Approvisionnement en produits de grande consommation : Explications de vote

Approvisionnement en produits de grande consommation : Explications de vote

debate, 18/01/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Leseul.

M. Gérard Leseul (SOC) (Parti socialiste) : Nous aurions dû nous abstenir, mais compte tenu du travail effectué par notre collègue Dominique Potier, et de la qualité d’écoute de M. le rapporteur – notamment sur les trois amendements du groupe Socialistes et apparentés qui ont été adoptés –, nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Thierry Benoit.

M. Thierry Benoit (HOR) (Union pour la démocratie française) : Je salue le travail de M. le rapporteur : la tâche était délicate, et une pression est exercée depuis quelques jours sur les députés.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : C’est vrai !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Des interrogations méritaient d’être levées, notamment en ce qui concerne l’article 3 : nous avons abouti à une solution intéressante, en votant une expérimentation sur deux ans.
Une fois n’est pas coutume, je salue la qualité des réponses qu’a adressées M. le rapporteur à l’ensemble des groupes.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Il est bon ! Il connaît son sujet !

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Même s’il n’a pas toujours rendu un avis favorable – je le regrette –, il a pris en considération les préoccupations de tous les groupes et leur a apporté des réponses argumentées. Je salue cette attitude. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR, et sur quelques bancs du groupe RN.)
Je remercie également M. Lescure, non seulement parce qu’il est l’ancien président de la commission des affaires économiques, mais aussi parce que c’est un excellent ministre. J’adresse enfin un clin d’œil au président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian.
Nous voterons naturellement la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Charles de Courson.

M. Charles de Courson (LIOT) (Union pour la démocratie française) : Lors de la discussion générale, j’avais indiqué que le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires prendrait position en fonction de l’accueil qui serait réservé à ses amendements, peu nombreux mais consistants.
Nous regrettons le rejet de notre amendement relatif à la décartellisation de la grande distribution. Toutefois, monsieur le rapporteur, je sais que, sur le fond, vous partagez largement notre analyse quant à ce problème structurel. Vous vous êtes d’ailleurs montré bien plus ouvert que M. le ministre délégué : sans nous donner directement satisfaction, vous avez suggéré la possibilité d’une réflexion commune entre les groupes sur la meilleure manière de décartelliser la grande distribution, ou plutôt d’organiser différemment les relations entre les acteurs concernés. En outre, vous avez accepté deux de nos amendements, qui étaient, il faut bien le dire, modestes.

Une députée du groupe RE : Il n’y a pas d’amendements modestes !

M. Charles de Courson (Union pour la démocratie française) : Comme mon ami Thierry Benoit, je salue la qualité de M. le rapporteur. Vous êtes indépendant, ce qui nous change des rapporteurs qui adoptent systématiquement la même position que le ministre. Vous vous êtes montré ouverts aux propositions, y compris lorsqu’elles venaient de l’opposition. Je vous en félicite, car c’est ainsi que doit fonctionner une vraie démocratie. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour l’adoption du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)

M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : Excellent !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Nicole Le Peih.

Mme Nicole Le Peih (RE) (Renaissance) : Nous avons constaté que les entreprises du secteur agroalimentaire sont particulièrement exposées au contexte généralisé de hausse des coûts. La réper557cussion qu’aura en 2023 la hausse des prix de l’énergie sur les factures suscite beaucoup d’inquiétude chez les entreprises et les industriels agroalimentaires. L’augmentation de leurs coûts de production, ajoutée à la déflation observée dans ce secteur, entraîne une déperdition de valeur dévastatrice pour leur rentabilité, leur attractivité et leur capacité d’innovation. C’est pourquoi ce texte, dans la continuité des lois Egalim 1 et Egalim 2, a pour objet d’agir sur les conditions de la négociation commerciale, protégeant les producteurs afin d’arrêter la destruction de valeur dans la filière agroalimentaire. Il renforce les dispositions du code de commerce relatives à la négociation commerciale et aux pratiques abusives en la matière pour mieux combattre le phénomène d’évasion juridique que nous avons évoqué. Enfin, il prolonge et parfait certaines dispositions d’Egalim 1 et d’Egalim 2, et comble le vide juridique existant dans le cas où aucun accord n’est trouvé au terme des négociations commerciales.
Cette proposition de loi a été enrichie pour prendre en compte les propositions de nos collègues issus de tous les bancs, ce dont je me félicite. Je remercie également M. le rapporteur pour son engagement et sa détermination sans faille.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Bravo !

Mme Nicole Le Peih (Renaissance) : Le groupe Renaissance votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Grégoire de Fournas.

M. Grégoire de Fournas (RN) (Rassemblement national, Les Identitaires) : Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas souhaité nommer votre loi « Egalim 3 ». Pourtant, il s’agit d’un texte d’ajustement de la loi Egalim 2. Il contient certes quelques avancées, mais il n’a rien d’une grande réforme : nous ne pourrons pas nous vanter d’avoir sauvé l’agriculture française.
En ce qui concerne l’article 2 et surtout le SRP + 10, nous n’avons pas trouvé de solution dérogatoire pour la filière fruits et légumes. Je le regrette, car cette filière est sinistrée en raison de la hausse du SRP. J’espère que les sénateurs pourront avancer davantage sur cette question. L’article 3 a été vidé de sa substance par l’introduction d’un nouveau dispositif qui sera, je le rappelle, défavorable aux PME, bien plus faciles à déréférencer que les multinationales. Étant préjudiciable aux PME, il le sera in fine aux agriculteurs.
Cela nous laisse trois points de convergence : l’article bk1erek, dont j’espère qu’il pourra s’appliquer sans que les règlements européens y fassent obstacle, l’article 4, qui reprend une proposition de loi que j’ai déposée en décembre 2022, et l’article 5 relatif aux grossistes.
Tout bien considéré, les députés du groupe Rassemblement national s’abstiendront sur ce texte qui comporte plusieurs imperfections et qui ne changera pas grand-chose pour les agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Antoine Léaument.

M. Antoine Léaument (LFI-NUPES) (La France insoumise, Parti de gauche) : Laurent Alexandre vous avait annoncé d’emblée les réserves du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale quant à cette proposition de loi ; elles n’ont, ma foi, pas changé, et nous mèneront à nous abstenir.
Je vous invite à réfléchir au spectacle que nous avons donné à ceux qui suivent nos débats. Certains ont donné l’impression de plaider pour le lobby des industriels, d’autres pour celui de la grande distribution ; mais les Français se demanderont certainement où se situe leur bien, qui défend leurs intérêts.

Plusieurs députés du groupe RE : Nous !

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Pas la NUPES, en tout cas : vous n’êtes même pas là !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Dans ce débat, ce sont mes collègues de la NUPES et de la France insoumise qui ont défendu les intérêts des consommateurs et des agriculteurs.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Où sont-ils, vos collègues ? Vos bancs sont quasiment vides !

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Par exemple, en matière de rémunération des agriculteurs – car vous n’avez que ces mots à la bouche –, nous avons été les seuls à proposer un prix plancher qui permettrait de les rétribuer plus justement pour leur travail. Nous avons également suggéré d’étudier en détail les marges réalisées par la grande distribution ou encore les pénalités qu’elle applique aux industriels ; bref, nous avons toujours défendu l’intérêt général et jamais l’intérêt privé. Nous avons visé en particulier la relocalisation de la production et la juste rémunération des agriculteurs.
Néanmoins, à la fin des fins, deux solutions simples et efficaces s’offrent à nous : la hausse des salaires et le blocage des prix. Tant que vous refuserez de les envisager, vous serez à côté de la plaque. Nous avons défendu ces mesures lors des élections présidentielle et législatives, et poursuivrons dans cette voie avec ou sans votre accord.
Puisqu’il me reste cinq secondes, je vous donne rendez-vous demain dans la rue pour défendre nos retraites ! (Vives exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vas-y, Robespierre !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury (LR) (Les Républicains) : Je remercie moi aussi M. le rapporteur pour la qualité de ses réponses, ainsi que M. le ministre délégué, qui se montre aussi compétent en matière d’agriculture que d’industrie.
J’émettrai toutefois deux remarques formelles. D’une part, je rappelle que l’Assemblée nationale a voté les lois Egalim 1, puis Egalim 2 ; voici Descrozaille 1 ; je crains qu’elle ne soit rapidement suivie de la loi Descrozaille 2. En somme, nous légiférons souvent, mais pas toujours bien. Le législateur n’adopte-t-il pas une vision à trop court terme ? Par ailleurs, nous sommes en pleine crise de l’inflation : est-ce le bon moment pour voter ce texte qui, puisqu’il s’agit d’une initiative parlementaire, ne s’appuie sur aucune réelle étude d’impact ?
Sur le fond, nous lui reconnaissons bien sûr plusieurs aspects positifs. La prolongation du SRP + 10 et l’encadrement des promotions sont indispensables pour protéger les agriculteurs. En outre, le texte permet de lutter contre l’évasion juridique en restreignant la délocalisation des centrales d’achat. Toutefois, la rédaction de l’article 3, même si M. le rapporteur l’a améliorée par voie d’amendement, ne fournit pas toutes les garanties nécessaires pour prémunir les consommateurs et les PME contre l’accélération de l’inflation – les PME, dans des secteurs comme l’agroalimentaire, l’hygiène et la cosmétique, dépendent fortement de la grande distribution.
En conclusion, ce texte constitue une avancée, mais contient beaucoup d’angles morts. De nombreuses interrogations et réserves persistent, ce qui laisse présager du vote d’un nouveau texte dans quelques mois. C’est pourquoi les 558députés du groupe Les Républicains s’en tiendront aux positions qu’ils avaient déjà exprimées lors de l’examen des lois Egalim. (M. Maxime Minot applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Richard Ramos.

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Bravo ! La voix des cours de ferme !

M. Richard Ramos (Dem) (Mouvement démocrate) : Je remercie M. le rapporteur Descrozaille pour son travail exemplaire et respectueux de l’ensemble des oppositions, qu’il a su écouter. Je salue également l’actuel président de la commission des affaires économiques ainsi que son ex- président et désormais ministre délégué chargé de l’industrie, qui défendent celle-ci dans des moments difficiles. J’aimerais enfin dire aux députés du groupe LFI-NUPES qu’on les a peu vus travailler sur cette loi ; pourtant, les Français mangent trois fois par jour, et les paysans travaillent pour produire les biens alimentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – MM. Bruno Millienne et Vincent Thiébaut applaudissent également.)
Ce texte s’apprête à commencer sa navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat ; il avance. Nous avons su tenir un débat parlementaire comme j’aimerais en voir plus souvent, dans lequel nous progressons malgré nos désaccords. Ce processus est nécessaire, car il est vain d’espérer trouver une réponse simple à une question si complexe. Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir déposé cette proposition de loi.
Je conclurai en assurant à M. de Fournas que je suis favorable à ce que les professionnels puissent s’exprimer sur une loi qui les concerne. Lorsque nous parlons d’agriculture, je préfère entendre parler un député agriculteur qu’un député qui n’y connaît rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, RN, LR et HOR.)