Jeux olympiques et paralympiques de 2024 : Article 7 (suite)
debate, 22/03/2023, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Je suis saisie de plusieurs amendements, bknosek 27, 147, 168, 209, 264, 412, 585, 606, 642, 676, 692 et 721, visant à supprimer l’article.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l’amendement bknoek 27.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis heureuse de pouvoir débattre – en tout cas essayer –, car j’ai bien écouté le Président de la République tout à l’heure. Emmanuel Macron a dit que, dans notre République, nous passions trop par la loi.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : C’est scandaleux !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : J’en déduis que nos échanges, même s’ils ne sont pas spécialement concluants, se feront plus rares dans les temps prochains. Profitons-en donc pour exercer notre mandat de parlementaire et amender la loi.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Il ne tient jamais ses promesses !
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet article prévoit, pour les dispositifs de vidéosurveillance algorithmique (VSA), une « expérimentation », terme que je mets entre plusieurs guillemets car, même en lisant attentivement l’article, il est difficile d’en cerner les contours.
Sa limite temporelle excède en effet très largement celle des Jeux olympiques (JO) puisque le dispositif prévu s’étend à toutes les manifestations dès l’entrée en vigueur de la loi pour se poursuivre jusqu’en décembre 2024, alors que les Jeux olympiques doivent s’achever en septembre 2024.
De plus, son cadrage nous semble litigieux. Tout à l’heure, monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, vous avez essayé de nous convaincre du contraire, mais nous reviendrons avec des amendements sur chacun des vingt-huit points qui le définissent, car nous les jugeons litigieux.
La pseudo-expérimentation concerne enfin un cercle bien plus large que les Jeux olympiques puisqu’elle a vocation à s’étendre aux festivals, aux concerts et à d’autres manifestations. Il me semble ainsi que tous les événements seront surveillés, qu’il s’agisse de la Marche des fiertés LGBT, de Rock en Seine ou encore de la Techno Parade.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci de conclure.
Mme Sandra Regol (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Les Jeux ne sont donc qu’un prétexte pour étendre de nouveaux dispositifs. Nous avons vu en Chine, en 2008…
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : Merci, madame la députée.
Sur les amendements bknoek 27 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Roger Vicot, pour soutenir l’amendement bknoek 147.
M. Roger Vicot (Député, 16ᵉ législature) : Je serai bref. Dans mon intervention sur l’article 7, j’ai expliqué que nous proposons non sa suppression pure et simple, mais sa réécriture – après suppression – par l’amendement bknoek 148.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir l’amendement bknoek 168.
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : L’alinéa 5 de l’article 7 dispose que l’algorithme qui sera utilisé dans le cadre de cette fausse expérimentation n’utilisera aucun système d’identification biométrique et ne traitera aucune donnée biométrique. Nous nous trouvons face à une parole performative, car, malgré cette formulation rassurante et les affirmations rabâchées de manière presque mécanique par le Gouvernement et par la majorité, qui ne cessent de relire ce paragraphe comme si cela suffisait à rendre vraies ses dispositions, tout indique que cet algorithme traitera bien des données biométriques.
En effet, il suffit de se rendre sur le site de la Cnil pour y lire que « la biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales ». Or l’article 7 prévoit bien la détection de comportements anormaux, impliquant nécessairement que l’algorithme aura au moins recours à des données comportementales, donc à des données biométriques.
Monsieur le ministre, vous n’avez pas mentionné l’avis de la Défenseure des droits, vous contentant d’évoquer celui de la Cnil, auquel on se réfère beaucoup.
M. Gérald Darmanin : Je n’avais pas le temps !
Mme Lisa Belluco (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Elle a pourtant rappelé explicitement que la détection de comportements dits anormaux se fondait sur des données biométriques.
L’algorithme va permettre de reconnaître des personnes, sans nécessairement les identifier. Reconnaître signifie fournir une description suffisamment détaillée pour permettre aux agents sur le terrain de repérer une personne. Il y a donc, nécessairement, utilisation de données biométriques. L’article 7 est donc inopérant : il interdit ce qu’il met en place. Nous proposons donc de le supprimer plutôt que de créer du droit inutile. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Thomas Portes applaudit également.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement bknoek 209.
M. Jean-Félix Acquaviva (Pè a Corsica) : Nous sommes, comme les orateurs précédents, inquiets pour les libertés publiques, car ce texte va au-delà des Jeux olympiques. Les mesures de sécurité globale qu’il prévoit risquent en effet d’être pérennisées. La Cnil – Commission nationale de l’informatique et des libertés – rappelle que notre pays ne s’est pas encore doté d’un cadre juridique unique encadrant les nouvelles technologies liées à l’intelligence artificielle alors que le texte propose une expérimentation inédite sur la vidéosurveillance alimentée par de telles technologies. De plus, de l’aveu même des services du ministère de l’intérieur, le développement de ces vidéoprotections intelligentes ne pourra pas se faire en interne, d’où le recours à des prestataires privés, ce qui n’est pas sans risque.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l’amendement bknoek 264.
M. Xavier Breton (Union pour un mouvement populaire) : Avant de le défendre, je voudrais faire quelques remarques. Premièrement, je dépose cet amendement à titre personnel. Je n’engage donc pas mon groupe dans cette démarche. Deuxièmement, au vu des enjeux des Jeux olympiques, je suis très favorable au renforcement des dispositifs de sécurité et j’ai d’ailleurs, pour cette raison, voté pour l’article 6. Troisièmement, je n’ai pas déposé cet amendement en commission afin de laisser place au débat, mais les réponses faites alors m’ont incité à proposer la suppression de l’article 7 en séance publique.
L’expérimentation qu’il propose est inédite et le Conseil d’État relève qu’elle « est néanmoins susceptible de mettre en cause la protection de la vie privée et d’autres droits et libertés fondamentales, tels que la liberté d’aller et venir et les libertés d’opinion et de manifestation ». Or, à ce jour, aucune évaluation publique des dispositifs actuels de vidéosurveillance n’existe et aucune étude d’impact préalable n’a été réalisée. Il paraît donc prématuré de lancer cette expérimentation, d’autant plus qu’on peut penser que cette prétendue exception s’inscrira dans une temporalité plus longue ou sera même pérennisée. Ces risques de débordement m’ont conduit à déposer cet amendement de suppression.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement bknoek 412.
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : Je suis surprise par le refus d’entendre certains arguments. Ce soir, Le Monde a publié un appel, signé par de très nombreuses associations françaises et étrangères, à refuser la vidéosurveillance algorithmique prévue par l’article 7.
M. Frédéric Boccaletti (Rassemblement national) : Quelle référence !
M. Erwan Balanant (Mouvement démocrate, Renaissance) : Il faut être rigoureux, cet appel n’a pas été écrit par la rédaction du journal !
Mme Élisa Martin (Parti de gauche) : On me dit que ces associations ont mal lu le texte. Je suis sûre qu’elles prendront note de cette remarque et verront à quel point la représentation nationale méprise les citoyens qui s’engagent pour nos droits et pour les libertés fondamentales.
La portée très large de l’article fait que pratiquement tous les événements pourraient être concernés par la vidéosurveillance algorithmique. C’est très préoccupant et cela alimente les inquiétudes.
Allons à l’essentiel : précisez ce qui, selon vous, s’assimile à un comportement inadéquat ou suspect. Dites-nous ce que vous avez précisément en tête.
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l’amendement bknoek 585.
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Monsieur le ministre, ma grand-mère me rappelait souvent que prudence est mère de sûreté. J’invite donc mes collègues à ne pas jouer aux apprentis sorciers avec cet article. Nous parlons de libertés publiques et d’État de droit au moment où la Défenseure des droits, face à votre maintien du désordre dans les manifestations, s’inquiète du respect des règles déontologiques par les forces de police et alerte les pouvoirs publics.
M. Sylvain Maillard (Renaissance) : Vous n’aimez pas les policiers !
M. Ugo Bernalicis (Parti de gauche, La France insoumise) : Si, si !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Je ferai un rappel au règlement face aux propos de M. Sylvain Maillard, qui sont particulièrement insultants. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Monsieur Maillard, c’est vous qui n’aimez pas les policiers 2895quand vous les envoyez faire la sale besogne de réprimer le mouvement social ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Je disais donc – en espérant, madame la présidente, pouvoir poursuivre dans le calme – qu’instituer des outils dangereux pour les libertés publiques et pour l’État de droit ne doit pas se faire comme le propose l’article 7. Il y a toujours un prétexte : ici, ce sont les Jeux olympiques, dehors, on prend le prétexte de quelques vitrines cassées pour matraquer des étudiants ou pour nasser un gamin de 1 an. Demain, quel sera le prétexte pour appliquer la vidéosurveillance algorithmique ?
M. Laurent Croizier (Député, 16ᵉ législature) : Vous aimez les délinquants !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Cher collègue, détendez-vous.
Monsieur le ministre, vous n’êtes pas éternel. Un jour viendra où vous ne serez plus ministre de l’intérieur ni ex-futur Premier ministre.
M. Gérald Darmanin : C’est souhaitable !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Malheureusement, à cause de votre politique de la terre brûlée, on peut craindre de voir arriver au pouvoir des gens moins bien intentionnés que celles et ceux qui se trouvent dans l’arc républicain.
M. Gérald Darmanin : Me voilà quasiment réhabilité !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Que feront-ils des outils que vous aurez mis à leur disposition ? Qu’est-ce qu’un comportement dangereux ou menaçant pour un raciste, pour un xénophobe ou pour un homophobe ? Voilà le risque que vous faites courir au pays tout entier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jérémie Iordanoff, pour soutenir l’amendement bknoek 606.
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Avec l’article 7, nous assistons à une extension sans précédent des dispositifs de surveillance. La vidéosurveillance algorithmique, loin d’être une simple évolution technologique, modifiera en profondeur notre rapport à l’espace public – il ne sera plus un lieu libre, mais une zone de contrôle et de normalisation des comportements. Les machines analyseront en permanence nos mouvements.
Toutes proportions gardées, il est difficile de ne pas songer aux régimes illibéraux qui nous servent habituellement de repoussoir. Par exemple, Xi Jinping, alors qu’il était chargé de l’organisation des Jeux olympiques de Pékin de 2008, a déployé un réseau de vidéosurveillance pour assurer la sécurité de l’événement ; une fois devenu chef de l’État, il a maintenu ce dispositif dans le droit commun.
M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Ce n’est pas comparable !
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Si, c’est la même logique.
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : J’ai précisé que la comparaison valait « toutes proportions gardées ». Qu’un gouvernement soit tenté, par souci d’efficacité, de faire abstraction des libertés publiques, c’est en somme un penchant naturel, mais notre rôle de législateur est de concilier la sauvegarde de l’ordre public et la protection des libertés. Nous vous entendons toujours évoquer la sécurité, jamais les libertés publiques. Permettez-moi de m’en étonner. Est-ce la fin du « en même temps » ?
M. Benjamin Lucas (Parti socialiste, Génération⋅s) : Excellent !
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Nous devons nous poser la question de la compatibilité des technologies prévues ici avec le modèle de société que nous souhaitons.
M. Jean-François Rousset (Député, 16ᵉ législature) : Vous préférez le modèle de la délation ?
M. Jérémie Iordanoff (Député, 16ᵉ législature) : Pour ma part, je doute sérieusement de la compatibilité de la vidéosurveillance algorithmique avec la démocratie libérale, à laquelle la France aspire depuis les philosophes des Lumières. Je n’ai pas besoin de vous faire un dessin, notre démocratie est malade. Nous refusons que l’autoritarisme vienne à son chevet. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l’amendement bknoek 642.
M. Stéphane Peu (Parti communiste français, La France insoumise) : Les députés communistes sont embêtés par cet article. Comme nous l’avons indiqué à Mme la ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques dans le cadre du travail sur ce texte, nous souhaitons pouvoir voter le projet de loi, pour de multiples raisons – nous considérons notamment que la France doit être au rendez-vous pour accueillir cet événement hors-norme que sont les JO. Toutefois, deux articles nous posent problème – celui sur le travail du dimanche, sur lequel nous reviendrons plus tard, et celui-ci.
Certes, nous avons noté des avancées en commission, notamment sur la date de fin de l’expérimentation, ramenée au 31 décembre 2024 ; c’est une bonne chose et cela satisfait l’un de nos amendements. Toutefois, comme l’indique le Conseil d’État, le système prévu est inédit non seulement en France, mais aussi en Europe – aucun autre pays européen ne s’est doté d’une législation sur la vidéosurveillance augmentée. Par ailleurs, il n’existe aucune documentation permettant de mesurer l’utilité du dispositif. Vous nous demandez donc d’avancer à l’aveugle sur un sujet qui, comme l’indique la Cnil, a des implications éthiques pour les libertés et mériterait un grand débat public.
Nous avons peur que cet article ne nous entraîne sur un terrain non balisé et qu’à la faveur des Jeux olympiques, nous n’expérimentions ces mesures en faisant fi des débats plus approfondis qu’elles auraient mérités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l’amendement bknoek 676.
M. Jean-Claude Raux (Député, 16ᵉ législature) : De toute évidence, cet article qui vise à étendre aux manifestations culturelles ou récréatives le dispositif de vidéosurveillance algorithmique, en plus d’être très inquiétant, n’a pas été construit en coordination avec les acteurs concernés. Le Gouvernement persiste à promettre la « coconstruction », le « compromis », le « dialogue », mais fait toujours l’inverse, qu’il s’agisse de la réforme des retraites ou de ce projet de loi sécuritaire.
Si vous aviez fait l’effort de consulter les acteurs de la culture, les organisateurs de festivals, cet article n’aurait sans doute pas cette forme. Comment la VSA peut-elle comprendre la différence entre un pogo, ou un wall of death – un mur de la mort –, tels que les festivaliers en pratiquent au Hellfest, dans mon beau département de Loire-Atlantique, et un mouvement de foule dans un stade, par exemple ? Les exigences de sécurité ne sont pas les mêmes.
De plus, les caméras sont programmées pour déceler des comportements dangereux ou inadaptés mais, comme l’indique le directeur des Eurockéennes de Belfort, « en festival, les comportements anormaux sont la norme ». Les acteurs et actrices du secteur ont déjà interpellé le Gouvernement sur ces problèmes et l’absence de réponse ou d’argument solide nous montre bien que votre projet est irréfléchi. Les amendements de suppression de l’article déposés par mon groupe justifient chacun celle-ci par un argument différent, preuve qu’il faut rejeter l’article ou qu’il doit être retiré. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l’amendement bknoek 692.
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : J’ai toujours été favorable à la vidéoprotection et ai installé de nombreuses caméras dans la ville dont j’ai été le maire pendant bien longtemps. Je crois à la sécurité. (Rires de M. Ugo Bernalicis et de M. Jean-François Coulomme.)
Toutefois, je n’aime pas signer un chèque en blanc. Or l’article 7 est trop complexe, pas assez abouti et représente un vrai danger pour les libertés. Compte tenu de la personnalité du Président de la République (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE), de votre politique relative au passe sanitaire (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE) et de votre choix d’enfermer les Français pendant la crise sanitaire, il y a de quoi nous inquiéter.
M. Belkhir Belhaddad (Renaissance) : Vous pourriez trouver une place à M. Dupont-Aignan au sein de la NUPES ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Avec les caméras augmentées, vous demandez des pouvoirs extravagants, alors que vous avez déjà abusé de tous ceux dont vous disposiez.
M. Éric Bothorel (Parti socialiste) : N’importe quoi !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Il faut supprimer cet article, avant, pourquoi pas, de se donner le temps d’étudier la question en commission, avec des experts, afin de décider jusqu’où aller et comment.
M. Thomas Rudigoz (Mouvement démocrate) : Vous êtes déjà venu en commission, vous ? Je ne vous y ai jamais vu !
M. Nicolas Dupont-Aignan (Rassemblement pour la République, Rassemblement pour la France et l'indépendance de l'Europe, Union pour un mouvement populaire, Debout la France) : Vous pouvez hurler, cela ne changera rien ! Il vous reste un peu de temps avant les Jeux olympiques. Ne prenez pas prétexte de leur tenue pour viser l’ensemble des manifestations culturelles, sportives, récréatives et vous servir à nouveau des Français comme cobayes. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme la présidente (La France insoumise, Ensemble !) : La parole est à M. Sébastien Peytavie, pour soutenir l’amendement bknoek 721.
M. Sébastien Peytavie (Génération⋅s) : Rappelons clairement et distinctement que ce projet de loi n’a rien d’olympique ; il vise d’abord le tout-sécuritaire et ensuite la course aux bénéfices, quitte à restreindre un peu plus nos droits sociaux et nos libertés fondamentales.
C’est ce qu’illustre parfaitement l’article 7, qui prévoit l’acquisition par l’État d’un traitement algorithmique auprès d’une entreprise privée, en permettant aux entreprises d’accéder à une quantité considérable de données issues des caméras installées sur la voie publique.
Ce projet de loi ne s’en tient pas à servir les intérêts des entreprises du secteur des technologies de surveillance. En ouvrant la porte à la vidéosurveillance par traitement algorithmique, ces logiciels pourront filmer potentiellement n’importe lequel de nos concitoyens et catégoriser de manière totalement arbitraire un comportement parmi ceux à risque – nous savons d’ores et déjà que ces algorithmes induisent des biais discriminatoires aux relents racistes et validistes.
Derrière la façade de la tolérance, du sport et du partage, les Jeux olympiques et paralympiques (JOP), par leur exceptionnalité, risquent bel et bien de permettre le tout-sécuritaire et de le sanctuariser. Avec ce projet de loi qui surenchérit en la matière, la France gagne sa place de championne européenne de la législation en matière de surveillance algorithmique. Ces mesures extrêmement intrusives vont de fait porter atteinte aux droits fondamentaux. Pourtant, les organisations de la société civile les dénoncent et, surtout, elles sont contraires au droit international – qu’il s’agisse du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – ou Convention européenne des droits de l’homme –, traités dont la France est signataire.
Par cet amendement, le groupe Écologiste demande donc la suppression de l’article 7, qui porte atteinte à nos droits fondamentaux, à la liberté de circulation et d’expression et ouvre la voie à tous les abus. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – M. Thomas Portes applaudit également.)