Revivifier la représentation politique : Article 3
debate, 12/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy : Après avoir essayé de rétablir la vérité historique au sujet de l’instabilité, parlons de la participation. Une fois de plus, les faits vont dans le sens des arguments de notre camarade Bruno Bilde et de Marine Le Pen.
En 1981, le taux de participation avait été de 70 %, avec un scrutin majoritaire uninominal. Cinq ans après, en 1986, premières et uniques élections législatives à la proportionnelle, il était de 79 %, soit une augmentation de neuf points. Donc oui, à l’épreuve des faits, la proportionnelle favorise la participation, point final. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
M. Philippe Vigier : Pour les élections régionales, c’est complètement faux !
M. Emeric Salmon : C’est parce que les élections régionales n’intéressent personne !
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 14 et 27, visant à supprimer l’article 3.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 14.
M. Xavier Breton : Cet argument sur la participation est tout à fait partiel. Regardons des élections qui ont eu lieu à la proportionnelle, comme les élections régionales ou les élections européennes. (« Ça n’a rien à voir ! » sur les bancs du groupe RN.) On voit bien que la baisse de la participation s’aggrave d’élection en élection, quel que soit le mode de scrutin.
M. Philippe Vigier : Mais bien sûr ! Il a raison !
M. Xavier Breton : Certes, il y a eu en 1986 un sursaut de participation, mais il était lié à la donne politique et au fort enjeu que représentait la première cohabitation de la bkVeek République, qui a conduit les Français, qui sont un peuple 345politique, à voter davantage, mais cela n’a rien à voir avec le mode de scrutin, pas plus que la désaffection que nous constatons aujourd’hui.
Je voudrais ensuite interroger à nouveau le rapporteur sur l’écrasement des territoires ruraux auquel aboutirait l’application de cette proposition de loi. Dans un département comptant quatre députés, il y aurait quatre listes, faisant chacune entre 20 et 30 %, et dont les chefs de file seraient élus. Or les partis auraient évidemment placé en tête de liste des représentants des zones métropolitaines : statistiquement, c’est dans les zones les plus denses qu’ils obtiendraient le plus de voix. Les élus ruraux se retrouveraient donc en fin de liste et passeraient à la trappe, si bien que l’on aurait une surreprésentation des zones métropolitaines et une sous-représentation des territoires ruraux. Ce texte est donc un très mauvais signal adressé aux territoires ruraux, auxquels le groupe Les Républicains est très attaché.
Mme la présidente : L’amendement bknoek 27 de M. Ian Boucard est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
M. Bruno Bilde : Avis défavorable. Monsieur Breton, votre argument sur les territoires ruraux ne tient absolument pas, puisque la plupart des circonscriptions actuelles allient zones urbaines et zones rurales – et M. Boucard en est la parfaite illustration, puisqu’il est conseiller municipal d’une ville moyenne. Au contraire, le département représente davantage les habitants dans leur diversité qu’une simple circonscription. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Dominique Faure : Le Gouvernement est favorable à la suppression de l’article 3.
Mme la présidente : La parole est à M. Sébastien Chenu.
M. Sébastien Chenu : Vous avancez l’argument selon lequel la participation n’est pas si bonne que cela pour les élections au scrutin proportionnel. Tout d’abord, nous ne parlons pas des mêmes élections : vous citez les régionales ou les européennes ; nous, ce sont les législatives qui nous préoccupent. Ensuite, prenons les chiffres : aux européennes de 2019, les plus récentes, le taux de participation était de 50,1 % contre 47,5 % au premier tour des législatives de 2022, celles qui nous permettent de débattre ce soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Vous voyez bien que le scrutin proportionnel conduit mathématiquement à ce que plus d’électeurs se dirigent vers les urnes, parce qu’ils savent que grâce à leur bulletin de vote, ils seront réellement représentés. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Je vous souhaite une bonne année, chers collègues, puisque c’est la première fois en 2023 que je prends la parole dans l’hémicycle. Nous nous demandons pourquoi nos concitoyennes et nos concitoyens sont de moins en moins nombreux à participer aux élections. Le mode de scrutin n’est pas seul en cause. À mon avis, la raison principale est l’impression que leur vote n’aura pas d’effets concrets et que le pouvoir politique s’éloigne de leurs choix. Prenons un exemple. Nous savons que 80 % des Français sont opposés à une réforme des retraites repoussant l’âge de départ et pourtant, par la décision d’un seul,…
Plusieurs députés du groupe RN : Il ne fallait pas l’élire !
M. Antoine Léaument : …cette réforme aura bel et bien lieu. Preuve que lorsqu’on élit des gens, ils font parfois l’inverse de ce dont on a envie et de ce dont on a besoin.
D’autres types de méthodes sont mis en avant. Les gilets jaunes ont ainsi proposé le RIC pour dégager un élu en cours de mandat, quand on n’en est pas satisfait, pour proposer ou abroger une loi. Encore une fois, Jean-Luc Mélenchon avait raison (Exclamations sur les bancs des groupes RE et RN) : si nous voulons que nos concitoyennes et nos concitoyens retrouvent confiance dans les institutions, le meilleur moyen est de les laisser en décider. Comment ? Grâce à une assemblée constituante en vue d’une bkVIeek République ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)