Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance

debate, 13/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La séance est suspendue.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La séance est reprise.
Je suis saisi de plusieurs amendements, bknosek 477, 525, 534, 588, 1027, 20296 et 14307, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 477, 525, 534, 588, 1027 et 20296 sont identiques.
La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l’amendement bknoek 477.

Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) : Monsieur le ministre, votre projet de loi occulte totalement un sujet : les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés, qui, selon les estimations, seraient plusieurs dizaines de milliers par an, soit une véritable épidémie silencieuse. Nous avons besoin d’une information fiable et transparente sur ce fait social majeur. L’amendement propose que l’index seniors prévu par l’article 2 permette d’en disposer.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l’amendement bknoek 525.

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : Cette réforme est injuste – mais cela, vous le savez, monsieur le ministre –, brutale…

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Il a raison !

M. Jean-Yves Bony (Les Républicains) : …et conduite à un moment où de nombreux Français souffrent de l’inflation galopante. Malheureusement, les plus vulnérables d’entre nous ont de plus en plus de mal à se nourrir, à se chauffer et à se déplacer – dans le Cantal, il faut 40 à 50 kilomètres pour se rendre à son travail. Pour ces derniers, la réforme des retraites accroît l’angoisse et l’incertitude face à l’avenir. En outre, le projet de loi oublie les salariés usés, cassés, licenciés pour inaptitude.
Comme vient de l’expliquer Mme Anthoine, cet amendement propose que l’index seniors fournisse au moins une information fiable et transparente sur le fait social majeur que constituent les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : Très bien !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 534.

Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Cet amendement, identique à ceux de Mme Anthoine et de M. Bony, a été préparé avec la Fnath, la Fédération des accidentés de la vie, et propose que l’index seniors permette à tout le moins de disposer d’une information fiable et transparente sur les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés. Mme Anthoine l’a dit, ces licenciements ont été estimés à plusieurs dizaines de milliers par an. Si nous voulons que l’allongement de la durée de vie professionnelle soit substantiel – c’est le sens du report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans que vous proposez –, l’état de santé des salariés doit évidemment être pris en considération. C’est la raison pour laquelle il convient d’examiner l’équilibre entre l’état de santé des salariés et l’exercice de leur métier.
À titre d’exemple, le métier de ripeur est probablement l’un des plus éprouvants car il cumule plusieurs difficultés : bien évidemment, des contraintes physiques, mais aussi des contraintes liées à la météo, puisque ce métier s’exerce à l’extérieur. Dans ce cas précis, comment faire travailler des salariés vieillissants sans se poser la question de la soutenabilité du travail ? Il est extrêmement important d’inclure le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassements pour inaptitude des salariés de plus de 45 ans dans la liste des indicateurs publiés par l’index seniors.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement bknoek 588.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Rédigé en collaboration avec la Fnath, dont je salue les équipes, les adhérents et les bénévoles, cet amendement vise à mieux connaître le nombre et la nature des licenciements pour inaptitude des salariés usés de plus de 45 ans. La Fnath dénonce le silence absolu du texte sur cette épidémie silencieuse. Nous souhaitons disposer d’une information fiable et transparente sur ce fait social majeur. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Excellent !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement bknoek 1027.

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le ministre, faites attention à ce que l’index seniors ne se transforme pas en usine à gaz pour les petites entreprises, en particulier pour celles de plus de 50 salariés.

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il a raison !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Sinon, et nous vous l’avons déjà dit, elles seront pénalisées dans leur organisation et dans leur activité.

Mme Anne-Laure Blin (Député, 16ᵉ législature) : Il a raison !

M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Ces entreprises n’ont vraiment pas besoin de cela et, surtout, elles n’auront pas les ressources suffisantes pour calculer l’index seniors.
Si elles étaient vraiment en mesure de le faire, et uniquement dans ce cas, notre amendement permettrait, grâce à l’index, de disposer d’une information fiable et transparente sur les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 20296.

M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Le texte ne mentionne pas la question des licenciements pour inaptitude des salariés. Pourtant, selon le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) de 2022 sur les départs en retraite au titre de l’inaptitude, plus de 104 000 personnes, soit 17 % de ceux qui font valoir leurs droits à la retraite, partent chaque année pour inaptitude – environ 50 000 invalides, 20 000 handicapés et 30 000 personnes par la voie médicale. Les départs en retraite au titre de l’inaptitude constituent le deuxième motif de départs anticipés après les carrières longues. Dans le secteur privé, 7 500 salariés agricoles et 3 500 exploitants agricoles sont partis à la retraite pour ce motif en 2019. Toutes ces personnes sont marquées par une espérance de vie sensiblement inférieure à la moyenne – de quatre à six ans plus faible que celle des autres retraités. Par ailleurs, les bénéficiaires de l’AAH et les personnes passant par la procédure médicale ont des carrières hachées, caractérisées par d’importantes périodes non validées et des salaires de référence faibles, ce qui se traduit par des pensions inférieures à la moyenne.
Selon ce même rapport, le taux d’avis favorables rendus par les médecins sur les dossiers de retraite pour inaptitude est élevé – un peu plus de 89 % en 2021. Leur croissance au cours de la dernière décennie s’explique par la dégradation de l’état de santé des assurés examinés en raison de la croissance de l’âge moyen des demandeurs, passé de 60 à 62 ans sous l’effet de la réforme de 2010.
Le présent amendement vise à proposer que l’index seniors fournisse au minimum une information fiable et transparente sur ce fait social majeur que constituent les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Anaïs Sabatini, pour soutenir l’amendement bknoek 14307.

Mme Anaïs Sabatini (Rassemblement national) : L’approche choisie par le Gouvernement n’est pas adaptée à l’enjeu majeur de l’emploi des seniors. Assurer le maintien dans l’emploi des salariés de plus de 50 ans aurait dû être le préalable de tout report de l’âge légal de départ à la retraite. De nombreux seniors atteignent cet âge alors qu’ils sont au chômage, voire au RSA, depuis plusieurs années.
Chaque année, plusieurs milliers de salariés qualifiés de seniors sont licenciés pour inaptitude. Cet amendement propose de créer un indicateur fiable exposant le nombre de licenciements pour inaptitude des salariés de plus de 50 ans, ainsi que leur taux de reclassement. Disposer de cette information permettrait de prouver une nouvelle fois l’absurdité de la réforme du Gouvernement, qui consiste à repousser l’âge légal de la retraite alors que de nombreux seniors sont licenciés pour inaptitude et atteignent cet âge en étant au chômage. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Vous voulez, les uns et les autres, préciser les indicateurs de l’index seniors. Il est important, selon moi, que cette tâche revienne aux branches, notamment dans les secteurs qui seront les plus à même de se pencher sur la question importante des licenciements pour inaptitude. J’espère que nous pourrons examiner l’article 8, qui porte sur les départs anticipés, ce qui nous permettrait de revenir sur la question des licenciements pour inaptitude.

M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : Pour cela, il faudrait que les députés La France insoumise retirent leurs amendements !

Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt : Il s’agit du même débat que tout à l’heure. Les auteurs de ces amendements en discussion commune ont la volonté d’intégrer des indicateurs et des critères dans le projet de loi alors que nous renvoyons leur définition à un décret qui sera pris après une concertation interprofessionnelle, y compris pour les indicateurs les plus pertinents, sur les questions de formation et de santé au travail notamment. Les attentes exprimées par la Fnath sont bien évidemment légitimes et importantes et doivent être prises en considération.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Elles sont très légitimes, monsieur le ministre !

M. Olivier Dussopt : Laissez-moi aller jusqu’au bout, monsieur Brun ! Vous le savez, je vous écoute toujours. (Sourires.)
Je l’ai déjà dit : il faut une modulation des indicateurs selon les branches, et ces derniers ont leur place dans un futur décret.

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Il faut les graver dans le marbre de la loi !

M. Olivier Dussopt : Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer les amendements. À défaut, mon avis sera défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Laurence Robert-Dehault.

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Nos collègues du groupe Les Républicains sont apparemment très sensibles à la question de l’emploi des seniors et s’inquiètent d’un fait social majeur, les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou physiquement usés. À l’heure actuelle, un tiers des personnes âgées de 61 ans ne sont ni en emploi ni à la retraite. Nous regrettons que l’indignation de certains des députés Les Républicains soit uniquement de façade puisqu’ils sont favorables au recul de l’âge légal de départ à la retraite. (Protestations sur quelques bancs du groupe LR.)

M. Fabrice Brun : Pas tous !

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : C’est pourquoi j’ai bien précisé « certains d’entre eux » !

M. Ian Boucard (Les Républicains) : Ça va mieux ! (Sourires.)

M. Fabrice Brun (Les Républicains) : Ce n’est pas nous !

Mme Laurence Robert-Dehault (Rassemblement national) : Ces députés sont pourtant parfaitement conscients de la difficulté des seniors à trouver et à garder un emploi passé un certain âge au-delà duquel ils savent que certains métiers éreintants ne peuvent pas être exercés.
Voici quelques mesures qui seraient efficaces pour protéger nos seniors, en particulier ceux qui exercent un métier difficile : une véritable prise en compte de la pénibilité du travail, la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et, bien sûr, le retrait de cette réforme injuste qui conduira à faire travailler davantage l’ensemble de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.

Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Je partage le constat des auteurs de ces amendements : nous ne connaissons pas le nombre précis des personnes licenciées pour inaptitude. Malheureusement, ces amendements ne résoudraient pas le problème puisque l’index seniors se limite aux entreprises de plus de cinquante salariés. Grâce à eux, nous en saurions peut-être un peu plus, mais toujours pas suffisamment.
Je vous le dis, chers collègues : la question n’est pas seulement de compter le nombre de ces personnes, mais d’empêcher qu’il y ait des licenciements pour inaptitude, grâce à une véritable prévention des risques professionnels dans toutes les entreprises. Celle-ci doit s’accompagner de différentes politiques. Et surtout, le report de l’âge légal de départ à la retraite, qui constitue la quintessence de votre projet de loi, ne doit pas s’appliquer aux publics concernés.
Les amendements en discussion commune ont le mérite de soulever ce problème, que j’avais déjà abordé lors de nos discussions sur la réforme de l’assurance chômage et sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Aujourd’hui, il faut faire bien davantage, non seulement en comptabilisant le nombre des personnes licenciées pour inaptitude, mais surtout en faisant en sorte, par des mesures, dont certaines peuvent être coercitives, que les entreprises cessent de licencier leurs salariés pour inaptitude. Pour un grand nombre d’entre elles, cette procédure constitue une solution de facilité, qui leur évite de rechercher des postes de remplacement pour leurs salariés. Ces derniers sont ensuite pris en charge par l’assurance chômage, c’est-à-dire par la collectivité tout entière. Dans la fonction publique, il est obligatoire de proposer un nouveau poste aux salariés jugés inaptes ; ce n’est pas le cas dans le secteur privé, qui se défausse et transfère la charge du problème à la société.
L’index seniors est évidemment un outil très insuffisant pour résoudre le problème des licenciements pour inaptitude des salariés de plus de 50 ans, mais ces amendements ont le mérite de poser la question. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Gabriel Amard.

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : La France insoumise a retiré 1 000 de ses amendements pour permettre à la discussion d’avancer…

M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : C’est bien !

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : …et d’aborder le fond du sujet, notamment la question de financement de la réforme, mais il semblerait, à vous écouter, que vous n’êtes pas pressés d’en venir à ce sujet. Nous devrions être en train de discuter de la manière dont nous allons financer la réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)
D’ailleurs, puisque vous vous préoccupez des conditions de travail des seniors, comme vous le prétendez à l’occasion de l’examen de ces amendements, ne devrions-nous pas parler des moyens nécessaires pour renforcer les effectifs de l’inspection du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Vous n’avez pas le monopole du cœur !

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous savez, ces inspecteurs du travail que vous attaquez avec Mme Borne ! Après avoir été mis à pied, Anthony Smith a été muté à 200 kilomètres de son domicile…

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je vous prie de bien vouloir vous en tenir aux sujets dont traitent les amendements, monsieur Amard !

M. Gabriel Amard (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous l’aurez compris, nous ne prendrons pas part au vote sur ces amendements, car nous voulons que la discussion avance ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dominique Da Silva.

M. Dominique Da Silva (Renaissance) : Certains nous disent que l’index seniors ne servira à rien, et d’autres qu’il contraindra les entreprises, mais les mêmes veulent y ajouter des indicateurs. Bon. On ne résoudra évidemment pas le problème de l’emploi des seniors…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Avec un index !

M. Dominique Da Silva (Renaissance) : …de cette manière, mais le principe de l’index seniors, c’est d’objectiver les chiffres,…

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Arrêtez de répéter les éléments de langage du Gouvernement ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Dominique Da Silva (Renaissance) : …de permettre également d’observer et d’analyser, pour chaque branche et pour chaque métier, la situation réelle, et d’introduire le dialogue social au sein de chaque entreprise.
Vous souhaitez contraindre les entreprises ! Arrêtons de nous regarder le nombril et observons ce qui se passe ailleurs : si l’on se fie aux chiffres d’Eurostat les plus récents, ceux de 2021, on observe que le taux d’emploi des 55-64 ans s’élève à 56 % en France, soit 4 points de plus qu’en 2017, mais l’on constate aussi que c’est insuffisant puisque la moyenne européenne atteint 60,5 %. Parmi les pays où ce taux d’emploi est le plus élevé, au-delà de 70 %, on retrouve comme à chaque fois, évidemment, l’Allemagne, les Pays-Bas, le Danemark et la Suède. Dans tous ces pays, l’âge de départ à la retraite à taux plein est au minimum à 65 ans, et il atteint parfois 67 ans ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Voilà !
La réalité, c’est que retarder le départ à la retraite n’est sans doute pas ce qui pose problème s’agissant de l’emploi des seniors ; bien au contraire, c’est la solution !

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq (Renaissance) : Exactement !

M. Dominique Da Silva (Renaissance) : En Suède, où le départ est possible à 62 ans, on est en train de revenir sur cet âge parce que les retraités sont trop pauvres, tout simplement.
Ainsi, là où on travaille plus longtemps, le taux d’emploi est clairement meilleur et le pouvoir d’achat également. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Mme Ségolène Amiot proteste.) Et il suffit de regarder le PIB par habitant de tous ces pays-là pour se rendre compte qu’en la matière, ils sont bien au-dessus de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Bruno Bilde, pour soutenir l’amendement bknoek 14248.

M. Bruno Bilde (Rassemblement national) : La démarche d’amélioration du taux d’emploi des seniors n’a pas été menée par le Gouvernement. Ainsi, dans ce domaine, la France se distingue en Europe par un taux particulièrement faible, de près de 10 points inférieur à la moyenne européenne et de 20 points inférieur à celui de l’Allemagne.
La situation des femmes seniors est encore plus critique que celle des hommes. Le problème de l’emploi des seniors n’est pas réellement traité. Pourtant, des solutions pourraient être trouvées en améliorant notamment les conditions de travail, pour éviter l’usure professionnelle de certaines catégories de salariés. Pour que nous disposions de données plus précises, fiables et transparentes, le présent amendement propose de créer des indicateurs spécifiques pour chaque catégorie professionnelle de salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)