Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Bravo, madame Panot, pour ce grand écart. La parole est à Mme Caroline Yadan, pour soutenir l’amendement bknoek 451.

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Les réformes de 2014 et de 2023 ont été menées pour assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition, une pierre angulaire de la solidarité nationale à la française. Cet objectif transparaissait clairement dans l’intitulé de la loi de 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite ». Cette réforme a été conçue par un gouvernement socialiste…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il y avait même Emmanuel Macron parmi eux !

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : …et une majorité de députés issus de cette famille politique l’ont soutenue. Certains, qui siègent encore ici, s’apprêtent pourtant à voter son abrogation – cherchez l’erreur !
Conçue dans le même esprit, la loi de 2023 a permis de limiter l’aggravation du déficit de la branche vieillesse de la sécurité sociale, donc d’assurer le bon fonctionnement du système de retraite. Mais surtout, on a tendance à l’oublier, elle a procédé à la création de droits nouveaux pour les assurés : augmentation de la retraite minimale, création d’une pension pour les orphelins, valorisation des congés parentaux et des périodes de stage d’insertion professionnelle, création d’un fonds de 1 milliard consacré à la prévention de l’usure professionnelle, etc.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Très bien !

Mme Caroline Yadan (Député, 17ᵉ législature) : Revenir sur ces réformes paramétriques entraînera des dépenses supplémentaires, à hauteur de 3,4 milliards dès 2025 et de 16 milliards en 2032.

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 337.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise à vider de sa substance l’article bk1erek, que nous contestons, et à remplacer les trente-sept premiers alinéas par un nouvel alinéa qui vient compléter l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale par la phrase suivante : « Elle suppose aussi de modifier de manière progressive les règles du système de retraite lorsque sa pérennité financière n’est pas garantie. » Les explications que le rapporteur a fournies sur le financement de cette proposition de loi le justifient pleinement.
Nous avons dû attendre la fin de l’après-midi pour entrevoir deux pistes.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous vous les donnons depuis une semaine !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : La première consisterait à augmenter les cotisations, la seconde à piocher dans les plans d’épargne retraite (PER). La hausse des cotisations conduira forcément à une augmentation du coût du travail.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Il s’agit du prix du travail !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous sommes d’accord sur la sémantique : vous aurez d’ailleurs constaté que j’ai parlé de cotisations et non de charges.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Quel exploit !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Sur le fond, l’abrogation serait néfaste pour l’économie. La presse, les chefs d’entreprise nous le disent : l’économie est en train de ralentir. Ce n’est certainement pas le moment d’infliger une nouvelle augmentation du coût du travail, étant entendu que le budget entraînera, hélas, quelques hausses.
Je m’inquiète lorsque je vous entends parler d’une manne au sujet des PER. Le plan épargne retraite a été créé en 2019 par la loi Pacte, défendue par Bruno Le Maire et soutenue par la majorité de la bkXVeek législature – vous en étiez le 7260rapporteur général, monsieur le président. Il résulte de la fusion des divers contrats d’épargne retraite existants. J’aurai l’occasion d’y revenir.