Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés : Suspension et reprise de la séance
debate, 02/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La séance est suspendue.
Mme la présidente : La séance est reprise.
Je suis saisie de trois amendements, bknosek 72, 43 et 8, visant à réécrire l’article.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement bknoek 72.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Dans cette assemblée, monsieur le rapporteur, nous avons vu passer des scientifiques, de grands scientifiques même, qui étaient entrés en politique et portaient des paroles fortes. Cependant, ils n’ont jamais utilisé leurs connaissances scientifiques pour nous donner des leçons ! Par nature, un scientifique, habitué à une démarche scientifique, fait preuve d’humilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP et EcoS. – Mme Mélanie Thomin applaudit également.) Pour étayer ses propos, sa parole politique – que je respecte –, il ne va pas découper des rapports en morceaux en n’y prenant que ce qui l’arrange, comme vous le faites ! Ce n’est pas une bonne méthode. De même, vous remettez en cause un peu trop facilement nos positions, en utilisant de grandes formules, comme si nous étions, en quelque sorte, des petits enfants qui devraient comprendre la vérité suprême du sachant que vous êtes !
L’amendement bknoek 72 vise à reprendre une proposition du Sénat qui, s’appuyant précisément sur les recommandations de l’Anses que vous dévoyez, suggérait de lancer une nouvelle expérimentation pour une durée, à l’époque, de cinq ans. Je propose donc une période maximale de cinq ans, sachant que mon amendement pourrait être sous-amendé pour la fixer à trois ans. Cette expérimentation s’appliquerait à des parcelles qui présentent une pente supérieure à 30 % ou dont la superficie est très limitée. Or vous n’en voulez pas ! Vous déformez mes propos, comme ceux de bien d’autres, considérant que nous sommes hostiles à tout progrès et à toute évolution de l’agriculture. Je vous le dis franchement : j’en ai marre d’écouter ce type de propos qui dévalorisent la parole politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Mme la présidente : Je vous informe que sur l’amendement bknoek 8, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 43.
M. David Taupiac (Député, 17ᵉ législature) : L’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 prévoyait une expérimentation de l’épandage par drone, désormais arrivée à son terme. L’Anses estime qu’elle ne dispose pas de données suffisantes pour conclure que la pulvérisation aérienne est sécurisée sur le plan de la santé humaine et respectueuse de l’environnement. C’est pourquoi il semble nécessaire de poursuivre l’expérimentation pour une durée de trois ans, afin de consolider les données et de discuter politiquement ensuite, en fonction des conclusions, d’une éventuelle extension du dispositif.
Je précise à M. le rapporteur qu’à la suite de nos débats en commission et des griefs qu’il avait émis sur mon amendement, j’en ai modifié la rédaction : il s’attache désormais aux produits autorisés plutôt qu’au type d’exploitation et ne fait plus mention des exploitations labellisées Haute Valeur environnementale (HVE).
La loi Egalim avait défini une méthodologie scientifique : il est désormais nécessaire de s’y conformer et de poursuivre l’expérimentation, de manière à rester scientifiquement cohérents.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 8.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : L’article bk1erek de la proposition de loi recèle un piège : si, dans une première phase, il prévoit de poursuivre l’expérimentation de la pulvérisation aérienne dans les bananeraies ou dans les vignes, suivant un cadre strict, il comporte également une deuxième phase, selon laquelle il conviendrait d’étendre les essais à tous types de parcelles et de cultures. Autant je suis relativement d’accord avec la poursuite de l’expérimentation, parce que je suis partisane du progrès technologique et de la modernité, autant je ne voudrais pas laisser croire que la technologie permettra de tout résoudre en matière agricole. (M. Dominique Potier applaudit.) Il ne faudrait pas que la recherche de progrès économiques permanents vienne menacer la santé humaine et la qualité des sols.
Or les études de l’Anses sont formelles : si l’expérimentation est, certes, intéressante, l’Agence ne dispose pas de données suffisantes pour affirmer que tous les voyants sont au vert s’agissant de la pulvérisation aérienne. Par conséquent, l’étendre à tous types de parcelles et de cultures constituerait un dérapage qui ne répond pas à l’intérêt général. Nous avons besoin de davantage de recul et il serait plus sage de mieux définir ce qui nous protège, dans le respect des conditions de travail des agriculteurs et de la santé humaine et environnementale.
Il s’agit donc, par cet amendement, de s’en tenir strictement à la première partie de l’article bk1erek.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Rappelons d’abord le principe de ce texte : d’une part, en prévoyant un régime d’autorisation, il pérennise les dérogations ; d’autre part, il instaure un régime d’essai, qui fera l’objet d’une évaluation par l’Anses. En fonction des conclusions, le gouvernement pourra décider ou non d’étendre le champ des autorisations à d’autres types de parcelles. En autorisant une nouvelle technologie, la proposition de loi offre un outil supplémentaire aux agriculteurs ; elle ne le leur impose pas, elle le met à leur disposition.
J’ai plusieurs points de désaccord avec les amendements – s’agissant bien du contenu, monsieur Chassaigne. Votre amendement et celui de Mme Thomin tendent à restreindre le périmètre des expérimentations aux surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %. Ainsi, les agriculteurs des territoires ultramarins, où les pentes sont bien inférieures, ne bénéficieraient pas des expérimentations, alors que les bananeraies sont en difficulté ; cela me pose un problème. D’autre part, les expérimentations déjà conduites ont abouti à des résultats et il convient de les pérenniser. Voilà pourquoi je souhaite aller plus loin et plus vite.
Monsieur Chassaigne, ne le prenez pas mal, mais votre amendement pose un autre problème : tel qu’il est écrit, il autoriserait l’épandage de produits CMR dans le cadre des expérimentations. Ce n’est évidemment pas ce que vous envisagez – ni ce que je souhaite.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Ça s’intègre dans la loi !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Seuls sont concernés les produits de biocontrôle, les produits autorisés en agriculture biologique et les produits à faible risque au sens du droit européen.
Monsieur Taupiac, j’ai bien compris que vous aviez opéré un recentrage par rapport aux travaux en commission, mais il s’agit toujours d’expérimentation. Or le temps de l’expérimentation « sèche » est passé ; nous devons avancer. Tout à l’heure, dans son intervention à la tribune, M. Nury sous-entendait que nous aurions pu pérenniser le dispositif dès 2018.
M. Jérôme Nury (Les Républicains) : Je l’ai dit, je ne l’ai pas sous-entendu.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je ne suis pas tout à fait d’accord : l’expérimentation conduite en 2019, 2020 et 2021, y compris dans les territoires ultramarins, était intéressante, nécessaire et utile. En revanche, maintenant, nous devons pérenniser là où nous disposons de résultats probants et maintenir un régime d’essai dans les autres situations. Tel est l’esprit du texte.
Voilà pourquoi je suis défavorable aux trois amendements. Ils retardent les avancées. Nous avons déjà expérimenté, avançons dans ce domaine et poursuivons les expérimentations pour ce qui concerne le second volet, comme le propose l’article bk1erek à partir de l’alinéa 6.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Par ces amendements, vous proposez de relancer les expérimentations, sans tirer les conséquences de la première série d’expérimentations issue de la loi Egalim – on repartirait de là où l’on s’est arrêté, comme si rien n’avait eu lieu. Or il est déjà possible de tirer des conclusions de ces premières expérimentations. (Mme Delphine Batho fait un signe de dénégation.) J’en veux pour preuve l’avis de l’Anses, qui souligne dans son bilan les bénéfices de cette technologie pour la santé des opérateurs : elle réduit significativement leur exposition aux produits phytopharmaceutiques ainsi que le risque de retournement des machines agricoles, à l’origine d’accidents graves, parfois 7328mortels. Je souscris donc tout à fait à la proposition de M. le rapporteur de pérenniser la méthode à laquelle vous vous opposez.
Pour d’autres cultures, il faut encore conduire des expérimentations – je vous rejoins sur ce point –, mais une fois que l’expérimentation a été menée, que nous en avons tiré les conclusions et qu’elle présente des éléments intéressants et favorables, il faut passer à la généralisation : c’est le propre d’une expérimentation.
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Des fois, on expérimente, ça ne marche pas et on généralise quand même ! J’ai des exemples !
Mme Annie Genevard : Sinon, on est toujours en attente de décision – ce n’est pas possible.
L’approche progressive, qui vise à passer systématiquement de l’expérimentation à son évaluation et à sa pérennisation, est une bonne méthode. C’est tout le contraire du dérapage, c’est une approche prudente. C’est la raison pour laquelle, dans ce contexte, je suis défavorable aux amendements.
Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Voynet.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous avons des divergences d’appréciation sur les travaux de l’Anses – c’est l’un des points qui a été le plus discuté ici.
L’hypothèse a été émise que certains d’entre nous refuseraient toute perspective de progrès technique. M. Chassaigne l’a souligné : ce n’est le cas de personne ici – aucun ne souhaite vivre habillé de peaux de bêtes dans une caverne et utiliser des silex pour faire du feu.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est bon de l’entendre ! Ça me rassure !
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Néanmoins, nous souhaitons appuyer nos choix sur des résultats scientifiques incontestables. Or je ne suis pas rassurée quand j’entends M. Fugit dire qu’il veut aller plus vite et plus loin. Aller vite et loin a parfois conduit à des situations infernales. Nos collègues qui ont évoqué la question du chlordécone aux Antilles ont bien montré sur quoi pouvait déboucher une avancée scientifique non fondée sur des faits. Ce que nous refusons, monsieur Fugit, ce sont les cancers, la maladie d’Alzheimer et celle de Parkinson.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Et la peste… et le choléra…
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Nous refusons des dispositions qui seraient des chevaux de Troie pour des pratiques beaucoup moins contrôlées que celles que vous nous proposez aujourd’hui, dont l’allure est anodine, mais dont la généralisation demain pourrait nous exposer à des problèmes majeurs. Je ne fais pas partie de ceux qui considèrent que les difficultés du monde agricole seraient liées au fait qu’on n’irait ni assez vite ni assez loin dans la généralisation de nouvelles pratiques hasardeuses. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Bravo !
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 8.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 3, 22 et 27, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 3 et 22 sont identiques.
La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement bknoek 3.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Cet amendement vise à réaffirmer le caractère intangible de notre refus partagé de procéder à l’épandage aérien de produits phytosanitaires, quelle qu’en soit la nature.
Mme la ministre a dit qu’elle aurait aimé que nous soyons davantage préoccupés par la perte de souveraineté de notre agriculture dans le secteur des fruits et légumes. Nous devrions plutôt, à l’instar d’Hendrik Davi, nous interroger sur l’échec d’un modèle agricole productiviste, intensif, gourmand en eau et en intrants. Nous devrions nous interroger sérieusement sur cette fuite en avant et sur l’échec des plans Écophyto I et II. Alors que nous devons changer de modèle, les dispositions de ce texte sont au contraire de nature à nous enferrer dans une voie sans issue sur le moyen et le long terme.
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme, pour soutenir l’amendement bknoek 22.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : J’en profiterai pour répondre à Mme la ministre, qui nous a prêté certaines intentions. Elle a affirmé que nous étions contre les produits de biocontrôle, ce qui revient à nous faire dire l’inverse de ce que nous affirmons. Il est bien évident que nous sommes pour le biocontrôle et pour l’agriculture biologique, mais nous ne sommes pas dupes : nous savons que ce texte est le premier acte d’une tragi-comédie qui en comportera d’autres et qui aboutira, comme évoqué par nos collègues, à l’extension de l’utilisation des drones à d’autres surfaces, puis à d’autres molécules, donc à leur généralisation. C’est contre cela que nous nous élevons.
Les caricatures telles que le soc de pierre, c’est drôle deux minutes, mais ce n’est pas sérieux. La modernité, ce n’est pas non plus d’en arriver à la disparition des insectes et des oiseaux de nos campagnes. Arrêtez de nous faire passer pour des Amish opposés à toute modernité.
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Un peu quand même !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous savons quel est le sens de l’histoire et ce vers quoi il faut tendre pour garantir que, demain, notre modèle agricole permette aux agriculteurs de survivre tout en restaurant la biodiversité.
Vous avez évoqué la souveraineté agricole : quelle blague ! Les sociétés qui promeuvent ces drones sont à plus de 50 % des sociétés chinoises. Quant aux autres, ce sont des sociétés américaines, qui font de la collective massive de données. Si c’est entre leurs mains que vous voulez placer notre souveraineté alimentaire, madame la ministre, je ne suis pas du tout d’accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 27.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Nous proposons une autre rédaction de l’article bk1erek, qui serait conforme à la directive européenne interdisant l’épandage aérien de pesticides.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Les amendements identiques bknosek 3 et 22 visent à supprimer toute dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien, y compris en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Récapitulons : en 2011, lors de la transposition de la directive européenne SUD de 2009, le droit français a repris les deux exceptions permettant d’autoriser l’épandage aérien, à savoir les cas de crise sanitaire grave et ceux où la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement. En 2015, la seconde dérogation a été supprimée. L’adoption de ces amendements conduirait à supprimer l’alinéa 3 de l’article bk1erek, qui concerne le premier cas de dérogation, ce qui signifie que le recours à un épandage aérien ne serait plus autorisé en cas de crise sanitaire majeure.
Je le répète, en 2015, la possibilité d’utiliser un épandage aérien lorsque la pulvérisation aérienne présentait des avantages manifestes pour la santé et l’environnement a été supprimée. Je souhaite réintroduire cette dérogation prévue par le droit européen, ce qui placerait nos agriculteurs sur un pied d’égalité avec leurs homologues des autres pays de l’Union européenne. Il semble assez logique de les autoriser à utiliser, non pas les hélicoptères ou les avions, j’y insiste, mais des drones – cette option n’était pas disponible il y a dix ans. Ces amendements vont encore plus loin que le premier amendement que nous avons examiné, qui visait à supprimer l’article bk1er ek– donc la pérennisation des dérogations et la poursuite des expérimentations. Vous voulez aller encore plus loin qu’en 2015. Évidemment, j’y suis totalement opposé. Avis très défavorable.
Comme l’a très bien résumé Mme Batho, l’amendement bknoek 27 vise à supprimer, non pas l’alinéa 3 mais les alinéas 4 et suivants, donc la démarche en deux temps proposée par le texte, qui comprend le régime d’autorisation, fondé sur les expérimentations déjà menées, et le régime d’essai. J’y suis évidemment opposé. Comme l’a reconnu avec honnêteté Mme Batho, l’amendement aurait le même effet que les amendements de suppression de l’article bk1erek précédemment examinés. S’il était adopté, il ne serait plus possible d’utiliser des drones. Je sais que vous vous y opposez, mais permettez-moi de souligner à l’attention de nos collègues que ces trois amendements ne doivent surtout pas être adoptés. S’ils l’étaient, ils feraient tomber l’ensemble du dispositif.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Madame Voynet, vous plaidez pour le retour à la directive européenne, mais celle-ci prévoit des dérogations, notamment lorsque la pulvérisation aérienne présente des avantages manifestes pour la santé humaine et l’environnement.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce n’est pas le cas !
Mme Annie Genevard : Cette possibilité a été supprimée en 2015, ce qui a constitué une forme de surtransposition, à laquelle nous mettons fin en revenant à l’esprit de la directive européenne – ni plus ni moins. Avec cette série d’amendements, vous proposez en réalité de supprimer les effets de cette proposition de loi. C’est pourquoi l’avis du gouvernement est totalement défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Stéphanie Galzy.
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Le traitement par drone permet une meilleure qualité du dépôt, ce que démontrent quarante-quatre essais réalisés entre 2019 et 2021. L’Anses considère que cette solution présente de nombreux avantages ; elle améliore les conditions de travail, notamment en forte pente ; la Mutualité sociale agricole (MSA) a relevé que les résidus de produits phytopharmaceutiques étaient 300 fois supérieurs sur les équipements de protection individuelle des salariés agricoles traitant à dos, par rapport à ceux d’un télépilote de drone. La Suisse elle-même utilise cette méthode avec un retour d’expérience très satisfaisant.
Cette méthode est donc bénéfique pour l’environnement, pour la santé et pour les conditions de travail, mais encore une fois, par sectarisme politique – j’ai envie de dire par fanatisme politique (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) –, vous vous y opposez. Pensez d’abord aux Français qui travaillent la terre et la vigne, avant de penser à votre clientèle électorale des métropoles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott.
M. Hubert Ott (Député, 17ᵉ législature) : Madame Voynet, sur les terres à fortes pentes, entre 40 % et 60 %, nous avons encore recours à des canons qui propulsent le produit du bas du terrain vers le haut ; la dérive est alors significative et la fixation du produit sur la plante est très inférieure à celle que permet l’outil de précision que nous défendons aujourd’hui.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ah ? Il faudrait donc interdire les canons !
M. Hubert Ott (Député, 17ᵉ législature) : Si l’on utilise des chenillards, dont le pulvérisateur répand le produit au moyen de six à huit buses de chaque côté – soit une quinzaine de buses au total –, la direction de la propulsion est elle aussi ascendante, suivant une légère courbe de bas en haut. Dans certaines conditions météorologiques, se crée alors naturellement une brumisation, c’est-à-dire la suspension dans l’air des molécules du produit propulsé. À l’inverse, l’utilisation du drone permet une directivité du produit descendante, ce qui réduit la dérive et supprime presque totalement la sustentation du produit dans l’air que nous respirons. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et EPR.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Belle démonstration !
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Cela ne manque pas de sel de voir le groupe Rassemblement national faire semblant de s’appuyer sur l’Anses, dont il demande par ailleurs la suppression ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
M. Dominique Potier (Parti socialiste) : Excellent !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Notre débat semble se dérouler à l’ère de la post-vérité, dans laquelle on fait comme si les éléments factuels étaient des opinions et non plus des données. À partir des données, on peut débattre et échanger – chacun pouvant avoir son point de vue. En revanche, il n’est pas normal qu’une ministre de la République fasse dire à un rapport de l’Anses l’exact inverse de sa conclusion (Mêmes mouvements),…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Exactement !
Mme Annie Genevard : Je l’ai cité !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …selon laquelle « l’analyse des données ne permet pas, à ce stade, de dégager des conclusions générales robustes compte tenu des incertitudes observées ». Quant aux essais auxquels vous faites allusion, le tableau bknoek 1 du rapport, qui traite de leur validité, contient les mentions suivantes : « manque d’informations sur le protocole », « pas de notation réalisée », « essais non exploitables », « pas de comparaison possible », « une seule modalité testée » – j’arrête là l’énumération. Voilà la conclusion du rapport de l’Anses !
Vous demandez aux parlementaires de faire comme s’ils ne savaient pas lire ni étudier les rapports d’évaluation d’une expérimentation. Nous ne sommes pas d’accord avec cette méthode. Respecter l’avis des scientifiques, c’est d’abord ne pas travestir leurs travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard : Je vais reprendre des éléments de l’avis de l’Anses.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : « Des » éléments : c’est bien le problème !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Nous, nous parlons des conclusions !
Mme Annie Genevard : « D’après les données soumises, le recours à des traitements par drone apparaît donc comme une solution intéressante pour protéger les cultures des bioagresseurs problématiques dans certaines conditions biologiques (faibles pressions en maladies), végétatives (volume foliaire limité et/ou port ouvert), climatiques (sols instables) et/ou topographiques (très fortes pentes). » C’est aussi l’avis de l’Anses, madame la députée ! (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
M. François Cormier-Bouligeon (Parti socialiste) : Eh oui !
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 30.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Je suis choqué par certains commentaires. Nous ne cherchons pas à plaire à une clientèle, nous vivons la sixième extinction des espèces sur notre planète ! Vous devriez écouter les scientifiques qui en parlent, de même que vous devriez écouter ceux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) : les espèces d’oiseaux et les espèces d’insectes disparaissent à cause des pesticides – nous le savons ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui : 30 % d’oiseaux en moins !
Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Et les éoliennes ?
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : C’est sérieux, madame Galzy !
Par cet amendement de repli, nous nous opposons à la généralisation de l’autorisation de l’épandage aérien, qui n’est pas anodin. En effet, l’Anses reconnaît qu’à ce stade, l’ensemble des expérimentations ne permet pas de conclure à l’efficacité de cette pratique. En outre, dans certaines situations, notamment quand l’indice foliaire est élevé, en présence de cultures très denses, l’épandage aérien que vous préconisez ne va même pas atteindre la culture – c’est d’ailleurs ce que dit l’Anses dans l’extrait que vous venez de citer, madame la ministre.
Vous prenez vraiment le problème par le petit bout de la lorgnette. Nous devrions plutôt débattre des raisons pour lesquelles nos cultures sont vulnérables aux pathogènes ou aux ravageurs. Nous pourrions alors proposer des réponses, s’agissant notamment des variétés utilisées. N’importe quel agronome vous dira qu’on a sélectionné nos variétés pour qu’elles soient plus productives, mais que ces variétés plus productives sont aussi beaucoup plus sensibles aux pathogènes, aux champignons et aux insectes. Il conviendrait de favoriser la diversité des variétés et d’agir pour les prédateurs des insectes – avec les haies, ce sont les oiseaux qui disparaissent.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : C’est hors sujet !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Ce dont nous avons besoin, c’est une grande loi de transformation de l’agriculture, qui favorise la transition vers l’agriculture biologique. Les agriculteurs y sont favorables. Les enjeux sont tels que traiter le problème de la vulnérabilité des cultures par l’épandage de pesticides au moyen des drones, ce n’est pas sérieux, madame la ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 4, je suis saisie par le groupe Écologiste et social d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Si vous avez été surpris par certains commentaires, je l’ai été également quand j’ai été traité d’hypocrite lors de la discussion générale. Je rejoins les propos de M. Chassaigne ; chacun doit veiller au ton et aux mots qu’il utilise, quelles que soient les personnes auxquelles il s’adresse.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Jamais je n’ai dit cela !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je dis que comme vous, j’ai été touché par l’utilisation à mon endroit de certains mots, comme celui d’hypocrite, voire de termes encore plus durs. 7331Cela marche dans les deux sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Disant cela, bien entendu, je ne vous vise pas, monsieur Chassaigne,…
M. Emmanuel Mandon (Député, 17ᵉ législature) : Non, on connaît sa sagesse légendaire !
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Laissez-le tranquille !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : …je vise d’autres collègues, qui se reconnaîtront – il suffit de consulter la vidéo.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Personne n’a traité qui que ce soit de quoi que ce soit !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : En supprimant les alinéas 6 à 13, cet amendement vise simplement à supprimer le dispositif d’essais, alors même que le texte prévoit un programme d’essais qui allie la rigueur et l’évaluation scientifiques à l’efficacité, afin d’évaluer l’intérêt de l’utilisation des drones pour traiter certains types de maladie sur d’autres types de parcelles ou de cultures. Je vais prendre un exemple qui me traverse l’esprit, sans que personne ne me l’ait soufflé : celui d’une surface de 10 hectares de blé qui subit de fortes pluies lors du printemps – au sud de mon département du Rhône, le 28 avril dernier, 150 millimètres sont tombés en une journée, alors que les cultures étaient en pleine expansion. Dans ce cas, aucun outil ni aucun engin n’est capable de traiter l’apparition d’éventuelles maladies, à cause de la faible portance du sol détrempé et du phénomène de tassement. Un drone pourrait alors être utilisé pour détecter l’apparition de maladies et prévenir leur extension sur un diamètre de 50 à 100 mètres, voire un peu plus. À cette seule fin, des essais me semblent utiles. C’est exactement ce que propose le texte. Le principe reste le même : d’abord, l’Anses évalue, ensuite le gouvernement décide d’accorder ou non l’autorisation.
J’ajoute que, même si cela a fait sourire certains, je propose que les évaluations de l’Anses soient présentées au Parlement, notamment à l’Opecst, qui est composé de dix-huit sénateurs et dix-huit députés qui représentent la diversité politique des deux assemblées. Si les parlementaires éclairés considèrent que les évaluations de l’Anses nous amènent sur un terrain dangereux, ils pourront déposer des propositions de loi en vue de restreindre le champ du présent texte. En attendant, faisons de la place à l’expérimentation et à la science.
Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Même avis.
Il est dommageable de supprimer la possibilité de conduire des expérimentations et de ne pas permettre à la recherche de se développer. L’exemple des zones submergées qu’a cité M. le rapporteur est éclairant. Certaines rizières ne peuvent pas être traitées car elles sont tout à fait inaccessibles aux moyens mécaniques traditionnels. Or ces petites filières performantes doivent être soutenues. Pourquoi n’utiliserions-nous pas des drones pour leur fournir le traitement dont elles ont besoin ?
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ah oui ! Quelle bonne idée de répandre des pesticides sur des zones submergées !
Mme Annie Genevard : Vous qui êtes sensibles à la préservation des sols, vous savez très bien que l’utilisation d’un drone évitera le tassement des sols et permettra de préserver leur qualité – donc celle des productions.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Exactement !
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et les oiseaux ?
Mme Annie Genevard : Vous êtes hostiles par principe.
Cet amendement constitue d’ailleurs une forme de repli. Vous admettez que l’on conserve les deux types de cultures avec trois types de produits mais vous empêchez, dans la mesure où le caractère positif du dispositif est avéré, qu’il puisse bénéficier à d’autres filières. Ce n’est pas compréhensible sur le plan même de la cohérence intellectuelle. S’il est positif, pourquoi ne pas étendre son application, toujours selon la même méthodologie – on expérimente, on évalue sous l’autorité de l’Anses et éventuellement on généralise ? Toutes les précautions sont prises !
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Mme la ministre a donné lecture d’un extrait de la page 28 du rapport de l’Anses, en supprimant la dernière phrase du paragraphe :…
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est malhonnête !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …« Toutefois, en conditions plus limitantes, les performances des drones de pulvérisation apparaissent inférieures à celles de pulvérisateurs terrestres classiques. » (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et voilà !
Mme Annie Genevard : Oui : « en conditions plus limitantes » !
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott.
M. Hubert Ott (Député, 17ᵉ législature) : Cher collègue Davi, je vous ai écouté avec attention et je partage votre inquiétude quant à l’extinction en cours, qui touche notamment les insectes et les oiseaux. Néanmoins, associer comme vous le faites l’usage des drones et le problème des pesticides qui menacent la biodiversité ne me semble pas pertinent.
Le rapporteur a évoqué les taches de contagion qui touchent parfois les grandes cultures. Ces maladies fongiques se propagent à partir d’un foyer, la contagion est progressive et dessine une auréole. On peut utiliser les drones non pour traiter les cultures, mais pour prendre des photos aériennes afin de cartographier l’état des cultures. Seule la tache de contagion est alors traitée, par voie terrestre – on ne traite plus le reste de la parcelle. Cela permet un recours parcimonieux à des produits dont l’usage est à éviter quand c’est possible. On procède d’ores et déjà ainsi dans les cultures de céréales.
Ces économies substantielles sont permises par les drones d’observation. Il ne faut donc pas systématiquement associer les drones à un recours accru aux pesticides – cette association est fondamentalement inexacte. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. André Chassaigne.
M. André Chassaigne (Parti communiste français) : Le rapporteur a insisté sur la nécessité de faire des essais de pulvérisation en cas de situation difficile. Le problème, avec l’exemple donné, c’est que la démarche scientifique n’est pas respectée. J’ai été formé par les méthodes de l’éducation populaire, de la pédagogie active : quand on suit une démarche scientifique, on formule 7332plusieurs hypothèses, que l’on ne valide pas a priori. Or vous écrivez à l’alinéa 8 que « les essais visent à déterminer, pour un type de parcelles ou de cultures, les avantages de la pulvérisation par aéronef ». Une approche scientifique consisterait à mentionner non seulement les bénéfices mais aussi les risques – sinon ce n’est pas un essai acceptable du point de vue scientifique. Vous justifiez que l’on s’oppose à cette proposition de loi, car elle contredit fondamentalement la démarche scientifique. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : La volonté de promouvoir, voire d’étendre les essais me semble tout à fait normale.
Monsieur Davi, étant député de Camargue, je suis extrêmement sensible à la cause animale, en particulier à celle des insectes. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Aux piqûres d’insectes ?
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Je souhaiterais cependant vous parler de l’extinction de notre agriculture, car c’est la cause qui doit primer. En tant que politiques, nous devons délibérer et légiférer pour renforcer la compétitivité de notre agriculture. Nous ne pouvons pas aller contre le sens de l’histoire.
Je vous ai parlé de la Camargue : si vous sortiez de vos territoires urbains,…
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Arrêtez !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : …vous apprendriez que nos terres sont souvent submergées et que seuls les drones nous permettraient de détecter les maladies et de les traiter homéopathiquement.
Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce n’est pas vrai !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et comment fait-on aujourd’hui ? Ce n’est pas nouveau !
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Entendez la vérité : aucune machine agricole ne peut passer sur les terrains submergés de la Camargue ou de la plaine de la Crau. Vous êtes simplement confrontés à un principe de réalité. Vous nous demandez de nous plier à des avis d’agences d’État, quand je vous demande de prendre une décision en tant que politiques, pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Vous êtes rizible ! (Sourires.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Danielle Brulebois.
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Nous aussi, nous savons lire les rapports de l’Anses et ils contiennent une précision très importante pour notre discussion : « L’exposition de l’opérateur utilisant un drone est environ 200 fois plus faible que pour un opérateur utilisant un chenillard. »
Mme la ministre a raison lorsqu’elle évoque le tassement des sols, qui entraîne une dégradation de la qualité structurelle des sols et du système racinaire, et a aussi un impact sur d’autres acteurs biologiques, en particulier sur la faune lombri… les vers de terre. (Rires sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Eux aussi sont en voie de disparition.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce ne seraient pas les pesticides qui tuent les vers de terre, par hasard ?
Mme Danielle Brulebois (Parti socialiste) : Voilà deux bénéfices, que nous tenons à souligner, des drones.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement bknoek 4.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : À écouter certains collègues, on en viendrait à se demander s’il y aurait encore une agriculture en France si l’on interdisait l’épandage aérien par drone.
M. Laurent Wauquiez (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Il n’y aura bientôt plus d’agriculture à cause de toutes les mesures que vous avez prises !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : J’étais en train de vérifier depuis combien de siècles on cultivait le riz en Camargue – mais fermons la parenthèse.
L’amendement bknoek 4 porte sur les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien des pesticides, dérogation déjà prévue par le code rural, en conformité avec la directive européenne, dans le cas où un danger sanitaire grave ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. Nous proposons d’obliger les ministres de l’environnement, de l’agriculture et de la santé à solliciter l’avis de l’Anses avant d’autoriser l’épandage aérien dans ces circonstances exceptionnelles. Cela nous semble indispensable.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet amendement ne porte pas directement sur le champ de la proposition de loi puisqu’il tend à modifier l’alinéa 3, qui présente le cadre général, notamment les dérogations en vigueur dans le droit français. Le régime de pérennisation que nous proposons de créer ne débute qu’à l’alinéa 4.
Vous proposez de rendre obligatoire l’avis de l’Anses avant tout traitement dérogatoire en cas de danger sanitaire grave et qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens – donc en cas d’urgence. Les dérogations ont été introduites dans le droit français en 2011, puis restreintes en 2015. Depuis lors, on n’a recouru que très rarement à cette possibilité.
Surtout, introduire une telle obligation alourdirait la procédure : l’Anses ne pourra rendre un avis circonstancié qu’après une étude, alors que le dispositif n’est déployé qu’en cas d’urgence. Votre proposition risque donc d’être inopérante. C’est pourquoi j’y suis défavorable – je n’ose vous proposer de retirer l’amendement, mais sait-on jamais ?
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Vous proposez de solliciter l’avis de l’Anses préalablement à toute dérogation en cas de danger grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens ; nous parlons donc d’une situation d’urgence, qui appelle une réaction rapide, en quelques jours. Comme l’a dit M. le rapporteur, ce dispositif n’a été activé qu’à quelques reprises depuis 2015, après des intempéries qui empêchaient les interventions terrestres. La dérogation s’est révélée utile, notamment pour lutter contre le mildiou.
Les conditions d’octroi de ces dérogations sont parfaitement encadrées par la directive 2009/128/CE, qui assure la sécurité de l’emploi des pesticides. Il ne s’agit donc pas d’une 7333pratique spontanée. Les circonstances dans lesquelles l’emploi encadré de la pulvérisation par aéronef est autorisé sont caractérisées par l’urgence.
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Mais alors, qui décide ?
Mme Annie Genevard : C’est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable à votre amendement. Le temps de l’Anses est un temps long, celui de la recherche ; il n’est pas compatible avec des circonstances exceptionnelles marquées par l’urgence.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce que vous dites est inexact. Dans de très nombreux domaines, compte tenu de ses prérogatives en matière de protection de la santé publique, quand des décisions urgentes doivent être prises, l’Anses est consultée par les ministres et rend un avis.
Face à certains fléaux, dans les circonstances visées à l’alinéa 3, il est indispensable de savoir quels sont les moyens de lutte disponibles et quel est l’outil le plus efficace et affectant le moins la santé humaine et l’environnement. L’Anses est capable de fournir des réponses. C’est pourquoi nous maintenons l’amendement.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir les amendements bknosek 19 et 31, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Ces amendements visent à ce que nous respections les directives européennes qui encadrent les décisions à l’échelle européenne et assurent leur homogénéité.
Je souhaiterais réagir à quelques interventions. Des collègues ont évoqué les taches de maladie qu’il faudrait traiter. Encore une fois, on ne s’attaque qu’aux conséquences, en partant du postulat qu’il existe toujours une solution chimique. Travaillons sur les causes ! Je suis moi-même paysan ; pour éviter les taches de maladie, nous travaillons avec des variétés dites populations. Ces variétés ressemblent un peu à cette assemblée : tous les individus sont différents – Dieu merci, car je ne voudrais pas ressembler à certains ! (Mme Andrée Taurinya applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) C’est précisément grâce à ces différences qu’on parvient à juguler l’extension des maladies. Attaquons-nous aux causes au lieu de partir du postulat qu’il existera toujours une solution pour traiter les conséquences.
D’autre part, je suis sidéré par les interventions de députés qui siègent plutôt sur les bancs opposés et qui proposent d’utiliser des traitements sur des plans d’eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Quand on parle de rizières, on parle bien de plans d’eau ! Alors qu’un peu partout, en France et en Europe, on s’alarme de pollutions insolites de l’eau que l’on boit quotidiennement, on voudrait utiliser des pesticides pour traiter des plans d’eau ? Il existe pourtant d’autres solutions : des riziculteurs utilisent par exemple des canards ou des poissons pour juguler les parasites dans les rizières. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Les amendements bknosek 19 et 31 portent sur l’alinéa 3 ; ils sortent donc du champ de ce que nous proposons, même s’il convient naturellement de les discuter.
Vous souhaitez qu’il soit fait mention de l’article 9 de la directive SUD de 2009. Le régime dérogatoire français a été créé à la suite de l’adoption de cette directive.
Notre proposition de loi ne touche pas à l’état du droit sur ce point, qui me semble relativement clair et assez robuste. Il n’est pas nécessaire d’inscrire dans la loi qu’un arrêté devra être conforme à une directive puisque l’ordre juridique l’impose déjà.
C’est pourquoi je suggère à leurs auteurs de retirer ces amendements déjà satisfaits par le droit actuel, sans que cela ait jamais posé problème, sachant que la Commission européenne n’a jamais soulevé non plus de difficulté. En outre, l’alinéa 3 découlant de la directive, votre proposition rendrait la loi trop bavarde.
À défaut de retrait, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Comme l’a dit M. le rapporteur, il est évident que nous parlons d’une obligation déjà satisfaite au titre de la transposition de la directive, qui est applicable dans notre droit – et respectée. On ne peut méconnaître le droit européen, et les arrêtés interministériels qui ont autorisé ces applications respectaient naturellement les conditions de la directive.
Je vous propose donc de retirer ces amendements puisqu’ils sont déjà satisfaits ; à défaut, l’avis serait défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ce que vous affirmez est faux…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Encore ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …puisque plusieurs décisions du Conseil d’État ont invalidé des formulations qui figuraient dans des arrêtés ministériels sur le sujet. Si nous défendons l’amendement bknoek 31, c’est parce qu’il est nécessaire que les ministres qui prennent des arrêtés pour autoriser l’épandage aérien – et je précise que nous parlons à cet alinéa de tous les produits phyto, produits chimiques de synthèse, donc dangereux – respectent la directive européenne. Cela n’a pas toujours été le cas par le passé puisque certains arrêtés ont été partiellement censurés par le Conseil d’État. Nous demandons donc que la référence explicite à la directive européenne figure à cet alinéa. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Bande d’inconséquents !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 10.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, votre proposition de loi me semble un peu hâtive. Nous avons entendu tout à l’heure que son but était de basculer de l’expérimentation à la généralisation, tandis que vous mettiez en exergue des filières très spécifiques comme celles des bananeraies, de la vigne ou de certaines plantations arboricoles en grande difficulté. Or voici qu’il est question, dans cet article bk1erek, de basculer assez rapidement vers un usage destiné à tout type de culture ou tout type de parcelle. C’est bien là la difficulté de ce texte : il mélange tout.
M. Jean-François Coulomme (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui !
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Au travers de mon amendement, je pose très pragmatiquement la question de la conformité du matériel. Alors qu’on s’apprête à généraliser l’usage des drones, à les utiliser sur tout type de parcelle, tout type de culture, quel matériel allons-nous utiliser ? S’agira-t-il d’un matériel conforme, homologué ? Permettra-t-il un traitement optimal ? Sera-t-il possible de survoler des zones – comme il y en a chez moi – dont le survol aérien est aujourd’hui interdit ? C’est un point juridique que votre proposition de loi n’aborde pas.
L’Anses indique que, dans l’épandage aérien, la dérive des produits pulvérisés dépend des buses et des conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous proposons de conditionner l’usage des drones à la mise en place de ces buses dites antidérive car il est indispensable de limiter les risques de pollution diffuse.
En 2023, la commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire avait facilement démontré que la pulvérisation par voie aérienne constituait la technique la plus dangereuse et la plus propre à diffuser les pesticides dans nos sols et dans notre environnement. L’homologation du matériel est donc une vraie question, et votre loi hâtive ne dit pas grand-chose sur ce point. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Peut-être la manière dont la proposition de loi aborde les choses ne vous convient-elle pas mais elle procède d’une démarche à la fois scientifique et politique – c’est en tout cas ma conviction. Il ne faut pas non plus déformer mes propos : je n’ai jamais dit qu’il fallait faire tout et n’importe quoi ; j’ai dit qu’il s’agissait de pérenniser les pratiques là où elles avaient été testées avec l’Anses et qu’il n’était pas question de décider a priori que certaines cultures devaient être exclues des essais. C’est conforme à ce qu’indiquait tout à l’heure le président Chassaigne au sujet de la méthode scientifique. Nous ne refusons pas de voir ; en revanche, il faut évaluer. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir, avec notre collègue David Taupiac, sur les protocoles d’essais, et il se peut que, concernant leur élaboration, nous puissions trouver un terrain d’entente.
C’est seulement après la mise en place de ces protocoles, les essais et l’évaluation par l’Anses que l’État prendra ses décisions, en fonction des résultats. J’ajoute, au risque de me répéter, que le Parlement aura aussi un droit de regard à travers l’Opecst – dont nombre d’entre vous consultent sans doute les publications pour être éclairés sur les sujets desquels se saisissent les sénateurs et les députés qui le composent.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ils n’y connaissent rien !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Pour en revenir plus précisément à l’amendement, vous proposez de préciser que les drones doivent être équipés de buses antidérive. Cela est déjà satisfait par l’alinéa 5, qui indique que les autorisations devront être délivrées « dans les conditions prévues à l’article 9 de la directive 2009/128/CE », lequel article 9 mentionne que « l’aéronef est équipé d’accessoires qui constituent la meilleure technologie disponible pour réduire la dérive de la pulvérisation ».
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : C’est quoi la définition juridique de « la meilleure technologie possible » ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : La directive prévoit donc bien l’emploi du matériel antidérive que vous préconisez.
D’ailleurs, l’expérience des pays de l’Union européenne, comme l’Autriche ou l’Allemagne, ou hors Union, comme la Suisse, qui utilisent cette technologie montre que le matériel ne cesse de s’améliorer. Pour notre part, nous avons un double intérêt à utiliser un matériel performant : outre qu’il minimise l’impact des produits sur l’environnement, il permet également – et je l’assume même si certains pensent le contraire – de réduire les quantités de produit utilisées. Nous voulons donner aux agriculteurs un outil grâce auquel ils pourront utiliser moins de produit mais l’utiliser mieux, de manière préventive ou de manière ciblée, dans des zones inaccessibles par voie de terre. Cela n’a rien d’obligatoire mais ils auront à leur disposition de quoi s’engager dans la transition, en réduisant – je n’ose dire « en même temps » – l’impact environnemental et la pénibilité de leur travail.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Cet amendement est un cas d’espèce parce que c’est un exemple de sous-transposition ! L’article 9 de la directive du Parlement européen parle de « la meilleure technologie disponible » ; et vous, alors que cette formulation est très englobante et pose le niveau d’excellence de l’équipement, vous réduisez cette exigence aux buses antidérive, ce qui est bien moins exigeant.
On fustige souvent la surtransposition, mais la sous-transposition n’est pas davantage acceptable.
Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin, pour soutenir l’amendement bknoek 9.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, au cours des débats en commission des affaires économiques, vous avez dit que cette proposition de loi était un outil au service de la transition agroécologique. Or, à l’alinéa 4, vous indiquez qu’est autorisé dans les programmes d’application des drones l’usage des produits phytopharmaceutiques, c’est-à-dire de substances dangereuses pour la santé humaine, animale, environnementale. Cet amendement vise par conséquent à limiter les programmes d’application aux seuls produits autorisés en agriculture biologique.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : L’amendement me pose un problème car, en ne retenant que les produits utilisés en agriculture biologique, il empêche d’utiliser ceux servant au biocontrôle. Or, en agriculture biologique, on utilise par exemple des produits à base de cuivre, qui ne sont pas des produits de biocontrôle – d’ailleurs, peut-être faudra-t-il s’interroger un jour sur la quantité de cuivre dans nos sols et engager une démarche scientifique, comme dirait le président Chassaigne, pour examiner la question.
Mme Delphine Batho et Mme Dominique Voynet : Tout à fait !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Si l’on adopte votre amendement, on pourra donc pratiquer l’épandage de produits à base de cuivre mais pas celui de produits de biocontrôle, ce qui serait fort dommage car certains d’entre eux sont très intéressants.
Quant à l’article 47 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, il dresse la liste de quarante et une substances de biocontrôle, et s’en priver ainsi ne serait pas responsable, d’autant que cette liste a été établie de manière scientifique par l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, en liaison avec les différentes agences nationales des pays membres – l’Anses pour la France. Je ne vois pas comment on peut d’un côté vouloir s’appuyer sur cette dernière et, de l’autre, ne pas faire confiance à l’EFSA.
Qu’il s’agisse de la pérennisation ou du régime d’essai, notre proposition de loi limite l’application aux produits de biocontrôle et aux produits autorisés en agriculture biologique ; il serait dommage d’en réduire encore le champ. Voilà pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serais défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Manon Meunier.
Mme Manon Meunier (Député, 17ᵉ législature) : Je voudrais dénoncer une hypocrisie : je crois n’avoir jamais autant entendu les macronistes défendre le bio que depuis tout à l’heure ; c’est vraiment quand ça vous arrange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.) Voilà un texte avec une première ouverture vers les produits utilisés en agriculture biologique, sur laquelle nous vous alertons depuis sept ans parce qu’elle est en train de se casser la figure. Tandis qu’un rapport de FranceAgriMer sort précisément aujourd’hui et montre que la grande distribution se fait des marges de folie sur le bio, vous, pour aider le bio, vous proposez encore des drones ! Nous, nous proposons une rémunération correcte ! (Mêmes mouvements.)
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Hypocrites !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Monsieur le rapporteur, le fait même que vous fassiez référence au panel de produits autorisés pour les traitements par épandage aérien montre bien que votre texte n’a plus rien d’un outil au service de la transition agroécologique. Compte tenu de l’ampleur de ce panel, nous n’y sommes pas du tout ! Cette proposition de loi est un texte d’affichage : sous couvert d’aider les petites filières en difficulté sur des terrains pentus, avec des produits qui étaient censés être spécifiques, vous décidez d’autorisations bien plus larges et votre but, à terme, est tout simplement de généraliser l’usage des drones sur toutes les parcelles, pour toutes les cultures, ainsi que nous l’avions bien compris tout à l’heure.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard : Au préalable, je tiens à rappeler que nos politiques publiques ont toujours soutenu l’agriculture biologique (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS), les budgets en témoignent.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !
Mme Annie Genevard : Les difficultés qu’elle rencontre sont avant tout liées au marché et au pouvoir d’achat. (Mêmes mouvements.)
Les trois types de produits concernés – de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique et à faible risque au sens de l’article 47 du règlement européen concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques – sont traités ensemble dans toutes les dispositions du code rural, qu’il s’agisse de leur utilisation dans des lieux ouverts au public ou par des amateurs ou de leur vente dans des circuits non-professionnels. La proposition de loi n’ajoute rien de nouveau à l’état actuel du droit.
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi, pour soutenir l’amendement bknoek 18.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Il est dommage que l’amendement bknoek 66 n’ait pas été défendu, car il visait à autoriser l’utilisation de drones pour l’épandage de produits autres que de biocontrôle, utilisables en agriculture biologique ou à faible risque. Comme quoi, certains dans la majorité envisageaient cette option – quelle coïncidence !
Le présent amendement, de repli, tend à autoriser l’usage de drones à la seule condition qu’il n’y ait pas d’autre solution viable.
J’aimerais réagir à deux points. Notre collègue Ott prétend que nous serions contre l’usage des drones, donc contre la science. Or nous sommes contre non pas l’usage des drones en général – ils peuvent servir notamment à la télédétection –, mais l’épandage des produits phytosanitaires par des drones, parce que l’épandage aérien pose un problème. C’est pourtant facile à comprendre !
Monsieur Taché de la Pagerie, que vient-il de se passer en Camargue ? Du riz bio vient d’être retiré de la vente, parce qu’il présentait des traces d’arsenic charrié par le Rhône. (« Quel rapport ? » sur les bancs du groupe RN.) Ce n’est pas directement lié à notre sujet, mais cela préoccupe davantage les agriculteurs en Camargue que de savoir quels produits ils pourront épandre à l’aide de drones qu’ils n’auront sûrement pas les moyens d’acheter ! (Mme Mélanie Thomin applaudit.)
M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Cela n’a rien à voir !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Pour être transparent, si l’amendement bknoek 66 avait été défendu, j’aurais émis un avis défavorable (« Ah ! » sur les bancs des groupes SOC et EcoS), en vous expliquant pourquoi.
M. Pouria Amirshahi (Parti socialiste) : Alors, expliquez-nous !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : J’émets également un avis défavorable s’agissant de l’amendement bknoek 18, parce que, pour autoriser l’épandage par drone, il entend faire de l’absence de solution viable une condition qui s’ajouterait à celle de l’avantage manifeste pour la santé et l’environnement.
Le droit européen autorise l’épandage aérien s’il n’y a pas d’autre solution viable – comme dans certains cas d’intempéries qu’évoquait Mme la ministre – ou s’il présente des avantages manifestes pour la santé et l’environnement. Vous voulez transformer le « ou » en « et », ce qui revient à une surtransposition. Pour rester dans l’esprit du droit européen, j’émets un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Taché de la Pagerie.
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : Votre amendement est très clair, alors pourquoi jouez-vous sur les mots pour faire passer vos sornettes ? Je ne comprends pas la posture du NFP.
Monsieur le député de Marseille, vous me parlez d’un territoire que je connais par cœur. L’arsenic est présent dans tous les sols de France, de Navarre et de nos DOM-TOM.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Dans ce cas, pourquoi a-t-on retiré le riz de la vente ?
M. Emmanuel Taché de la Pagerie (Député, 17ᵉ législature) : En vérité, vous êtes dans une posture. Vous ne connaissez absolument rien à nos terroirs et vous voulez nous priver de compétitivité, voire d’excellence, par rapport à nos voisins européens. Je vous attends en Camargue pour mesurer le taux d’arsenic – qui, je le répète, est présent naturellement dans tous les sols de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La parole est à M. Hendrik Davi.
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Cher collègue, l’arsenic est certes naturel, mais il est dangereux – je vous l’assure, faites attention. (Sourires.)
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’écoute pas !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : En réalité, l’arsenic se concentre dans le Rhône à cause des pollutions chimiques. Il s’y trouve dès lors en excès.
M. Jean Terlier (Renaissance) : C’est la quatrième prise de parole pour le NFP ! Normalement, c’est un pour, un contre !
M. Hendrik Davi (Ensemble !, La France insoumise) : Le riz étant irrigué, on y trouve de l’arsenic en trop forte dose. Ce n’est pas votre faute, mais comprenez que si vous voulez sauver l’agriculture, y compris la riziculture en Camargue, l’écologie et la gestion des pollutions sont essentielles.
Ce n’est pas totalement déconnecté de ce dont nous discutons, car si l’on épand massivement différents produits par la voie aérienne, nous ferons face à ce type de problèmes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : La parole est à M. Benoît Biteau, pour soutenir l’amendement bknoek 32.
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Certains justifient le recours au drone par la réduction des doses de produits qu’il entraînerait, mais nous ne sommes plus au bkXVIeek siècle, lorsque Paracelse affirmait que c’est la dose qui fait le poison. Aujourd’hui, en raison même de la multiplicité des molécules qui sont proposées aux agriculteurs et qui affectent nos parcelles, notre nourriture et la biodiversité, nous sommes exposés à un « effet cocktail ». La science nous dit que ce qui fait le poison, ce n’est plus la dose, mais l’exposition, quelle que soit la dose !
L’amendement répond à l’appel d’André Chassaigne à davantage de rigueur scientifique. On ne peut pas à la fois demander l’avis de l’Anses et écrire, avant même que celle-ci se soit exprimée, que les essais visent à déterminer les avantages de la pulvérisation par aéronef ! L’Anses doit être consultée, mais la formulation retenue ne doit pas orienter les conclusions de l’organe scientifique.
Ne retenons pas une solution qui consisterait à s’appuyer de nouveau sur l’utilisation de pesticides, à continuer d’exposer la population à ces cocktails, à mettre en danger notre santé, la biodiversité et le climat. La bonne réponse serait de nous en séparer et de nous en débarrasser. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Mme la présidente : Sur l’amendement bknoek 57, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement bknoek 32 ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Cet amendement, qui concerne l’alinéa 4 de l’article bk1erek, porte sur le régime d’autorisation qui se fonde sur l’étude globale préalablement réalisée. Certes, il y a une évaluation, mais c’est bien l’autorité administrative – l’État, à savoir la ministre, les préfets et les départements – qui prend la décision et qui, s’appuyant sur l’évaluation de l’Anses, définit le cadre d’application. Les préfets pourront notamment s’appuyer sur l’arrêté mentionné à l’alinéa 5.
Votre amendement ne semble pas opérant, car, à bien le lire, on comprend que chaque demande d’épandage donnerait lieu à un essai préalable. Alors qu’il y a déjà eu une phase d’essais, suivie d’une évaluation, fondant la décision d’autorisation, la procédure deviendrait inutilement lourde.
Le régime d’autorisation, tel qu’il est prévu et sur la base de ce qui est déjà expérimenté, me semble suffisant à ce stade.
Monsieur Biteau, je respecte l’énergie que vous mettez dans votre présentation, mais on a le sentiment que vous amalgamez les produits de biocontrôle et utilisables en agriculture biologique, dont il est question, avec les pesticides et les substances CMR. Soyons rigoureux jusqu’au bout.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est la suite logique !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Peut-être est-ce ce que vous souhaitez pour le futur, mais ce n’est pas mon cas, comme en aurait témoigné l’avis défavorable que j’aurais émis s’agissant de l’amendement bknoek 66. Je voudrais que l’on cesse de me pointer du doigt et que l’on m’accuse d’être favorable à quelque chose que je ne soutiens pas.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous allez pourtant ouvrir la voie…
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Monsieur Biteau, vous avez amplement critiqué les pesticides.
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Tout à fait !
Mme Annie Genevard : Sachez que nous ne reviendrons pas en arrière sur le chemin qu’emprunte notre pays dans la réduction des produits phytosanitaires et des pesticides,…
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : C’est raté !
Mme Annie Genevard : …car les agriculteurs, qui ne sont pas par principe favorables à un usage incontrôlé des pesticides,…
M. Jean Terlier (Renaissance) : Bien sûr ! D’autant plus que cela leur coûte cher !
Mme Annie Genevard : …sont parfaitement conscients de la nécessité d’en réduire l’usage et qu’il y a une attente sociétale sur cette question.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai.
Mme Annie Genevard : Il n’y aura donc pas de retour en arrière, mais ce n’est pas le sujet du jour.
L’amendement vise à solliciter l’avis de l’Anses avant d’autoriser les programmes. Je considère pour ma part que la proposition de loi est parfaitement équilibrée : l’Anses évalue la phase d’essais et la puissance publique décide, sur la base de cette évaluation. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Vous déformez l’amendement. Que dit la proposition de loi ? Que les programmes d’application par drone peuvent être autorisés « lorsqu’ils présentent des avantages manifestes pour la santé humaine et pour l’environnement par rapport aux applications par voie terrestre ». Selon qui ? Qui décrète l’existence de l’avantage manifeste ?
Notre amendement vise à ce que ce soit l’Anses qui établisse l’avantage manifeste, et le non le gouvernement.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Nous ne disons pas le contraire !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est d’ailleurs pas non plus à la représentation nationale de décider laquelle de l’application terrestre ou de l’application par drone présente un avantage manifeste pour la santé humaine et pour l’environnement.
Vous devriez donc, monsieur le rapporteur, madame la ministre, émettre un avis favorable sur l’amendement,…
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ils font bien ce qu’ils veulent !
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : …à moins que vous ne considériez qu’une décision politique doive se substituer à l’évaluation des bénéfices et des risques par une agence spécialisée. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Évaluer et décider, ce n’est pas le même métier. Des évaluations sont prévues sous l’autorité de l’Anses, en liaison avec d’autres instituts – tels que l’Inrae, dont j’ai rappelé l’étude en Martinique.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Ce n’est écrit nulle part.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Ce sera ensuite au pouvoir politique de décider.
Cela me semble correspondre à ce qu’évoquait André Chassaigne : la science aux scientifiques, la décision politique aux politiques.
Mme Sabrina Sebaihi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott, pour soutenir l’amendement bknoek 57.
M. Hubert Ott (Député, 17ᵉ législature) : Cet amendement vise à ce que le dispositif d’autorisation s’applique aux parcelles comportant une pente non pas supérieure ou égale à 30 %, comme le prévoit le texte issu de la commission, mais supérieure ou égale à 20 %.
Discuter de la déclivité à retenir est important. En effet, une pente de 20 % correspond au seuil de déclivité présentant des risques graves et sérieux pour l’utilisation d’engins agricoles terrestres – tracteurs étroits ou chenillards couplés à des pulvérisateurs terrestres.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Qui a décrété cela ?
M. Hubert Ott (Député, 17ᵉ législature) : À quoi correspond-elle ? Puisqu’on nous demande un éclairage scientifique, commençons par une observation de terrain. Les pentes de l’escalier qui permet d’accéder à la tribune et de celui qui mène au fauteuil présidentiel sont légèrement inférieures. Il est évident que l’évolution sur une pente de 20 % ou plus est dangereuse. Lorsque la pente dépasse 30 %, il est nécessaire d’abandonner le chenillard ou le tracteur et d’utiliser un pulvérisateur manuel.
Je propose donc d’adapter la proposition de loi afin de mieux garantir la sécurité des travailleurs agricoles. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et EPR.)
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : M. Ott sait très bien que je suis d’accord avec lui, puisque son amendement tend à rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, dont le texte a été amendé en commission. Démonstration a été faite que nous devons légiférer en fonction du danger, ainsi qu’en fonction de la simplicité d’application du texte dans des territoires où, entre 20 % et 30 %, il sera complexe de déterminer avec précision la déclivité des coteaux. En discutant avec les agriculteurs, nous avons compris que retenir un seuil de 20 % de pente permettrait d’appliquer le dispositif à des surfaces plus importantes, sans pour autant dénaturer les évaluations réalisées.
Avis favorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du gouvernement ?
Mme Annie Genevard : Sur le terrain, la pente est parfois difficile à mesurer, car elle est rarement uniforme, j’en conviens. Cependant, le gouvernement souhaite n’autoriser l’épandage par drone que dans des situations précisément évaluées pendant l’expérimentation.
Mon avis est donc défavorable, mais je vous propose de pérenniser l’épandage par drone là où il a été expérimenté et de l’expérimenter sur des terrains inclinés de 20 %. Une telle mesure pourrait satisfaire tout le monde, étant entendu qu’après cette seconde expérimentation, nous pourrons étudier l’avis de l’Anses et éventuellement étendre l’autorisation. Le problème est qu’en l’état, la mesure que vous demandez n’a pas été expérimentée.
Mme la présidente : La parole est à Mme Delphine Batho.
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Intervention contre l’amendement.
En commission, nous avions fait valoir, comme vient de le dire la ministre, que l’expérimentation de l’épandage par drone sur des terrains inclinés de 20 % à 30 % n’avait jamais eu lieu. En plus de faire dire à l’expérimentation réalisée ce qu’elle ne dit pas, vous souhaitez autoriser quelque chose qui n’a pas fait l’objet d’essais !
De surcroît, l’amendement bknoek 57 vise les parcelles non plus « présentant », mais « comportant » une certaine pente. De ce fait, une parcelle inclinée de 3 % mais comportant un talus de 20 % entrerait comme par magie dans le champ de l’autorisation. C’est un motif supplémentaire de s’opposer à l’amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je soutiendrai cet amendement.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Ça alors ! On ne s’en serait pas douté !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Collègues écologistes, n’ayez pas peur des nouvelles technologies ! C’est insupportable ! L’évolution des tracteurs et le guidage par GPS ont permis de limiter l’utilisation d’intrants, de réduire la consommation d’eau et de gagner en précision dans le travail des parcelles. Voilà ce qu’apportent les nouvelles technologies !
En l’occurrence, le texte est très protecteur, car il est très précis quand il décrit les produits autorisés ou les parcelles et les cultures pour lesquelles l’épandage par drone est autorisé. Je ne comprends pas votre position – mais peut-être vos amendements révèlent-ils seulement que vous êtes contre l’agriculture, contre les produits phytosanitaires et contre les nouvelles technologies ?
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Quelle subtilité !
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Bref : nous sommes des Amish !
Mme la présidente : La parole est à M. Théo Bernhardt.
M. Théo Bernhardt (Député, 17ᵉ législature) : M. Ott et moi avons un point commun : la route des vins d’Alsace traverse notre circonscription. Certaines parcelles de vignes sont difficiles d’accès et les pentes, qui excèdent parfois 20 %, peuvent rendre dangereux leur traitement par un agriculteur – c’est aussi le cas dans d’autres régions françaises. Nous soutiendrons donc cet amendement de bon sens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Benoît Biteau (Député, 17ᵉ législature) : Ces gens-là parlent de bon sens ?
Mme la présidente : La parole est à M. Loïc Prud’homme.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Monsieur Ott, votre amendement s’appuie sur des études de l’IDM, l’Institut du doigt mouillé ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Notre collègue Batho l’a dit : substituer « comportant » à « présentant » ouvre le champ de la proposition de loi à d’autres types de surfaces. D’autre part, avez-vous calculé, sur la base des travaux scientifiques de l’IDM – et sans même prendre en considération ce changement sémantique –, ce que représenterait, en surface, l’extension du dispositif aux parcelles présentant une pente comprise entre 20 % et 30 % ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.)
Madame la ministre, puisque vous vantez l’indépassable rigueur scientifique de votre démarche, vous devriez nous éclairer à ce sujet et aller un peu plus dans le détail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Christine Arrighi applaudit également.)
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Mme la ministre s’y connaît surtout en partis à 6 % !
Mme la présidente : La parole est à Mme Mélanie Thomin.
Mme Mélanie Thomin (Parti socialiste) : Comme l’orateur précédent, je reviendrai sur le cadre que vous affirmez avoir choisi, celui d’une démarche scientifique rigoureuse.
Vous avez indiqué votre intérêt pour l’Anses. Celle-ci n’ayant effectué des études que sur les terrains inclinés de 30 %, considérez-vous que ce que vous proposez maintenant s’inscrit toujours dans le cadre scientifique dont vous vous réclamez à chaque fois que vous prenez la parole ? La vision extensive que vous promouvez à travers cet amendement est d’autant plus étonnante que, dans d’autres circonstances, on vous sent moins ouverts…
Comme mes collègues, je m’interroge sur le nombre d’hectares supplémentaires qui seraient concernés par l’épandage par drone par suite de ce changement de seuil. Vu que l’on sort du cadre de l’expérimentation, nous n’avons pas d’études à notre disposition. Cela montre une fois de plus que ce texte est sans doute trop ambitieux, trop pressé et même trop bavard. Soyons vigilants et restons dans le cadre que nous nous sommes fixé.
Mme la présidente : La parole est à M. Hubert Ott.
M. Hubert Ott (Député, 17ᵉ législature) : Madame la ministre, je me permets d’insister. Si l’expérimentation prévue par la loi Egalim, que vous avez évoquée, ne portait que sur les parcelles dont la pente est supérieure ou égale à 30 %, ses conclusions quant à l’efficacité du drone et à la moindre exposition des applicateurs demeurent valables lorsque la pente n’est que de 20 %, puisque la déclivité n’est pas un paramètre déterminant de l’étude. Pour cette raison, je maintiens mon amendement.
Un peu d’œnotourisme dans les vignobles alsaciens permettrait à notre collègue Prud’homme de comprendre pourquoi j’insiste. En effet, le parcellaire y est organisé de telle sorte qu’on y compte des petites surfaces, voire des microsurfaces. Pourquoi ne serait-il pas possible d’utiliser le drone pour traiter un terrain de 3 ou 4 ares avec une déclivité de 25 %, alors qu’on pourra le faire sur des terrains voisins plus grands mais comportant une pente de 30 % ? C’est une aberration ! Sur le terrain, mon amendement prend tout son sens.
Quant aux surfaces concernées, je rappelle que le vignoble alsacien s’étend sur 15 000 hectares, dont 3 000 ou 4 000 sont véritablement en pente. Seule la moitié de ces parcelles inclinées pourrait être concernée par un éventuel épandage au drone.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et voilà ! Encore une estimation au doigt mouillé !
M. Hubert Ott (Député, 17ᵉ législature) : Tout cela se fera de manière méticuleuse et ne concernera pas, comme vous semblez l’imaginer, des surfaces massives.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je ne reviendrai pas sur les arguments scientifiques développés par mon collègue Ott, mais j’ajoute que la proposition de loi est également motivée par la pénibilité et la difficulté du métier.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Non ? C’est une blague ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Les accidents sont nombreux et, du fait des pluies printanières de plus en plus fortes, les agriculteurs attendent d’autres solutions pour traiter les parcelles sur coteaux, parce que le travail y devient particulièrement dangereux. C’est pourquoi, dès lors qu’il n’est pas scientifiquement prouvé qu’il existe un risque plus important de dérive, nous souhaitons abaisser le seuil de déclivité à 20 % afin de réduire la pénibilité et la dangerosité du travail.
Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il est cocasse de vous entendre parler de pénibilité !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Nous pensons beaucoup aux employés agricoles et aux agriculteurs ; certains syndicats d’employés agricoles soutiennent d’ailleurs notre démarche.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard : La question de la pente et de l’extension des surfaces susceptibles d’être traitées par drone est une des plus discutées dans ce débat. Une démarche scientifique a posé le cadre d’une expérimentation dans des parcelles de 30 % de pente. Nous pouvons respecter ce cadre, certes, mais nous ne pouvons pas non plus rester indifférents aux situations décrites par M. le rapporteur et par M. le député Ott. Nous ne pouvons pas échapper au principe de réalité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est pourquoi je propose une solution intermédiaire : le respect du cadre de l’expérimentation pour les dispositions de la proposition de loi, associé à l’ouverture immédiate d’une nouvelle expérimentation dans les terrains dont la pente est d’au moins 20 %. Nous pourrons ainsi concilier rigueur scientifique et réponse aux attentes légitimes des viticulteurs.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement bknoek 57.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente : La parole est à Mme Sylvie Bonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 74.
Mme Sylvie Bonnet (Les Républicains) : Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Julien Dive, vise à étendre l’expérimentation de la pulvérisation par drone au cas particulier des rizières. En effet, les spécificités de ces milieux y rendent impossible l’utilisation de l’habituel pulvérisateur avec tracteur.
L’utilisation de drones pour l’application de traitements phytosanitaires dans ces milieux présenterait des avantages pour la sécurité et la santé des agriculteurs, ainsi que pour l’environnement, car elle permettrait d’utiliser une moindre quantité de produits.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Vous proposez une expérimentation, cependant votre amendement porte sur l’alinéa 4, qui concerne l’autorisation.
Je ne suis pas insensible aux problèmes qui peuvent se poser dans la riziculture, mais il me paraît important de ne pas nous éloigner de l’esprit de la proposition de loi. Dans la mesure où la riziculture n’a fait l’objet d’aucune expérimentation, je ne souhaite pas qu’elle soit introduite dans le système pérenne. Il me semble que votre amendement aurait davantage sa place dans le deuxième étage de la proposition de loi, où il s’agira de lancer des essais.
M. Loïc Prud’homme (La France insoumise) : Et voilà ! On va généraliser !
M. Jean-Luc Fugit (Renaissance) : Je vous invite donc à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable. Mme la ministre a évoqué tout à l’heure la possibilité de lancer rapidement de nouvelles expérimentations ; la riziculture pourrait en faire partie, à condition, évidemment, que soient utilisés des produits de biocontrôle ou autorisés en agriculture biologique.
Mme la présidente (La France insoumise) : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.