Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans : Après l’article 2

Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans : Après l’article 2

debate, 07/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’amendement bknoek 95, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Christine Loir, pour soutenir l’amendement bknoek 95 portant article additionnel après l’article 2.

Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : L’amendement bknoek 76 visait à créer, au sein du carnet de grossesse, une rubrique à part ; le présent amendement reprend ce principe pour le carnet de santé, afin que les informations restent accessibles tout au long de la croissance de l’enfant. Rappelons que si la loi rend la remise du carnet de grossesse aux parents obligatoire, très peu d’entre eux y ont accès dans les faits. De nombreuses personnes de ma circonscription me l’ont confirmé.
L’amendement contribuerait à la prévention pendant la croissance de l’enfant et permettrait de pallier un manque d’information dans le cas où le carnet de grossesse ne serait pas distribué. Les parents et les enfants seraient doublement gagnants. En ville, une femme enceinte peut trouver des médecins et tout ce dont elle a besoin ; en zone rurale, il est beaucoup plus compliqué de trouver un spécialiste et d’obtenir un carnet de grossesse. Pensez-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Si je vous rejoins sur la nécessité d’inscrire, en miroir, dans le carnet de santé les messages de prévention figurant dans le carnet de grossesse – nous en discuterons lors de l’examen d’un amendement de Perrine Goulet –, je ne suis toujours pas favorable, pour les mêmes raisons qu’évoquées précédemment, au fait de préciser dans la loi que ces messages figureraient « au sein d’une section à part ». Encore une fois, la loi n’a pas vocation à aller dans ce degré de précision. Donc avis défavorable.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Charlotte Caubel : Même avis.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Christine Loir.

Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Au milieu du carnet de santé, figurent deux pages. En bas de la page de gauche, il existe un encart prévention qu’il faut quand même chercher pour trouver. Un jeune parent ne vérifiera sans doute pas tout le carnet de santé et ne lira pas tout son contenu. Mais ce n’est pas grave ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) : Si l’on veut protéger l’enfant, ainsi que ce texte vise à le faire, pourquoi ne pas inscrire ces mentions dans le carnet de santé ? Dans le cadre de la politique de protection de l’enfant, il serait normal qu’elles figurent également dans le carnet de santé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 95.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l’amendement bknoek 107, qui fait l’objet d’un sous-amendement bknoek 123.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Dans le cadre de la délégation aux droits des enfants, la semaine dernière, nous avons reçu des enfants pour échanger sur les deux propositions de loi qui ont été examinées hier et aujourd’hui. Ils nous ont dit qu’il serait bien que, lors des visites médicales, leurs parents soient sensibilisés par le médecin sur les risques encourus par une exposition excessive aux écrans. Pour cela, ils ont proposé notamment d’installer des affiches dans les salles d’attente. Nous avons également échangé sur le carnet de santé, au sein duquel nous devons inscrire les messages importants en matière de protection des enfants et de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, et tous les messages de santé publique destinés à la jeunesse.
La rédaction de mon amendement est assez globale. Elle laisse le Gouvernement et tous ceux qui établissent le carnet de santé décider des modalités d’inscription de ces messages. Faut-il insérer des recommandations adaptées aux emplacements dédiés à chaque visite spécifique de l’enfant, à 9 mois, à 3 ans et à 6 ans ? Du reste, le carnet de santé est très intéressant car il suit l’enfant, lequel peut même être amené à le consulter, notamment pour regarder ses mensurations, et peut s’interroger.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est vrai !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Le présent amendement, qui vise à inscrire des messages de prévention dans le carnet de santé, reprend une demande intéressante formulée par les enfants et par l’Unicef dans le cadre de l’événement organisé la semaine dernière ; il est également le fruit des réflexions que nous avons eues en délégation aux droits des enfants. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement bknoek 123.

Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Il est rédactionnel. Si vous le permettez, madame la présidente, je vais donner mon avis sur l’amendement de Perrine Goulet, auquel je suis favorable.
Vous avez raison, il faut compléter,…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Ah oui, quand c’est la majorité ! La médiocrité !

Mme Caroline Janvier (Renaissance) : …le carnet de santé par des recommandations, en miroir de celles que je propose d’inscrire dans le carnet de grossesse. Plusieurs recommandations figurent déjà dans ce carnet, à l’emplacement prévu pour les différentes visites médicales, ce qui permet aux parents qui les lisent de préparer ces rendez-vous. Je vous remercie de cet amendement.

Mme Christine Loir (Député, 16ᵉ législature) : Sectaires !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Charlotte Caubel : Saluons le travail de la délégation aux droits des enfants, qui entend ces derniers. La vérité sortant de la bouche des enfants, il est intéressant que le carnet de santé, auquel nous sommes tous attachés, comporte ces informations. Je suis favorable au sous-amendement et à l’amendement.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Roger Chudeau.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Peut-être un avis différent du reste du groupe ?

M. Roger Chudeau (Rassemblement national, Rassemblement pour la République, Les Républicains) : Je voudrais souligner le caractère spécieux des arguments de Mme la rapporteure et du Gouvernement. Lorsque le groupe Rassemblement national propose un amendement quasiment identique à celui sur lequel des avis favorables viennent d’être émis, vous nous dites que son dispositif ne relève pas du domaine de la loi.
Hier, à la même heure, nous débattions de la question de savoir si la formation de deux heures que suivraient les professeurs devrait être facultative ou obligatoire. Or ce dispositif ne relève pas du tout du domaine de la loi mais de celui de la circulaire – je vous l’ai dit hier. Lorsque nous proposons une mesure, celle-ci ne relève pas du domaine de la loi alors que lorsque ce sont vos amis qui la proposent, elle est parfaitement acceptable. C’est déplorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Mon amendement n’est pas tout à fait identique à celui de Mme Loir, avec laquelle nous avons échangé dans le cadre de la délégation aux droits des enfants. Il est moins précis puisqu’il ne vise pas à inscrire les messages dans « une section à part », laissant aux professionnels qui établissent le carnet de santé le soin de déterminer les bonnes modalités d’inscription de ces recommandations. Si la création d’une section à part ne paraît pas opportune, un rappel devrait figurer dans les emplacements dédiés à chaque visite importante des enfants chez le médecin, afin qu’il en parle. Ainsi, nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur la forme, mais l’essentiel est que nous le soyons sur le fond.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Caroline Janvier (Renaissance) : L’amendement déposé par Christine Loir est tout à fait différent puisqu’il propose deux éléments. Le premier, qui figure également dans l’amendement de Perrine Goulet, est d’inscrire ces messages de prévention dans le carnet de santé. Le second, sur lequel Mme Loir a d’ailleurs beaucoup insisté, est de créer une « section à part » afin que le carnet de santé soit plus pédagogique. Ces deux amendements sont donc bien différents, et celui de Mme Goulet correspond davantage à l’esprit de la proposition de loi. C’est la raison pour laquelle j’y ai donné un avis favorable.