Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 11 bis (amendement appelé par priorité)
debate, 15/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l’amendement bknoek 672 portant article additionnel après l’article 11 bis.
M. Aurélien Saintoul (Député, 16ᵉ législature) : Je vous l’avoue, cet amendement fait presque doublon avec celui qui vient d’être adopté. Il me donne toutefois l’occasion d’enfoncer le clou, en marquant une fois encore notre opposition au projet de démantèlement de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, que vous avez tenté de nous imposer dans la précipitation.
Je vous alerte : ne vous avisez pas de nous imposer de nouveau une deuxième délibération pour revenir sur le dernier vote de notre assemblée. Ce serait tordre le bras de la représentation nationale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Delphine Batho applaudit également) d’une manière inacceptable, quoique vous soyez coutumier du fait, évidemment.
Vous avez annoncé par surprise, le 8 février, que vous souhaitiez réunir les compétences techniques de l’IRSN avec celles de l’ASN, tout en développant des synergies avec le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Le présent amendement vise à protéger l’IRSN de ce genre de perspectives – d’une fusion avec l’ASN, comme des prétendues synergies avec le CEA. Vous avez sommé les organismes de se prononcer sur un tel projet en seulement douze jours. Vous avez ensuite discrètement déposé les deux amendements portant création des articles 11 bis et 11 ter après l’examen du texte par le Sénat, privant la représentation nationale de l’étude d’impact et de l’avis du Conseil d’État pourtant nécessaires. Vous avez même avoué au début de l’examen du texte qu’aucun schéma d’organisation n’était actuellement arrêté. Vous nous demandiez ainsi de signer un chèque en blanc pour réorganiser la sûreté nucléaire.
Pour résumer, vous nous demandiez de décider à l’aveugle de bouleverser des outils de contrôle et de protection du risque nucléaire civil qui ont fait leurs preuves, et de vous donner carte blanche, de vous faire confiance. Eh bien, nous n’avons pas confiance. Nous vous connaissons trop bien pour cela.
Nous ne vous faisons pas confiance parce que vous prenez votre décision sans concertation avec l’intersyndicale de l’IRSN, qui est vent debout contre ce projet. Nous ne vous faisons pas confiance parce que l’intégration de l’IRSN dans l’ASN constitue un risque significatif en termes de perte d’indépendance des analyses techniques. Nous ne vous faisons pas confiance parce que, par ce choix, vous ne souhaitez pas simplement fluidifier les processus d’examen, mais accélérer le démarrage du nouveau programme nucléaire prévu par caprice du Président.
Nous ne vous suivrons donc pas dans votre projet de déstabilisation d’un organisme qui, au cours des vingt dernières années, a contribué à rendre nos installations plus sûres. Avec cette formulation, nous voulons le protéger de l’éventualité d’un rapprochement injustifié avec le CEA. C’est pourquoi je vous propose de voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable, pour les raisons déjà exposées.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable.
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 672.
De nombreux députés : Cela ne fonctionne pas !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Après vérification, les résultats du scrutin public ne semblent pas correspondre au nombre de suffrages exprimés. Nous allons reprendre le vote. Si cela ne fonctionne toujours pas, je compterai les votes à main levée.
M. Jérôme Guedj (Parti socialiste) : C’est une répétition pour demain !
M. Sébastien Jumel (Parti communiste français) : C’est demain qu’il faut changer le paramétrage !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il faut faire un assis et levé !
Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Que se passe-t-il, mes chers collègues ? Je vous remercie de formuler vos demandes de manière solennelle. Je ne réponds pas aux interpellations dont je n’entends pas la teneur.