Écologiste et social : le gouvernement doit se saisir de cet enjeu et proposer une réforme structurelle du dispositif. La pérennisation, en l’état, ne peut être que provisoire.
Sous le bénéfice de ces observations, et dans l’attente de la présentation d’un texte plus ambitieux, nous voterons en faveur de la présente proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS. – Mme Annaïg Le Meur applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Naegelen.
M. Christophe Naegelen (indépendant) : L’inflation que nous connaissons depuis plusieurs années n’a pas été sans conséquence sur le pouvoir d’achat des Français, qui sont nombreux à avoir changé leurs habitudes alimentaires. La hausse des prix a poussé certains à espacer leurs sorties au restaurant ; d’autres, plus malchanceux, remplissent moins leur caddie, renoncent à certains produits, sautent des repas.
En raison de ce contexte difficile, les parlementaires ont voté une mesure de soutien au pouvoir d’achat en autorisant – à titre dérogatoire – l’utilisation de titres-restaurant pour l’achat de denrées périssables.
Alors que l’inflation a ralenti et que nous revenons à un semblant de normalité, les courses restent plus chères qu’avant la crise. Les prix en rayon sont en moyenne 17,6 % plus élevés qu’en 2022. De nombreux ménages ne ressentent pas la détente des prix et continuent de se priver. C’est pourquoi nous sommes favorables à ce que nous permettions pendant encore un an à ceux qui en ont besoin d’utiliser leurs titres-restaurant au supermarché.
Nous considérons en revanche qu’il ne faut pas prolonger cette dérogation au-delà de cette année supplémentaire.
Mme Anne-Laure Blin : M. Laurent Wauquiez. Très bien !
M. Christophe Naegelen (indépendant) : Pourquoi ? D’abord parce que c’est ce que Mme la rapporteure a proposé, et que nous l’écoutons. (Sourires.) C ’est aussi parce que cette proposition de loi, que nous examinons dans l’urgence et sous la pression, fait abstraction d’une question sensible : l’impact de la mesure sur le secteur de la restauration et des métiers de bouche.
Nous savons pourtant que la grande distribution entre en concurrence avec les restaurateurs et les artisans. Depuis 2022, la part des titres-restaurant utilisés dans les rayons a augmenté de 7 %, pour atteindre une part de marché de 30 %, soit 576 millions d’euros de recettes en moins pour nos petits artisans. Ce n’est pas une question anodine puisqu’il y va de leur capacité à maintenir leur activité. Les titres-restaurant sont la garantie pour les restaurateurs de conserver un service à midi et de maintenir l’emploi, une baisse d’activité se traduisant mécaniquement par une diminution du nombre de salariés. Bref, pérenniser l’utilisation des titres-restaurant dans la grande distribution, c’est assurer le déclin des petits commerçants et, avec eux, des centres-villes.
Il y a un autre problème avec la méthode adoptée : en légiférant dans l’urgence, nous nous privons d’une réflexion plus globale sur la nécessaire réforme du titre-restaurant. Celle-ci est sur la table depuis 2019 et tarde à se concrétiser. La première question est celle de la dématérialisation et de l’ouverture à la concurrence de l’émission de titres. Le secteur reste aujourd’hui trop concentré, avec les déviances que nous connaissons. Les commissions appliquées sont bien trop élevées, la pratique des rétrocommissions encore répandue, les tickets papiers encore bien présents. Les premières victimes sont, une fois de plus, les petits commerces de bouche, les artisans et les restaurateurs auxquels on applique les frais les plus élevés. C’est sur eux que repose la quasi-totalité du financement du dispositif.
Loin d’inverser la tendance, la possibilité d’utiliser les titres-restaurant dans les supermarchés pourrait au contraire aggraver la situation. La grande distribution dispose d’un pouvoir de négociation important. Elle est en mesure d’imposer des commissions réduites. Au contraire, les restaurateurs, plus petits et nombreux, doivent négocier individuel6986lement avec les émetteurs de titres ; ils risquent de disposer d’un régime moins favorable et d’être les financeurs principaux du système, tout en en bénéficiant de moins en moins.
C’est pourquoi la pérennisation de l’utilisation des titres-restaurant dans les grandes surfaces doit se faire en même temps qu’une réforme plus globale. Les pouvoirs publics ne sauraient accepter un combat à la David contre Goliath – déloyal – entre grande distribution et petits commerçants. Surtout lorsqu’on sait que les arbitres seront les émetteurs. Il faut trouver un moyen de soutenir les plus petits.
Vous l’aurez compris, nous voterons cette proposition de loi, en appelant à faire évoluer le dispositif des titres-restaurant. Nous pensons qu’il existe une voie permettant de soutenir à la fois le pouvoir d’achat et nos artisans et restaurateurs, qui font la richesse des territoires.
Mme la présidente (La France insoumise) : La discussion générale est close.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Anne-Laure Blin (Député, 17ᵉ législature) : Je vous remercie pour vos interventions. Je ne peux pas vous laisser dire, monsieur Benbrahim, que la droite ne s’occupe pas du pouvoir d’achat des Français. Vous interprétez mal le sondage mentionné dans l’exposé des motifs, dont le résultat même a suscité le dépôt de cette proposition de loi – par une députée de la Droite républicaine. En effet, 96 % des salariés souhaitent la prolongation de ce dispositif. Seulement, avec les autres composantes du Nouveau Front populaire et un certain nombre de députés du groupe EPR, notamment, vous avez voté sa pérennisation. Vous êtes de la sorte en totale contradiction : vous voulez à la fois graver dans le marbre ce dispositif et appeler à la refonte globale du système, décrit comme imparfait.
Avec plusieurs collègues, j’ai fait une proposition équilibrée : prolonger d’un an la mesure et travailler avec le gouvernement pour que la refonte, Mme la ministre l’a évoqué, avance rapidement.
En ce qui concerne le pouvoir d’achat, nous avons obtenu, notamment lors de l’examen du PLF, des mesures très fortes : la revalorisation des retraites, c’est le groupe Droite républicaine qui l’a défendue auprès du gouvernement, et qui l’a obtenue ! (M. Laurent Wauquiez applaudit.) Je me préoccupe en outre depuis longtemps de l’amélioration de la situation des étudiants dans les territoires et je note que vous me rejoignez.
Ce que nous proposons aujourd’hui est très concret : assurer la prolongation d’une mesure utile aux salariés mais réformer le dispositif. Mme la ministre a donné des pistes de réflexion ; nous les explorerons dans les prochaines semaines.
Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires économiques.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : La majorité de la commission des affaires économiques a approuvé la prolongation de la possibilité d’utiliser ses tickets-restaurant pour ses courses alimentaires ; elle a même pérennisé la mesure, pour deux motifs.
Le premier est l’urgence sociale : les chiffres augmentent dramatiquement depuis plusieurs années ; le pouvoir d’achat de trop nombreux Français a diminué, au point que certains ne mangent pas à leur faim. Selon le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc), 16 % des Français, soit une personne sur six, déclarent ne pas manger assez. Or manger suffisamment, voire sainement, est la condition d’une vie digne. De nombreuses personnes déclarent utiliser les tickets-restaurant pour faire leurs courses alimentaires – revenir sur cette possibilité serait s’attaquer directement à leur pouvoir d’achat.
Le second motif est l’évolution des façons de consommer. Nombreux sont ceux à avoir souligné, en commission, les répercussions économiques du dispositif pour les restaurateurs. Nous avons d’ailleurs voté la remise d’un rapport sur la question, étant entendu que de nouvelles initiatives législatives devraient compléter la présente proposition de loi.
Certains amendements concernent les commissions prélevées par les émetteurs de tickets-restaurant, en situation d’oligopole – les amendements recevables iront dans un sens favorable aux restaurateurs.
Les députés se sont accordés en commission sur la nécessité d’une réforme beaucoup plus large, qui permettrait à toutes et tous d’accéder à une alimentation suffisante et saine. Je rappelle qu’il fut un temps où le président Macron évoquait la création d’un chèque alimentaire – nous n’en avons plus entendu parler.
Reste la question de renforcer ou non l’aide alimentaire alors que les organismes – je pense aux banques alimentaires –, doivent faire face à une demande de plus en plus forte. Je crois savoir que la commission des affaires économiques souhaite plancher sur le sujet de façon bien plus approfondie.
Mme la présidente : La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Mme Laurence Garnier : J’ai écouté les différentes interventions avec une grande attention et ai noté de nombreuses convergences. Vous êtes ainsi d’accord sur la nécessité de permettre aux Français de continuer à bénéficier de l’utilisation dérogatoire des titres-restaurant après le 31 décembre 2024. Beaucoup d’entre vous ont souligné la fragilité de Français touchés par la crise inflationniste que nous venons de traverser.
Vous êtes ensuite nombreux, voire unanimes, à vouloir réformer en profondeur le titre-restaurant, un dispositif ancien – depuis 1967, le monde a changé.
Je suis pour ma part déterminée à mener cette réforme et dans les délais les plus courts. J’ai déclaré, au cours de la discussion générale, que les engagements pris commenceraient d’être réalisés dès le mois de janvier.
À cet égard, une pérennisation n’aiderait pas à remettre autour de la table l’ensemble des acteurs. Je crois sincèrement qu’elle risquerait, au contraire, de figer la situation – M. Tavernier l’a dit – et de crisper les acteurs avant même le début d’échanges que je souhaite les plus ouverts, les plus sincères possibles.
Dernier point : tout le monde considère le titre-restaurant comme un dispositif imparfait. Il ne serait pas bon de pérenniser un dispositif imparfait. Les Français attendent des mesures d’ampleur ; je serai à votre disposition pour conduire la réforme dès le début de 2025.