Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er C

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er C

debate, 13/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’amendement bknoek 20, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement de suppression bknoek 20.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Je serai brève, car nous avons déjà longuement débattu de la question. Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas que nous préemptions le débat sur le projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat avec ce texte. Tout élément programmatique doit donc en être supprimé. C’est le cas de cet article ; sa modification en commission n’est pas suffisante pour nous.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je ne vous comprends pas. En créant cet article, le Sénat visait à substituer à l’objectif initial de « diversification » du mix électrique celui de « décarbonation », ce qui ne vous convenait pas et je peux le comprendre – il ne faut pas mettre tous ses œufs dans le même panier.
Nous avons donc modifié l’article, en accolant les mots « diversification » et « décarbonation » – le mix électrique devra donc être décarboné grâce à différents moyens de production électrique, tels que l’hydraulique, les énergies renouvelables et le nucléaire. Ne comprenant pas le sens de cet amendement de suppression, j’émets un avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel (Parti socialiste) : Mme la rapporteure fait comme si elle ne comprenait pas, mais en fait, elle comprend très bien… Nous ne souhaitons pas que ce texte comporte des éléments programmatiques, tout comme vous n’en avez pas souhaité dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. Ce n’est pas plus compliqué que cela.
Comme j’ai la parole, je me permets de poser pour la énième fois la question à Mme la ministre : disposez-vous d’éléments qui puissent nous indiquer que vous allez bien déposer le projet de loi de programmation pour l’énergie et le climat au plus tard le bk1erek juillet 2023, voire nous faire la surprise de le déposer avant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 20.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 38.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Le nucléaire est un vecteur majeur de la puissance de notre pays.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, je propose d’ajouter la notion d’autonomie du mix de production d’électricité dans la loi. Pourquoi ? Hélas, en 2022, un des acquis de notre politique énergétique s’est envolé : pendant plusieurs mois, le pays a été importateur net d’électricité.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Si, en cette nouvelle année, la situation a changé – nous sommes à nouveau exportateurs nets –, cela doit constituer une alerte, qu’il ne faut pas prendre à la légère.

M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Il a raison !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Depuis plusieurs décennies, nous avions oublié que le fait d’être exportateur net ne tombe pas du ciel. Afin de le rappeler à l’ensemble des opérateurs de la politique énergétique française, je propose de l’ajouter dans ce projet de loi, qui fixe les objectifs de notre politique énergétique.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Le code de l’énergie évoque déjà la sécurisation des approvisionnements.

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Très bien !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Votre demande est donc en partie satisfaite. En outre, à l’aune de ce que nous avons voté – les énergies renouvelables étant un vecteur de sécurisation de nos approvisionnements – et de ce que, j’espère, nous continuerons à voter dans les jours à venir sur le nucléaire, votre amendement est également satisfait. Je vous demanderai donc de bien vouloir le retirer.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis que Mme la rapporteure.
Madame Battistel, j’en profite pour vous répondre. Je le répète, la PPE, le projet de LPEC et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) doivent être préparés pour l’été. Toutes mes équipes y travaillent d’arrache-pied. L’an dernier, nous avions fait la même chose pour le projet de loi visant à accélérer le développement des énergies renouvelables – il était prêt pour l’été. Après, vous le savez, vient le temps de l’instruction de la loi, qui n’appartient pas qu’à moi !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Julie Laernoes.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis surprise par cet amendement. En matière énergétique, nous ne pouvons pas fonctionner seuls. Quand nous produisons moins d’électricité, nos infrastructures nous permettent d’en importer des pays voisins, et quand nous produisons du surplus, d’en vendre à ces pays.
Ces notions d’indépendance ou d’autonomie énergétique, dont nous avons beaucoup parlé dans le cadre de la commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France, n’ont jamais réellement existé dans notre pays. C’est un mythe, les différentes personnalités auditionnées nous l’ont confirmé. Je suis donc surprise que l’amendement remette la notion d’autonomie à l’ordre du jour, car elle n’existe pas réellement. En outre, quel est le lien avec l’accélération de la production d’énergie nucléaire ? C’est incongru. (Mme Lisa Belluco applaudit.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Madame Laernoes, l’amendement vise le mix de production électrique.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’ai bien compris !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : La France a bien été autonome en la matière pendant quarante ans, si ce n’est plus.

Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non, le marché est européen !

M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : En 2022, hélas, pour les raisons que vous connaissez tous, cela n’a pas été le cas. Il semblerait que ce soit différent en 2023 – c’est la raison pour laquelle la rapporteure estime que l’amendement est satisfait. Je tiens néanmoins à alerter la représentation nationale, car l’année 2022 sonne l’alarme : notre autonomie en matière de production électrique n’est plus une certitude. Il me semble donc préférable d’inscrire ce principe dans la loi. Je maintiens mon amendement.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 38.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Sur l’article bk1erek C, je suis saisie par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Stéphanie Galzy, pour soutenir l’amendement bknoek 128.

Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : L’électricité nucléaire représente 70 % du mix énergétique français, faisant de l’Hexagone le pays le plus nucléarisé au monde. Depuis soixante-dix ans, l’atome garantit l’indépendance énergétique de notre pays. Cela fait soixante-dix ans que la France bénéficie d’une énergie propre, efficace et à bas coût. La production d’énergie nucléaire est une filière française d’exception, elle représente presque 7 % de l’emploi industriel français et occupe 220 000 hommes et femmes qualifiés. Le nucléaire participe donc largement au dynamisme de l’industrie française.
Il contribue au développement des tissus économiques locaux par ses implantations sur tout le territoire. Malheureusement, il n’a pas échappé au syndrome du « en même temps » macronien et a subi un démantèlement progressif avant d’être finalement relancé.
S’il est nécessaire d’établir un programme électronucléaire ambitieux, il faut surtout s’atteler à la formation des hommes et des femmes chargés de la construction, de l’entretien et de la maintenance des installations nucléaires. La construction de réacteurs nucléaires est un projet d’avenir, pour de nombreuses décennies. Pour qu’un tel projet fonctionne, il est impératif de former, former et encore former.
Divers experts, dont un ancien président-directeur général d’EDF, l’ont rappelé : les insuffisances et le manque cruel de formation et de compétences se font ressentir. Cette situation n’a que trop duré. Il est impératif de mettre en place une filière de formation renforcée afin d’assurer la protection électronucléaire française : formation accrue dans les domaines de l’ingénierie, mais aussi dans tous les métiers liés à la fabrication et à la maintenance des installations – soudeurs, chaudronniers, électrotechniciens, charpentiers métalliques.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous remercie de bien vouloir conclure.

Mme Stéphanie Galzy (Rassemblement national) : Mesdames et messieurs les députés, voter cet amendement, c’est assurer l’avenir de la filière nucléaire française en termes d’emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : On ne peut qu’être d’accord avec les principes que vous énumérez, mais ils n’ont pas leur place dans la loi – ils relèvent plutôt de la PPE.

Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : On a du mal à vous suivre !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Ce n’est pas avec quelques phrases dans un projet de loi que nous allons résoudre les problèmes de formation.
On est quand même très loin de la balle ! La loi ne détermine pas ce qui fait que des jeunes s’engagent dans des filières techniques, dans la chaudronnerie ou la mécanique, ce qui fait qu’ils vont dans les écoles d’ingénieurs pour se diriger ensuite vers la filière du nucléaire. Nous y arriverons en envoyant des signaux extrêmement clairs à la filière.

M. Stéphane Travert (Parti socialiste) : Exactement !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : C’est l’objectif du projet de loi, mais aussi des enseignants dans les écoles d’ingénieurs et les instituts universitaires de technologie (IUT), alors que ce n’était pas le cas il y a quelques années, croyez-moi ! Votre amendement n’y changerait rien, contrairement à ce qu’indique votre argumentaire. Avis défavorable.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Mêmes avis. Comme vous le savez, depuis 2019, nous travaillons sur les compétences du nucléaire – c’est un des éléments du contrat stratégique de filière que nous avons signé. Avec le soutien du plan France relance, puis de France 2030, nous avons aussi relancé un certain nombre de bourses du nucléaire et de formations autour du nucléaire.
Très prochainement, la filière présentera non seulement le détail de ses besoins en compétences – le rapport est prévu pour le 15 avril –, mais aussi, par la suite, sa feuille de route en matière de formation, coproduite avec France Industrie. Nous avons donc déjà préparé et anticipé. Si une loi suffisait pour réformer notre système de formation et faire en sorte que l’appareil de formation, et les candidats, se retrouvent au bon endroit au bon moment, cela se saurait. Ce travail de fond doit être mené sérieusement avec la filière ; c’est ce que nous avons entrepris depuis quatre ans.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Marie Pochon, pour soutenir l’amendement bknoek 209.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le Gouvernement, qui avait refusé de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, souhaite maintenant en fixer pour le nucléaire. Drôle de priorité à l’heure où le monde entier investit massivement dans les énergies renouvelables.
Drôle d’idée également que de défaire une planification stratégique majeure et impérieuse par voie d’amendements sur un texte de méthode, alors que les discussions devraient se tenir dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie, plus tard cette année.
Vous avez décidé de mettre le sujet sur la table, alors autant aller jusqu’au bout, même si nous souhaitons avant tout la suppression de cet article. Vous créez un no man’s land juridique sans objectif, comme le regrettait notre collègue Saint-Huile. Permettez donc que nous nous en saisissions !
Notre mix énergétique futur devra répondre aux impératifs de demande, de sobriété des usages, de baisse impérieuse des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de résilience face à un monde qui se transformera radicalement dans les années à 2429venir. Il faudra consommer moins et mieux. Nous devrons agir sur la demande, qui devra et pourra être pilotable si et quand la production ne l’est pas – je crois que c’est le cas.
Nous devrons nous protéger face aux impacts de plus en plus violents du changement climatique. Pour cela, il faut imaginer le moyen, pour des collectifs locaux ou des communes, d’obtenir une relative autosuffisance et de sortir au plus vite d’un modèle vertical, opaque, ultra-cher, qui s’appuie sur la sous-traitance, un modèle non préparé aux risques climatiques à venir, potentiellement dangereux et que personne au monde ne nous envie.
Oui, c’est cela votre programme ! Parce que nous, députés du groupe Écologiste-NUPES, savons qu’un autre modèle de mix énergétique est possible et nécessaire, parce que tous les scénarios vont dans ce sens, parce que vous disiez vouloir accélérer le déploiement des énergies renouvelables et avez malheureusement oublié de fixer un objectif dans la loi du 10 mars 2023 précitée, nous proposons d’inscrire dans ce projet de loi qu’il faudrait porter la part des énergies renouvelables à 100 % de la consommation finale brute d’énergie en 2050. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. Jean-François Coulomme (Député, 16ᵉ législature) : C’est un bel objectif !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : En réalité, chère collègue, si vous plaidez pour 100 % d’énergies renouvelables, vous plaidez pour sortir du nucléaire, si je sais toujours compter.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Exactement !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Il y en a qui ont payé pour voir ! La puissance du parc allemand de centrales à charbon, c’est 40 gigawatts. (Exclamations sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : Vous aussi, vous rouvrez des centrales à charbon !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : On écoute la rapporteure !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : S’il vous plaît, chers collègues ! Seule Mme la rapporteure a la parole !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Si cela ne vous embête pas, je vais essayer de terminer sans que vous me criiez dessus.
Ces 40 gigawatts de charbon représentent l’équivalent des deux tiers de notre parc nucléaire. La semaine dernière, Olaf Scholz annonçait le doublement des capacités de production des centrales au gaz. Pourquoi ? Parce que tous les pays ont besoin d’une part d’énergie pilotable et d’une part renouvelable. En France, le nucléaire – pilotable – soutient les énergies renouvelables.
Du point de vue géopolitique, en faisant le choix de tendre vers 100 % d’énergies renouvelables, l’Allemagne a lié les pieds et les poings d’une bonne partie de l’Union européenne à Nord Stream 1 et Nord Stream 2, qui nous apportaient du gaz de Russie : on a vu le résultat.

M. Benjamin Haddad (Député, 16ᵉ législature) : Eh oui !

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Nous disposons de plusieurs énergies décarbonées, mais vous pensez toujours avoir le luxe de vous passer de l’une d’entre elles. (Mme Marie Pochon s’exclame.) Avis défavorable.

Mme Agnès Pannier-Runacher : Très belle démonstration de la réalité !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Madame Panot, vous pourrez prendre la parole après Mme la ministre si vous le souhaitez.

Mme Mathilde Panot (La France insoumise) : La dernière fois, vous me l’avez refusée !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je vous donnerai la parole – c’est noté.
Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne peux que rejoindre la rapporteure. Contrairement à ce que vous indiquez, madame Pochon, nous ne fixons pas d’objectif programmatique dans ce projet de loi. Je sais que cela vous agace, que vous voudriez nous faire dire l’inverse, même si c’est faux. Le texte ne contient pas davantage d’objectifs chiffrés que la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. En revanche, vous oubliez de mentionner que cette dernière en contient concernant notamment les ombrières, ainsi que les panneaux photovoltaïques, en particulier sur toiture. Or vous ne les avez pas votés, et vos amis du groupe LFI-NUPES ont voté contre. Et ils nous donnent des leçons en matière d’énergies renouvelables ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.) C’est la réalité. On n’échappe pas aux faits !
Ensuite, vous nous expliquez qu’il faut atteindre 100 % d’énergies renouvelables. L’Allemagne émet 300 grammes de CO2 par kilowattheure, contre 50 pour la France. (Mme Sandra Regol proteste.) Les émissions de CO2 de l’Allemagne sont donc six fois supérieures à celle de la France.

M. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) : Eh oui !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Pourquoi ? Nous avons du nucléaire. Ils ont fait le choix national d’un autre mix énergétique.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Comparons chiffre à chiffre !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Je ne leur jette pas la pierre. Néanmoins, il faut avoir le courage de reconnaître que les performances climatiques ne sont pas les mêmes ; selon moi, cela fait une grosse différence. Quant au charbon, il représente plus de 20 % de l’énergie en Allemagne, contre 0,6 % en France, soit trente fois moins.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vingt centrales à charbon fermées en Allemagne, deux rouvertes en France !

Mme Agnès Pannier-Runacher : Ne dites pas que nous avons rouvert des centrales : nous avons prolongé leur activité, ce qui est différent.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez vu les maladies respiratoires ?

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Madame Regol, s’il vous plaît, on respecte les orateurs !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce serait bien que les orateurs nous respectent aussi !

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à M. Nicolas Dragon.

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : En 2019, la rapporteure de la commission d’enquête sur l’impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l’acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique, députée de la majorité, a expliqué devant des représentants du syndicat des promoteurs éoliens qu’une politique de remplacement du nucléaire par de l’électricité intermittente n’aurait paradoxalement pas d’effet en matière de décarbonation et ne contribuerait pas à la transition écologique.

Mme Marie Pochon (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : C’est faux !

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Pire, dans un document officiel de mars 2020, le ministère de la transition écologique et solidaire précise qu’une réduction de la part du nucléaire à horizon 2025 contraindrait la France à construire jusqu’à vingt nouvelles centrales à gaz dans les sept prochaines années pour assurer la sécurité de l’approvisionnement lors des pics de consommation, ce qui conduirait à augmenter fortement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre.
Vous pouvez tourner le problème dans n’importe quel sens : tous les spécialistes s’accordent désormais à dire que seul le nucléaire peut nous aider à lutter contre le réchauffement climatique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mmes Lisa Belluco et Marie Pochon protestent.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Le problème, madame la ministre, c’est que vous avez fait voter une loi de décélération des énergies renouvelables (Exclamations sur les bancs du groupe RE),…

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Quelle mauvaise foi !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : …et que vous entendez maintenant faire adopter un projet de loi de superaccélération du nucléaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) La première prévoit de fait un droit de veto des maires sur l’installation d’ombrières ou de panneaux photovoltaïques. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.) Vous avez repoussé tous nos amendements visant à déployer une politique ambitieuse dans ce domaine. Nous sommes le seul pays européen qui ne respecte pas les objectifs de développement des énergies renouvelables, et ladite loi ne permettra absolument pas de les atteindre !

M. Frédéric Boccaletti et M. Laurent Jacobelli : Pas besoin de crier, on vous entend !

Mme Aurélie Trouvé (La France insoumise) : Il y a un point commun entre la loi relative aux énergies renouvelables et le présent texte : c’est la mainmise du marché. La première laisse agir sa main invisible ; s’agissant du nucléaire, dès l’examen en commission des affaires économiques, vous avez donné un avis défavorable à l’amendement que nous défendions visant à donner au secteur public une pleine maîtrise de l’énergie nucléaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : L’amendement bknoek 625 de M. Aurélien Lopez-Liguori est défendu.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Je mets aux voix l’article bk1erek C.

Mme la présidente (Mouvement démocrate) : Voici le résultat du scrutin :