Revivifier la représentation politique : Présentation
debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Bruno Bilde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Bruno Bilde : « Le mode de scrutin fait le pouvoir, c’est-à-dire qu’il fait la démocratie, ou la tue. » Voilà ce qu’écrivait, en 1947, Michel Debré, le père de la bkVeek République. La montée sans précédent de l’abstention, symbole de la mauvaise santé de notre démocratie, doit nous inviter à réfléchir sur le mode de scrutin. Bien sûr, cette réflexion ne résoudra pas, dans son ensemble, la crise de nos institutions mais chaque pas dans le bon sens doit être envisagé.
Contrairement à de nombreuses réformes en la matière, il n’est pas nécessaire, pour modifier le mode de scrutin aux élections législatives, de passer par une réforme de la Constitution ou par une loi organique. Comme l’écrivait le doyen Georges Vedel, « la réforme du système électoral peut se faire par la loi ordinaire même si cette réforme aurait plus de conséquences […] et une signification plus étendue que la révision de bien des articles de la Constitution ».
Notre proposition de loi vise à mettre en place un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental pour les élections législatives. Cette idée, le Rassemblement national la défend depuis longtemps (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN), comme d’autres formations. Sous la précédente législature, le MODEM et la France insoumise avaient d’ailleurs déposé des propositions de loi en ce sens. Un peu plus loin dans le temps, cette proposition était la quarante-septième des cent une propositions du candidat François Mitterrand. Plus récemment, le président Macron, après avoir soutenu l’intégration d’une dose de proportionnelle, s’est dit favorable à un système de proportionnelle intégrale.
M. Antoine Léaument : Ah bon, il a dit ça ?
M. Bruno Bilde : Il s’agissait de l’un des rares points d’accord entre les deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle. Je regrette d’avoir observé en commission que tous les groupes avaient changé d’avis sous prétexte que la proposition venait du Rassemblement national. Quel sectarisme !
M. Xavier Breton : Pas nous !
M. Bruno Bilde : La bkVeek République, à l’exception des élections législatives de 1986, a toujours privilégié le scrutin majoritaire uninominal à deux tours mais c’est une exception historique et géographique. La France a longtemps utilisé le scrutin majoritaire de liste sous la bkIIIeek République et même le scrutin proportionnel pendant la bkIVeek République. Le recours aux primes majoritaires ou aux redécoupages électoraux a souvent été le fait de ceux qui se méfiaient de l’expression du peuple, comme en 1951 pour freiner la montée du gaullisme et du Parti communiste.
En Europe, le mode de scrutin français constitue également une exception. Hormis le Royaume-Uni, qui a adopté le scrutin uninominal à un tour, tous les pays européens appliquent un mode de scrutin proportionnel ou mixte dans le but de concilier du mieux possible la représentation fidèle de l’électorat et la capacité à gouverner efficacement. Force est de constater qu’en France, nous avons perdu les deux : le scrutin majoritaire affaiblit l’Assemblée, décourage les électeurs et ne permet pas une meilleure gestion du pays.
Le scrutin majoritaire conduit structurellement à la surreprésentation du parti arrivé en tête. En 2017, alors que Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon avaient recueilli, à eux deux, 41 % des suffrages au premier tour de l’élection présidentielle, ils n’avaient obtenu que 4 % des sièges à l’Assemblée nationale.
M. Laurent Jacobelli : Une honte !
M. Bruno Bilde : En 1993, le RPR avait obtenu 82 % des sièges avec seulement 40 % des voix.
La composition de l’Assemblée nationale peine ainsi à reproduire une image fidèle de l’expression de la voix du peuple. Le scrutin majoritaire porte atteinte au pluralisme et à notre démocratie représentative. Il aggrave le fait majori326taire alors même que la Constitution donne déjà au Gouvernement des moyens importants pour contraindre notre Assemblée même en l’absence d’une majorité absolue.
Cette situation nourrit l’abstention. Tous les chercheurs que nous avons auditionnés s’accordent sur le fait que les électeurs se démobilisent lorsqu’ils estiment que leur vote n’aura pas d’effet sur le résultat. Les électeurs de gauche se déplacent moins dans les circonscriptions de droite et inversement. Selon une étude récente, le mode de scrutin proportionnel aurait l’effet opposé et augmenterait la participation de 7,5 %, toutes choses restant égales par ailleurs. Nous sommes convaincus que la proportionnelle peut réduire l’abstention et contribuer à rapprocher les Français de la vie démocratique. Elle redonnerait une chance à chaque parti d’obtenir un siège dans chaque département et les électeurs verraient davantage un intérêt à se déplacer. Il s’agit selon nous d’une occasion d’engager un processus vertueux, qui donnerait à l’Assemblée plus de légitimité et de force face au Gouvernement.
Nous proposons un scrutin proportionnel de liste au niveau départemental car il s’agit d’un mode de scrutin lisible et équilibré qui répond aux différentes critiques. Elles sont bien connues et de deux ordres : d’une part, un manque de proximité au profit de ce qu’on pourrait appeler des apparatchiks et, d’autre part, un risque d’instabilité.
Concernant la proximité, le fait que chaque département constitue une circonscription répond à l’objection. Je rappelle que 73 % des sénateurs sont élus au scrutin proportionnel de liste au niveau départemental. Personne n’oserait ici, et certainement pas le groupe Les Républicains, remettre en cause leur attachement et leur connaissance des territoires.
Mme Caroline Abadie : Ah ben si !
M. Bruno Bilde : En revanche, il me semble utile que les députés prennent un peu de hauteur pour regarder les problématiques à l’échelle d’un département et pas seulement à celle des actuelles circonscriptions.
Certains s’inquiètent que le scrutin de liste ne favorise des apparatchiks. Je rappellerais d’abord qu’il ne me semble pas que le scrutin majoritaire ait empêché des parachutages dans certaines circonscriptions. On peut très bien être élu au scrutin majoritaire sans jamais croiser un seul électeur, les élections de 2017 nous l’avaient déjà largement prouvé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Ensuite, cette critique pourrait s’entendre si nous proposions une dose de proportionnelle avec une circonscription unique ou une proportionnelle intégrale au niveau national car il y aurait alors deux catégories de députés : ceux du terrain et ceux de Paris. En l’occurrence, il y aura, bien souvent, moins de cinq sièges à pourvoir puisque soixante-dix des cent sept départements ont moins de cinq députés.
J’ai entendu que les campagnes seraient délaissées au profit des zones urbaines. Le dire, c’est ignorer l’importance qu’aura chaque voix pour remporter un siège et l’intérêt des listes sera justement de permettre aux candidats des zones rurales d’être élus. Le scrutin de liste est susceptible de provoquer un renouvellement des élus, notamment en favorisant l’égalité entre les hommes et les femmes puisque les listes devront être paritaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Concernant la stabilité, il faut bien avoir à l’esprit que les institutions de la bkVeek République ont été conçues pour permettre au Gouvernement d’agir même en l’absence de majorité absolue, comme nous le montre d’ailleurs la situation actuelle. Il n’y a donc aucune incompatibilité de principe entre la bkVeek République et la proportionnelle. Nombre de nos voisins utilisent des modes de scrutin proportionnels et sont très bien gouvernés, souvent avec davantage de calme et de consensus.
Il est urgent de prendre en compte le message que les Français nous envoient élection après élection, en se déplaçant moins et en attribuant leurs votes à de nouveaux partis. Ils ont souhaité dépasser le clivage droite-gauche et ils sont satisfaits – les enquêtes d’opinion le montrent – que le président Macron dispose d’une majorité relative au Parlement. Nous devons adapter notre mode de scrutin à cette nouvelle donne pour redonner du souffle à notre démocratie et, en premier lieu, à notre assemblée.
Chers collègues, de grâce, ne fuyez pas à nouveau un débat attendu par les Français et longtemps promis dans cet hémicycle. Ne nous dites pas, une fois encore, une fois de trop, que l’heure n’est pas aux grandes réformes institutionnelles, que la proportionnelle peut encore attendre. Tout cela, nous ne l’avons que trop entendu en 2012, puis en 2017, puis en 2022 ! Le président Macron, alors candidat à sa réélection, disait, le 13 avril 2022, qu’il était ouvert à une proportionnelle intégrale. Aujourd’hui, je mets au défi nos collègues de la majorité de bien vouloir honorer une promesse de leur président. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.