Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Article 2 (suite)
debate, 14/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 808 de M. Arthur Delaporte est défendu.
La parole est à Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : L’avis est défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, pour donner l’avis du Gouvernement.
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jean-François Coulomme.
M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : Tant il est bon, cet amendement a simplement été déclaré défendu. Je serai donc bref, même si je souhaite en profiter pour vous interpeller à nouveau, monsieur le ministre. Vous demandez à tous les parlementaires de cette assemblée d’examiner un texte, avec tout le travail que cela suppose, mais nous ne disposons pas de tous les éléments pour décider en notre âme et conscience de l’opportunité de ce projet de loi et des articles qu’il contient.
Je reviens donc à cette question à laquelle, étrangement, vous ne souhaitez pas répondre. Pour paraphraser un célèbre présentateur de télévision, les Français qui nous regardent et qui nous écoutent ont le droit de savoir combien d’entre eux toucheront 1 200 euros arrivés à la retraite. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’est pas compliqué, vous pouvez nous le dire en pourcentage de la population ou des retraités si vous le souhaitez, mais vous devez bien avoir ce chiffre à votre disposition, car il est impossible d’envisager que des personnes aussi instruites que vous déposent un projet de loi sans disposer des prémisses ayant conduit aux décisions que vous voulez imposer à des millions de Français. (Mêmes mouvements.) Veuillez donc répondre à cette question : ce n’est pas compliqué !
Nous avons retiré énormément d’amendements pour aller plus vite, vous faciliter la vie (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LR) et discuter des articles qui vous tiennent à cœur et que vous jugez aussi indispensables que non négociables, pour reprendre les mots de Mme la Première ministre. Répondez à notre question s’il vous plaît. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : J’ai déclaré cet amendement défendu, mais je souhaite rebondir sur l’intervention de Jean-François Coulomme. Notre collègue pose une question sur les 1 200 euros, que nous avons d’ailleurs déjà formulée à plusieurs reprises, et je vous ai moi-même interrogé plusieurs fois aujourd’hui, monsieur le ministre, notamment sur l’engagement que vous avez pris devant les Français d’améliorer l’effectivité et de renforcer les sanctions prévues dans l’article.
Cet après-midi, vous avez refusé de répondre. Je renouvelle donc ma question : de quelle manière envisagez-vous de renforcer les sanctions, de sorte qu’elles portent sur autre chose que la seule absence de publication de l’index seniors ? Afin que nous avancions, je vous prie de bien vouloir répondre à cette question en plus de celle de Jean-François Coulomme sur les 1 200 euros.
M. Frédéric Petit (Mouvement démocrate) : Il faut aussi écouter les réponses !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je précise enfin que cet amendement et le suivant, bknoek 809, sont les derniers que le groupe Socialistes et apparentés avait conservés sur l’article 2, car il nous semblait important de discuter des sanctions, sans lesquelles l’indicateur ne saurait fonctionner.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Lionel Tivoli.
M. Lionel Tivoli (Rassemblement national) : Voilà encore un amendement brutal, arbitraire, et bureaucratique ; un amendement qui concerne toutes les entreprises, sans exceptions, et qui vise à supprimer la réduction de cotisation d’allocations familiales pour celles qui n’emploieraient pas assez de seniors.
Vous ne pouvez pas défendre tout et n’importe quoi ! Vous souhaitez en effet contraindre financièrement les entreprises qui n’emploieraient pas assez de seniors, mais sans faire la différence entre, par exemple, une entreprise du BTP – bâtiment et travaux publics –, dans laquelle les plus âgés ont des difficultés à travailler, et une entreprise fournissant des services. Dire que tous les métiers ne se valent pas en matière de pénibilité revient bien entendu enfoncer une porte ouverte, mais croyez-vous vraiment que pénaliser financièrement une entreprise du BTP qui n’emploierait pas assez de seniors, notamment en raison de la pénibilité du travail, constitue une mesure sérieuse ?
Par de telles règles, vous cherchez à amalgamer, à généraliser, à uniformiser, mais dans la réalité du monde des entreprises, et je sais de quoi je parle étant moi-même chef d’entreprise, c’est la spécificité du métier qui prime. Nos seniors constituent une source incontournable de compétences, de savoir-faire et de savoir-être, mais il ne faut pas faire tout et n’importe quoi et en reportant systématiquement sur les entreprises, et sans distinctions, la charge de l’emploi des seniors, tout en les menaçant de sanctions financières. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Daniel Labaronne.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Très bien !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il n’a encore rien dit !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je sais ce qu’il va dire, je viens de le valider ! (Sourires.)
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Par cet amendement, vous souhaitez que les entreprises qui ne respecteraient pas les obligations liées à l’index senior, telles qu’elles sont prévues dans ce PLFRSS – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale –, ne puissent pas bénéficier des dispositifs d’exonération de cotisations. De deux choses l’une : soit cet index ne sert strictement à rien (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), soit il sert à quelque chose, raison pour laquelle vous voulez conditionner les dispositifs d’exonération de cotisations au respect des obligations liées à cet index. Il me semble qu’il y a ici une contradiction.
Si vous le permettez (« Oui ! » sur les bancs du groupe RE), je voudrais paraphraser les propos formulés par notre collègue Jumel tout à l’heure. (« Ah » ! sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Excellent collègue Jumel !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : En effet, nous commentons ici des amendements qui ont été déposés. Monsieur Jumel, vous vous demandiez dans quel régime nous étions, si nous allions vous imposer le tempo, si vous auriez la possibilité de défendre vos amendements ou si nous allions vous retirer ce droit, légitime pour tous les députés. (Exclamations et sourires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est bien ça !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Monsieur Jumel, vous avez raison ! Nous voulons débattre, défendre nos amendements et les commenter : c’est notre rôle de députés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bravo ! C’est la Constitution !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Souffrez donc, chers collègues,…
Un député du groupe LFI-NUPES : Ne criez pas !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Vous avez raison, inutile de crier. Souffrez, chers collègues, que le débat ait lieu ici et acceptez de ne pas être les maîtres du temps, comme j’ai pu le lire dans la presse. Non, vous n’êtes pas les maîtres du temps et nous ne sommes pas soumis à votre tempo : le débat est là, il se tient dans l’hémicycle et il en restera ainsi. (Applaudissements et sourires sur les bancs des groupes RE, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 809 et 8377, sur lesquels je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public, scrutin qui est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l’amendement bknoek 809.
M. Alain David (Parti socialiste) : Comment être sûrs que les entreprises joueront le jeu en matière d’emploi des seniors ? En tous les cas, nous en doutons et c’est pourquoi nous proposons de supprimer la réduction de 1,8 point du taux de cotisation d’allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic pour les entreprises qui ne respecteraient les règles du jeu.
Cela étant, ce que nous souhaitons avant tout et ce que nous vous demandons, c’est de retirer votre texte inutile et injuste. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement bknoek 8377.
Mme Stella Dupont (En commun) : Cela fait maintenant des jours que nous parlons de cet index seniors et de l’enjeu de la réforme, laquelle suppose effectivement de se concentrer sur ce sujet important. Il s’agit d’inciter les entreprises, particulièrement les grands groupes, à embaucher et à maintenir dans l’emploi nos seniors expérimentés.
Vous le savez, cette réforme demande un effort aux salariés – un gros effort – (Mme Sophia Chikirou s’exclame), et je crois qu’il nous faut tenir compte de l’inquiétude et du sentiment d’injustice que nous entendons tous sur le terrain et qui se dégagent des mobilisations.
Le général de Gaulle disait…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Oh, pas vous !
Mme Stella Dupont (En commun) : …qu’il nous fallait trouver la « légitimité profonde », au-delà de la légitimité parlementaire – je dis bien légitimité profonde, madame la présidente, qui me souriez. Ce que je veux dire par là, c’est qu’il nous faut trouver les bons équilibres. Or nous sommes nombreux, sur différents bancs, à considérer qu’il nous faut un index contraignant, l’objet de l’amendement étant justement de nous doter d’un outil de contrainte.
Ma proposition n’est pas parfaite, et je sais que mes collègues ne manqueront pas de le faire remarquer, mais je crois que, politiquement, nombre d’entre nous souhaitent aller plus loin qu’un index incitatif sans conséquences ni pénalités associées. Car si de nombreuses entreprises joueront le jeu 1417– c’est bien sûr leur intérêt et certaines avancent déjà en ce sens –, d’autres seront récalcitrantes. C’est à l’égard de celles-ci que nous avons besoin de contraintes et de pénalités. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : La suppression de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales que vous proposez interviendrait dès lors que l’entreprise se situera sous l’indicateur moyen de la branche à laquelle elle appartient. Suivant ce fonctionnement, des entreprises affichant de bons résultats pourraient être concernées en raison de leur taille : votre proposition ne tient donc pas. Nous aurons ce débat lors de l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 3 et, dans cette attente, je demande le retrait de ces amendements, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Pour la même raison que celle évoquée par Mme la rapporteure générale, il me semble que la suppression de ce que l’on appelle le bandeau famille constituerait une pénalité beaucoup trop importante en ce qu’elle renchérirait le coût du travail et risquerait de détruire des emplois. À mon tour, je demande donc le retrait des amendements, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Damien Maudet.
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : Le groupe LFI-NUPES soutiendra ces amendements qui donneraient tout de même un peu de consistance à l’index senior.
Par ailleurs, à défaut d’obtenir une réponse du ministre, en cette soirée de Saint-Valentin, je m’adresserai aux trompés, c’est-à-dire aux Républicains. En effet, dans le contrat de mariage que vous avez signé avec le Gouvernement,…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Nous n’avons rien signé !
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : Ça vous gêne autant que ça ?
M. Damien Maudet (Député, 16ᵉ législature) : …il était question de la retraite minimale à 1 200 euros. Alors que cette perspective s’éloigne peu à peu, je me demandais si vous saviez qui allait toucher ce niveau de pension (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et, dans l’hypothèse où aucun retraité ne serait en réalité concerné, serez-vous, si je puis présenter les choses ainsi, les cocus contents de cette affaire dans laquelle vous êtes en train de tromper tous les Français ? En cette soirée de fête de l’amour et, nous l’espérons, de fête des retraites, nous avons besoin de savoir. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Sébastien Jumel.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je voulais dire à notre collègue Labaronne que je reconnais son droit irréfragable à prendre la parole même quand il n’a rien à dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Sandra Regol applaudit également.) Il s’agit en effet d’un droit consubstantiel à la fonction de député – et même constitutionnel. Je confirme donc à Daniel Labaronne qu’il peut parler même quand il n’a rien à dire.
Mme Nadia Hai (Renaissance) : Lui, c’est une fois de temps en temps, toi c’est tout le temps !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous lui reconnaissons d’autant plus ce droit impérieux qu’il n’est pas facile de donner son point de vue quand on se trouve dans la majorité. Je vous offre cette liberté, collègue ! (M. Daniel Labaronne sourit.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Nous autres, députés du groupe Socialistes et apparentés,…
Mme Marie-Christine Dalloz (Union pour un mouvement populaire) : De la NUPES !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …avons déposé le même amendement qu’une quarantaine de membres de la majorité.
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : La grande alliance !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Celui-ci n’a manifestement pas été écrit par le cabinet du ministre, étant donné qu’il viendrait muscler l’index seniors…
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Lester davantage que muscler !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …en lui apportant même – selon le terme que vous employez dans votre exposé sommaire, madame Dupont – une dimension « coercitive ».
Cet amendement importe pour la suite de nos débats, particulièrement en vue de l’examen à venir des amendements portant article additionnel après l’article 2, relatifs aux sources de financement alternatives du système de retraite. Il est intéressant tant pour le principe qu’il défend – celui d’une sanction, d’une pénalisation financière –, que pour le levier choisi – celui des exonérations de cotisation d’allocations familiales pour les rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic.
Chers collègues, ayez bien cela en tête : il y a un consensus économique sur ce point, et je pourrais à cet égard citer, comme je le fais souvent, l’amendement qui avait été déposé par Marc Ferracci et Sacha Houlié sur le PLFSS pour 2023…
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Quelle référence !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : …– amendement qui visait à revenir sur ces exonérations qui concernent les salaires bruts compris entre 4 200 et 6 000 euros par mois, et que touchent moins de 20 % de nos concitoyens.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : De toute façon, tant que tout le monde ne sera pas au Smic, vous ne serez pas contents !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Tout le monde s’accorde à dire que ces exonérations ne sont efficaces ni pour créer des emplois ni pour favoriser les investissements alors que leur montant est d’environ 3 milliards, soit un cinquième de ce qui manque pour équilibrer la branche vieillesse si l’on retient votre évaluation de son déficit à 15 milliards.
L’amendement nous plaît donc beaucoup, car, comme le nôtre, d’une part, il prévoit des sanctions qui musclent l’index seniors et, d’autre part, il alimentera de futurs débats sur des alternatives à cet impôt de deux ans sur la vie de nos concitoyens, en proposant des financements pour la branche vieillesse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Financer par des taxes, vous ne connaissez que ça !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cet amendement, si on le lit bien, pose un problème.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Eh oui !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Il propose d’appliquer des sanctions aux entreprises dont l’indicateur est inférieur à l’indicateur moyen de leur branche. Par conséquent, si toutes les entreprises de cette branche font des efforts, il conduira à sanctionner la moitié d’entre elles ! C’est contraire à toute logique incitative. On ne peut donc pas accepter une telle mesure.
Quand je vois des amendements de la majorité traiter les salariés touchant un salaire équivalent à 2,5 Smic comme étant très riches, je suis inquiet, car on ne peut pénaliser ceux qui veulent progresser dans leur carrière, je pense notamment aux femmes qui ont des carrières ascendantes. La tendance socialiste à vouloir raboter tout ce qui touche aux allocations familiales et à réduire le taux de cotisation…
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est le contraire !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : …nous a menés à une situation où les femmes qui travaillent ne sont pas aidées. (Mme Émilie Bonnivard et M. Maxime Minot applaudissent.) Vous avez mis les allocations familiales sous condition, vous avez raboté le quotient familial, vous avez voulu, par égalitarisme, supprimer la majoration sur l’indemnité journalière. Pour aider les mères de famille qui travaillent, nous devons changer la donne et revenir sur toutes ces mesures socialistes.
Monsieur Maudet, vous parlez de contrat de mariage. Je vous rassure : je suis marié à ma femme et à personne d’autre !
Quant à vos questions répétées sur les 1 200 euros (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.), je vous rappelle que, dès le 23 janvier, nous avons fait part au ministre lors de son audition d’un problème touchant l’assiette de cotisation des agriculteurs et des commerçants qui ont des carrières complètes après avoir travaillé toute leur vie sans compter leurs heures.
Mme la présidente (Renaissance) : Merci, monsieur Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : C’est important, madame la présidente. Sur les 1 200 euros, il y a des trous dans la raquette. Il faut y travailler et nous attendons des engagements au banc pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Marc Ferracci.
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Ces amendements visent deux objectifs. Le premier est d’améliorer l’efficacité des exonérations de charges pour favoriser les créations d’emploi. L’efficacité des exonérations sur les hauts salaires fait débat, je l’ai déjà dit et notre collègue Guedj l’a rappelé.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Très juste !
M. Marc Ferracci (Renaissance) : Le deuxième objectif est de favoriser l’emploi des seniors. Chasser deux lièvres à la fois avec un seul fusil n’est jamais bon. Ces amendements identiques vont générer des effets dommageables.
Ils vont d’abord créer un effet de seuil considérable autour de la moyenne de l’indicateur de la branche : ni les entreprises dont l’indicateur se trouve largement au-dessus ni celles dont l’indicateur se trouve largement en dessous ne seront incitées à faire mieux. Tous les dispositifs basés sur un effet de seuil présentent ce handicap.
Dans le but louable de favoriser l’emploi des seniors, ces amendements pénalisent en réalité les entreprises dont la structure salariale est composée de nombreuses rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic et qui ont donc fait l’effort d’augmenter les salaires. Il y a un paradoxe à vouloir favoriser le pouvoir d’achat et à ne pénaliser que les entreprises pratiquant des niveaux de salaire plus élevés que la moyenne de leur branche. Quelle est la logique, quelle est la cohérence d’une telle proposition ?
Enfin, en mêlant ces deux objectifs dans un même dispositif, on se donne toutes les chances de produire une usine à gaz complexe à utiliser pour les entreprises. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Emeric Salmon.
M. Emeric Salmon (Député, 16ᵉ législature) : Nous avons déjà exprimé notre opposition à l’index seniors et à toute mesure coercitive. Ces amendements représentent le summum de ce qu’il ne faut pas faire. Ils prévoient des sanctions pour toute entreprise dont l’indicateur serait inférieur à l’indicateur moyen de leur branche. Prenons l’exemple d’une branche imaginaire dans laquelle l’indicateur serait de 70 %, ce qui serait formidable. La logique de l’amendement voudrait qu’une entreprise dont l’indicateur serait de 60 % se trouverait alors sanctionnée, alors que son résultat serait exceptionnel. Cela ne motive aucunement à faire des efforts. Prenons un autre exemple, celui d’un élève ayant une moyenne de neuf dans une classe où la moyenne générale est de dix. Si cette moyenne passe à douze, cet élève ne sera pas incité à faire des efforts pour augmenter sa moyenne à onze, car il restera toujours en dessous de la moyenne générale. Ces amendements sont dramatiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Nous soutenons évidemment ces amendements. Monsieur Ferracci, vous assumez très bien les effets de seuil et les effets pervers de certains dispositifs, notamment ceux prévoyant un bonus-malus pour les contrats courts.
M. Marc Ferracci (Renaissance) : C’est faux !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Parfois, les effets de seuil vous arrangent, parfois, ils ne vous arrangent pas.
Après des heures de débat, il est grand temps de faire quelque chose de l’index seniors en lui attachant des éléments de coercition. Il ne s’agit bien sûr pas d’empêcher les comportements vertueux des entreprises dont l’indicateur se trouve en dessous de la moyenne. Bien au contraire, ces amendements favoriseront des comportements vertueux collectifs au sein de chaque branche vers l’amélioration et le maintien de l’emploi des seniors.
Je demande à mes collègues du groupe Renaissance qui ont signé cet amendement d’examiner avec attention les amendements qui vont suivre sur la question du financement. Comme vous le soulignez fort justement dans l’exposé sommaire de votre amendement, les exonérations de cotisation sont jugées inutiles par de très nombreux économistes, car elles ne produisent pas les effets escomptés. Il est donc grand temps d’arrêter ces politiques et de récupérer l’argent de ces exonérations pour financer nos retraites. En associant 1419cette mesure avec celles que nous proposons après l’article 2, nous pourrions nous libérer de cette réforme qui impose à toutes et tous deux ans de travail supplémentaire, et dont les Françaises et les Français ne veulent pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Sébastien Jumel applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Stella Dupont.
Mme Stella Dupont (En commun) : Cet échange est intéressant. Notre amendement remet en cause une exonération de cotisations patronales qui a démontré son inefficacité économique, notamment en matière de compétitivité. Il est temps de se pencher sur ce type d’outil pour le revoir en profondeur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sophie Taillé-Polian applaudit également.) Nos échanges montrent qu’il n’est pas simple de construire une mesure contraignante pour les entreprises. Je prends acte des analyses qui pointent ces difficultés. Toutefois, à travers cet amendement, nous souhaitons faire passer un message politique.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est courageux.
Mme Stella Dupont (En commun) : Il consiste à dire que nous devons contraindre les entreprises récalcitrantes, et seulement celles-ci, et que ce mécanisme de contrainte est à construire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES. – Mme Marie-Charlotte Garin applaudit également.)
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est une mesure de gauche !
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thierry Benoit.
M. Thierry Benoit (Union pour la démocratie française) : L’index seniors est un outil de gestion de la pyramide des âges par l’entreprise, qui permettra de donner une attention particulière aux seniors. Les grandes entreprises sont dotées de direction des ressources humaines, pour ne pas dire de richesses humaines. Elles savent gérer la pyramide des âges. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Au lieu de voter des amendements qui visent à sanctionner les entreprises ayant une mauvaise gestion des ressources humaines, nous devrions nous interroger sur la manière d’aider les très petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) à mieux gérer les ressources humaines. Comment les inciter à accueillir et employer davantage de seniors ? Je pense qu’on peut utiliser des allégements de cotisations.
Il ne faut pas poursuivre la voie des sanctions, car elle suppose que les entreprises ne savent pas gérer les ressources humaines. J’irais même jusqu’à dire que le législateur ne devrait pas intervenir sur ce sujet. L’index seniors, pourquoi pas ? Il existe déjà : il faut certainement l’encadrer.
Je voudrais rappeler à certains députés que, lors de la campagne électorale et quand nous retournons dans nos circonscriptions, nous parlons à longueur d’année de simplifier la vie des entreprises (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.) Ces amendements introduiraient une complexité permanente dans la vie des entreprises. On se fait plaisir dans l’hémicycle, mais ces propositions sont indéfendables sur le terrain. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RE, Dem et RN.)
Mme la présidente (Renaissance) : Je pense que chacun a pu s’exprimer. Je mets donc aux voix les amendements identiques bknosek 809 et 8377.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 19138 rectifié et 20057 rectifié, pour lesquels je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement bknoek 19138 rectifié.
Mme Nathalie Bassire (Les Républicains) : Afin d’agir pour le maintien et le retour en emploi des seniors, il convient de renforcer le dialogue social dans les entreprises et les branches professionnelles. Cet amendement propose donc de rendre obligatoire la négociation, au moins une fois tous les trois ans, dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. David Taupiac, pour soutenir l’amendement bknoek 20057 rectifié.
M. David Taupiac (Député, 16ᵉ législature) : Il s’inscrit dans notre volonté de renforcer le dispositif, en proposant d’aller au-delà d’une simple collecte de données autour du maintien et du retour à l’emploi des seniors. Il tend à établir, préalablement à toute sanction financière, un dialogue social renforcé par une négociation obligatoire tous les trois ans avec les syndicats représentés au sein de l’entreprise. Faute d’accord entre les parties, l’employeur se verrait dans l’obligation de développer un plan d’action afin de favoriser l’emploi des seniors. Ce ne serait que dans un troisième temps, en l’absence d’accord et de plan d’action, que des sanctions financières pourraient intervenir.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je demande leur retrait, car ils sont déjà satisfaits. À défaut, avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance) : Chers collègues, le délai réglementaire de cinq minutes entre l’annonce du scrutin public et le scrutin lui-même n’étant pas écoulé, n’hésitez pas à demander la parole. (Rires et exclamations.)
La parole est à M. Hadrien Clouet.
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : C’est toujours un plaisir de meubler les temps morts devant cette assemblée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne prendrai que 1420quelques secondes pour demander à M. le ministre de le faire à son tour, en nous expliquant combien de personnes bénéficieront de la retraite à 1 200 euros et combien verront leurs revenus baisser dans la foulée de cette révision de leurs droits facturée aux bénéficiaires de l’Aspa – allocation de solidarité aux personnes âgées – et de l’APL – aide personnalisée au logement. Il reste environ trois minutes trente ; le ministre aura ainsi le temps de répondre.
Mme la présidente (Renaissance) : J’en profite pour annoncer que sur les amendements identiques bknosek 113 et 118, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Sylvain Maillard.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Maillard, votez contre !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Nous le répétons, l’index seniors ne vise pas à prélever un impôt, une taxe supplémentaire.
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Pourquoi le créer, alors ?
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je sais bien qu’à chaque fois qu’on plante un député de la NUPES, il pousse un impôt, mais tout de même ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe GDR-NUPES.) Nous voulons inciter les entreprises à garder les seniors, à les former afin que ceux-ci aient leur place dans l’entreprise. (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance) : Nous avons le temps – une minute trente. Vous pouvez donc prendre la parole, monsieur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Je demande à M. le ministre de répondre concernant les sanctions qu’il envisagerait, selon une de ses interviews. Il ne l’a toujours pas fait.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Jérôme Guedj.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Puisqu’il faut meubler les temps morts : monsieur Maillard, tout à l’heure, vous avez défendu un amendement qui, quoique signé par vous, était du Gouvernement ; cet amendement a été rejeté par notre hémicycle.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est un perdant, Maillard !
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : Je vous invite à en défendre plus souvent, puisque manifestement cela ne vous porte pas chance ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Plus fondamentalement, votre amendement a été rejeté parce que vous ajoutiez une disposition creuse à un index qui l’est déjà. Nous le répétons depuis hier, l’index seniors n’est rien d’autre qu’un autotest bancal, un thermomètre pour lequel vous vous dépouillez des moyens d’améliorer réellement le taux d’emploi des seniors. Outre nos amendements, dans vos propres rangs, des députés – dont je salue, sinon le courage, du moins la cohérence et la conviction – ont maintenu les leurs pour interpeller le Gouvernement et affirmer que la politique d’emploi des seniors ne peut pas ne pas s’adosser à un outil coercitif – ce qui n’est pas un gros mot, mais la condition de l’effectivité d’un objectif de politique publique.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On a assez meublé, c’est bon !
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Retirez les amendements !
Mme la présidente (Renaissance) : Les cinq minutes étant écoulées, nous pouvons voter.
Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 19138 rectifié et 20057 rectifié.
Mme la présidente (Renaissance) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 113 et 118.
La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l’amendement bknoek 113.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Comme celui que j’ai défendu tout à l’heure, cet amendement vise à améliorer l’emploi des seniors de manière non coercitive. Il faut inculquer une nouvelle culture au sein du monde économique concernant la place des salariés seniors dans l’entreprise, en rendant obligatoire une négociation à ce sujet au moins une fois tous les trois ans dans les différentes branches professionnelles – c’est en effet le niveau le plus pertinent.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Très bien !
Mme la présidente (Renaissance) : L’amendement bknoek 118 de M. Thibault Bazin est défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Ils sont satisfaits.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Mais non !
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je demande donc le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.
M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quel sectarisme !
Mme la présidente (Renaissance) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Olivier Dussopt : Ils sont satisfaits. En effet, le présent projet de loi prévoit déjà que l’emploi des seniors fera l’objet d’une négociation obligatoire – même si, je le concède volontiers, ce n’est pas dans le cadre des branches, mais dans celui des entreprises, au titre de la gestion des emplois et des parcours professionnels, car cela nous semble plus utile.
M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Mais non !
M. Olivier Dussopt : Cela étant, comme je l’ai indiqué à plusieurs reprises ce soir, nous laissons les branches décider de la modulation des critères de l’index seniors. Avis défavorable.
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Monsieur le ministre, si je peux comprendre que le travail d’adaptation doive avoir lieu au niveau des entreprises plutôt qu’à celui des branches et que 1421Mme la rapporteure générale demande donc le retrait de l’amendement, pourquoi la majorité demande-t-elle un scrutin public sur celui-ci ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Parce qu’elle fait de l’obstruction !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Ce n’est pas nous qui avons demandé un scrutin public ! (Exclamations sur certains bancs du groupe LR.)
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si, le scrutin public a bien été demandé par le groupe Renaissance ! La question est-elle si importante que vous souhaitez que nous maintenions l’amendement, pour qu’un vote ait lieu ?
Il faut vous coordonner ! Peut-être que, de même que M. Maillard dépose les amendements du Gouvernement, le Gouvernement dépose les demandes de scrutin public du groupe Renaissance ? Cela appelle à être clarifié.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Monsieur Maillard, vous faites n’importe quoi !
Mme la présidente (Renaissance) : Il s’agit effectivement d’un scrutin public demandé par le groupe Renaissance.
La parole est à M. Denis Masséglia. (Brouhaha.)
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Alors que les débats dans cet hémicycle durent depuis près de six jours, nous sommes encore bloqués à l’article 2, pour parler d’un index. (Vives protestations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et Écolo-NUPES.)
Plusieurs députés du groupe RN : Assez ! Assez ! Assez de ces interventions !
M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Et en plus il n’a pas mis sa cravate.
Mme la présidente (Renaissance) : S’il vous plaît, chers collègues, un peu de calme, nous écoutons M. Masséglia.
M. Denis Masséglia (Renaissance) : Je sais que certains n’ont jamais travaillé dans une entreprise ; qu’ils sachent qu’on y utilise le système de la roue de Deming – ou PDCA, plan-do-check-act pour prévoir-faire-vérifier-réagir. Selon cette méthode d’amélioration continue, toute action, après avoir été planifiée, doit faire l’objet de mesures, afin d’établir de nouveaux plans d’action. Je sais que vous ne connaissez que les verbes punir et taxer, mais nous, au sein de la majorité, nous sommes plutôt favorables à l’encouragement, à la mesure, à l’amélioration. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES.)
Cet index permettra de pointer très clairement les axes d’amélioration et d’accompagner les entreprises pour qu’elles insèrent mieux nos aînés, qui sont une richesse. À la taxation, nous préférons l’accompagnement ! (Mêmes mouvements.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : J’essaierai, contrairement à M. Masséglia, de ne pas meubler le vide. Allons à l’essentiel. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Monsieur le ministre, puisque je ne sais plus sur quel ton vous le demander, essayons celui-ci : nous désespérons d’obtenir une réponse à la question qui nous taraude et nous nous languissons. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Combien de retraités ou de futurs retraités verront le montant de leur pension atteindre 1 200 euros ? (Brouhaha.) Combien seront les perdants de votre réforme, ceux dont les revenus baisseront, en prenant en compte les bénéficiaires de l’Aspa et de l’APL ?
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Qu’elle arrête de faire sa Sarah Bernhardt !
Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il vous serait simple de répondre, avec tous les moyens dont vous disposez et tous les hauts fonctionnaires qui vous assistent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance) : La parole est à M. le ministre. (MM. et Mmes les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.)
M. Olivier Dussopt : Je ne sais pas si le ton que vous employez est celui du désespoir. (Applaudissements et rires sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.) Je crains que ce ne soit un autre. J’ai essayé tout à l’heure de répondre à votre collègue du groupe GDR-NUPES,…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Nous n’avons rien compris !
M. Olivier Dussopt : …mais vous avez couvert mon propos à trois reprises, si bien que je n’ai pas pu le terminer. Je languis moi aussi de pouvoir vous répondre – je le ferai à l’article 10, qui concerne les retraites minimums. (Rires et applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur certains bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
M. William Martinet (La France insoumise) : Quel scandale ? Ça vous fait rigoler, peut-être ?
Mme la présidente (Renaissance) : Un peu de silence, s’il vous plaît.
La parole est à Mme Cyrielle Chatelain.
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous demandez que l’hémicycle soit calme pour nous répondre. J’adopterai donc un ton calme pour déplorer que vous préfériez fournir vos réponses sur les plateaux télévisés plutôt que dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)
Mme Laure Lavalette (Rassemblement national, Mouvement national républicain) : Ils sont incroyables !
Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous pouvez tout à fait nous répondre n’importe quand durant l’examen de ce projet de loi. Nous vous le demandons de nouveau : combien de personnes verront leur pension de retraite augmenter jusqu’à 1 200 euros ? Répondre à la représentation nationale est un des rôles des ministres ; c’est pour cela que vous êtes à ce banc. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC.)