Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 : Discussion générale
debate, 04/12/2024, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Didier Padey.
M. Didier Padey (Député, 17ᵉ législature) : C’est la deuxième fois que le Parlement est saisi d’un projet de loi de finances de fin de gestion afin de clore l’exercice budgétaire en cours. Par son recentrage sur la régulation des crédits budgétaires en fin de gestion, ce nouveau type de texte financier s’inscrit pleinement dans l’esprit initial de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) en se distinguant de la loi de finances initiale qui fixe les orientations budgétaires.
L’année dernière, nous avions su dialoguer et chercher des compromis pour aboutir à un accord sur ce texte, ce qui est assez rare pour que nous puissions le souligner, surtout s’agissant d’un texte budgétaire. Cette année, l’examen de ce texte dans notre Assemblée a été à l’image des dernières semaines : le jeu des postures l’a une nouvelle fois emporté sur l’exigence de responsabilité, ce qui a eu pour conséquence le rejet du texte. Nous le regrettons vivement. Toutefois, après son adoption par le Sénat, un accord a été trouvé hier entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire.
Nous nous retrouvons pour nous prononcer sur le texte issu de ce compromis dont l’objectif simple devrait collectivement nous rassembler. Il s’agit d’ajuster aux aléas de l’année en cours le scénario macroéconomique et les crédits définis dans la loi de finances initiale pour 2024.
Ainsi, s’il est adopté, ce texte permettra de financer des dépenses imprévues et indispensables destinées à soutenir l’économie de la Nouvelle-Calédonie, lourdement affectée par les destructions, à prendre en compte les besoins de nos armées – relatifs aux Opex et aux déploiements sur le front oriental de l’Otan – et de nos forces de sécurité, particulièrement mobilisées cette année dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de Paris (JOP). Enfin, il débloquerait des crédits pour continuer à assurer à l’Ukraine un soutien indéfectible dans le conflit qui l’oppose à la Russie.
Ces dépenses sont compensées par des annulations nettes de crédits à hauteur de 5,6 milliards d’euros portant majoritairement sur la réserve de précaution. On peut ainsi contenir le déficit public dont nous ne pouvons que déplorer la nette dégradation par rapport aux prévisions du projet de loi de finances (PLF) pour 2024. Avec une croissance robuste et une inflation contenue, il atteindrait 6,1 % du PIB en 2024 pour une estimation initiale de 4,4 % tandis que la dette publique s’établirait à 112,8 % du PIB, soit près de 3 points de plus que prévu.
Si ces chiffres doivent nous pousser à redoubler d’efforts pour retrouver rapidement le chemin du rétablissement de nos finances publiques, ne nous trompons pas : ce texte, dépourvu de disposition fiscale, se borne à constater la dégradation des prévisions et n’a pas lieu de devenir un objet de débat.
C’est au sein de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, constituée en commission d’enquête, dont les travaux ont débuté hier, que nous pourrons faire toute la lumière sur les facteurs ayant conduit à un effondrement non anticipé des recettes fiscales de l’ordre de 42 milliards en 2023 et 2024, qui constitue la principale cause de la dégradation du déficit public.
Le contexte politique, la situation très préoccupante de nos finances publiques et la fragilité de la confiance des marchés financiers doivent nous pousser plus encore qu’auparavant à dépasser les clivages politiques et à faire preuve de responsabilité sur ce texte. En effet, si sa portée politique est limitée, il est essentiel car il doit permettre de financer des dépenses urgentes et nécessaires pour aborder avec sérénité la fin de l’année 2024 tout en évitant de creuser davantage le déficit public afin d’entamer le redressement effectif de nos finances.
Le groupe Les Démocrates votera donc sans réserve le PLFG pour 2024. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem, DR et HOR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Félicie Gérard.
Mme Félicie Gérard (Député, 17ᵉ législature) : Le PLFG pour 2024 porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l’État. Il contient les dispositions essentielles à l’exécution budgétaire de la fin de l’année en cours.
Afin d’éclairer nos concitoyens, je précise qu’il nous est demandé de nous prononcer cet après-midi sur l’accord intervenu entre les députés et les sénateurs réunis en commission mixte paritaire.
Contrairement à un projet de loi de finances rectificative (PLFR), le PLFG ne comprend pas de nouvelles dispositions fiscales : il évite ainsi de nouvelles taxes – et ne laisse pas cours à l’inventivité fiscale habituelle de nos collègues d’extrême gauche – ainsi que des dizaines d’amendements non financés et non finançables, sauf à accepter toujours plus d’impôts.
Il s’agit avant tout d’un texte « technique » qui vise à répondre aux imprévus et aux urgences de fin d’année tout en conservant une logique stricte d’économies. Dès février 2024, une première annulation de crédits de 10 milliards d’euros a été actée pour maîtriser la dépense publique. Dans le cadre de ce PLFG, 5,6 milliards d’euros supplémentaires de crédits de paiement sont annulés : cet effort budgétaire significatif témoigne de la volonté de contenir davantage le déficit dans un contexte économique difficile.
Malgré une situation budgétaire très particulière et fragile, ce texte permet un ajustement réfléchi, notamment sur des sujets régaliens, afin de soutenir la Nouvelle-Calédonie ou les forces de l’ordre qui nous ont protégés lors des JOP.
À l’issue de l’examen de ce texte au Sénat, le déficit à financer est diminué de 2 milliards d’euros grâce notamment à un remboursement par anticipation de prêts accordés par la France à la Grèce à hauteur de 1,7 milliard d’euros et à une actualisation des recettes fiscales nettes de 21 millions d’euros.
Ce texte soulève néanmoins des questions majeures sur la vision à long terme des finances publiques. Tout d’abord, si l’ajustement des crédits en fin d’année est logique, il doit être le plus réduit possible, car plus il est élevé, plus il révèle la difficulté de l’État à planifier ses dépenses et ses recettes. Ensuite, le PLFG pour 2024 confirme une importante révision à la baisse des recettes fiscales, notamment sur l’impôt sur les sociétés (IS) et la TVA. Cette situation met une nouvelle fois en évidence des fragilités structurelles dans le modèle de prévision des recettes de l’État. Il s’agit d’une difficulté récurrente ces derniers temps qui inquiète particulièrement le groupe Horizons et indépendants.
Enfin, le solde budgétaire 2024 traduit un déficit de 163,2 milliards d’euros, entraînant à nouveau un recours à l’endettement de court terme. Cette situation est évidemment très inquiétante au regard du poids de notre dette. Comme je le répète sans cesse, retrouver une trajectoire soutenable de réduction de la dette doit constituer une priorité absolue pour chacun d’entre nous.
Le rejet de ce texte par l’Assemblée nationale en première lecture révèle un manque de responsabilité politique. Alors que le projet de loi est indispensable pour répondre aux besoins budgétaires de 2024, il a pâti d’un jeu de postures politiciennes malheureusement trop fréquentes. Le groupe Horizons et indépendants regrette profondément toute forme de blocage.
L’adoption du texte par le Sénat démontre la faculté d’agir avec pragmatisme et de dépasser les postures. Les conclusions de la CMP ont d’ailleurs prouvé qu’un accord était possible. Le groupe Horizons et indépendants salue cet esprit de 7491responsabilité. Notre pays mérite un dialogue constructif : les postures politiciennes doivent laisser place à l’intérêt général.
Les députés du groupe Horizons et indépendants voteront en faveur de ce PLFG pour 2024 issu des travaux de la CMP et appellent l’ensemble des députés à faire de même dans l’intérêt de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes DR et Dem.)
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Les membres de la CMP sont parvenus à un accord sur le PLFG pour 2024. Lors de l’examen de ce texte en première lecture, j’avais émis un certain nombre de réserves, notamment au sujet des ouvertures de crédits résultant de dotations très insuffisantes en loi de finances initiale – par exemple les crédits alloués à l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou au parc d’hébergement d’urgence – et aux ouvertures massives demandées sur la mission Remboursements et dégrèvements – à hauteur de 7,7 milliards d’euros – principalement liées aux restitutions en hausse sur l’IS. J’avais enfin pointé la confirmation du dérapage du déficit public et du creusement de l’écart entre les prévisions de recettes en loi de finances pour 2024 et les sommes effectivement recouvrées.
Toutefois, malgré les limites de ce PLFG, les membres du groupe LIOT voteront en faveur du texte issu de la CMP ou s’abstiendront. En ma qualité de rapporteur général de la commission des finances, je vous invite à faire de même : abstenez-vous ou votez pour le texte et ce, pour trois raisons.
En premier lieu, celui-ci doit permettre de répondre à des besoins urgents de la fin de gestion 2024. Il ne s’agit pas de donner un blanc-seing au gouvernement mais de permettre à l’État de tenir ses engagements d’ici à la fin de l’année.
Ce PLFG couvrirait ainsi 1,6 milliard d’euros de surcoûts liés à l’organisation des JOP 2024 – on peut certes regretter qu’aucune provision n’ait été prévue dans le PLF mais il convient aujourd’hui de payer ces sommes – ainsi que 1,1 milliard d’euros alloués à la réponse à la crise en Nouvelle-Calédonie – quelles que soient les responsabilités des uns et des autres, il faut faire face à ces dépenses –, 315 millions d’euros pour la gendarmerie nationale afin de lui permettre d’honorer ses loyers impayés relatifs au second semestre 2024 – le plus souvent dus à des collectivités locales – et environ 190 millions d’euros pour financer les surcoûts entraînés par la dissolution de l’Assemblée nationale et l’organisation des élections législatives.
Le texte issu de la CMP propose en outre d’allouer 70 millions d’euros aux collectivités territoriales au titre de l’entretien de leur réseau routier. Alors qu’en ne leur distribuant les fonds votés au réseau routier national ni en 2023 ni en 2024, le gouvernement n’a pas respecté l’intention du législateur, j’espère que l’adage « jamais deux sans trois » ne sera pas vérifié et que vous vous engagez, monsieur le ministre, à ce que les collectivités perçoivent ces crédits.
La CMP s’est enfin accordée pour indemniser à hauteur de 20 millions d’euros les exploitants viticoles touchés par le mildiou.
L’ensemble de ces ouvertures supplémentaires sont gagées par une augmentation des annulations à hauteur de 90 millions d’euros sur la mission Investir pour la France de 2030 qui porterait sur des reliquats de crédits du programme d’investissements d’avenir (PIA).
J’en viens à ma deuxième raison en faveur du vote. Si je comprends les réticences de certains de nos collègues vis-à-vis des annulations proposées par le PLFG, je veux les rassurer : celles-ci ne portent que sur des économies de constatation. En effet, le PLFG annule des crédits qui ne pourraient pas être consommés d’ici au 31 décembre. Ces annulations, qui traduisent ce constat de non-consommation, sont sans conséquences pour la viabilité des dispositifs concernés.
Enfin, je voudrais tirer une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur l’état de nos finances publiques. En ma qualité de rapporteur général, j’ai reçu lundi soir à vingt-deux heures vingt-quatre un message du gouvernement nous indiquant que les recettes de TVA seraient encore plus mauvaises que prévu, à hauteur d’1,4 milliard d’euros. Ainsi, alors que la loi de finances pour 2024 prévoyait des recettes de TVA de 220,7 milliards d’euros, celles-ci ne seraient finalement que de 210,7 milliards d’euros, soit une diminution finale de 4,5 % représentant 10 milliards d’euros de moins qu’anticipé. Cette situation confirme l’absence de reprise de la consommation en 2024.
En ce qui concerne l’IS, l’écart est de l’ordre de 14 milliards sur 57 milliards de recettes, ce qui est énorme.
Alors que ces moindres recettes aboutiraient à dégrader davantage le déficit public, notre assemblée peut remercier le gouvernement grec de venir à notre rescousse. En effet, les remboursements anticipés de sa dette à l’égard de la France s’élèvent pour 2024 à 1,7 milliard d’euros. C’est une aide ponctuelle bienvenue à l’heure où les comptes publics grecs reviennent progressivement à l’équilibre tandis que les nôtres poursuivent leur dérive.
En conclusion, sans l’adoption de ce PLFG, certains services publics manqueraient des moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions tandis que le dérapage budgétaire en 2024 continuerait à s’amplifier. Pour l’ensemble de ces raisons, les membres du groupe LIOT voteront le texte issu de la CMP adopté ce matin au Sénat ou s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT. – Mme Émilie Bonnivard, MM. Marc Fesneau et François Hollande applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Emmanuel Maurel.
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : À chacun ses tics de langage. Pour leur part, les partisans du président de la République usent et abusent de l’expression « en responsabilité », peut-être pour asseoir une crédibilité qu’ils savent entamée ou pour se rassurer et tenter de conforter une réputation de sérieux budgétaire largement perdue.
Chers collègues, je vous prends au mot. Agir « en responsabilité » signifie à la fois répondre de ses actes et de son bilan mais également, selon le dictionnaire, réparer les dégâts qu’on a causés. Or, avec ce PLFG, vous ne faites ni l’un ni l’autre !
À l’instar du PLF pour 2025, ce PLFG témoigne d’une discordance spectaculaire entre la parole et les actes qui mine la crédibilité de l’État et de la puissance publique vis-à-vis des Français, des entreprises et même vis-à-vis de ceux qui vous préoccupent tant : les créanciers de la France.
Si vous alertez sur l’état des finances publiques et proclamez que les erreurs du passé ne se reproduiront plus, vous n’agissez jamais sur les causes structurelles de ces déséquilibres constatés par tous, qui tiennent moins à un excès de dépenses qu’à la pénurie de recettes que vous avez méthodiquement organisée depuis sept ans.
D’ailleurs les groupes de gauche et le rapporteur général du budget ne sont pas les seuls à le dire : même la Cour des comptes s’en émeut et reconnaît qu’il manque 60 milliards de recettes en raison des libéralités que vous avez accordées sans contrepartie – ni même véritable résultat sur une économie anémiée par la politique de l’offre.
Vous réagissez de façon pavlovienne en hurlant au matraquage fiscal à la moindre proposition visant à desserrer l’étau budgétaire. Cela vous conduit à vous livrer à une forme de cavalerie budgétaire – que nous dénonçons aujourd’hui – à coups de rabots, de reports de crédits et d’inscriptions, en fin d’année, de dépenses prétendument non prévues alors que, nous le savions toutes et tous, elles étaient parfaitement prévisibles.
J’en viens à votre argument massue selon lequel, si nous n’adoptions pas ce texte, les crédits ne seraient pas votés. Au passage, je vous en conjure : évitons la rhétorique catastrophiste. Aujourd’hui par exemple, à vous croire, nous serions sous la menace, à la fois, des dix plaies d’Égypte et des quatre cavaliers de l’Apocalypse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP.)
M. Emmanuel Duplessy (Génération⋅s) : Excellent !
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Il faut rassurer les Français qui nous écoutent : ce n’est pas ce qui se produira. Nous donnons un avis politique sur un texte politique mais, en aucun cas, il ne faut verser dans un catastrophisme qui est en réalité, selon moi, une tentative désespérée de sauver un navire en train de couler. Je m’adresse donc à vous tous qui nous écoutez : ne soyez pas inquiets.
Le gouvernement a volontairement sous-doté des postes budgétaires comme l’allocation aux adultes handicapés, les bourses sur critères sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS), les hébergements d’urgence et même les JOP. Vous avez agi ainsi dans le seul but d’afficher un déficit moindre. À présent, vous arrivez navrés et contrits en affirmant qu’il n’est pas possible de faire autrement. Eh bien si, c’est possible !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Bravo, monsieur Maurel !
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Ce qui frappe dans votre argumentation, ce sont les écarts abyssaux entre les prévisions de recettes fiscales et le montant finalement encaissé par l’État. On parle de 24 milliards de moins que ce qui avait été annoncé, c’est tout simplement du jamais-vu.
Mme Dominique Voynet (Les Verts) : Maurel président !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Mensonge ! Pinocchio !
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : Je suis désolé, monsieur Cazeneuve, mais c’est la vérité. Je sais bien qu’elle vous fait mal et qu’elle vous fait peur mais les Français la connaissent – vous vous en rendrez compte dans moins d’une heure. Même le rapporteur général du budget au Sénat, du groupe Les Républicains, s’en est ému.
Aujourd’hui, se prononcer sur ce texte, c’est précisément se prononcer sur ce bilan. Parce que, dans ce projet de loi, il n’y a « rien qui va » – comme dirait une ancienne première ministre, actuellement absente de l’hémicycle mais qui arrivera tout à l’heure –…
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Exactement !
M. Emmanuel Maurel (Gauche républicaine et socialiste) : …et aussi parce que vous avez décidé, dans une tentative navrante et triste, de vous compromettre une ultime fois avec l’extrême droite plutôt que de nous tendre la main, nous voterons évidemment contre ce texte et, tout à l’heure, nous voterons la censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Que proposez-vous à la place ?
Mme la présidente : La parole est à M. Gérault Verny.
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Dans un contexte de valse des politiques, de changements d’assemblée ou potentiellement de gouvernement, nous devons toujours voter sur les mêmes vieilles recettes puisqu’on nous demande d’approuver des déficits abyssaux – un rituel pour perpétuer l’immobilisme.
Aujourd’hui, voter contre ce texte n’aurait aucun sens. Comme le dit le proverbe, tout ce qui est passé est mort. Ce PLFG est le produit de décisions déjà actées, d’un passé budgétaire que l’on ne peut réécrire.
Le groupe UDR a donc choisi de voter pour ce texte. Car si nous refusons d’endosser la responsabilité d’un tel échec, nous ne voulons pas non plus ajouter au chaos en donnant l’illusion qu’une opposition stérile pourrait corriger des erreurs déjà commises.
Toutefois, ne vous y trompez pas : ce vote est un cri d’alarme, une condamnation sans appel d’un modèle à l’agonie.
Ce PLFG est le symbole d’un État prisonnier : prisonnier de sa gabegie budgétaire, prisonnier de sa dépendance à la dette pour financer sa trop faible croissance, prisonnier d’une extrême gauche toute-puissante dans ce pays, prisonnier de ses propres contradictions, oscillant entre immobilisme et précipitation, prisonnier d’une bureaucratie tentaculaire qui étouffe toute ambition de réforme, prisonnier d’une élite politique plus préoccupée par sa survie que par l’avenir du pays, enfin prisonnier d’une idée, celle d’un prétendu modèle français, hélas à bout de souffle.
La France est empêtrée dans ses chaînes idéologiques et chaque jour qui passe resserre un peu plus ces liens autour de son avenir. Depuis des années, nous n’avons plus de politique budgétaire mais sommes seulement guidés par une mécanique aveugle qui trace le chemin de notre propre déclin.
Le rêve cauchemardesque de l’extrême gauche, consistant à faire payer à nos enfants son propre gaspillage d’argent public, ne séduit plus personne. Oui, je souhaite que nous ouvrions les yeux en cessant de la suivre dans ses moindres caprices. Sa solution à chaque problème ? Toujours plus de dépenses, toujours plus d’impôts. Elle ne voit, dans les entreprises, que des tirelires à voler et, dans les Français, que des pauvres qui doivent le rester et des classes moyennes qui doivent le devenir.
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Excellent !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Macroniste !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Ouvrons les yeux : les Français ne sont pas des distributeurs de billets. Les ménages et les entreprises ne sont ni des moutons à tondre ni des vaches à lait. À force de pressurer nos forces vives, la gauche condamne notre économie à l’asphyxie.
Mme Mathilde Feld (Député, 17ᵉ législature) : C’est sûr que notre économie va bien !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Nous devons avoir le courage de dire les choses clairement : non, la France n’a pas besoin de plus de dépenses ; elle n’a pas non plus besoin de davantage de fonctionnaires ni de davantage de normes. Non, la France n’est pas obligée d’aider au développement de la Chine ou de 7493l’Algérie ni de soigner le monde entier ; elle n’est pas non plus obligée de noyer ses entreprises. (Mme Brigitte Barèges et M. Éric Ciotti applaudissent.)
M. Hervé de Lépinau : Bravo !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Chaque jour sans action aggrave le fardeau qui pèse sur les épaules des Français : pour chacun de nous, la dette s’élève à 110 000 euros. Chaque euro de dépense non financée aujourd’hui aggrave cette situation terrifiante. Chaque nouvelle taxe, chaque nouvelle norme constituent un frein supplémentaire à l’investissement, à la consommation, à la prospérité.
Ce que la France attend, c’est non un État obèse qui étouffe les citoyens sous le poids de sa propre inefficacité mais un État efficace, recentré sur ses missions essentielles, qui libère les énergies et récompense le travail, l’effort et la prise de risque. En un mot, il est temps de tourner la page d’une politique budgétaire archaïque pour écrire une nouvelle histoire, celle d’un État responsable et d’une nation ambitieuse.
Notre vote aujourd’hui n’est pas un compromis : c’est un message pour dire que nous refusons de continuer sur cette pente dangereuse. La gauche veut un banquet financé par nos enfants, tandis que nous voulons une table autour de laquelle chacun puisse construire l’avenir.
M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : C’est beau !
M. Gérault Verny (Union des droites pour la République) : Ce PLFG n’est pas seulement un texte : c’est un miroir qui nous renvoie l’image d’un système à bout de souffle. Il est temps de faire des choix – pour demain, pas pour hier.
À l’aube de la nomination d’une nouvelle équipe gouvernementale, je vous exhorte au courage pour la France, pour ses entreprises, pour ses paysans et pour ses artisans – bref, pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
M. Hervé de Lépinau (Rassemblement national) : Très bonne intervention !
Mme la présidente : Sur le texte de la CMP, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Matthias Renault.
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : L’exercice budgétaire aura été, en 2024 comme en 2023, synonyme de faillite. Alors que les prévisions initiales pour le budget de cette année donnaient un déficit à 4,4 % du PIB, les prévisions corrigées dans le présent projet de loi de fin de gestion l’évaluent à 6,1 % du PIB.
Le dérapage budgétaire en 2024 est dû non seulement à des recettes moindres mais également à des dépenses publiques hors de contrôle. La prévision initiale du Gouvernement pour le budget de 2024 s’élevait à 1 622 milliards de dépenses publiques. Avec ce projet de loi de fin de gestion, on acte une dépense publique à hauteur de 1 658 milliards, soit un dérapage sur les dépenses qui s’élève à 35 milliards – et encore : ce chiffre tient compte des annulations de crédits en cours et en fin d’année, décidées en catastrophe à défaut d’un projet de loi de finances rectificative que nous avions pourtant réclamé.
Ce dérapage de 35 milliards n’est pas de nature à rassurer les marchés financiers. Ils sont témoins de la dette publique de 3 300 milliards mais aussi de la dette Macron de 1 100 milliards. Ils ont été témoins – ils l’ont d’ailleurs intégré dès cet été – du risque lié à la dissolution ratée d’Emmanuel Macron. Les marchés financiers sont donc à présent témoins de la dérive des dépenses publiques de 35 milliards en 2024 ainsi que du budget 2025 et de l’augmentation des dépenses publiques qu’il contient, à hauteur de 2 %. Enfin, ils seront certainement témoins, tout à l’heure, du rejet du budget qui permettra de stopper la dérive folle des dépenses publiques en 2025.
Cet arrêt sera rendu possible par un gel des crédits en 2025, un budget dit zéro valeur qui correspond à une reconduction des crédits de 2024. Celle-ci n’inclura pas – il est important de le souligner – les 35 milliards de dérapages de dépenses que je viens de décrire. Ce facteur de stabilité, de maîtrise des dépenses publiques pourra rassurer les marchés.
M. Julien Odoul (Rassemblement national) : Il a raison !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Nous partirons ainsi en 2025 sur une base de non-augmentation des dépenses, ce qui est nettement mieux que le budget Barnier. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ce gel des crédits en 2025 – une maîtrise, en quelque sorte forcée, de la dépense publique – ne dispensera pas de faire des économies structurelles, sur la mauvaise dépense, sur la simplification du millefeuille administratif, sur la bureaucratie et sur le train de vie de l’État en concentrant la dépense sur le régalien.
Une fois ce portrait pour 2024 brossé et les perspectives pour 2025 dessinées, il n’apparaît cependant pas souhaitable de rejeter ce projet de loi de fin de gestion, et ce pour plusieurs raisons.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah ! Macroniste !
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : D’abord, ce projet de loi contient des annulations de crédits déjà actées par les ministères. Or nous ne souhaitons pas désorganiser la continuité de l’État. Il n’y aura pas de shutdown – ni en fin d’année ni en début d’année prochaine.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est le ministre qui a écrit le discours ?
M. Matthias Renault (Député, 17ᵉ législature) : Ensuite, ce texte ouvre des crédits indispensables pour la Nouvelle-Calédonie, dont la situation nécessite une réponse urgente, au-delà des différences partisanes.
Enfin, au cours des débats parlementaires, ce texte a été enrichi par une enveloppe d’urgence pour les agriculteurs. Nous avions d’ailleurs proposé d’inclure, dès ce projet de loi de fin de gestion, les mesures de baisses d’impôts, d’un montant raisonnable, en faveur des agriculteurs prévues par le PLF et par le PLFSS pour 2025. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Nos amendements ayant été déclarés irrecevables par le gouvernement, il faudra choisir le véhicule le plus proche – une loi spéciale ou, en dernier ressort, une loi de finances rectificative du début d’année 2025 – pour réintroduire ces mesures qui font quasiment consensus.
Nous voterons donc en faveur du texte pour des raisons pragmatiques liées – comme l’indique le titre – à une fin de gestion. Vous l’aurez compris, ce n’est évidemment pas un vote en faveur de la dérive des dépenses publiques constatée en 2024. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Les macronistes viennent déjà de s’exprimer, non ?
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Membre du socle commun et soucieux de la bonne trajectoire de nos finances publiques, je vais essayer de rappeler l’importance du PLFG pour notre pays, qui plus est dans la période d’instabilité que nous connaissons. En le votant, nous apporterions un peu de sérénité à un moment où nous en avons tous besoin.
La stabilité budgétaire constitue un triple impératif : moral, tout d’abord, car c’est ce que nous demandent les Français qui n’en peuvent plus des apprentis sorciers désireux d’ajouter de l’incertitude à l’incertitude ; économique ensuite, puisque l’instabilité fige les investissements et l’activité de nos entreprises mais aussi la consommation des ménages français ; financier enfin, dans la mesure où il faut réduire au maximum notre déficit et apporter des réponses face aux urgences qui ont frappé notre pays.
L’adoption du PLFG permettrait en outre d’appliquer plusieurs mesures indispensables pour notre pays et attendues par nos concitoyens. Je pense par exemple, premièrement, à notre soutien à l’Ukraine qui en a particulièrement besoin, au lendemain des élections américaines. Ensuite, nous nous étions engagés à payer des primes à nos policiers et nos gendarmes qui ont fait un effort particulier lors des Jeux olympiques car il est de notre devoir de récompenser ceux qui nous protègent. Enfin, et surtout, nous devons répondre aux besoins de nos concitoyens en Nouvelle-Calédonie, ce qui passe par l’ouverture de près d’1 milliard de crédits, en particulier pour relancer l’économie et les services publics particulièrement fragilisés lors des émeutes du début de l’année.
Soyons clairs avec nos concitoyens : en cas de rejet du PLFG, nous ne pourrons pas venir en aide à nos compatriotes. Ce serait tout bonnement irresponsable.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous ne pouvez pas dire ça !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Lors des travaux de cette CMP – qui a été conclusive –, nous avons fait le choix d’une grande sobriété, et de nous en tenir à quelques modifications visant, en particulier, à soutenir nos viticulteurs, à hauteur de 20 millions d’euros.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : L’amendement, que j’ai déposé et défendu au nom du groupe Ensemble pour la République, est indispensable pour nos agriculteurs qui ont subi trois – voire quatre – années de crise consécutives.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Tu es là pour eux !
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Nous défendons la viticulture !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je suis heureux que la représentation nationale, dans cette période difficile, ait fait le choix de les soutenir.
Nous avons également débloqué 70 millions pour les réseaux autoroutiers, au bénéfice des collectivités territoriales.
Ces deux mesures sont financées par des moindres dépenses à hauteur de 90 millions sur des crédits non consommés pour le programme d’investissements d’avenir.
Ce texte n’entraîne donc aucune dégradation du solde budgétaire par rapport à la version initialement proposée par le gouvernement : c’est aussi, dans une telle période, un gage de sérieux. La CMP montre donc que le travail parlementaire peut fonctionner, et qu’il est possible de trouver, sur le budget, les chemins d’un accord.
Ce PLFG démontre bien, enfin, que les dépenses de l’État n’ont pas dérapé en 2024, au rebours de ce que je peux entendre, ici ou là, dans cet hémicycle. Elles sont inférieures de 6 milliards à ce qui était prévu dans la loi de finances initiale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Les différentes décisions prises par le gouvernement de Gabriel Attal – 10 milliards d’annulation de crédits en février, 16 milliards de gel en juillet – ont permis, au fur et à mesure que les mauvaises nouvelles sur nos recettes se confirmaient, de maîtriser les dépenses de l’État.
Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Eh oui !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ce texte est indispensable pour nos policiers, nos gendarmes, nos AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, nos viticulteurs et nos compatriotes néo-calédoniens. Il est le résultat d’un travail parlementaire et d’un accord entre les deux chambres.
L’instabilité politique est un poison lent, qui mine notre pays. Soyons responsables et votons ce texte, comme le fera le groupe Ensemble pour le République.
Permettez-moi pour terminer, monsieur le ministre Laurent Saint-Martin, de vous remercier pour votre travail, votre écoute et votre engagement tout au long de nos travaux budgétaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs des groupes DR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Mme la présidente : La parole est à M. Aurélien Le Coq.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Chers collègues, monsieur le ministre : l’heure est venue pour vous de nous quitter. Nous vous avions prévenus. (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame.) Cet après-midi, nous enfonçons, un à un, les clous dans le cercueil de la Macronie. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À l’heure où la triste page de vos sept ans de saccage social se tourne enfin,…
M. Benjamin Dirx (Renaissance) : Il faut vous encarter au Rassemblement national !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …vous avez choisi la dernière trace que vous souhaitiez laisser dans l’histoire : étrangler les Français, saccager les services publics, appauvrir les plus pauvres pour enrichir les plus riches.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’avez pas honte ?
Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Ça va !
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Caricatural !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Tout y est, dans ce plan d’austérité de fin d’année : ces dernières heures sont à l’image des sept dernières années. Vous vous acharnez à exercer toute votre violence de classe contre le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Oh ! » sur les bancs du groupe DR.) Vous allez prendre à l’éducation, à l’écologie, à l’hébergement d’urgence, à la cohésion des territoires, au sport, de quoi payer vos cadeaux fiscaux.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous racontez n’importe quoi, il y en a marre !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Pour le malheur des pauvres, ce sont 6,4 milliards de coupes budgétaires qui financeront 7 milliards pour le gavage des actionnaires et des multinationales.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Ce sont au contraire les classes modestes qui vont perdre le plus à votre censure !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Aujourd’hui, vous allez partir. Mais vous resterez à jamais les défenseurs d’une infime caste de privilégiés ; vous resterez à jamais les bourreaux des plus pauvres.
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Les arguments sont faiblards !
Mme Olivia Grégoire (Renaissance) : Et la République, c’est vous, c’est ça ?
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Une fois de plus, lorsqu’il s’agit de protéger ceux qui s’engraissent, en détruisant nos écoles,…
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Qui a détruit l’école ?
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …en détruisant la planète, en diminuant l’investissement productif, vous allez retrouver vos complices habituels du Rassemblement national (Mme Prisca Thevenot s’exclame), ceux-là mêmes qui versent de chaudes larmes sur les ouvriers et s’apprêtent à voter un texte qui les poignarde dans le dos.
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : N’importe quoi !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Il y a, dans ce texte, 1,2 milliard d’annulation de crédits sur la mission Investir pour France de 2030. À l’heure où toutes les usines ferment, cet argent ne pourrait-il pas servir à quelque chose ? Je pense aux ouvriers d’ArcelorMittal dont l’usine doit disparaître à Reims et à Denain, quand 20 000 emplois sont en danger à Dunkerque. Pendant que vous gavez les patrons, les ouvriers crèvent ! Vous brisez des vies et des familles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Parlez de ce que vous connaissez !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Je pense aussi aux familles des salariés d’Auchan : 2 389 chômeurs et autant de vies détruites.
Un député du groupe EPR : Il y en aura encore plus avec vos impôts !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce texte continue d’entériner la subvention publique des plans sociaux. Heureusement pour vous, les premiers hypocrites de France volent à votre secours : le Rassemblement national,…
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Ce sont vos copains !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ils sont copains comme cochons !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : …qui, après avoir rejeté ce texte en commission et en première lecture, après s’être abstenu en CMP – alors que le texte était resté le même – s’apprête à voter pour. Pourquoi ? Quel accord d’arrière-boutique Marine Le Pen a-t-elle encore conclu avec Emmanuel Macron ? Qu’avez-vous reçu pour vous livrer à cette basse besogne ? (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : On parle à des spécialistes !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Si vous votez pour, vous acceptez sciemment un nouveau plan d’austérité d’une rare violence. (M. Emmanuel Fouquart s’exclame.) Vous serez à jamais responsables du dernier mauvais coup de la Macronie contre le peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même en ce jour d’obsèques pour la Macronie, nous pourrions assister à un nouvel épisode du mariage entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Vous avez voté pour lui !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Que personne ne l’oublie : vous avez déjà sauvé Macron à deux reprises, en rejetant la première motion de censure et en vous opposant à la procédure de destitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – « Allez, allez ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous vous vendez, à chaque fois que l’occasion se présente. Vous êtes une honte. (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Sachez qu’après la chute de ce gouvernement, le reste suivra, à commencer par le président de la République, dont le temps à l’Élysée est compté. En république, on ne gouverne pas contre le peuple, on ne vole pas les élections en toute impunité.
Mme Sophie Ricourt Vaginay (Union des droites pour la République) : C’est vous qui les avez volées !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Toutes celles et ceux qui, jusqu’au bout, auront contribué à pourrir la vie des Français finiront par devoir l’assumer dans les urnes.
Nous avons aujourd’hui l’occasion, non seulement de renvoyer ce gouvernement, mais aussi de nous opposer à son dernier méfait.
Mme Olivia Grégoire et M. Romain Daubié : Allez, arrêtez !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Avant de refermer son cercueil, n’oublions donc pas d’y glisser ce plan d’austérité. Je ne sais pas si l’on peut souhaiter à la Macronie de reposer en paix, mais, au moins, vous foutrez la paix aux Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
M. Gabriel Attal (Renaissance) : Quelle honte !
Mme la présidente : La parole est à M. Laurent Baumel.
M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : Vous savez que nous ne soutenons pas, et n’avons jamais soutenu, la politique budgétaire macroniste,…
M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Nous non plus !
M. Laurent Baumel (Parti socialiste) : …faite de cadeaux fiscaux réitérés aux plus riches et aux plus grosses entreprises, politique conduisant à l’extinction progressive des recettes publiques et conséquemment à l’explosion des déficits, tandis qu’on choisit de faire payer cette facture aux classes populaires, aux classes moyennes et aux collectivités locales – qui portent pourtant, sur nos territoires, nos services publics.
La prétendue efficacité de cette politique est par ailleurs démentie par les faits : 9 millions de pauvres, 330 000 sans-abri, un taux de chômage qui repart à la hausse, tout comme les plans sociaux, et une croissance peinant à dépasser 1 %.
En prenant acte de la suppression de 16 milliards d’euros de dépenses publiques, le présent texte s’inscrit encore dans cette logique. Ce sont 230 millions en moins pour la justice, 400 millions en moins pour le fonds Vert, 360 millions en moins pour nos prisons ou encore 500 millions en moins pour l’aide au logement et l’urbanisme. Chaque ministère, chaque collectivité voit son budget raboté, une fois de plus, pour payer les pots cassés de vos sept années de chèques en blanc.
Nous sommes cependant des députés pragmatiques, et nous savons qu’il sera malheureusement impossible, dans les vingt-cinq jours restants en ce mois de décembre, de rouvrir 16 milliards de crédits. Nous savons aussi que ce projet de loi comporte, par ailleurs, quelques crédits nécessaires et importants : pour le soutien au rétablissement de l’économie et des services publics en Nouvelle-Calédonie, même si les efforts ne sont pas encore à la hauteur de la crise que connaît ce territoire, pour les primes à nos forces de sécurité mobilisées pendant les Jeux olympiques et paralympiques, pour l’Ukraine et pour aider nos agriculteurs à faire face aux catastrophes climatiques – contre lesquelles vous n’avez pas véritablement cherché à lutter.
C’est pourquoi, par pragmatisme et par esprit de responsabilité, pour les Calédoniens, pour nos agriculteurs et nos policiers, nous nous abstiendrons sur ce texte, en attendant de créer, tout à l’heure, des conditions politiques nouvelles permettant de mettre véritablement fin à vos errances. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie-Christine Dalloz et M. Thibault Bazin applaudissent également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Corentin Le Fur.
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Ce projet de loi de fin de gestion, pour essentiel qu’il soit, semble bien dérisoire à quelques minutes du vote d’une motion de censure qui, si elle devait être adoptée, comme il est probable qu’elle le soit, nous priverait d’un budget et plongerait le pays dans l’abîme.
Nous faisons face à un choix grave, qui engage notre responsabilité à tous. Allons-nous permettre à Michel Barnier et à son gouvernement de poursuivre leur travail pour le redressement du pays (« Non ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP), ou bien allons-nous voir la France plonger tête baissée dans l’incertitude et le chaos ? (« Non plus ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Mme Andrée Taurinya (La France insoumise) : C’est vous, le chaos !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Qui peut croire que la censure améliorera la situation des Français ou rendra notre pays plus fort ? C’est tout l’inverse qui se prépare : tout sera plus incertain, plus compliqué, plus difficile – tout cela par ce que LFI et le RN ont choisi de s’allier et de joindre leurs voix, pour mener ensemble la politique du pire.
M. Antoine Vermorel-Marques (Député, 17ᵉ législature) : Eh oui, il a raison !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Si le NFP a fait depuis longtemps de la censure son horizon politique (Mme Anaïs Belouassa-Cherifi s’exclame), je constate que, par pur opportunisme et pour servir sa seule ambition électorale, Marine Le Pen choisit désormais de la leur offrir sur un plateau. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En servant son seul agenda personnel, en se livrant à de la politique politicienne, elle prouve qu’elle n’est pas à la hauteur de l’intérêt général. En servant de béquille à l’extrême gauche et en votant une motion de censure déposée par les Insoumis, le RN se décrédibilise et plonge la France dans de grandes turbulences économiques, sociales et financières. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Chers collègues des deux extrêmes, vous avez aujourd’hui la même stratégie : attiser le désordre et provoquer la crise de régime.
M. Stéphane Rambaud (Député, 17ᵉ législature) : Le chaos, c’est vous !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : C’est d’autant plus regrettable que plusieurs députés du groupe RN nous disent, en privé, le malaise qu’ils ressentent vis-à-vis de cette stratégie jusqu’au-boutiste et irresponsable, qu’ils ne cautionnent pas.
M. Alexandre Sabatou (Député, 17ᵉ législature) : Il n’y a aucun malaise !
Mme Justine Gruet (Député, 17ᵉ législature) : Ils ont voulu essayer, ils ne sont pas déçus !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Vous ne pouvez pas ignorer que cette censure pourrait déclencher une crise financière qui va renchérir le coût du financement de notre dette et creuser davantage nos déficits, déjà vertigineux. Vous ne pouvez pas ignorer ce que cette politique de la terre brûlée implique pour la France et les Français.
Je salue dans ces circonstances l’esprit de responsabilité, l’honneur et la dignité du Premier ministre, qui a prouvé qu’il n’était pas prêt à tout pour sauver son poste. Le compromis, oui ; l’écoute et le dialogue, oui ; mais la surenchère et le marchandage, non ; et le chantage, sûrement pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
C’est un Premier ministre qui a su faire un pas vers ses interlocuteurs, lesquels sont pourtant restés campés sur leurs positions et s’apprêtent ainsi à priver la France de budget.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Malheureusement !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Je vous prends à témoin, chers collègues : vous devrez assumer toutes les conséquences de cette censure. Si elle est votée, ce sont 18 millions de Français qui vont voir augmenter mécaniquement leur impôt sur le revenu, et ce dès le bk1erek janvier. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : C’est faux !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Ce sont également 380 000 ménages supplémentaires qui seront assujettis à l’impôt sur le revenu.
M. Nicolas Sansu (Parti communiste français) : Menteur !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Où sont les pseudo-défenseurs de la France qui travaille ?
Si la censure est votée, aucun moyen supplémentaire ne sera affecté à nos forces de l’ordre. Où sont les défenseurs de l’ordre et de la sécurité ?
Si la censure est votée, aucune des mesures en faveur du monde agricole ne pourra s’appliquer. Où sont les défenseurs des agriculteurs et des retraités de l’agriculture ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Rendez l’argent !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Si la censure est votée, l’embauche de 2 000 AESH supplémentaires sera gelée. Où sont les défenseurs de l’école inclusive et de l’instruction pour tous ?
Si la censure est adoptée, l’extension du prêt à taux zéro à tous nos concitoyens sera remisée au placard. Où sont les défenseurs de l’accès au logement et de la ruralité ?
Si elle est votée, adieu les 2 milliards d’euros débloqués en urgence pour les Ehpad et pour les soignants. Où sont ceux qui disent vouloir lutter contre la désertification médicale ?
Si elle est votée, notre dette et notre déficit vont se creuser de manière plus spectaculaire encore.
M. Emeric Salmon (Député, 17ᵉ législature) : Ce n’est pas déjà spectaculaire ?
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Où sont ces partis qui aspirent à devenir des formations de gouvernement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Cette censure a un coût, et les agriculteurs français, les soignants, les forces de l’ordre et les classes moyennes paieront la note.
Mme Eliane Kremer (Député, 17ᵉ législature) : Oui, ce sont les Français qui vont payer !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Enfin, si la censure est votée, toutes les avancées que nous avons obtenues grâce au compromis, tout ce que nous avons construit collectivement va tomber à l’eau, ou passer par pertes et profits.
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Il n’y avait personne sur vos bancs pendant les débats budgétaires ! Vous étiez où ?
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Notre pays sera à nouveau bloqué pendant un temps indéterminé. Quel gâchis et quelle perte de temps, d’argent et d’énergie alors que la confiance des Français se gagne au compte-gouttes et se perd en litres.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Très bien !
M. Aurélien Le Coq (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’avez aucun soutien !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Une telle décision est d’autant plus injuste que Michel Barnier n’est pas comptable des erreurs de Macron et du dérapage des déficits. Dans cette période éminemment difficile, je salue d’ailleurs son courage et son travail – comme celui du ministre, M. Saint-Martin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
La situation est d’autant plus regrettable que nos concurrents, la Chine et l’Amérique trumpiste, avancent au pas de charge pendant que la France s’enlise et se tire une balle dans le pied.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vous, les trumpistes !
M. Corentin Le Fur (Les Républicains) : Dans ce contexte, je n’ai presque pas envie de parler de ce projet de loi de fin de gestion, si ce n’est pour vous dire qu’il comporte des mesures d’urgence indispensables pour la Nouvelle-Calédonie. Les députés du groupe Droite républicaine le voteront car ils sont responsables, cohérents et soucieux de l’avenir du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, dont les députés se lèvent pour applaudir.)
M. Christophe Bentz (Rassemblement national) : Ils se livrent à Macron !
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ils sont nuls !
Mme la présidente : La parole est à Mme Christine Arrighi.
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Revenons au PLFG car le collègue précédent a dû se tromper de texte – la motion de censure, c’est tout à l’heure ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.)
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il l’a fait exprès !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Lors de la première lecture de ce texte par notre assemblée, au nom du groupe Écologiste et social, j’avais déjà souligné l’écart considérable entre vos prévisions de recettes fiscales nettes et celles que vous nous avez présentées dans ce texte : un différentiel négatif de plus de 24 milliards d’euros. Souffrez que je le répète, monsieur Cazeneuve, vous qui niez l’évidence.
Peu avant la réunion de la commission mixte paritaire, nous avons pris connaissance de nouvelles prévisions pour 2024, qui se traduisent par une baisse de 1,4 milliard d’euros des recettes de TVA en comptabilité budgétaire, une hausse de 400 millions d’euros des DMTG et de 100 millions d’euros de l’impôt sur le revenu.
Le compte n’y est toujours pas : vous avez malgré tout creusé le déficit de 16 milliards d’euros si on compare ce texte à la loi de finances initiale que vous avez fait adopter par 49.3.
Les annulations de crédits décidées par voie réglementaire en février dernier, cumulées à celles proposées ici, représentent un volume considérable et font de ce PLFG un acte de politique budgétaire majeur pour 2024, y compris, donc, sur le plan démocratique.
Les signaux qui vous ont amenés à recourir à un décret d’annulation de crédits devaient aussi vous conduire, par prudence et transparence, à soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative, qui nous aurait permis de travailler sur le volet des recettes.
Vous avez fait le choix d’ignorer le Parlement, en persistant dans votre exaltation des dépenses fiscales non compensées en faveur des plus aisés et des grandes entreprises, sans limite ni conditionnalité écologique et sociale réelle. (Bruit de conversations.)
Ce texte présente quelques rares mesures ciblées que nous saluons : 20 millions d’euros à l’Agence du service civique, 70 millions d’euros pour le financement du réseau routier des collectivités territoriales, 20 millions d’euros pour indemniser les agriculteurs – notamment les vignerons – durement frappés par les pertes liées au mildiou. (Brouhaha.)
J’ai l’impression que je n’intéresse pas cette assemblée… (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Nous, on vous écoute ! Ce sont les gauchos qui n’écoutent pas !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le mildiou est la conséquence des précipitations exceptionnelles de cette année.
Il s’agit de petites avancées, très en deçà des besoins minimaux des conseils départementaux ou des demandes des associations citoyennes pour les mobilités douces.
Monsieur le ministre, votre engagement quant à l’application effective des mesures votées reste, au mieux, incertain.
Les deux derniers collectifs budgétaires de fin d’année en témoignent : les gouvernements d’Emmanuel Macron ont délibérément ignoré les conclusions de la représentation nationale, notamment s’agissant des crédits destinés au réseau routier local ou au fonds vélo.
Une telle mise à l’écart du Parlement est inacceptable. Il est grand temps que la représentation nationale soit respectée dans les faits, et non reléguée à un simple rôle consultatif. (Mme Mathilde Feld applaudit.)
En outre, ce texte fait fi de préoccupations écologiques et sociales majeures. Nous les avons maintes fois portées à votre attention et elles trouvent désormais un écho dans les mobilisations sociales croissantes.
La situation de l’école, de l’université, de la recherche, de l’agriculture ou des transports est alarmante. Et que dire du secteur spatial avec les suppressions d’emplois massives à Thales ou Airbus Defence and Space, alors qu’il s’agit d’un secteur d’excellence, notamment dans la région toulousaine ? Que dire encore de la baisse inégalée des crédits de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) ?
L’importance des crédits annulés est le reflet d’une obstination austéritaire qui prépare une fin d’année placée sous le signe de tensions sociales exacerbées. Cette politique, à bout de souffle, doit cesser.
Monsieur le ministre, soyons sérieux et ne soyez pas binaire. D’un point de vue juridique, rien ne s’oppose à ce que le travail parlementaire se poursuive sur ce texte, afin qu’il réponde véritablement aux attentes et aux préoccupations des Français.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est tout de même un texte de fin de gestion, et nous ne sommes pas loin de Noël !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Même en cas de censure du gouvernement, le PLFG pourrait continuer son parcours parlementaire. Contrairement au projet de loi de financement de la sécurité sociale ou au projet de loi de finances, il concerne l’exécution en cours et relève donc des affaires courantes.
Monsieur le ministre, votre appel au vote est donc indigne de vos compétences techniques ! (Protestations sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe DR.)
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : C’est nul !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Attaque personnelle ! C’est scandaleux !
Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il s’agissait d’un compliment ! Je le répète, le texte concerne l’exécution en cours et relève donc des affaires courantes. Le prochain gouvernement, ou le gouvernement démissionnaire, aurait donc la possibilité de l’amender dans un esprit constructif et propice à son adoption.
Pour conclure, monsieur le ministre, je tiens à vous rendre hommage. Vous étiez bien seul. Ils n’étaient pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et GDR. – M. Antoine Léaument applaudit debout.)
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. Laurent Saint-Martin : Je vous remercie et je me félicite de cette très large majorité pour voter les conclusions de la CMP. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
C’est très important pour les publics qui vont bénéficier de ces ouvertures de crédits exceptionnelles.
Je rappelle aux groupes qui maintiennent leur opposition à ce texte qu’il s’agit d’un projet de loi de fin de gestion. Si le texte est rejeté, le calendrier ne permettra pas de boucler les budgets pour cette année, de payer les fonctionnaires, de soutenir la Nouvelle-Calédonie et les populations les plus fragiles.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Exactement !
Plusieurs députés des groupes LFI-NFP et EcoS : C’est faux !
M. Laurent Saint-Martin : Assumez vos responsabilités et expliquez à nos concitoyens ce que vous ne voulez pas financer ! Soyez cohérents et transparents. (M. Jean-René Cazeneuve applaudit.)
Voulez-vous priver la Nouvelle-Calédonie de 1 milliard d’euros de crédits ?
Plusieurs députés des groupes EPR et DR : Non !
M. Jean-Victor Castor (Député, 17ᵉ législature) : C’est vous les responsables !
M. Laurent Saint-Martin : Voulez-vous empêcher le financement des Opex ? Refusez-vous le soutien à l’Ukraine ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Voulez-vous vraiment empêcher le versement de l’allocation aux adultes handicapés ? (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP font « au revoir » de la main à l’adresse du ministre.)
Dites-le plus franchement !
Pour conclure, je le répète : merci à ceux parmi vous qui prennent leurs responsabilités. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et HOR et sur plusieurs bancs du groupe DR ; ces députés se lèvent pour applaudir. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)