Abrogation de la retraite à 64 ans : Suspension et reprise de la séance
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
La parole est à Mme Laetitia Saint-Paul, pour soutenir l’amendement bknoek 883.
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Me souvenant des débats sur les précédents projets de réforme des retraites, je sais d’expérience que La France insoumise a à cœur de bien nommer les choses. En 2023, La France insoumise a ainsi déposé 13 000 amendements. Lors de l’examen du projet de loi de 2020, parmi les sous-amendements aux amendements de La France insoumise, le sous-amendement bknoek 42162 tendait à substituer « équivalent » à « correspondant », le sous-amendement bknoek 42160 à remplacer « annuelle » par « chaque année ».
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous avez travaillé, c’est bien !
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Je vous épargnerai le détail des 155 000 sous-amendements, mais il est fort de café de nous intenter un procès en comédie. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et EPR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : L’amendement vise à remplacer « abrogation » par « remise en cause démagogique ». Il s’agit d’un ridicule amendement d’obstruction.
L’avis de la commission est défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Madame Saint-Paul, vous voulez modifier le titre du chapitre bkIerek pour exprimer un vrai désaccord. Certes, revenir en arrière, c’est mettre en danger notre système de retraite et son financement ; nous ne pouvons pas le permettre. Néanmoins, la modification du titre que vous proposez ne me paraît pas indispensable.
Même si je comprends l’objet de l’amendement, je vous demande donc de le retirer, sans quoi le gouvernement émettra un avis défavorable.
Mme la présidente : Le retirez-vous ?
Mme Laetitia Saint-Paul (Renaissance) : Il est maintenu.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
C’est le premier orateur qui s’exprime en faveur de l’amendement. Je lui donne la parole ; et je la donnerai à un orateur qui veut s’exprimer contre celui-ci si un député demande la parole.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Souffrez, chers collègues, que nous parlions ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Souffrez que nous ne soyons pas d’accord avec vous ! Souffrez que nous déposions des amendements ! C’est franchement incroyable.
Je voudrais m’adresser au rapporteur, qui a la mémoire courte. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Il nous a reproché de déposer de très nombreux amendements. Comme cela a été dit, nous avons déposé quelques centaines d’amendements tant le débat est important, nombre qu’il faut comparer aux 19 000 amendements que vous aviez déposés en 2023.
Un député du groupe GDR : C’est une niche !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je rappelle le texte d’un sous-amendement bknoek 130 qu’avait déposé M. Bernalicis – s’il s’agit bien de vous, si vous n’avez pas changé de nom depuis. Il vise à compléter un alinéa par les mots : « ainsi que la conjonction des astres, le marc de café et les entrailles de blaireau ». (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) Voilà le type d’amendement que vous êtes capable de déposer. Et vous nous reprochez de faire vivre le débat ! C’est absolument incroyable. C’est l’hôpital qui se fout de la charité. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.)
Mme la présidente : Je ne peux pas répondre parce que je ne comprends pas ce que vous me dites. Y a-t-il des rappels au règlement ?
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Ça n’avait rien à voir avec l’amendement !
Mme la présidente : Certes, ce n’est pas l’amendement, mais c’est autour de l’amendement. S’il fallait juger ici qu’il ne s’agit pas de l’amendement, il n’y aurait pas beaucoup de séances publiques en ce moment. Y a-t-il un orateur qui veut s’exprimer contre l’amendement ?
La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Il y a là toute une série d’amendements…
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : …extrêmement utiles !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : …dont la lecture est assez drôle. On croirait lire la feuille de chou, rubrique blagounettes, du BDE d’HEC. (Sourires. – Vives exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous dites ça parce que vous avez fait l’ENA, c’est ça ?
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Vous faites des blagues entre vous, vous renvoyez aux meilleurs amendements d’obstruction déposés par LFI. Le seul problème est que nous ne sommes pas au bureau des étudiants d’HEC, mais à l’Assemblée nationale. Il est assez savoureux de voir le bloc central, qui a passé des années à dénoncer l’obstruction, à s’exprimer « en responsabilité », « en Européens », etc., se vautrer dans le trollage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 883.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Marle, pour soutenir l’amendement bknoek 882.
M. Pierre Marle (Député, 17ᵉ législature) : Le groupe Horizons & indépendants propose d’insérer les mots « non financée » après le mot « abrogation » dans l’intitulé du chapitre bkIerek, afin de dénoncer la légèreté irresponsable de cette proposition de loi. Prétendant favoriser la justice sociale, ce texte masque une réalité simple : aucune mesure de financement crédible n’est envisagée pour compenser les effets d’un tel retour en arrière.
En abrogeant le report de l’âge légal à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation à quarante-trois annuités, La France insoumise condamne le système de retraite à un déficit massif et met en péril la solidarité intergénérationnelle. Cette démarche populiste et démagogique, qu’expriment des formules comme « aller au travail jusqu’à la mort », repose sur des promesses intenables et sacrifie l’avenir des jeunes générations pour satisfaire une posture politique.
L’ajout proposé dans l’intitulé souligne l’irresponsabilité budgétaire de cette proposition.
M. Jean Terlier (Renaissance) : Très bien !
M. Pierre Marle (Député, 17ᵉ législature) : Face à vos discours, notre groupe réaffirme son engagement en faveur d’un système de retraite pérenne, équitable et adapté aux réalités économiques et démographiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Le système pérenne actuel, que vous défendez, produira un déficit de 15 milliards en 2030. Il s’agit de nouveau d’un amendement d’obstruction.
L’avis de la commission est défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Vous rappelez par cette demande de modification que la réforme proposée par cette proposition de loi n’est pas financée. Je partage vos doutes sur la capacité des gages proposés…
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Levez le gage, madame la ministre !
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : …à assurer le financement des retraites et la soutenabilité du système de retraite par répartition. Je comprends l’amendement proposé, pour autant je ne pense pas qu’il soit nécessaire de modifier les titres. Je vous demande donc de le retirer.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Écoutez Mme la ministre, soyez donc un peu responsable !
Mme la présidente : La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (Horizons, Union pour un mouvement populaire) : Nous aurions également pu proposer un amendement tendant à intituler le chapitre bkIerek : « Incantation générale pour donner une apparence d’humanisme à une réforme délétère ». Je reprends ici les termes d’un amendement déposé par M. Mélenchon en 2020, parmi les quelque 34 000 amendements que le groupe LFI avait alors déposés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En fait, cet amendement correspond tout à fait à la proposition de loi que vous nous présentez aujourd’hui. « Apparence d’humanisme », car vous voulez faire croire à nos concitoyens que nous ne pourrions pas travailler jusqu’à 64 ans, que nous serions différents de nos voisins européens. « Réforme délétère », car votre réforme coûtera 15 milliards supplémentaires en 2030 et 20 milliards en 2035. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)
Un député du groupe EPR : LFI n’a plus d’argument !
Mme la présidente : Il n’y a pas d’orateur contre ?
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Je m’adresse aux irresponsables de l’Assemblée nationale. (Exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel rapport avec l’amendement ?
Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Je m’adresse à vous qui êtes irresponsables parce que vous ne pensez pas un instant à nos enfants, à nos petits-enfants qui, à cause d’une réforme telle que celle que vous proposez, ne pourront jamais toucher leur retraite. (Mêmes mouvements.) En effet, vous semblez ne pas être au courant que notre régime de retraite est déficitaire. (« Zéro ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous n’êtes pas au courant que la France consacre 340 milliards d’euros par an, soit un quart de notre dépense publique, aux retraites, soit 14 % de notre PIB. (Les exclamations vives et prolongées sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR couvrent les propos de l’orateur.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la présidente, c’est le deuxième orateur favorable à l’amendement !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Ce n’est pas normal, c’est honteux !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Quel bazar !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : S’il vous plaît !
Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : C’est un record, tandis que nos voisins, eux, ont choisi la responsabilité : ils ont choisi de partir plus tard, à 65 ans en Belgique ou à 67 ans en Allemagne et en Italie. (Mêmes mouvements.) Revenir, comme vous le proposez, à la retraite à 62 ans nous coûterait 3,4 milliards. Cette réforme est l’illustration parfaite de l’irresponsabilité de votre groupe dans notre assemblée.
Mme la présidente : Je réexplique les règles. Le règlement m’impose deux prises de parole au moins. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
Mme Élise Leboucher (Député, 17ᵉ législature) : C’était deux pour !
Mme la présidente : Est-ce que je peux continuer, s’il vous plaît !
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Calmez-vous !
Mme la présidente : Deux prises de parole au moins en m’efforçant d’avoir un pour, un contre. J’ai donné la parole à Mme Firmin Le Bodo ; je me suis tournée vers vous en demandant si quelqu’un voulait s’exprimer contre l’amendement ; je l’ai dit deux fois. S’il n’y a pas d’orateur contre, je redonne la parole car il me faut deux prises de parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)
M. Manuel Bompard (Parti de gauche, La France insoumise) : N’importe quoi !