Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Rappels au règlement

Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes : Rappels au règlement

debate, 16/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Dragon, pour un rappel au règlement.

M. Nicolas Dragon (Député, 16ᵉ législature) : Avec gravité et sans intention polémique, je fais un rappel au règlement au titre de l’article 70, alinéa 2 : peut faire l’objet de peines disciplinaires tout membre de l’Assemblée « qui se livre à des manifestations troublant l’ordre ou qui provoque une scène tumultueuse ». Je fais ce rappel pour mon collègue Emmanuel Taché de la Pagerie, qui a été insulté dans cet hémicycle. Il paraît qu’en montant dans les hautes sphères de la nation, on prend de la hauteur. En intégrant l’Assemblée nationale, je n’aurais pas cru qu’un jour je devrais entendre tout ce que nous entendons dans ce lieu historique où ont résonné les voix du général de Gaulle, de Victor Hugo et de Georges Clemenceau. (M. David Valence et M. Pierre Cordier s’exclament.)
Madame la présidente, nous avons entendu vos propos. Toutefois, il faut absolument que certaines personnes ici se calment et gardent leur sang-froid. Nous représentons la nation : tous les comportements ne sont pas admissibles dans ce lieu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Pour faire suite à votre rappel au règlement, fondé sur l’article 70, alinéa 2 du règlement, je précise que l’article 71, alinéa 2, prévoit que le rappel à l’ordre est une peine disciplinaire. Je viens de la prononcer. L’affaire est réglée ; nous pouvons poursuivre l’examen du texte. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Et l’inscription au procès-verbal ? Il y a deux poids, deux mesures !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Mettez-vous la présidence en cause ?

Mme Maud Bregeon (Renaissance) : Personne ne met en cause la présidence !

M. Guillaume Kasbarian (Renaissance) : Vous êtes une excellente présidente !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Je constate !

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : J’ai suspendu la séance pour en discuter et déterminer quelle sanction prononcer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Monsieur Jacobelli, mettez-vous en cause ma présidence ?
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour un rappel au règlement. Quel en est le fondement ?

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Il est fondé sur l’article 70, alinéa 2. Loin de moi l’idée de mettre en cause votre présidence, madame la présidente. Je remarque seulement, et je m’en étonne, que lorsqu’un de mes collègues dit à un ministre qu’il est lâche – ce qui, selon le dictionnaire, n’est pas une 2678insulte –, il fait l’objet d’un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, mais que lorsqu’un individu de l’extrême gauche NUPES dit « Ta gueule ! » – ce qui ne relève pas du même registre de langue –, il est sanctionné d’un simple rappel à l’ordre. J’ai l’impression que de ce côté de l’hémicycle (L’orateur désigne les bancs de gauche), on peut se permettre beaucoup de choses, qui d’ailleurs font honte à la République. (« C’est vrai ! » sur plusieurs bancs du groupe RN. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous n’avez pas arrêté de l’interrompre !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : En permanence, ces gens insultent, vilipendent, font des interruptions de séance ; ils transforment l’Assemblée nationale en ZAD – zone à défendre –,…

Mme Michèle Peyron (Renaissance) : C’est bon, ça suffit !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : …pourtant rien ne leur arrive. J’exprime mon étonnement, sans aucunement mettre en cause votre présidence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : C’est dommage, on avançait bien !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Il concerne le déroulement de la séance. Il est fondé sur l’article 58, alinéa 1, et sur l’article 70, alinéa 2. Avant d’en appeler à la bienséance, il faut balayer devant sa porte.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : Oui !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : On ne désigne pas les parlementaires, ni une partie de l’Assemblée nationale, en disant « ces gens ». Tout à l’heure, sur vos bancs, certains ont qualifié des membres de l’Assemblée nationale de suppôts du terrorisme.

M. Jocelyn Dessigny (Député, 16ᵉ législature) : C’est faux !

M. Laurent Jacobelli (Rassemblement national, Debout la France) : Ce ne sont pas les mots exacts ! Vous mentez !

Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Je voulais que ces mots aussi soient relevés, parce qu’ils auraient également pu motiver un rappel à l’ordre. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Exact !