Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er A

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er A

debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article bk1erek A.
La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : L’énergie nucléaire garantit la souveraineté énergétique de la France en lui offrant une électricité décarbonée, compétitive, pilotable et sûre. Malheureusement, au cours de la dernière décennie, la gauche et ses héritiers macronistes ont saccagé la filière nucléaire. Par idéologie et clientélisme électoral, la gauche a ainsi décidé, arbitrairement et en dépit de toute rationalité scientifique, d’imposer une réduction à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique français.
Entendu par les membres de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, l’ancien ministre Arnaud Montebourg a reconnu que le fleuron nucléaire français et notre sécurité d’approvisionnement électrique avaient été saccagés pour des raisons politiciennes – un accord électoral conclu en 2011 entre le Parti socialiste et les écologistes. Emmanuel Macron a malheureusement poursuivi cette politique antinucléaire infondée : en 2018, il a ainsi annoncé la fermeture de quatorze réacteurs nucléaires d’ici à 2035, décision ayant conduit à fermer la 2400centrale de Fessenheim, dont la production s’élevait à 1 800 mégawatts. Une décision – et, plus largement, une politique – aussi inconsciente qu’irresponsable.
Malheureusement, il aura fallu attendre que la France risque de se retrouver dans le noir, que les particuliers et les entreprises soient contraints à la sobriété, et que la relance d’une centrale à charbon soit nécessaire pour pallier le risque de pénurie, pour qu’enfin le Gouvernement décide de supprimer l’absurde plafond limitant à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique française. Que de temps perdu !
Les députés du Rassemblement national voteront évidemment en faveur de cet article, qui permet enfin de relancer le nucléaire dans notre pays. Néanmoins, ils ne manqueront pas, tout au long de l’examen du texte, de dénoncer la responsabilité du Gouvernement et de ses prédécesseurs – macronistes et socialistes – dans la crise énergétique que traverse notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Alors que la part du nucléaire dans le mix électrique est actuellement limitée à 50 % et la capacité installée à 63 gigawatts, l’article bk1erek A vise à supprimer ces plafonds. Ce faisant, vous faites ni plus, ni moins, qu’atomiser la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) !
Je rappelle que lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, chaque fois que nous avons voulu fixer des objectifs, on nous a expliqué que ce n’était pas le bon moment, qu’il fallait d’abord examiner le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat – son examen était annoncé pour juillet, on nous parle maintenant de l’automne : espérons que nous en discuterons bel et bien un jour. Nous proposons donc de faire les choses dans l’ordre : discutons d’abord de la LPEC, puis déclinons les objectifs qui y seront inscrits dans la PPE et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), avant de décider des moyens pour les atteindre.
D’ailleurs, avant même une loi de programmation sur l’énergie et le climat, c’est surtout d’un grand débat sur nos besoins collectifs, dans lequel on aborde notamment la question de la sobriété, que nous aurions besoin. En effet, RTE suggère une réduction de 40 % de notre consommation d’énergie finale. Or le nucléaire en représente 20 % : en ne parcourant que la moitié du chemin, nous pourrions donc d’ores et déjà nous passer du nucléaire. Ce grand débat pourrait également être l’occasion d’aborder la question de l’efficacité. Seulement, cela nécessite des moyens, et vous vous y refusez – d’autant qu’il faudrait ensuite organiser un grand débat sur les technologies nécessaires et les scénarios à suivre pour atteindre les objectifs de production d’énergie. La CNDP s’était essayée à l’exercice, organisant un débat portant sur l’ensemble des scénarios développés par RTE. En privilégiant la relance du nucléaire, vous avez, pour votre part, décidé de n’en retenir qu’un seul – le dernier.
En commission, madame la ministre, vous nous avez dit en somme : ni plancher, ni plafond. Vous êtes, au fond, pour la croissance sans limite : je crois que vous vivez dans un monde sans fin. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Introduit dans le texte suite à l’adoption d’un amendement sénatorial, l’article bk1erek A vise notamment à supprimer le plafond d’énergie nucléaire dans le mix électrique, fixé à 50 % d’ici à 2035. Alors que l’urgence climatique s’impose de plus en plus à la société, le nucléaire est le meilleur allié des énergies renouvelables pour aller vers une société décarbonée, fondée sur un mix énergétique bas-carbone robuste qui permette d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Les décisions prises depuis dix ans en matière de nucléaire, d’abord par les gouvernements du président Hollande, puis par ceux du président Macron, menacent l’héritage du général de Gaulle, qui voulait garantir notre souveraineté énergétique.
Depuis quelques mois, nos concitoyens comme nos entreprises – je pense notamment à celles qui consomment beaucoup d’énergie, comme les boulangeries et les artisans, mais aussi, par exemple, les PME de forge et de fonderie – paient ces mauvaises décisions au prix fort. Si le nucléaire n’avait pas été sabordé depuis dix ans, la guerre en Ukraine ne menacerait pas des pans entiers de notre économie ni le pouvoir d’achat de nos concitoyens. Le temps perdu ne sera jamais rattrapé, mais nous saluons votre prise de conscience – même si elle est bien tardive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Sébastien Jumel.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je l’ai dit en commission : j’aborde les questions énergétiques de manière pragmatique et sans affect.
Tout le monde s’accorde à dire qu’il est urgent de nous débarrasser de notre dépendance au pétrole et, plus largement, aux énergies fossiles. J’avais d’ailleurs rappelé que, faute d’une stratégie, nous avions été contraints de rouvrir des centrales thermiques que nous avions pourtant fermées. Il est urgent, aussi, d’électrifier les usages, notamment de soutenir le virage du véhicule thermique vers le véhicule électrique, même si, parfois, les conséquences sociales de cette transition ne sont pas sans m’inquiéter.
Mais, pour cela, il est impérieux de disposer d’une énergie décarbonée et, surtout, pilotable, car on a tous besoin de courant en même temps : quand on rentre du boulot le soir et le matin avant de partir, et un peu plus en hiver qu’en été – encore que la clim en nécessite aussi, même si ce n’est pas bien de la faire fonctionner. Si j’admets volontiers qu’il est nécessaire d’économiser l’énergie, et donc de développer des plans de rénovation thermique des bâtiments et des plans de mobilité, par exemple, le nucléaire n’en reste pas moins nécessaire dans le mix énergétique : il faut donc relancer sa production. Je rappelle qu’en ce début de législature, faute de pouvoir assurer une production électrique couvrant nos besoins, nous avons risqué des délestages tout l’hiver.
Telles sont les considérations qui animent la volonté du groupe communiste. Sans un mix énergétique équilibré, intelligent, consenti, public, qui garantisse une énergie à bas coût, nous ne pourrons pas assurer la sécurité de l’approvisionnement de ce bien de première nécessité qu’est l’énergie. C’est pourtant urgent.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Lorsqu’on s’engage dans une procédure technique visant à accélérer le développement du nucléaire, on ne supprime pas des objectifs programmatiques 2401fixés démocratiquement par le Parlement après un débat et inscrits dans une loi de programmation. C’est pourtant l’objet de l’article bk1erek A, qui, non content d’inverser le calendrier, prévoit la suppression des objectifs inscrits dans une loi dont ils étaient l’unique raison d’être. Cet article change donc la nature du texte.
Il est beaucoup question de l’accord ayant abouti à la diminution à 50 % de la part du nucléaire dans notre mix électrique. Je tiens à le recontextualiser : cet accord a été conclu en 2012, soit un an après la catastrophe de Fukushima.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Zéro mort !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : À l’époque, l’opinion publique n’était pas favorable au nucléaire, tout comme certains ici qui, aujourd’hui, prônent pourtant sa relance. En effet, nous avions pris conscience des dangers inhérents à l’énergie nucléaire, qui valaient aussi pour la France. Nous avions également compris que nous étions beaucoup trop dépendants d’une seule énergie, et qu’il était donc nécessaire de diversifier notre mix. Loin d’avoir été conclu dans une logique purement électoraliste, l’accord de 2012 répondait donc aussi aux aspirations de l’opinion publique, qui avait ouvert les yeux sur les conséquences et les dangers du nucléaire.
Enfin, s’agissant du climat, je rappelle que si nous avons été contraints de rouvrir des centrales à charbon cet hiver pour assurer notre approvisionnement électrique, c’est bien parce que la moitié du parc nucléaire était à l’arrêt cet automne.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il fallait oser !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le fonctionnement du nucléaire implique – et a toujours impliqué – le recours aux énergies fossiles : prétendre qu’il nous permettra de nous en passer est faux, et nous en avons d’ailleurs eu la preuve cet hiver. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Nous en venons aux amendements. Je suis saisie de sept amendements identiques, bknosek 2, 19, 58, 205, 326, 473 et 626, tendant à supprimer l’article bk1erek A.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 2.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En toute logique, nous souhaitons que le processus démocratique soit respecté, c’est-à-dire que nous discutions d’abord d’un projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat avant de fixer des objectifs dans la loi si cela se révèle nécessaire.
Nous vous demandons de revenir à la raison et de respecter le Parlement et notre pays. Certes, nous vivons une crise énergétique sans précédent, et l’emballement du réchauffement climatique rend absolument nécessaire d’une part, la sécurisation de l’approvisionnement énergétique, à un prix acceptable, pour les Françaises, les Français et les entreprises, et, d’autre part, la diminution drastique de nos émissions de gaz à effet de serre d’ici à sept ans. Mais le nucléaire n’est pas la solution, et vous le savez très bien : il ne permettra pas d’économiser le moindre gramme d’énergie fossile, et ses effets ne seront visibles qu’à trop long terme.
Nous vous demandons simplement de remettre les choses dans l’ordre, afin que nous puissions débattre sereinement. L’énergie est un bien commun essentiel et vital : nous devons évidemment le préserver, mais pas à la hussarde en soutenant, comme vous le faites, le développement d’une énergie dangereuse, qui nous mène droit dans le mur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement bknoek 19.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Comme je l’ai longuement expliqué en défendant notre motion de rejet préalable, il tend à supprimer l’article bk1erek A introduit par le Sénat.
Vous me répondiez, madame la ministre, en me disant que ce texte n’était « pas un texte de programmation », mais revenir sur les objectifs fixés dans une loi de programmation, c’est bien faire de la programmation !
Quant à mon collègue Antoine Armand, dont la réponse à mes remarques n’était pas exempte d’un peu de mauvaise foi, je ne lui ferai pas l’affront de penser qu’il n’a pas compris le sens de mon propos : sans doute n’a-t-il tout simplement pas écouté.

M. Antoine Armand (Député, 16ᵉ législature) : Mais si ! (Sourires.)

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je rappelle que l’article bk1erek A ne figurait pas dans le projet de loi initial et qu’il a été adopté par le Sénat en séance publique le 17 janvier, c’est-à-dire alors que le débat organisé par la Commission nationale du débat public n’était pas terminé. La présidente de la CNDP, Mme Chantal Jouanno, et le président du débat public, M. Michel Badré, l’avaient alors déploré, expliquant que ce type de disposition conduisait à soustraire le débat sur le nucléaire à la société civile – et au Parlement, ajouterai-je. C’est donc l’une des deux principales objections qui fondent notre rejet du texte – l’autre concerne la fusion de l’IRSN et de l’ASN. Censé être technique et réglementaire, le texte se révèle programmatique, et il introduit un énorme cavalier législatif. Nous l’avons dit, et nous n’aurons de cesse de le répéter tout au long des débats : les objectifs de programmation en matière d’énergie auraient mérité un texte dédié. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l’amendement bknoek 58.

M. Benjamin Saint-Huile (Parti socialiste) : C’est un amendement de cohérence.
On ne cesse de nous répéter qu’il s’agit d’une loi technique : dans ce cas, il aurait fallu renvoyer à plus tard, à l’examen de la loi de programmation, les grands débats sur la politique énergétique française. Or, comme je l’ai dit dans mon intervention tout à l’heure, le Gouvernement a bel et bien choisi de conserver cet article, qui change pourtant totalement la donne puisqu’il remet en question des objectifs déjà fixés. Je suis déjà fatigué d’entendre ceux qui réécrivent l’histoire : peut-être – sans doute, même, et M. Montebourg l’a d’ailleurs dit en commission d’enquête – la diminution de la part du nucléaire dans le mix énergétique est-elle la conséquence d’un accord politique. Mais personne ne peut nier que cette décision a été prise après l’accident à Fukushima.
Et les plus grands défenseurs du nucléaire aujourd’hui, dont je suis, ont parfois tendance à oublier certains changements de pied : Mme Le Pen, par exemple, qui était encore sur ces bancs il y a quelques minutes, avait déclaré qu’il fallait sortir du nucléaire, car c’était une énergie dangereuse. (« N’importe quoi ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – « Si, si ! » sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) Je veux bien qu’il y ait des amnésies passagères, mais il y a des limites à l’incohérence.
Aujourd’hui, le vent souffle favorablement pour le nucléaire, et certains auront donc le destin des feuilles mortes. Mais soyons clairs et cohérents : les objectifs ne peuvent être remis en question que dans le cadre d’un projet de loi de programmation. Vous nous dites que celui-ci sera débattu dans quelques mois. Très bien. Qui croit qu’à ce moment-là, la situation aura remis en question le débat sur le plafond des 50 % ? Personne ! Et d’ailleurs, personne ne le dit. Soyons cohérents : attendons avec sagesse et envie la loi de programmation, qui nous permettra d’ouvrir un grand débat et de fixer un nouvel objectif. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 205.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La réduction à 50 % de la part de l’atome dans la production d’électricité en France a été gravée dans le marbre en 2015. L’objectif était de diversifier notre mix énergétique, afin de le rendre plus résilient face aux conséquences des choix que nous devrons faire, et d’encourager l’accélération du développement des énergies renouvelables, car la France reste le seul pays européen à n’avoir pas atteint ses objectifs en la matière.
Par ailleurs, même dans la perspective du projet de loi, réduire la part du nucléaire à 50 % de la production demeurerait pertinent : la dizaine de réacteurs dont vous espérez voir un jour la construction se terminer ne remplacera pas les cinquante-six actuellement en activité, à moins que votre projet soit tout autre. Pourquoi donc vouloir faire disparaître cette disposition, alors même que la révision de nos objectifs énergétiques n’a pas lieu d’être discutée maintenant, mais lors de l’examen du prochain projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat ? Le présent texte était censé ne viser qu’à la suppression de contraintes procédurales ou techniques, de même que celui consacré aux énergies renouvelables dans lequel vous avez refusé de fixer le moindre objectif.
Cet article court-circuite les débats et les concertations publiques qui auraient dû nous éclairer sur la volonté démocratique de relancer ou ne pas relancer le programme nucléaire. Il n’a pas sa place au sein du texte : c’est pourquoi nous vous proposons de le supprimer. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir l’amendement bknoek 326.

Mme Ersilia Soudais (Député, 16ᵉ législature) : Ce que l’on veut nous imposer, c’est à la fois un changement de cap majeur en matière de politique énergétique et une remise en cause de la PPE. Considérée comme un fait accompli par Emmanuel Macron et son gouvernement, la relance du nucléaire balaie les débats publics organisés par la CNDP. Le lobby de l’industrie nucléaire est manifestement très fort pour nous faire oublier les risques liés à l’exploitation de cette énergie ! Parmi les gens qui s’efforcent de les rappeler, Kenzaburo Oe, lauréat du prix Nobel de littérature tout récemment décédé, avait, en juin 2012, présenté au premier ministre japonais une pétition en faveur de l’abandon du nucléaire : elle avait recueilli plus de 7 millions de signatures.
Malgré le déni qui gangrène l’esprit de nos dirigeants, nous continuons de nous souvenir. Hier, nous étions rassemblés place de la République, à Paris, afin de commémorer la catastrophe de Fukushima : lorsque nous en parlons, on nous répond qu’elle n’a fait aucun mort, entraîné aucun cancer. Est-ce de la bêtise ou du cynisme ? Quand Placoplatre s’apprête à exploiter une carrière de gypse au fort de Vaujours, sans souci des matières radioactives qui pullulent dans les sols, est-ce du cynisme ou de la bêtise ? Quel désastre vous faudra-t-il, chers collègues, pour comprendre que, si nous voulons un avenir, il nous faut programmer notre sortie d’une énergie du passé, et qu’il n’y aurait donc aucun sens à supprimer l’objectif de réduction de la part du nucléaire ? Je ne doute d’ailleurs pas que ceux qui pensent autrement se porteront volontaires pour accueillir le surplus des déchets radioactifs dans leur jardin ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir l’amendement bknoek 473.

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En tant que ministre de la transition écologique, j’ai été très heureuse de contribuer au discours prononcé le 10 février 2022, à Belfort, par le Président de la République, qui a enfin imprimé une vraie direction à notre pays en matière énergétique. En tant que députée, quelques années plus tôt, je ne me réjouissais pas moins de voir acter qu’il revenait aux parlementaires d’adopter une loi de programmation énergétique (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Gérard Leseul applaudissent), laquelle a conforté les décisions annoncées ensuite par le Président.
Il importe d’agir de façon cohérente ; c’est pourquoi j’ai déposé cet amendement. Une loi de programmation est prévue dans quelques mois, un débat public a été lancé afin d’éclairer à ce sujet la discussion parlementaire : nous devons travailler à cette future loi, qui sera fort importante. Par conséquent, je souhaite la suppression de l’article bk1erek A. S’agissant de la forme, il n’a pas lieu d’être au sein d’un texte censément technique, destiné à nous aider à accélérer, dans la logique du discours de Belfort. S’agissant du fond, quel message enverrions-nous en disposant que l’électricité d’origine nucléaire peut continuer de représenter plus de 50 % de notre production, voire dépasser 63,2 gigawatts de puissance installée, et en critiquant ceux qui ont travaillé en 2015 « sur un coin de table »,…

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : C’est vrai !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …alors que parmi les scénarios – notre base de réflexion – élaborés deux ans durant, avec des milliers d’intervenants, par RTE,…

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Du pipeau !

Mme Barbara Pompili (Renaissance, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …le plus nucléarisé ne prévoit que 50 % et 51 gigawatts ? Pourquoi toucher à des maximums qui ne seront pas atteints ? Je ne comprends pas ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l’amendement bknoek 626.

Mme Cyrielle Chatelain (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mme Pompili vient de démontrer clairement pourquoi, sur le fond, il convient de supprimer cet article ; je m’en tiendrai donc à la forme. N’ayant pas en tête le même modèle énergétique, nous débattrons certainement du fond d’une manière dense et vivante, mais du moins pouvons-nous tous reconnaître la nécessité de traiter le sujet autrement qu’à la hussarde ? Profiter d’un texte dont 2403ce n’était pas la vocation, d’un texte technique, pour revenir, hors projet de loi de programmation, sur des objectifs fixés en matière énergétique constitue une erreur. Je le répète, discutons du fond ; établissons nos désaccords, assumons-les, mais évitons la fuite en avant ! Ce qu’expriment les amendements de suppression de l’article, c’est le fait que ce débat est trop important pour que nous négligions de prendre le temps nécessaire – pour que nous rédigions sur un coin de table. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je ne vous surprendrai pas : avis défavorable. Certes, ce texte est éminemment technique, mais non moins éminemment politique, puisqu’il traite d’énergie. Nous n’allons pas nous excuser de cette dimension politique dans l’enceinte de l’Assemblée ! Par ailleurs, en déplafonnant le recours au nucléaire, nous ne faisons que nous souvenir qu’il constitue une énergie décarbonée, comme les renouvelables, dont la part n’est pas limitée, qu’il s’agisse de l’hydraulique ou des énergies provenant d’autres sources. Alors que 60 % de l’énergie consommée en France, 80 % dans le monde, provient de sources fossiles, quel sens y aurait-il à freiner le développement des solutions alternatives ? Vous vous trompez de combat ; vous vous trompez d’ennemi, d’autant plus que la limite déterminée par un pourcentage est toujours idéologique. (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.) La production d’électricité ne s’exprime pas en pourcentages, mais en térawattheures : il faut mettre les besoins en regard des moyens et en finir avec le dogmatisme !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Très bien !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Au fil des interventions, j’ai relevé quelques incohérences. Premièrement, nous aurions dû, à vous entendre, à la fois nous occuper avant toute autre chose de la future loi de programmation (« Oui » sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES)…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ça aurait été logique !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …et attendre pour le faire la fin du débat public – lequel vient de se terminer, je le rappelle. Il était en cours lorsque nous élaborions ce projet de loi et il s’est du reste très bien passé.
Deuxièmement, pour reprendre les propos de M. Laisney, il faudrait également un débat public touchant la sobriété, l’efficacité, le financement. Là encore, j’ai l’impression de vivre dans un monde parallèle,…

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est en effet le cas !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …car ce débat a déjà eu lieu. Vous pouvez sourire : je constate que vous remettez en cause le sérieux de la CNDP. (Protestations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Le débat a duré quatre mois et il a porté très précisément sur ces questions – consommation, sobriété, efficacité. Je ne peux que vous inviter à consulter le site de la CNDP afin d’y prendre connaissance de ce qui a été fait, de ce qu’ont déclaré les citoyens, les jeunes, au lieu de prétendre connaître mieux qu’eux leur propre avis !
Troisièmement, concernant le fond, vos amendements reviendraient à écrire que « la politique énergétique nationale a pour objectifs […] de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2035 ». N’est-ce pas là un objectif programmatique ? (Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Barbara Pompili s’exclame également.)

Mme Julie Laernoes et Mme Marie Pochon : Vous citez seulement un texte déjà vigueur ! Si nous adoptons les amendements de suppression, nous ne touchons à rien !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Merci de me confirmer que ce texte n’est pas destiné à en établir !

M. Charles Fournier (Député, 16ᵉ législature) : Il ne s’agit pas d’établir ! Nous voulons maintenir la loi telle qu’elle est !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Chers collègues, vous êtes nombreux à demander la parole. Notre règlement n’impose que deux orateurs – un pour, un contre – après les avis de la commission et du Gouvernement sur un amendement, mais ce débat est d’une telle importance qu’il convient que chacun puisse s’exprimer. Je vous invite toutefois à vous organiser entre vous afin de limiter les interventions à une par groupe.
Le temps que les membres du groupe Écologiste-NUPES se concertent, la parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Je souhaite tout d’abord inviter Barbara Pompili à suivre les travaux de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France : elle mesurera ainsi à quel point l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans le mix énergétique français fut bien déterminé, à l’initiative de M. Hollande, sur un coin de table. Le témoignage d’Arnaud Montebourg, alors ministre de l’économie, est à cet égard fort intéressant. Les Verts voulaient 100 % d’énergies renouvelables ; il s’est dit que 50 % les satisferaient, et voilà où nous en sommes. (Mme Barbara Pompili s’exclame.) Effectivement, vous n’avez plus touché à ce chiffre : le coin de table était devenu table de la loi !
Par ailleurs, nous avons là une belle illustration du défaut de méthode du Gouvernement : l’article bk1erek A constitue le reliquat d’un amendement adopté par le Sénat, lequel vous avait demandé de commencer par le commencement et d’élaborer une nouvelle PPE avant de nous soumettre des dispositions visant à relancer le nucléaire – nous sommes tous d’accord pour estimer que cela aurait été autrement cohérent. Vous avez fait supprimer par la commission les apports des sénateurs, sauf un petit bout d’alinéa qui vous arrange : c’est vraiment là une politique de Gribouille !

M. Patrick Hetzel (Union pour un mouvement populaire) : Excellent !

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Toutefois, soucieux de rattraper le temps perdu depuis dix ans, notamment grâce à quelques personnes dont je ne répéterai pas le nom, nous ne voterons pas en faveur de ces amendements.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’énergie constitue un sujet sérieux, surtout lorsqu’il donne lieu à un débat public ; or la présidente de la CNDP dit elle-même n’avoir pas pu aller au bout de cette concertation. En effet, tant qu’elle dure, il importe de s’abstenir de tout commentaire : quand le Sénat, dans le cadre de l’examen du texte qui nous est soumis, adopte des objectifs programmatiques, quand le Président de la République annonce en personne la relance du nucléaire et 2404le nombre des réacteurs prévus, les citoyens qui participaient de bonne foi à une telle consultation ne se sentent pas respectés, si bien que le processus n’est pas mené à son terme.
Madame la ministre, vous ne pouvez pas saisir l’occasion d’un texte technique pour réviser les objectifs inscrits dans la législation. Méconnaître la loi est quelque chose d’assez perturbant ! Monsieur Marleix, dans la commission d’enquête, chacun voit ce qu’il veut : l’audition de M. Montebourg a tout simplement révélé que, sous la présidence de François Hollande, le Gouvernement comptait des partisans du nucléaire. Ce n’est pas là une grande surprise, non plus que le fait qu’ils aient tout mis en œuvre afin de saboter la réduction de la part du nucléaire et, par contrecoup, l’avènement des énergies renouvelables – d’où la situation qui est aujourd’hui la nôtre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il est tout de même incroyable qu’à gauche, les responsables de cet objectif, de ce mensonge d’État, osent faire les malins…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : En 2012, votre mouvement aussi soutenait qu’il fallait sortir du nucléaire !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …alors même que tous les acteurs impliqués dans ce dossier ont reconnu sous serment – je le répète, sous serment ! – qu’il n’y avait pas eu d’étude d’impact, que le chiffre de 50 % ne reposait sur rien, et qu’il en était résulté des conséquences en cascade sur la sécurité énergétique et sur le montant des factures des Français ! Vous continuez pourtant à prétendre que la réduction à 50 % de la part du nucléaire est possible, que l’opinion contraire ne serait qu’une lubie des pronucléaires ; vous êtes des menteurs,…

Un député du groupe RN : Voilà !

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : …vous continuez de mentir à nos compatriotes, les yeux dans les yeux, comme vous le faites depuis presque dix ans, alors que plus personne ne cautionne votre mensonge. Cela suffit : il est grand temps de retirer celui-ci de nos textes ! (Mmes Julie Laernoes et Aurélie Trouvé s’exclament.)
En revanche, Mme Pompili a raison sur un point : la trajectoire choisie par la nouvelle minorité présidentielle ne remet pas cet objectif en cause, puisque vos six, puis huit réacteurs, s’ils arrivent un jour, représentent un amoindrissement durable de la capacité nucléaire installée. Tout dépend en fait de la durée de vie des réacteurs déjà en activité, que vous ne prenez pas vraiment de dispositions pour prolonger. Une fois encore, vous êtes donc pris en flagrant délit de contradiction entre la queue de comète, si je puis dire, de votre mensonge d’État et votre refus de construire vingt réacteurs, mesure préconisée par le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Madame la ministre, vous n’avez fourni aucune réponse à notre question : pourquoi anticiper sur la future loi de programmation énergétique ? Ce n’est pas un délai de six mois qui va changer la face des choses ! Pourquoi donc se précipiter ?
Madame la rapporteure, vous avez dit que les pourcentages en eux-mêmes ne signifiaient pas grand-chose et relevaient plutôt de l’idéologie. Dès lors, pourquoi les remplacer par d’autres ? En vue de servir une autre idéologie ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Non !

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Enfin, je sais qu’il nous est interdit de nous interpeller entre collègues, mais M. Tanguy a l’oreille sélective : les travaux de la commission d’enquête ont révélé que la perte de notre souveraineté avait de nombreuses causes, parmi lesquelles celle sur laquelle il a concentré son propos ne jouait pas un rôle essentiel.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Bertrand Pancher.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Puisque dans notre pays, on part souvent dans tous les sens, il ne faut pas s’étonner qu’on aille dans le mur ! C’est parfois d’ailleurs une insulte à l’intelligence collective ! Barbara Pompili, qui fut une excellente ministre, l’a très bien dit : il faut toujours commencer par le commencement. Mettons-nous d’accord sur les grands objectifs et le reste en découlera naturellement.
Bien entendu, il faut augmenter la production d’électricité dans notre pays – et certainement la doubler d’ici à 2050. Bien entendu, nous aurons besoin de davantage d’énergie nucléaire et, bien entendu, de plus d’énergies renouvelables aussi. C’est clair ! Si le prix de l’électricité est si élevé dans notre pays, c’est parce que l’offre est inférieure à la demande et que nous sommes de ce fait tributaires des marchés extérieurs, notamment de l’Allemagne. Nous devons donc produire davantage.
Mais pour nous engager dans un débat cohérent, encore faut-il que nous nous mettions d’accord sur les objectifs – qui découlent de la stratégie nationale française sur l’énergie et de la PPE. Sans doute faut-il revoir cette dernière car je ne suis pas certain, par exemple, que nous atteignons nos objectifs en matière d’économies d’énergie : le débat doit être posé et nous devons ensuite nous pencher sur les moyens pouvant être mis en œuvre.
Vous savez bien, madame la ministre, que si nous avions discuté de la stratégie nationale de l’énergie et de la PPE avant de discuter de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous n’en serions pas arrivés au débat hallucinant que nous avons eu, avec l’extrême droite refusant par exemple les énergies renouvelables ! On marche sur la tête ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Et si nous avions eu ce débat en amont, nous n’entendrions pas non plus certains nous dire qu’il faudra à l’avenir se passer du nucléaire !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : On marche sur la tête ! Nous avons réellement besoin d’avoir ce débat avant de décliner, ensuite, les projets de lois techniques. Si ce texte reste technique, madame la ministre, nous vous suivrons.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Encore une fois, merci de conclure.

M. Bertrand Pancher (Union pour un mouvement populaire, Union des démocrates et indépendants) : Si nous rouvrons…

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous remercie. Vous avez largement dépassé votre temps de parole, monsieur Pancher.