Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 1er B

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 1er B

debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Aurélien Lopez-Liguori, pour soutenir l’amendement bknoek 624.

M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement national) : Le nucléaire est une énergie fiable, bas-carbone, compétitive et pilotable : quatre bonnes raisons qui nous ont convaincus, il y a trente ans, de développer notre filière, mais qui ont ensuite été piétinées par une politique destructrice, défaitiste et irréaliste.
Il est nécessaire d’instaurer un principe de primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables, pour plusieurs raisons. La principale est de remédier à la schizophrénie permanente de ce gouvernement : d’un côté, il promeut des énergies qui doivent inévitablement être couplées à des usines à gaz, comme le fait l’Allemagne, et de l’autre, il veut relancer le nucléaire ; d’un côté, il veut des énergies décarbonées pour lutter contre le réchauffement climatique et pour préserver l’environnement, et de l’autre, il importe du balsa, des terres rares et détruit la faune et la flore avec des éoliennes ; d’un côté, il promeut la réindustrialisation de la France, et de l’autre, il veut développer la part des énergies renouvelables alors qu’elles sont intermittentes, car exposées aux aléas de la météo.
Cette politique du « en même temps » n’est pas tenable : en plus d’être un désastre écologique, c’est un gouffre financier. Il est irresponsable de jouer sur les deux tableaux en permanence en pensant qu’il n’y aura pas de conséquences ou, ce qui est pire, en choisissant de les ignorer. C’est tout l’intérêt de cet amendement, qui vise à inscrire dans la loi la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables. Une telle mesure est nécessaire pour notre souveraineté énergétique, pour le pouvoir d’achat des Français et pour notre réindustrialisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Le nucléaire doit être privilégié par rapport aux énergies fossiles, et non par rapport à d’autres énergies décarbonées. Avis défavorable. (« Très bien ! » et applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le Rassemblement national s’illustre encore une fois par sa méconnaissance, voire par sa réfutation du réchauffement climatique. (Mme Eva Sas applaudit. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Tous les scénarios de prospective énergétique montrent pourtant qu’il faut augmenter de manière significative la part des énergies renouvelables. Vous n’avez pas compris que le nucléaire est couplé avec les énergies fossiles. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté l’année dernière. Savez-vous pourquoi ?

M. Olivier Marleix (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Les importations !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce que la moitié de notre parc nucléaire était à l’arrêt et que nous avons donc dû rouvrir des centrales à charbon.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Mais non !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Donc s’il y a du nucléaire, il n’y a pas de centrales à charbon !

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est la réalité : regardez le bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Inscrire la primauté du nucléaire sur les énergies renouvelables revient à opposer ces deux sources d’énergie. Concrètement, cela ne changera rien au réchauffement climatique et n’accélérera pas la transition énergétique, car il faut compter quinze à vingt ans pour construire un réacteur – et encore, si on y arrive ! Sortez de vos croyances et ouvrez les yeux ! Il faut développer massivement les énergies renouvelables si nous voulons que nos enfants aient un avenir ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pourquoi n’avez-vous pas voté la loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Il est saisissant d’entendre dire, du côté droit de cet hémicycle, qu’il ne faut pas d’énergies renouvelables alors que, je le reconnais volontiers, nous n’allons pas connecter de nouveau réacteur dans les quinze prochaines années hormis celui de Flamanville, et il est tout aussi saisissant d’entendre dire, de l’autre côté, que l’énergie nucléaire est couplée aux énergies fossiles, ce qui est une contrevérité…

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est la réalité !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Vous racontez n’importe quoi !

Mme Agnès Pannier-Runacher : …majeure, madame Laernoes ! Permettez-moi de vous rappeler que nos installations nucléaires peuvent produire 100 térawattheures, soit le niveau de production de 2019, avant les visites de quarante ans de nos centrales ! Notre politique de sûreté nucléaire est sans faille et se traduit par des réparations, des contrôles et des mesures fortes de maintenance.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Merci pour les finances publiques !

Mme Agnès Pannier-Runacher : La production nucléaire augmentera à nouveau dans les années qui viennent. Le réchauffement climatique cessera-t-il après 2050 ? Les besoins en électricité, et donc en développement des capacités de production électrique, disparaîtront-ils ? L’enjeu est de construire pour le siècle qui vient, et pour y faire face, nous devons bâtir une politique énergétique qui tienne la route, basée sur les énergies renouvelables et sur le nucléaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l’amendement bknoek 395.

M. Nicolas Meizonnet (Rassemblement national) : Il est de la même veine que le précédent : c’est un amendement anti-retournement de veste. Par précaution, il propose de graver dans le marbre du code de l’énergie le principe que le nucléaire, combiné avec l’hydraulique, fait partie de la solution pour atteindre la 2423neutralité carbone et que sa part dans la consommation d’énergie finale doit augmenter. On l’a dit à plusieurs reprises, Emmanuel Macron a beaucoup tergiversé sur le sujet. En 2018, il annonçait son intention de fermer quatorze réacteurs ; aujourd’hui, il semble avoir de meilleures intentions. Toutefois, ses positions passées ont fait des dégâts dans la filière nucléaire et ont porté atteinte à notre souveraineté énergétique. On ne sait pas quelle mouche le piquera demain. Il convient donc de sécuriser notre mix électrique pour la politique énergétique de demain. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Pierre Cazeneuve.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : J’ai déjà dénoncé l’incohérence de nos collègues de La France insoumise sur le sujet des énergies renouvelables et du nucléaire. Permettez-moi maintenant de me tourner vers nos collègues du Rassemblement national pour dénoncer non pas leur incohérence, mais leur incompétence. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Il est évident que nous devons développer la part du nucléaire dans notre mix énergétique, mais nous débattons ici du temps long, car on ne peut pas sortir un réacteur nucléaire en deux ans, ni même en quatre ans.
Les trajectoires de nos industries et de nos usages indiquent que nos besoins en électricité vont continuer à s’accroître massivement dans les prochaines années. Nous avons donc aussi besoin des énergies renouvelables dans notre mix énergétique. Par conséquent, vos amendements sont incompatibles avec votre pseudo-plaidoyer pour la souveraineté.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Pourtant, ils vont dans le sens de votre politique !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Si vous voulez vraiment renforcer notre souveraineté énergétique, je vous invite à voter avec nous l’ensemble des textes visant à développer et à déployer les énergies renouvelables et le nucléaire.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 395. Qui est pour ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Votre politique privilégie le nucléaire !

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Non, je viens de défendre les énergies renouvelables !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Qui est contre ? (« L’amendement est adopté ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Je suis désolée, mais c’est encore moi qui décompte les voix.
Chers collègues, je vous prie de bien vouloir prendre part au vote.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Alexandre Loubet, pour soutenir l’amendement bknoek 511.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Construire de nouveaux réacteurs nucléaires permet de produire une électricité bon marché…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : C’est faux !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …et à la hauteur des besoins de la France, mais aussi une électricité décarbonée, pour lutter contre le réchauffement climatique – une cause qui nous concerne tous. Dans ses rapports annuels, le Haut Conseil pour le climat rappelle que la moitié de l’empreinte carbone de la France est liée à nos importations. Pour lutter contre le réchauffement climatique, nous proposons donc par cet amendement de bon sens, en plus de la relance du nucléaire, de favoriser les entreprises géographiquement proches des sites nucléaires en construction ou en maintenance. Il prévoit ainsi une clause de proximité géographique dans l’attribution des marchés publics de construction de nouveaux réacteurs nucléaires et de maintenance du parc nucléaire existant. Une telle disposition permet de lutter contre le réchauffement climatique, de développer les circuits courts respectueux de l’environnement, de défendre l’emploi français, et enfin de mettre au service de l’effort de réindustrialisation plusieurs dizaines de milliards d’euros de financements publics au lieu de les dilapider dans les importations et les délocalisations. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : À tout hasard, votre attachement aux circuits courts ne cache-t-il pas une détestation de l’Union européenne ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) Je pense que c’est bien le sujet ! Les règles applicables aux marchés publics n’imposent un appel d’offres au niveau européen qu’à partir d’un certain seuil. De nombreux contrats sont ainsi passés en local par des centres nucléaires de production d’électricité (CNPE), et même en cas d’appel d’offres au niveau européen, je peux vous dire d’expérience que les entreprises sous-traitantes retenues sont majoritairement françaises, car l’industrie nucléaire n’est développée que dans peu de pays européens, surtout depuis que l’Allemagne et la Belgique ont décidé d’en sortir. Quoi qu’il en soit, il n’y a pas de honte à recourir parfois à des compétences extérieures. Nous avons été bien contents que Westinghouse puisse épauler les techniciens de nos CNPE pour des tâches liées au phénomène de corrosion sous contrainte.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Mme la rapporteure a bien su révéler ce qui se cache derrière votre amendement. Je rappelle que 90 % à 95 % de la valeur du chantier de Flamanville est créée en France. L’enjeu est donc de sélectionner et d’accompagner les acteurs de la filière nucléaire française. C’est ce que nous faisons, notamment en les faisant monter en compétence : 470 millions ont été investis dans la filière dans le cadre du plan de relance. Et si EDF décide d’importer un composant italien ou suédois pour assurer une meilleure qualité de la chaîne d’approvisionnement et une plus grande sécurité, c’est le bon choix à faire. Je vous rassure, il est peu probable que de tels composants viennent de l’autre bout du monde.
Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Mathilde Panot.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Je voudrais d’abord dénoncer les mensonges que nous avons entendus sur les bancs du Rassemblement national. Il est intéressant de parler, comme vous le faites, de dérèglement climatique dans le cadre d’un débat sur le nucléaire. Je rappelle que nous traversons une période de sécheresse hivernale et que les épisodes de sécheresse, dont l’intensité augmente, tendent à se multiplier dans notre pays. Face à une telle situation, le nucléaire n’est pas résilient.

M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : N’importe quoi !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Les réacteurs doivent en effet être refroidis. La moitié d’entre eux ont d’ailleurs dû être arrêtés, soit pour maintenance, soit pour sécheresse.
Il est également intéressant que vous parliez de proximité géographique. Je cite le rapport intitulé La Russie, plaque tournante de l’uranium de Greenpeace : « La France a quasiment triplé ses importations d’uranium enrichi […] en 2022 [avec] la livraison par la Russie d’un tiers de l’uranium enrichi nécessaire au fonctionnement des centrales nucléaires françaises pendant un an. » En termes de proximité géographique, nous préférons les énergies renouvelables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Je voudrais également alerter vigoureusement mes collègues de la majorité en leur rappelant que lors des travaux de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont une certaine Mme Barbara Pompili était rapporteure, nous étions tous tombés d’accord pour dénoncer le fait que la filière nucléaire, qui a recours de façon massive à la sous-traitance, le faisait dans des conditions dangereuses pour notre pays. Je suis la marraine d’une association de sous-traitants nucléaires : leurs conditions de travail sont indignes alors que, comme ils le disent eux-mêmes, ils ne travaillent pas dans la raviole, mais dans une filière dangereuse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Enfin, si vous voulez vraiment créer des emplois dans notre pays, sachez que l’énergie qui en crée le plus et est en outre moins chère que le nucléaire, ce sont les énergies renouvelables ! (Mêmes mouvements.)

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Pourquoi avoir voté contre notre texte, alors ?

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Parce qu’il était nul !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Madame la rapporteure, il ne s’agit pas de notre part de détestation de l’Union européenne. En revanche, je constate que la Macronie déteste le patriotisme économique. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous prélevez des impôts démesurés pour subventionner les importations et les délocalisations qui creusent le déficit abyssal de la balance commerciale – il atteint un niveau record, avec plus de 170 milliards d’euros.

M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est le pétrole !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous mélangez tout !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : J’ajoute, madame la ministre, qu’aux États-Unis, des critères de proximité géographique sont prévus dans le cadre du plan de relance et de réindustrialisation du pays. Le Gouvernement préfère être naïf et subventionner les délocalisations vers l’Europe de l’Est au sein du marché commun. Sachez que ce n’est pas notre vision des choses !
Dans ma circonscription, après que vous avez programmé l’arrêt du nucléaire – ou du moins envoyé un signal en ce sens, avec les socialistes –, de nombreuses entreprises ont perdu en compétence. Elles ont désormais besoin de temps pour monter en puissance en matière de ressources humaines, de compétences, et satisfaire les besoins liés à la construction de plusieurs séries de réacteurs nucléaires. En attendant, vous allez favoriser les entreprises étrangères pour les marchés ouverts dans le cadre de la relance du nucléaire. Il est navrant qu’une fois de plus, les impôts des Français ne financent pas l’économie réelle française. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous redonne la parole, monsieur Loubet, pour soutenir l’amendement bknoek 274.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Vous préférerez celui-ci.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Pas sûr !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous avez déposé plus d’amendements sur le nucléaire que sur la réforme des retraites !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Comme je l’indiquais, jusqu’à l’annonce de ce projet de loi, qui vise à construire de nouveaux réacteurs nucléaires, la filière nucléaire préparait son arrêt programmé, ce qui l’a lourdement ralentie, pénalisée. Elle doit désormais se reconstituer, s’organiser. Or nous n’avons aucune garantie que le plus grand programme industriel en France de ces dernières décennies, d’un coût de plus de 50 milliards d’euros, profitera en priorité aux entreprises françaises. D’ailleurs, vos réactions ont bien montré que ce n’était pas votre intention. Cet argent venant en grande partie du contribuable doit profiter à l’économie nationale ; comme je l’ai indiqué, avec nos impôts, nous devons favoriser les entreprises françaises pour réindustrialiser le pays, non pour encourager les importations et les délocalisations.
La réalité est que votre stratégie est un échec. En vingt ans, elle a fait régresser le poids de l’industrie dans le PIB de 14 % à 9 % et fait passer notre balance commerciale de l’équilibre à un déficit record de 170 milliards d’euros – le chiffre mérite d’être répété.
Cet amendement vise donc à accorder la priorité aux entreprises françaises pour la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et la maintenance du parc existant. En inscrivant dans la loi cette priorité nationale – oui, j’ose cette formulation –, nous laisserons du temps aux entreprises françaises pour retrouver les compétences perdues lors de l’abandon de la filière, nous créerons des emplois en France au lieu de recourir à de la main d’œuvre étrangère, nous inciterons à relocaliser les activités en France plutôt que de subventionner des délocalisations, enfin, nous reconstituerons et consoliderons une industrie d’excellence française, pour renforcer notre indépendance énergétique, exporter et réduire le déficit historique de la balance commerciale. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : À l’heure de choisir une entreprise pour un chantier de maintenance d’une centrale, les décideurs se préoccupent assez peu des critères géographiques et privilégient la compétence. Il est bien normal, quand il s’agit d’ouvrir et de fermer une cuve de réacteur, de se préoccuper d’abord de la qualité du travail des techniciens ! Cela s’appelle la culture de sûreté ; il ne faut pas revenir dessus. En outre, les entreprises qui travaillent actuellement sur les chantiers sont en majorité françaises.
Quant à la nécessité de retrouver les compétences nécessaires, vous ne l’abordez pas dans le bon sens. Il s’agit non pas de s’assurer que l’ensemble des entreprises intervenant sur un chantier sont françaises, mais de réinternaliser au sein d’EDF les compétences en matière de maintenance,…

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Sérieusement ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : …trop souvent externalisées au cours des dernières années.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Avis défavorable. Monsieur Loubet, j’apporterai quelques éléments qui contredisent totalement votre position, exprimée de manière très peu étayée.
Premièrement, nous relocalisons l’industrie nucléaire – je rappelle les deux annonces de ces derniers jours, une chez Framatome, pour les internes de cuves, une autre chez Orano – grâce au travail mené dans le cadre du plan de relance, depuis 2020.
Deuxièmement, vous mentionnez le déficit commercial. Justement, les énergies fossiles représentent 80 milliards d’euros de celui-ci ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Si vous ne développez pas les énergies renouvelables ni, dans les quinze prochaines années, l’énergie nucléaire, comment diminuerez-vous ce déficit commercial ?
Troisièmement, je l’ai déjà indiqué – mais peut-être n’écoutiez-vous pas, je ne vous le reproche pas –, pour le programme de Flamanville, en cours, près de 90 % de la valeur ajoutée est créée en France. Nous ne vous avons donc pas attendu pour construire la filière nucléaire française et faire progresser l’emploi. Nous y travaillons depuis quatre ans. J’ai signé personnellement le contrat stratégique de la filière nucléaire en 2019 et n’ai certainement pas de leçon de réindustrialisation à recevoir de vous, d’autant que, je vous le rappelle, cette majorité recrée depuis 2017 de l’emploi industriel en France – ce n’était plus le cas depuis 2002, il y a plus de vingt ans. (Mêmes mouvements.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Perrine Goulet.

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Je rappelle que c’est l’absence de vision qui a desservi la filière française pendant des années, après la fin de la construction des centrales nucléaires. Ce n’est plus le cas : nous redonnons de l’espoir et du travail à cette filière. D’ailleurs, elle s’organise ; depuis plusieurs mois, des prestataires lancent des écoles de soudure. De nombreuses pièces sont fabriquées en France – certains gros éléments des cuves le sont en Saône-et-Loire. Et puis quand EDF peut choisir des entreprises installées à proximité et gagner ainsi en flexibilité, elle le fait. Cet amendement n’est donc pas nécessaire.
Par ailleurs, madame Panot, vous indiquiez tout à l’heure qu’à l’issue de la commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, nous avions unanimement constaté un problème avec la sous-traitance. C’est faux, et vous le savez très bien !

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Tiens donc !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : D’ailleurs, nous avions demandé une nouvelle audition des représentants d’EDF, pour qu’ils puissent se défendre après les nombreuses approximations et les déclarations aberrantes de certaines ONG. En vain – c’est qu’il fallait publier le rapport avant la Coupe du monde de football de 2018.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : EDF sous-traite 80 % de la maintenance sur le gros matériel !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Non, la sous-traitance pratiquée par EDF n’est pas dangereuse et s’explique par la nécessité de recourir de manière répétée à des compétences spécialisées dans certains établissements.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Non, non !

Mme Perrine Goulet (Mouvement démocrate) : Et non, EDF ne maltraite pas ses sous-traitants.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Monsieur Jumel, vous avez demandé la parole. Est-ce pour soutenir l’amendement de M. Loubet ?

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Pas du tout ! (Sourires.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Un orateur s’est déjà prononcé contre.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Si vous pouvez évidemment appliquer strictement la règle restreignant les prises de parole à une pour et une contre l’amendement,…

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : C’est bien ce qui a été fait jusqu’à présent, sans poser de problème.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …le règlement vous permet aussi, quand un sujet est important, d’ouvrir la discussion à d’autres orateurs.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Il faudrait alors l’ouvrir à l’entièreté de l’assemblée et non à vous seul. Mme Panot souhaite aussi prendre la parole ; vous devez vous organiser entre vous, pour que les débats se poursuivent de manière sereine, apaisée, respectueuse.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Ils peuvent être sereins, apaisés et ouverts, madame la présidente.
Premièrement, je suis au regret de constater que l’argument selon lequel les énergies renouvelables permettraient de développer les filières courtes ne tient pas vraiment, comme nous l’avons malheureusement démontré pour l’éolien terrestre et le photovoltaïque. J’ai bien peur que l’absence de structuration d’une filière made in France ne porte un préjudice important en la matière.
Deuxièmement, le problème est moins la nationalité des entreprises retenues que la nature des emplois proposés. J’aurais donc souhaité une plus grande unanimité pour défendre le statut des électriciens gaziers,…

M. Pierre Dharréville (Parti communiste français) : Lors de la réforme des retraites, par exemple !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : …essentiel à la qualité des intervenants du nucléaire, et que vous nous rejoigniez dans notre projet de l’étendre aux sous-traitants du nucléaire, dont nous pensons qu’il faut encadrer les interventions.
Madame la rapporteure, je note avec satisfaction que vous êtes favorable à la réinternalisation de missions au sein d’EDF ; mais vous avez repoussé tout à l’heure un amendement visant à réserver à cette entreprise la construction et l’exploitation des ouvrages liés à la production nucléaire.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Tout à fait !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Ça n’a rien à voir !

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Je conçois que vous ayez du mal à assumer une telle contradiction en un quart d’heure de débat.
J’insiste. Un outil juridique nous permet, plutôt que de contrôler bêtement la nationalité des entreprises, de veiller à ce que les investisseurs étrangers ne se mobilisent pas dans un secteur aussi stratégique : le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable, dit décret Montebourg.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure.

M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : Il aurait été utile de le faire jouer au moment de la vente d’Alstom ; cela devra être le cas pour toutes les questions de sûreté nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Pour équilibrer le nombre d’interventions pour et contre l’amendement, la parole est à M. Alexandre Loubet.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : Les députés macronistes nous donnent des leçons sur le nucléaire et la souveraineté énergétique, mais ce n’est pas le Rassemblement national qui a vendu Alstom aux Américains, alors que l’entreprise produit les turbines et équipe nos réacteurs nucléaires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Oh là là ! Lisez le rapport de la commission d’enquête !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : De même, ce n’est pas le Rassemblement national qui a décidé la fermeture de Fessenheim, ce qui a supprimé 1 800 mégawatts du réseau électrique du Grand Est et entraîné la réouverture d’une centrale à charbon. Ne nous donnez donc pas non plus de leçon en matière de réchauffement climatique !
Madame la ministre, vous vous vantez d’avoir créé des emplois. Très bien. Toujours est-il que depuis 2017, la productivité n’a pas augmenté dans notre pays. Autrement dit, vous ne créez pas d’emplois productifs, alors que par principe, ceux-ci sont nécessaires à l’accroissement de la valeur ajoutée et à l’industrie. Manipulez les chiffres comme vous le voulez, vous ne décrivez pas la réalité !
Je vous invite à venir visiter les usines automobiles de ma circonscription, qui sont dans leur quasi-intégralité en très grande difficulté. Je peux également citer des exemples d’actionnaires étrangers renonçant à installer des lignes de production sur place, à cause de l’explosion des prix de l’énergie.
Par ailleurs, vous vous réjouissez – de manière assez surréaliste – que les énergies fossiles représentent près de 80 milliards d’euros du déficit commercial, alors que ce montant élevé s’explique par l’importation de gaz de schiste américain. Celui-ci polluant massivement, à cause de la fracturation hydraulique et du transport à travers l’océan Atlantique, je vous propose d’étudier son remplacement…

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je sens que ça va déraper !

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : …par le gaz de couche, qui peut être extrait en Lorraine.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Je vous avais dit que ça déraperait !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Merci de conclure, cher collègue.

M. Alexandre Loubet (Député, 16ᵉ législature) : En l’occurrence, cela créerait un circuit court, moins émetteur de CO2. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Madame la présidente, vous aviez annoncé que vous me donneriez la parole sur l’amendement, après M. Jumel !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Non : j’ai cité votre nom pour illustrer mon propos sur la nécessité d’équilibrer les prises de parole pour et contre l’amendement, ce que j’ai fait en redonnant la parole à M. Loubet.