Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans : Titre
debate, 07/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknosek 49 et 89.
La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l’amendement bknoek 49.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : C’est la dernière fois que je défendrai un amendement à ce sujet : j’espère enfin parvenir à vous faire supprimer le mot « excessive » dans la proposition de loi.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : Venant de La France insoumise, je trouve cela modéré !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je tente à nouveau ma chance : l’amendement pourrait être adopté à la faveur d’un éventuel changement des rapports de force au sein de l’Assemblée !
La proposition de loi vise à lutter contre l’exposition excessive des enfants aux écrans. Pour notre part, nous considérons que l’exposition des moins de 3 ans est en soi un poison : les études nous apprennent qu’elle est dangereuse. Nous souhaitons mentionner clairement cette dangerosité dans le titre : l’Assemblée nationale doit affirmer que les écrans sont dangereux pour les enfants. Je suis conscient de vous avoir rebattu les oreilles avec ce sujet, mais il a une grande importance à nos yeux : c’est pourquoi je le défends avec insistance.
Par ailleurs, si nous voulons définir le caractère excessif de l’exposition aux écrans – comme le fait la proposition de loi –, il importe d’évoquer l’usage des écrans de façon générale, et pas uniquement leur usage excessif. Il serait plus précis de parler de prévention de l’usage des écrans que de prévention de leur usage excessif : cela ciblerait davantage les objectifs que vous visez – de belle manière, je dois le dire – avec cette proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement bknoek 89.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je vous ai déjà soumis cette interrogation lors de la discussion générale : à partir de quel niveau considère-t-on qu’un usage est excessif ? Certaines familles jugeront que l’exposition aux écrans est excessive à partir de cinq ou dix minutes, d’autres à partir d’une heure, voire davantage. La notion d’exposition excessive est vague, floue, et l’excès est difficile à mesurer. L’Arcom, le ministère de la santé et de la prévention et le Haut Conseil de la santé publique estiment d’ailleurs unanimement que les écrans ne sont absolument pas adaptés aux moins de 3 ans, et qu’ils peuvent créer des troubles chez les enfants dont le développement n’est pas achevé. Il s’agit ici non pas d’une consommation excessive des écrans mais, de manière plus générale, des risques encourus par les enfants lorsqu’ils sont exposés aux écrans. C’est la raison pour laquelle je propose de supprimer l’adjectif « excessive » du titre de la proposition de loi.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Mme Caroline Janvier (Renaissance) : Vous m’offrez l’occasion de rappeler pourquoi nous avons choisi d’employer le mot « excessive ». Dans la présentation de vos amendements, vous avez tous deux évoqué la tranche d’âge des moins de 3 ans. Or la proposition de loi s’adresse aux moins de 6 ans. Qu’en est-il des enfants âgés de 3 à 6 ans, pour lesquels les experts ne recommandent pas de bannir totalement les écrans ?
Par ailleurs, pour bâtir des politiques publiques efficaces et opérationnelles, nous devons partir de la réalité – en l’occurrence, d’un temps d’écran quotidien de trois heures et onze minutes pour les moins de 2 ans. Partons de ce qui se passe 2291dans les foyers, dans les établissements scolaires et dans les lieux d’accueil des petits enfants pour construire des outils efficaces, plutôt que de nous payer de mots sans aboutir à des résultats. Je maintiens que l’emploi du mot « excessive » est pertinent, et je suis défavorable à ces amendements.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Charlotte Caubel : Même avis.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Emmanuelle Ménard.
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Madame la rapporteure, je souhaite réagir à votre emploi de l’expression « se payer de mots ». Pardonnez-moi, mais lorsqu’il s’agit de la santé de nos enfants, ce n’est pas se payer de mots que de rechercher la définition la plus juste et la plus équilibrée possible.
M. Vincent Descoeur (Union pour un mouvement populaire) : C’est vrai que l’expression est mal choisie. Elle est un peu excessive !
Mme Emmanuelle Ménard (Rassemblement national) : Je le répète, la notion d’« exposition excessive » aux écrans me semble très floue. Vous soulignez que mon collègue et moi avons tous deux évoqué les enfants de moins de 3 ans : c’est vrai, mais je vous rappelle que, lors de la discussion générale, j’ai mentionné les écrits du professeur Serge Tisseron, pédopsychiatre, qui préconise que l’exposition aux écrans soit non seulement inexistante avant 3 ans, mais également fortement limitée entre 3 et 6 ans. Votre argument ne tient donc pas. Le concept d’« exposition excessive » ne renvoie à aucune notion juridique et il serait dommage de l’intégrer dans la loi française.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 49 et 89.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l’amendement bknoek 25.
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Plusieurs collègues et moi-même avons cosigné cet amendement de M. Cinieri, par cohérence avec les autres amendements du groupe Les Républicains. En effet, vous tâchez de prévenir l’exposition excessive aux écrans, mais nos débats ont également permis de souligner l’importance de lutter contre l’exposition à des contenus inappropriés.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Ah non !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Cela peut vous énerver, monsieur Léaument, mais…
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Cela ne veut rien dire !
M. Thibault Bazin (Les Républicains) : Si, car il existe des contenus inappropriés pour les enfants. Madame la rapporteure, nous partageons la même cause : la prévention de l’exposition excessive ou inappropriée des enfants aux écrans. Était-il pour autant besoin d’une proposition de loi pour que la formation des professionnels prenne en considération ce fléau ? Non. Était-il besoin d’une proposition de loi pour mettre en œuvre des actions de communication à destination des familles et des professionnels ? Non. Bien sûr, cette proposition de loi fait consensus parmi nous, mais changera-t-elle la donne ? Non. Tout dépend de la volonté du Gouvernement de prendre, avec détermination, les mesures nécessaires pour que l’exposition des enfants aux écrans soit plus mesurée. En la matière, madame la secrétaire d’État, nous attendons de votre part des engagements plus fermes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – Mme Laure Lavalette applaudit également.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Antoine Léaument.
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Je vais tenter de vous convaincre, à l’aide d’un exemple simple, que la notion de contenu inapproprié ne sert à rien. Je trouve qu’utiliser les écrans pour regarder CNews, c’est en faire un usage totalement inapproprié. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Anne-Laure Blin s’exclame.) J’estime qu’il est inapproprié de regarder une chaîne qui répand des idées nauséabondes.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Vous lui faites de la pub !
M. Cyrille Isaac-Sibille (Mouvement démocrate) : Regardez CNews pour exercer votre libre arbitre !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Comprenez-vous à quel point votre amendement est ridicule ? Vous prétendez lutter contre les contenus inappropriés, sans pourtant les définir ! J’ai évoqué un exemple. Si votre amendement est voté et qu’on cherche dans le compte rendu de la séance la définition d’un usage inapproprié des écrans, on y trouvera la mienne – regarder CNews – et aucune autre, car je suis le seul à avoir illustré cette notion.
M. Philippe Vigier (Député, 16ᵉ législature) : J’en suis très heureux pour vous !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Si on votait votre amendement, la seule interprétation qu’en donne le législateur serait donc la suivante : regarder CNews, ce n’est pas bien. Vous rendez-vous compte du ridicule de votre proposition ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Vous ne disiez pas cela lorsque vous êtes allé débattre sur CNews !