Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Sur l’amendement bknoek 809, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Henri Alfandari, pour soutenir cet amendement.

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : Il vise à exclure les professions libérales du périmètre de la proposition de loi. Vos obsessions vous aveuglent, chers collègues de LFI ! Vous prétendez défendre les travailleurs qui exercent des métiers pénibles, mais vous embarquez les professions libérales dans votre réforme. Vous ne devriez pas oublier qu’on trouve dans cette catégorie les médecins qui soignent la plupart de nos concitoyens. Ne préférerions-nous pas qu’ils continuent de travailler quelque temps ? Ils le peuvent ? On y trouve aussi les avocats, qu’il serait dommage d’exclure car vous pourriez en avoir besoin.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Est-ce une menace ?

M. Henri Alfandari (Député, 17ᵉ législature) : L’objet de cet amendement est donc que les professions libérales ne soient pas concernées par votre texte.

M. le président : La parole est à M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je ne vais pas adopter le style macroniste de cette journée et m’écrier : « Qu’entends-je ? Vous me conseillez d’avoir un avocat. Ce sont des menaces ! » J’ai déjà pléthore d’avocats avec qui travailler.
Décaler l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans ne crée pas une obligation de partir à cet âge-là. Un médecin qui voudra continuer à soigner, par souci de l’intérêt général et parce qu’il s’en sent capable, le pourra, mais il n’y sera pas obligé.

M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Mais il le sait très bien !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est la différence avec votre réforme, dans laquelle le choix n’est pas offert : il faut trimer jusqu’à 64 ans. Il en va de même pour les avocates et les avocats, qui ont d’ailleurs eu chaud récemment, puisque le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoyait de faire les poches de leur régime autonome. Heureusement, nous avons veillé au grain, et vous pouvez nous en remercier. Avis défavorable sur l’amendement.
À vingt et une heures trente-deux, je crois que nous devons nous poser les bonnes questions : l’obstruction, stop ou encore ? Vote-t-on ou ne vote-t-on pas ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avançons !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : La balle est dans votre camp. Nous avons épuisé tous les arguments et vous tournez en boucle en posant les mêmes questions, auxquelles j’ai déjà répondu à plusieurs reprises. (« Non ! » sur les bancs du groupe EPR.)

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Vous ne répondez pas !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Voulez-vous rester dans l’obstruction jusqu’à minuit pour nous empêcher de voter – vous en porteriez alors la responsabilité ? Dans le cas contraire, je vous offre une porte de sortie, et même deux, car je suis sympathique. La première concerne la majorité – ou la minorité, voire l’opposition, on ne sait plus trop comment l’appeler.

M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Vous aussi, vous êtes minoritaires !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : On devrait dire « les députés des Terres du Milieu » ! Acceptez-vous d’inscrire la suite de nos débats au programme de la prochaine semaine de l’Assemblée ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Dans cette hypothèse, je propose qu’une conférence des présidents se réunisse sur-le-champ pour officialiser cette 7275décision. Ainsi, nous partirions tranquilles à minuit, sans être fâchés, certains de pouvoir examiner la suite de l’ordre du jour.
Mon autre proposition s’adresse à Mme la ministre du travail et de l’emploi. Pouvez-vous vous engager, au nom du gouvernement, à nous donner des jours de débat pendant une semaine où il a la maîtrise de l’ordre du jour ?

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Mais vous allez le censurer la semaine prochaine, le gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Certes, mais imaginons que, d’ici là, le budget change du tout au tout ou que le Rassemblement national ne vote pas la censure ! On ne sait jamais ce qui peut se passer. Et si un engagement est pris, le prochain gouvernement devra le respecter. J’essaie de trouver des portes de sortie pour vous éviter le ridicule de faire de l’obstruction jusqu’à minuit ! Vous pouvez toutefois décider de continuer ainsi. Vous êtes libres de votre choix, contrairement aux Français à qui vous imposez de travailler jusqu’à 64 ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre du travail et de l’emploi, pour donner l’avis du gouvernement.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Monsieur le rapporteur, il existe des niches transpartisanes : vous pouvez y inscrire votre texte en accord avec des députés d’autres groupes qui souhaitent également aborder la question ! Cela permettrait d’ailleurs de révéler les affinités qui existent au sein de cet hémicycle…

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Très bien, madame la ministre !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Je demande à M. Alfandari de retirer son amendement. À défaut, mon avis sera défavorable. En effet, avec la réforme de 2023 – et je sais que cela déplaît à certains groupes (Mme la ministre les travées situées aux deux extrémités de l’hémicycle) –, nous avons abrogé certains régimes spéciaux et instauré un principe d’égalité dans les dates d’ouverture des droits et de départ à la retraite. L’amendement vise à constituer une exception, ce qui n’est pas souhaitable.

M. le président : La parole est à Mme Anne Stambach-Terrenoir.

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Je vais aller dans le sens de M. le rapporteur. Il nous reste moins de deux heures et demie de débat et plus de 600 amendements à examiner. Je ne sais pas si les macronistes se rendent compte du mépris qu’ils affichent vis-à-vis de la population avec leurs kyrielles d’amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe EPR.)
Je pense aux infirmières et aux aides-soignantes du centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, qui m’ont dit en substance : « Nous avons choisi ce métier par vocation et nous n’aurions jamais cru penser cela, mais nous sommes tellement épuisées physiquement et psychiquement aujourd’hui que nous attendons la retraite, sans même savoir si nous tiendrons jusque-là… » (Mêmes mouvements.) Vous leur avez ajouté deux ans de travail ! Aujourd’hui, comme plus de 70 % des Français, elles attendent l’abrogation de cette réforme injuste, mais vous bloquez le débat et empêchez le vote. (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Vous empêchez aussi qu’aient lieu les autres débats que nous avions prévus aujourd’hui, comme celui sur notre proposition de moratoire des projets autoroutiers (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), que 66 % des Français soutiennent. Et pour cause : sur ce sujet-là aussi, le vent est en train de tourner. Il y a quelques semaines, le projet du boulevard intercommunal du Parisis était abandonné.

M. Sylvain Maillard et M. Emeric Salmon : On sort du sujet !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Et maintenant, le gouvernement se fait humilier avec le fiasco de la destructrice autoroute A69 : la rapporteure publique a demandé l’annulation totale de ce projet absurde (Mêmes mouvements), donnant ainsi raison aux collectifs, aux militants, aux associations et aux citoyens qui se sont mobilisés avec force et dignité contre un projet d’un autre temps et ont dû affronter une répression indigne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : On perd du temps !

Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Le vent tourne. Vous êtes minoritaires : l’Assemblée rejette votre réforme. Acceptez la démocratie, laissez-nous exercer notre responsabilité d’élus du peuple, laissez-nous débattre et voter pour l’intérêt général. De toute façon, nous la débrancherons, votre réforme : la Macronie, c’est fini. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Chers collègues, je vous invite, dans vos interventions, à vous en tenir au texte de l’amendement.
La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je souhaite interpeller M. le rapporteur sur une question de fond à laquelle il n’a pas répondu et qui me semble importante. L’alinéa 3 de l’article bk1er ekde la proposition de loi vise à modifier l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, dont la version originelle date de 2011, en remplaçant la date de 1968 par celle de 1955. Ce choix m’intrigue car, si les assurés nés en 1968 ne sont pas encore retraités, ceux nés en 1955 le sont dans leur immense majorité, puisqu’ils ont 69 ans. La plupart des personnes de cet âge qui n’ont pas encore pris leur retraite exercent une profession libérale,…

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …d’où le lien entre mon intervention et l’amendement en discussion. Ces médecins, ces pharmaciens pourraient être retraités, mais ils ont choisi de continuer à exercer, ce qui prouve qu’ils ne demandent pas à partir plus tôt.
L’adoption de la proposition de loi leur procurerait un avantage qu’ils ne le réclament pas, car l’abaissement de l’âge minimal de départ conduirait à leur offrir une pension plus importante.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Bien vu !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela ne va-t-il pas à l’encontre de ce que vous recherchez, puisque les enjeux de solidarité intergénérationnelle concernent d’abord les petites pensions, la pénibilité et la prise en compte des maternités ?

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Je vous prie de conclure, cher collègue.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je sais que ce dernier sujet vous tient à cœur, monsieur le président ! (Sourires.)

M. le président : Je mets aux voix l’amendement bknoek 809.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :

M. le président : Sur les amendements identiques bknosek 8 et 133, ainsi que sur les amendements bknosek 531 et 415, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknosek 8 et 133.
L’amendement bknoek 8 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.
La parole est à M. Sébastien Huyghe, pour soutenir l’amendement bknoek 133.

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à éviter d’avancer le départ à la retraite. Notre modèle repose sur la solidarité intergénérationnelle : les actifs financent les pensions des retraités. Ce système est confronté à des défis structurels majeurs en raison du vieillissement de la population et de l’allongement de l’espérance de vie. Ces évolutions démographiques augmentent mécaniquement le ratio entre le nombre de retraités et celui des cotisants et rendent indispensable une adaptation progressive des paramètres de notre système. Il faut donc maintenir la loi de 2023, qui fixe l’âge de départ à la retraite à 64 ans.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes de droite !

M. Sébastien Huyghe (Union pour un mouvement populaire) : Les arguments de l’extrême gauche et de l’extrême droite favorables à l’abrogation de ce texte sont les mêmes que ceux que nous avons entendus en 2010 quand nous avons fait passer l’âge de la retraite de 60 à 62 ans. J’observe que les gouvernements de gauche postérieurs n’ont pas abrogé la loi de 2010, en dépit des promesses qu’ils avaient faites. Depuis, les choses ont évolué et l’espérance de vie a augmenté. Il était donc tout à fait normal que nous modifiions le moment du départ à la retraite pour le fixer à 64 ans, un âge que nous devons maintenir.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’ai déjà répondu. Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Monsieur Huyghe, vous rappelez un principe fondamental du régime par répartition : l’équilibre démographique. En 1960, on avait 3 actifs pour 1 retraité ; aujourd’hui, on en est à 1,7 actif pour 1 retraité. C’est une réalité que ceux qui proposent l’abrogation de la réforme Touraine et de la réforme de 2023 n’ont pas intériorisée. Avis favorable.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes de droite !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier.

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, vous rappelez l’évidence. Les chiffres que vous venez d’évoquer, ceux du nombre d’actifs pour un retraité, donnent l’équation la plus simple, que même les enfants de l’école élémentaire sauraient résoudre : si on passe de 3 cotisants pour 1 actif à 1,5 cotisant pour 1 actif, combien faut-il de cotisants en plus ou quel montant est-on prêt à consentir pour compenser le différentiel ? La question n’est pas plus compliquée que cela.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Exactement !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : Je l’ai dit au rapporteur avec beaucoup de respect : sa réponse sur les financements ne tient pas, pas plus que l’argument de ses amis qui prétendent qu’on essaie de bloquer le vote. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On ne veut rien bloquer ; simplement, vous ne maîtrisez pas le sujet des financements. Vous provoqueriez soit une augmentation du coût du travail, destructrice pour l’emploi, soit une baisse des pensions, qui nous semble inacceptable. Vous êtes tombés tout seuls dans ce piège. Je vous invite, monsieur le rapporteur, vous qui avez travaillé le sujet, à expliquer à vos collègues que le modèle ne tient pas.
S’agissant des professions libérales, ceux qui les exercent peuvent partir à 60, à 62 ou à 64 ans, à condition d’accepter la décote.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est vrai !

M. Philippe Vigier (Député, 17ᵉ législature) : En revanche, pour atteindre le régime à taux plein, il faut attendre 67 ans. L’évidence s’impose à vous.
Quant à vos amis du renoncement national, ils devraient, comme Mme Meloni, mettre la retraite à 66 ans.

M. Laurent Croizier (Député, 17ᵉ législature) : Limpide !

M. le président : La parole est à M. Emmanuel Fernandes.

M. Emmanuel Fernandes (Député, 17ᵉ législature) : Au début de son premier mandat, Emmanuel Macron avait hiérarchisé la population entre ceux qui ont réussi et ceux qui ne sont rien. Cette sortie représente la quintessence du macronisme, l’ADN des groupes parlementaires qui soutiennent Emmanuel Macron ou le gouvernement de Michel Barnier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, le mépris social, le mépris de classe, est votre marque de fabrique. On en a eu une nouvelle preuve éclatante aujourd’hui quand on vous a entendus soutenir qu’à 64 ans on est en pleine forme, qu’on n’est pas à l’Ehpad, ni dans un cercueil. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ça arrive ! Mélenchon, par exemple, a l’air très en forme !

M. Emmanuel Fernandes (Député, 17ᵉ législature) : Mais dans quel monde vivez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) D’une part, cela signifie que dans votre projet les gens sont voués à travailler jusqu’à la mort ; ce n’est pas un projet de justice sociale.

M. Sylvain Berrios (Union pour un mouvement populaire) : Il a quel âge, Mélenchon ?

M. Emmanuel Fernandes (Député, 17ᵉ législature) : D’autre part, nous n’interdirons pas à celles et ceux qui souhaitent travailler plus longtemps de le faire ; nous souhaitons simplement que celles et ceux qui sont usés, cassés, lessivés à 60 ou à 62 ans, puissent prendre 7277leur retraite pour profiter de la vie et du bonheur d’être avec leurs proches, s’investir dans la vie associative ou, souvent, se faire élire dans leur collectivité.
Je pense à mon père qui a travaillé toute sa vie dans une usine métallurgique ; il s’est fait opérer aujourd’hui même, pour la deuxième fois, du canal carpien parce qu’il a les avant-bras fracassés par quarante-quatre années de travail sur le cuivre. Il me dit souvent de vous demander, ici, à l’Assemblée nationale, si vous vous verriez monter sur la machine à 64 ans, avec une canne et des béquilles. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent pour applaudir. – Vives protestations sur les bancs des groupes EPR et Dem.) Sortez de vos cercles, de votre petit monde étriqué où tout va bien, venez faire un tour dans la vraie vie ! Les gens ne vous supportent plus, ils veulent vous dégager et ils auront bientôt gain de cause : Emmanuel Macron va dégager, et vous avec lui !

Mme Clémence Guetté (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo ! Allez, dégagez !

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 8 et 133.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :