Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Présentation

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Présentation

debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Après la promulgation, vendredi, de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, voici venu le temps de vous prononcer sur le deuxième pilier de la stratégie du Gouvernement en matière de transition énergétique, consacré à la relance de notre filière nucléaire. Ces deux textes ont pour point commun de répondre à une seule et même ambition : faire de la France le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles, et avoir la main sur notre destin énergétique.
Cette ambition doit être notre seule boussole et guider notre action dans la période difficile que vivent nos concitoyens. Cette période est celle d’une crise énergétique, qui tire ses origines d’un conflit aux portes de l’Europe, et celle d’une crise climatique, qui a provoqué des mégafeux, des inondations, des sécheresses et des records de chaleur l’été dernier, et qui menace déjà l’été à venir.
Mettre fin à l’utilisation du gaz, du pétrole et du charbon : voilà le combat de notre siècle. C’est le seul combat qui vaille, tant pour des raisons climatiques et de concorde sociale, que pour des raisons d’indépendance économique, et donc politique. C’est le seul combat qui vaille pour convertir les énergies fossiles, qui représentent les deux tiers de notre mix énergétique, en énergies décarbonées.
Ce combat doit reposer sur la science et ne doit pas laisser la place aux croyances ni à l’idéologie dogmatique. Il ne doit laisser aucune place à ceux qui veulent nous entraîner dans l’opposition stérile entre énergies renouvelables et énergie nucléaire. Ce combat n’est ni de droite ni de gauche. Je le répète, il est le combat de notre temps – le temps de l’écologie. Oui, maîtriser nos émissions de gaz à effet de serre constitue le combat écologique de ce siècle.
Accélérer les énergies renouvelables, c’est être écologiste. Relancer notre filière nucléaire, c’est être écologiste. Car comment peut-on se dire écologiste en préférant les énergies fossiles aux énergies décarbonées ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Elle a raison !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Comment se dire écologiste lorsqu’on ne vote pas le texte accélérant le déploiement des énergies renouvelables, lorsqu’on répète ad nauseam que le nucléaire émet plus de carbone que l’éolien ou le photovoltaïque,…

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Eh oui !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …lorsqu’on vante le modèle allemand qui repose sur le charbon, lorsqu’on refuse les conclusions des experts du Giec – Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – et du Haut Conseil pour le climat (HCC), lesquelles soulignent que le nucléaire est l’un de nos leviers pour lutter contre le réchauffement climatique ? (Mme Sophia Chikirou s’exclame.)
Or lorsqu’on parle d’énergie, la culture scientifique doit être entendue. Ainsi est-ce bien sur la science que s’appuie la stratégie énergétique du Président de la République, énoncée à Belfort. Celle-ci repose sur trois indissociables piliers, chers à la Première ministre, à la majorité et à moi-même.
Il s’agit d’abord de la réduction de la consommation d’énergie, ce qui passe par la sobriété et l’efficacité énergétiques.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y a pas eu de projet de loi sur cette question !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Si nous voulons atteindre la neutralité carbone, les experts de RTE – Réseau de transport d’électricité – nous le disent, nous devrons réduire de 40 % notre consommation d’énergie d’ici à 2050.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et si on commençait par là ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Le plan de sobriété que j’ai présenté en octobre dernier constitue la première brique de cette trajectoire de long terme. Grâce à la mobilisation des grandes entreprises, des grandes collectivités et des grandes administrations, et plus largement des Françaises et des Français, ce plan a permis à notre pays de 2378réduire de 10 % sa consommation combinée de gaz et d’électricité cet hiver, ce qui équivaut à la production de sept réacteurs nucléaires.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Et les prix ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Nous avons su faire en trois mois ce que notre pays, en dépit de certaines lois, n’a pas su faire en trente ans.
Par ailleurs, notre stratégie énergétique repose sur l’augmentation massive et durable de notre production d’énergie décarbonée. Dans ce domaine, je l’ai dit, nous n’avons pas le luxe du dogmatisme. Nous devons accélérer la production de toutes les énergies décarbonées disponibles, dès lors qu’elles sont compatibles avec notre indépendance énergétique et qu’elles contribuent à fournir à nos concitoyens une énergie abondante et abordable.
Notre stratégie implique donc de développer massivement les énergies renouvelables et de relancer l’énergie nucléaire. Sur ce point, assumons de l’affirmer sans détour, notre pays a un lien historique avec la technologie nucléaire, lien qui est le fruit d’une volonté politique forte et ambitieuse : celle du général de Gaulle et de ses successeurs.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On est en 2023 !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : On peut aussi avoir de la mémoire !

Mme Agnès Pannier-Runacher : C’est bien dans cet héritage politique que s’inscrit le programme de relance nucléaire défendu par le Président de la République.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’aimez pas le général de Gaulle !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Des activistes comme Zion Lights, ancienne figure d’Extinction Rebellion, ou Greta Thunberg reconnaissent l’importance du nucléaire pour sortir des énergies fossiles. Et des personnalités politiques comme Alexandria Ocasio-Cortez vantent la filière française de recyclage nucléaire.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il n’y a pas beaucoup d’arguments de fond !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Plus de 75 % des Français se disent favorables à la relance du nucléaire – adhésion qui est plus forte encore chez les citoyens qui habitent à proximité des réacteurs.

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : C’est parce qu’ils ne savent pas !

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Si, ils savent très bien !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Certains de nos partenaires européens affichent désormais une stratégie similaire à la nôtre. La Suède, les Pays-Bas, la République tchèque ou encore la Roumanie, pour ne citer que ces pays, ont manifesté le souhait de se doter de nouvelles capacités de production nucléaire, ou de prolonger l’utilisation de leurs capacités nucléaires existantes. J’ai d’ailleurs lancé, avec onze de mes homologues européens, une alliance européenne du nucléaire afin de renforcer nos coopérations et de conforter notre autonomie stratégique dans ce secteur. Cette alliance vise à insister sur l’importance du nucléaire pour la réalisation de nos objectifs climatiques et pour la sécurité énergétique de notre continent : c’est absolument stratégique étant donné que l’avenir du nucléaire se joue aussi au niveau européen.
Nous avons remporté une première bataille s’agissant de la taxonomie européenne et nous devons remporter la deuxième qui se joue cette semaine avec la proposition de règlement pour une industrie à zéro émission nette. Vous pouvez compter sur ma détermination pour défendre cette position auprès de mes homologues.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Très bien !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avec ce projet de loi, que j’ai l’honneur de présenter, notre objectif est d’anticiper et d’être prêts si, après les concertations, les débats publics et les débats parlementaires qui s’imposent, nous décidions d’avancer dans l’application du nouveau programme nucléaire français.
Celui-ci s’inscrit dans la droite ligne de notre action depuis le début du premier quinquennat.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ah bon ? Macron avait pourtant dit qu’il fallait réduire la part du nucléaire !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Dès 2018, nous avons commandé à EDF une étude sur un nouveau programme nucléaire. En 2019, nous avons commandé à RTE une étude sur notre futur énergétique. Nous avons mobilisé les filières de l’amont à l’aval avec le plan de relance et le plan France 2030. Nous avons mené une concertation sur notre mix énergétique. Nous avons lancé le débat public sur les nouveaux réacteurs, placé sous l’égide de la CNDP – Commission nationale du débat public. Sans parler du Conseil de politique nucléaire, que préside le chef de l’État. Tout est fait avec ordre et dans l’ordre…

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Vous avez court-circuité la CNDP !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …pour que la décision définitive que nous prenons soit la plus éclairée, la plus concertée et la mieux préparée possible.
J’ai entendu de nombreuses approximations lors de nos débats en commission des affaires économiques. Il est d’abord inexact et malhonnête de prétendre que le Gouvernement enjamberait le débat public avec ce projet de loi.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : C’est la CNDP qui le dit !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Deux débats publics relatifs, d’une part, à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et, d’autre part, à la construction de nouveaux EPR 2 – réacteurs pressurisés européens de deuxième génération –, se sont déroulés sous l’égide de la CNDP et sont désormais achevés.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Ce n’est pas vrai !

Mme Agnès Pannier-Runacher : J’avais d’ailleurs personnellement convié chacun des membres de la commission des affaires économiques et de celle du développement durable et de l’aménagement du territoire à la conclusion de la concertation sur le mix énergétique lors d’un forum qui a réuni 200 jeunes de tout le pays tirés au sort. Mesdames et messieurs les députés de l’opposition, alors que vous ne cessez de réclamer davantage de débat public, je note que pas un seul d’entre vous ne nous a fait l’honneur de sa présence, excepté ceux de la majorité, notamment M. le président Kasbarian.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : N’importe quoi !

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Excellent président !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Des questions ont été posées par les participants de ces débats sur la technologie nucléaire la plus pertinente, sur les coûts du programme, sur la gestion des déchets et sur la disponibilité des compétences. Nous devons leur apporter des réponses, et nous y travaillons : c’est notre responsabilité. C’est pourquoi j’ai lancé une revue du nouveau programme nucléaire, qui nous permettra, d’ici à la fin de l’été, de connaître les coûts actualisés, et de 2379disposer d’une évaluation des choix technologiques, d’un état des lieux industriel de la filière et d’un bilan sur les besoins en compétences.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Une revue des contrats avec la Russie également ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il n’en demeure pas moins que nous assumons de défendre un projet de relance du nucléaire, car la raison d’être d’un débat public est justement de débattre d’un projet clairement identifié.
Au-delà de son caractère technique, ce texte reflète aussi notre ambition politique pour la filière du nucléaire : en l’occurrence celle d’une grande aventure scientifique, industrielle et humaine, qui rassemblera des hommes et des femmes, des industries et des savoir-faire au service d’un projet national stratégique. C’est un projet pour renouer avec l’esprit de la France des bâtisseurs, un projet pour la fierté de notre pays.
Je puis d’ailleurs témoigner que c’était bien de la fierté que j’ai vue dans les yeux des salariés de Framatome au Creusot et des jeunes qui y suivent une formation grâce aux bourses d’étude lancées par le plan France relance lorsque j’ai annoncé la relocalisation d’un atelier industriel pour la fabrication de pièces critiques des futurs réacteurs.
Avec ce projet de loi, ce n’est ni plus ni moins que le fil de la plus grande aventure industrielle française depuis les années 1970 que nous renouons. Ce texte est une brique technique au service d’une ambition politique assumée.
L’adoption de plus de 170 amendements en commission a permis d’améliorer la rédaction du texte, tout en maintenant son objectif d’améliorer l’efficacité des procédures. Je tiens à remercier Mme la rapporteure, Maud Bregeon, Mme la rapporteure pour avis, Christine Decodts, ainsi que M. le président de la commission des affaires économiques, Guillaume Kasbarian, et M. le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Jean-Marc Zulesi, pour leur travail précieux sur ce texte.
Ce travail en commission a permis de retirer du texte tous les objectifs programmatiques qui n’y ont pas leur place. À cet égard, la position du Gouvernement est très claire : ni plancher, ni plafond. Nous devons envoyer un signal à notre filière, qui a trop longtemps souffert de recevoir des injonctions contradictoires, sachant que ces objectifs programmatiques seront discutés dans les prochains mois, dans le cadre de l’examen de la première loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC).
Ce texte renforcera également la sûreté. Je tiens à être très claire et très ferme sur ce point : l’accélération de la production d’énergie nucléaire ne se fera pas au détriment de la sûreté de nos installations présentes et futures.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous retirez donc vos amendements ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Contrairement à ce qu’on peut entendre, le projet de loi ne touche pas à une seule virgule de nos procédures de sûreté nucléaire.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : C’est vous qui créez le doute !

M. Bruno Millienne (Mouvement démocrate) : Vous ne voulez pas écouter l’orateur ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’oratrice !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Alors que la charge de travail est appelée à croître, il est proposé d’élargir les missions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) – qui peut être contre ? et de réunir, comme elles le sont au Canada ou aux États-Unis, ses compétences et celles de l’IRSN – Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – sous le statut protecteur d’autorité administrative indépendante. Voilà la réalité de ce projet de loi ! De cette manière, l’ASN deviendrait la deuxième autorité de sûreté au monde en termes de moyens humains et financiers, et ce avec une crédibilité scientifique que je souhaite intacte.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Tout le monde y est opposé !

Mme Agnès Pannier-Runacher : À cet égard, je considère comme parfaitement légitime la volonté de renforcer le contrôle du Parlement et de l’Opecst – Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques – sur le Gouvernement dans la conduite de la réforme. Je donnerai donc un avis favorable aux amendements déposés en ce sens par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) et par M. le député Fugit.
Le projet de loi devra également garantir la ligne rouge que j’ai fixée en matière de transparence de notre système de sûreté, grâce à un amendement du groupe Renaissance que présentera la rapporteure, et renforcer l’attractivité des métiers. Le Gouvernement était d’ailleurs favorable à un amendement relatif au recrutement des personnels de recherche, mais il a malheureusement été déclaré irrecevable.
Ainsi ce texte est-il le deuxième texte énergétique à être soumis au Parlement en trois mois, ce qui témoigne de la détermination du Gouvernement et de la majorité de construire ensemble l’avenir énergétique de notre pays ; de notre détermination à mettre fin à notre dépendance aux énergies fossiles vis-à-vis de puissances étrangères parfois hostiles, grâce à la production d’énergies décarbonées sur notre territoire ; de notre détermination à répondre aux enjeux de pouvoir d’achat des Français et de compétitivité des entreprises ;…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce sont nos impôts qui paieront le nucléaire !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …et enfin de notre détermination, toujours avec la majorité, à faire de la France un grand pays énergétique, souverain dans les technologies qu’il emploie et capable de les exporter. Car la France, j’en ai la conviction profonde, est une grande nation nucléaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Il y a un peu plus d’un an, le discours de Belfort du Président de la République dressait les ambitions de la majorité présidentielle en matière de nucléaire. L’heure est venue de concrétiser ensemble ces engagements en actes. L’objectif est simple : accélérer la relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs, sans consentir à aucun compromis sur la sûreté. Avec ce texte, nous assumons pleinement notre ambition pour cette filière, là où d’autres voudraient en sortir à tout prix.
Je commencerai par là.
Nous supprimons – enfin ! – le plafond qui limite la part du nucléaire à 50 % dans le mix électrique et la limite de capacité installée ; deux dispositions introduites sous le quinquennat de François Hollande pour affaiblir la filière, sur la base de considérations idéologiques et sur fond d’accord politicien avec les Verts. Pourtant, le nucléaire est une part de notre histoire nationale qu’aucun président de la bkVeek République, de droite comme de gauche, n’avait alors 2380remise en cause. Chacun, et c’est tout à leur honneur, avait préservé ce fleuron industriel et le consensus national qui l’entourait.
C’est dans un contexte assez similaire à celui d’aujourd’hui – prix de l’énergie qui s’envolent, besoins majeurs d’électrification à assouvir, choix industriels forts – qu’il y a environ cinquante ans, la France prenait ce virage. Le 6 mars 1974, Pierre Messmer annonçait, au 20 heures de l’ORTF (Office de radiodiffusion télévision française), la construction du parc électronucléaire. Celui-ci produit encore aujourd’hui près de 70 % de notre électricité. Pourtant, et j’en ai bien conscience, on touche là à un sujet qui suscite des positions très antagonistes…

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Parce que, depuis, on a appris des choses !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : …que je respecte et que je peux parfois comprendre, à condition qu’elles s’appuient sur des arguments fondés et étayés. Mais comment ne pas déplorer que, chez certains, les croyances aient, peu à peu, pris le pas sur la science ?

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Tchernobyl, ce n’est pas de la croyance.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Force est de constater que, parfois, tous les arguments sont bons, peu importent les faits, tant qu’ils servent le dogme antinucléaire. Pourtant, notre politique énergétique et écologique doit répondre à des considérations objectives
Nous connaissons l’impact de la sortie du nucléaire : les résultats sont sans appel. Il suffit d’observer nos voisins. Il reste en Allemagne 40 gigawatts de charbon, soit l’équivalent des deux tiers de notre parc nucléaire…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes en France, pas en Allemagne !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : …et nos voisins viennent d’annoncer le doublement de leur capacité en gaz, avec des impacts climatiques évidents.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous êtes mal placé pour donner des bons points en matière d’écologie.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Ma conviction, au fond, c’est que les vrais écologistes aujourd’hui sont pronucléaires. Les Français l’ont d’ailleurs bien compris puisque, dans une large majorité, ils soutiennent désormais cette énergie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est ça le modèle !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Le solaire, l’éolien, sur terre comme en mer, l’hydraulique et le développement des capacités des stations de transfert d’énergie par pompage (Step) : toutes ces formes de production d’énergie sont nécessaires pour relever le défi du climat. S’opposer au développement de l’une d’entre elles serait incohérent et irresponsable alors que les énergies fossiles représentent 60 % de l’énergie consommée en France et 85 % dans le monde.
Pour en revenir au cœur technique du projet de loi, la première partie du texte crée des dispositions temporaires pour accélérer le renouvellement de notre parc historique. Si certains délais sont évidemment justifiés, tels que ceux de l’instruction de l’autorisation de création, sur lequel ce texte ne revient pas, d’autres peuvent être résorbés. La construction de réacteurs électronucléaires est doublement encadrée à l’article bk1erek : d’une part, dans l’espace, ces dispositions ne valant que pour les réacteurs installés à proximité d’installations existantes ; d’autre part, dans le temps, ces mesures n’étant applicables que pour une durée limitée de vingt ans, délai sur lequel nous avons trouvé un accord avec le Sénat.
Comme dans d’autres secteurs, nous avons, depuis plusieurs années, suradditionné les contraintes administratives et juridiques.

M. Jean-Paul Lecoq (Parti communiste français) : Cela s’appelle des normes et cela sert à protéger les populations !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Il est temps de se donner les moyens de nos ambitions. À titre d’exemple, l’article 2 accélère la procédure de mise en compatibilité de documents d’urbanisme avec les projets de construction, tout en associant les collectivités. L’article 3 intègre le contrôle de la conformité aux règles d’urbanisme des nouveaux réacteurs à l’autorisation environnementale, permettant ainsi de supprimer l’étape des autorisations d’urbanisme, au profit d’un contrôle global et rigoureux par l’autorité environnementale. L’article 4, une des dispositions les plus importantes du texte, permet de commencer les travaux hors îlot nucléaire dès la délivrance de l’autorisation environnementale. Cette anticipation, qui ne concerne pas le cœur de l’installation et les systèmes de sûreté, permettra au maître d’ouvrage de prendre de l’avance sur certaines étapes du chemin critique du planning, donc de limiter les risques de retard en cascade.
La seconde partie du projet de loi porte, quant à elle, sur les installations nucléaires existantes et intègre ni plus ni moins que des mesures de bon sens. Je pense notamment à l’article 10, qui supprime la mise à l’arrêt automatique d’une installation nucléaire de base lorsqu’elle n’a pas fonctionné depuis deux ans.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quand une voiture n’a pas fonctionné pendant deux ans, elle doit passer le contrôle technique.

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : La mise à l’arrêt automatique n’a pas de sens si l’exploitant souhaite redémarrer l’installation, mais doit, à la suite d’incidents, prolonger la durée de l’arrêt, comme cela est arrivé à Bugey ou à Paluel. Ce n’est pas à un gouvernement, quel qu’il soit, de juger de la sûreté d’une installation ni de sa capacité à produire en fonctionnement normal.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Les amendements du Gouvernement votés en commission nous donnerons l’occasion d’avoir le débat sur le rapprochement de l’ASN et de l’IRSN.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ne parlez pas de rapprochement. Il s’agit d’un démantèlement !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : J’entends les interrogations légitimes d’une partie de cette assemblée. Nous y avons répondu en commission…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Nous n’avons reçu aucune réponse !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : …et nous continuerons à le faire dans cet hémicycle. Il est simplement proposé de réunir des compétences essentielles à la sûreté au sein d’une autorité indépendante, ce que n’est pas l’IRSN aujourd’hui. Je l’ai dit en commission : depuis sa création, aucun grief ne peut être retenu contre l’ASN sur sa gestion rigoureuse de la sûreté.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ni contre l’IRSN !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : L’ASN a démontré que la sûreté primait sur tout le reste, y compris sur la production. C’est ainsi qu’elle a pu exiger la mise à l’arrêt temporaire des réacteurs, malgré l’impact de cette décision sur l’équilibre du réseau ou sur les prix de marché. Les exemples ne manquent pas : renforcement de la digue du Tricastin, exigences sismiques à Cruas, traitement de la ségrégation carbone sur le parc en 2019, portage du niveau de sûreté des réacteurs de deuxième génération au plus près de ceux de troisième génération. Les faits parlent d’eux-mêmes.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Et les fissures, on en parle ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : On en parlera après.
Mes exigences, tant comme rapporteure que comme ancienne ingénieure du secteur, demeurent inchangées : faire ce qu’il y a de mieux pour garantir l’excellence et l’indépendance de la filière de sûreté. C’est précisément ce que prévoit la réforme.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’autocongratulation, c’est pas mal !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Enfin, et comme j’ai l’habitude de le faire quand je m’exprime sur ce sujet, je terminerai en disant qu’une stratégie énergétique ne se résume pas à des mégawatts et à des règles d’exploitation. Ce qui fait notre fierté, ce sont avant tout des femmes et des hommes : ceux-là même à qui l’on doit d’avoir pu passer l’hiver et qui travaillent dur sur les chantiers de maintenance pour produire l’électricité qui nous alimente tous.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Alors écoutez les salariés de l’IRSN !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : La filière a été construite au lendemain de la seconde guerre mondiale, sous la houlette de Marcel Paul, et dont le but était avant tout de pouvoir fournir du courant et de l’énergie au plus grand nombre. Le nucléaire, comme le service public de l’électricité…

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : La maîtrise publique !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : …n’est ni de droite ni de gauche. C’est un savoir-faire français mondialement reconnu, défendu, depuis des décennies, par des générations d’ouvriers, de techniciens et d’ingénieurs, et que tout député sincèrement attaché au climat, à notre souveraineté énergétique et au pouvoir d’achat devrait défendre au sein de cette assemblée. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Vous n’y croyez pas vous-même !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : On démantèle l’IRSN avec le sourire !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
Chers collègues, seul M. Guillaume Kasbarian a la parole.

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Depuis 2017, notre majorité agit pour renouer durablement avec la croissance, le plein emploi et la réindustrialisation du pays. Pour atteindre ces objectifs économiques, la mère des batailles, c’est celle de l’énergie. Notre pays doit être capable de produire plus d’électricité décarbonée, grâce au renouvelable et grâce au nucléaire – en même temps !
Alors que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vient d’être promulguée, le 10 mars, nous débutons aujourd’hui l’examen du projet de loi permettant d’accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires.
Je souhaite, à cet égard, saluer le formidable travail de notre excellente rapporteure Maud Bregeon, lors des auditions et pendant les dix-sept heures où notre commission des affaires économiques a siégé.

Mme Christine Arrighi (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Dix-sept heures pour le nucléaire !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Le nucléaire repose sur un savoir-faire français qui a fait notre fierté des années 1970 aux années 2000. Toutefois, depuis lors, la stratégie énergétique de notre pays a connu quelques errements, bien illustrés par les auditions menées par la commission d’enquête en cours visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France. Je salue les travaux de cette commission, ainsi que son rapporteur, M. Antoine Armand et son président, M. Raphaël Schellenberger.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Pourquoi ne pas avoir attendu la conclusion de ses travaux ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Pour éviter de reproduire les erreurs du passé, il faut que les travaux du nouveau nucléaire, annoncés par le Président de la République dans le discours de Belfort en février 2022, puissent se dérouler dans un calendrier libéré d’embûches administratives.

Mme Sandrine Rousseau (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cela s’appelle la sécurité nucléaire !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : C’est exactement l’objet de ce projet de loi : accélérer, accélérer, accélérer (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), notamment pour gagner deux ans dans le calendrier de réalisation des trois premières paires d’EPR.
Chers collègues, je sais que vous avez du mal avec l’accélération. Vous n’avez pas voté le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et vous n’allez pas voter celui-ci, relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires. Nous avons compris que vous ne souhaitiez pas accélérer ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Ils sont pour la décélération !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En votant ce texte, vous donnez toutes les chances à notre pays de réussir à mettre en service les prochains réacteurs dès 2035. Le retour d’expérience de la construction de l’EPR de Flamanville 3 – Stéphane Travert en parlera probablement – a mis en lumière plusieurs pistes d’amélioration.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vraiment ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En premier lieu, les difficultés techniques ont établi la nécessité de recruter et former dans des métiers spécialisés à haute valeur ajoutée. C’est un chantier qui a déjà débuté, ce qu’a illustré la première semaine des métiers du nucléaire la semaine dernière.

Mme Anna Pic (Parti socialiste) : Combien de millions supplémentaires ?

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : En même temps, Flamanville a montré l’enjeu de l’organisation logistique des travaux et du bon déroulement de la maîtrise d’œuvre, qui a engendré plusieurs retards dans les premières années de ce chantier. Sur des projets aussi colossaux, l’échéancement des travaux doit être pensé avec précision.
L’article 4 du projet de loi permettra, dès la délivrance de l’autorisation environnementale, dont la demande devrait être déposée par EDF à la fin du premier semestre de cette année pour Penly 3, de démarrer les travaux préparatoires d’aménagement des terrains. Ce démarrage anticipé pourrait permettre, par rapport au droit actuel, de gagner dix-huit mois. La construction des bâtiments de l’îlot nucléaire pourrait commencer après la délivrance de l’autorisation de création d’une installation nucléaire, dont l’instruction prend entre trois et cinq ans et dont la demande sera déposée en même temps que celle de l’autorisation environnementale. Le premier béton nucléaire pourrait donc être coulé, selon les estimations, au premier semestre 2027.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Excellent !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Voilà ce qui vous importe : couler le béton pour que l’installation puisse être inaugurée par le prince Macron !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Pour les paires de réacteurs ultérieures, l’article 2 permettrait un gain de temps sur les procédures administratives de l’ordre de six mois, en accélérant la procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le projet, tout en garantissant l’association des collectivités concernées. Il s’agit de processus extrêmement lourds et complexes, qui impliquent des milliers d’acteurs, et nous nous réjouissons que le texte contribue à la fois à la simplification administrative et à la sécurisation du chemin critique des projets.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le fameux chemin critique !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Il en va ainsi de la suppression de l’autorisation d’urbanisme, fusionnée avec l’autorisation environnementale à l’article 3 du texte.
Ces mesures prises dans leur ensemble, c’est-à-dire en englobant celles qui permettent de mieux sécuriser le parc existant – je pense à l’article 10 –, doivent nous permettre de conforter pour l’avenir la sécurité de notre approvisionnement électrique. C’est pourquoi je me réjouis de la large majorité trouvée en commission des affaires économiques pour voter ce texte, moyennant les évolutions importantes que nous avons adoptées, toujours dans le sens de la simplicité et de l’efficacité des procédures.
Sur les 543 amendements examinés en commission, nous en avons adopté un tiers, soit 172 amendements, de tous les bancs, dont 23 % ont été déposés par des membres de l’opposition. Nous avons conservé cinq des huit articles ajoutés au Sénat, ceux qui allaient dans le sens de la simplification et de l’efficacité. Nous en avons ajouté cinq, qui vont aussi dans ce sens. J’espère que nous saurons en séance publique continuer à enrichir et améliorer le texte en gardant à l’esprit nos objectifs.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Peut-être adopterez-vous un de nos amendements !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Comme je l’ai déjà affirmé en commission, je ne doute pas qu’il existe dans cet hémicycle une large majorité de députés qui n’ont pas le nucléaire honteux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et HOR.)