Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Suspension et reprise de la séance
debate, 16/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est suspendue.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La séance est reprise.
La parole est à M. le ministre délégué pour donner l’avis du Gouvernement sur les amendements en discussion commune ?
M. Gabriel Attal : Je commence, je le crains, à comprendre ce qui sous-tend votre proposition : vous voulez que notre système de retraite dépende majoritairement d’une taxation des dividendes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : Mais non, pas majoritairement !
Mme Sarah Legrain (Parti de gauche) : Nous venons de vous parler des salaires !
M. Gabriel Attal : Cela nous obligerait, chaque année, à aller voir les entreprises pour leur dire : « s’il vous plaît, on doit pouvoir payer les retraites, versez des dividendes à vos actionnaires ».
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous reconnaissez donc qu’il y a beaucoup de dividendes !
M. Gabriel Attal : Nous, nous voulons que le financement des retraites soit fondé sur le travail et les cotisations, comme c’est le cas actuellement dans le système par répartition. Voilà ce qui nous oppose. Avis défavorable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous valez mieux que cette réponse, monsieur le ministre !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Le ministre peut-il nous parler comme à des adultes et nous répondre sérieusement ? On n’est pas des gamins. Nous posons des questions précises. C’est un manque de respect à l’égard de la représentation nationale !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Comme la discussion commune comprend des amendements qui ne font pas partie de séries d’identiques, je vais donner la parole à un orateur par groupe, en commençant par M. Kévin Mauvieux.
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Je demande au ministre de faire preuve d’un peu de respect pour la représentation nationale !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Monsieur Corbière, nous écoutons monsieur Mauvieux.
M. Kévin Mauvieux (Rassemblement national) : Nous voterons les amendements bknosek 6600 et suivants car nous adhérons au principe selon lequel la taxation des dividendes doit contribuer au financement de notre pays. Même si nous sommes pour la retraite par répartition, nous considérons que rien n’empêche, pendant quelques années, en période de difficultés, de recourir à d’autres sources de financement, dont cette contribution ferait partie.
Monsieur le ministre délégué, je ne vous crois pas de mauvaise foi. Je pense seulement que, comme nous tous, vous avez du mal à comprendre le calcul des annuités pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Vous auriez sinon, j’en suis sûr, répondu aux questions qui s’y rapportent depuis longtemps. Je vous poserai donc une question simple : pourriez-vous nous dire si les dés que les Français vont devoir acheter seront remboursés par la sécurité sociale ou s’ils seront fournis directement par le Gouvernement ? Il semblerait en effet que les personnes ayant des carrières longues vont devoir s’en remettre à un lancer de dés pour déterminer le nombre d’annuités qui leur seront nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein. Selon qu’elles ont commencé à 15, 16, 17, 18 ou 19 ans, ce nombre varie apparemment. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Daniel Labaronne. (« Ambroise Croizat ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Chers collègues, il existe des infirmités visibles et d’autres qui ne le sont pas. Il se trouve que je suis dyslexique et si j’ai buté hier soir sur le nom d’Ambroise Croizat, c’est que j’ai toujours eu du mal à prononcer les noms propres. M’exprimer en public est pour moi une victoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, dont certains députés se lèvent, et sur plusieurs bancs des groupes Dem, HOR, LR et RN. – M. François Ruffin et plusieurs autres membres du groupe LFI-NUPES applaudissent également.)
Monsieur le président de la commission des finances, dois-je vous rappeler que le dernier rapport du comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital a démontré que la France était championne olympique pour ce qui concerne 1548la part des prélèvements sur le capital dans le PIB, qu’il s’agisse du stock de capital, de la propriété ou des revenus du capital des ménages et des entreprises ?
Puisque nous cherchons des solutions pour financer notre système de retraite et notre déficit, dont vous avez bien voulu reconnaître l’existence, je vais vous en proposer une : baisser les impôts. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Encore ?
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Laissez-moi vous expliquer pourquoi. Baisser les impôts des entreprises, c’est leur permettre d’améliorer leur compétitivité, de gagner des parts de marché et d’investir ; baisser aussi ceux des ménages, c’est améliorer leur pouvoir d’achat et soutenir leur consommation. L’accroissement de l’investissement des entreprises et de la consommation des ménages a pour effet une augmentation de la demande intérieure et donc de la production. Ce sont les lois du marché : lorsque la demande est forte, l’offre est forte.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous avez vu la balance commerciale ? Ça ne marche pas, et ça fait vingt ans que ça dure !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame Chikirou, seul M. Labaronne a la parole.
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Si nous parvenons, grâce à la baisse des impôts, à augmenter la demande intérieure et à relancer nos activités de production, cela se traduira par plus de croissance et donc par plus d’emplois et de cotisations. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Même le gouverneur de la Banque de France dit le contraire !
M. Daniel Labaronne (Renaissance) : Nous avons déjà créé 1,5 million d’emplois qui ont rapporté 25 milliards des cotisations supplémentaires.
Vous, vous créez des impôts ; nous, nous créons des emplois et donc des cotisations qui financent notre système de retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Pas du tout, vous radiez les chômeurs ; ça n’a rien à voir !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. François Gernigon.
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Nos débats sont brouillés par une méconnaissance de la part de la NUPES du fonctionnement du droit des sociétés et de la fiscalité des entreprises. Je ne vais pas me lancer dans un cours d’économie. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Seul M. Gernigon a la parole, chers collègues !
M. Alexis Corbière (La France insoumise, Parti de gauche) : Tumulte ! Sanctionnez-le !
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Je soulignerai simplement qu’il est normal pour une entreprise de faire des bénéfices, sinon elle meurt.
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Pas du tout, vous les renflouez !
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Les bénéfices servent d’abord à rembourser les emprunts contractés pour sa création ou son acquisition. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : Mais nos amendements portent sur les dividendes et non pas sur les bénéfices !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Veuillez poursuivre, monsieur Gernigon.
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Je ne m’entends même plus parler !
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : C’est insupportable !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Vous seul avez la parole.
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Il est normal aussi pour une société de constituer des holdings : elles lui permettent…
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : D’échapper à l’impôt !
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : …de multiplier ses activités, de créer d’autres entreprises et de faciliter les transmissions en cas de rachat par les salariés ou par des tiers.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est un cours d’économie de maternelle ?
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Ces holdings contractent des emprunts et pour leurs remboursements, la société mère répartit les bénéfices. Ces fameux dividendes dont vous parlez sont donc utilisés pour financer les emprunts nécessaires au développement de l’activité.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Merci, professeur !
M. François Gernigon (Député, 16ᵉ législature) : Prenons l’exemple du groupe LVMH. Son capital est détenu à 48 % par la famille Arnault et à 52 % par des petits porteurs. Qui sont-ils ? Ce sont des salariés modestes (« Bien sûr ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES) appartenant à la classe moyenne qui doivent certainement être reconnaissants à ce groupe car les actions qu’ils ont achetées 200 euros par unité il y a quelques années valent aujourd’hui 800 euros. Je ne pense pas qu’on puisse considérer que ce sont des gens qui s’en mettent plein les poches en dormant. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur quelques bancs RE et Dem.)
M. Rodrigo Arenas (Député, 16ᵉ législature) : Vous racontez n’importe quoi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Émilie Bonnivard.
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : Les arguments qu’emploient nos collègues de la NUPES et du RN pour défendre la taxation des dividendes paraissent séduisants mais, en réalité, ils sont fallacieux. Ce mode de financement des retraites, je rejoins le ministre délégué, fragiliserait considérablement notre modèle de retraite par répartition, compte tenu du caractère structurel et durable du déficit. Imaginez-vous que les retraites soient, les bonnes années, financées par les dividendes, et, les mauvaises, réduites ? Ce serait inacceptable ! Il est irresponsable de faire croire à nos concitoyens que cela pourrait être une solution.
En revanche, je suis d’accord avec vous sur une chose, et cela n’engage que moi : si nous demandons des efforts aux Français, il faut aussi en demander aux entreprises et aux actionnaires…
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Pourquoi cela n’engage-t-il que vous ?
Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : …ayant perçu des dividendes élevés afin de financer les services publics ou des politiques publiques, notamment celles destinées à soutenir la transition écologique. Que nous mettions à contribution les acteurs économiques de manière ponctuelle quand tout fonctionne bien me paraît normal, cela relève de notre pacte social. Toutefois, nous devons veiller à sanctuariser notre système de retraite par répartition en évitant toute solution qui le fragiliserait. Il est important que les Français sachent la vérité. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LR et Dem.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile.
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : La solution reposerait selon vous, chers collègues de la majorité, sur la baisse des impôts. Vous devriez plutôt écouter le gouverneur de la Banque de France lorsqu’il vous invite à mettre fin à vos réductions d’impôts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui !
M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : Ces baisses d’impôts, vous les consentez à crédit et ce faisant, vous creusez les déficits pour ensuite mieux justifier certaines réformes. Ce qui est en jeu ici, c’est la justice fiscale et la justice sociale. Et aux collègues de la majorité qui affirmaient hier que le nombre de chômeurs n’avait jamais été aussi bas, je veux rappeler que le nombre de manifestants n’a jamais été aussi haut. Pourquoi défilent-ils dans les rues ? Parce qu’ils ont le sentiment que les efforts ne sont pas partagés ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Vous devez donc consentir à ce que nous envoyions certains signaux si vous voulez que le pacte républicain soit respecté : tout le monde doit faire des efforts. Les dividendes, chaque année plus élevés, concernent les plus riches. En les taxant, vous n’allez pas assécher leur source. Partageons les efforts et votons ces amendements de justice sociale ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Arthur Delaporte.
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : J’aimerais d’abord qu’on torde le cou à cette idée reçue selon laquelle favoriser une augmentation des recettes fiscales de l’État, c’est encourager la capitalisation. Je ne comprends pas, monsieur le ministre délégué, comment vous pouvez depuis le début aller dans le sens de cette fake news. Le système par capitalisation consiste à constituer des réserves pour les retraites du futur tandis que le système par répartition finance les retraites du présent. Fondé sur la solidarité intergénérationnelle, il repose aussi sur la redistribution. Taxer les dividendes, comme nous le proposons, c’est s’appuyer sur la redistribution pour sauver le système par répartition que vous avez fragilisé en gelant le point d’indice et en diminuant les emplois publics. Il faut bien voir que c’est la diminution des dépenses de l’État qui menace la pérennité de notre système de retraite. À l’inverse, alimenter les caisses de l’État, c’est contribuer à le sauvegarder.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ils n’aiment pas les caisses de l’État !
M. Arthur Delaporte (Député, 16ᵉ législature) : J’espère, chers collègues de la majorité, que vous ne continuerez pas à répandre l’idée fausse sur laquelle j’ai voulu faire cette mise au point.
Je souhaite ensuite soulever une question d’éthique. La règle du déport veut que les députés s’abstiennent de prendre part au vote lorsqu’ils sont confrontés à un conflit d’intérêts. J’appelle donc tous les collègues qui détiennent des parts dans des entreprises et qui reçoivent à ce titre des dividendes d’un certain montant à ne pas voter sur ces amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) J’ai en tête le cas d’un collègue qui a perçu l’année dernière plus de 17 000 euros de dividendes de la part de L’Oréal, somme suffisante, selon moi, pour justifier un déport. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Jean Terlier (Renaissance) : C’est n’importe quoi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Elsa Faucillon.
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Ceux et celles qui ont refusé l’augmentation du Smic, c’est vous ! Ceux et celles qui ont refusé une proposition de loi visant à lutter efficacement contre les temps partiels subis, c’est vous ! Ceux et celles qui, pour lutter contre les inégalités salariales hommes-femmes, n’ont rien trouvé de mieux qu’un index non coercitif, c’est vous ! Ceux et celles qui ont maintenu le gel du point d’indice et qui continuent à supprimer des postes dans la fonction publique, dans les hôpitaux et dans l’éducation nationale, c’est vous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES. – « C’est faux ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Dans le même temps, que voient toutes celles et ceux qui galèrent, toutes celles et ceux qui ont besoin des collectes de la banque alimentaire, toutes celles et ceux qui subissent l’inflation ? Ils voient les très grosses entreprises vivre un âge d’or, elles qui engrangent des superprofits et versent des dividendes records.
Ces entreprises doivent contribuer. Il n’est plus possible de continuer ainsi. Cela fait quinze ans que les aides publiques aux entreprises privées ne cessent d’augmenter. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) En quinze ans, cette augmentation a été trois fois plus rapide que celle des aides sociales – trois fois plus rapide, j’y insiste. Les aides publiques augmentent plus vite que le PIB, alors que ces entreprises continuent de licencier et sont écocidaires. (Mêmes mouvements.) Et vous continuez à leur octroyer de l’argent public. Elles vivent un âge d’or et doivent contribuer ! (Mêmes mouvements.)
En réalité, vous demandez aux Français de travailler deux ans de plus pour continuer à distribuer tout cet argent public aux entreprises privées !
M. Pieyre-Alexandre Anglade (Renaissance) : C’est un mensonge !
Mme Elsa Faucillon (Parti communiste français) : Stop ! Renoncez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Pourquoi y a-t-il une telle explosion des dividendes ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Eh oui, pourquoi ?
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : On vous le demande !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Parce que vous avez diminué les impôts des grandes entreprises et réduit les cotisations sociales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.) Où va tout cet argent ? Dans les dividendes ! C’est pourquoi nous vous proposons d’instaurer un cercle vertueux, qui consisterait à réorienter cet argent vers les prestations sociales, la solidarité nationale et la justice sociale.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Eh oui !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Mais, si vous le préférez, nous pouvons aussi revenir sur les exonérations de cotisations ! Nous l’avons proposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) C’est comme vous voulez ! Je rappelle quand même que le déficit du système de retraite est incertain et qu’il n’est pas structurel, mais conjoncturel.
Mme Prisca Thevenot et M. Emmanuel Lacresse (Renaissance) : Il est démographique !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Le système est viable à long terme et vous le savez très bien. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Affirmer qu’il sera en faillite demain est un mensonge ! Un mensonge !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle a raison !
Mme Sophie Taillé-Polian (Parti socialiste) : Soit on augmente les cotisations, que vous avez diminuées pour tuer le système, soit on récupère les dividendes. C’est l’un ou l’autre, mais arrêtons de laisser la fracture sociale – pour reprendre votre expression – devenir trop béante. Il faut prendre les décisions qui s’imposent pour la justice et pour sauver nos retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Bravo !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Monsieur Attal, mesdames et messieurs les députés macronistes, vous avez décidément tous votre carte d’adhérent au syndicat de défense des intérêts du capital ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et vous à la CGT !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Voilà ce que nous pouvons en conclure ! Cela pose d’ailleurs problème : j’estime que celles et ceux qui, parmi vous, sont actionnaires ne devraient pas prendre part aux différents votes sur ces amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Pour en revenir au fond, nous voulons instaurer une contribution exceptionnelle sur les dividendes au profit de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Vous nous répondez qu’il existe déjà la flat tax.
M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Et que faites-vous pour la Préfon ?
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Sauf que vous avez réduit ce prélèvement sur les revenus du capital à 30 %. Et quel est le résultat ? Vous avez favorisé une redistribution des dividendes au lieu d’inciter à une augmentation des salaires et autres honoraires qui, eux, font l’objet de cotisations. Les dividendes versés aux actionnaires du CAC40 ont atteint cette année le chiffre record de 80 milliards d’euros ! Dans quelles poches tombent-ils ? Dans celles du 0,1 % de personnes les plus riches. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Pour répondre à Mme Bonnivard et aux députés du groupe Les Républicains qui ne veulent pas fragiliser le modèle par répartition, je considère que c’est précisément ce système – qui encourage la distribution des dividendes et non la hausse des salaires – qui fragilise notre modèle par répartition, tandis que nos amendements, au contraire, visent à le protéger.
Répondez, monsieur le ministre délégué, à nos questions. Ce n’est pas sérieux d’un point de vue budgétaire. J’en profite donc pour vous demander, une nouvelle fois, ce qu’il en est de la durée des cotisations pour les carrières longues.
M. Lionel Royer-Perreaut (Député, 16ᵉ législature) : C’est sans lien avec l’amendement !
Mme Danielle Simonnet (La France insoumise, Parti de gauche) : Est-ce que ce sera la loterie ? Les personnes nées au cours d’une année impaire et ayant commencé à travailler avant 20 ans devront-elles partir après quarante-trois ou quarante-quatre années de cotisations ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Turquois.
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : La meilleure manière de résoudre la question des retraites et de leur montant est de travailler pendant toute sa carrière, de percevoir un salaire et de cotiser, le système par répartition s’appuyant sur la moyenne des rémunérations obtenues durant une vie de travail. Et la meilleure manière structurelle de répondre au défi des retraites est d’agir, comme nous le faisons, sur le taux de chômage – nous sommes ainsi passés de 9,5 % il y a cinq ans à 7 % désormais –, et nous continuerons de le faire.
Je suggère à ceux qui estiment que l’impôt est la solution magique d’observer les résultats obtenus par les gouvernements qu’ils ont soutenus dans le passé : on voit ce que ça a donné.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Moins d’actionnaires, plus de salaires !
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Montrez-nous un seul pays qui, en augmentant les impôts à un niveau supérieur à celui de la France, aurait mieux réussi en matière de protection sociale !
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Le Venezuela ? Le Vietnam ? Cuba ?
M. Nicolas Turquois (Mouvement démocrate) : Il n’existe pas de contre-exemple qui fonctionne. Ce ne sont que des chimères ; vous parlez dans le vide et, à force de retirer ou d’ajouter des amendements, vous faites beaucoup de vent – vous en faites tant qu’il faudrait suggérer aux questeurs l’installation d’une éolienne dans vos travées, elle tournerait efficacement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Combien d’actions possède-t-il ?
M. Hadrien Clouet (Député, 16ᵉ législature) : 1,6 million !
M. Gabriel Attal : Ce que vous appelez, madame Faucillon, les aides aux entreprises, ce sont essentiellement des allégements généraux de cotisations patronales 1551pour inciter à l’emploi. Vous suivez une forme de cohérence puisque des amendements issus de tous les groupes proposent de supprimer ces allégements.
M. Arnaud Le Gall (La France insoumise) : Vous allez nous dire que ça va réduire les salaires ? Dans ce cas, indexez-les sur l’inflation, ça réglera le problème !
M. Gabriel Attal : Toutefois, une telle mesure conduirait à augmenter, pour le boulanger, l’artisan ou le commerçant qui souhaiterait embaucher un salarié rémunéré au Smic, le coût de ce recrutement à hauteur de 700 euros.
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !
M. Gabriel Attal : Vous assumez cette position, mais cette mesure constituerait une machine à détruire de l’emploi et à créer du chômage.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Et vous, assumez de dire n’importe quoi !
M. Gabriel Attal : Au bout du compte, il y aurait moins de cotisations et donc moins de recettes pour financer le modèle social. Voilà ce qui nous différencie profondément !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Même McKinsey dit le contraire !
M. Gabriel Attal : Ensuite, les dividendes contribuent d’ores et déjà au financement du modèle social, une partie de la CSG sur les revenus du capital finançant notamment les droits familiaux de l’assurance vieillesse. Mme Bonnivard l’a évoqué, ce que nous voulons vous faire comprendre c’est qu’il serait dangereux de laisser le système de retraite dépendre à l’excès des dividendes, comme vous le proposez. L’année où il n’y aurait plus de dividendes, il n’y aurait plus non plus de versement de pensions de retraite. Cela signifie que les années de crise économique, il ne serait plus possible de payer les retraites, par manque de dividendes. Il ne serait donc pas responsable d’instituer un tel modèle.
Au fond, la question soulevée par les interventions des uns et des autres est celle du partage de la valeur.
Mme Anne Stambach-Terrenoir (Député, 16ᵉ législature) : Le partage des richesses !
M. Gabriel Attal : Que démontrent les dernières enquêtes de l’Insee, qui sont cohérentes sur le sujet ? Depuis les années 1990, il n’y a pas eu en France de déformation du partage de la valeur. En 1990, la rémunération des salariés représentait 56,6 % de la valeur ajoutée contre 58,9 % aujourd’hui. Voilà la réalité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Fanta Berete (Renaissance) : Eh oui !
M. Gabriel Attal : Alors que, dans de nombreux pays du monde, une déformation s’est opérée au détriment des salariés, la part de la rémunération des salariés dans le partage de la valeur ajoutée a progressé en France depuis trente ans, contrairement à ce que nous pouvons observer notamment aux États-Unis où elle a reculé de cinq points, selon les chiffres de l’Insee. (« C’est faux ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Éric Coquerel (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est 5 points par rapport aux années 1980 !
M. Gabriel Attal : Nous nous sommes engagés en faveur d’un juste partage de la valeur dans l’entreprise, sur lequel toutes les mesures que vous proposez visent à revenir.
M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Il est où, ce partage ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 3103 et 9909.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4506.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 10731.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 4508.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6600.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 6642.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : Sur l’amendement bknoek 4695, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 4695.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Décidément, chers collègues, vous n’avez pas lu le rapport du COR, c’est désagréable. Il soulève deux grandes questions. Tout d’abord, il se fonde sur le principe de la stabilité entre le capital et le travail ; ensuite, les différentes hypothèses se fondent sur la productivité du travail. Vous n’avez apparemment pas compris la série d’amendements, y compris celui-ci, que nous vous proposons. Pour quelle raison suggérons-nous de taxer davantage les dividendes ? Non seulement pour financer de manière temporaire le système de retraite, mais également pour susciter de nouveaux comportements, tel que celui consistant à augmenter les salaires au lieu de verser des dividendes. En augmentant les salaires, on augmente mécaniquement les cotisations et l’on finance, par conséquent, le système de retraite. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.)
Mais que peut également faire une entreprise plutôt que de verser des dividendes ? Investir ! Investir pour améliorer la productivité, ce qui améliorerait aussi, en bout de chaîne, le financement du système de retraite.
Karl Marx a été cité tout à l’heure. Vous nous avez expliqué ce qu’est le bénéfice d’une entreprise. Ça suffit ! Croyez-vous qu’il suffise de mettre un tas de fric à côté de la tôle pour qu’il en sorte une voiture ? Qu’est-ce qui crée de la richesse ? C’est le travail ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Benjamin Lucas applaudit également.) Qu’est-ce que le bénéfice d’une entreprise ? C’est la part du travail accompli par un salarié qui ne lui est pas payée et qui constitue une plus-value pour l’entreprise. Par ces amendements, nous vous proposons de rééquilibrer la situation. Mais, vous, vous préférez la Bourse et le casino ! (Mêmes mouvements.) Vous le préférez y compris s’agissant des annuités : un coup vous évoquez quarante-trois ans, un coup quarante-quatre, selon l’âge auquel on a commencé à travailler. Votre modèle, c’est celui de la Bourse et de l’impossibilité de prévoir, même pour les travailleurs ! Répondez à nos questions ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Stéphanie Rist (Renaissance) : Je vous rejoins sur l’idée d’augmenter les salaires et les investissements. C’est pour cette même raison qu’il faut arrêter de vouloir toujours taxer. Avis défavorable.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Eh oui ! Très bien, madame la rapporteure générale.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gabriel Attal : Défavorable.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : McKinsey est en grève !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Je ne voudrais pas laisser dire que le gouverneur de la Banque de France a contesté les baisses d’impôt engagées dans notre pays depuis cinq ans. Au contraire, il les a soutenues, même s’il a en effet émis quelques réserves quant au rythme auquel elles devraient se poursuivre dans le futur. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Ce que nous faisons depuis cinq ans est simple : nous essayons de nous rapprocher de la moyenne européenne…
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et c’est vrai que vous êtes très moyens !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : …pour ce qui concerne l’ensemble des impositions – impôts de production, impôts des particuliers et des sociétés, impôts sur le capital, etc. Nous en sommes encore assez loin.
Si nous déployons cette politique, c’est parce que nous souhaitons réindustrialiser la France. Nous souhaitons lutter contre le chômage, ce mal endémique qui affecte le pays depuis des dizaines d’années. Nous souhaitons faire reculer le nombre d’allocataires du RSA. Et ça marche !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Et les radiations ? Ça s’appelle le non-retour, ça !
M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Vous le savez pertinemment, puisque tous ces indicateurs progressent. Pourquoi faudrait-il changer une politique économique qui marche ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il fait mouche !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je vois que M. Brigand demande la parole. Êtes-vous pour ou contre l’amendement, monsieur le député ?
M. Hubert Brigand (Les Républicains) : Je suis neutre. (Sourires.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Il n’y a pas de neutralité, cher collègue, mais vous avez la parole.
M. Hubert Brigand (Les Républicains) : Je compléterai les propos que vient de tenir notre collègue (« Donc vous êtes contre ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES) et je réagirai aux interventions de M. Labaronne et de M. le ministre délégué. On nous rabâche depuis des semaines que 1,5 million d’emplois ont été créés. C’est peut-être vrai dans les tours de La Défense et à Paris, ou peut-être venaient-ils de l’étranger ; en tout cas, ce n’est pas le cas dans ma circonscription. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR.) Dans le même temps, des entreprises ferment à Venarey-les-Laumes, à Montbard et à Sainte-Colombe-sur-Seine – mes collègues de Côte-d’Or peuvent le confirmer. Il m’est donc insupportable d’entendre dire qu’on crée de la richesse à tour de bras en France – et je ne suis pas seul, mes électeurs sont du même avis.
Dans le milieu rural, le premier souci est évidemment les retraites, mais c’est aussi l’emploi, en particulier pour les jeunes de 20 à 30 ans. On veut obliger les plus âgés à travailler, mais je souhaiterais que le Gouvernement réfléchisse…
Mme la présidente (Parti socialiste) : Votre intervention ne porte pas sur l’amendement dont nous débattons, qui vise à créer une contribution de solidarité sur les actionnaires.
M. Hubert Brigand (Les Républicains) : Je suis au contraire au cœur du sujet, puisque je réponds à mes deux collègues et à M. le ministre délégué. Laissez-moi terminer : on ne peut pas me reprocher de faire de l’obstruction ; c’est la première fois que je prends la parole depuis lundi dernier ! Je n’ai pas épuisé mon temps de parole. J’ai deux minutes, et j’espère pouvoir les utiliser. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Ian Boucard (Les Républicains) : Laissez parler Hubert !
M. Hubert Brigand (Les Républicains) : Le milieu rural attend que les jeunes de 20 à 30 ans puissent travailler, si possible sur place – bien souvent, d’ailleurs, ils exercent des métiers pénibles ; or nous avons largement survolé la pénibilité dans nos débats. J’entends MM. les ministres : tout va bien à Paris, madame la marquise, tout le monde se réjouit… mais ce n’est le cas ni à Avelanges, ni à Chanceaux, ni à Fain-lès-Montbard. Votre réforme des retraites ne doit pas oublier le monde rural, en particulier les jeunes qui sont obligés d’aller en ville, sans toujours y trouver du travail.
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Ce n’est pas le sujet de l’amendement !
M. Hubert Brigand (Les Républicains) : Je tempère donc l’optimisme du Gouvernement : le monde rural est en souffrance. Je profite de cette tribune pour le dire haut et fort. (Mêmes mouvements.)
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : Je souhaite prendre la parole.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Madame la présidente, j’ai déjà laissé le rapporteur général de la commission des finances s’exprimer sur un point sans aucun rapport avec l’amendement défendu. Vous ne pouvez pas avoir une position à géométrie variable. ( Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Mme Fadila Khattabi (Renaissance) : C’est scandaleux !
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement sur lequel s’est exprimé M. le rapporteur général était très clair : il visait à instaurer une contribution de solidarité des actionnaires pour l’autonomie au taux de 2 %. J’ai laissé M. le rapporteur général commenter les propos tenus par le gouverneur de la Banque de France, même si cela n’avait pas vraiment de lien direct avec l’amendement.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Vous ne voulez pas aller jusqu’à l’article 7 !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Gabriel Attal : Puisque les prises de parole du Gouvernement ne sont pas limitées, et que Mme la présidente de la commission souhaitait répondre à M. le député, je me ferai son relais.
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est un curieux mélange des genres !
M. Gabriel Attal : En Côte-d’Or, le taux de chômage est de 5,8 % ; il a baissé de 5 % l’année dernière, notamment grâce à l’action de la majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)
M. Hubert Brigand (Les Républicains) : Pas chez moi !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je rappelle que les rapporteurs et les présidents des commissions peuvent s’exprimer autant qu’ils le souhaitent. Vous pouvez donc prendre la parole quand vous le voulez, madame la présidente, et je vous la donne à chaque fois.