Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 2 (suite)

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je veux seulement rassurer Mme Chikirou : nous sommes neuf cosignataires de cet amendement, tous membres de l’Assemblée nationale…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Jusqu’au prochain bureau !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : …et en parfaite santé.
L’amendement est défendu. (Mme Émilie Bonnivard et M. Patrick Hetzel applaudissent.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement bknoek 936.

Mme Véronique Louwagie (Union pour un mouvement populaire) : Il a été déposé par M. Yannick Neuder et tend à remplacer l’adjectif « âgés » par un âge précis, en l’espèce supérieur à 55 ans.
L’absence de définition juridique est susceptible de poser une difficulté, il faut donc déterminer un âge plancher, afin d’élaborer ensuite des dispositifs à même d’améliorer l’emploi des seniors.
Pour y parvenir, un engagement fort du Gouvernement sera nécessaire. Au-delà du monde économique, il faudra probablement que la nation tout entière se saisisse du sujet, qui concerne toute une génération. Inscrire cet objectif dans les textes n’est pas difficile, il n’en va pas de même de l’application de mesures à même de produire des effets.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Tous ces amendements tendent à expliciter l’expression « salariés âgés », en définissant un âge. Je vous invite à lire le rapport sur l’emploi des travailleurs expérimentés de MM. Didier Martin et Stéphane Viry. Ils ont mis en évidence que des discriminations existent dès l’âge de 45 ans. En choisissant par exemple un seuil de 54 ans, on exclut toute une partie des gens considérés comme des seniors.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Monsieur Le Gayic, je vous confirme que la réforme ne s’appliquera pas directement en Polynésie française, à l’exception des fonctionnaires d’État, puisque les retraites dépendent d’un régime autonome, au titre de la spécialité législative. Vous avez souligné que certains textes sont décalés par rapport à la population que vous représentez : j’ai entendu votre remarque. S’agissant de l’ITR, sa suppression a été votée en 2008 ; un comité vient juste d’être installé. Il n’a pas encore rendu ses conclusions mais nous en reparlerons dans quelque temps.
Ces amendements en discussion commune tendent à déterminer un âge dans la loi.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : On n’entend pas !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Si vous parliez moins, aussi !

M. Olivier Dussopt : J’ai dit précédemment que les indicateurs seraient fixés par décret, or une adaptation sera possible par branche.

Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES : On ne vous entend pas ! Parlez plus fort !

M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Si vous faisiez moins de bruit !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci monsieur le ministre.

M. Olivier Dussopt : Je n’ai pas fini !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Excusez-moi, j’ai cru que vous aviez replacé le micro.

M. Olivier Dussopt : Non, j’essaie seulement d’en placer une, si vous me permettez l’expression.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. le ministre a la parole.

M. Olivier Dussopt : Madame Louwagie… (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. le ministre se tourne vers les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ne m’obligez pas à dire ce que je pense ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Madame Louwagie, inscrire un âge déterminé dans la loi irait à l’encontre de notre volonté de définir les âges par branche.
Ensuite, certains indicateurs peuvent avoir un intérêt à 35 ans, comme à 50 ou 55 ans. Fixer un âge gênerait l’application souple et différenciée du dispositif. Je vous demande donc de retirer vos amendements, à défaut l’avis sera défavorable. (Mmes Maud Bregeon et Charlotte Parmentier-Lecocq, ainsi que M. Vincent Bru applaudissent.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Comme il y a plusieurs amendements en discussion commune, je vais donner la parole à un orateur par groupe.
La parole est à M. Ugo Bernalicis.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Contrairement au ministre, je vais m’obliger à dire ce que je pense – c’est bizarre, un ministre qui explique qu’il ne dira pas ce qu’il pense.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Vous faites semblant de ne pas comprendre !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Y aurait-il un agenda caché, une volonté délibérée de faire trimer deux ans de plus tout le pays ? La question se pose.

Mme Maud Petit (Mouvement démocrate) : Ce n’est pas possible !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vous trouve un peu éteints, dans la majorité ! C’est peut-être pour ça que vous ne voulez pas venir bosser demain et dimanche. Avez-vous reçu des consignes ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous savez, nous pouvons venir travailler. Vous pouvez prendre la parole, mais vous n’avez aucun avis sur ces amendements, qui sont de repli. Moi, les amendements de repli me dérangent. Je ne voudrais pas qu’on puisse donner du crédit à votre procédé. J’irai donc droit au but. (« Ah ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)

M. Nicolas Forissier (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Démocratie libérale, Les Républicains) : Ça va nous changer !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous nous expliquez que l’index seniors est nécessaire pour améliorer l’emploi des seniors. Dans le même temps, vous nous expliquez que le pays ne connaît pas de problème et que nous sommes dans une situation de plein emploi.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Non, non, non !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est bizarre : si nous avions atteint le plein emploi, nous n’aurions pas besoin d’un index seniors ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne sais pas si l’analyse est assez subtile et intelligente pour vous, chers collègues de la majorité (« Oh ! » sur les bancs des groupes RE et Dem), mais la question mérite d’être posée. Vous nous avez déjà fait le coup de l’index sur un autre sujet majeur : où en est l’index de l’égalité professionnelle entre les 1285femmes et les hommes, qui était censé régler ce problème ? Est-il résolu ? Que nenni ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Il ne parle pas des amendements !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si cet index servait à quelque chose, le problème du financement des retraites ne se poserait pas, puisque les femmes seraient payées autant que les hommes et que le montant des cotisations serait plus élevé. Mais peut-être, monsieur le ministre êtes-vous trop… comment le dire ? Trop tête en l’air ? (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes peut-être sur le banc de touche… (Protestations sur les bancs des groupes RE, RN, LR et Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Bernalicis !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah, vous avez sifflé hors-jeu, madame la présidente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Non, il vous reste du temps de parole. Cependant, nous éviterons les commentaires.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je vais vous dire ce que je pense : cet index est une arnaque, qui vise à faire avaler la pilule de cette réforme, indécente et injuste.

De nombreux députés : Le temps ! Le temps !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Plusieurs députés de la majorité sont allés sur les plateaux de la télévision pour expliquer qu’elle était injuste, mais nécessaire… (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur le député. (La présidente coupe le micro de l’orateur.)
La parole est à M. Sébastien Peytavie.

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Cette réforme implique un changement de société profond. Comme vous l’avez souligné, monsieur Petit, l’adhésion est nécessaire, tout comme l’est le temps long, afin d’installer cet index et de le rendre efficace. Or cette réforme raccourcit le temps…

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Ah non, on ne parle pas de raccourcir !

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : …et l’accélération du calendrier concerne aussi bien le nombre d’annuités exigées que le rehaussement de l’âge légal. Le temps nécessaire manque, c’est ce qui rend la réforme si profondément violente pour beaucoup de personnes et empêche totalement l’adhésion. Manifestement, vous ne parvenez pas à l’entendre.
Pour faire advenir un tel modèle de société, il faut du temps. Par ailleurs, sans contraintes fortes, ce ne sera pas possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Laure Lavalette.

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Je voudrais comparer l’index avec l’obligation d’employer 6 % de salariés porteurs de handicap. Il est intéressant de constater que, malgré les sanctions, seules 30 % des entreprises satisfont à cette obligation ; 30 % préfèrent même payer des sanctions et n’employer aucune personne porteuse de handicap. On voit comme c’est efficace.
Ainsi, la création de l’index contraindra un peu davantage les entreprises, sans parvenir au résultat espéré. Avant l’index de l’égalité professionnelle, 25 % des entreprises respectaient la parité entre les hommes et les femmes ; désormais elles sont 27 %. Cela ne sert à rien. En revanche, son déploiement augmentera encore les normes administratives, qui étouffent déjà les entreprises. Celles-ci se trouveront dans une situation de plus en plus absurde.
Finalement, monsieur le ministre, quand vous n’avez rien à proposer, vous présentez soit un numéro vert, soit un index.
Je m’inquiète un peu. Nous sommes déjà vendredi soir et nous n’avons toujours pas avancé. On blablate, on pérore – on perd du temps. Il est temps d’examiner enfin l’article 7 et de parler de ce qui intéresse vraiment les Français, l’obligation de travailler deux années supplémentaires à cause de cette réforme injuste et illégitime. Chez collègues de la NUPES, je vous demande de retirer tous vos amendements, afin que nous puissions examiner l’article 7. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme Farida Amrani (La France insoumise, Front de gauche) : Vous n’avez qu’à voter la suppression de l’article 2 !

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Parlons enfin des vrais sujets !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Robin Reda.

M. Robin Reda (Libres) : Le groupe La France insoumise n’est pas à une incohérence près ; depuis le début des débats, nous y sommes habitués. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Une députée du groupe LFI-NUPES : Allez jouer au foot !

M. Robin Reda (Libres) : Monsieur Bernalicis, vous avez employé l’expression « en même temps ». Vous voulez des retraités plus jeunes, donc plus pauvres. En effet, nous l’avons bien montré, vouloir la retraite à 60 ans pour tous, c’est vouloir des pensions minimales et des salaires plus bas.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec vous ce sera les deux : travailler plus pour gagner moins !

M. Robin Reda (Libres) : En même temps, vous dites que l’index seniors ne va pas assez loin et qu’il faut encourager l’emploi des seniors le plus longtemps possible. Nous, nous sommes cohérents. Comme l’a fort justement dit le ministre, nous faisons confiance au dialogue social et aux branches professionnelles pour définir, selon les métiers, les notions d’âge et d’expérience.
Deux ans après la création de l’index de l’égalité professionnelle dans les entreprises, que vous aviez aussi contesté, l’écart de salaire entre hommes et femmes, à poste équivalent et à compétences égales, est passé de 9 % à 5 %. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous pouvez pérorer, ça ne changera rien à l’affaire : nous agissons et ça se voit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arthur Delaporte.

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : La série d’amendements dont nous discutons a le mérite de révéler une chose : cet index est flou.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Quand c’est flou, y a un loup !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Ce flou se retrouve d’ailleurs dans l’étude d’impact, notamment à la page 23 ; il y est précisé que la mesure a pour objectif d’améliorer l’insertion et le maintien des seniors dans l’emploi, de diminuer leur taux de chômage et d’augmenter leur activité.
Monsieur le ministre, vous allez pouvoir nous répondre ; nous étions un peu dans le flou en commission.

Un député du groupe LFI-NUPES : Il ne répond jamais !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Quel est votre objectif ? Quel sera l’impact de cet index sur l’emploi des seniors ? Qu’entend-on par « seniors » ? Quel sera l’impact de cet index sur l’emploi des femmes, plus nombreuses à se retrouver en dehors de l’emploi ? Pour éclairer la représentation nationale, j’aimerais que vous nous précisiez l’impact et les objectifs, si possible chiffrés, de cet index. Nous manquons de chiffres et nous nageons dans le flou ; s’il vous plaît, éclairez-nous !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Pierre Dharréville.

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Nous en sommes convaincus : cet index, tel qu’il est proposé, ne sert à rien. Il est très imprécis et non contraignant ; il n’aura donc aucun effet.
D’une part, vous allez forcer les seniors au chômage à travailler tout en leur supprimant plus rapidement qu’avant les allocations chômage, qui procèdent pourtant du travail – le droit au chômage est créé par le travail. D’autre part, vous demandez aux entreprises de fournir des statistiques. Ce « deux poids, deux mesures » est inacceptable et ne peut donner de résultats concrets.
Il faut mieux protéger l’ensemble des travailleuses et travailleurs ; les plus expérimentés, évidemment…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Évidemment !

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : …mais aussi les jeunes, qui rencontrent parfois des difficultés à intégrer les entreprises, soit parce qu’ils ne sont pas assez expérimentés, soit parce qu’on leur propose un statut d’autoentrepreneur, leur faisant ainsi supporter le risque et les faisant entrer dans l’emploi par la petite porte.
À l’inverse de cette nécessaire protection, votre première mesure en arrivant au pouvoir en 2017 a consisté à signer les ordonnances travail, qui ont détricoté le code du travail et retiré des protections pour les salariés, y compris pour les seniors. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Il n’y a pas de cohérence dans votre politique publique, ce qui constitue un sérieux problème.
Nous contestons l’efficacité de cet index, mais nous allons défendre plusieurs propositions pour en préciser les objectifs, le rendre plus contraignant et organiser de véritables négociations. Nous sommes toutefois très loin du compte et toutes ces propositions ne suffiraient pas à rendre acceptables les deux ans supplémentaires que vous imposez par cette réforme. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Moi qui suis un senior, je pense que cet outil est utile. La difficulté consiste à maintenir les seniors dans l’entreprise, car il leur est compliqué de retrouver un emploi lorsqu’ils en sortent. Les entreprises hésitent souvent à embaucher un senior, pour différentes raisons – notamment d’intégration dans les équipes. Nous avons un là un bon outil pour maintenir les seniors dans l’entreprise. Faisons confiance…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : À l’entreprise !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : …à la négociation avec les partenaires sociaux.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous êtes grand senior !

M. Jean-Paul Mattei (Mouvement démocrate) : Les branches s’intéressent à cet outil de façon très pragmatique ; laissons-le évoluer dans le temps. Peu importe la définition précise de l’âge ; ce qui est essentiel, c’est le transfert aux plus jeunes de l’expérience des seniors, par le tutorat. Nous sommes au cœur de la transition intergénérationnelle dans les entreprises. Une entreprise est une matière vivante ; on y échange.
Un débat existe sur le nombre de salariés à partir duquel instaurer cet index. Dans les petites entreprises, le dialogue avec les salariés est permanent. Dans les plus grandes, l’index est nécessaire parce qu’il est un peu contraignant et qu’il aura un impact sur l’image de l’entreprise. En tout état de cause, je pense que c’est un outil utile. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Dem et RE.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous dites qu’il y a un loup ; un flou, pardon !

M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Il y a quand même un loup !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je vous renvoie au texte : l’objectif de l’index est de susciter la négociation sociale dans chaque entreprise. En supprimant cet index, vous retirez un outil aux syndicats. (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne comprends donc pas votre volonté de le supprimer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Elle a raison !