Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 1er

Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Après l’article 1er

debate, 21/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Je suis saisi de trois amendements, bknosek 303, 48 et 304, portant article additionnel après l’article bk1erek et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknosek 48 et 304 sont identiques.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 303.

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Si vous le permettez, monsieur le président je présenterai en même temps l’amendement bknoek 304.
Madame la ministre, vous en conviendrez comme nous : le monde sportif n’est pas imperméable aux violences sexuelles et sexistes. Heureusement, petit à petit, la parole des victimes est enfin entendue – car parole il y a toujours eu. Je prendrai simplement quelques exemples : la patineuse artistique française Sarah Abitbol, violée par son entraîneur, ou l’affaire Larry Nassar, aux États-Unis cette fois, du nom du médecin reconnu coupable d’abus sexuels sur de jeunes gymnastes.
Le monde médiatique n’est pas non plus à l’abri de ce type d’affaires. Je ne citerai qu’un exemple, celui de Patrick Poivre d’Arvor, accusé de plusieurs viols. Je m’appuie sur l’enquête, intitulée « Entendu à la rédac », menée notamment par le collectif Prenons la une pour dénoncer le sexisme dans les rédactions.
Le monde politique n’est pas préservé, lui non plus, de ces agissements. Cependant, il essaie de prendre sa part dans ce combat. Et la France doit montrer l’exemple en matière de politique féministe pour que chacun prenne conscience des risques qui existent dans ce type d’événements internationaux où, nous le savons, les violences sexuelles et sexistes sont chaque fois plus nombreuses.
Il faut mener des actions préventives fortes afin d’éviter que ces violences se développent. Nous proposons donc le lancement d’une campagne de prévention sur ce sujet dans le village des athlètes et dans celui des médias. L’amendement bknoek 303 prévoit que cette campagne sera mise en place par le Comité d’organisation des Jeux, tandis qu’avec le bknoek 304, amendement de repli, nous proposons qu’elle soit effectuée par des associations. Nous ménageons ainsi une marge de manœuvre pour permettre au Parlement de décider avec vous de la meilleure solution.
Je dois dire qu’au moment où je prononce ces mots, j’ai quelques doutes sur le fait d’être entendue, car j’ai le souvenir douloureux du ministre de l’intérieur qui, il y a quelques heures, presque quelques minutes, moquait quatre viols commis sur des jeunes femmes par des forces de l’ordre (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE)…

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Il ne s’est jamais moqué, madame !

Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …puisque, dans sa réponse, plutôt que de dénoncer les actes commis et de soutenir les victimes, il a choisi de soutenir la police… (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Merci, chère collègue.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement bknoek 48.

M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : Dans le droit fil de l’amendement défendu par mon collègue Bouloux il y a quelques instants, cet amendement vise non plus à proposer un accompagnement aux victimes, mais à mettre en place une campagne massive de prévention et de communication sur les violences sexistes et sexuelles, par voie d’affichage, dans le village des athlètes et dans celui des médias, – ce qui, nous semble-t-il, n’est pas satisfait par le texte.

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : L’amendement bknoek 304 de Mme Sandra Regol a été défendu.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Vous souhaitez inscrire dans la loi le lancement d’une campagne de prévention sur les violences sexistes et sexuelles, notamment par voie d’affichage, au sein du village olympique. Cette idée répond à la volonté de profiter de la tenue des Jeux olympiques et paralympiques pour mener des actions pédagogiques de prévention et de sensibilisation sur ces violences, lesquelles constituent un vrai problème dans le sport de haut niveau.
J’ai expliqué tout à l’heure comment ces questions étaient déjà prises en considération par le Comité international olympique et par Paris 2024, qui élaborent actuellement des outils et actions à déployer à l’occasion des Jeux. Même si je pense qu’il n’est pas opportun de définir dans la loi les actions qui doivent être conduites, qu’il s’agisse de campagnes d’affichage ou d’autres actions de sensibilisation, je donnerai un avis de sagesse.

M. Maxime Minot (Les Républicains) : Ah ! Enfin !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Contrairement à ce que vous avez avancé à la fin de votre intervention, madame Regol, le Gouvernement est absolument déterminé à lutter contre les violences à caractère sexiste et sexuel. C’est la raison pour laquelle je donnerai moi aussi un avis de sagesse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Mme Brigitte Liso (Renaissance) : Bravo !

M. Léo Walter (La France insoumise) : Il faudrait donner un avis favorable, pas de sagesse !

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Croyez-moi, ce message de prévention sera porté tout au long des Jeux olympiques et paralympiques. (Mêmes mouvements.)

M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Très bien !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l’amendement bknoek 74.

M. Yannick Neuder (Député, 16ᵉ législature) : La prise en charge des athlètes et des nombreux visiteurs pendant les Jeux mobilisera de multiples personnes – des personnels soignants et non soignants et des bénévoles, en particulier des sapeurs-pompiers.
Cela nous conduit à évoquer une nouvelle fois la situation des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels non vaccinés. Un avis de sagesse serait également souhaitable sur cet amendement qui prévoit que les sapeurs-pompiers volontaires, qu’ils soient vaccinés ou non, puissent être mobilisés.
Je rappelle que la majorité des participants aux Jeux olympiques ne connaissent plus cette restriction dans leur pays. Nous sommes en effet le dernier pays d’Europe à maintenir une ségrégation à l’encontre des personnes non vaccinées, qu’il s’agisse des personnels soignants ou des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
Faisons preuve d’un peu de sagesse et de bon sens : laissons toutes les bonnes volontés intervenir pour soulager les forces de sécurité civile et les personnels de nos hôpitaux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)

Mme Rachel Keke (La France insoumise) : Il a raison !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Nous avons déjà évoqué ce sujet cet après-midi.

M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Eh oui !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : Vous voulez réintégrer les sapeurs-pompiers volontaires non vaccinés. Je vous ai dit tout à l’heure que dans un projet d’avis, la Haute Autorité de santé (HAS) s’y était montrée plutôt favorable.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Tout à fait !

Mme Christine Le Nabour (Renaissance) : À ce jour, elle n’a cependant pas émis d’avis totalement favorable. (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NUPES.) Nous avons toujours pris comme référence l’avis de la Haute Autorité de santé, nous continuerons à le faire. Si votre amendement était adopté, il introduirait du reste une discrimination entre ceux qui seront volontaires pendant les Jeux olympiques et les autres.
Attendons que la Haute Autorité de santé donne son avis. (Mêmes mouvements.) Cela ne devrait pas tarder au vu de l’évolution de la situation sanitaire.
Avis défavorable. J’espère toutefois que nous aurons une très bonne nouvelle d’ici quelques semaines.

Mme Ségolène Amiot (La France insoumise) : Vous êtes sérieuse ?

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à Mme la ministre.

Mme Amélie Oudéa-Castéra : Même avis. Il convient de respecter les différentes étapes, de les laisser se succéder dans le bon ordre. La Haute Autorité de santé dans un premier temps, le Comité consultatif national d’éthique dans un deuxième, doivent donner leur avis. Ce n’est pas ici et maintenant que nous pouvons faire évoluer la règle.

M. Antoine Léaument (La France insoumise, Parti de gauche) : Vous êtes les gardiens de l’ordre !

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Mathieu Lefèvre.

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Nous l’avons vu dans cet hémicycle, pour certains, la vérité est parfois une option. À présent, il semble que la science devienne à son tour une option. Nous devons accepter, au sein de cette assemblée, que nous n’avons pas toujours raison, que nous sommes un corps politique et non un corps médical. Oui, nous acceptons de nous en remettre à l’avis de la Haute Autorité de santé et à celui du Comité consultatif national d’éthique.
J’entends certains nous dire qu’il faudrait légiférer dès à présent car cela reviendrait à anticiper les décisions. Ce serait une bien mauvaise manière de légiférer.

M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : En la matière, vous êtes experts !

M. Mathieu Lefèvre (Député, 16ᵉ législature) : Nous le ferons en temps voulu, lorsque nous saurons si nous pouvons ou non réintégrer les soignants non vaccinés.
Enfin, j’aimerais demander à tous ceux qui sont favorables à cette réintégration si demain, lorsqu’ils iront à l’hôpital ou devront être soignés, ils accepteraient de l’être par un pompier non vacciné. La plupart d’entre vous ne l’accepteraient pas ! (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RN et LFI-NUPES)
Pour l’ensemble de ces raisons, parce que nous croyons dans la science, parce que nous sommes un corps politique et non un corps médical, nous rejetterons cet amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

M. le président (Rassemblement Bleu Marine, Rassemblement national) : La parole est à M. Jordan Guitton.

M. Jordan Guitton (Rassemblement national) : Je ne vous comprends pas. Nous sommes l’Assemblée nationale, nous sommes les représentants du peuple français. Si nous souhaitons réintégrer les soignants ou les sapeurs-pompiers non vaccinés volontaires pour les Jeux olympiques, pourquoi ne pas le faire aujourd’hui ? La Haute Autorité de santé a ouvert la voie à une telle décision le 20 février dernier ! Il paraît insensé d’attendre l’avis émis par des autorités supérieures qui ne sont pas élues !
L’amendement de notre collègue relève évidemment du bon sens. Adoptons-le, car nous avons besoin de toutes les bonnes volontés. Songeons au passage à l’état dans lequel vous avez mis notre système de santé, qu’il s’agisse des hôpitaux publics ou des urgences, mais aussi au nombre de pompiers volontaires et de soignants découragés parce qu’ils attendent depuis deux ans d’être réintégrés et que, entretemps, ils n’ont pas pu travailler, servir l’intérêt général en soignant et en sauvant des vies.
Réintégrons ces personnels. Certes, il n’y aura pas de 49.3 sur ce texte, mais respectez les députés que nous sommes ! Nous pouvons prendre cette décision dès ce soir grâce à un vote : allons-y ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE.)