Port d’une tenue uniforme à l’école : Présentation
debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Roger Chudeau, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Entre ici, Brigitte Macron, avec ton terrible cortège d’uniformes !
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Où est le ministre de l’éducation ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : La commission des affaires culturelles et de l’éducation s’est réunie le mercredi 14 décembre pour examiner la proposition de loi visant à instaurer le port obligatoire d’une tenue uniforme d’établissement pour les écoliers et les collégiens de l’enseignement public. Après deux heures de débat, elle a rejeté le texte.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Bravo !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Ce vote de rejet a réuni, pour l’essentiel, des voix de la NUPES et du groupe Renaissance. En revanche, les membres des groupes RN et LR de la commission ont voté pour l’adoption de la proposition de loi.
Il serait inutile et oiseux de commenter longuement ce vote de rejet, tant la collusion des libéraux et des libertaires est évidente, dans l’hémicycle, depuis le début de la législature. (M. Benjamin Lucas sourit.) Ce qui les réunit est simple : la détestation de ce qu’ils appellent « l’ancien monde », qui est en réalité notre civilisation, notre culture et notre identité même.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Ce n’est pas vrai, il n’y a jamais eu d’uniforme dans nos écoles !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : On pourrait donc penser que tout débat sur cette proposition de loi est vain dans l’hémicycle, mais je ne le crois pas : je ne renonce pas à défendre un texte qui va dans le sens du bien commun, et qui contribuera, à sa modeste mesure, à redresser la barre du navire sans cap, sans pilote et sans boussole qu’est devenu notre système éducatif. Je veux croire que les appartenances partisanes peuvent être transcendées lorsque l’intérêt général commande.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : La preuve : même Brigitte Macron l’a dit !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Pour aborder l’examen de cette proposition de loi, je voudrais vous convier à prendre un peu de recul, afin de la replacer dans son contexte. La bkIIIeek République a voulu une école publique et laïque, ainsi qu’une instruction obligatoire et gratuite, dispensant un enseignement de nature scientifique, dans une visée émancipatrice et progressiste inspirée des universaux des Lumières.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous voulez en revenir à Napoléon III !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : L’obligation scolaire s’est imposée malgré la famille, contre la famille. Le devoir d’éducation de la famille, codifié de longue date, a été comme supplanté par l’impératif d’instruction – il suffit de se reporter aux débats qui ont accompagné l’adoption des lois scolaires pour s’en persuader. Pensons aussi aux maisons de l’égalité saint-simoniennes, qui entendaient interner les enfants de 5 à 12 ans pour les arracher aux influences familiales.
L’obligation scolaire a également été instituée contre l’Église catholique, puisqu’elle fut immédiatement laïque : les cours de religion furent remplacés par des cours d’instruction morale et civique, et les maîtres d’école devaient être des laïcs.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est pourtant vous qui étiez dans la rue en 1984 !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Rappelons enfin que Jules Ferry considérait que si l’instituteur allemand avait apporté la victoire à la Prusse en 1871, « l’instituteur de la République préparera la revanche ».
L’école de la République se définit donc, dès l’origine, comme imperméable aux origines familiales et sociales, imperméable à toute religion, patriotique et civique, c’est-à-dire française. Il s’agit en réalité, à travers cette révolution scolaire, d’une révolution morale et d’un projet de création d’un monde nouveau.
Ce rappel historique remet en perspective les principes fondateurs et le projet de l’école de la République : il s’agit « d’instituer » – d’où le beau titre « d’instituteur », qu’il faudrait d’ailleurs rétablir –…
Un député du groupe RN : Bravo !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : …un citoyen de la République française capable d’exercer son libre arbitre et de donner du sens à sa liberté dans une société démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Quand il entre dans une salle de classe, l’enfant entre dans un espace proprement politique, au sens premier du terme. Dans ce temple du savoir, où ne sont transmises que des vérités scientifiques, et les éléments constitutifs de notre histoire et du génie propre de notre civilisation, l’enfant est 305progressivement élevé – là aussi, au sens premier – par ses maîtres et par son propre travail, à la dignité de citoyen français.
Ce projet et cette ambition ont été respectés durant près d’un siècle. Les Compagnons de l’Université nouvelle de Charles Péguy, le Conseil national de la Résistance (CNR), le plan Langevin-Wallon et son idéal d’égalité des chances, la massification de l’enseignement secondaire – avec la scolarisation jusqu’à 16 ans instituée en 1959, durant les Trente Glorieuses –, ont poursuivi l’œuvre des pères fondateurs et produit une nation capable de surmonter d’immenses épreuves, et de se hisser au niveau des puissances du monde.
Mais comme à ses origines, l’école est aujourd’hui menacée par des forces centrifuges qui fragilisent le projet républicain initial, et qui mettent en péril, après des décennies de déconstruction, l’ensemble de l’édifice scolaire, et donc l’avenir de la nation.
Attardons-nous un instant sur la nature de ces forces centrifuges qui menacent notre école – et à travers elle, notre cohésion sociale et nationale. J’en identifie deux, apparemment divergentes mais réellement unies pour détruire le modèle républicain. La première est la marchandisation généralisée des échanges entre les humains. L’omniprésence d’une vision du monde centrée sur l’individu, considéré comme l’alpha et l’oméga, consommateur roi au sein d’un marché mondialisé, produit des effets délétères sur les comportements individuels. Les enfants passent en moyenne deux heures par jour sur TikTok, qui compte deux milliards d’abonnés, et dont les algorithmes sont destinés à développer le narcissisme des utilisateurs. Les élèves sont une pâte bien malléable pour les géants de l’internet – les Gafam – et pour tous les vecteurs de l’individualisme, de l’égocentrisme et du narcissisme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Les professeurs témoignent régulièrement des difficultés de concentration des élèves, ainsi que des tensions et des rivalités à propos de questions vestimentaires ou liées au style de vie. S’y ajoutent des harcèlements, et parfois de la violence. L’éparpillement mental et moral des élèves est tel, qu’il devient difficile de faire la classe et d’enseigner.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : L’uniforme n’y changera rien !
Un député du groupe RN : Si !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je ne suis pas contre l’uniforme, mais ça n’a rien à voir !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : À l’inverse, comme en réaction au confusionnisme généralisé, une idéologie politico-religieuse prend pied peu à peu jusqu’au sein de l’institution scolaire. Dans les « territoires perdus de la République » et les « territoires conquis de l’islamisme », précisément documentés par Bernard Rougier, l’islamisme radical étend son emprise dans des centaines d’établissements.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah ! Vous avez tenu six minutes avant de parler d’islamisme !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Cette idéologie est de nature intrinsèquement totalitaire. La montée de l’islamisme dans nos établissements scolaires n’est pas un fantasme : elle est décrite par les personnels de l’éducation, par l’institution scolaire elle-même, par les organes de sécurité intérieure – dans des notes récentes –, mais aussi par le Président de la République, comme il l’a fait dans son discours sur le séparatisme aux Mureaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Discours que vous aviez critiqué !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : L’école est une citadelle assiégée que menacent les chevaux de Troie des forces de la déconstruction et de la décomposition sociale de notre pays. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Nous avons le devoir de réagir sans plus attendre. Bien sûr, la présente proposition de loi ne prétend pas être la panacée, ni la solution aux innombrables maux dont souffre notre système éducatif.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Elle n’est pas même la solution à certains maux !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Les débats de mardi dernier ont d’ailleurs clairement montré que l’école avait besoin d’une réforme systémique agissant sur de nombreux leviers : horaires, programmes, cursus, formation initiale des maîtres, organisation, pilotage, évaluation… Nous faisons ici un premier acte de résistance, symbolique, peut-être – mais qui peut nier la force du symbole quand tout vacille ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
La tenue uniforme d’établissement, ou « tenue vestimentaire réglementée », comme on l’appelle finement à la Martinique, fait de nos enfants, soumis au tourbillon et au vertige d’innombrables sollicitations, des élèves de l’enseignement public, institution d’éducation nationale.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : À la Martinique, ça se passe très bien !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Telle est, chers collègues, la portée de la proposition de loi que je soumets, avec l’ensemble du groupe Rassemblement national, à votre examen. Il s’agit d’une première pierre contribuant à la reconstruction de l’édifice de l’école publique.
Ce texte est tout simple ; sa portée, cependant, devrait être inversement proportionnelle à sa concision. Son article unique vise à instaurer une tenue uniforme d’établissement, obligatoire pour tous les écoliers et tous les collégiens de l’enseignement public. Il s’agirait d’une obligation légale, étant entendu que chaque conseil d’école et chaque conseil d’administration de collège arrêterait lui-même la coupe, la couleur et l’aspect de la tenue d’établissement : une tenue d’été, une tenue d’hiver et une tenue de sport. Le port de cette tenue uniforme serait obligatoire – uniquement durant le temps scolaire évidemment. La loi entrerait en application à la prochaine rentrée, ce qui permettra aux écoles, aux collèges et aux familles de prendre leurs dispositions d’ici à septembre.
Le signal qu’envoie cette proposition de loi est clair. Il est de nature symbolique, et s’incarne dans une déclinaison pratique : l’école de la République ne connaît que des élèves ; les distinctions sociales, de fortune ou de culture que manifestent les tenues civiles, comme autant de marqueurs sociaux et culturels, sont effacées symboliquement et pratiquement, puisqu’elles font place à une tenue aux couleurs de l’établissement. Lorsqu’un enfant franchit le seuil de son école, il change de statut : il devient un élève, et il en revêt la tenue. Cette tenue, partout où elle est déjà portée – à la Martinique par 98 % des collégiens et des lycéens, ainsi que dans certains établissements publics de la métropole –, est un motif de fierté pour les élèves, car elle les identifie à l’institution qui leur enseigne, qui les éduque et qui les fait grandir.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Finies, les rivalités, les guéguerres de marques de vêtements ou de chaussures ; finis, les petits rackets ; finies aussi, les tentatives d’imposer 306des tenues de facture religieuse dans les collèges publics. L’école redevient, visuellement et symboliquement, le sanctuaire républicain du savoir, du travail scolaire, de la construction de l’intelligence et de l’autonomie de l’élève qu’elle doit être. Jean Zay n’écrivait-il pas, dans sa circulaire du 31 décembre 1936 :…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Jean Zay, tué par la Milice !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : …« Les écoles doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas » ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Quentin Bataillon (Député, 16ᵉ législature) : Ah non, ne citez pas Jean Zay !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous citez Jean Zay, quelle indécence ! Vous êtes les héritiers de ses assassins !
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je veux croire que concernant ce texte, une majorité est possible.
Un député : Avec qui ?
M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Les Républicains ont déjà défendu sept propositions de loi, et nous avons même eu le renfort inattendu et bienvenu de Mme Macron. Nous pouvons dépasser nos clivages partisans pour voter ce texte. (Mmes et MM. les députés du groupe RN se lèvent et applaudissent.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.
Un député du groupe RN : Où est le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ce n’est pas Mme Macron ?
M. Franck Riester : Je tiens tout d’abord à excuser le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, M. Pap Ndiaye, qui fait au plus vite pour nous rejoindre et débattre de cette proposition de loi.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Avec Brigitte ?
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Brigitte Macron nous rejoint-elle ?
M. Franck Riester : Permettez-moi d’avoir une pensée émue pour Lucas, élève du collège Louis-Armand, à Golbey, ainsi que pour sa famille et pour ses proches. Victime de harcèlement, il s’est donné la mort à 13 ans. Aucun enfant ne devrait trouver comme issue ultime le suicide. Aucun enfant ne devrait subir de harcèlement à l’école, ni de discrimination d’aucune sorte. (Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)
Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse l’a clairement dit : nous ne céderons rien sur notre détermination à empêcher ces maux sous toutes leurs formes.
L’article unique de la proposition de loi vise à instituer, dans les écoles et les collèges publics, le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement. Permettre à chaque élève d’aller au bout de ses potentialités et de devenir un citoyen libre, éclairé, doté des mêmes droits et devoirs que ses concitoyens, quelle que soit son origine sociale ou territoriale : telle est la mission fondamentale de l’école républicaine.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Précisément !
M. Franck Riester : La liberté, l’égalité et la fraternité sont le fondement de notre contrat social. Or l’égalité n’équivaut pas à l’effacement de toutes les différences ; elle est précisément articulée avec la liberté et avec la fraternité.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : N’importe quoi !
M. Franck Riester : Nous devons donc trouver un point d’équilibre, pour permettre à tout enfant de la République de grandir à l’école et par l’école, à l’abri de tout prosélytisme, mais aussi avec la conscience de la singularité de chaque individu.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Exactement !
M. Franck Riester : Selon les circonstances, le port d’une tenue uniforme peut contribuer à atteindre cet objectif, parce qu’il permet de fédérer autour d’une école et de limiter les comparaisons entre élèves, potentiellement préjudiciables. Mais soyons clairs : l’introduction générale et absolue du port d’une tenue uniforme ne saurait suffire à tenir notre promesse. (Murmures sur les bancs du groupe RN.)
M. Maxime Minot (Les Républicains) : C’est au moins un début !
M. Franck Riester : C’est bien l’ensemble des dispositifs pédagogiques et éducatifs qui concourent à la transmission des valeurs de la République et à l’instauration d’un climat scolaire favorable aux apprentissages qu’il faut travailler – je suis certain que vous en conviendrez, monsieur le rapporteur, en tant qu’inspecteur général de l’éducation nationale.
Le respect des valeurs de la République ne saurait se réduire au port d’un uniforme. Certes, imposer ce dernier permettrait d’effacer temporairement certains comportements ; mais en vérité, le Gouvernement ne cherche pas à masquer les difficultés : nous devons faire comprendre aux élèves que le respect de ces valeurs est la condition de leur égale liberté. Adapter sa tenue, son langage et son attitude au contexte scolaire, fait aussi partie des attentes de l’école républicaine. Il s’agit de comprendre et de s’approprier les règles régissant les comportements individuels et collectifs, de reconnaître le pluralisme des opinions, des convictions et des modes de vie, et de construire du lien social. L’école vise notamment à aider les élèves à devenir des citoyens responsables et libres, à se forger un sens critique et à adopter un comportement réfléchi.
Ne minorons pas non plus les multiples possibilités de détournement des uniformes, notamment par le port d’accessoires vestimentaires pouvant faire réapparaître des signes distinctifs. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
N’ouvrons pas une course à la distinction ou au contournement : soyons intransigeants sur le respect des valeurs de la République, au premier rang desquelles la laïcité. Apprenons à nos élèves ce qui les unit et permettons à ceux qui les forment de décider ensemble, en fonction du contexte, de l’éventuel port d’un uniforme.
Enfin, vous le savez, les effets escomptés du port de l’uniforme ou d’une tenue commune ne sont pas systématiquement bénéfiques. Ainsi, une étude menée aux États-Unis sur un échantillon de plus de 6 000 élèves en âge scolaire a mené à des conclusions contre-intuitives : dans l’ensemble, les uniformes scolaires n’ont eu aucun effet sur le comportement des élèves.
Mme Marine Le Pen (Rassemblement national) : Pourquoi citez-vous une étude américaine ?
M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est encore du McKinsey !
M. Franck Riester : L’état actuel du droit repose précisément sur l’existence d’un consensus à l’initiative du chef d’établissement et constitue à cet égard un bon équilibre.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Exactement !
M. Franck Riester : En effet, la décision de rendre obligatoire une tenue uniforme relève du règlement intérieur de l’école ou de l’établissement scolaire. Celui-ci est adopté par leurs instances associant l’ensemble de la communauté éducative. Une telle décision peut être positive dans certains contextes, mais ne saurait devenir une règle universelle et verticale. Dans les écoles primaires, le port d’une tenue vestimentaire uniforme relève d’une décision collégiale du conseil d’école auquel participent les représentants de la commune, de l’école et des parents d’élèves. Au collège et au lycée, conformément à la loi, il appartient au conseil d’administration de l’établissement de définir dans le règlement intérieur d’éventuelles règles vestimentaires.
Vous arguez de la nécessité de votre proposition de loi en prenant pour exemple les établissements d’outre-mer.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Tout à fait !
M. Franck Riester : Mais c’est précisément grâce à cette procédure déjà prévue par le code de l’éducation que la tenue commune a pu être instaurée dans ces départements.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Eh oui !
M. Franck Riester : C’est pourquoi le Gouvernement considère que cette proposition de loi n’est pas nécessaire.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Elle est même inutile !
M. Franck Riester : Les établissements disposent déjà de la possibilité d’instaurer l’uniforme.
M. Jérôme Buisson (Rassemblement national) : Ils ne le font pas ! Allez dans les écoles, vous verrez !
M. Franck Riester : Faisons-leur confiance pour se saisir de tous les outils permettant la réussite de leurs élèves.
Enfin, il s’agit évidemment d’un débat de société qui intéresse les Français, mais je tiens à vous mettre en garde contre les solutions magiques. Ce qu’attendent urgemment les professeurs, c’est que leur place dans la société soit restaurée et leur profession respectée. Ce qu’attendent les élèves, c’est que nous employions tous les moyens pour favoriser leur réussite scolaire et leur émancipation. En la matière, l’engagement du Gouvernement et, spécifiquement, du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Pap Ndiaye, est plein et entier. Ce dernier nous rejoindra dans quelques minutes. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)
Vous l’aurez compris, pour toutes les raisons énoncées, le Gouvernement est défavorable à votre proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)