Abrogation de la retraite à 64 ans : Avant l’article 1er (suite)
debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Aurore Bergé.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Nous assistons à un triste spectacle depuis ce matin. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit ironiquement.)
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Par votre faute !
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : On accuse des députés parce qu’ils travaillent et déposent des amendements. Pourtant, ceux-ci ont le mérite d’aller au fond des débats et de révéler que vous ne savez pas financer les 20 milliards d’euros de déficit supplémentaire que creuserait l’abrogation de la réforme des retraites. Le rapporteur ne daigne même pas se lever pour présenter des arguments parce qu’il n’en a aucun à leur opposer. En l’espèce, que va-t-il dire au 1,7 million de retraités qui ont vu leur petite retraite augmenter ? Si nous n’étions pas dans l’hémicycle aujourd’hui, ils devraient renoncer à la revalorisation de leur petite pension. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Nous en sommes à des attaques personnelles d’un côté, à des menaces de l’autre.
Mme la présidente : Un peu de calme, mes chers collègues ! Quel spectacle, en effet.
Mme Aurore Bergé (Renaissance) : Ce débat sur les retraites mérite mieux. Je n’ai pour ma part aucun problème à figurer sur la liste des gens responsables qui ont eu le courage de voter et d’assumer la réforme, et ont eu les arguments pour la défendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : Vous n’avez rien voté du tout, il n’y a pas eu de vote ! Il ne faut pas mentir !
M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Vous êtes des menteurs !
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Astrid Panosyan-Bouvet : J’aimerais manifester toute mon estime à la députée Mme Kremer et apporter quelques nuances à ce débat sur les carrières pénibles. Avant de vous engager dans de telles invectives, je vous recommande la lecture de l’étude très intéressante publiée au printemps dernier par France Stratégie. Elle fournit, par catégorie professionnelle, le taux de départ en inaptitude pour les actifs âgés de 51 à 59 ans. En moyenne, dans cette tranche d’âge, 10 % des actifs partent en inaptitude professionnelle, mais le chiffre est de 5 % dans le secteur de la banque et des assurances, de 35 % pour les ouvriers non qualifiés dans la manutention et dans le bâtiment, et de 20 % pour les aides à domicile, que nous soutenons tous ici.
La situation est perfectible, comme l’ont d’ailleurs souligné mon collègue Laurent Saint-Martin et les députés du socle commun, mais il faut rappeler que la réforme de 2023 prévoit qu’entre 35 % et 40 % des actifs pourront partir avant l’âge légal fixé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) C’est important et cela concerne notamment les catégories professionnelles que je viens d’évoquer.
De plus, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle permet des aménagements de poste et des reconversions ; c’est du concret ! Il convient désormais de faire vivre ce fonds, puisque seules neuf branches professionnelles ont finalisé leur cartographie pour acheter du matériel et aider leurs salariés à se reconvertir.
C’est aussi la raison pour laquelle le premier ministre a souhaité rouvrir le débat sur la retraite progressive, qui a déjà été simplifiée par la réforme de 2023. Ce dispositif, beaucoup plus développé en Europe du Nord qu’en France, permettra aux salariés de travailler à temps partiel tout en commençant à toucher une partie de leur retraite dès l’âge de 60 ans.
Conformément au souhait du premier ministre, nous avons engagé une concertation sur l’usure professionnelle, qui touche plus particulièrement, je l’ai dit, certains métiers. La question du travail est donc essentielle, monsieur Corbière, lorsque l’on parle des retraites. Discutons de ces sujets plutôt que de nous invectiver ou de lancer des attaques personnelles, qui plus est contre une députée qui prend la parole pour la première fois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Christophe Blanchet applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Madame la ministre, ce que vous dites est très intéressant, mais cela n’a aucun rapport avec la proposition de loi que nous examinons (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem), puisque nous ne touchons ni au fonds d’investissement dont vous parlez, ni au minimum contributif, à propos duquel vous avez menti à l’époque dans l’hémicycle, vous et la majorité à laquelle vous apparteniez. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
J’aimerais, avant la levée de séance, faire un point sur le financement. Puisqu’on nous donne des leçons de responsabilité, et même de légistique, je rappelle qu’une proposition de loi ne peut pas créer de nouvelles cotisations sociales. C’est pourquoi, je l’ai indiqué dans mon intervention liminaire, nous avons prévu dans le texte une taxe sur les superprofits des sociétés pétrolières et gazières, qui permettrait de financer l’abrogation en année n.
Quand bien même vous la repousseriez, le fonds de réserve pour les retraites nous permettrait de voir venir pendant deux ou trois ans, le temps d’organiser une conférence de financement avec les organisations syndicales, patronales et salariées (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), afin de financer durablement la retraite à 62 ans et quarante-deux ans de cotisation, avant de revenir à la retraite à 60 ans et quarante ans de cotisation.
Par ailleurs, il faut tout de même rappeler que votre réforme paramétrique ne garantit pas l’équilibre, dans le temps long, du système de retraite.
M. Rodrigo Arenas (Député, 17ᵉ législature) : Absolument !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Elle ne le garantit même pas en 2024, puisqu’il y a déjà un déficit de 3 milliards d’euros, comme le relève le COR.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous allez aggraver ce déficit !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’ai apporté ici quelques documents de synthèse, que je vous invite à consulter plutôt que de me poser des questions auxquelles vous avez déjà les réponses ! Nous pensons qu’il faut augmenter les cotisations vieillesse : une augmentation de 0,15 point pendant sept ans permettrait de financer pour toujours le système de retraite.
Mme la présidente : Je vous prie de conclure, monsieur le rapporteur, car je vais devoir lever la séance. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je conclus. Il n’est pas vrai que nous allons baisser les pensions, puisque ce n’est pas possible. Dans notre droit – vous le savez bien, madame la ministre –, les pensions sont garanties par l’État.
Mme la présidente : Chers collègues du groupe La France insoumise, vous savez que les horaires des séances doivent être scrupuleusement respectés lors des niches parlementaires, et j’ai toujours veillé au respect de cette règle. Il n’y a donc pas lieu de protester. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Rendez-nous Clémence Guetté !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 872.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.