Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 1er (suite)

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 1er (suite)

debate, 21/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 100.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il vise à supprimer, à la seconde phrase de l’alinéa 5 de l’article, les mots « en situation de handicap ». C’est donc un amendement rédactionnel qui vise à éviter une redondance inutile.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : J’ai moi-même proposé un amendement rédactionnel visant à supprimer la redondance que vous avez très justement relevée. J’ai une petite préférence pour ma rédaction.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Quel sectarisme !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Si vous le voulez bien, je vous demanderai donc de retirer votre amendement au profit de mon amendement bknoek 405, que nous examinerons ensuite.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Allons, même sur un amendement rédactionnel !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : C’est une question purement rédactionnelle, monsieur Minot.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Justement !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Lisez les deux ! Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : On met un accent aigu ou un accent grave ?

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Je propose une suspension pour examiner cela de plus près !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Demande de retrait, au profit de l’amendement de Mme la rapporteure pour avis.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quelle surprise ! Incroyable !

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Cela donne une idée du rapport de force !

M. Fabien Di Filippo (Les Républicains) : Eh oui, nous sommes plus nombreux ce soir !

M. Pierre Cordier (Les Républicains) : Il faut appeler les copains de l’Élysée !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 627, je suis saisi par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Julien Rancoule, pour soutenir les amendements bknosek 628 et 627, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Dans cette assemblée, nous devons tous être convaincus que la formation aux premiers secours de nos concitoyens est une nécessité pour sauver des vies. L’amendement bknoek 628 vise donc à donner aux volontaires des Jeux olympiques (JO) une formation en prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1), d’une durée de sept heures, qui leur permettra de connaître les gestes à pratiquer avant l’arrivée des premiers secours professionnels.
L’amendement bknoek 627 est un amendement de repli. Le PSC1 serait remplacé par la formation de deux heures aux gestes qui sauvent. Si la première formation est jugée trop longue pour des raisons logistiques, la deuxième me paraît parfaitement réalisable et nécessaire pour l’encadrement de ces JO. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Vous souhaitez que les volontaires soient formés aux premiers secours. Je pense qu’il y a une méprise autour du terme « volontaire » : Paris 2024 recrute des volontaires qui exercent à titre bénévole, mais qui n’en sont pas moins des professionnels. Pour exercer dans le centre de santé, nous allons recruter des professionnels de leur discipline – médecins, infirmiers, kinésithérapeutes. Ils seront donc compétents pour apporter les premiers secours nécessaires. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Je tiens vraiment à cette idée de clarté des rôles et des responsabilités : les missions de premiers secours sur les sites olympiques et paralympiques vont être assurées non par les volontaires, auxquels on ne peut pas demander d’être polyvalents pour toutes les tâches à accomplir sur les différents sites, mais par des secouristes, des associations agréées de sécurité civile dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Julien Rancoule.

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Pardonnez-moi, madame la ministre, mais vous faites preuve d’une mauvaise foi pure et simple. Comment pouvez-vous dire qu’il n’est pas important de former nos concitoyens aux gestes de premiers secours ? Les 45 000 volontaires…

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Mais non !

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : …représentent une force de frappe importante et nécessaire. Vous savez pertinemment que certains gestes de secours doivent être prodigués très rapidement. Les événements des JO sont d’une ampleur considérable et les secouristes professionnels ne pourront pas forcément arriver dans les toutes premières minutes sur les lieux d’intervention. Il est nécessaire que ces volontaires, qui sont à proximité du public, puissent intervenir dans les premières secondes afin de sauver des vies. Nous devrions être tous d’accord sur le sujet. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : C’est un pompier qui parle !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Je suis désolée de me répéter, mais nous en sommes à l’article bk1erek qui vise à créer le centre de santé, une polyclinique au sein de laquelle les volontaires bénévoles seront des professionnels de santé.

M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : Volontaires !

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Volontaires, mais néanmoins professionnels de santé capables de prendre en charge une situation d’urgence. Il n’est pas ici question des 45 000 bénévoles que vous évoquez : dans la polyclinique, il y aura 200 médecins.

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Lisez l’amendement !

M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : Nous parlons de ça !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : S’il vous plaît, monsieur Barthès.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Nous avons lu votre amendement : l’exposé sommaire parle des 45 000 bénévoles. J’ajoute que les équipes de secours présentes sur les sites des athlètes seront aussi constituées de médecins, donc de personnes formées aux gestes d’urgence. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

M. Victor Catteau (Député, 16ᵉ législature) : À côté de la plaque !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la rapporteure.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Vous faites une confusion : il n’y aura pas 45 000 volontaires dans la polyclinique dont il est question à cet article. Au sein de la polyclinique, tous les volontaires seront recrutés par le CIO. Ce sont des gens formés. Vous n’allez pas demander à des médecins et des infirmiers d’être formés aux premiers secours.

M. Christophe Barthès (Rassemblement national) : C’est grotesque !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Nous en sommes à l’article bk1erek sur la polyclinique !

M. Julien Rancoule (Député, 16ᵉ législature) : Nous voulons insérer cette proposition dans l’article !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 628.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 627.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 193.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Cet amendement vise à assurer la conformité du mode de sélection des personnels soignants volontaires à la charte du volontariat olympique et paralympique publiée par le Cojop de Paris 2024. Les conditions de recrutement des volontaires pour le centre de santé doivent encore être précisées par le présent projet de loi afin d’assurer une sélection qui permettra le meilleur accueil pour les athlètes olympiques et paralympiques.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : La commission a rejeté cet amendement qui paraît largement superflu. Comme je l’ai expliqué en commission, si la charte du volontariat olympique et paralympique a été établie, c’est précisément pour définir les engagements des volontaires recrutés. Le Cojop de Paris 2024 nous a confirmé que tous les volontaires recrutés signeraient cette charte. La précision que vous souhaitez apporter me semble donc inutile. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Comme vient de l’expliquer la rapporteure, la charte sera pleinement respectée car le volontaire est obligé de la signer pour pouvoir accomplir ses missions. S’il ne la signe pas, il ne pourra pas s’engager.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de deux amendements, bknosek 194 et 391, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l’amendement bknoek 194.

M. Stéphane Lenormand (Archipel demain) : Cet amendement vise à fixer le principe d’un processus de sélection des professionnels de santé volontaires dans le cadre du centre de santé du village olympique et paralympique. Il est nécessaire que le processus de sélection piloté par Paris 2024 se fasse après consultation du Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom). En outre, il est essentiel de s’assurer que les volontaires auront également les connaissances nécessaires pour offrir des soins aux athlètes en situation de handicap.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Thierry Frappé, pour soutenir l’amendement bknoek 391.

M. Thierry Frappé (Député, 16ᵉ législature) : Afin d’encadrer la sélection des professionnels de santé volontaires au sein du centre de santé du village olympique et paralympique, nous voulons placer le Conseil national de l’Ordre des médecins au cœur du processus de recrutement. Cela permettra une vérification des diplômes et des capacités des volontaires.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Vous voulez apporter des précisions sur le processus de recrutement des volontaires, afin que le Cnom soit associé et que les volontaires recrutés soient formés au handicap. Il ne nous revient pas de définir dans la loi la procédure de recrutement des volontaires, qui devra répondre à des exigences diverses selon l’origine française ou internationale des candidats et les postes visés.
Il est prévu que le Cnom soit consulté, mais seulement sur les candidatures des médecins volontaires français. Les médecins volontaires internationaux seront recrutés par cooptation par Paris 2024, qui choisira des profils déjà connus du mouvement olympique. En outre, beaucoup d’autres volontaires recrutés ne seront ni médecins, ni même professionnels de santé. Un avis systématique du Cnom serait dès lors inadapté. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Nous avons veillé à ce que tous les ordres professionnels de santé soient associés aux travaux qui concernent la polyclinique, pas seulement le Conseil national de l’Ordre des médecins.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani (Pè a Corsica) : J’ai entendu ce qui vient d’être dit. Il n’en demeure pas moins qu’à partir du moment où l’on a affaire à des volontaires, il n’est pas totalement inutile de faire en sorte qu’il y ait un contrôle par des gens qualifiés – des médecins professionnels, comme le proposent ces amendements que je soutiens.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 353.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Soyons clairs : nous sommes dans l’épure de l’article bk1erek, où il est question de la polyclinique, donc tout va bien à cet égard. Notre inquiétude porte sur cette affaire de recrutement de volontaires parmi les personnels médicaux et soignants. Nous ne sommes pas les seuls à penser que ce mode de recrutement – l’appel à des volontaires – fragilise globalement l’activité au sein de la polyclinique. C’est pourquoi nous avons déposé cet amendement qui prévoit que les volontaires ne peuvent pas se substituer à des personnels rémunérés.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Nous avons déjà débattu de cet amendement en commission, où j’ai eu l’occasion d’expliquer pourquoi il est doublement inopportun. Premièrement, si vous voulez recruter des salariés dans la polyclinique en lieu et place des volontaires, cela signifie que vous prélevez des personnels en poste dans les hôpitaux de l’AP-HP – ce que nous voulons absolument éviter. Deuxièmement, votre amendement laisse entendre que les bénévoles ne seraient pas qualifiés. Or les recrues seront qualifiées et auront même parfois des compétences très pointues. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Élisa Martin.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Volontaires ou pas, ces professionnels qualifiés seront de toute façon ponctionnés, si je puis dire, sur les personnels soignants.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Pas de l’AP-HP !

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Vous pouvez tournicoter le truc dans tous les sens, d’une manière ou d’une autre, ce sont des personnes qui seront retirées de l’AP-HP.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Mais non !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Annie Vidal.

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Il y aura quinze professionnels salariés de la polyclinique venant de l’AP-HP : un directeur médical, un directeur administratif, un cadre de santé et un référent médecin spécialiste par discipline.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Voilà !

Mme Annie Vidal (Renaissance) : Précisément pour ne pas ponctionner l’AP-HP, qui devra garder ses effectifs pour être capable d’accueillir le public, les autres professionnels de santé viendront de tout le territoire français, et aussi des délégations étrangères.
Quant au fait que ces professionnels de santé qualifiés, volontaires et bénévoles se substitueraient à des professionnels salariés, c’est l’esprit des Jeux olympiques. Il ne s’agit pas de se substituer à des salariés, mais d’être volontaire pour remplir une mission dans le cadre des Jeux olympiques et recruté sur des compétences.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’article bk1erek, je suis saisi par le groupe Renaissance d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 347.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Jeux olympiques et paralympiques, cela a été souligné, rassembleront au bas mot 45 000 bénévoles – autant de personnes qui se donneront corps et âme pour assurer l’accueil, orienter les spectateurs, aider et préparer les événements à venir. Ces volontaires seront mobilisés sur de très larges plages horaires, pendant lesquelles ils devront se rendre disponibles sans compter et travailler énormément. Si nous les remercions de faire vivre les Jeux, qui ne pourraient pas se tenir sans eux, aucun salaire ne leur sera versé et aucune valorisation des tâches accomplies dans ce cadre n’est prévue.
Pour les remercier de ce travail, qui en fera les chevilles ouvrières de l’événement, sans lesquelles les Jeux n’existeraient pas, nous proposons donc de permettre à tous les volontaires des Jeux olympiques de bénéficier d’une validation des acquis de l’expérience (VAE). Ils ne cotiseront certes pas pour leur retraite – de toute façon, il ne leur en restera plus grand-chose –, mais pourront ainsi, au moins, valoriser leur engagement dans le futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Encore une fois, vous soulevez, à propos des volontaires, une question qui excède le périmètre du centre de santé. Pour ce qui concerne la polyclinique, je ne saisis pas le sens de votre proposition, qui me semble découler d’une mauvaise compréhension…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Ah ! Il faut faire de la pédagogie !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : …de ce que seront les volontaires mobilisés au sein de la polyclinique olympique : il s’agira le plus souvent de professionnels diplômés et expérimentés, qui s’engageront en raison d’affinités particulières avec l’olympisme et le sport de haut niveau. Les faire bénéficier d’une VAE me semble donc inutile. J’estime en outre que votre demande n’est pas compatible avec les critères actuels de ce dispositif. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. L’obtention d’une VAE requiert une expérience d’au moins un an à temps complet, c’est-à-dire de 1 700 heures. Elle n’est donc 2819pas adaptée au cadre des Jeux olympiques et paralympiques. En revanche, il est bien prévu, en contrepartie de l’expérience qu’ils auront acquise, de délivrer aux volontaires des badges reconnaissant leurs compétences transverses et de déployer une certification en ligne reconnaissant les compétences acquises par les bénévoles auprès de Paris 2024.

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Vous n’aimez pas les bénévoles !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 633.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a été déposé par notre collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or les hôpitaux français, comme le secteur médical libéral, font face à une situation très tendue en matière d’effectifs tout au long de l’année, et plus encore durant la période estivale.
Le recrutement des personnels soignants par la polyclinique olympique et paralympique ne doit pas se faire au détriment de l’accès aux soins ailleurs en France. L’amendement vise donc à garantir que la mobilisation de personnels soignants au sein de la polyclinique ne portera pas atteinte à l’accès aux soins sur le territoire national.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Vous craignez que le fonctionnement de la polyclinique olympique ne pèse sur les hôpitaux de l’AP-HP, notamment en matière de ressources humaines. Nous avons soulevé cette question au cours des nombreuses auditions que nous avons menées. L’appel à des volontaires pour faire fonctionner la polyclinique apparaît précisément comme la meilleure solution pour éviter de peser sur les hôpitaux environnants. Il permettra de recruter partout sur le territoire national et à l’étranger. La mobilisation de 230 volontaires, qui ne devront pas tous être des professionnels de santé, sera nécessaire pour faire tourner la polyclinique au pic de sa fréquentation. Répartie sur l’ensemble de la France – et même à l’échelle internationale –, cette charge est beaucoup plus raisonnable.
Je sais par ailleurs – car c’est ce qui est ressorti de toutes les auditions – que Paris 2024 est en contact permanent avec l’agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et avec l’AP-HP, notamment s’agissant des modalités des appels à candidatures pour les postes de volontaires. Je suis convaincue que toutes les parties concernées seront très attentives à ne pas ponctionner les ressources des neuf hôpitaux qui seront les premiers sollicités à l’été 2024. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Pour illustrer cette vigilance, j’ajoute que différents groupes de travail ont déjà été mis en place pour assurer la complémentarité et l’adaptation de l’offre hospitalière aux besoins capacitaires et de ressources humaines.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Les élus du Rassemblement national voteront en faveur de cet amendement, dans un souci de cohérence. Tout à l’heure, nous avons manqué, à dix-neuf voix près, de réintégrer les soignants non vaccinés.

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Ça va se faire !

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Ces derniers représentent quelques centaines de personnes à l’échelle nationale, c’est-à-dire quelques dizaines de personnes par département. Je suis très inquiet : la France voit se multiplier les déserts médicaux, notamment en zones rurales et en périphérie. De nombreux hôpitaux publics et services d’urgence manquent de main-d’œuvre. C’est par exemple le cas à Troyes, dans mon département, l’Aube.
À l’heure où vous vous apprêtez à mobiliser des soignants pour les Jeux olympiques qui se tiendront à Paris durant deux mois, il aurait été pertinent de réintégrer les quelques personnels soignants qui ne peuvent toujours pas travailler parce qu’ils ne sont pas vaccinés. Une telle décision serait parfaitement cohérente. Nous avons déposé un amendement, bknoek 482, qui sera examiné ultérieurement et qui va dans ce sens, car nous comptons bien pousser le Gouvernement à réintégrer tous les soignants non vaccinés. Les hôpitaux publics et les services d’urgence devront en effet être en ordre de marche pendant les Jeux olympiques et aucune composante du système de santé ne devra être abandonnée si nous voulons que le service public de santé soit garanti à tous les Français, partout sur le territoire national.
Tel est l’objet de cet amendement, en faveur duquel nous allons donc voter. Nous vous enjoignons de réintégrer tous les personnels soignants, car nous aurons besoin de chacun d’entre eux en 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 393.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Le projet de loi prévoit de créer, pour la durée des Jeux, un centre de santé dérogeant au code de la santé publique. Il fonctionnera vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sera doté de tout le matériel médical dernier cri nécessaire à ce genre de structures – imagerie médicale, imagerie par résonance magnétique (IRM), pharmacie à usage intérieur, etc. –, qu’il soit très poussé ou plus commun.
Si la création de ce centre se justifie pleinement au vu de l’ampleur des Jeux et de la nature de l’événement, des questions, que j’évoquais tout à l’heure, se posent quant au devenir de ce matériel – et, plus largement, de cette polyclinique – une fois les Jeux terminés. Ce matériel sera-t-il transféré dans un autre établissement du département ou acquis par la polyclinique ? S’il est acheté, où sera-t-il affecté ensuite si le centre n’est que temporaire ? Pourquoi ne pas choisir de pérenniser le centre de santé une fois les Jeux terminés, afin de renforcer l’offre de soins très pauvre d’une région qui voit sa population croître et d’un département qui en a grandement besoin ?
L’amendement vise à prévoir que le projet de santé de la polyclinique olympique et paralympique s’inscrira pleinement dans le projet régional de santé d’Île-de-France, et à ouvrir la voie à une réflexion sur la pérennisation de cette structure, qui serait un atout et présenterait une importance vitale pour la Seine-Saint-Denis.
Je conclus par une remarque destinée à Mme la rapporteure pour avis : si nos amendements sont déclarés recevables, c’est qu’ils sont à leur place…

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Exactement !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et qu’ils nous permettent de soulever des questions liées au texte. Veuillez donc cesser de formuler des réflexions assez désagréables sur notre façon de travailler. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Sur l’amendement bknoek 49, ainsi que sur les amendements bknosek 48 et identique, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Vous souhaitez que le contenu du projet de santé, du règlement de fonctionnement et de l’engagement de conformité de la polyclinique s’inscrive pleinement dans le projet régional de santé d’Île-de-France. Par là, vous voulez signifier que le centre de santé doit s’intégrer de manière pérenne dans l’offre de soins locale. Ce n’est pas du tout l’esprit dans lequel cette structure est conçue : je rappelle qu’elle sera installée dans des locaux déjà existants, ceux de l’école Danhier de pédicurie-podologie, qui met ses locaux à disposition du Cojop pour la période des Jeux. Les installations continueront ainsi d’être exploitées par ce centre de formation après l’événement, ce qui est bien normal.
Par conséquent, le projet de santé, le règlement de fonctionnement et l’engagement de conformité seront élaborés dans des conditions adaptées aux spécificités du centre de santé, qui sera par nature éphémère. Leur contenu s’adaptera aux besoins spécifiques des Jeux olympiques et paralympiques. Il n’a pas vocation à s’inscrire de manière pérenne dans le projet régional de santé. L’adoption de votre amendement conduirait ainsi à complexifier inutilement la procédure de création du centre de santé, qui aura une vocation bien particulière. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Il faut distinguer deux temps : l’existence de la polyclinique et celle du centre de santé dans l’écoquartier déjà évoqué. Pendant la première phase, il s’agit d’installer une structure temporaire, à objet unique. Dans ce contexte, il n’est pas utile de prévoir la conformité du projet de santé du centre au projet régional de santé.

Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Et le matériel, on le vend sur leboncoin.fr ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Mon intervention portait très précisément sur la question du matériel utilisé. J’ai même énuméré les différents types d’appareils qui seront mis à disposition de la polyclinique. Au-delà du cadre légistique dans lequel s’inscrit l’amendement se pose ainsi une question très précise. Vous prévoyez d’accorder des moyens importants à un hôpital qui ne sera que temporaire – vous avez parfaitement raison de souligner ce point. Ce qui est permanent, en revanche, ce sont les besoins des habitants du département en matériel de santé et en lieux de soins accessibles. Ces personnes verront ainsi tout le matériel et le personnel dont ils ont cruellement besoin repartir on ne sait où après les Jeux.
Nous apprêtons-nous vraiment à considérer qu’il est acceptable d’installer du matériel loué en Seine-Saint-Denis le temps des Jeux, puis d’abandonner ce département à peine les compétitions terminées ? Lors de nos échanges, madame la ministre, vous avez longuement insisté sur l’importance de l’héritage des Jeux. Je repose donc la question : qu’adviendra-t-il de ce matériel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Bravo !

M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Ces matériels, qui seront loués, repartiront du village olympique, car les personnes auxquelles ils bénéficieront feront de même.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les habitants ne comptent-ils donc pas ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Un mobilier spécifique sera prévu lorsque le centre de santé, qui fera partie de l’héritage des Jeux, sera bâti au sein de l’écoquartier.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il y a des habitants, autour !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement bknoek 632.

M. Dino Cinieri (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Il a été rédigé par mon collègue Marc Le Fur. Le projet de loi prévoit la création d’une polyclinique dédiée aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024. Des personnels et des matériels seront mobilisés dans ce cadre. Or certains hôpitaux français manquent d’équipements d’imagerie médicale. L’amendement vise donc à préserver les équipements existants et à éviter qu’ils soient mobilisés pour la polyclinique olympique et paralympique, au risque de fragiliser encore plus la couverture sanitaire du territoire.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Rassurez-vous – vous pourrez transmettre ma réponse à M. Le Fur : les appareils d’IRM qui seront installés dans la polyclinique ne seront pas prélevés dans les établissements de santé existants, mais bien loués à des industriels ou à des sociétés privées, pour la durée d’ouverture du centre de santé, avant d’être restitués. Il ne me semble pas nécessaire d’ajouter cette précision dans la loi. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis, pour les mêmes motifs.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 402 de Mme la rapporteure pour avis est rédactionnel.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement bknoek 49.

M. Mickaël Bouloux (Parti socialiste) : Le groupe Socialistes et apparentés propose de prévoir que la polyclinique ou le centre de santé – dans un souci de bonne compréhension et de dialogue apaisé au sein de cette assemblée, j’emploie volontairement les deux termes – dispose d’un lieu d’accueil des victimes, qui s’appuierait sur l’expertise reconnue de la Maison des femmes de l’AP-HP. Les violences sexistes et sexuelles sont malheureusement trop présentes dans la société, y compris dans le milieu du sport professionnel et de haut niveau, comme le dénoncent les victimes, révélations après révélations, à mesure que la parole se libère.
Un tel centre contribuera d’ailleurs à libérer la parole des athlètes du monde entier.
Lors des JO d’hiver de 2018 en Corée du Sud, le CIO avait déjà mis en place une cellule d’aide aux victimes. Nous souhaitons nous inspirer de cette bonne pratique lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris pour en faire des jeux exemplaires, en nous appuyant sur l’expertise de la Maison des femmes, qui œuvre sur place. Nous pourrions d’ailleurs pérenniser la présence de cette structure au sein de ce qui deviendra un centre de santé destiné à la population locale.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Votre amendement est satisfait. Le CIO a mis en place un plan de prévention contre les violences sexistes et sexuelles, décliné au niveau des fédérations sportives. Pendant les Jeux olympiques et paralympiques, il prévoit la présence d’une équipe dédiée au sein du village olympique ainsi que d’une cellule d’écoute pour les victimes. En cas de besoin, il sera en mesure de proposer un accompagnement psychologique ou médical. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Vous avez raison de souligner l’importance de la Maison des femmes de l’AP-HP, située au cœur de Saint-Denis. Cependant, le CIO a déjà prévu un dispositif d’accompagnement très spécifique qui, en plus de ce qui vient d’être expliqué par Mme la rapporteure, sera disponible en plusieurs langues et adapté à des publics issus de cultures différentes. Avis défavorable.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’amendement bknoek 49.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je mets aux voix l’article bk1erek.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Voici le résultat du scrutin :