Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Rappels au règlement
debate, 20/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Caroline Fiat, pour un rappel au règlement.
En application de l’article 58 du règlement, c’est le dernier rappel au règlement que j’accepterai à propos de la diffusion de la séance sur Twitch – s’il porte bien sur ce sujet.
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Il porte sur un autre sujet, monsieur le président. L’article 58, alinéa premier, du règlement précise : « Les rappels au règlement et les demandes de parole pour fait personnel ont toujours priorité sur la question principale ». (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Boccaletti et : M. Emeric Salmon. Et que faites-vous de l’alinéa 2 ?
Mme Caroline Fiat (La France insoumise, Ensemble !) : Cet alinéa premier a été modifié par des résolutions adoptées par la majorité – ou la minorité, on ne sait plus. Pour ma part, je ne les ai pas votées. Dès lors, avec tout le respect que j’ai pour Mme la ministre, je ne comprends pas pourquoi vous avez donné la priorité à son intervention sur le rappel au règlement de mon collègue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’article 56 du règlement indique que les ministres « obtiennent la parole quand ils la demandent » – quel que soit le moment auquel ils le font. Le Gouvernement avait demandé la parole ; son intervention était donc prioritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
M. Jean-Pierre Vigier (Union pour un mouvement populaire) : Quel excellent président de séance !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si je comprends bien, dans l’hémicycle, il faut respecter la priorité à droite ?
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement.
Concerne-t-il la question de la diffusion sur Twitch ? Sur quel fondement le formulez-vous, mon cher collègue ?
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Sur le fondement des articles 6 et 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui fait partie du bloc de constitutionnalité, ainsi que sur celui de l’article 2 de la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
L’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen » – donc a fortiori tout député, puisqu’il a une liberté de parole accrue – « peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par les lois. » Le cas que vous avez évoqué, monsieur le président, est déterminé non pas par la loi, mais par une décision du bureau de l’Assemblée.
Par ailleurs, compte tenu du contexte particulier qui prévaut en ce moment à l’extérieur de notre assemblée,…
Mme Prisca Thevenot (Renaissance) : Vous l’avez déjà dit vingt fois !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : …je vous rappelle deux points très importants. D’après l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, « La loi est l’expression de la volonté générale. »
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : On s’éloigne un peu, là !
M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : En vertu de l’article 2 de la Constitution, « La devise de la République est : Liberté, Égalité, Fraternité. Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple pour le peuple. » Collègues, il est temps d’entendre la Constitution et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : C’était la dernière intervention à ce sujet. Les éléments que vous soulevez feraient tomber tout le règlement qui nous permet de vivre et de dialoguer ensemble, notamment les règles relatives au temps de parole. Tout cela est donc nul et non avenu. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : Nous ne vivons pas ensemble, monsieur le président !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Monsieur Bernalicis, vous refusez de vous conformer à la décision du bureau ?
Un député du groupe LFI-NUPES : C’est de la provocation, monsieur le président !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Vous souhaitez continuer à diffuser des extraits de la séance sur Twitch ?
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je n’ai pas à répondre.
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je saisirai le bureau de la question et vous inflige, monsieur Bernalicis, un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, en vertu de l’article 71 du règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE, RN, Dem et HOR. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : On se calme, là-bas !
Mme Sophia Chikirou (Parti de gauche, La France insoumise) : La répression ne nous fait pas peur, monsieur le président ! Vous ne nous impressionnez pas !
M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Inutile de hurler, madame Chikirou ! Vous n’avez pas la parole. Je vous prie d’écouter le rapporteur dans le même silence que celui dans lequel vous aimeriez être écoutée.