Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

Abrogation de la retraite à 64 ans : Article 1er (suite)

debate, 28/11/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 828, 829 et 830, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Pierre Marle, pour soutenir l’amendement bknoek 828.

M. Pierre Marle (Député, 17ᵉ législature) : Cela fait exactement cinq semaines que je suis député. (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)

Plusieurs députés du groupe RN : Bienvenue !

M. Pierre Marle (Député, 17ᵉ législature) : Cependant, je suis encore maire d’une commune de 1 500 habitants. C’est mon sixième mandat – je ne compte pas seulement ceux de maire.

M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Surtout, ne quitte pas ta mairie !

M. Pierre Marle (Député, 17ᵉ législature) : La chute de ce gouvernement, que vous avez évoquée, aurait pour conséquence de me renvoyer dans ma chère commune. Je retiendrai essentiellement la majesté de ce lieu…

M. le président : Je vous invite à défendre votre amendement.

M. Pierre Marle (Député, 17ᵉ législature) : …et son architecture. J’ai aussi une pensée pour les personnes qui se trouvent dans les tribunes.
Juste avant la suspension, M. Bazin évoquait la question des carrières hachées. Cet amendement prévoit justement que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dès quatre ans avant l’âge légal de départ. Je sais que Mme la ministre a déjà répondu en partie sur ce point.
Cette extension du délai vise particulièrement les actifs dont les carrières sont hachées ou incertaines et qui pourraient avoir besoin d’anticiper davantage pour adapter leur plan de retraite.
Le fait de transmettre ces informations tôt dans le processus permettrait également de sensibiliser les travailleurs aux impacts économiques de leurs choix, comme le maintien en emploi ou la reprise d’activité après la retraite. Cela peut contribuer à accroître le taux d’emploi des seniors, un levier clé pour l’équilibre financier du système de retraite.
Enfin, cette mesure illustre un engagement pédagogique du système public envers ses assurés, en leur permettant de mieux comprendre et exploiter leurs droits tout en consolidant la perception de transparence et de justice du système de retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

M. le président : Les amendements bknosek 829 de M. François Gernigon et 830 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé sont défendus.
Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ces amendements devraient être retirés, car il nous faut accélérer pour arriver au vote. Il est vingt-trois heures huit, nous avons bien compris le message. Il est donc temps de passer à la suite. J’en appelle à la responsabilité, non pas du gouvernement, qui n’en a plus pour longtemps, mais au moins des groupes du socle commun – plutôt comme quatre que comme un, d’ailleurs ! (Sourires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ainsi, nous pourrons voter et vous cesserez de vous ridiculiser et de ridiculiser la démocratie parlementaire. Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Comme vous l’avez dit, ces amendements ressemblent beaucoup à un amendement précédent. Ils sont satisfaits, car il est déjà prévu d’informer les assurés, dès 55 ans, des dispositifs de cumul emploi-retraite. Par conséquent, je vous demande de les retirer, sinon j’émettrai un avis défavorable.

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est de l’obstruction, madame la ministre ! Vous faites ça à chaque fois !

M. le président : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 17ᵉ législature) : Nous soutiendrons bien sûr ces excellents amendements.
Je profite de cette prise de parole pour poursuivre le débat sur le fond – car nous souhaitons avoir ce débat. Vous n’avez toujours pas répondu sur la question du plan épargne-retraite, monsieur le rapporteur. M. Labaronne vous a interpellé tout à l’heure à ce sujet. Vous aviez dit que les sommes versées sur ces plans constituaient une manne. Je me suis renseigné : cela représente environ 100 milliards d’euros d’encours, puisqu’on compte à peu près 10 millions de comptes épargne retraite dont le montant s’élève en 7288moyenne à 10 000 euros. Taxerez-vous cette épargne des Français pour financer votre réforme ? Nous avons besoin d’une réponse claire.
Je tiens aussi à répondre aux propos tenus tout à l’heure par Manuel Bompard. Il nous a reproché de dénaturer ce qu’est une niche parlementaire. Or, avec votre proposition de loi, c’est vous qui dénaturez ce qu’est un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Car le rapporteur a admis, à plusieurs reprises depuis ce matin, que le texte n’était pas financé. En effet, certains modes de financement ne peuvent être décidés que dans le cadre d’un projet de loi de finances ou d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous avez donc déposé un texte tout en sachant pertinemment que vous ne pourriez pas le financer en vous contentant des outils législatifs permis dans le cadre des niches parlementaires ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)
Par conséquent, monsieur Bompard et monsieur Bernalicis, ne nous faites pas la leçon. C’est vous qui avez dénaturé ce qu’est une niche parlementaire et, surtout, ce que sont les mécanismes de financement de la sécurité sociale dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Tous ces amendements font référence aux prétendues avancées contenues dans la réforme des retraites. Or M. Maillard a lui-même constaté, par exemple, l’échec du Fipu, le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est à la main des partenaires sociaux !

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : C’est un échec pour plusieurs raisons – et vous le saviez très bien au moment de lancer ce dispositif. Comme souvent lorsque vous prétendez défendre les gens, vous avez jeté de la poudre aux yeux. Car ce qui est prévu, ce n’est pas que les entreprises doivent prendre en considération la prévention des risques professionnels, mais uniquement qu’elles peuvent solliciter cette subvention.
Or si les entreprises se montraient à la hauteur de ce qu’on attend d’elles en la matière, il n’y aurait pas, comme c’est le cas aujourd’hui, plus de 200 morts au travail chaque année ni une augmentation du nombre d’accidents du travail.
Si nous ne dépensons pas d’argent dans ce domaine en France, c’est parce que nous n’avons pas de culture de la prévention. Il n’y a pas d’ingénieur en prévention, par exemple. Pourtant, nous connaissons les risques, les documents uniques étant disponibles dans les entreprises depuis vingt ans.
Alors qu’une politique forte doit être menée en matière de prévention, vous avez préféré mettre en œuvre de manière sèche une réforme inique des retraites.
Le rapporteur a donné l’exemple du fameux Ismaël. Eh bien, vous pourrez créer tous les fonds de prévention du monde, il est déjà trop tard pour lui : il a travaillé pendant quarante ans, il est atteint de troubles musculo-squelettiques et son espérance de vie est déjà réduite. Vous vous contentez donc de jeter de la poudre aux yeux.
J’aimerais que cesse la fable selon laquelle cette réforme des retraites contiendrait des avancées extraordinaires. Non : avec elle, c’est une génération qui a travaillé dur qui est sacrifiée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Sitzenstuhl, vous m’interrogez encore une fois sur les pistes de financement. Je sais bien que vous êtes convaincus que nous entrerons bientôt au gouvernement et que nous aurons alors l’occasion de prolonger cette discussion – et je vous en remercie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Je vais donc vous répondre de façon sérieuse.
Les PER pourraient en effet être soumis à cotisations dans la même mesure que les revenus du travail. Aujourd’hui, ils en sont en partie exonérés et peuvent même faire l’objet de déductions d’impôts. Il est anormal que certains cotisent normalement au régime général quand d’autres sont incités à capitaliser pour leur retraite en déduisant de l’impôt sur le revenu les cotisations versées dans le cadre d’un plan d’épargne, alors qu’ils devraient contribuer à la solidarité nationale comme tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La CGT, qui revendique une telle mesure, estime que l’État pourrait ainsi récupérer 3 milliards d’euros par an. C’est toujours ça de pris ! En suivant ce rythme, on pourrait largement compenser les 20 milliards d’euros manquants en 2030, sans compter que si l’on suivait notre programme économique, l’activité serait relancée et l’emploi stimulé – non pas au moyen d’une politique de l’offre, mais en répondant aux besoins de la société –, ce qui susciterait d’autant plus de recettes fiscales. Vivement lundi prochain : deux jours plus tard, nous voterons la motion de censure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Sur l’amendement bknoek 765, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
L’amendement bknoek 765 de M. Charles Sitzenstuhl est défendu.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Défavorable.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. le ministre du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du gouvernement.

M. Laurent Saint-Martin : Il est favorable.

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknosek 65, 209, 215 et 251.
La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 65.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il vise à mieux informer les assurés du régime général sur le cumul emploi-retraite. Je ne défends pas votre proposition de loi, monsieur le rappor7289teur, mais il me semble qu’elle contient une bonne idée à l’alinéa 8 de l’article bk1erek : un document informatif sur la possibilité de cumuler un emploi et une retraite serait effectivement utile, car tout le monde ne maîtrise pas les subtilités de ce dispositif. Une étude de Kantar pour Natixis Interépargne parue il y a quelques jours soulignait que si les actifs salariés du secteur privé se sentent de plus en plus concernés par le financement de leur retraite, ils manquent d’information au début de leur carrière. Aidons-les à anticiper. Trop de salariés ignorent les conséquences bénéfiques de la réforme de 2023 sur le cumul emploi-retraite, à savoir qu’ils pourront continuer à cotiser et acquérir de nouveaux droits à la retraite, après les avoir activés une première fois, en reprenant ou en poursuivant une activité. Nous proposons de compléter le document prévu en ce sens.

M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Les amendements bknosek 209 de M. Laurent Wauquiez, 215 de Mme Valérie Bazin-Malgras et 251 de M. Philippe Gosselin sont défendus.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cette disposition ne figurait pas dans le texte initial : elle a été votée en commission, preuve que nous pouvons coopérer intelligemment lorsqu’il n’y a pas d’obstruction et que nous examinons des amendements normaux. C’est moins le cas aujourd’hui.
Sur le fond, ce dispositif de cumul emploi-retraite est très bien expliqué sur le site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Cnav – non pas cnav.fr mais, au cas où il subsisterait un doute, lassuranceretraite.fr. Néanmoins, on ne peut pas se contenter d’un accès numérique aux services publics. Un accueil physique est nécessaire. Nous avons défendu une proposition de loi sur le sujet, dont ma collègue Danièle Obono était la rapporteure. Adoptée lors de la précédente législature (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS, ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC),…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous l’avons votée !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : …elle n’est pas encore à l’ordre du jour du Sénat, qui traîne un peu des pieds, mais ça ne saurait tarder.
La Cnav et la plupart des caisses, pour ne pas dire la totalité, ont appliqué votre réforme des retraites à effectifs constants. Toutes ont cependant reconnu avoir rendu un service dégradé en ce qui concerne l’information du public : elles ont dû aller à l’essentiel, informant en priorité ceux qui s’apprêtaient à liquider leur retraite, puisque les conventions d’objectifs et de gestion (COG) signées avec ces caisses n’ont pas prévu de moyens supplémentaires pour les nouveaux dossiers à traiter à la suite de la réforme. Ce n’est ni responsable, ni sérieux. J’aimerais vous dire que ces amendements sont satisfaits, mais ce n’est pas encore le cas : vous devrez attendre que le Nouveau Front populaire arrive au gouvernement. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : À 55 ans, puis tous les cinq ans, les assurés reçoivent une estimation indicative globale de leur pension et ils sont informés des dispositifs existants, comme la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite. Sans doute ce dernier gagne-t-il à être connu, mais une information est déjà fournie. L’amendement me paraît donc satisfait et je vous demande de le retirer. Dans le cas contraire, j’y serai défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Béatrice Bellay.

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : Parce que nous avons entendu beaucoup de cris, je vais faire un peu de poésie.

Plusieurs députés du groupe RN : Houlà !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : J’ai un rêve : que nous puissions enfin voter sur votre réforme scélérate, refusée par 90 % des Français. J’ai un rêve : une démocratie où les voix de tous les citoyens seraient entendues. Or l’adoption de la réforme au moyen du 49.3 a contourné le débat parlementaire, privant les Français d’une discussion essentielle sur leur avenir. Vous êtes des cancres en matière de finances publiques, mais vous vous persuadez d’être des génies plus malins que tous ces Français qui, élection après élection, manifestent leur profond refus de votre vision et de vos considérations. J’ai un rêve : des conditions de travail dignes accessibles à tous, le droit universel à une retraite juste. J’ai un rêve : un âge légal de départ à la retraite qui ne néglige pas les conditions de travail dégradantes.

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est du blabla !

Mme Béatrice Bellay (Député, 17ᵉ législature) : J’ai un rêve, où je me tiens aux côtés de mes compatriotes des pays des océans, que vous regardez avec hauteur et mépris. Dans ce rêve, le pouvoir d’achat des retraités tient compte du fait que, comme nous n’avons de cesse de vous l’expliquer, les carrières sont plus hachées dans les pays des océans, et les revenus plus faibles. J’ai un rêve : une société juste où les plus vulnérables ne sont pas laissés pour compte. J’ai un rêve : une réforme des retraites équitable, démocratique, voulue par chacun, dans l’intérêt de tous. Je rêve, enfin, que vous soyez sérieux, patriotes, démocrates, que vous retiriez vos amendements et que vous respectiez le choix des Françaises et des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Je crois que nous devons évoluer dans la réalité et non dans le rêve. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)

M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : La réalité, c’est que vous avez perdu les élections !

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Me tient à cœur la promesse de défendre les aspirations réelles de mes électeurs : quel sera leur avenir, leur retraite, de quels dispositifs pourront-ils bénéficier ? Selon Mme la ministre, ils seraient déjà parfaitement informés. Or selon une récente étude de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), seulement 32 % des retraités ont eu connaissance du dispositif de la retraite progressive. Seules 27 000 personnes l’utilisent ! Les Français veulent savoir s’ils ont la possibilité de continuer à travailler tout en réduisant leur durée de travail, de s’arrêter, le temps d’aider un parent en mauvaise santé ou un conjoint en difficulté, puis de reprendre une activité : ils veulent être éclairés pour pouvoir choisir librement, ils nous demandent de la souplesse. La question de l’information est fondamentale pour exercer ses droits. La retraite progressive a récemment fait l’objet d’un accord avec les partenaires sociaux : les Français seront-ils mieux informés à la suite de cet accord, madame la ministre ? C’est un vrai sujet et le dispositif est encore trop peu utilisé. (Mme Véronique Louwagie applaudit.)

M. le président : Sur l’amendement bknoek 973, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

M. le président : La parole est à Mme Prisca Thevenot, pour soutenir l’amendement bknoek 973.

Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : L’alinéa 8 de l’article bk1er ekest ainsi rédigé : « La Caisse nationale d’assurance vieillesse fournit aux assurés atteignant l’âge mentionné au […] premier alinéa un document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite et à son fonctionnement. » Par cet amendement, nous demandons que ce document informatif soit rédigé en facile à lire et à comprendre (Falc).

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : J’y suis extrêmement favorable. D’ailleurs, ce serait bien que la propagande électorale soit aussi rédigée en Falc. Ce n’est pas obligatoire…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Si, ça l’est ! Tu ne l’as pas fait ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si ! Je le fais lors de chaque campagne, mais personne ne sait que ça existe : le document se cache dans un coin du site internet de la préfecture. C’est une mesure importante, qui n’a cependant rien à faire dans cette proposition de loi – la ministre en conviendra. Elle pourrait être inscrite dans les COG, et les caisses de retraite peuvent déjà prendre l’initiative de faire. Mon avis sera donc défavorable : soit cette disposition est satisfaite, soit elle relève du domaine réglementaire.

M. le président : Quel est l’avis du gouvernement ?

Mme Astrid Panosyan-Bouvet : Demande de retrait, car l’amendement est satisfait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme Sarah Legrain.

Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Prenons un peu de recul : il est vingt-trois heures vingt-sept, il reste 600 amendements à examiner. Vous avez libéré votre énergie, chers collègues, l’énergie du désespoir, et prouvé de quoi vous étiez capables quand vous êtes à l’agonie. (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez démontré votre pouvoir d’invention, modifié le titre du texte, refait l’histoire en prétendant que nous avions voté sur votre réforme en 2023 alors que nous n’avons jamais pu le faire ! Vous avez refait le monde, en expliquant qu’on se porte très bien à 62 ans, alors que 15 000 personnes vont être privées de retraite à cause de votre réforme. Vous avez fait la publicité de notre rassemblement – merci ! – et promu les travaux de l’Institut La Boétie. Je passe sur la bagarre pour ne pas échauffer à nouveau l’ambiance. Voilà tout ce dont vous êtes capables, dans un état d’absolu désespoir, lâchés par vos chefs : les anciens premiers ministres M. Attal et Mme Borne ont été présents tout au long de la journée, mais ils n’ont pas prononcé un mot ! Pendant ce temps, l’actuel premier ministre, M. Barnier, fait chauffer les négociations avec Marine Le Pen pour supprimer l’aide médicale de l’État (AME) – censée être votre ligne rouge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi toute cette agitation ? Pour empêcher l’adoption de textes majoritaires dans cette assemblée ! Qu’à cela ne tienne, nous les ferons passer lorsque nous aurons pris le pouvoir, ce qui sera bientôt le cas : vous ne tiendrez plus que quelques jours ! (Mêmes mouvements.)

M. le président : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : La capacité de Mme Legrain à ne pas répondre sur le fond est fascinante : vous n’avez pas parlé une seule fois des retraites depuis le début de la discussion des amendements ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Menteur professionnel !

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Pinocchio !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Cependant, monsieur le rapporteur, je vous rejoins à propos de la publicité en Falc : s’agissant de la propagande électorale, elle n’apparaît que dans un recoin du site internet des préfectures. Je vous remercie aussi pour l’hommage rendu aux 2 750 maisons France Services, déployées sur tout le territoire grâce à l’action de notre majorité depuis sept ans, et qui permettent à l’ensemble de nos concitoyens d’accéder aux services publics. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Ces amendements sont importants…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ils sont satisfaits !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous n’êtes pas à la hauteur des enjeux !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : …car les dispositifs tels que la retraite progressive ou le cumul emploi-retraite restent peu connus.
Pour en revenir aux propos de Charles Sitzenstuhl, vous vous fourvoyez dans votre emploi des niches parlementaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

M. le président : Merci de conclure !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : La proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets autoroutiers n’a fait l’objet que d’une vingtaine d’amendements, de même que celle relative au blocage des prix de l’énergie… (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Quelques députés du groupe ERP applaudissent ce dernier.)