Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappels au règlement

debate, 10/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour un rappel au règlement.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Il se fonde sur l’article 100, l’article 49-1, alinéa 3, et l’article 50, alinéa 2.
Chers collègues, nous avons comptabilisé dix-huit heures de travail sur le projet de loi cette semaine, alors qu’il y aurait pu y en avoir soixante-dix-sept – dix-huit heures seulement !
M. Descrozaille affirme que les grandes avancées législatives prennent à peine vingt ou trente heures, mais ce n’est pas d’une grande avancée que nous parlons avec ce projet de loi.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est de la destruction de la vie des travailleurs et des deux années supplémentaires de travail qui leur sont imposées ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

M. Laurent Croizier : et M. Vincent Bru. Ridicule !

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Puisque vous voulez agir, je vous propose de vous joindre à nous : nous avons en effet la possibilité, en vertu de l’article 49-1, alinéa 3, de demander l’ouverture d’une séance supplémentaire ce week-end si la demande émane de plus de la moitié des députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Frédéric Mathieu pour un rappel au règlement.

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Il se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue des débats. Nous venons d’entendre l’un de nos collègues de la majorité se livrer à une comparaison hasardeuse entre le projet de loi sur la réforme des retraites et la loi Veil et la loi ayant aboli la peine de mort.

Un député du groupe LFI-NUPES : C’est scandaleux !

M. Frédéric Mathieu (Député, 16ᵉ législature) : Rappelons que les véhicules législatifs étaient alors des projets de loi ordinaires et non, ce qui constitue une escroquerie, un texte budgétaire rectificatif, soumis à une contrainte de temps et à l’application de l’article 40 de la Constitution ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
J’ajoute, pour faire un peu d’histoire, que la loi Veil et la loi qui a aboli la peine de mort étaient demandées par la société. Or, aujourd’hui, le peuple ne veut pas de votre réforme. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Voilà la différence ! Ouvrez des séances ce week-end ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Brouhaha.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je demande la parole, madame la présidente !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Piquemal pour un rappel au règlement.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je viens de me faire insulter par une députée du groupe Renaissance !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous pourrez prendre la parole après M. Piquemal, madame Chikirou.

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100 relatif à la bonne tenue de nos débats. Un élément cristallise ce soir les tensions. (« C’est vous ! » sur les bancs des groupes RE et Dem.)
C’est le sketch qui s’est joué cet après-midi quand la majorité et le Rassemblement national se sont unis pour, indirectement, faire obstruction à nos débats.

M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Ça fait une heure que vous parlez !

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Ça fait une semaine que vous nous faites votre sketch !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Nous manquons de temps pour discuter du projet de loi. Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt, même si nous examinons en ce moment l’article 2 sur l’index seniors : votre objectif est d’en parler le moins possible.

Mme Caroline Abadie (Renaissance) : C’est votre objectif, pas le nôtre !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Compte tenu de l’impact qu’aura la réforme des retraites sur la vie et la santé des Français, nous n’avons pas le droit, en tant que députés, de bâcler l’examen de ce texte en vingt jours, à coups de 47-1 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas sérieux !

Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Il fallait voter la motion référendaire !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Nous sommes les seuls à avoir une bonne raison de ne pas siéger demain puisqu’une grande manifestation est prévue dans tout le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Quant à vous qui criez, nous avons l’habitude que vous préfériez manger des Pépito !

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, monsieur Piquemal !

M. François Piquemal (Député, 16ᵉ législature) : Avec vous, ce n’est pas le droit à la paresse, mais la paresse du droit ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophia Chikirou pour un rappel au règlement.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Il se fonde sur le troisième alinéa de l’article 70 sur les mises en cause personnelles. Je viens de recevoir des injures d’une députée du groupe Renaissance et je vous demande de la sanctionner, madame la présidente. Il est inadmissible d’insulter comme cela une autre députée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Rien ne vous autorise à m’insulter, madame ! Vous devez apprendre à vous contenir.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est une honte !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec vos collègues, vous avez déjà éliminé une voix du groupe La France insoumise parce qu’il est opposé à votre réforme. Vous voulez nous faire taire, vous nous insultez et vous nous invectivez. Vous montez des coups contre nous. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Et quoi encore ! Vous empêchez le débat.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Merci, madame Chikirou !

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous demandons l’ouverture de séances ce week-end pour pouvoir examiner le projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Nadia Hai, pour un rappel au règlement.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Je n’ai pas terminé !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Lors de la reprise, madame la présidente, vos propos étaient très clairs : vous avez appelé à la sérénité et au calme de notre assemblée, afin que nous puissions continuer à débattre sur le texte en allant au fond de ce qui nous oppose, et que chacun puisse exprimer son point de vue. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et là, manifestement, l’opposition, d’un commun accord, a décidé de bloquer encore une fois les débats. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – MM. Vincent Bru et Laurent Croizier applaudissent.)
Nos collègues n’ont peut-être pas réussi à le faire par leurs amendements ; ils recourent donc à de multiples rappels au règlement.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Paresseux !

Mme Nadia Hai (Renaissance) : Madame la présidente, c’est donc à vous que je m’adresse : essayez de ramener le calme dans notre assemblée (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES), afin que nous puissions continuer, dans l’intérêt des Français, à discuter du fond du texte, de ce que contient cette réforme et de ce qu’elle ne contient pas. J’en appelle à la raison de l’Assemblée.

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Haddad, pour un autre rappel au règlement.

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Au titre de l’article 100. Chers collègues, vous nous demandez du temps supplémentaire pour étudier le texte, mais regardez comment vous utilisez le temps dont nous disposons déjà ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et comment vous utilisez le vôtre !

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Nous pourrions être en train de débattre de l’index seniors, du cumul emploi-retraite, dont notre collègue le député Mournet nous a parlé tout à l’heure, ou de la retraite progressive ; nous pourrions avoir un débat serein, apaisé, concret sur ces sujets ! Il n’y a qu’un seul responsable, et vous le savez très bien, de ce qui s’est passé aujourd’hui : c’est votre collègue, à qui nous avons proposé simplement de s’excuser,…

Mme Danièle Obono (La France insoumise) : Non ! Vous devez respecter le droit parlementaire !

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : …de retirer son tweet ! (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous avons dû y passer des heures, alors que vous avez déjà déposé des dizaines de milliers d’amendements d’obstruction !

M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Taisez-vous !

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Utilisez le temps dont nous disposons aujourd’hui, maintenant, le temps qui nous reste ce soir pour travailler ! Puis travaillons ensemble la semaine prochaine, et arrêtez l’obstruction ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Plusieurs députés du groupe LFI-NUPES brandissent le règlement.)

Mme la présidente (Parti socialiste) : Mes chers collègues, je vais appliquer l’article 58, alinéa 3, qui dit la chose suivante : si plusieurs rappels au règlement ont le même objet, le président peut retirer la parole. Je vous propose donc que nous retournions à l’examen du texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR.)