Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Article 1er D (suite)
debate, 14/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Parti socialiste) : Nous en venons aux amendements identiques bknosek 310 et 332.
La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l’amendement bknoek 310.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Sur cet article, avez-vous été frappés par la folie du nucléaire ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Oui !
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Oui, c’est vrai !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 7 de l’article bk1erek D. Cet après-midi, vous avez rejeté mon amendement qui, en référence au discours de Belfort, visait à substituer au nombre de quatorze réacteurs nucléaires la mention de six réacteurs et l’étude de huit autres – vous avez préféré inscrire dans le texte le nombre de quatorze. Toutefois, l’article tel qu’il est rédigé vise à évaluer non seulement les conséquences de la construction de quatorze réacteurs pressurisés européens (EPR) mais également les capacités de production de réacteurs supplémentaires.
Je ne sais pas si vous voulez rejoindre le programme du Rassemblement national, qui envisage d’ouvrir vingt nouveaux réacteurs dans les quinze prochaines années, ce qui ne figure dans aucune prospective énergétique, mais il me semble qu’il faudrait revenir à un peu plus de raison, même si j’entends bien que vous récitez un mantra afin de redonner de la confiance dans une filière qui, pourtant, a montré ses défaillances.
Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 7, je le répète, et à revenir à un peu de modération et de raison. Commencez déjà par ouvrir les quatorze nouveaux réacteurs et nous en reparlerons ensuite, notamment après la mise en fonctionnement de celui de Flamanville.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l’amendement bknoek 332.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Cet amendement, analogue à celui de ma collègue Julie Laernoes, vise à supprimer l’alinéa 7 de cet article, qui prévoit d’étudier la possibilité de construire plus de réacteurs que les quatorze mentionnés à l’alinéa 1. Retraçons l’historique de ce chiffre, qui ne cesse d’évoluer : dans son discours de Belfort, le président Macron – c’était au cours du mandat précédent – avait promis la construction de six réacteurs et l’étude de huit additionnels. Après le passage du texte au Sénat, nous en sommes arrivés à quatorze EPR et neuf réacteurs supplémentaires. Enfin, à la suite d’un amendement du Gouvernement en commission des affaires économiques, nous en sommes à quatorze plus x. Nous pourrions y voir une forme de progrès et penser que vous 2502avez renoncé aux neuf réacteurs supplémentaires mais, en vérité, vous n’avez renoncé à rien et nous ne savons toujours pas ce que signifie ce x.
Parmi les six scénarios élaborés par RTE – Réseau de transport d’électricité –, ma collègue Aurélie Trouvé vous a dit hier que vous aviez choisi le pire, le sixième, et ignoré les autres, notamment les trois premiers. En fait, vous inventez même un septième scénario sur un coin de table, car aucun des scénarios de RTE ne prévoit de construire quatorze réacteurs, voire davantage. Le PDG d’EDF, M. Luc Rémont, que nous avons eu le plaisir d’auditionner, a même affirmé qu’il ne pouvait pas s’engager sur la construction de plus de six réacteurs.
Nous continuerons donc à vous poser nos questions afin d’éclairer à la fois nos débats et les Français sur ce sujet majeur : comment comptez-vous construire plus de six réacteurs ? Combien d’heures d’ingénierie manque-t-il pour construire des EPR 2 ? D’ailleurs, plutôt que de calculer en heures, ne faut-il pas l’estimer en jours, en semaines, en mois, en années ? Nous ne le savons pas.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : En siècles !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Pouvez-vous nous indiquer dans combien de temps Framatome sera-t-il capable de produire en série les pièces maîtresses du réacteur, telles que la cuve ou le couvercle ? Enfin, s’agissant du financement, M. Rémont nous a précisé qu’il estimait le coût de construction des six réacteurs à 52 milliards d’euros. Sachant que celui de Flamanville, qui n’est pas de la même génération, en a déjà coûté 20,…
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : Vous n’aimez pas Flamanville !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : …combien cela coûtera-t-il aux Français de construire quatorze réacteurs, voire davantage ? Qui paiera à la fin ? Cela se traduira-t-il par une augmentation de la facture des Français, par un endettement supplémentaire d’EDF, par une hausse des impôts ou par un prélèvement sur l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh) ? Répondez à ces questions qui éclaireront nos débats et renoncez à construire tous vos réacteurs. Surtout, renoncez à en construire en sus des quatorze déjà mentionnés à l’alinéa 1 de l’article. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maud Bregeon, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je me contenterai de répondre à la question posée par l’amendement, si cela ne vous embête pas.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Si, ça m’embête !
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Le chiffre que vous évoquez est issu d’un ajout du Sénat qui, dans le rapport qui sera remis au Parlement, demandait l’étude de neuf réacteurs en sus des quatorze mentionnés. Pourquoi neuf ? Très honnêtement, ce chiffre m’échappe complètement, d’autant que les tranches sont réalisées par paire. Le programme du Président de la République n’a pas changé : il prévoit la construction de six réacteurs EPR 2 et l’étude de huit réacteurs supplémentaires. Néanmoins, il est toujours intéressant d’interroger la filière sur ses capacités – c’est ce qu’a fait Mme la secrétaire d’État récemment, je crois – et cela explique cette mention dans le texte. Je le répète, le programme du Président de la République, sur lequel nous nous sommes engagés dans nos circonscriptions respectives, n’a pas changé : il concerne la construction de quatorze EPR 2.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous répondez à côté de la plaque !
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme la ministre de la transition énergétique, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Matthias Tavel.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Cet alinéa représente une fuite en avant. Alors même que le PDG d’EDF déclare avoir signé pour six EPR et non pour quatorze, vous proposez d’inscrire dans la loi la possibilité d’aller au-delà de ces quatorze réacteurs. C’est quand même assez original ! Vous dites répondre à la question posée par l’amendement. Toutefois, les questions qui se posent pour la construction de quatorze réacteurs ou plus, se posent déjà pour les six premiers. Nous trouvons pour le moins hasardeux, puisque vous ne répondez pas sur ces six EPR, que vous vouliez vous engager sur huit réacteurs supplémentaires – voire je ne sais combien d’autres. Par ailleurs, le nouveau nucléaire sera-t-il géré par le même exploitant qu’actuellement ? La réponse apportée hier était très floue – et quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup.
Le coût de la construction des six premiers réacteurs est estimé à plusieurs dizaines de milliards. Or, si l’on se fonde sur le coût de celui de Flamanville, 280 milliards seraient nécessaires pour en construire quatorze. Qui va payer ? Le montant sera-t-il prélevé sur l’Arenh ? Imposerez-vous une nouvelle taxe sur les factures des Français ? Ponctionnerez-vous le livret A ? Ou aurez-vous recours à des financements privés, comme cela a été évoqué dans Les Échos, ou bien à des contrats d’achat d’électricité (PPA) comme l’a proposé la Commission européenne encore aujourd’hui ? En définitive, ferez-vous entrer les intérêts privés et les intérêts capitalistes – disons-le clairement – dans le financement de l’énergie nucléaire, ce qui serait très dangereux ? Voilà nos questions. Elles valent pour six réacteurs, pour quatorze et évidemment pour davantage encore. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Nous sommes des législateurs ; nous ne sommes donc pas ici pour faire des annonces et communiquer sur la relance du nucléaire. Ce n’est pas notre fonction première, qui est de légiférer. Nous ne devons donc pas inscrire dans un texte de loi des éléments qui ne figurent ni dans les prospectives énergétiques ni dans les scénarios demandés sur lesquels nous devrions être amenés à nous prononcer. Vous contournez le débat en inscrivant dans le texte le nombre de quatorze réacteurs, ce qui ne fait même pas partie du programme du Président de la République.
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Si !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Non ! Le programme prévoit d’étudier la construction de huit réacteurs qui viendraient s’ajouter aux six initiaux, ce qui n’est pas du tout la même chose ! Le fait de mentionner, dans votre fuite en avant, le nombre de quatorze réacteurs, auxquels vous ajoutez maintenant la mise à l’étude de réacteurs supplémentaires, est totalement hallucinant compte tenu de la réalité – ces chiffres ne figuraient dans aucun programme électoral, à part celui du Rassemblement national. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Si vous voulez suivre le modèle des climato-négationnistes pour diriger la politique énergétique (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RN), dites-le tout de suite ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix les amendements identiques bknosek 310 et 332.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 282 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Mme la présidente (Parti socialiste) : L’amendement bknoek 351 de M. Pierre Meurin est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable également.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Julie Laernoes.
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je ne sais pas pour quelle raison le Rassemblement national ne défend plus ses amendements. Peut-être pour que le projet de loi ne puisse pas être débattu ?
L’amendement vise à rajeunir le parc de centrales nucléaires qui est, en effet, vieillissant. Il dresse la liste des années de construction des différents réacteurs : l’âge moyen de ceux-ci est actuellement de 37 ans. Par ailleurs, parmi ceux de la dernière tranche, figurent deux des réacteurs sur lesquels ont été observées les fissures les plus importantes, d’une ampleur inégalée.
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Eh oui !
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Ce qui signifie que le problème n’est pas qu’une question d’âge ; il tient aussi aux capacités de la filière et aux malfaçons qui sont apparues sur certaines soudures. Nous voterons bien évidemment contre cet amendement, qui n’a aucune portée réelle. (Mme Sandra Regol applaudit.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 351.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Charles Sitzenstuhl, pour soutenir l’amendement bknoek 39.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à ajouter à l’article l’alinéa suivant : « Le rapport fait état des tendances mondiales, notamment européennes, s’agissant de la production d’énergie nucléaire et de la concurrence internationale dans ce secteur. » Pourquoi ? Nous constatons dans nos débats depuis hier une forme de cécité, voire un déni, sur le fait que nous évoluons dans un contexte de concurrence mondiale en matière de nucléaire. Il s’agit d’une industrie, qui fait partie de l’économie – cela implique la compétence.
Il serait donc intéressant d’éclairer la représentation nationale et les collègues qui ont du mal à comprendre les enjeux du nucléaire…
M. Matthias Tavel (La France insoumise) : Vous parlez de vos propres collègues !
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : …sur le fait que la France ne vit pas sous cloche et que l’évolution de cette technologie et de la filière répond à des enjeux européens et internationaux très forts. De grandes puissances viennent en concurrence, telles que les États-Unis, la Russie,…
Mme Julie Laernoes (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La Russie, oui.
M. Charles Sitzenstuhl (Député, 16ᵉ législature) : …la Chine ou encore la Corée du Sud, et font partie des leaders. Soyons heureux et fiers que la France soit l’un de ces leaders du nucléaire et, surtout, le demeure. C’est pourquoi il serait intéressant d’expliciter ce type de considérations dans le rapport.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Favorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Même avis.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Je sais que la ministre n’aime pas les rapports, et ne veut pas gaspiller du temps et de l’énergie pour en produire. Je répondrai donc plutôt à notre collègue : les tendances internationales en matière de nucléaire se cassent la gueule.
M. Julien Dive (Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Vous pourriez relever la vulgarité de certains députés, madame la présidente !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Environ 400 réacteurs sont en fonctionnement dans le monde, et il y a davantage de réacteurs qui ferment que de réacteurs qui ouvrent. Si nous devions remplacer toutes les capacités de production thermiques par du nucléaire, il faudrait fabriquer 2 000 réacteurs nucléaires – or je vous rappelle qu’il n’en existe que 400, et que la tendance est à la baisse. Je viens de vous faire gagner un peu de temps !
Par ailleurs, si nous utilisions tout l’uranium disponible sur terre pour fabriquer de l’électricité pour la planète entière, nous en aurions pour une vingtaine d’années. Le nucléaire n’est pas une solution d’avenir : je vous ai fait économiser du temps et de l’énergie ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Nous voterons l’amendement de notre collègue, qui nous paraît de bon aloi. J’aimerais toutefois vous adresser deux questions complémentaires.
Une concurrence s’exerce sur des réacteurs semblables à l’EPR, mais ayant une puissance moindre. Quelle solution vous semble la plus pertinente ? Cela renvoie à un amendement du groupe Les Républicains – qui a peut-être été discuté cet après-midi, quand j’étais absent –, invitant à mener une réflexion sur les réacteurs. Dans le cadre du débat sur la concurrence, nous devrions nous intéresser aux choix des autres acteurs : sont-ils différents des nôtres, et sont-ils pertinents ?
Je m’interroge par ailleurs sur la réactivation du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom). J’ai déposé des amendements à ce sujet, mais ils ont été jugés irrecevables – je le signale non pour polémiquer, mais parce que la question est importante. Pour rappel, le traité Euratom a une valeur juridique identique aux deux autres piliers de la construction européenne, à savoir le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE), et la politique étrangère et de sécurité commune (Pesc). Or le traité Euratom est mort-né, notamment à cause de l’Allemagne. Il n’est mobilisé que dans une certaine mesure en matière de radioprotection et par quelques laboratoires de recherche. Ne serait-il pas opportun de relancer une coopération libre entre partenaires européens ? Je pense en particulier à l’Italie, qui est confrontée à des enjeux de souveraineté énergétique dramatiques, et qui pourrait être volontaire pour travailler sur un réacteur de quatrième génération.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Antoine Villedieu, pour soutenir l’amendement bknoek 510.
M. Antoine Villedieu (Député, 16ᵉ législature) : Les besoins en électricité augmenteront fortement dans les prochaines décennies, du fait de la numérisation généralisée de la formation et des secteurs professionnels, et de la volonté insatiable de Bruxelles – soutenue par votre gouvernement – d’imposer le tout-électrique dans l’automobile et les transports en commun. Ajoutons à cela la sortie programmée des énergies fossiles, qui représentent encore 7,5 % de notre production électrique : il faudra les compenser par une énergie décarbonée, indépendante et non intermittente.
En parallèle du travail relatif au nucléaire, nous devons prendre en considération la consommation nécessaire à la réindustrialisation du pays : c’est un enjeu vital pour notre économie, défendu depuis des années par Marine Le Pen et par le Rassemblement national. D’après le gestionnaire RTE, la consommation électrique pourrait augmenter jusqu’à 90 % si une vraie politique de réindustrialisation était menée en France. Nous devons en tenir compte.
Par cet amendement, nous demandons que le rapport du Gouvernement étudie la capacité de la France à produire suffisamment d’électricité pour répondre à l’impératif de réindustrialisation. Le chiffre que nous avançons, 95 gigawatts installés à l’horizon de 2050, correspond à une augmentation de 30 % de la capacité nucléaire, et ne représenterait que 50 % du mix électrique nécessaire dans un scénario de réindustrialisation. Cette question mérite d’être étudiée. Aussi vous demandons-nous de voter cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je n’entrerai pas dans les hypothèses de consommation que vous avancez. Je note en revanche que pour une fois, vous ne parlez pas en pourcentage mais en puissance – c’est déjà un grand progrès.
J’ai le sentiment que vous mettez la charrue avant les bœufs. Quand Pierre Messmer a lancé le programme électronucléaire français, il n’a pas lancé les cinquante-huit réacteurs d’un seul coup. Nous en avons parlé en commission : un contrat de programme initial a été lancé, le CP0 ; sa réussite a conduit au suivant, le CP1, dont le succès a lui-même conduit au CP2. Si nous arrivons déjà à lancer avec succès la construction et le couplage au réseau de quatorze réacteurs, nous pourrons envisager la suite. Je comprends que vous vouliez y réfléchir, mais cela me semble prématuré. (« C’est inquiétant ! » sur les bancs du groupe RN.)
Je demande donc le retrait de l’amendement.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Maxime Laisney.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Par cet amendement, le Rassemblement national manifeste ses atomes crochus avec la minorité présidentielle, en voulant déployer des réacteurs au-delà du raisonnable. Je ne peux m’empêcher de souligner que, tout à l’heure, un député de ce groupe a remis en cause la nocivité de la radioactivité, au motif que quand il y a du soleil, il y a du rayonnement. Que préconisez-vous en cas de bombe atomique : de la crème solaire ? Notre collègue a l’air au point : qu’il nous éclaire ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Philippe Lottiaux (Rassemblement national) : Bravo, c’est très drôle !
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Plus sérieusement, je réitère ma question au sujet des pilules d’iode. La dernière campagne de distribution de ces pilules dans un rayon de 10 à 20 kilomètres autour des centrales a été un fiasco : seuls 25 % des riverains concernés les ont effectivement reçues. De fait, 1,5 million de Françaises et de Français vivent à proximité d’une centrale nucléaire mais n’ont pas eu leur petite pilule. Nous attendons toujours une réponse du Gouvernement : quel plan est prévu pour résoudre ce problème, surtout si de nouveaux réacteurs sont construits ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
M. Jean-Philippe Tanguy (Rassemblement national, Debout la France) : Il est essentiel d’étudier – comme nous le faisons – des hypothèses sur les besoins de production d’électricité à long terme. D’ailleurs, vous reconnaissez vous-même qu’il faut du temps pour lancer des programmes de centrales nucléaires. L’objectif de réindustrialisation oblige lui aussi à se projeter dans le temps. Il est donc contradictoire 2505que vous rejetiez notre amendement. Le plan Messmer s’est certes décliné en plusieurs paliers, mais par-delà ces étapes, il visait un objectif d’industrialisation et de poursuite de la prospérité économique. Le plan Marie Curie que nous avons proposé comporte pour sa part trois paliers. Notre démarche est donc logique.
Vous le savez pertinemment, madame la rapporteure : si nous n’avions pas des hypothèses ambitieuses de construction de réacteurs, vous nous reprocheriez, à juste titre, de promettre aux Français une réindustrialisation à hauteur de 10 points de PIB dans les trente prochaines années, sans prévoir les capacités de production électrique afférentes. Vous ne pouvez pas nous reprocher tout et son contraire – n’y voyez pas une critique ; je vous explique simplement les tenants et les aboutissants de notre amendement. Dès lors que nous voulons atteindre notre objectif, il est normal que nous prévoyions des capacités de production électrique cohérentes.
Enfin, vous n’avez pas répondu, hier, à une question essentielle : l’effet falaise – qui commencera en 2040 si les réacteurs ne sont pas prolongés ou ne peuvent pas l’être – n’est pas compensé par le plan prévoyant six réacteurs, et ne l’est qu’en partie par le plan qui en prévoit quatorze – sachant que, dans ce cas, un effet falaise se fera sentir à partir de 2050. Ce qui compte avant tout est certes de lancer des réacteurs dès à présent, mais vous ne pouvez pas balayer du revers de la main le fait que notre nation doive se projeter dans les trente prochaines années, et installer des capacités nucléaires suffisantes pour répondre à des besoins industriels nettement plus importants qu’aujourd’hui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 510.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement bknoek 591.
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Il vise à accélérer le formidable potentiel de développement de l’hydrogène vert issu du nucléaire. En parallèle de la relance de la filière nucléaire, nous avons l’occasion de convertir la production actuelle d’hydrogène, polluante, en production décarbonée. Cela devrait plaire aux députés Écolo des bancs d’en face, mais on connaît leurs préjugés antinucléaires !
Un million de tonnes d’hydrogène sont consommées en France, essentiellement par l’industrie. Nous proposons d’installer des électrolyseurs à hauteur de 6 à 8 gigawattheures avant 2027, ce qui constituera une accélération par rapport au plan « hydrogène » du Gouvernement. Ces électrolyseurs seront alimentés par l’électricité de base, essentiellement nucléaire : cela rehaussera mécaniquement le facteur de charge des réacteurs. Selon les estimations, la production de 1 million de tonnes d’hydrogène par ce procédé nécessiterait, à terme, 50 térawattheures par an. Je n’aurai pas la cruauté de demander à la NUPES comment elle compte parvenir à un résultat équivalent avec ses saintes éoliennes !
Ce dispositif présenterait de surcroît un grand intérêt pour les bassins industriels importants, demandeurs d’hydrogène, situés à proximité de centrales – je pense par exemple à celle de Gravelines. Je ne doute donc pas que sur l’ensemble des bancs, vous voterez en faveur de l’accélération de la production d’hydrogène décarboné, à la faveur de la relance du nucléaire : faisons d’une pierre deux coups ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable. Le débat est intéressant, mais reconnaissez que vous vous éloignez pour le moins du sujet. À force d’ajouter des chapitres, ce n’est pas un rapport que nous obtiendrons, mais une thèse !
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : Excellent !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. Vous parlez de production d’hydrogène à l’horizon de 2027, mais nous construisons des réacteurs à l’horizon de 2035-2037 : votre amendement comporte donc un hiatus.
M. Pierre Cazeneuve (Allons enfants) : C’est le rapport, tome 1 !
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 591.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour soutenir l’amendement bknoek 592.
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : La société Orano Recyclage – anciennement Orano Cycle – a créé une usine sur son site de La Hague, dénommée UP3-A, en application de l’arrêté du 24 décembre 2020. Afin de renforcer les objectifs de retraitement des déchets prévus par le projet de loi, et alors que la France exporte une part importante de ses déchets – notamment en Russie, dans le cadre d’un accord avec Rosatom –, cet amendement a pour objet de renforcer les capacités françaises de retraitement. Ce faisant, il vise une plus grande souveraineté énergétique de la France : sans usine de retraitement des déchets nucléaires sur notre sol, notre souveraineté ne saurait être totale.
Notez que cet amendement est doublement écologique, puisqu’il vise à augmenter nos capacités de retraitement des déchets et à limiter les exportations de ces derniers à travers l’Europe, dans une logique de circuit court.
M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Le Kazakhstan serait donc en circuit court ?
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Je reconnais qu’il est nécessaire d’enrichir l’uranium de retraitement (URT) en France, pour obtenir de l’uranium de retraitement enrichi (URE) ; je serais d’ailleurs favorable à ce que nous avancions dans ce domaine sur le plan industriel. Cet aspect est déjà intégré dans le rapport, puisque nous prenons en compte les déchets tant en amont qu’en aval. Votre amendement est donc satisfait. J’en demande le retrait ; à défaut, mon avis sera défavorable.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable, pour une raison simple : cette question fait l’objet d’études qui seront publiées à la fin de l’année, avec différents scénarios. Nous ne pouvons donc pas vous répondre favorablement dans les délais impartis au rapport : nous ne disposerons alors que d’une première vision. Comme je l’ai annoncé, nous travaillons actuellement sur notre capacité à accompagner nos partenaires européens, en aval comme en amont.
J’en profite pour répondre à M. Tanguy au sujet du traité Euratom. J’ai réuni onze pays européens pour créer une alliance européenne du nucléaire, qui s’appuiera notamment sur les coopérations envisagées dans ce traité. De telles coopérations sont en cours en matière non seulement de sûreté nucléaire, mais aussi de SMR – petits réacteurs modulaires – de nouvelle génération. Euratom n’est donc aucunement un traité mort-né ; il est bien actif.
Plusieurs autres pays sont en train de nous rejoindre ; curieusement, ce n’est pas encore le cas de l’Italie, mais j’espère qu’elle ne nous oubliera pas.
Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Nicolas Dragon.
M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Compte tenu des arguments de bonne foi que vous venez de développer, je retire l’amendement. ( Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Mme la présidente (Parti socialiste) : Je mets aux voix l’article bk1erek D.
Mme la présidente (Parti socialiste) : Voici le résultat du scrutin :