Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans : Article 5
debate, 07/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani : Nous souscrivons globalement à ce qui vient d’être dit concernant les objectifs de cette proposition de loi. Il faut en effet prévenir, cela a été souligné sur presque tous les bancs, les dangers d’une surexposition aux écrans. Puisque l’article 5, que nous abordons à présent, est relatif aux projets éducatifs territoriaux, il nous semble important de dire combien l’exposition aux écrans est trop souvent, pour les enfants, un facteur d’érosion culturelle : elle aboutit à un nivellement par le bas.
Les nouveaux moyens de communication informatique peuvent pourtant être des instruments inégalés de la diffusion de la culture et de la connaissance en même temps que des instruments de divertissement. C’est pourquoi je souhaite, même si c’est un vœu pieux, que les producteurs de programmes, les opérateurs territoriaux, par leur intervention directe ou par l’incitation, et les parents enracinent plus et 2283mieux l’offre dans la diversité culturelle du monde, tout en gardant en mémoire ce qui fait notre personnalité propre, la richesse de nos territoires.
En la matière, une politique limitative ne suffit pas : notre devoir est aussi – même si je rêve peut-être un peu – d’encourager l’enrichissement culturel que permettent les moyens modernes.
Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Boccaletti.
M. Frédéric Boccaletti : Le présent article vise à ajouter une précision à l’article L. 551-1 du code de l’éducation, relatif au projet éducatif territorial. Comme pour l’ensemble du texte, le groupe Rassemblement national votera en faveur de cet article. Le développement sans précédent des réseaux sociaux et la facilité d’accès, dès le plus jeune âge, aux outils numériques obligent le législateur à encadrer leurs usages. Comme mes collègues l’ont rappelé, une utilisation parfois intensive a des conséquences non négligeables sur la santé de nos enfants. Les smartphones et autres tablettes peuvent être, pour certains parents, un moyen d’occuper leurs enfants. Très certainement sans le savoir, ils leur font courir des risques. Je pense aux troubles du comportement – irritabilité, stress – et aux troubles alimentaires qui peuvent s’ensuivre.
L’ajout au projet éducatif territorial d’un volet prévention et sensibilisation concernant les nouvelles technologies va dans le bon sens. Toutefois, cette action, que nous saluons, ne sera pas suffisante. C’est en effet aux parents de prendre conscience des dangers que représente l’utilisation des écrans pour leurs enfants. Ils doivent dire stop, édicter des règles en matière d’usage des outils numériques et inciter les enfants à préférer d’autres activités, sportives ou culturelles par exemple. Si le service public de l’école joue un rôle dans l’instruction de nos enfants, les parents et la famille doivent quant à eux prendre en charge leur éducation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente : L’amendement bknoek 45 de Mme Ersilia Soudais est défendu.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknosek 24 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune.
L’amendement bknoek 24 de M. Dino Cinieri est défendu.
La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 64.
M. Thierry Frappé : Il s’agit de renforcer la prévention des risques liés à l’exposition des enfants aux écrans, en particulier à des contenus inadaptés, très fréquents dans les jeux, applications ou réseaux sociaux.
Mme la présidente : Sur l’article 5, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Caroline Janvier : Défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Avis défavorable : ce n’est pas l’objet du texte. Je tiens néanmoins à vous rassurer, tous : le ministre délégué chargé de la transition numérique et moi-même sommes très engagés dans la lutte contre les contenus inappropriés et attentifs aux dispositifs que nous devons adopter, que ce soit dans le domaine de la loi, de la formation, de l’éducation, de la sensibilisation ou de la régulation. Cela fait partie de mes combats.
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Je ne comprends pas, madame la secrétaire d’État. Pourquoi n’acceptez-vous pas l’amendement bknoek 24, qui vise à ajouter le mot « inappropriée » après le mot « excessive » ? Vous venez de dire que la lutte contre les contenus inappropriés était un de vos combats. Par ailleurs, on sait bien que cette proposition de loi est un texte d’intention. En effet, une telle intervention législative n’est pas nécessaire pour agir sur la formation et traiter ce type de problèmes. Au fond, c’est un message que l’Assemblée nationale envoie au Gouvernement pour qu’il mette en œuvre une politique dans ce domaine. En conséquence, cela ne vous coûte rien d’accepter l’ajout du mot « inappropriée ».
D’une certaine manière, l’amendement est satisfait, mais comme l’ensemble de la proposition de loi. Il faut surtout que les pouvoirs publics mesurent combien il est nécessaire de lutter contre l’exposition excessive ou inappropriée de nos enfants aux écrans. Si c’est votre combat, donnez un avis favorable à l’amendement. Je ne comprends pas votre position.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : J’ai du mal à comprendre l’objectif des auteurs des amendements, qui proposent d’ajouter après les mots « exposition excessive », pour l’un, le mot « inadaptée », pour l’autre le mot « inappropriée ». Quel sens cela aurait-il, collègues ? Une « exposition excessive », à la limite, cela a du sens, même si l’adjectif nous paraît superflu dans la mesure où ce que nous voulons, nous, c’est combattre l’exposition elle-même et informer à ce sujet.
En réalité, vos propositions m’alertent. Vous voulez, en fait, dicter aux gens la manière dont ils doivent se comporter face à un outil et l’usage qu’ils doivent en faire. Ainsi, dans l’exposé sommaire de l’amendement bknoek 24, il est indiqué : « Il est par exemple regrettable que les enfants ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire et qu’ils se précipitent sur internet par automatisme. » Oui, c’est normal : ça va plus vite et on obtient à peu près le même résultat ! Et dans l’exposé sommaire de l’amendement bknoek 64, on nous dit que les enfants utilisent des jeux vidéo et que ce n’est pas bien.
Ce n’est pas de cela qu’on parle : il s’agit, ici, des enjeux de santé publique liés à l’exposition aux écrans. Se posent la question du temps d’écran et celle des types d’usage, en effet. Mais, en l’espèce, ajouter « inappropriée » ou « inadaptée », cela ne veut absolument rien dire !
Mme Laure Lavalette : Des contenus inappropriés !
M. Antoine Léaument : Ah, voilà ! C’est ce qui est à l’intérieur qui vous pose problème. Vous voulez réglementer les contenus.
M. Thibault Bazin : Mais enfin, pour les enfants, il faut que les contenus soient appropriés. Vous n’avez pas d’enfants ?
M. Antoine Léaument : Il fallait le préciser, collègue ! Vous auriez, par exemple, évoqué des contenus violents, cela aurait eu du sens. Sinon, cela n’a aucun sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Laure Lavalette : C’est ridicule !
M. Antoine Léaument : Pourquoi pas « inadéquate » ?
Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.
Mme Valérie Bazin-Malgras : En fait, ce qui est problématique, c’est un temps d’écran excessif et des contenus inappropriés. Je ne vois donc pas pourquoi vous ne voulez pas inscrire ce dernier mot dans la loi, madame la secrétaire d’État. Acceptez l’amendement. Ce n’est pas compliqué.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure.
Mme Caroline Janvier : J’ajouterai un mot, même si chacun, je crois, restera sur sa position initiale. Il existe une différence de fond entre le mot « excessive » et le mot « inappropriée ». Encore une fois, lorsque les parents mettent à disposition de leurs enfants des contenus vendus par les éditeurs comme éducatifs – je pense à certains dessins animés ou jeux vidéo –, donc sûrs, ils croient bien faire, car ils pensent non seulement que ces contenus ne sont pas violents mais qu’ils sont adaptés à leur âge. Or ils sont ainsi induits en erreur puisque, avant 3 ans, aucun contenu, aussi sûr soit-il, ne doit être mis à la disposition d’un enfant. Quant aux enfants âgés de 3 à 6 ans, ils ne doivent pas avoir un usage excessif des écrans, c’est-à-dire que le temps d’écran ne doit pas être trop important.
Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l’amendement bknoek 105.
Mme Caroline Janvier : Il s’agit de supprimer l’ajout, adopté en commission, qui a pour objet de confier au projet éducatif territorial un rôle explicite dans la prévention des risques de littératie en santé. Outre qu’elle est trop précise, cette définition me semble éloignée de l’objet de la présente proposition de loi concernant le projet éducatif.
Par ailleurs, je m’interroge sur la bonne compréhension et l’appropriation par les personnels éducatifs territoriaux de la notion de littératie en santé.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Il faut en effet supprimer cette mention, qui alourdit de manière excessive le contenu du projet éducatif territorial.
Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument : Vous êtes vraiment des macronistes ! (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe RE.) Vous dites vouloir revenir sur l’ajout concernant la littératie en santé, mais vous oubliez d’évoquer la première partie de la phrase que vous voulez supprimer. Je vous la lis, pour que l’on s’en souvienne : « Il vise également à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique […]. » Tu m’étonnes ! Si l’enfant développe son esprit critique, cela risque en effet de vous poser un problème ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Je vous charrie. Pourquoi ne proposez-vous pas de supprimer uniquement la deuxième partie de la phrase, celle qui contient le mot « littératie », comme vous le prétendez, plutôt que la phrase entière ? Nous sommes contre cet amendement, et j’espère que, vous non plus, collègues de la majorité, vous n’accepterez pas que l’on supprime une phrase dans laquelle il est question de permettre à l’enfant de développer son esprit critique. Développez votre propre esprit critique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente : La parole est à M. Thibault Bazin.
M. Thibault Bazin : Madame la rapporteure, vous avez indiqué que l’on ne sait pas à quoi correspond la notion de littératie en santé. Or elle est définie par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), et la phrase que vous proposez de supprimer fait précisément le lien avec la problématique de la santé des enfants. On vise par littératie en santé la motivation et les compétences des individus à accéder à l’information, à la comprendre, à l’évaluer et à l’utiliser en vue de prendre des décisions concernant leur santé.
On le sait, l’utilisation des écrans a un impact sur la santé des enfants. Vous avez d’ailleurs vous-même développé ce point durant les débats en commission. Je trouverais dommage que l’on supprime cette mention alors qu’elle faisait partie des raisons d’être de ce texte. La question va bien au-delà des addictions au sucré ou au salé. L’exposition excessive aux écrans a des incidences sur la santé et le développement psychique et neuronal de nos enfants. Ne nous privons pas de cette référence à la définition claire de l’OMS.
Mme la présidente : La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille.
M. Cyrille Isaac-Sibille : La phrase que veut supprimer Mme la rapporteure est issue d’un de mes amendements adoptés en commission contre son avis. Développer l’esprit critique d’un enfant est la première chose que l’on peut faire pour son éducation.
M. Sylvain Maillard : Bien sûr !
M. Antoine Léaument : Il a raison !
M. Cyrille Isaac-Sibille : J’espère, chers collègues, que vous aurez la même sagesse que la commission et que vous voterez contre cet amendement bknoek 105.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 5.
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :