Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 1er

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Après l’article 1er

debate, 15/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Sur l’amendement bknoek 615 portant article additionnel après l’article bk1erek, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l’amendement bknoek 615.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Il vise à conditionner l’autorisation d’installation de nouveaux réacteurs électronucléaires à une évaluation par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de la capacité d’EDF à conduire de front trois activités : les visites décennales prévues durant la décennie 2020 ; le traitement des problèmes liés au phénomène de corrosion sous contrainte ; la création de nouveaux réacteurs électronucléaires. Chacun connaît la difficulté, pour EDF, de disposer des ressources humaines nécessaires. Dans la mesure où nous nous interrogeons sur ses réelles capacités dans ce domaine, il nous paraît nécessaire que des garanties soient apportées par l’ASN.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Défavorable. Il revient à l’exploitant, et non à l’ASN, de gérer son plan de charge. Ce type d’autorisation intervient néanmoins après un examen rigoureux de l’ASN qui porte sur des questions relatives à la sûreté et non aux ressources humaines.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher : Défavorable. J’ajoute que la délégation de programme interministérielle au nouveau nucléaire procédera à une analyse de ce type et donnera ainsi des éléments à propos de la préparation d’EDF mais aussi de l’ensemble de la filière s’agissant de ces projets. D’ailleurs, il est demandé au Gouvernement, dans un rapport dont le principe a fait l’objet d’un examen approfondi ces deux derniers jours, de rendre compte de cette situation.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à M. Maxime Laisney.

M. Maxime Laisney (Député, 16ᵉ législature) : Nous soutenons cet amendement. Puisqu’il mentionne le problème de la corrosion sous contrainte, j’en profite pour poser une nouvelle fois plusieurs questions auxquelles vous n’avez toujours pas répondu, si ce n’est pour dire qu’une fois que le projet de loi aura été adopté, un rapport viendrait nous éclairer sur les mesures dont nous discutons en ce moment. J’espère obtenir d’autres réponses.
La corrosion sous contrainte se produit sur les circuits d’injection de secours des réacteurs. Nous aimerions tout d’abord savoir qui dit vrai : les sources qui affirment que ce phénomène est connu sur la centrale du Bugey depuis 1984 ou EDF qui prétend l’avoir découvert en 2021 ?
Deuxièmement, j’aimerais évoquer la corrosion détectée récemment sur le réacteur de Penly 1 et révélée la semaine dernière. Je rappelle qu’un quart de la circonférence de la tuyauterie a été endommagé, sur une profondeur de 23 millimètres sur 27. À la suite de cet incident, classé au niveau 2 sur l’échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, dite Ines ( International nuclear and radiological event scale), l’ASN a demandé à EDF de vérifier 200 autres soudures, ce qui était une bonne idée puisqu’une fissure a été trouvée dans la centrale de Cattenom.
Quand aura-t-on fini de réparer ces soudures ou procédé au changement des tuyaux ? Les centrales nucléaires, dont vous faites l’apologie en permanence, fonctionneront-elles l’hiver prochain, nous permettant ainsi d’éviter le black-out à côté duquel, semble-t-il, nous sommes passés cet hiver ? S’agissant des nouveaux réacteurs que vous souhaitez construire, est-on certain que nous ne serons pas de nouveau confrontés à ce problème ? Des études sur le sujet ont-elles été menées ? Dispose-t-on des matériaux nécessaires ? Résoudrons-nous les problèmes d’ordre géométrique qui se posent – puisque, semble-t-il, telle est une partie des enjeux – ainsi que les problèmes liés aux soudures de réparation ?
Bref, ne nous engageons-nous pas dans un pari pourri sur le nucléaire en jetant l’argent des Français par les fenêtres ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains) : C’est élégant !

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : La parole est à Mme Chantal Jourdan.

Mme Chantal Jourdan (Parti socialiste) : Je précise que je ne demande pas, avec cet amendement, que l’ASN procède à des vérifications relevant du volet ressources humaines d’EDF. Je souhaite en revanche que la création des nouveaux réacteurs soit soumise à une évaluation de l’ASN, compte tenu de la situation actuelle. EDF doit en effet mener plusieurs chantiers, dont certains n’étaient visiblement pas prévus, par exemple le règlement des problèmes de corrosion.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 615.

Mme la présidente (Renaissance, Horizons) : Voici le résultat du scrutin :