Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite)

debate, 17/02/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Nous entamons l’examen d’une très longue série d’environ 700 amendements en discussion commune ; j’appellerai les amendements identiques au fur et à mesure de leur examen.

M. Sylvain Maillard : Sept cents amendements, c’est ridicule ! Pour proposer la même chose, en plus ! (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Michèle Peyron : Les LFI attendent la consigne de leur patron pour les retirer !

Mme la présidente : Je suis saisie de onze amendements identiques, bknosek 3178, 3245, 5759, 6440, 11945, 12319, 12593, 14209, 14661, 16172 et 16707.
L’amendement bknoek 14209, déposé par Mme Sandrine Rousseau, est défendu.
La parole est à Mme Andrée Taurinya pour défendre les autres amendements, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.

Mme Andrée Taurinya : Cet amendement vise à trouver des ressources pour combler le déficit prévu des caisses de retraite – actuellement, celles-ci sont excédentaires de 3 milliards d’euros. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Cela fait six ans que ça dure : il faut s’habituer – ou tenter de s’habituer – à la pensée complexe de la majorité, moins bien résumée par l’expression « en même temps » que par « tout et son contraire ». Les masques étaient présentés comme inutiles ; ils sont devenus obligatoires. Le système par répartition était réputé dépassé ; il faut désormais le sauver. Il n’était pas question de reculer l’âge de départ à la retraite ; il faut finalement le reporter de deux ans. Le Président de la République est bien en marche, mais il zigzague, dans le brouillard de surcroît. La pension minimale sera-t-elle ou non de 1 200 euros ? Faudra-t-il quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? La règle sera-t-elle « né une année paire, tu gagnes ; une année impaire, tu perds », ou le contraire ? Comment voulez-vous que les Français vous suivent, alors que vous zigzaguez seuls ? Monsieur le ministre, ils s’interrogent et attendent vos réponses.
Selon l’OFCE – l’Observatoire français des conjonctures économiques –, avec votre réforme, les Français subiront une perte de salaire dans les prochaines années. Confirmez-vous ce point ? Ce soir à minuit, nous aurons passé soixante et onze heures et demie pour décider de deux ans de la vie de millions de nos concitoyens. C’est indigne !

Mme Fadila Khattabi : À qui la faute ?

Mme Andrée Taurinya : Vous méprisez tous les Français que nous citons à l’appui de nos arguments. Ils s’interrogent, s’inquiètent pour leur avenir. Il est temps de leur répondre, en prenant, s’il le faut, le week-end ou la semaine prochaine, voire plus s’il le faut, car oui, deux années de leur vie sont en jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout le monde a compris et sait qu’à force, nous risquons d’aller droit dans le mur ; arrêtez de zigzaguer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 3295, 3416, 6489, 12196, 12367, 12642, 16107, 16253 et 17226, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Clémence Guetté pour les défendre.

Mme Clémence Guetté : Ces amendements visent à taxer les superprofits. Sous nos yeux se déroule un grand tour de passe-passe économique, avec des profits magiques. Pour y mettre fin, nous proposons une solution qui est en réalité défendue sur de nombreux bancs de cette assemblée.
Monsieur le ministre, votre réforme semble avoir été élaborée au fond d’une salle de jeux. (Mme Sarah Legrain applaudit.) L’annonce d’une retraite minimale à 1 200 euros est un mauvais tour de magie, qui berne le magicien lui-même, puisqu’à la fin, les bénéficiaires de la mesure ont tous disparu. Vous avez ensuite joué aux dés : sera-ce quarante-trois ou quarante-quatre annuités ? Une année, ce sera quarante-trois, l’autre, quarante-quatre ? Ou choisirez-vous au hasard ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Nos concitoyens ne savent même plus de quoi il s’agit, même s’ils connaissent la mise de départ : deux ans ferme pour tout le monde. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Je sais que vous préférez les mots croisés, mais, puisque vous êtes joueur, je vous propose de répondre à un petit quiz ludique. Première question : pourquoi faire des choix économiques aussi discutables ? Pourquoi mettre 90 000 personnes de plus au chômage, avec votre réforme des retraites ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Deuxième question : pourquoi instaurer une réforme des retraites qui fera baisser de 3 % environ les salaires des plus précaires et refuser de prélever une surcotisation sur les plus hauts salaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous connaissons certaines réponses qui nous mettent très en colère. L’examen de l’article 2, notamment, nous en a apporté. Il est donc dommage que vous bloquiez ici l’examen des vingt articles du texte. Le 7 mars, c’est le pays qui bloquera votre réforme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3179, 3246, 5797, 6441, 11946, 12320, 12594, 14679, 16220 et 16708, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. William Martinet, pour les défendre.

M. William Martinet : Ces amendemens visent à trouver des sources de financement supplémentaires pour le système de retraites, en taxant les superprofits.
L’horloge tourne, chers collègues, et les débats sur cette réforme des retraites seront bientôt interrompus. Malheureusement, de très nombreuses questions restent en suspens, parce que les ministres n’y ont pas répondu alors qu’elles sont importantes pour les Français. (« La faute à qui ? » sur les bancs du groupe RE.)
J’entends un brouhaha quand j’évoque la fin des débats. Mais à qui la faute, si nous ne pouvons pas débattre de la réforme des retraites ? (« Votre faute à vous ! » et protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LR.) C’est la faute du Gouvernement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est lui qui a choisi la procédure prévue à l’article 47-1 de la Constitution, pour que cette réforme, qui vise à voler deux ans de retraite aux Français, soit discutée en deux semaines ! (« Qui a déposé 13 000 amendements ? » sur les bancs du groupe RE.) C’est également la faute de la présidence de l’Assemblée nationale, qui refuse d’ouvrir un débat ce week-end. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Marie-Christine Dalloz : Vous l’avez tellement répété !

M. William Martinet : Nous aurions pu bénéficier de deux jours de discussions supplémentaires. Puisque nous n’avons pas beaucoup de temps, allons à l’essentiel. Posons des questions qui comptent pour les Français et auxquelles il vous faut répondre. Monsieur le ministre du travail, vous avez annoncé sur France Inter un nombre de bénéficiaires de la retraite minimale à 1 200 euros, qui apparaît, disons, mal sourcé. Pouvez-vous désormais nous donner un chiffre précis et sûr ? Quant au sort des bénéficiaires du dispositif carrière longue, a-t-il été décidé en jouant à « Am, stram, gram, Pique et pique et colégram »,…

M. Maxime Minot : « Bourre et bourre et ratatam ! »

M. William Martinet : …, jeu que je pratique beaucoup avec ma fille ? Je ne savais pas que l’on pouvait réformer le système de retraite avec ce jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Pourtant, les bénéficiaires du dispositif carrières longues devront cotiser quarante-quatre ans s’ils sont entrés sur le marché du travail à 16 ou 18 ans, mais quarante-trois ans si c’était à 17 ans. Vous jouez avec le temps de cotisation des Français. Ce n’est pas responsable. Pouvez-vous me confirmer que vous comptez imposer ce jeu au résultat parfaitement aléatoire à ceux qui ont commencé à travailler tôt ? Est-ce cela le vrai sens de votre réforme ?

Mme la présidente : Merci, monsieur le député.

M. William Martinet : S’il vous plaît, répondez à ces questions importantes, alors qu’il ne nous reste que quelques heures de débat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de huit amendements identiques, bknosek 3184, 3253, 5760, 11953, 12326, 15238, 16221 et 16829, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Sylvain Carrière, pour les défendre.

M. Sylvain Carrière : Le montant de 18,8 milliards d’euros ne parle pas à beaucoup de Françaises et de Français, tant il est indécent. C’est le bénéfice réalisé par TotalEnergies au premier semestre de l’année 2022.
Par cet amendement, nous vous demandons donc d’instaurer une cotisation exceptionnelle sur les superprofits, afin de financer le système de retraite et les prétendus 12 milliards d’euros de déficit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons des noms, des adresses. La solution de financement, s’il en faut une, on la trouve dans les poches de ceux qui se gavent pendant que les autres se serrent la ceinture. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) D’un côté, les grands groupes, les profiteurs de crise, et vous, leurs complices ; et de l’autre, les Françaises et les Français que vous précarisez et que vous voulez maintenant faire travailler jusqu’à l’Ehpad, en les condamnant à deux ans ferme.

M. Damien Adam : L’Ehpad, ben voyons !

Mme Élodie Jacquier-Laforge : Sans exagération !

M. Sylvain Carrière : C’est sûr, avec vous, ceux qui volent dans le pot commun ont de beaux jours devant eux. À leurs questions, vous répondez ; pas aux nôtres. Ma question est simple : monsieur le ministre, votre réforme mettra-t-elle au chômage, dans les mois qui viennent, 90 000 seniors de plus ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3180, 3247, 5930, 6442, 11947, 12321, 12595, 14738, 16148 et 16709, déposés par des membres du groupe LFI-NUPES.
Quel signataire souhaite les défendre ? (Un blanc.)

Mme Marie-Christine Dalloz : Ça va trop vite pour les députés LFI !

M. Philippe Vigier : Ils ne suivent plus !

Mme la présidente : La parole est à M. Hadrien Clouet pour les défendre.

M. Hadrien Clouet : Chers collègues, ne vous inquiétez pas, nous travaillons en bonne intelligence avec la présidente, pour que les débats se déroulent bien. Ces amendements ont pour objet de prélever une contribution sur les superprofits – c’est-à-dire des profits qui ne sont justifiés ni par la nature de l’activité, ni par une variation des prix liée à une évolution matérielle, ni par les qualifications des travailleurs, mais découlent seulement de la spéculation rendue possible par des goulots d’étranglements ou des crises géopolitiques, et s’appuient sur une logique de rente. Nous nous attaquons aux rentes, sachant que derrière, il y a toujours un rentier, ou, plus rarement, une rentière.
Les rentiers doivent donc contribuer au financement de l’assurance vieillesse. Ils doivent y contribuer parce que leurs revenus sont exorbitants, et tout ce qui est exorbitant est insignifiant ; aidons-les à le devenir. En outre, ils doivent contribuer car leur activité de rentier ou de spéculateur est néfaste à l’emploi, ce qui entraîne une baisse des cotisations sociales et a des répercussions sur le financement de l’assurance vieillesse, mettant en difficulté, et en péril, les travailleurs en âge de liquider leur pension.
Pourquoi ces rentiers existent-ils ? Parce que, comme M. Dussopt, ils ne rendent de compte à personne. Notre amendement vise à les mettre face à leurs responsabilités et à exiger d’eux un effort et une contribution au bien commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Leur action, je le répète, alimente le chômage.
Messieurs les ministres, confirmez-vous qu’ils contribuent, comme votre réforme, au chômage de 90 000 salariés de plus ? (Mêmes mouvements.) Les données publiées par la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) et la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) sont-elles exactes ? Je vous remercie de nous répondre. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3185, 3254, 5798, 6448, 11954, 12327, 12601, 15256, 16149 et 16830, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Léo Walter pour les défendre.

M. Léo Walter : Ce matin, M. Attal, ministre délégué chargé des comptes publics, nous reprochait de ne pas défendre le bio. Je vais donc vous parler de bio, plus précisément de 7 hectares exploités en agriculture biologique à côté d’Arles, à Fourques, par Boussad et Véronique. La Provence de ce matin relate leur histoire : en 2021, ces deux agriculteurs, qui produisent apparemment de très bonnes tomates cerises, signent un contrat avec Carrefour, visant à lui en fournir 40 tonnes. Ils honorent parfaitement le contrat en 2021, si bien qu’en 2022, Carrefour leur demande d’augmenter leur production. Ils proposent de produire 90 tonnes, mais Carrefour en réclame 350. Ils mettent donc un terme à leurs autres contrats afin de répondre à cette demande. Finalement, Carrefour n’achète que 23 de ces 350 tonnes ! Boussad et Véronique doivent donc jeter 327 tonnes de tomates cerises et ne touchent que 120 000 euros sur les 1,75 million promis par Carrefour. Ils vont devoir renoncer à leur exploitation et déposer le bilan.
C’est un exemple des pratiques qui permettent aux grands groupes de la grande distribution de faire des superbénéfices et des superprofits. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) L’avocat de Carrefour, qui a accepté de répondre à La Provence, plaide pour une « faute de 1689plume ». Ne faites pas de faute de plume ! Signez avec nous pour exiger la taxation des superprofits de Carrefour, plutôt que de taxer Boussad et Véronique de deux ans et afin de leur éviter de rejoindre les 90 000 chômeurs de plus qu’on nous promet avec votre réforme ! (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3181, 3248, 6274, 6443, 11948, 12322, 12596, 14750, 16246 et 16710, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Mathilde Panot pour les défendre.

Mme Mathilde Panot : Collègues macronistes, vous nous accusez de passer beaucoup de temps sur des pistes de financement alternatives. Mais pourquoi agissons-nous de la sorte ? Vos arguments sont tombés, petit à petit. Votre réforme était, soi-disant, une réforme de justice, de progrès, d’équilibre, comme vous aimiez le dire avant que nous démasquions vos mensonges, sur les 1 200 euros et le fait que personne ne serait perdant.
Il ne vous reste donc plus qu’un argument : c’est cette réforme ou la faillite. Mais il suffirait que vous adoptiez un seul de nos amendements de financement alternatif pour que votre réforme ne soit plus ni nécessaire ni justifiée ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Que dire de vos mensonges sur la situation des femmes ? Messieurs les ministres, vous le savez, elles sont en première ligne et exercent souvent des métiers essentiels, que le Président de la République aimait tant mettre en avant lors de la pandémie de covid-19 : 77 % des professionnels de santé sont des femmes, 94 % des aides à domicile, 95 % des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), 64 % des personnels de nettoyage, 67 % du corps enseignant. Mais, depuis, vous n’avez rien fait pour améliorer leurs conditions de travail, rien fait pour augmenter leur rémunération, rien fait pour prendre en compte la pénibilité de leur métier.
Avec cette réforme, ce sont les femmes qui vont trinquer. Santé ! Alors que 20 % d’entre elles doivent déjà attendre 67 ans pour toucher une retraite sans décote – contre 10 % des hommes –, combien seront-elles demain, après votre réforme ?
Santé, les femmes vont trinquer ! On nous annonce 90 000 chômeurs de plus – voire davantage selon l’OFCE. Combien de femmes seront sans emploi en arrivant à la retraite – c’est actuellement le cas de 45 % des nouvelles retraitées femmes, contre 35 % des hommes. En reculant l’âge de départ, c’est surtout elles que vous allez faire plonger dans un sas de précarité. Santé, les femmes vont trinquer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de neuf amendements identiques, bknosek 3249, 5378, 6444, 11949, 12323, 12597, 14762, 16125 et 16711, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Antoine Léaument pour les défendre.

M. Antoine Léaument : Chers collègues macronistes, puisque nous n’arrivons pas à vous convaincre avec l’économie, peut-être y parviendrons-nous avec la littérature. (Exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.) Quand je vous écoute, j’ai un peu l’impression de vivre dans le monde de 1984.

M. Bertrand Petit : Mais que fait-il ?

M. Antoine Léaument : « Big Brother est infaillible et tout-puissant. Toute réalisation, tout succès, toute victoire, toute découverte scientifique, tout savoir, toute sagesse, tout bonheur, et toute vertu sont le fruit de sa gouvernance, inspirés par elle. » On croirait entendre des macronistes parlant du Président !
Dans le monde de 1984, on utilise une technique : la modification permanente du passé. Messieurs les ministres, vous affirmiez que les 1 200 euros, ce serait pour tout le monde, ce serait beau, ce serait bien. Puis, vous avez été pris la main dans le sac et voilà que vous êtes incapables de répondre à nos questions. Écoutez ce passage : « Le passé, c’est ce sur quoi s’accordent les archives et la mémoire. Or dans la mesure où le Parti contrôle les documents et les esprits, le passé est ce qu’il choisit d’en faire ; par voie de conséquence, tout en étant modifiable, il n’a jamais été modifié dans une occasion précise puisque sitôt qu’il a été recréé à la demande, la nouvelle version devient le passé à l’exclusion de toute autre. Cela demeure vrai, même lorsque, et le cas n’est pas rare, un événement a été modifié plusieurs fois au cours d’une même année au point d’être méconnaissable. À tout moment, le Parti détient la vérité absolue, et l’absolu ne saurait changer. » On a l’impression d’être dans votre monde ! Vous ne cessez de sortir de nouvelles versions sur ces 1 200 euros ! Vous ne nous apportez aucune réponse, jamais, et, quand vous apportez des réponses, elles sont fausses et mensongères !
Messieurs les ministres, arrêtez de servir Big Brother ! (Applaudissements quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Répondez aux députés de la nation ! Répondez à nos questions sur les 1 200 euros ! Nous avons besoin de réponses, afin de savoir combien de fois vous avez menti, et à partir de quand. Arrêtez de modifier le passé ; répondez aux questions du présent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3182, 3250, 5686, 6445, 11950, 12324, 12598, 14801, 16197 et 16712, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Jérôme Legavre pour les défendre.

M. Jérôme Legavre : Nous souhaitons appeler votre attention sur une contradiction insoutenable. Dans ma circonscription, Clichy-sous-Bois est la ville la plus pauvre de Seine-Saint-Denis et 42 % de la population y vit en dessous du seuil de pauvreté. L’inflation qui touche les prix des produits alimentaires atteint deux chiffres et, dans le même temps, les grands groupes voient leurs profits augmenter dans des proportions gigantesques.
Et c’est dans un tel contexte que vous choisissez de présenter votre réforme contre notre système de retraite ! Comment pouvez-vous espérer une seule seconde que, dans une telle situation, la population accepte ce projet, alors que vous ne répondez à aucune de nos questions ?
Ainsi, sur les 1 200 euros, les gens n’y comprennent rien. Enfin, si, ils comprennent qu’ils vont se faire avoir ! Nous vous avons interrogés sur les chiffres de la Drees et de la Dares concernant l’augmentation des allocataires du RSA et des chômeurs. Qu’en est-il ? Vous ne nous répondez pas !
Messieurs les ministres, très franchement, votre affaire est mal embarquée. Depuis plusieurs semaines, dans le pays, les manifestations sont massives, tout comme le rejet de votre réforme. Le 7 mars, toutes les organisations syndicales appel1690lent à mettre le pays à l’arrêt. Que cherchez-vous ? Où allez-vous ? Il serait temps que vous entendiez ce qui monte de l’immense majorité de ce pays. Il serait temps d’être raisonnable et de répondre, enfin, à l’aspiration de l’immense majorité de ce pays : reprenez tout à zéro ! Abandonnez votre projet de réforme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de dix amendements identiques, bknosek 3183, 3251, 5741, 6446, 11951, 12325, 12599, 14838, 16271 et 16713, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à M. Laurent Alexandre pour les défendre.

M. Laurent Alexandre : C’est fou ! Vous vivez dans un monde parallèle ! Vous êtes hors-sol : plutôt que de faire rentrer des recettes supplémentaires dans les caisses de retraite en faisant payer un peu ceux qui ont le plus, vous préférez faire bosser les gens deux ans de plus – deux ans de plus à faire le ménage, deux ans de plus sur un échafaudage, deux ans de plus à s’user le corps et l’esprit, au lieu de profiter de la retraite.
Par contre, vous refusez de faire cotiser les superprofits. (M. Pierre Cordier proteste.) Ainsi, en 2021, Total a réalisé 16 milliards d’euros de bénéfices – j’ai même du mal à prononcer le chiffre tellement c’est gros. Du jamais vu ! Là, il y a un « pognon de dingue » à récupérer ! C’est parce que votre gouvernement compte dix-neuf millionnaires que vous continuez à protéger vos amis, les ultrariches ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Protestations sur quelques bancs du groupe RE.)
La valeur du travail, c’est nous ! Vous, vous êtes les fossoyeurs du monde du travail…

M. Sylvain Maillard : C’était méchant pour Mélenchon, ça ! Il y a ceux qui prennent des risques…

M. Laurent Alexandre : …et vous préparez votre pantouflage dans les entreprises du privé ! Monsieur le ministre, je n’ai toujours pas compris : combien d’années devra-t-on travailler si on commence une année paire ? Et une année impaire ? Quarante-trois ans ? (Protestations sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR.)
Calmez-vous les zadistes ! On n’est pas à la fête ! Alors, monsieur le ministre, quarante-trois ou quarante-quatre ans ? Combien de retraités toucheront 1 200 euros ? Combien auront plus ? Combien auront moins ? Des jeunes de ma circonscription me posent la question tous les jours. Il n’est pas normal que vous ne répondiez pas ! Vous devez la transparence aux Français.
Or, avec vous, il n’y a qu’obstruction, refus d’avancer, refus de débattre. Vous voulez arrêter les débats ce soir mais, en fait, vous n’avez jamais voulu avancer et permettre que nous examinions les vingt articles de votre projet de loi. Vous nous empêchez de débattre jusqu’au bout des deux ans supplémentaires de travail que vous imposez aux Français. Vous préférez manœuvrer avec l’aide du Rassemblement national, qui a voté, comme vous, contre nos amendements. Respectez les Français ! N’arrêtez pas les débats ce soir et acceptez de prolonger notre session de quelques jours. Nous le devons aux Français qui, eux, seront au travail la semaine prochaine et ne s’accorderont pas de vacances ! Vous serez responsables de la France à l’arrêt, le 7 mars ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente : Je suis saisie de huit amendements identiques, bknosek 3252, 5723, 6447, 11952, 12600, 15066, 16173 et 16828, déposés par les membres du groupe LFI-NUPES.
La parole est à Mme Catherine Couturier, pour les défendre.

Mme Catherine Couturier : Nous allons encore vous parler de la contribution additionnelle sur les bénéfices des grands groupes. Mon collègue a déjà évoqué la grande distribution. Pendant le covid, qui était au boulot ? Bien souvent, dans la grande distribution, c’était les femmes. Et qui a fait des bénéfices pendant cette période ?

Mme Anne-Laurence Petel : Rendez-nous Jean-Baptiste Moreau ! Il savait de quoi il parlait !

Mme Catherine Couturier : Face à la flambée des prix de l’électricité, vous avez bien souvent invité les gens à installer des poêles à pellets. Mais qui est le principal fabricant de granulés ? C’est Total qui s’est donc encore gavé ! (Plusieurs députés du groupe RE s’exclament.) Vous nous accusez de ne pas nous préoccuper des petites entreprises. Mais c’est vous qui créez les conditions pour qu’elles ne s’en sortent pas !

M. Damien Adam : Tu réfléchis un peu, dans ta tête, quand tu parles ?

Mme Catherine Couturier : Tout est fait pour aider les grands groupes. Pour illustrer mon propos, je vais vous donner trois exemples. Qui remporte les appels d’offres ? Qui tire les prix vers le plus bas ?

M. Sébastien Delogu : Vos amis les riches !

Mme Catherine Couturier : Ce sont les grands groupes ! Les petites entreprises, elles, bien souvent, interviennent en sous-traitance et tirent également les salaires vers le bas. Qui a refusé les 12 milliards pour la rénovation énergétique dans le budget ? Cela aurait pourtant créé des milliers de chantiers pour nos petites entreprises.

Mme Anne-Laurence Petel : Mais ce n’est pas l’amendement !

M. Erwan Balanant : Cela n’a pas de lien avec le texte, madame la présidente !

Mme Catherine Couturier : Enfin, MaPrimeRénov’ est une usine à gaz et les petites entreprises n’arrivent pas à se faire payer car les particuliers ne touchent pas les aides ! C’est vous qui mettez les petites entreprises en difficulté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)